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Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 21 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de mars à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2017.
Date d’affichage : 13 mars 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. VASELLI -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2017/09 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2341-1, L 2342, L 2342-2, L 2343, L 2343-2 et R 241-1 à R 241-3 ;
Vu l’approbation du Budget Unique de l’exercice 2016 par le Conseil Municipal en date du 1er avril 2016 (délibération N° 2016/17) ;
Vu les délibérations N° 2016/19 et 2016/40 en date du 29 avril et 05 octobre 2016, décidant des virements de crédit relatif à cet exercice ; Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016.
Entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Antoine PES, Conseiller Municipal, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• ADOPTE le compte administratif de la Commune au titre de l’année 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO