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Arrêté - 076
Arrêté - 2024 076 vente cassoule
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 076 vente cassoule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Gleizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-076
Objet : Réglementation de l'occupation du domaine public par les particuliers à l'occasion de l'animation « vente de cassoulet » par la Classe en 8 de Gleizé,
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu les articles 321-6 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 du Code pénal, Vu l'article R.610-05 du Code pénal,
Considérant que la vente par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l’occasion de l'animation « vente de cassoulet » par la Classe en 8 de Gleizé, sur la place de la Mairie le dimanche 21 avril 2024 de 5h à 19h peut être autorisée en raison de son caractère occasionnel,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETONS
le point de vente sera localisé sur le parvis de l’école Robert Doisneau, rue des Ecoles.
l'autorisation qui mentionnera l'emplacement affecté à son titulaire pour l'exercice de ses opérations de vente, ne sera pas renouvelable.
La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
- Monsieur Lionel LARGE, Président de la classe en 8
- Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 12 mars 2024