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Déliberation - 20191203084601211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 20191203084601211)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
et le vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2019.
Date
d’affichage
: 21
novembre
2019.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Francis
GRAÔ
- Antoine
PES
-— Serge
VASELLI
Etaient
absents
: MM.
Bernard
BATIFOULIER
- Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
:
M.
Henri
COSENZA
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
;
M.
Denis
MALOSSANE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
;
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2019/43
Pour
: 07
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
cette
décision
modificative
concerne
des
virements
de
crédit
:
-_
En
section
de
fonctionnement
: pour
des
dépenses
concernant
le personnel
communal
qui
doivent
être
majorées
pour
faire
face
au
remplacement
du
personnel
indisponible ;
-
En
section
d’investissement
: Monsieur
le Maire
informe
les élus
présents
que
Madame
le
Percepteur
a demandé
à la commune
de
comptabiliser
la facture
de
frais de branchement
ENEDIS
à l’article
21534
: Installations
des
réseaux
d’électrification. Il
précise
qu’il
convient
aussi
de
prévoir
un
crédit
supplémentaire
dans
l’opération
:
Eglise
de
Montagnac
(opération
désamiantage)
Après
avoir
vérifié
les
comptes
de
la
Commune,
il
est
possible
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivant
:
Crédit
à ouvrir
:
Sens
|
Section |
Chapitre |
Art.
Opération |
Objet
Montant
D
I
21
21318
117
Eglise
Saint
Pierre
+
6600€
D
I
21
21534]
OPFI
Réseaux
d’électrification
+
5900
€
D
F
012
64111
Rémunération
principale
+
5000 €
Crédit
à réduire
:
Sens
|
Section
|
Chapitre!
Art.
Opération
|
Objet
Montant
D
I
204
|
20422
ONA
Pers.
droit privé
— Bâtiment
-
5900€
D
I
020
020
OPFI
Dépenses
imprévues
-
6600€
D
F
022
022
Dépenses
imprévues
-
5000€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
‘
membres
présents
:
e
DE
PROCEDER
au
virement
des
crédits
suivants,
sur
le budget
de
la Commune
2019 :
Crédit
à ouvrir
:
Sens
|
Section |
Chapitre |
Art.
Opération |
Objet
Montant
D
I
21
21318
117
Eglise
Saint
Pierre
+
6600€
D
I
21
21534
OPFI
Réseaux
d’électrification
+
5900
€
D
F
012
64111
Rémunération
principale
+
5000€
Crédits
à réduire
:
Sens
|
Section
|
Chapitre|
Art.
Opération
|
Objet
Montant
D
I
204
|
20422
ONA
Pers.
droit privé — Bâtiment
-
5900€
D
I
020
020
OPFTI
Dépenses
imprévues
-
6600€
D
F
022
022
Dépenses
imprévues
-
5000€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO