Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 25 septembre 2023

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberation du CM du 25 septembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 26 septembre 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 10 mai 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 decembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 11 avril 2023

Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0089 Modification

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 septembre 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21.03.2026

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 16 decembre 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE – 94 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 26

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Étienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.

M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO2

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

2023DELIB0059 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU

2023DELIB0060 - AUTORISATION DONNÉE À LA STÉ NEMOA À EXÉCUTER DES TRAVAUX SUR UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE ET À DÉPOSER À CET EFFET DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME

2023DELIB0061 - INSTAURATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LE PARKING DE LA GARE RER DE BRY-SUR-MARNE ET MAINTIEN DU STATIONNEMENT GRATUIT DANS BRY-SUR-MARNE

2023DELIB0062 - POLICE MUNICIPALE – CRÉATION D'UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE DE BRY-SUR-MARNE

2023DELIB0063 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SOUVENIR FRANÇAIS

2023DELIB0064 - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION – GARE ROUTIÈRE RATP

2023DELIB0065 - APPROBATION DU PROTOCOLE FONCIER ET TRAVAUX ET AVIS FAVORABLE À LA SUPPRESSION ET À LA CLÔTURE DE LA ZAC DES FONTAINES GIROUX

2023DELIB0066 - CESSION DE LA MAISON SISE, 10, RUE DAGUERRE AU PROFIT DE LA SL FONCIÈRE

2023DELIB0067 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION V N° 82 SISE 99 QUAI FERBER

2023DELIB0068 - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

2023DELIB0069 - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DE LA PISCINE ROBERT BELVAUX DU PERREUX-SUR- MARNE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT

2023DELIB0070 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE UCPA RELATIF À LA SAISON 2021/2022

2023DELIB0071 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ÉVASIONS BRYARDES

2023DELIB0072 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ COMMUNAL D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE, LA SOCIÉTÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD, RELATIF À L'ANNÉE 2022

2023DELIB0073 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UCAB (UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS BRYARDS)

2023DELIB0074 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION D'UN KIOSQUE À JOURNAUX PLACE DEVINCK3

2023DELIB0075 - GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ LOGEO HABITAT SUR L'OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS DONT 7 LOCATIFS AIDÉS AU 13 BIS/13 TER BLD DU GL GALLIENI POUR UN MONTANT TOTAL DE 359 820 € – APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ LOGEO HABITAT

2023DELIB0076 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRATUIT ENTRE LES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ANNÉE 2023- 2024 – AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LESDITES CONVENTIONS

2023DELIB0077 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTÉE DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE

2023DELIB0078 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINE DES COMMERÇANTS 2023

2023DELIB0079 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 4939-50534-2 DU RELAIS PETITE ENFANCE DE BRY-SUR-MARNE AVEC LA CAF DU VAL-DE-MARNE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER

2023DELIB0080 - APPROBATION DU RECOURS À UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRÉATION D'UNE CRÈCHE

2023DELIB0081 - FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE 2023/2024 – TARIFS DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE

2023DELIB0082 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DE BRY-SUR-MARNE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

2023DELIB0083 - CÉRÉMONIE DE RÉCOMPENSES AUX BACHELIERS BRYARDS TITULAIRES D'UNE MENTION BIEN OU TRÈS BIEN

2023DELIB0084 - REMBOURSEMENT AUX USAGERS DE LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALE DU 23 JUIN 2023 DU SPECTACLE « JUSTE UNE EMBELLIE »

2023DELIB0085 - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SALON NATIONAL DES ARTISTES ANIMALIERS FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ET LA VILLE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

2023DELIB0086 - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS DU 94 FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ET LA VILLE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

2023DELIB0087 - AFFECTATION D'UN DESSIN DE LOUIS DAGUERRE AUX COLLECTIONS DU MUSÉE

2023DELIB0088 - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ENTRE LA VILLE DE BRY ET LES AYANTS DROIT DU PHOTOGRAPHE ANDRÉ LOUIS

2023DELIB0089 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ARTS ÉTIENNE AUDFRAY 2023/2024 ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'HÔTEL DE MALESTROIT ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE HECTOR BERLIOZ 2023/20244

2023DELIB0090 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX RELATIF À LA TRANSFORMATION DE LOCAUX EN SALLES D'ENSEIGNEMENT ET/OU ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES AU GROUPE SCOLAIRE PAUL BARILLIET – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ

2023DELIB0091 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX – LOT N° 4 MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT

2023DELIB0092 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU PARC DES COUDRAIS, ZAC DES FONTAINES GIROUX – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

2023DELIB0093 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2023DELIB0094 - FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN M4

2023DELIB0095 - RÉGULARISATION DE DÉFAUT D'AMORTISSEMENTS

2023DELIB0096 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES COMPTE 6542

2023DELIB0097 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES COMPTE 6541

2023DELIB0098 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2023

2023DELIB0099 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2023

2023DELIB0100 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE5

OUVERTURE DE LA SÉANCE

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Discussions :

Monsieur le Maire : Nous procédons à l’adoption du procès-verbal du 9 juin 2023, est-ce qu’il y a des remarques sur ce PV ?

Monsieur Étienne RENAULT : Bonsoir à toutes et à tous. Page 68, je n’ai pas eu de réponse.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur RENAULT.

Monsieur Robin ONGHENA : Bonsoir à toutes et à tous. Page 45, il est écrit dans le compte rendu que nous devions faire un point sur la petite enfance concernant la restauration. Ce point a été fait en Commission, c’était pour le préciser. Il me semble qu’à ce jour, aucune solution pérenne ne soit trouvée, qu’Elior fournit encore les repas pour quelques mois, les parents ne sont pas encore sollicités.

Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, je me permets de vous couper à ce stade. Je vous rappelle pour la énième fois que l’adoption d’un procès-verbal consiste uniquement à approuver le fait que les propos que nous avons tenus collectivement lors de la séance précédente ont été rapportés fidèlement ou pas.

Monsieur Robin ONGHENA : Alors ils ont été bien rapportés, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : C’est très bien, merci, Monsieur ONGHENA. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur ce procès-verbal ? Il est donc approuvé. Je vous propose d’inverser l’ordre du jour et de commencer par les questions diverses dans la mesure où il y a un ordre du jour très conséquent ce soir avec plus de 40 délibérations, ce qui nous permettra d’avoir le temps nécessaire pour les questions diverses et ensuite de dérouler les délibérations, dans la mesure où, encore une fois nous en avons beaucoup ce soir.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Concernant les questions écrites que j’ai pu recevoir, je vous propose de les dérouler ensemble. La première, du groupe « Vivons Bry » concerne les animations estivales : « Nous aimerions ouvrir la discussion sur le lancement d’animations pour l’été prochain, comme nous serons aussi en période des JO 2024 à Paris. Quand abordons-nous le programme des animations pour Bry dans ce cadre ? ».

C’est une bonne question.

Évidemment les Jeux olympiques 2024 seront l’occasion pour les communes, en région Île-de- France plus particulièrement, de favoriser des animations sportives. Nous avons, vous le savez, pour ambition notamment de décliner le grand festival nautique Marne en Vogue sur le thème des Jeux olympiques. Nous aurons aussi le triathlon qui va revenir, qui est une belle épreuve sportive pour les enfants et qui a fait beaucoup d’émules à Bry la fois dernière, ça a fonctionné, donc on veut maintenir cela.6

Évidemment, penser d’autres types d’animations, peut-être moins ambitieuses que des très grands festivals parce que tout cela coûte de l’argent. La question qui m’est posée c’est quand va-t-on discuter de tout cela ? L’agenda des Commissions municipales a acté le fait que ça vienne à l’automne. Nous sommes rentrés dans l’automne depuis quelques jours, nous recadrerons cela avant ou après la Toussaint, au sein de la Commission grands projets, fête et animation, mais aussi sports puisque cela concerne avant tout le sport. Ça va arriver, vous pourrez en échanger avec les membres des Commissions.

Madame Sandrine LALANNE : C’est peut-être une question après, mais l’idée était aussi de dire qu’en juillet-août il ne se passe pas grand-chose, donc à Bry on est obligé de se tourner vers les villes périphériques, notamment Noisy. L’idée serait de pouvoir lancer aussi une discussion sur ce qu’on pourrait lancer comme animation en juillet-août puisque tous les Bryards ne partent pas.

Monsieur le Maire : Très bien. En juillet, on a quelques animations, on a eu cette année le grand bal populaire, fin juin, qui a été une franche réussite. Tous ceux qui y ont assisté le savent, il n’y a jamais eu autant de monde à ce bal populaire, donc c’est quand même positif. Le feu d’artifice qui, a priori, est en juillet et ensuite c’est vrai que, de tradition à Bry-sur-Marne, entre le 15 juillet et le 15 août avec la reprise de la vie locale, il ne se passe pas grand-chose. À l’exception près quand même cette année, d’un départ en vacances à Trouville organisé par Madame l’Adjointe à l’action sociale, puisque nous voulions faire partir des familles modestes qui n’ont pas l’occasion de découvrir la mer. Cela a été une très, très belle opération, d’ailleurs je salue Béatrice MAZZOCCHI qui a eu l’idée. Nous avons eu des petits Bryards qui ont découvert la mer en juillet, grâce à cette action. Mais, vous avez sans doute raison, Madame LALANNE, il faut faire plus et je vous invite à en discuter en Commission pour nous aider à faire toujours mieux.

La question suivante concerne les abords de la nouvelle place Devinck : Nous avons reçu de mauvais retours des Bryards sur les aménagements, notamment le parking Franprix avec le kiosque imposant et ses trop nombreux panneaux publicitaires ; le sol, où on s’attendait à un aménagement plus aéré et plus végétal. Pourquoi l’opposition n’a pas été associée, voire informée ? Quelles sont les modalités d’exploitation du kiosque à journaux ? Pour les modalités du kiosque à journaux, on va y venir lors d’une délibération. Pour ce qui est de l’opportunité de cette place, c’est sûr qu’on ne peut pas, dans tout Bry, faire des parcs et jardins, ce n’est pas tout à fait possible. On a essayé, dans le cadre de réaménagement, d’utiliser des matériaux les plus écologiques possible. On a utilisé un sol qui s’appelle Biophalt. Je ne suis pas un expert et un sachant, ce qui est sûr c’est que ce sol a été reconnu par le ministère de l’Écologise et de la Transition écologique, comme un matériau innovant, qui nous permet – je parle sous le contrôle de Monsieur LECLERC – de drainer plus encore les pluies d’une part et d’autre part qui utilise des ressources biosourcées, donc, qui utilise très peu de carbone dans sa confection. Grâce à cela, on est subventionné très largement.

Ensuite, on a décidé de planter des arbres. Il y aura de nouveaux arbres sur cette place.

De la même manière, on ne peut pas créer une forêt en face de Franprix, mais partout où l’on a pu, en fonction des réseaux en dessous – je vous rappelle que la problématique lorsqu’on plante des arbres se sont les réseaux de gaz et d’électricité qui passent en dessous – on a rajouté des arbres. Ils ne sont pas encore là, puisqu’il faut planter au moment de l’hiver, donc on attend encore un peu. On a décidé aussi, dans une logique de transition écologique, de favoriser le vélo et donc, on avait cinq arceaux au préalable et sur cette place il y aura désormais dix arceaux, ce qui fait 20 vélos. On double la capacité du parking à vélo sur cette placette. Pour ce qui est du kiosque à journaux, c’était une promesse de campagne, c’est important à rappeler. On s’était engagé à remettre un point presse dans la Grande Rue, donc c’est une promesse tenue. Ensuite, on fait, si j’ose dire coup double, c’est d’abord de la vie locale autour d’un kiosque à journaux et donc de la vente de presse et en même temps un mobilier urbain qui a une esthétique certaine et qui est très apprécié des Bryards sur son esthétique. Donc, voilà pourquoi on a fait ce choix-là, qu’on assume tout à fait. Je suis très heureux d’avoir de kiosque haussmannien, que Madame HIDALGO a revendu et ne souhaite plus dans sa ville. Nous, on est très fiers d’avoir ce kiosque à Bry- sur-Marne. Voilà ce que je peux vous dire.7

Monsieur Robin ONGHENA : Vous mettez en avant les vertus écologiques de la réfection de cette place. Je tiens à rappeler que si Madame HIDALGO a vendu les kiosques, c’est par souci de moderniser sa ville, dont acte, mais aussi et surtout de pourvoir à de nouveaux kiosques beaucoup plus écologiques. Celui que vous avez installé ici est une passoire énergétique et il convient de le préciser. Donc, on ne peut pas mettre en avant effectivement que des matériaux nobles et écologiques pour la réfection de cette place, puisqu’elle est principalement équipée d’un nouveau kiosque qui pour le coup, lui, n’est pas du tout écologique et dont il serait intéressant de constater la facture de chauffage l’hiver, si tant est qu’il soit un jour ouvert.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas compris la fin de votre intervention, Monsieur ONGHENA, si tant est qu’il soit un jour ouvert.

Monsieur Robin ONGHENA : Oui, pour le moment, il est fermé, on laisse faire, on verra.

Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, si vous êtes consciencieux, et je sais que vous l’êtes, ce soir à l’ordre du jour, il y a une délibération qui permet l’ouverture et l’exploitation du kiosque à journaux.

Monsieur Robin ONGHENA : Tout à fait, j’entends bien Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Donc votre rhétorique est vaine. Monsieur ONGHENA, c’est terminé.

Monsieur Robin ONGHENA : Très bien.

Monsieur le Maire : Question suivante : Concernant la cour Oasis, une visite est-elle prévue a minima par la Commission enfance et petite enfance ? Vous avez déjà la réponse puisque mon cabinet vous a écrit à ce propos pour vous indiquer que je souhaitais qu’une visite soit organisée sur site.

Question suivante : Nous avons appris par les médias que Bry-sur-Marne se porterait éventuellement candidate pour les tests sur l’uniforme à l’école, nous regrettons cette prise de position sans un minimum de concertation avec l’ensemble des élus, des parents d’élèves et les directions des écoles. Ce sujet à des conséquences sur les enfants, bien sûr, et cette décision ne peut être prise de façon unilatérale. Là, je vous rejoins mille fois sur votre question, c’est un sujet important qui est porté par le ministre de l’Éducation nationale du gouvernement BORNE et je crois que Monsieur ATTAL à raison de poser le débat. Je ne dis pas que Monsieur ATTAL a raison, je ne dis pas que l’uniforme est la solution. Il y a plein de sujets qui sont évoqués selon le ministre de l’Éducation nationale. Cela va être d’abord les enjeux de laïcité bien sûr puisqu’il faut sanctuariser les établissements scolaires pour éviter les poussées communautaires, premier argument du ministre. Deuxième argument qu’il a déployé, c’est de lutter contre les inégalités sociales. C’est un argument à moitié juste puisqu’on peut lisser les inégalités par l’uniforme, le vêtement scolaire comme il l’appelle, mais la réalité c’est qu’à travers les téléphones portables, les baskets, les montres, il y aura toujours une visibilité des inégalités, mais pourquoi pas. Enfin, il a argumenté sur le fait de permettre un sentiment d’appartenance à la communauté scolaire. Donc, les maires de France ont été sollicités et je fais partie de ces maires qui ont répondu favorablement à l’opportunité de pratiquer cette expérimentation. Sachant que nous posons une condition indépassable, que l’uniforme qui serait plutôt selon le ministre un pull ou un gilet, ne soit ni payé par la Ville, ni payé par les familles. L’Éducation nationale porte bien son nom, l’État met en place une expérimentation, c’est donc à l’État de payer ce nouvel uniforme. Si le ministre va dans ce sens, alors nous continuerons à discuter avec lui et à ce moment-là nous discuterons avec les associations des parents d’élèves et les directeurs d’établissements. J’ai déjà eu un échange avec chacun des directeurs d’établissements, avec, je le dis, des avis partagés. Ce n’est pas unanime, ils ne sont pas tous pour, ils ne sont pas tous contre, loin de là. De la même manière chez les parents d’élèves, il y en a qui sont favorables et d’autres qui sont radicalement opposés. C’est un sujet qui, quand on regarde les enquêtes d’opinion au niveau national, fait consensus. Vous avez une majorité des Français qui soutiennent le ministre de l’Éducation sur ce plan-là. Mais quand on rentre dans le détail des familles, ce n’est pas aussi vrai. Donc, un vrai débat doit être posé. Pour Bry-sur- Marne, l’annonce n’a jamais été faite de façon ferme et définitive. J’ai répondu à l’appel du8

ministre de l’Éducation nationale, je crois qu’il a raison d’expérimenter, ensuite on tirera les conclusions si ça marche ou si ça ne marche pas. Avant d’expérimenter, je veux d’abord avoir les tenants et aboutissants de la pensée du ministre de l’Éducation et sur cette base-là, qu’on devrait avoir après la Toussaint, discuter tous ensemble entre élus bien sûr et avec les parents d’élèves et directeurs d’établissements. Donc, de toute façon, on en reparlera si le sujet revient sur la table de la part du ministre. Rien ne sera fait sans l’accord du Conseil municipal d’une part et sans l’accord des parents et des directeurs d’établissements, parce que le but est un choix consensuel évidemment. Voilà ce que je peux vous dire.

Madame Sandrine LALANNE : Je regrette complètement cet effet d’annonce, même s’il s’agit de prendre part à un test et j’aurais bien voulu qu’on en discute avant. Je ne vais pas me lancer dans le débat ici. Je voudrais qu’on interroge aussi des enfants. J’ai eu des premières remarques de petites filles de CM2 sur ce sujet-là. C’est un sujet tellement important, notamment pour les enfants, qu’effectivement c’est quelque chose dont on doit tous discuter ensemble.

Monsieur le Maire : Je me permets quand même de le dire, parce que ça va me faire du bien de le dire, je n’ai besoin de l’autorisation de personne pour m’exprimer publiquement. Le ministre interroge des maires, j’ai répondu en tant que maire. Ensuite, je vais répéter, dans la mise en application à Bry-sur-Marne, il est hors de question que j’impose unilatéralement et de façon verticale ma vue sur cette expérimentation. C’est mon point de vue, je l’ai exprimé, je le revendique et je crois une fois encore que l’expérimentation serait positive, parce que l’expérimentation peut échouer. C'est-à-dire qu’à la fin, on peut tous se dire collectivement que ça ne sert à rien, fermer le ban. Donc, m’exprimer publiquement, je le ferai sans votre accord, Madame LALANNE, en revanche, à partir du moment où il faut le mettre en application à Bry-sur- Marne, évidemment que vous serez associés. Juste pour finir sur ce point-là, quel est le point de vue de l’opposition sur l’uniforme à l’école ?

Madame Sandrine LALANNE : Je ne vous donnerai pas mon point de vue ce soir parce que j’attends qu’on en discute tous ensemble. Effectivement, j’ai recueilli pas mal de retours de petites filles et je pense que cela touche plus les filles. J’ai l’impression que ce sont des décisions d’hommes. Les petites filles aiment s’habiller, ça leur est vraiment important. Je l’ai été, j’ai été écolière, je sais qu’on a eu la chance de pouvoir s’habiller comme on voulait le matin. Revenir à un uniforme, c’est très compliqué. Je suis complètement contre l’uniforme. Le test à Bry-sur-Marne, pourquoi ? Parce qu’on n’est quand même pas prioritaire dans les problèmes d’islamisme à l’école primaire, ni finalement de discipline. Donc, qu’on suive ensuite en fonction, on n’aura pas le choix, des conclusions du test, peut-être. Mais se proposer pour le test, c’est faire déjà sûrement souffrir quelques enfants, parce qu’il y en a beaucoup qui ne voudront pas porter l’uniforme. Je ne vois pas ce que vont donner les conclusions du test à Bry-sur-Marne, puisque les orientations du ministre de l’Éducation nationale c’est pour deux raisons que nous ne connaissons pas dans les écoles primaires de Bry-sur-Marne. À Bry-sur-Marne, cela ne va donner aucun résultat.

Monsieur le Maire : Bien. Je note que l’opposition Renaissance n’est pas d’accord avec le ministre Renaissance, mais au moins vous avez votre liberté de ton et c’est tout à votre honneur. Juste pour répondre et là, c’est la position du ministre de l’Éducation nationale que je crois pertinente, vous avez raison, Bry-sur-Marne n’est pas concernée par les enjeux, et on fera tout pour que ça reste en l’état, et nous ne sommes pas concernés évidemment par les poussées islamistes dans nos écoles. Simplement le ministre de l’Éducation nationale a une vision de l’éducation nationale, donc il pense à l’échelle de la nation. Quand il pense à l’échelle de la nation, il a besoin d’avoir une expérimentation la plus juste possible. Pour qu’elle soit la plus juste possible, nous explique-t-il au ministère, je crois qu’ils ont raison, il faut un échantillonnage le plus divers possible. C'est-à-dire qu’il y a des écoles, collèges et lycées, issus de villes urbaines, issus de villes rurales, des villes riches, des villes pauvres, etc., pour que l’issue de l’expérimentation soit la plus valable possible. C’est pour cela qu’il a besoin de tout type de ville, dont des villes sur la même sociologie que Bry-sur-Marne. Et enfin, la question que vous posez est très pertinente, c’est vrai que ce n’est pas à l’école primaire que les enjeux arrivent. Les enjeux de l’islamisme, a priori non, et les enjeux de l’inégalité sociale c’est pendant toute la scolarité. C’est vrai que ce n’est pas l’école primaire où les enjeux sont les plus prégnants. Leur logique est simple, c’est de calquer la logique des pays anglo-saxons et9

asiatiques, donc c’est très actuel. Vous allez dans les pays anglo-saxons ou dans les pays d’Asie, ce n’est pas il y a trois siècles, c’est actuellement et ça marche très bien. Leur logique est de dire que l’enfant doit s’enraciner dans une habitude et ce n’est pas au lycée qu’on va leur imposer l’uniforme. Donc, selon le ministre de l’Éducation nationale du gouvernement que vous soutenez, c’est de dire commençons très tôt pour que pendant tout le parcours scolaire et étudiant, on puisse avoir cette habitude de l’uniforme. Je ne dis pas qu’il a raison, entendez-moi bien, je dis simplement qu’on peut s’interroger ensemble. Vous avez exprimé vos points de vue, on pourra en reparler en Commission.

Monsieur Robin ONGHENA : Je partage l’avis de Madame LALANNE, effectivement je suis dérangé par le mot islamisme qui ne concerne pas la commune. Maintenant, j’entends votre argument d’un échantillon assez divers, mais il est important de préciser que la commune de Bry-sur-Marne, et au collège également, n’est pas concernée par les problèmes de poussées d’islamisme radical. Par ailleurs je tiens à préciser que Monsieur MACRON a ouvert le débat en ne parlant pas seulement de l’uniforme, mais d’une certaine unité dans la tenue qui ne fait pas appel à l’uniforme. Donc, nous pouvons continuer à être en accord avec le parti que nous soutenons.

Monsieur le Maire : Les positions que vous venez d’exprimer sont aux antipodes de ce que le ministre défend, mais on en reparlera quand le ministre reviendra vers nous. Le terme islamisme, ce n’est pas moi qui l’ai utilisé, c’est Madame LALANNE, je précise.

Ensuite : Comme nous l’avons évoqué en Commission petite enfance, la fermeture du gymnase Clemenceau est problématique pour les écoles. Sans retour, il semble que les travaux ne démarrent pas et nous n’avons aucune visibilité sur son année de réouverture. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous apporter des précisions ? L’enjeu du gymnase Clemenceau est connu. D’abord nous l’avons sauvé de la destruction et maintenant il faut le rénover pour avoir un bel équipement sportif d’abord pour le collège et l’école Henri Cahn parce que c’est très lié évidemment, et aussi pour nos associations. Nous avons voté, lors du dernier budget 2023, l’ensemble des études techniques et là, nous allons sélectionner le maître d’œuvre. Donc, les travaux vont s’enclencher à partir du moment où nous aurons avec nous le maître d’œuvre. On va avoir un marché à déployer, donc il y a des délais légaux. L’issue de ces délais nous emmène à la fin de l’hiver ou début du printemps et donc, à partir de là, le projet va concrètement débuter. Sachant que les travaux en réalité ont commencé, notamment pour les premières études où on devait aller creuser pour vérifier si c’était amianté. Il y a des endroits où ça l’est. Maintenant les murs sont à nu, donc on ne peut pas laisser des jeunes à proximité de murs amiantés et complètement dénudés si j’ose dire.

Madame Ida JARNLAND : Le calendrier, actuellement, vise une livraison de l’équipement début 2026. C’est un peu plus d’un an de travaux. On va d’abord avoir un architecte en début d’année qui va faire les études. On va faire les appels d’offres le deuxième semestre 2024 et les travaux se feront sur l’année 2025, sur une grosse année.

Monsieur le Maire : Et quand on dit des études, ce ne sont plus des études techniques. Ce sont des études sur site pour la réalisation des travaux, ce qu’on appelle des études de travaux. La difficulté est de garder cette enceinte fermée, parce qu’il y a le problème de l’amiante et deuxièmement si l’on réaffectait, au-delà de ce problème, des créneaux en cours de saison sportive en disant à des sportifs que finalement ils n’ont plus accès à un équipement public, c’est problématique. Donc, là on fonctionne comme avant avec les deux gymnases ouverts et d’ici la fin du mandat avec un troisième qui sera totalement rénové. Les précisions sont utiles ?

Monsieur Robin ONGHENA : La réponse convient. Ce qui n’est pas convenable, je l’avais souligné en début de projet et je le confirme, c’est la génération sacrifiée au collège pour la pratique du sport. Trois heures de sport par semaine dont une qui se fait sur le plateau, donc quand il pleut les enfants restent dans les classes. C’est tout à fait problématique et je le tiens de nombreux professeurs d’EPS du collège. Par ailleurs, sur les deux heures, le transfert là-haut prend du temps. Ce qui veut dire que sur les trois heures par semaine, dans les faits parfois, il n’y a qu’une heure de pratique de sport, c’est tout à fait regrettable. Surtout que nous l’avons appris sans être concertés.10

Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, vous me tendez une perche énorme. Vous êtes de ceux qui avaient plaidé pendant deux ans de campagne électorale la destruction du gymnase Clemenceau. Là, vous me parlez d’une génération sacrifiée puisqu’on rénove le gymnase Clemenceau, c’est quand même osé, je tenais à le souligner.

Pour finir : Pouvez-vous nous faire un retour des émeutes à Bry-sur-Marne de fin juin ? Avons-nous identifié les profils des émeutiers ? Il y avait-il des Bryards ? C’est une question importante posée par Madame LALANNE. Le profil des émeutiers, nous l’avons. L’identité des émeutiers, il y en a un qui a été en garde à vue et qui a été traduit en justice, lui on l’a. Je ne peux pas le nommer, mais nous l’avons. Sur la trentaine d’émeutiers à Bry, on croit connaître deux bons tiers. Simplement, ils n’ont pas pu être inquiétés par les forces de l’ordre. La difficulté c’est que nous pensons très fortement savoir de qui il s’agit, pour dire les choses très concrètement, mais sans preuve on ne peut pas les traduire en justice, ce qui est très problématique. C'est-à-dire que moi-même je ne peux même pas aller avec Stefano TEILLET et d’autres à leur contact sur ce sujet-là dans la mesure où je n’ai aucune sorte d’élément probant. Mais, vous savez, avec les réseaux sociaux, Snapchat, Instagram, etc., on a eu des remontées d’informations qui nous font dire qu’il y a eu une grosse partie de ces émeutiers qui sont bryards. Ils ont été suiveurs de groupes de Villiers-sur-Marne et de Champigny- sur-Marne, qui étaient à l’initiative et qu’ils ont été dans une forme de concurrence à la violence entre villes. Peut-être que certains d’entre vous ont vu les images, mais cela a été d’une violence inouïe avec des barricades enflammées dans le boulevard Pasteur pour faire un guet-apens. Ensuite, l’hôtel de ville dans lequel on se trouve a été attaqué au mortier. L’hôtel de police municipale a été attaqué au mortier avec nos agents à l’intérieur, nos agents courageux qui sont sortis au contact, accompagnés de la brigade anticriminalité qui à son tour a été victime de tirs de mortier. Et puis, des barres de fer, des masques, visuellement c’est très violent aussi, au-delà des dégâts. L’épicerie Proxy a été et saccagée et pillée. Première fois de l’histoire de Bry-sur-Marne que nous voyons de telles images, on espère que c’est la dernière. L’enjeu qui est posé là est très important, c’est trouver les ressorts pour empêcher que cela recommence à nouveau. La grande difficulté, parce qu’on a eu beaucoup d’échanges avec la préfecture de police, avec mes homologues, avec les parlementaires, c’est que quand bien même vous avez des jeunes qui ne sont pas de profils délinquants, sachant que parmi ceux que j’ai cités sans les nommer, il y a un parcours délinquant avéré. Ce sont des jeunes qui sont connus des services de police. Donc, quand bien même les rares exceptions qui n’ont aucun casier judiciaire, ils s’enracinent dans une idéologie anti-police, anti-État, anti-structures scolaires, etc., ils sont déscolarisés pour certains. C’est très compliqué pour nos villes d’arriver à rattraper cela. Après, on peut le faire avec notre politique municipale, les sports dont vous parliez tout à l’heure, créer des animations pour la jeunesse, montrer que la Ville est aussi là pour la jeunesse, prévoir aussi l’orientation scolaire et professionnelle lorsqu’ils sont déscolarisés, mais je crois qu’on arrive en France pour un certain nombre de quartiers au bout de la logique. C'est-à-dire qu’on fait beaucoup. J’ai grandi à Bry-sur- Marne comme eux. J’en ai croisé un, je me suis permis de lui dire parce que je le connaissais, on a grandi lui et moi dans le même quartier et son quartier n’est pas plus dégradé que lorsque j’y étais moi, enfant. On avait les mêmes jeux, aux mêmes endroits, à faire du foot avec nos amis. Pourtant, lui est convaincu de vivre dans une ville où il est abandonné par tous, ce qui est assez fou. Quand vous regardez le nombre d’associations sportives qu’il y a à Bry-sur-Marne, les aides aussi pour accéder aux associations, les gymnases, les terrains qui sont en libre accès, il y a beaucoup de choses. Par ailleurs, au-delà de la seule ville de Bry, nous sommes à 15 minutes de Paris, il y a le RER A. On n’est pas en zone complètement déserte en termes d’activités et d’opportunités de vie pour un jeune. Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire, il faut qu’on réfléchisse ensemble. Évidemment, renforcer le maillon police-justice, mais ce n’est pas mon rôle. Enfin, peut-être se dire qu’il y a quelque chose qui doit se régler à un autre échelon que l’échelon ville, parce que les maires, au bout d’un moment, on est un peu sur tous les fronts. Celui-ci on va le mener, mais je n’ai pas tous les ressorts en main avec vous pour le résoudre seul. Voilà ce que je peux vous dire. Vous aviez d’autres questions sur cet enjeu ?

Madame Sandrine LALANNE : Ça veut dire qu’il y avait pas mal de mineurs, sûrement.

Monsieur le Maire : Oui, beaucoup de mineurs.11

Madame Sandrine LALANNE : Après, il y a aussi un sujet de lien familial, des sujets psychologiques très ancrés et c’est là que c’est compliqué.

Monsieur le Maire : Vous avez tout à fait raison, l’enjeu familial est terrible avec souvent des familles monoparentales, ce qui n’est pas forcément une excuse par ailleurs, parce que l’on connaît aussi des familles monoparentales où la maman, ou le papa, fait tout pour que les enfants grandissent avec des valeurs. Donc, il ne faut pas tout mettre non plus sur le dos des parents, mais ils ont une part de responsabilité évidemment. Donc, la minorité n’est pas une excuse, je crois, et pour autant c’est peut-être source d’espoir, ils ne sont pas encore tout à fait enracinés dans la délinquance. Il y a une sorte d’espace temporel où on peut agir. En tant que maire, encore une fois, avec vous, on le fera, mais ça doit passer par d’autres leviers qui ne sont pas les nôtres. J’en profite pour avoir une pensée évidemment, on l’a vu cette semaine, pour Vincent JEANBRUN et sa femme qui est encore blessée, elle est en fauteuil roulant. Vous savez, c’est ce maire de L’Haÿ-les-Roses qui a été attaqué à son domicile, victime d’une tentative d’assassinat, avec sa femme et ses enfants. Ils sont en train de se reconstruire. C’est très impressionnant à voir parce qu’elle est en fauteuil roulant, donc ce sont des blessures qui ne sont pas anodines. Je pense qu’au nom du Conseil municipal, je peux adresser aux élus et au maire de L’Haÿ-les-Roses notre plein soutien. Pour finir, nous avions une question de Monsieur RENAULT sur les Boîtes à Lire. La question était de savoir si l’on comptait en déployer de nouvelles dans la commune. C’est un projet qui est en cours. On a un modèle qui devrait arriver notamment pour le parvis Étienne de Silhouette. Si celui-ci convient, on le déploiera, s’il ne convient pas, on en testera d’autres. Mais, oui, il faut d’autres Boîtes à Lire dans Bry-sur-Marne.

Monsieur Étienne RENAULT : Le commentaire était juste le suivant, il y a aujourd’hui huit Boîtes à Lire sur Bry, il y en a sept qui sont dans le bas de Bry et il y en a une dans le haut. Je rejoins ce que vous disiez tout à l’heure de votre ancien ami, peut-être que s’il y avait plus de Boîtes à Lire en haut, peut-être que l’accès à la culture permettrait d’éviter un certain nombre de débordements. Ces Boîtes à Lire, puisque je les ai pratiquées, je vous raconterai ça si vous êtes intéressés, ça fait depuis un mois que j’évacue plusieurs centaines de livres neufs confiés par le Secours populaire français et ces Boîtes à Lire ressemblent bien souvent à des poubelles, mais ni le service technique, ni la médiathèque, ni les gens chargés de la culture à Bry-sur-Marne, semblent s’en préoccuper. Cela me porte peine.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur RENAULT. Pour terminer et passer à l’ordre du jour, est-ce qu’il y avait des questions diverses au-delà des enjeux qu’on vient d’aborder ? On va pouvoir rentrer dans le vif du sujet avec un ordre du jour rempli ce soir. Deux mots, pour finir, d’abord au nom du Conseil municipal, nous adressons évidemment nos félicitations républicaines aux six sénateurs du Val-de- Marne élus hier soir, en espérant que tous auront à cœur de porter la voix des collectivités, puisque c’est leur rôle, au niveau de l’État.

Enfin, je voulais rendre hommage, même si tout va bien pour elle, rassurez-vous, à Sophie DARSY présente ici avec nous, puisque Sophie DARSY est présente en mairie depuis 18 ans, en charge du Conseil municipal et du secrétariat général depuis 15 ans. Sophie DARSY a une opportunité de vie, un changement de vie professionnelle, donc nous quittera fin octobre. Elle nous a servi pendant 15 ans ici, au Conseil municipal et pendant 18 ans au sein de la mairie, donc, du fond du cœur, au nom de mon prédécesseur et de moi-même, merci, Sophie. Je vous demande de bien vouloir l’applaudir.12

2023DELIB0059 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - compte rendu

EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire

1 - Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attribution - Compte rendu

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 09 juin 2023 dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n° 2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2023DEC0070 25.05.2023 Aliénation de gré à gré du matériel acquis le 24/07/2007 désigné ci-dessous, ainsi que le prix de vente et les coordonnées de l’acquéreur.

2023DEC0071 16.05.2023 CM du 9/06/2023

2023DEC0072 15.05.2023 CM du 9/06/2023

2023DEC0073 16.05.2023 CM du 9/06/2023

2023DEC0074 Annulée

2023DEC0075 25.05.2023 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, à titre onéreux avec l’association « HMB – HAYA MOUCHKA BRY », dont le siège social est situé 94, rue de la République – 94360 Bry-sur-Marne, pour une répétition et pour un spectacle.

Le spectacle a eu lieu au Théâtre Municipal de Bry-sur-Marne, le mardi 27 juin 2023 pour une répétition de 13h à 15h et une représentation de 15h à 16h.

2023DEC0076 25.05.2023 Aliénation de gré à gré du matériel acquis le 22/06/2007 désigné ci-dessous, ainsi que le prix de vente et les coordonnées de l’acquéreur.

2023DEC0077 Annulée13

2023DEC0078 01.06.2023 Contrat de prestation de services de location de matériels et d’interventions techniques en son et lumière avec l’association GENERATION NEW JAZZ, sise 4 rue Apollinaire, 11000 Carcassonne, pour un montant total de 550 € T.T.C. (cinq cent cinquante euros).

La location de matériel et les interventions techniques ont eu lieu à l’Hôtel de Malestroit, (Grand Salon et Parvis extérieur), 2 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 -Bry-sur-Marne, le samedi 10 juin de 16h à 23h.

2023DEC0079 01.06.2023 La consultation relative à la fourniture de repas pour la petite enfance engagée le 24 avril 2023 est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable sera relancé.

2023DEC0080 01.06.2023 Annulée

2023DEC0081 07.06.2023 Signature et dépôt des pièces relatives à la demande de permis d’aménager du terrain situé à l’angle du boulevard Pasteur et Méliès en parking.

2023DEC0082 01.06.2023 Contrat avec la société « webabyfoot », sise 16 rue des violettes à Ermont (95120), relatif à la location de 4 baby-foot dans le cadre du tournoi organisé par le Conseil Municipal des Jeunes le samedi 3 juin 2023.

Ce contrat a pour objet la location, la livraison et l’installation des 4 baby-foot le samedi 3 juin au matin à l’Espace CO au 3 bis rue de Reims pour un montant de 840 € T.T.C.

2023DEC0083 07.06.2023 Aliénation de gré à gré du matériel acquis le 30/05/2007 désigné ci-dessous, ainsi que son prix de vente et les coordonnées de l’acquéreur.

2023DEC0084 01.06.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, 91130 Ris-Orangis, ayant pour objet le gardiennage nocturne (21h00/6h30) du matériel installé au Parc des Sports des Maisons Rouges les nuits des 5 et 6 juin 2023 par un Maître-chien moyennant le paiement de 535.80 € T.T.C.

2023DEC0085 07.06.2023 Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur- Marne, avec l’association « Why Notes », dont le siège social est situé 93, boulevard Pasteur – 94360 Bry-sur-Marne, pour

un spectacle le 2 juin 2023 et une répétition.

2023DEC0086 01.06.2023 Convention à titre gracieux de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur- Marne, avec l’association « Jazzin’Bry », dont le siège social est situé 30 bis, rue Denis Lavogade – 94360 Bry-sur-Marne, pour un spectacle le samedi 03 juin 2023 à 20h30.14

2023DEC0087 01.06.2023 Avenant (n° 1) de transfert du contrat relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de marché de restauration des secteurs de l’enfance et de la petite enfance conclu le 1er septembre 2019 avec la société Agriate Conseil au bénéfice de la société Européenne de Promotion (EPSA) sise 65 rue d’Anjou – 75008 PARIS, suite à la fusion des deux sociétés en date du 1er février 2023.

L’avenant n’a aucune incidence financière sur l’exécution du dit contrat.

2023DEC0088 01.06.2023 Avenant (n° 1) de transfert du contrat relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de marché de restauration des secteurs de l’enfance et de la petite enfance conclu le 9 janvier 2023 avec la société Agriate Conseil au bénéfice de la société Européenne de Promotion (EPSA) sise 65 rue d’Anjou – 75008 PARIS, suite à la fusion des deux sociétés en date du 1er février 2023.

L’avenant n’a aucune incidence financière sur l’exécution du dit contrat.

2023DEC0089 01.06.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, 91130 RIS-ORANGIS, ayant pour objet la mise en place d’agents de sécurité pour empêcher l’accès aux piétons sur la passerelle de Bry-sur- Marne et assurer la sécurité du matériel pyrotechnique installé du jeudi 13 juillet 7h30 au vendredi 14 juillet à 1h30 moyennant le paiement de 838.50 € HT soit 1 006,20 € T.T.C.

2023DEC0090 01.06.2023 Contrat de prestation artistique avec l’association « Wim percussion », sise 14 allée des roses, 94170 Le Perreux-sur- Marne, ayant pour objet une animation musicale et une déambulation comprenant 4 musiciens et 1 échassier le jeudi 13 juillet 2023 entre 21h00 et 23h00 moyennant le paiement de 2315 € HT soit 2 442,33 € T.T.C.

2023DEC0091 01.06.2023 Contrat de prestation de service avec l’association des sauveteurs secouristes de la seine, sise 99b Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, ayant pour objet la mise en place d’un dispositif de secours terrestre et aquatique le jeudi 13 juillet 2023 moyennant le paiement de 900 € (association non assujettie à la TVA)15

2023DEC0092 05.06.2023 Il est institué une régie d’avances et de recettes pour le budget annexe du théâtre auprès du service culturel de la commune de Bry-sur-Marne.

Cette régie est installée au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne.

La régie encaisse les produits suivants :

1. Vente de billets Compte d’imputation : 7062

2. Vente de billets de cinéma Compte d’imputation : 7062

3. Ventes de boissons et friandises Compte d’imputation : 7062 4. Vente de billets conférence Compte d’imputation : 7062

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

1° : carte bleue ;

2 ° : chèques ;

3 ° : espèces ;

La régie d’avances rembourse les dépenses suivantes aux usagers en cas d’annulation :

1. Remboursement spectacles Compte d’imputation : 6718

2. Remboursement cinéma Compte d’imputation : 6718

3. Remboursement conférences Compte d’imputation : 6718

Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1° virement bancaire ;

2° espèces ;

3° remboursement TPE ;

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable assignataire.

L’intervention d’un (de) mandataire (s) suppléant a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

Le montant maximum de l’encaisse de la régie de recettes que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000,00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 2 000,00 €.

Un fond de caisse en numéraire d’un montant de 500 € est mis à disposition du régisseur.

Le montant de la régie d’avance mis à disposition du régisseur est de 2 500,00 €, dont 2 000,00 € sur le compte de dépôt de fonds au trésor du régisseur et 500 € en numéraire.

Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et tous les 15 jours, et au minimum une fois par

mois.

Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses tous les 15 jours et au minimum une fois par mois.

Le régisseur et les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité, la collectivité ayant mis en place le RIFSEEP.

Le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

2023DEC0093 05.06.2023 La régie d’avance et de recettes instituée par décision n° 2020DEC0189 en date du 24 décembre 2020 relative à la création de la régie de recettes et d’avances pour l’action culturelle est clôturée à compter du 31 décembre 2022 et transférée au budget annexe du Théâtre à compter du 1er janvier 2023.16

2023DEC0094 07.06.2023 Signature et dépôt des pièces relatives à la demande d’autorisation de travaux concernant l’extension d’une salle de classe dans l’école primaire Louis Daguerre.

2023DEC0095 Annulée

2023DEC0096 05.06.2023 Mandat simple de vente relatif à la cession de la maison sise, 9, rue Franchetti à Bry-sur-Marne avec l’agence PARTNERS IMMOBILIER sise, 31, Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur- Marne (94360), représentée par Monsieur Samuel POUPON,

2023DEC0097 05.06.2023 Mandat simple de vente relatif à la cession de la maison sise, 9, rue Franchetti à Bry-sur-Marne avec l’agence ORPI sise, 21, Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), représentée par Madame Julia DISANT et Monsieur Alexandre ARGA,

2023DEC0098 14.06.2023 SOLLICITE la participation financière de la Région Île-de-France pour la mise en œuvre du projet de création de cours oasis au sein des écoles maternelle et primaire Étienne de Silhouette dont le montant des travaux s’élève à 835 820,00 € T.T.C.

2023DEC0099 06.06.2023 Mandat simple de vente avec l’agence LAFORET sise, 41, Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), représentée par Monsieur Olivier PERILLAUD, relatif à la cession de la maison sise, 9, rue Franchetti à Bry-sur-Marne.

2023DEC0100 07.06.2023 Contrat de prestation artistique avec la société de production S.A.S. ATELIER THÉÂTRE ACTUEL sise, 5 rue de la Bruyère, 75009 - Paris, pour 1 spectacle « La vie est une fête », pour un montant total de 7850,00 € Hors Taxes (soit 8281,75 € T.T.C. - Huit mille deux-cent quatre-vingt-un euros et soixante-quinze centimes).

Le théâtre de Bry-sur-Marne sera mis à la disposition de la société de production S.A.S. ATELIER THEATRE ACTUEL les 20, 21 et 22 septembre 2023, à partir de 9h00 pour permettre d’effectuer les montages, les réglages et les répétitions.

La représentation a lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet – 94360 Bry-sur-Marne, le vendredi 22 septembre 2023 à 20h30.17

2023DEC0101 14.06.2023 Fixe les taux d’effort et les tarifs journaliers des accueils périscolaires et extrascolaires à compter du 4 septembre 2023 comme suit :18

2023DEC0102 07.06.2023 Mandat simple de vente avec l’agence LAFORET sise, 41, Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), représentée par Monsieur Olivier PERILLAUD, relatif à la cession de la maison sise, 10, rue Daguerre à Bry-sur-Marne.

2023DEC0103 14.06.2023 Accepte le don à la Ville de Bry-sur-Marne des archives de l’association Office de tourisme de Bry-sur-Marne.

Les archives seront versées aux archives communales.

Les archives seront classées, triées, conservées et communiquées dans le respect des règles en vigueur pour les archives communales.

2023DEC0104 Annulée

2023DEC0105 14.06.2023 Mandat simple de vente relatif à la cession de la maison sise, 9, rue Franchetti à Bry-sur-Marne avec l’agence MISE EN VENTE sise, 3, Place Daguerre à Bry-sur-Marne (94360), représentée par Monsieur Julien HOUET.19

2023DEC0106 14.06.2023 Les tarifs des activités rattachées à la Maison des Arts Étienne Audfray pour l’année scolaire 2023-2024 sont fixés à compter du 4 septembre 2023, comme suit :

Les tarifs applicables aux Bryards au titre de l’article 1 de la présente décision, bénéficient des réductions suivantes :

o -20 % aux adultes étudiants, demandeurs d’emploi, ou

bénéficiaires du Revenu Minimum de Solidarité (RSA),

sur présentation d’un justificatif en cours de validité ;

o Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première

inscription étant toujours plein tarif), -20 % à partir du

2nd inscrit d’une même famille.

Les réductions accordées pour les ateliers d’arts et de loisirs et pour l’école municipale de musique ne sont pas cumulables.

2023DEC0107 14.06.2023 Dépôt à l’agence eau Seine Normandie, 12 rue de l’industrie CS 80148 92416 COURBEVOIE, deux dossiers de demande de subvention dans le cadre du déploiement du « programme eau & climat 2019-2024 » pour la gestion des eaux pluviales en zone urbaine pour les projets suivants :

- Création des cours Oasis au groupe scolaire Étienne de Silhouette,

- Réaménagement de la Place Devinck.20

2023DEC0108 14.06.2023 Les tarifs des activités rattachées au Conservatoire de musique pour l’année scolaire 2023-2024 sont fixés à compter du 4 septembre 2023 comme suit :

Des tarifs réduits sont appliqués comme suit :

o - 20 % aux adultes étudiants, demandeurs d’emploi et

bénéficiaire du RSA sur présentation d’un justificatif en

cours de validité ;

o Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première

inscription étant toujours plein tarif), soit - 20 % à partir du

2ème inscrit ;

2023DEC0109 16.06.2023 Contrat de prestation de service avec la société « KLIKEGO », sise 49 bis rue de la rivière 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, ayant pour objet l’ouverture d’un module d’inscription aux Foulées bryardes, courses pédestres organisées le dimanche 17 septembre 2023.

Les recettes perçues par la société KLIKEGO pour les inscriptions aux Foulées Bryardes seront reversées à la ville excepté les frais de gestion perçus par la société KLIKEGO par dossier d’inscription comme suit :

- 1,00 € pour des inscriptions comprises entre 8 € et 12.99 €

- 1.40 € pour des inscriptions comprises entre 13 € et 19.99 €

2023DEC0110 20.06.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, ayant pour objet la mise en place d’un poste de sécurité pour contrôler les entrées au square de Lattre de Tassigny (18h30/2h00) du samedi 17 juin au dimanche 18 juin 2023 par des agents de sécurité et moyennant le paiement de 322.50 € HT.

2023DEC0111 20.06.2023 Contrat de prestation de service avec la société « SALONS DE VARENNE », sise 38 rue Paul Lafargue à Noisy-Le-Grand, ayant pour objet la mise en place d’une soirée entreprise le vendredi 23 juin à partir de 19h00 et moyennant le paiement de 9166 € HT 2023DEC0112 21.06.2023 Annulée et remplacée par la décision n° 2023DEC014321

2023DEC0113 20.06.2023 Le tarif des terrasses éphémères des cafés et restaurants de Bry- sur-Marne sur la période de printemps et d’été 2023 est fixé à 10,60 €/m²/mois.

La présente décision prend effet à partir du 15 mai 2023 (1er jour d’exploitation) jusqu’au 03 septembre 2023 inclus (dernier jour d’exploitation).

Les commerçants concernés seront facturés sur une base de 12 semaines d’exploitation.

La période du 31 juillet au 26 août 2023 ne sera pas facturée en raison des congés estivaux et de la très faible activité des restaurants sur cette période.

2023DEC0114 26.06.2023 Contrat de prestation artistique avec la compagnie « Artistic » sis 183 rue Saint-Denis, 75002 Paris ayant pour objet une séance d’animation musicale dans les locaux du Relais Petite Enfance (RPE) programmée le 04 juillet de 14h30 à 16h.

Cette prestation sera d’un montant total de 200 € HT.

2023DEC0115 26.06.2023 Dépôt auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne – Hôtel du Département 94054 CRÉTEIL CEDEX, d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du plan d’aide « 50 000 arbres pour le Val-de-Marne » pour le projet suivant :

- Création des cours Oasis au groupe scolaire Étienne de Silhouette,

2023DEC0116 26.06.2023 Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’acquisition de 29 générateurs d’ozone aqueux stabilisé (Lotus Pro) d’un montant de 33 210 € HT avec la société OBYO PARIS sise 30 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.

2023DEC0117 26.06.2023 Contrat de location saisonnière d’illuminations pour noël 2023 pour un montant de 25 993,97 € HT, avec la société BLACHERE ILLUMINATION, sise allée des Bourguignons, Zone industrielle – 84 400 APT.

Le contrat prendra effet de la mise à disposition du matériel par le loueur jusqu’au 31 janvier 2024.

2023DEC0118 26.06.2023 Signature et dépôt les pièces relatives à la demande de permis de construire modificatif concernant la transformation de locaux en salles d’enseignement et/ou activités périscolaires au groupe scolaire Paul Barilliet.

2023DEC0119 26.06.2023 Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la fourniture et livraison de cartouches pour les générateurs d’ozone d’un montant maximum annuel HT de 19 900 €, avec la société OBYO PARIS sise 30 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et renouvelable une fois sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans.22

2023DEC0120 26.06.2023 Fixe les tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co. pendant la période des vacances scolaires de l’été 2023, comme suit :

2023DEC0121 26.06.2023 Mandat simple de vente relatif à la cession de la maison sise, 9, rue Franchetti à Bry-sur-Marne avec l’agence LETANG sise, 3, rue du sergent Hoff à Bry-sur-Marne (94360), représentée par Monsieur Bruno LETANG.

2023DEC0122 26.06.2023 Fixe les tarifs des sorties organisées pour les enfants à l’occasion des vacances sportives d’été 2023, comme suit :

2023DEC0123 26.06.2023 Signature de l’avenant n° 3 au contrat d’assurance « Véhicules à moteur » conclu avec la compagnie d’assurance SMACL, sise, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 portant à compter du 1er janvier 2024, le montant de la franchise appliquée aux garanties dommages tous accidents, vol et incendie des véhicules de moins de 3,5 T à 700 €.23

2023DEC0124 30.06.2023 Dépôt auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne – Hôtel du Département 94054 CRÉTEIL Cedex, un dossier de demande de subvention dans le cadre du plan d’aide « 50 000 arbres pour le Val-de-Marne » pour la campagne hivernale de plantations 2023-2024 qui prévoit :

- la plantation d’un arbre dans la cour maternelle de l’école Louis Daguerre, pour un montant de 14 304 € HT,

- la plantation de deux arbres dans la cour maternelle de l’école Jules Ferry, pour un montant de 13 431 € HT,

- la plantation d’un arbre dans le jardin de la Maison de la Petite Enfance, pour un montant de 1 270 € HT,

- la plantation d’une haie dans le cadre de l’aménagement d’un parking à l’angle des boulevards Pasteur et Georges Méliès pour un montant de 11 210 € HT.

2023DEC0125 30.06.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, ayant pour objet la mise en place d’agents de sécurité pour empêcher l’accès aux piétons sur la passerelle de Bry-sur-Marne et faire appliquer les recommandations citées sur l’arrêté du Maire 2023ARR0337 le jeudi 13 juillet de 8h00 à 20h00 moyennant le paiement de 774 € HT.

2023DEC0126 30.06.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Prestatech », sise 59 rue Étienne Dolet à Choisy-le-Roi, ayant pour objet la mise en place d’un spectacle pyrotechnique sur la passerelle de Bry-sur-Marne le jeudi 13 juillet à 23h00 moyennant le paiement de 16 250 € HT.

2023DEC0127 05.07.2023 Les droits d’inscription à la 22ème édition des Foulées Bryardes, courses pédestres organisées le dimanche 17 septembre 2023, sont fixés à :

Pour les inscriptions effectuées par courrier jusqu’au mercredi 14 septembre 2023 ou jusqu'au jeudi 15 septembre 2023, via la plateforme « KLIKEGO » :

- Gratuité pour la course des familles ;

- 3 € pour chacune des 2 courses des enfants ;

- 9 € pour la course de 5 kms + 1 € de frais de dossier si inscription sur la plateforme « KLIKEGO » ;

- 13 € pour la course de 10 kms + 1.40 € de frais de dossier si inscription sur la plateforme « KLIKEGO » ;

Pour les inscriptions effectuées la veille et le jour de la course : - Gratuité pour la course des familles ;

- 5 € pour chacune des 2 courses des enfants ;

- 11 € pour la course de 5 kms ;

- 16 € pour la course de 10 kms.

2023DEC0128 05.07.2023 Contrat avec la société « Côté vacances », sise 18 rue Pertinax à Nice (06000), relatif à l’organisation d’un séjour aux Orres en direction d’un groupe du service jeunesse de 14 personnes (12 jeunes et 2 animateurs) à l’hôtel les trappeurs aux Orres (Hautes- Alpes) du 26 août au 02 septembre 2023 pour un montant de 8 362 € T.T.C.

Le contrat est conclu pour une durée de 8 jours du samedi 26 août au samedi 02 septembre 2023.24

2023DEC0129 07.07.2023 Fixe les tarifs du séjour aux Orres organisé pour les jeunes de l’Espace Co. pendant la période des vacances scolaires d’été du 26 août au 02 septembre 2023 comme suit :

2023DEC0130 12.07.2023 Souscription à un abonnement au service de télépéage pour les cars de la ville avec la société AXXES sise Saint-Michel-de- Maurienne, Plateforme du Tunnel, 73500 MODANE pour une durée de 1 an, aux conditions et tarifs (HT) suivants :

- 22 € pour la commande, la mise en service et l’expédition d’un télébadge

- 2,50 € de frais d’abonnement mensuel par badge

- 20 € par badge en cas de déclaration de perte/vol d’un télébadge et opposition

24h/24

- 2 € mensuel de frais de maintien en service pour tout badge ayant généré moins de

50 € de transaction sur le réseau TIS-PL au cours du mois précédent

- 2 € pour la modification à distance des caractéristiques d’un même véhicule

- 1,50 % sur les consommations nettes mensuelles HT – Frais de gestion autoroutes

2023DEC0131 13.07.2023 Déclare sans suite la consultation n° 23FOU002 « fourniture de vêtements de ville, de vêtements professionnels, d’équipements de protection individuelle, de chaussures pour les services de la ville » pour motif d’intérêt général.

Une nouvelle consultation sera relancée sous la même forme.

2023DEC0132 17.07.2023 Souscription d’un contrat de maintenance pour l’utilisation du progiciel AIRS, avec la société DIGITECH sise 21 avenue Fernand Sardou 13322 MARSEILLE, pour un montant annuel de 1 884,93 € HT soit 2 261,92 € T.T.C.

Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er juillet 2023, (soit jusqu’au 30 juin 2024). Il se renouvelle chaque année civile par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans (soit jusqu’au 30 juin 2026).25

2023DEC0133 13.07.2023 Les tarifs de la Médiathèque Jules Verne pour l’année scolaire 2023-2024 sont fixés pour les Bryards à compter du 4 septembre 2023 comme suit :26

Les tarifs de la Médiathèque Jules Verne pour l’année scolaire 2023-2024 sont fixés pour les non-Bryards à compter du 4 septembre 2023 comme suit :

2023DEC0134 17.07.2023 Contrat de prestations artistiques avec l’association GENERATION NEW JAZZ, domiciliée : 12 rue du Muscat - 11800 Marseillette, représentée par madame Peggy LOSSOUARN, relatif à l’animation d’ateliers de danse street jazz, le lundi de 17h30 à 22h, le mardi de 18h30 à 22h et le mercredi de 15h30 à 20h30, du 11 septembre 2023 au 30 juin 2024 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.

Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 50 € T.T.C. de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 21 540 € T.T.C. (vingt et un mille cinq cent quarante euros), spectacle et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.27

2023DEC0135 13/07/2023 Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les études de programmation et de faisabilité du projet d’optimisation de l’école Barilliet à Bry-sur-Marne avec la Société Publique Locale Marne au Bois, sise 229 rue la Fontaine à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Le délai maximal d’exécution des différentes prestations par l’AMO est fixé selon le calendrier suivant :

La rémunération du prestataire se décomposera comme suit :

2023DEC0136 17.07.2023 Contrat de prestations artistiques avec l’association « Compagnie Yaota » domiciliée : 46, rue des Buttes– 71380 SAINT MARCEL, un relatif à l’animation d’un atelier de théâtre pour les enfants de 9 à 11 ans, le mercredi de 13h45 à 15h30, du 11 septembre 2023 au 30 juin 2024, hors vacances scolaires et jours fériés.

Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 60 € T.T.C. de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 3 960 € T.T.C. (Trois mille neuf cent soixante euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.

2023DEC0137 17.07.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, ayant pour objet la mise en place de 4 agents de sécurité pour sécuriser la soirée festive du 13 juillet durant laquelle est organisée un spectacle Pyrotechnique à Bry-sur-Marne le jeudi 13 juillet 2023 de 22h00 à 0h00 moyennant le paiement de 480 € HT.

2023DEC0138 17.07.2023 Contrat de prestations artistiques avec Monsieur Emilio FERRARA, domicilié : 5, allée du Docteur Bajon – 77174 Villeneuve le Comte représenté par Monsieur Emilio FERRARA, relatif à l’animation d’ateliers de danse de couples, le samedi de 9h30 à 12h30, du 11 septembre 2023 au 30 juin 2024 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.

Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 120 € T.T.C. de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 11 850 € T.T.C. (onze mille huit cent cinquante euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.28

2023DEC0139 17.07.2023 Contrat de prestation artistique pour un montant total de 1 575,96 € HT avec la compagnie « Le porte-voix » sise 11 rue des anciennes mairies, 92000 Nanterre. Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place d’une représentation du spectacle « ANIMA » à l’hôtel Malestroit programmée le 13 octobre 2023 à 17h.

2023DEC0140 17.07.2023 Marché avec Mr Vladi Giacomello, formateur IPSEN, 63 D résidence les bois du cerf 91450 Étiolles, d’un montant total de 490 € HT pour l’animation d’un atelier à thèmes le samedi 25 novembre 2023 autour de la sensibilisation aux gestes de premiers secours nourrissons et jeunes enfants dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.

2023DEC0141 28.07.2023 Contrat avec l’entreprise « Le Repère créatif », domiciliée 68, avenue du Val de Beauté, 94130, Nogent-sur-Marne, pour deux ateliers créatifs pour 800 € T.T.C. : l’un de fabrication de tampons et l’autre de linogravure.

Les deux ateliers créatifs se tiendront à la Médiathèque Jules Verne le samedi 23 septembre 2023 de 10h à 12h et de 14h à 17h.

2023DEC0142 28.07.2023 La décision N° 2021DEC0046 du 12 mai 2021 relative à la tarification d’enlèvement de dépôts « sauvages » de déchets sur la voie publique est abrogée.

Les tarifs pour l’enlèvement des dépôts sauvages et des déjections canines et humaines sont fixés comme suit :

• Tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages selon les

modalités suivantes :

o Forfait de 500 €

o En complément du forfait ci-dessus, si

l’enlèvement des dépôts entraîne une dépense

supérieure à celui-ci, facturation sur la base d’un

décompte des frais réels,

o Refacturation en sus des coûts complémentaires

liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un

traitement spécial (produits toxiques,

hydrocarbures, peinture, matériel informatique,

frais de déchetterie),

• Tarif pour l’enlèvement des déjections canines selon la

modalité suivante :

o Forfait de 100 €,

• Tarif pour le nettoyage des excréments humains et

mictions selon la modalité suivante :

o Forfait de 100 €,

Lorsqu’un tel dépôt ou déjection canine ou déjection humaine sera constaté par la Police Municipale et l’auteur des faits identifié, ce dernier recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage ou de la déjection canine ou humaine, de son traitement, ainsi qu’un avis de somme à payer correspondant.29

2023DEC0143 31.07.2023 Abroge la décision du Maire n° 2023DEC0112 en date du 21 juin 2023.

Les tarifs municipaux sont fixes comme suit à compter du 6 mars 2023 :303132333435

Les tarifs pour les exposants à la brocante du dimanche 24 septembre 2023 sont fixés comme suit :

PRÉCISIONS POUR LA LOCATION DE SALLES

Les associations conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités statutaires. Cette

exonération peut également être accordée dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville, essentiellement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard), a raison de deux gratuites maximales par année scolaire. Les partis, les candidats ou listes dans le cadre d’élections politiques sont exonérés du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités, a raison de deux gratuites maximales par élection ou referendum, et ce, en fonction des disponibilités. La mise a disposition de salle de l’Hôtel de Ville se fera uniquement

en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard).

PRÉCISIONS POUR LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Les associations bryardes conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations d’équipements sportifs.

2023DEC0144 31.07.2023 Les tarifs de location du théâtre sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2023 :36

PRÉCISIONS POUR LA LOCATION DU THÉÂTRE

Les associations culturelles bryardes conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance dans la limite d’une représentation et d’une répétition en amont

ou la veille par année scolaire (du 1er septembre au 31 août).

Il est précisé que ces tarifs sont calculés forfaitairement.

Le tarif forfaitaire comprend :

- La mise à disposition du personnel minimum obligatoire : 1 technicien

- Les fluides : chauffage, eau, électricité, gaz, télécommunication…

- Les coûts de nettoyage

- L’usure des consommables

Le tarif ne comprend pas :

- La mise à disposition d’un SSIAP qui reste à la charge de l’emprunteur

- La mise à disposition du bar

- Les frais techniques complémentaires (techniciens intermittents)

- Les locations de matériel complémentaire

- Le personnel technique complémentaire

Le bénéficiaire de la mise à disposition sera tenu de produire préalablement à la location une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.

Le théâtre de Bry-sur-Marne, Établissement Recevant du Public (ERP) de type L de 4ème catégorie, assujetti au règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié d’une capacité totale de 245 personnes, comprend 208 places assises.

La location du théâtre ne sera possible que si la programmation culturelle le permet et si la commune dispose d’un technicien régisseur pour l’événement.37

À compter de la saison culturelle 2023-2024 les tarifs pour les représentations théâtrales et les spectacles au théâtre sont fixés comme suit :

À compter de la saison culturelle 2023-2024, les tarifs des projections cinématographiques au théâtre sont fixés comme suit :

2023DEC0145 09.08.2023 Convention d’occupation précaire avec la société PATHÉ PRODEXE pour la mise à disposition d’un local de 340 m2 environ situé dans l’ensemble immobilier sis, 9, avenue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne, propriété de la commune, à compter du 10 août 2023 et jusqu’au 31 mai 2024, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 1 500 €.

2023DEC0146 14.08.2023 Bail d’habitation à caractère exceptionnel, temporaire, précaire et révocable pour la location du logement sis 4 rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne pour une durée d’un an avec Monsieur Jean JACOLOT à compter du 13 septembre 2023, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 248 €, auquel il convient d’ajouter la somme mensuelle de 55 € pour les charges locatives.38

2023DEC0147 16.08.2023 Les tarifs rattachés aux activités de la jeunesse et du sport pour l’année scolaire 2023-2024 sont fixés à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

2023DEC0148 Annulée

2023DEC0149 22.08.2023 Contrat de prestation artistique avec la société de production MARILU PRODUCTION sise, 5, rue Nicolas Appert – 75011 PARIS, pour 1 spectacle « Au Scalpel », pour un montant total de 10 000 € Hors Taxes (soit 10 550 € T.T.C. dix mille cinq cent cinquante euros).

La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le vendredi 06 octobre 2023 à 20h30.

2023DEC0150 22.08.2023 Contrat de prestation artistique avec la société de production MARILU PRODUCTION sise, 5, rue Nicolas Appert – 75011 PARIS, un pour 1 spectacle « La Grande Musique », pour un montant total de 8 500 € Hors Taxes (soit 8 967,50 € T.T.C. huit mille neuf- cent-soixante-sept euros et cinquante centimes).

La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le samedi 18 novembre 2023 à 20h30.

2023DEC0151 30.08.2023 Contrat de prestation avec l’association Q-MIX domiciliée au 107 Boulevard de Sébastopol à PARIS (75002), dans le cadre du goûter des Séniors du vendredi 8 septembre 2023. Ce contrat comprend l’intervention de 2 artistes/danseurs et 1 DJ, la mise

en place d’une régie son et d’une régie lumière, moyennant le paiement de la somme de 1 100 euros T.T.C.

La prestation se déroulera le vendredi 8 septembre 2023 de 15h à 18h, au sein du salon Anne Robert-Cambresy de l’hôtel Malestroit (94360).39

2023DEC0152 30.08.2023 Contrat de prestation de service avec la société PRAETORIAN TRAJAN sise 31- 33 rue des Clotais – Parc des activités des Maisons des Rouges - 94360 BRY-SUR-MARNE, pour le recrutement d’un agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1).

Ces prestations seront d’un montant total de 1 489,80 € HT (soit 1 787,76 € T.T.C.), sur la base d’un forfait de 6h par prestation, couvrant la période du 16 septembre 2023 au 23 décembre 2023 inclus.

Les prestations de service auront lieu au théâtre de Bry-sur- Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, les jours suivants : • Samedi 16 septembre 2023 de 18h30 à 00h30

• Vendredi 22 septembre 2023 de 18h30 à 00h30

• Vendredi 06 octobre 2023 de 18h30 à 00h30

• Dimanche 08 octobre 2023 de 13h à 19h

• Samedi 18 novembre 2023 de 18h30 à 00h30

• Lundi 27 novembre 2023 de 10h à 16h

• Mardi 28 novembre 2023 de 10h à 16h

• Samedi 02 décembre 2023 de 18h30 à 00h30

• Samedi 16 décembre 2023 de 18h30 à 00h30

Samedi 23 décembre 2023 de 18h30 à 00h30

2023DEC0153 Annulée

2023DEC0154 06.09.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS, ayant pour objet la mise en place d’un maître-chien pour assurer la surveillance du matériel installé sur le parvis de la mairie dans le cadre du forum des associations.

Cette prestation a eu lieu du vendredi 8 septembre 2023 à 19h00 jusqu’au samedi 9 septembre 2023 à 8h00 moyennant le paiement de 305.50 € HT.

2023DEC0155 06.09.2023 Contrat de prestation artistique avec l’association « ART METISSE », domiciliée : 22, rue du couvent, 77200 Torcy, représentée par : Madame Vanina FILIPPI, relatif à l’animation d’ateliers de danse contemporaine, le mercredi de 14h30 à 19h, et de cours d’assouplissement le vendredi de 9h15 à 11h45, du 11 septembre 2023 au 30 juin 2024, hors vacances scolaires et jours fériés.

Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 50 € T.T.C. de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 11 565 € T.T.C. (onze mille cinq cent soixante-cinq euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.

2023DEC0156 06.09.2023 Contrat de prestation artistique avec la société de production DH MANAGEMENT sise, 35 rue Eugène Desteuque – 51100 REIMS un contrat de prestation artistique pour 1 spectacle « Aurélien Vivos », pour un montant total de 6 500 € Hors Taxes (soit 6 857,50 € T.T.C. six mille huit-cent-cinquante-sept euros et cinquante centimes).

La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le samedi 02 décembre 2023 à 20h30.40

2023DEC0157 06.09.2023 Contrat de prestation de service avec l’association « Secouristes Français Croix Blanche 94 Nord Val-de-Marne », sise 94 rue Alexandre Fourny – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, ayant pour objet la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de la brocante.

Cette prestation aura lieu le dimanche 24 septembre 2023 moyennant le paiement de 700 € HT (non assujetti à la TVA).

2023DEC0158 06.09.2023 Contrat d’étude de faisabilité pour un montant total de 2 340 € T.T.C. un concernant le conditionnement des repas pour la restauration petite enfance avec la société Européenne de Promotion (EPSA) sise 65 rue d’Anjou – 75008 PARIS.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : De nombreuses questions et de nombreuses remarques, compte tenu de l’épaisseur de ce point 1. Si vous l’acceptez, Monsieur le Maire, je vous propose de les faire une à une et vous me répondez. Je vous remercie. Pour la 0081, signature et dépôt des pièces relatives à la demande de permis d’aménager le terrain situé à l’angle des boulevards Pasteur et Méliès en parking. Vous nous aviez précisé que ce parking permettrait l’installation de nouveaux commerces. Ce parking est à présent, je crois, terminé, qu’en est-il des commerces qui doivent arriver ? A-t-on du nouveau ? A-t-on de bonnes nouvelles pour la commune ?

Monsieur Christophe ARZANO : De bonnes nouvelles, je ne peux pas vous en donner parce que tant que ce n’est pas signé, je ne peux pas m’avancer. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a un dossier avec une enseigne très connue qui est en voie de finalisation et qui devrait, je l’espère, permettre aux autres commerces de rapidement trouver preneur. Il y a également une autre piste concernant une boulangerie et une pizzéria. C’est un sujet qui est peu évident, on en a parlé précédemment en Commission parce que les intérêts ne sont pas forcément alignés. Nous faisons pression auprès du commercialisateur pour qu'il trouve des enseignes qui permettent de redynamiser les hauts de Bry et de trouver les bonnes enseignes. Eux, de leur côté, ont des exigences financières très importantes. Donc on essaie de croiser et de faire coïncider nos deux points de vue. J’ose espérer que d’ici la fin de l’année, au plus tard, on puisse vous annoncer a minima une bonne nouvelle concernant ces coques commerciales et donc l’exploitation courant d’année 2024.

Monsieur ONGHENA : La 090, pas grand-chose, une faute de frappe à mon avis. 2 315 HT, 24 000 T.T.C.

Monsieur le Maire : Vous avez sans doute raison, merci, Monsieur ONGHENA.

Monsieur ONGHENA : Moins drôle probablement, la 098, là j’ai découvert le montant pharaonique de la cour oasis, 835 000 €. Ce n’est pas ce qui avait été initialement prévu par le CAUE dont j’avais émis quelques doutes quant à son professionnalisme. Initialement on était sur 500 000 T.T.C., livré il y a un an. On est à présent à 835 000 T.T.C., a priori probablement livré et nous aurons la joie d’aller le constater. Je suis surpris et déçu d’un tel montant et je tenais à le faire remarquer.

Monsieur le Maire : On vous renverra le procès-verbal puisqu’on avait parlé de cet enjeu au centime d’euro près, donc il n’y a aucune surprise ici. Je rappelle quand même, parce que c’est important à dire, que le coût de cette cour oasis revient à la commune au même prix qu’une réfection normale bétonnée. C'est-à-dire que grâce aux subventions que nous allons toucher, notamment par la Région Île-de-France notamment, nous avons désimperméabilisé, planté des arbres, créé une cour oasis pour le même prix qu’une cour faite en bitume. Donc, le coût pour la Ville est neutre à cet égard. Le budget vous l’aviez, mais on vous renverra le procès-verbal pour que vous puissiez relire ça tranquillement.41

Monsieur Sandrine LALANNE : Je ne sais pas si c’est dans la délibération de Monsieur POIGNANT, il y a une demande de subvention qui apparaît pour la cour oasis. On y reviendra plus tard.

Monsieur Robin ONGHENA : Par la suite, de nombreux points où on propose de nouvelles grilles tarifaires. Pour être constructif, et j’espère que vous accepterez cette proposition, je me permettrai d’envoyer un mail, vous me direz à qui, de façon à pouvoir faire une étude un petit peu plus comparative par rapport aux tarifs qui étaient pratiqués l’année dernière. Là, vous nous annoncez de nouveaux tarifs qui n’ont pas été discutés, je pense en particulier à l’accueil périscolaire, c’est le premier point, mais il y en a plein d’autres, on ne va revenir dans le détail, le temps est somme toute assez compté. J’aimerai, suite à un mail que j’envoie qu’on puisse m’envoyer a minima le comparatif de l’année précédente, de façon à pourvoir faire une étude qu’on pourrait relayer par exemple aux Bryards.

Monsieur le Maire : Bien sûr, vous aurez accès à tout. Juste pour mémoire, cette décision est classique, c’est tous les ans, on indexe sur l’inflation. Donc, en fait vous soustrayez l’inflation et vous aurez le prix de l’année dernière, mais on pourra vous l’envoyer si vous le souhaitez.

Madame Sandrine LALANNE : Juste une question concernant la 135, sur le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de faisabilité du projet d’optimisation de l’école Barilliet. Qu’est- ce que vous entendez dans le mot optimisation ? Est-ce qu’on est bien sûr le scénario d’agrandissement de l’école Barilliet dans le cadre des besoins d’écoles primaires supplémentaires à Bry ?

Monsieur le Maire : Là, je me tourne vers le DGS. Je ne sais pas si ça concerne les travaux que nous allons réaliser là.

Monsieur Frédéric RAVIER : C’est un contrat conclu avec la société publique locale pour permettre d’étudier les possibilités de déconstruction/reconstruction/agrandissement de l’école Paul Barilliet.

Monsieur Étienne RENAULT : Une petite curiosité, sur la 116, 29 générateurs d’ozone, c’est quoi ?

Madame Ida JARNLAND : C’est une nouvelle méthode pour réaliser le nettoyage dans les bâtiments pour économiser les produits d’entretien et de nettoyer avec de l’eau ozonée à la place. Ce sont des générateurs d’ozone qui permettent ensuite de désinfecter et de nettoyer les locaux sans produit d’entretien classique ou en réduisant les produits.

Monsieur Étienne RENAULT : C’est une machine ?

Madame Ida JARNLAND : Oui, c’est une petite machine qui sera installée dans chaque bâtiment pour générer de l’eau ozonée pour le nettoyage. C’est une sorte de machine, oui.

Monsieur le Maire : On n’arrête pas le progrès.

Monsieur Étienne RENAULT : Un tout petit détail, si vous le voulez bien. La fois dernière, Monsieur RAVIER me disait qu’on ne doit pas donner les coordonnées des gens qui bénéficient de, non pas de largesses, mais acheter une voiture qui en valait 11 000 à 2 000 € ou à 3 000 une voiture qui en valait 10 000. Heureux Hervé, Didier et Gilles qui sont identifiés alors que la fois dernière vous m’aviez dit qu’il ne fallait pas identifier les gens. C’est la 70, 76 et 83. Mais c’est un petit détail, bien entendu.

Monsieur le Maire : Qui a son importance, merci, Monsieur RENAULT. Vous avez raison, merci, Monsieur RENAULT.42

Monsieur Robin ONGHENA : Je me pose la question sur la 124, il est question de la plantation de trois arbres et d’une haie pour un montant peu ou prou de 45 000 € HT, donc 50 000 T.T.C. à peu près. Je ne suis pas expert, mais je trouve ce montant assez astronomique pour trois arbres et une haie. Par ailleurs, je me souviens que la société DERICHBOURG s’était engagée à planter gratuitement une bonne centaine d’arbres dans le titre de son contrat qu’elle a avec la Ville. Je voulais mettre en parallèle cette offre qui nous était faite avec ce montant relativement élevé, vous le concéderez ou pas, pour ces trois arbres et cette haie.

Monsieur le Maire : Avec franchise, les montants de ce type-là, je fais confiance au service, si on a ces montants-là c’est que j’imagine qu’il y a des machines qui doivent venir.

Madame Ida JARNLAND : Oui, c’est la mise en œuvre pour planter un arbre. Même les arbres qui sont offerts par les entreprises, ce n’est que la plante qui est offerte. Après, on doit quand même amener le matériel, c’est de la main-d’œuvre et des machines. C’est toute la plantation qui représente le plus grand coût quand on plante un arbre, ce n’est pas la fourniture en elle-même.

Monsieur le Maire : Pour ce qui est du marché, vous aviez raison, je ne me rappelle plus combien d’arbres, je crois une vingtaine par an, on l’a déjà utilisé, on va encore l’utiliser, on n’a pas utilisé tout le quota de l’année. Après, il y aura forcément une négociation avec eux. Si à la fin d’une saison de plantation on n’a pas tout utilisé, je vais tenter auprès du patron d’obtenir le fait qu’il reporte les arbres qu’on n’a pas pu planter. Si vous voulez, ça peut être intéressant pour vous, on va vous envoyer le détail. Le nombre d’arbres, je le sais, nous avons regardé très récemment avec Monsieur LECLERC, nous avons planté 162 arbres à Bry-sur-Marne depuis 2020, avec plus de 50 cette année. On peut toujours faire mieux, mais 162 arbres nouveaux à Bry. Et sur cette partie-là, je suis incapable de vous dire combien viennent de DERICHBOURG ou du Département. Donc, on vous enverra le détail. Ce sont des décisions, donc c’est une prise d’acte.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.

2023DELIB0060 - AUTORISATION DONNÉE À LA STÉ NEMOA À EXÉCUTER DES TRAVAUX SUR UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE ET À DÉPOSER À CET EFFET DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

Par délibération du 26 mars 1982, après enquête publique, la commune a approuvé le déclassement et l’aliénation, au profit d’EPAMARNE, de chemins ruraux, dont le chemin rural n° 6, dit « voie de la Mare Ronde ».

Par un acte d’échange du 15 juin 1990, la commune de Bry-sur-Marne a cédé à la SFP diverses parcelles issues des chemins ruraux. Néanmoins, une partie de l’ancien chemin rural n° 6 se situant au milieu du foncier du site dit « des Studios de Bry », à cheval entre les communes de Bry-sur- Marne et de Villiers-sur-Marne, d’une superficie d’environ 145 m² (73 m² à Bry-sur-Marne et 72 m² à Villiers-sur-Marne), ne disposait toutefois pas de références cadastrales, semble-t-il en raison d’une erreur matérielle, et n’a donc pas été cédée.43

Des démarches de régularisation pour créer deux parcelles cadastrales et les céder, ont été entreprises en 2013-2015, mais n’ont pas abouti.

Le site des Studios de Bry, sur lequel se situe la portion de l’ancien chemin rural n° 6 qui n’a pas été cédée, appartient aujourd’hui à la société NEMOA, qui souhaite y entreprendre un vaste projet d’aménagement, de construction de bâtiments et d’extension et de réhabilitation des studios existants.

Dans cette perspective, cette société projette l’acquisition de la portion de l’ancien chemin rural n° 6 qui n’a jamais été cédée et qui se situe donc au milieu de son foncier.

Pour ce faire, il sera nécessaire, pour les communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne, de procéder à la cession du foncier en cause à l’acquéreur retenu.

Dans l’attente de la mise en œuvre de la procédure d’aliénation de l’emprise de l’ancien chemin rural n° 6 appartenant encore à la commune de Bry-sur-Marne, toute réalisation de travaux par un tiers sur cette propriété communale, et tout dépôt d’une demande d’autorisation administrative sont subordonnés à l’accord de la commune, donné par délibération du conseil municipal.

S’agissant plus particulièrement des autorisations d’urbanisme, l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme dispose en effet que : « Les demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées […] à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux […] ».

Dans ce cadre, la société NEMOA a donc sollicité auprès des services communaux qu’une telle autorisation lui soit d’ores et déjà accordée.

En conséquence, et sans préjuger de la procédure de cession dont le conseil municipal aura ultérieurement à connaître, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’autoriser la société NEMOA à exécuter, sur l’emprise de l’ancien chemin rural n° 6 appartenant encore à la commune de Bry-sur- Marne, les travaux qu’elle souhaite réaliser et, à cet effet, de l’autoriser également à déposer toutes les déclarations ou demandes d’autorisations administratives nécessaires, et notamment les demandes de permis d’aménager et de permis de construire.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code rural et de la pêche maritime,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.423-1,

Vu la demande présentée auprès de la commune par la société NEMOA de l’autoriser à déposer une demande de permis d’aménager et de construire relatifs aux travaux d’aménagement du site des « studios de Bry » situé pour partie sur une parcelle de 73 m2 non cadastrée relevant du domaine privé de la commune,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, anciens Combattants et Commémorations, Juridique, en date du 13 septembre 2023,

Considérant que l’assiette de terrain concernée destinée à lui être cédée est enclavée au milieu d’une emprise foncière appartenant à la société NEMOA,

Considérant que les travaux envisagés par la société NEMOA s’inscrivent dans le cadre du projet d’aménagement du pôle image,44

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE UNIQUE : La société NEMOA est autorisée à exécuter, sur l’emprise de l’ancien chemin rural n° 6 appartenant à la commune de Bry-sur-Marne d’une surface de 73 m2 située sur le site dit « des Studios de Bry », les travaux d’aménagement, de construction d’immeubles et d’extension et de réhabilitation qu’elle souhaite y réaliser et, à cet effet, est autorisée à accomplir toutes les formalités et procédures administratives requises et à déposer directement ou par l’intermédiaire de tout mandataire intervenant pour son compte toutes les déclarations ou demandes d’autorisations administratives nécessaires, et notamment les demandes de permis d’aménager et de permis de construire.

2023DELIB0061 - INSTAURATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LE PARKING DE LA GARE RER DE BRY-SUR-MARNE ET MAINTIEN DU STATIONNEMENT GRATUIT DANS BRY-SUR-MARNE

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

Depuis des années, le parking dit du « RER A », situé à Bry-sur-Marne, est saturé. Les Bryards ont de plus en plus de mal à s’y garer et se plaignent de nombreuses voitures extérieures à Bry-sur-Marne qui occupent, parfois plusieurs jours de suite, le parking au détriment des usagers bryards.

En effet, les populations des villes de Bry-sur-Marne et de Noisy-le-Grand, ainsi que toutes les villes du secteur, ont fortement augmenté ces 15 dernières années, augmentant la pression sur ce parking qui n’a jamais été repensé face à l’évolution démographique.

Cette saturation risque d’empirer avec l’annonce faite par la municipalité de Noisy-le-Grand (93) de rendre payant, dès septembre 2023, tout le stationnement aérien dans les rues noiséennes qui jouxtent la gare. Ainsi, le parking du « RER A » va obligatoirement devoir absorber un report de voitures causé par la nouvelle réglementation de Noisy-le-Grand qui poussera ses habitants à utiliser le parking gratuit de Bry-sur-Marne pour éviter la facturation imposée à Noisy-le-Grand.

Enfin, la gratuité de ce parking à proximité de la ligne A du RER incite, depuis longtemps, des automobilistes de toute la région parisienne à venir garer leur voiture durant les vacances avant de rejoindre les aéroports internationaux par les transports en commun, créant de fait des voitures ventouses au détriment, là encore, des usagers bryards.

Face cette problématique ancienne, la saturation actuelle et le risque d’une nouvelle aggravation, la municipalité a décidé d’agir au profit des usagers Bryards.

L’objectif est de rendre payant le parking du « RER A » avec un tarif ultra-préférentiel pour les usagers bryards et prohibitif pour les non-Bryards et ainsi permettre à un maximum de Bryards d’accéder au parking.

En parallèle, la municipalité réaffirme sa volonté de maintenir le stationnement gratuit dans toute la commune avec des zones bleues et blanches dans les zones de stationnement sous tension.

La décentralisation du stationnement payant sur voirie prévue par l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles » (dite loi MAPTAM) dont les dispositions sont désormais codifiées à l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales a donné depuis le 1er janvier 2018, aux collectivités locales de nouvelles compétences pour mettre en œuvre un véritable service public de la mobilité et du stationnement.45

Ces compétences incluent la définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement rapide dans le but d'obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement favorable, entre autres, à l'activité économique du centre-ville et au commerce de proximité.

Ainsi, la décentralisation du stationnement payant modifie la nature du caractère payant du stationnement : l'usager ne règle plus un droit de stationnement dont le non-respect constitutif d’une infraction pénale est sanctionné d’une amende, mais une redevance d'occupation du domaine public.

La nouvelle nature domaniale de la redevance implique que l'usager s'en acquitte :

- soit au réel si le paiement est effectué dès le début du stationnement pour toute sa durée, - soit selon un tarif forfaitaire, sous la forme d'un Forfait de Post Stationnement (FPS) dont le montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d'abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée

La loi prévoit que le FPS, comme les grilles tarifaires de la redevance de stationnement, soit fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité.

Par ailleurs, il est de l’intérêt de la commune de conclure une convention en cycle complet avec l’Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions (ANTAI) afin de bénéficier d’une gestion globalisée offrant non seulement gestion et collecte des FPS (envoi de l'avis de paiement du FPS au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation), mais également la gestion du recouvrement des FPS impayés.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : D’abord, bravo, c’est une très, très bonne initiative que l’on avait convenue en son temps dans une réunion spécifique. Par contre, comment on reconnaît un Bryard d’un non-Bryard ? Comment, matériellement, ça va s’organiser ? Peut-être que ce n’est pas l’objet de cette délibération.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Pour les Bryards et non Bryards, bien entendu c’est compliqué de les identifier comme ça à la volée et également pour leur véhicule. Les Bryards seront invités à venir s’enregistrer à la mairie, en fournissant différents documents, que ce soit concernant leur lieu d’habitation à Bry et au niveau de leur véhicule. On n’a pas encore le détail des documents, parce que plusieurs cas peuvent se présenter encore pour les véhicules. En tout cas, ils seront amenés à se signaler à l’accueil, un enregistrement sera fait et ceci leur permettra d’être dans des bases de données qui pourront être utilisées pour la régularisation du stationnement et bénéficier du stationnement résident.

Monsieur Étienne RENAULT : C’est par des caméras ?

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Oui, pardon, excusez-moi. Sur le parking du RER, le système de paiement se fera avec des bornes et le contrôle sera fait par des caméras, à l’entrée et à la sortie. C'est-à-dire qu’un véhicule qui rentrerait sur le parking, la personne n’effectuerait pas de paiement que ce soit à la borne ou avec les systèmes déportés par applications et qu’elle ressort sans avoir payé, celle-ci prendra ce qu’on appelle un forfait post-stationnement et sera verbalisée en conséquence. Le Bryard, si lui ne s’acquitte pas non plus de son stationnement, aura également cette amende post-stationnement. Par contre, s’il s’identifie auprès d’une borne ou d’une application, il sera reconnu dans la base de données en tant que tarif résidentiel et donc bénéficiera du tarif préférentiel.46

Madame Sandrine LALANNE : Moi, j’ai envie de dire, honnêtement, beaucoup de bruit pour rien. Parce que ça fait des mois, on en a parlé en Commission, on est parti sur des études avec plusieurs parkings payants, après on s’est amusé à faire plusieurs grilles tarifaires avec des comparaisons et là, on arrive à un schéma avec 35 € pour les non-Bryards et 1 € par jour pour les Bryards pour 12 heures. Déjà, la différence entre 1 et 35 €, je ne sais pas si dans une autre ville c’est aussi discriminatoire. Pour 1 € par jour, on va demander aux Bryards d’aller se faire enregistrer en bas à la mairie et après, tous les jours, aller chercher leur ticket. Déjà, je trouve que c’est une usine à gaz pas possible.

Deuxièmement, en termes de business-caisse, avec les coûts qu’il y a derrière, avec 1 € par jour, mais qui va payer ça ? Je ne crois pas qu’on va rentrer dans les clous de l’aménagement du parking avec 1 € par jour, parce qu’après il n’y a aura personne à 35 €, on va se le dire. Excusez- moi, mais 1 € par jour, ça ne va pas rapporter grand-chose et en plus je trouve ça complètement stupide, autant ne rien mettre. Ensuite, la personne qui dépasse 12 heures, il se passe quoi ? 1 € par jour, comment on empêche des voitures tampons bryardes ? 1 € par jour, quand je vais à Orly, je paie 135 € mon parking pour sept jours, je vais laisser ma voiture à Bry-sur-Marne. Franchement, je ne comprends rien, je trouve que c’est accoucher d’une souris. Il ne fallait rien faire pour arriver à un truc comme ça.

Monsieur le Maire : Une intervention tout en nuance.

Je pense, sincèrement, que vous confondez tout. Le travail, et vous avez raison de le dire, important que nous menons depuis 2020 sur l’enjeu des parkings à Bry-sur-Marne, avec toutes les réunions que nous avons eues, les différents scénarii, c’est vrai il y en a eu beaucoup mais c’est complètement décorrélé, parce que le sujet d’un parking à Bry-sur-Marne, souterrain, demeure et continue avec la Fondation Favier.

En revanche, rappelez-vous, on a compris grâce aux études que quand bien même nous réussirions à créer un parking souterrain à Bry-sur-Marne, au centre-ville, ça ne sera pas avant plusieurs années, parce qu’on a les délais des marchés, des travaux, etc. En plus, le projet n’est pas abouti du côté de la Fondation Favier. La question qui se pose au Conseil municipal c’est qu’est- ce que nous faisons avant d’avoir un parking qui va désenclaver le centre-ville, si ce n’est ne rien faire et rester en l’état ? Donc, c’est pour cela qu’on a pris la décision d’accélérer et de trouver des modes alternatifs pour permettre une bonne rotation du stationnement en centre-ville, les zones bleues, les zones blanches, réaffirmer tout cela. Puisqu’on parle des zones bleues et des zones blanches, forcément on ne peut pas faire l’économie d’un lieu et d’un endroit qui est saturé depuis des années et des années : le parking du RER A. Pourquoi le fait-on maintenant ? C’est important de le rappeler, parce que la mairie de Noisy-le-Grand a annoncé en juin qu’à partir de septembre 2023 le stationnement serait payant à Noisy-le-Grand dans toutes les rues avoisinant la gare du RER. Donc, nous avons aujourd’hui un parking à Bry-sur-Marne, saturé, déjà, avec une grande partie des voitures qui ne sont pas des voitures bryardes, qui sont des voitures qui viennent de Noisy et d’autres villes. D’abord, pour moi, c’est une injustice. Ensuite, on sait que la maire de Noisy a décidé d’aggraver la situation malgré elle, parce qu’elle ne le fait pas pour ça, en rendant payant le stationnement à Noisy. Donc mécaniquement, on aura des usagers du RER qui se garaient dans les rues gratuites de Noisy qui vont venir à Bry-sur-Marne. Donc, le phénomène de saturation va s’accentuer. Face à cela, vous avez raison, on a fait un choix très fort, c’est de dire que pour les non-Bryards c’est 35 € par jour et pour les Bryards c’est 1 €. 1 € symbolique pour les Bryards parce que le but, contrairement à ce que vous dites, ce n’est absolument pas de remplir les caisses, c’est de vider ce parking des voitures qui ne sont pas bryardes. Donc, 1 € pour le Bryard et 35 € pour les non-Bryards. Avec ce phénomène, comme beaucoup de villes en France, on a espoir, forcément, d’empêcher un certain nombre de voitures qui venaient se garer ici, souvent des voitures ventouses en plus qui restaient plusieurs jours sur le parking, parce que demain elles paieront. C’est un choix qu’on assume. Je le dis, parce que c’est important, c’est un choix que nous avions porté en 2019 et 2020, c’était un projet et une promesse de campagne. Une promesse que nous tenons ce soir. Ensuite, de là à vous dire qu’en évacuant les voitures extérieures à Bry, parce qu’on facture cher, 35 € pour les non-Bryards, versus 1 €, est-ce que ça va permettre de totalement vider le parking et d’arranger la situation ? La réponse est non. On le sait, évidemment. Ce qui est certain, c’est que ça ne pourra qu’améliorer la situation. C’est pour cela que nous le47

faisons et une fois encore, j’insiste, on ne voulait pas avoir un enjeu financier concernant les Bryards, c’est pour ça qu’on est parti sur cette solution de l’euro très symbolique pour bien montrer que l’enjeu est de vider le parking et de réserver le parking du RER A, qui est à Bry-sur-Marne, aux usagers de Bry-sur-Marne.

Ensuite, sur la question que vous posez qui est importante sur ce qu’il va se passer si la personne reste plusieurs jours de suite. On a eu le débat en majorité il y a deux semaines, l’infraction se renouvelle en permanence. Une fois que vous avez dépassé les délais, si vous avez le droit à 12 heures, au bout de 12 heures et une minute, vous êtes en infraction, donc vous aurez un forfait de post-stationnement qui donne droit à une autre période de 12 heures au maximum. Ensuite, quand vous dépassez à nouveau, quand vous restez en voiture tampon, vous avez une autre contravention, etc. Donc, en fait, les contraventions vont se cumuler pour les voitures non bryardes qui resteraient sur site. Voilà comment ça va fonctionner, avec les caméras bien sûr. Enfin, pour la question que vous posiez, on ne va pas demander aux Bryards de venir à chaque fois en mairie. Ils vont venir une seule fois en mairie. Ils vont juste déclarer leur plaque d’immatriculation et une fois qu’elle sera déclarée en mairie, quand ils rentreront dans le parking, la caméra va détecter la plaque et saura que c’est une plaque bryarde. Donc, c’est une fois par an, ce n’est pas toutes les semaines à venir en mairie, évidemment, parce que là, ça serait complètement saugrenu.

Madame Sandrine LALANNE : Franchement, mettre 1 € par jour pour 12 heures, il fallait faire quelque chose de plus progressif. C'est-à-dire que quand on prend le RER à 8h, ça arrive souvent, on peut rentrer à 21h, il y a des réunions qui durent, on il y a des repas professionnels, etc. Je pense qu’il fallait laisser une progressivité avec des tranches horaires. Permettre à la personne de dépasser les 12 heures si elle veut et réduire aussi pour la personne qui va, par exemple chez le vétérinaire, elle peut payer 1 € pour une heure. Il n’y a aucune justice en plus entre les personnes qui vont sur ce parking entre celle qui va rester 30 minutes et celle qui va rester toute la journée. Moi, j’affirme en plus que faire ça, ça va légitimer les personnes à venir au parking du RER et laisser leur voiture. Deuxièmement, là où je ne vous rejoins pas non plus, je trouve que vous avez une relation avec nos voisins qui m’interroge. C'est-à-dire que la gare RER est quand même une gare Bry-sur-Marne/Noisy-le-Grand. Je comprends ce sujet, effectivement il y a des Noiséens qui peuvent venir, mais discriminer comme ça les personnes, on sait où est la frontière, elle est juste à côté de la gare RER, je suis même choquée. Je suis même étonnée que la maire de Noisy-le- Grand, je pense qu’elle n’est pas au courant, n’intervienne pas. Oui, elle est en prison, c’est ça. N’importe quoi. Franchement, je suis un peu choquée de nos relations avec nos villes adjacentes.

Monsieur le Maire : Ça n’a rien à voir avec mon homologue, je vous le dis d’emblée. Puisqu’une blague vient d’être faite, je réaffirme ici le droit à la présomption d’innocence pour tous les élus de la République et tous les citoyens de la République. Donc, Madame MARSIGNY, comme une autre ou un autre, a le droit à la présomption d’innocence, pour commencer. Ensuite, que ce soit Madame MARSIGNY, Monsieur BÉNISTI, Madame ROYER, nos homologues du secteur, Monsieur JEANNE pour Champigny, les échanges sont nourris, réguliers, récurrents et ça se passe très bien. Ensuite, on est chacun dans notre rôle. Madame MARSIGNY défend les intérêts des Noiséens, je défends les intérêts des Bryards. En l’occurrence, Madame MARSIGNY, avec tout le respect que je lui dois, a pris la décision sans en référer aux élus et au Conseil municipal de Bry-sur-Marne, de rendre tout un quartier adjacent à la gare, intercommunal si vous voulez l’appeler comme ça, payant. Ce qui veut dire, on le sait, quand on rend une zone payante et qu’à proximité vous avez le parking du RER de Bry gratuit, mécaniquement les gens vont venir sur le parking gratuit. C’est exactement l’inverse de ce que vous dites, en rendant payant à hauteur de 35 € pour les non- Bryards, évidemment que les Noiséens ne vont pas se dire, on va venir à Bry-sur-Marne garer notre voiture, c’est l’exact inverse. De là à vous dire que tout le monde ne viendra pas et qu’il n’y aura plus aucune voiture extérieure à Bry demain, on le sait, c’est faux, mais on a bon espoir d’améliorer substantiellement la situation. On en tirera les conséquences au bout d’un an de roulement.

Madame Sandrine LALANNE : Je dis que cette grille-là n’a aucun sens.48

Monsieur le Maire : J’allais y venir. La première demi-heure est gratuite, si vous avez bien lu la délibération. Si vous venez et que vous vous garez pour aller au laboratoire ou à la pharmacie, vous avez 30 minutes de gratuité pour tous. Ensuite, c’est progressif. Quand vous regardez la grille tarifaire, elle est progressive pour les non-Bryards, ça commence à 2 € et ça finit à 35 €. C’est 2 € de 30 minutes à une heure, 4 € d’une heure à deux heures, 10 €, 15 et 35. Pour les Bryards, la première demi-heure est gratuite et ensuite vous ne payez que 1 €, donc moitié moins que le non-Bryard. 1 € pour toute la journée, quand pour les non-Bryards ça va à 35 €. Donc, on a appliqué quelque chose qui, c’est vrai et je l’assume totalement, ce n’est pas une discrimination, c’est une préférence locale, municipale qui privilégie et favorise les usagers de Bry-sur-Marne. Je vous rappelle que nous sommes ici pour représenter les intérêts des Bryards.

Monsieur Étienne RENAULT : Juste un petit détail, je trouve que 12 heures au maximum, c’est un peu court. Quand je pars en week-end, j’habite loin, il n’y a plus de navettes au quai Ferber, alors je ne voudrais pas être taxé. Donc, si c’était plutôt 48 heures ou 72, ça m’irait bien.

Monsieur le Maire : En fait, c’est vrai qu’on ne l’a pas souligné. Pour les Bryards nous aurons une période de trois jours où on peut rester sur place pour les zones blanches.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Monsieur RENAULT, comprenez bien que le stationnement payant de ce parking n’est payant qu’entre 7 h et 19 h, d’où les 12 heures de paiement. C'est-à-dire qu’une personne qui viendrait se garer la nuit ne va pas payer. Si elle arrive au-delà de 19 h et repart avant 7 h du matin, elle n’a rien à payer. Donc, le Bryard qui va se garer dans le moment où c’est payant, il va payer 1 € sa journée. Il peut rester en théorie trois jours en restant à ce tarif-là. C'est-à-dire que chaque jour où la voiture va rester, ça va être 1 €. 1 € la première journée, 1 € la deuxième journée, 1 € la troisième journée. Si par contre, il sort du parking au niveau du 4e jour, vu qu’il sera sorti du délai qui est prévu pour le Bryard de 72 heures, le dernier jour lui sera facturé comme une amende post-stationnement, il paiera à ce moment-là 35 €.

Madame Sandrine LALANNE : Donc, le Bryard peut rester lui trois jours sans être verbalisé, en payant 1 €. Donc, là, on encourage vraiment la rotation sur trois jours. On a fait plein de travaux en Commission, mais on n’a jamais discuté de ça en Commission ou j’ai loupé un épisode ?

Monsieur le Maire : Bien sûr que si. Madame LALANNE, vous n’avez pas la parole. Si vous voulez qu’on s’entende les uns les autres. Monsieur LECLERC, est-ce qu’on a parlé oui ou non de cette grille tarifaire dans votre Commission ?

Monsieur Pierre LECLERC : Dans ma Commission de secteur, non.

Madame Véronique CHEVILLARD : On avait parlé de le faire dans la Commission grands projets et effectivement on n’avait pas parlé de 1 €. Par contre, on a fait un conseil en Commission sur le stationnement, et là on en a parlé.

Monsieur le Maire : Plus récemment, on en a parlé dans une commission, j’attends qu’on me l’envoie. Monsieur CAMBRESY, est-ce que dans votre Commission on a parlé des tarifs, oui ou non ?

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Le seul moment où ça a été abordé, c’était pour cette délibération.

Monsieur le Maire : Donc, est-ce que oui ou non, nous avons abordé ces tarifs en Commission ?

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Dans ma Commission, oui.

Monsieur le Maire : Voilà. Est-ce qu’il y avait des membres de l’opposition dans votre Commission ?

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Il y avait Monsieur ONGHENA.

Monsieur Robin ONGHENA : Tout à fait.49

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ONGHENA. Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Nous venons d’assister, je le dis quand même, à quelque chose de savoureux, Madame LALANNE a signé un article dans La Vie à Bry, que je vous invite à lire, qui indique avoir voté pour le parking payant au RER et Madame LALANNE ce soir s’abstient ou vote contre, c’est quand même assez savoureux.

Madame Sandrine LALANNE : Sauf que le problème de vos délibérations, à chaque fois, c’est qu’effectivement je suis pour le parking payant, je le réaffirme ici. Ce que je vous explique c’est que je suis complètement contre cette grille tarifaire qui ne résout en rien le problème. D’ailleurs, j’aimerais bien que ça soit écrit au compte rendu.

Monsieur le Maire : Ça le sera. On note donc que ce n’est pas assez cher pour Madame LALANNE, mais nous, nous assumons, 1 € pour les Bryards, 35 € pour les non-Bryards.

Madame Sandrine LALANNE : C’est exactement ce que je n’ai pas dit, je n’ai pas dit que ce n’était pas assez cher, j’ai dit qu’il n’y avait aucune progressivité.

Monsieur le Maire : Vous n’avez pas la parole.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2333-87, Vu le Code de la route,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’avis de la Commission « Urbanisme, Sécurité, Démocratie Participative, Vie Administrative, Anciens Combattants, et Commémoration, Juridique » du 13 septembre 2023,

Considérant la dépénalisation du contrôle du stationnement payant de surface prévue par les dispositions de l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) désormais codifiées à l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales qui permet notamment aux communes de procéder à une gestion complète de leur politique de stationnement,

Considérant qu’en application des dispositions susvisées, l’usager ne règle plus un droit de stationnement, mais une redevance d’utilisation du domaine public et, qu’en cas de non- paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l’usager ne commet plus une infraction pénale, mais doit s’acquitter du paiement d’un forfait post-stationnement dit FPS, Considérant la nécessité d’instituer le stationnement payant sur le parking public situé avenue Étienne de Silhouette, en face de la gare RER, à Bry-sur-Marne, afin de favoriser la fluidité de la circulation et la rotation des véhicules face à la décision de Noisy-le-Grand (93) de rendre payant le stationnement aérien à proximité de la gare,

Considérant que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre la réforme du stationnement payant doivent signer une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions (ANTAI) pour permettre une notification des paiements post- stationnement,

Considérant l’intérêt pour la commune de conclure une convention en cycle complet avec l’ANTAI afin de bénéficier d’une gestion globalisée offrant gestion et collecte des FPS ainsi que la gestion et le recouvrement des FPS impayés,

Considérant qu’au moment du paiement du stationnement, l’usager renseigne le numéro d’immatriculation du véhicule concerné avant de s’acquitter du paiement et qu’au moment du contrôle du stationnement, le numéro d’immatriculation des véhicules en situation irrégulière est collecté,50

Considérant que le numéro d’immatriculation des véhicules est une donnée à caractère personnel au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et que la collecte du numéro d’immatriculation constitue, par conséquent, un traitement de données à caractère personnel soumis au RGPD,

Considérant que la collecte des numéros d’immatriculation permet un meilleur recouvrement des recettes publiques en réduisant les erreurs de calcul du FPS et qu’elle garantit l’effectivité des recours, dans la mesure où la saisie du numéro d’immatriculation permet à l’usager de prouver sans équivoque que le justificatif est bien le sien,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 4 voix contre (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).

ARTICLE 1 : DECIDE d’instituer une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol dans le parking public de la gare RER, sis avenue Étienne de Silhouette à Bry-sur- Marne, sur les parcelles cadastrales M0061, M0062, M0063, M0074, M0077, M0106, selon le plan ci- annexé, dont les montants sont fixés comme suit :

A- Barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement pour les non-résidents :

Barème tarifaire pour les

non-résidents

Lundi au samedi Dimanche et jours fériés

Amplitude horaire

quotidienne du

stationnement payant

07h00 à 19h00 Libre

0 à 30 minutes de

stationnement

Gratuit Gratuit

30 minutes à 1h de

stationnement

2 € Gratuit

1h à 2h de stationnement 4 € Gratuit 2h à 3h de stationnement 10 € Gratuit 3h à 6h de stationnement 15 € Gratuit 6h à 12h de stationnement

(12 heures maximum)

35 € Gratuit

B- Barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement pour les résidents

Barème tarifaire pour les

résidents de Bry-sur-Marne

Lundi au samedi Dimanche et jours fériés

Amplitude horaire

quotidienne du

stationnement payant

07h00 à 19h00 Libre

0 à 30 minutes Gratuit Gratuit 12 heures (maximum) 1 € par jour Gratuit

ARTICLE 2 : DECIDE de fixer le montant du Forfait post-stationnement à trente-cinq euros (35 euros) en cas de défaut de paiement du stationnement.

En cas de paiement insuffisant, le FPS de trente-cinq euros (35 euros) sera diminué, du montant du dernier ticket de stationnement réglé au sein de la plage horaire de stationnement valable au moment du contrôle.51

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions (A.N.T.A.I.), telle qu’elle figure en annexe 1, qui a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire de longue durée ou de l’acquéreur du véhicule.

Cette convention est conclue pour une durée se terminant le 31 décembre 2023. Une nouvelle convention est nécessaire pour prolonger l’adhésion au service.

ARTICLE 4 : AUTORISE le traitement des données à caractère personnel utilisées pour le contrôle du paiement de la redevance de stationnement et désigne Monsieur le Maire comme responsable de ce traitement.

ARTICLE 5 : DECIDE, en dehors de la nouvelle réglementation du parking du RER cité supra, du maintien intégral du stationnement gratuit à Bry-sur-Marne.

2023DELIB0062 - POLICE MUNICIPALE - CRÉATION D'UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE DE BRY-SUR-MARNE

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

La Police municipale de Bry-sur-Marne dénombre actuellement une trentaine de policiers municipaux répartis pour l'essentiel en 2 équipes de journée et une équipe de nuit.

L'évolution de la société et des formes de délinquance a conduit la Ville, au fil des ans, à équiper les agents de différentes armes (bâton de défense, pistolet à impulsion électrique, arme à feu).

Il est proposé de renforcer la police municipale avec la mise en service d'une brigade cynophile composée de deux maîtres-chiens.

L'utilisation du chien en Police municipale s'est généralisée, de nombreuses équipes cynophiles interviennent sur la voie publique dans toute la France. Il est en effet avéré qu’une équipe cynophile au sein d'une collectivité augmente l’efficacité en matière de prévention des actes de délinquance, mais également lors d’interventions conflictuelles.

La présence du chien de patrouille, de par son effet dissuasif, permet d'éviter l'usage d'une arme plus traumatisante pour les organismes lors d’une menace réelle et sérieuse et accroît sans conteste le sentiment de sécurité auprès des administrés. Enfin, les agents affectés en brigade canine sont de véritables professionnels du chien et l’utilisent dans les conditions de la légitime défense pour eux-mêmes ou pour autrui.

Conformément aux dispositions de l’article L.511-5-2 du Code de la sécurité intérieure, une brigade cynophile peut être créée après délibération du conseil municipal « sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État ».

Par ailleurs, le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles, pris pour l’application de l’article L.511-5-2 du Code de la sécurité intérieure, est venu créer une section 4bis au sein du livre V dudit code concernant les brigades cynophiles de Police municipale.52

L’article R.511-34-1 précise qu’une brigade cynophile de Police municipale est constituée au minimum d’une équipe cynophile de Police municipale, laquelle est constituée au minimum d’un agent de Police municipale nommé en qualité de maître-chien de Police municipale et d’un chien de patrouille de Police municipale. Il est indiqué par ailleurs que les chiens de la brigade cynophile sont acquis par la commune qui en détient la propriété.

L’article R.511-34-5 précise que l’hébergement des chiens d’une brigade cynophile de Police municipale est assuré par la commune. Toutefois et par dérogation, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien de Police municipale, dans les conditions prévues par une convention conclue entre le maître-chien de Police municipale et la commune. Cette convention précise notamment les modalités d’indemnisation de l’agent et de prise en charge des frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance de l’animal.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver d’une part la création d’une brigade cynophile au sein du service de la police municipale et, d’autre, part d’autoriser le maire à signer les conventions relatives à l’acquisition des chiens et aux conditions de leur hébergement.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : C’est quoi l’enveloppe budgétaire, les deux chiens, les deux responsables ?

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Concernant l’enveloppe budgétaire, il n’y en a pas, tout simplement parce qu’il s’agit de prendre en compte le Code de sécurité intérieure qui prévoit que ce soit les Villes qui soient propriétaires des animaux. L’animal est considéré, malheureusement, dans ces cas-là comme une arme. Les policiers ne sont pas propriétaires de leurs armes, quelles qu’elles soient, c’est la mairie. Le chien rentre dans cette catégorie. Le chien, bien entendu, actuellement, appartient à sa propriétaire qui va nous le céder gratuitement le temps de sa présence. Si ce maître-chien décide plus tard, j’espère le plus loin possible, de quitter la collectivité, nous ferons une cession à titre gracieux, dans l’autre sens, de ce chien qui n’est qu’une cession sur le papier. Dans la réalité, ça reste son chien.

Monsieur Étienne RENAULT : Je me suis mal exprimé. Les chiens, c’est une chose, mais moi c’est l’équipe. Donc, deux personnes supplémentaires plus les chiens. C’est quelle enveloppe budgétaire pour cette équipe, pour cette création d’une brigade cynophile ?

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de création de postes. C’est avec nos brigades existantes. C'est-à- dire qu’on a attendu d’avoir assez de départs de policiers municipaux pour recruter des maîtres- chiens. Donc, il n’y a pas d’augmentation de l’enveloppe budgétaire de la police municipale. Par contre, on est très fier de pouvoir créer, à Bry, cette brigade cynophile. Elle sert à plein de choses en réalité. Vous avez les enjeux évidemment de prévention et de sécurité. Vous avez aussi, et c’est assez atypique, un lien que vous arrivez à créer avec la population, avec un chien. C'est-à-dire que les Villes qui ont des brigades cynophiles nous font le retour que la population va au-devant des maîtres-chiens, très régulièrement. L’idée n’est pas de se balader avec un chien agressif qui hurle et qui aboie sur les Bryards. Le but est d’avoir un chien qui est entraîné, formé, donc calme en permanence, mais qui peut le cas échéant intervenir. Donc, créer un lien nouveau entre notre population et la police municipale et malgré tout, évidemment avoir cet outil supplémentaire dans la prévention de la sécurité, notamment pour les tentatives de cambriolage où parfois il est très difficile, surtout de nuit, d’arpenter en sécurité une propriété privée avec des individus suspects à l’intérieur. Donc, avoir un chien peut être utile dans ces cas-là. On lance l’expérience avec cette brigade cynophile. Si cela convient, on la maintiendra et un peu comme d’habitude, de façon très pragmatique, si on considère que cet outil nouveau ne répond pas aux usages locaux, alors on cessera cette collaboration, mais nous avions envie de la tenter. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ?53

Monsieur Étienne RENAULT : La prochaine fois, on peut peut-être utiliser les chevaux, non ? Ce n’est pas mal. Je crois qu’il y a une commune qui utilise les chevaux, il y a une paire de chevaux abrités par le centre équestre de Bry-sur-Marne. C’est sympa le cheval.

Monsieur le Maire : Je vous rejoins. Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais au moment de Marne en Vogue on avait des chevaux qui arpentaient le long des quais. Ce sont des chevaux propriété de la Ville de Noisy-le-Grand et puisqu’on a une très bonne entente avec la maire de Noisy-le- Grand, on a passé une convention pour avoir les chevaux de temps en temps, donc on continuera.

Monsieur Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services : A priori, la Commune de Noisy n’hébergerait plus ses chevaux au centre équestre de Bry.

Monsieur le Maire : Alors il n’y aura plus de chevaux puisqu’ils arrêtent à Noisy-le-Grand. Est-ce qu’il y a d’autres questions, d’autres interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et L.511-5-2 ainsi que les articles R. 511-34-1 à R. 511-34-7 ;

Vu la Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Vu l’avis de la Commission « Urbanisme, Sécurité, Démocratie Participative, Vie Administrative, Anciens Combattants, et Commémoration, Juridique » du 13 septembre 2023,

Considérant qu’en application de l’article L.511-5-2 du Code de la sécurité intérieure, une brigade cynophile peut être créée sur décision du maire après délibération du conseil municipal pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 511-1, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l’État.

Considérant l’intérêt de créer une brigade cynophile au sein du service de la police municipale afin d’assurer le bon ordre et la sécurité publique sur l’ensemble du territoire communal,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE de créer une brigade cynophile au sein de la Police municipale de la Commune, conformément aux dispositions prévues par l’article L.511-5-2 du Code de la sécurité intérieure,

ARTICLE 2 : DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document nécessaire à la création de la brigade cynophile ainsi toute convention relative d’une part à l’acquisition de chiens de travail et à leur cession ultérieure, et, d’autre part, aux conditions d’hébergement de ces animaux.

2023DELIB0063 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SOUVENIR FRANÇAIS

EXPOSÉ DE Monsieur Didier KHOURY Conseiller municipal

L’association Souvenir Français a sollicité l’octroi d’une subvention exceptionnelle auprès de la commune afin de procéder à l’acquisition de drapeaux essentiels pour les commémorations.54

Dans le cadre du devoir de mémoire, le Souvenir Français souhaite apposer des drapeaux sur les tombes des morts pour la France tous les 11 novembre en plus de la floraison des tombes. Cela représente à peu près 90 tombes à équiper entre le carré militaire et les autres sépultures. De la sorte, les tombes seront mises en valeur.

Il est précisé que cette association n’a perçu aucune subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 (en 2022, le Souvenir Français n’avait perçu que la somme de 200 euros).

À cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à l‘association Souvenir Français.

Discussions :

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur KHOURY. C’est un très beau projet et j’espère que vous serez nombreux pour cette commémoration du 11 novembre, qui, de toute façon, est toujours émouvante lorsqu’on rend hommage aux soldats français tombés pour la France. Cette année, avec cette belle initiative, avec des drapeaux tricolores devant chaque sépulture de mort pour la France, je crois que la cérémonie prendra une autre dimension, donc c’est un très beau projet.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n° 2023DELIB0030 en date du 11 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie Participative, Vie Administrative, Anciens Combattants, et Commémoration, Juridique du 13 septembre 2023,

Considérant la demande de subvention présentée par l’association Souvenir Français dans le cadre des frais engagés pour l’acquisition de drapeaux sur les tombes des morts pour la France tous les 11 novembre en plus de la floraison des tombes à Bry-sur-Marne,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : ATTRIBUE la subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à l’association « SOUVENIR FRANÇAIS » sise au 256 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne (94170).

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.55

2023DELIB0064 - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION - GARE ROUTIÈRE RATP

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

La RATP, dans le cadre de sa mission de service public du transport en commun de voyageurs, exploite actuellement à Bry-sur-Marne, une gare routière comprenant 3 lignes de bus dont une en terminus (lignes 120, 220 et 520) implantée rue Étienne de Silhouette le long de la gare RER contribuant à la qualité de desserte de la commune et permettant une intermodalité efficace avec celle-ci.

La gare routière est aménagée notamment sur une assiette foncière d’une surface d’environ 870 m2 appartenant à la commune selon le plan figurant en annexe 1 du projet de convention ci- annexé.

Les quais de la gare routière ont été aménagés par la commune en 1977. La Ville est propriétaire de trois des quatre abris de la gare routière. La RATP a aménagé l’abribus situé sur le quai du 120/520 direction Champigny Les Boullereaux et a aménagé l’Espace de Vie Bus.

C’est dans ce contexte que la commune et la RATP ont souhaité, conformément aux dispositions des articles L.2123-3 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques régulariser le transfert de gestion du domaine public de la commune correspondant en partie à l’assiette de l’emprise actuelle de la gare routière afin de permettre une gestion cohérente et efficace des installations en précisant l’emprise du domaine concernée par le transfert ainsi que les conditions dans lesquelles la Ville autorise la RATP à exploiter et à gérer les installations situées sur l’assiette de ladite emprise.

Il est précisé que le transfert de gestion envisagé n’emportant pour la commune aucune dépense ni privation de revenus qui en résulterait au sens de l’article L.2123-6 du Code général de la propriété des personnes publiques est consenti à titre gratuit.

Il convient par ailleurs de préciser qu’un projet de réaménagement de la gare routière est à l’étude piloté par la commune, en concertation avec un comité de pôle auquel participe la RATP. La convention de transfert de gestion est sans incidence sur le projet de réaménagement étudié par le comité de pôle.

Il est proposé, par conséquent, au conseil municipal d’approuver le projet de convention de transfert de gestion ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : J’ai regardé très attentivement le tableau de répartition de gestion sur la gare, ce tableau détaillé. Il y a un manque, un oubli fâcheux, la boîte à lire qui, contrairement à ce qu’indique le site de la mairie, je me tourne vers le service communication, n’est pas sur le parking. Elle n’est pas sur le parking, alors que vous indiquez qu’elle est sur le parking. Non, elle est sur le trottoir et ce trottoir est concerné par cette gare routière. Je sais bien que ni les services techniques, ni la médiathèque, ni même les services culturels de Bry-sur-Marne sont impliqués dans cette tenue de cette boîte à lire, mais je remarque que la RATP, elle, est concernée par vider les poubelles, donc peut-être qu’elle pourra se charger aussi d’en profiter pour nettoyer cette boîte à lire. Cette boîte à lire devrait figurer sur cette répartition de tâches.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : On pourrait tout à fait soumettre l’idée à la RATP, le but étant de faciliter la gestion et l’entretien de ces Abribus. La boîte à livres n’était pas prévue dedans et je ne pense pas que les ouvriers ou les entreprises qui interviennent dans l’entretien de ces Abribus sont prévus pour l’entretien des boîtes à livres. Mais, rien n’empêche qu’on le demande à la RATP, sur une prochaine convention.56

Monsieur Étienne RENAULT : Il y a quand même une répartition bien détaillée et moi je voudrais que vous rajoutiez cette boîte à lire. Vous notez les poubelles et la poubelle c’est la RATP qui va la vider, ce n’est pas le service, donc un peu de culture, un peu de hauteur. Je pense que cette boîte à lire mérite l’attention de la municipalité et de son premier adjoint.

Monsieur le Maire : Plus sérieusement, Monsieur RENAULT, cette convention permet de traiter les enjeux de fonctionnement de la gare. Donc, évidemment les poubelles, la salubrité publique, sont importantes, c’est pour cela qu’on le met dans la convention. La boîte à lire, c’est très important, mais ça ne concerne pas le fonctionnement de la gare, c’est pour ça que vous ne retrouvez pas la boîte à livres, municipale par ailleurs, dans cette convention. Mais on a bien retenu le message sur les boîtes à livres, rassurez-vous. On dit boîte à livres d’ailleurs, parce que j’entends depuis tout à l’heure boîtes à lire.

Monsieur Étienne RENAULT : Les deux sont possibles.

Monsieur le Maire : Oui, les deux sont admis, ici ça a toujours été des boîtes à livres, on hérite de l’expression.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2123-3 et suivants,

Vu le projet de convention de transfert de gestion ci-annexé relatif à l’assiette foncière propriété de la commune sur laquelle sont implantées des installations relevant de la gare routière exploitée par la RATP,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, anciens Combattants et Commémorations, Juridique, en date du 13 septembre 2023,

Considérant que la gare routière exploitée par la RATP située rue Étienne de Silhouette comprend des installations implantées pour partie sur le domaine public communal, Considérant la nécessité de régulariser par convention le transfert de gestion au profit de la RATP de l’emprise foncière concernée et de préciser les conditions dans lesquels lesdites installations sont exploitées,

Considérant que la commune demeure propriétaire de l’emprise foncière concernée et que la RATP n’est pas autorisée à en changer la destination,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver le projet de convention ci-annexé relatif au transfert de gestion par la commune au profit de la RATP de l’emprise foncière relevant du domaine public communal nécessaire à l’exploitation par cette dernière de la gare routière située rue Étienne de Silhouette.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention une fois la présente délibération rendue exécutoire.57

2023DELIB0065 - APPROBATION DU PROTOCOLE FONCIER ET TRAVAUX ET AVIS FAVORABLE À LA SUPPRESSION ET À LA CLÔTURE DE LA ZAC DES FONTAINES GIROUX

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

Par arrêté préfectoral n° 73/299 en date du 15 mai 1973, la « ZAC DES FONTAINES GIROUX » a été créée sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne ayant pour objectif la réalisation d’un secteur dédié à la filière audiovisuelle. Aux termes de ce même arrêté, EPAMARNE a été désigné comme l'aménageur de cette ZAC.

Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux couvre une superficie de 42 hectares environ. Il est délimité comme suit :

- au nord-est par la limite communale entre Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand, - au nord-ouest par le parc des Coudrais,

- au sud-ouest par la rue du 2 décembre 1870,

- au sud-est par le boulevard George Méliès.

Le programme des équipements publics et le plan d'aménagement de cette zone ont été approuvés par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne par arrêté n° 77/2946 du 30 juin 1977, puis modifié par arrêté préfectoral n° 81/2115 du 9 juin 1981.

La ZAC a ensuite été modifiée par arrêté n° 2018/3726 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pris en date du 13 novembre 2018.

Le programme comprend :

- 244 750 m² SDP d’activités et de bureaux ;

- 50 000 m² SDP à vocation de logements familiaux ou de résidences ; - 11 000 m² SDP d’équipements publics.

La majorité des équipements publics prévus par le dossier de réalisation de la ZAC approuvé en 1977, a été réalisée.

Par ailleurs, en 2015, un contrat de développement territorial a été conclu entre les communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, l’Etat et le conseil départemental du Val- de-Marne afin de consolider un « pôle image » autour de l’INA et du projet Daguerre à Bry-sur- Marne.

Ce projet de pôle audiovisuel ne s’inscrit plus précisément dans l’objet initial de la ZAC. Il est en revanche repris dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), arrêté par délibération du Conseil de Territoire du 13 décembre 2022, à travers l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Pôle image de l’Est francilien, dont le périmètre sera compris pour partie dans celui de la ZAC des Fontaines Giroux.

Cette OAP vise notamment à permettre l’extension et la rénovation des studios de cinéma situés à Bry-sur-Marne avec la création d’un pôle audiovisuel d’envergure, par la réalisation d’un quartier empreint d’une importante mixité fonctionnelle. Elle repose sur une programmation variée constituée de studios de cinéma, d’activités économiques, d’entrepôts, d’un centre de données (« data center »), d’un pôle formation, de résidences étudiantes, de résidences séniors services, de résidences hôtelières, de logements et de commerces.

Cet outil de programmation est moins contraignant et plus adapté à la réalisation de ce type d’opération qu’une ZAC, dès lors qu’il fixe un résultat global à atteindre tout en laissant une marge de manœuvre aux futurs opérateurs publics ou privés pour en aménager le périmètre.58

Par conséquent, eu égard, d’une part, à la réalisation effective des principaux équipements prévus dans le dossier de réalisation de la ZAC et, d’autre part, à la mise en place d’une OAP par le PLUi de l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois arrêté et devant être approuvé fin 2023, la suppression de la ZAC des Fontaines Giroux apparaît particulièrement opportune et de nature à favoriser la réalisation du projet de « pôle image ».

Ainsi, le président de l’EPT PEMB a sollicité EPAMARNE par courrier en date du 7 avril 2023, afin qu’il soit procédé à la clôture de la ZAC des Fontaines Giroux par Madame la Préfète du Val-de-Marne auquel EPAMARNE a répondu favorablement le 26 avril 2023.

Préalablement à la suppression de la ZAC, il convient de préciser dans le cadre d’un protocole conclu entre les parties concernées les obligations demeurant à la charge de chacune relatives aux points suivants :

- rétrocession par EPAMARNE des terrains non aménagés de diverses natures, - terrains conservés par l’EPAMARNE en vue de cessions ultérieures à des tiers, - travaux qui restent à réaliser par l’EPAMARNE postérieurement à la suppression de la ZAC, - travaux sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités pris en charge par l’EPAMARNE, - rétrocession de l’immeuble sis 8 avenue des Frères Lumières à Bry-sur-Marne, propriété d’EPAMARNE.

L’Aménageur EPAMARNE a transmis à la commune les éléments constituant le dossier de clôture de ZAC, à savoir :

- le protocole foncier et travaux en vue de la suppression de la ZAC « État » des Fontaines Giroux par Madame la Préfète du Val-de-Marne

- Le rapport de présentation de clôture exposant les motifs de la suppression de la ZAC et ses annexes, dont le bilan de clôture de ZAC.

Il est proposé en conséquence aux membres du Conseil Municipal d’une part d’approuver le projet de protocole précisant notamment les obligations demeurant à la charge de l’aménageur et de la commune après la suppression de la ZAC des Fontaines Giroux et, d’autre part, d’émettre un avis favorable à la suppression de celle-ci.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Deux choses. Si d’un point de vue administratif il est plus simple de se séparer de cette ZAC au profit de l’OAP pour accélérer la mise en place du Pôle Image, aucun souci, bien évidemment. Mais, comme vous l’avez rappelé, Monsieur CAMBRESY, lors de la fin de votre intervention, on est là en train de parler d’un autre sujet, c’est l’aménagement de ce no man’s land pour l’heure qui est rue Léon Menu, qui devient au fur et à mesure du temps un serpent de mer du fait de la complexité. Je tenais à mettre ceci en avant. On en a discuté en Commission. Il y a encore, je crois, une résolution par la suite, on en a déjà parlé au mois de juin et les choses n’avancent pas. Je n’ai pas l’impression que les relations avec EPAMARNE sont au plus hautes pour l’aménagement de cet espace rue Léo Menu qui était censé prolonger le parc des Coudrais. Rien n’avance, rien ne se fait et on peut s’en émouvoir. Je ne sais pas si cette résolution va changer quelque chose, j’ai des doutes. Ce qui compte, c’est que ce projet avance parce que pour le moment ce n’est sacrément pas terrible, cet espace là-bas. Il mériterait certainement d’être mis à profit.

Monsieur le Maire : Sur la délibération en cause, puisqu’en fait ce sujet va être abordé dans une autre délibération, donc soyons efficaces, est-ce que sur le sujet de cette délibération il y a d’autres interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Une abstention. Est- ce qu’on peut avoir une motivation du vote pour l’abstention ?59

Monsieur Robin ONGHENA : Tout à fait, je viens de la donner. Blanc-seing s’il le faut à OAP pour le Pôle Image bien évidemment, néanmoins j’émets des doutes sur cette suppression et l’aménagement de cette zone en question. Assurément, la suppression de la ZAC, à mon sens, de ce que j’en ai compris, ne va pas accélérer l’aménagement important de cette zone. Cela va complexifier les choses puisqu’on est obligé de mettre « on supprime », mais un petit alinéa « on n’oublie pas le petit coin là-bas », mais on en reparlera, effectivement lors d’une prochaine délibération. Donc, je m’abstiens sur celle-ci.

Monsieur Frédéric RAVIER, directeur général des services : Dans le protocole qui est signé, il est prévu que les travaux à la charge d’EPAMARNE, démarrent dans le courant du deuxième semestre 2023, c'est-à-dire tout prochainement. Je ne sais pas si vous avez des précisions sur la date.

Madame Ida JARNLAND, directrice des services techniques : Oui, cela a été évoqué en Commission. On attend la date de démarrage. Il y a eu un dernier détail technique à résoudre entre EPAMARNE et l’établissement public Paris Est Marne & Bois. Cette réunion technique a eu lieu la semaine dernière et les travaux devraient commencer normalement courant octobre, mais d’ici la fin de l’année. Je n’ai pas beaucoup plus de précision.

Monsieur le Maire : Donc, cela a été abordé en Commission.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12,

Vu le décret n° 72-770 du 17 août 1972 modifié par décret n° 87-14 du 13 janvier 1987 créant l’Établissement Public d’Aménagement de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 1977 modifié par les arrêtés préfectoraux en date des 9 juin 1981 et 13 novembre 2018 portant création et réalisation de la ZAC des Fontaines Giroux et approuvant le Plan d’aménagement de la zone,

Vu le courrier de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois en date du 7 avril 2023 sollicitant de l’aménageur, EPAMARNE, qu’il entreprenne les démarches nécessaires à la suppression de la ZAC des Armoiries,

Vu le projet de protocole foncier et travaux, établi par EPAMARNE, en vue de la suppression de la ZAC des Fontaines Giroux par Madame la Préfète,

Vu le dossier de suppression de la zone d’aménagement concerté des Fontaines Giroux établi par l’aménageur EPAMARNE, comprenant, conformément à l’article R311-12 du Code de l’urbanisme, un rapport de présentation exposant les motifs de la suppression de la ZAC, Vu l’avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, anciens Combattants et Commémorations, Juridique, en date du 13 septembre 2023,

Considérant que l’aménagement des équipements publics et des infrastructures de la ZAC est achevé à l’exception de la prolongation du parc des Coudrais en cours de réalisation, Considérant qu’il appartient au Préfet du Val-de-Marne, à l’origine de la création de la ZAC des Fontaines Giroux, de prononcer sa suppression,

Considérant que le projet du pôle image dont le périmètre sera compris pour partie dans celui de la ZAC des Fontaines Giroux n’est pas compatible avec le cadre juridique issu de la création de la ZAC en 1973,

Considérant que la suppression de la ZAC est de nature à favoriser la réalisation du pôle image objet d’une l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) figurant dans le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’adoption, constituant un mode d’intervention plus adapté que celui de la ZAC,60

Considérant que préalablement à la suppression de la ZAC des Fontaines Giroux, il convient de préciser les obligations qui demeureront à la charge de l’aménageur et des autres parties y compris une fois la suppression prononcée,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour et 2 abstentions (Serge GODARD, Robin ONGHENA)

ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole foncier et travaux, ci-annexé, préalable à la suppression de la ZAC des Fontaines Giroux par Madame la Préfète du Val-de-Marne.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole ainsi que tout document y afférent.

ARTICLE 3 : PREND ACTE du dossier de suppression de la ZAC des Fontaines Giroux.

ARTICLE 4 : EMET un avis favorable à la suppression de la ZAC des Fontaines Giroux.

2023DELIB0066 - CESSION DE LA MAISON SISE, 10, RUE DAGUERRE AU PROFIT DE LA SL FONCIÈRE

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

La commune a acquis le 21 mars 2019 par voie de préemption au prix de 774 500 € la maison sise, 10, rue Daguerre à Bry-sur-Marne édifiée sur la parcelle cadastrée section R n° 48 dans le cadre d’un projet de réaménagement de l’entrée de ville nécessitant l’élargissement de la rue du port.

La commune ayant renoncé au projet d’aménagement et l’ancien propriétaire et son acquéreur évincé ayant refusé tous deux d’acquérir le bien qui leur a été proposé prioritairement conformément aux dispositions de l’article L.213-11 du code de l’urbanisme, le bien ayant été acquis par voie de préemption il y a moins de cinq ans, celui-ci a été proposé à la vente au prix net vendeur de 810 000 € HT/HD, supérieur à la valeur vénale estimée le 12 juillet 2022 par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne à 793 000 €.

Par courrier daté du 7 juin 2023, la SL FONCIÈRE, sise, 3, Place Daguerre à Bry-sur-Marne a présenté une offre d’achat au prix demandé par la commune soit 810 000 €.

L’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques datant de plus d’un an, la commune a sollicité le 13 juin 2023 du service concerné qu’il lui communique une estimation actualisée. Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, faute de réponse dans le délai d’un mois à compte de sa saisine, l’avis est désormais réputé donné et le conseil municipal peut valablement délibérer pour approuver la cession.

Ainsi, considérant d’une part l’intérêt de céder la maison, sise, 10, rue Daguerre, dont la conservation dans le patrimoine communal ne présente plus d’intérêt pour la commune suite à l’abandon du projet ayant motivé à l’époque son acquisition et, d’autre part, l’offre d’achat au prix demandé par la commune adressée par la SL FONCIÈRE, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la maison au profit de ladite société au prix de 810 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte à intervenir.61

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Je fais une première remarque. J’ai l’impression qu’on commence à vendre les bijoux de la couronne, ça tombe bien, on va y revenir à la fin avec les délibérations finances. Il y a eu plusieurs offres pour cette maison, ou que SL FONCIÈRE ? Deuxième question, est- ce qu’on sait ce qu’ils veulent en faire ? Il n’y a pas eu de particulier pour cette maison ? Au hasard, bien évidemment.

Madame Hélène PALAUDOUX : Non, le bien a été mis dans plusieurs agences immobilières de la ville et la seule offre reçue au prix qui a été mis en vente, donc 810 000 €, c’est l’offre de la SL FONCIÈRE.

Madame Sandrine LALANNE : Et on a une idée de ce qu’ils veulent en faire ?

Monsieur le Maire : Attendez, là, vous partez dans tous les sens. D’abord la maison a été mise dans plusieurs agences briardes, avec pignon sur rue. C'est-à-dire que tout le monde avait l’information, c’était de notoriété publique. On n’était pas obligé, mais j’ai tenu de faire jouer la concurrence avec plusieurs agences immobilières pour ne pas qu’il y ait cet enjeu-là qui aurait pu poindre. Deuxièmement, c’est peut-être du fait de la crise immobilière, je ne sais pas, mais le marché est compliqué. On avait également la maison rue Franchetti où les offres qui nous parviennent sont démentes, c'est-à-dire bien en deçà de ce qu’on peut en attendre. Peut-être que la crise de taux notamment impacte tout cela. Là, nous avons eu la SL FONCIÈRE qui a été capable d’aligner une offre au prix demandé, ce qui est inespéré puisque vu la situation on avait peur de garder ça sur le dos plus longtemps. Pour ce qui est de vendre les bijoux de famille, ce n’est pas tout à fait exact. Pour refaire l’historique, parce que c’est important, lorsque j’étais conseiller municipal et donc pas encore maire, je m’étais opposé au projet d’acquisition de cette maison. Pour rappel, cette maison avait été acquise – ce n’est pas un jugement de valeur et moral que je pose parce que c’était une vision politique différente que je respecte, mais qui n’était pas la mienne – l’enjeu de mon prédécesseur avait été d’acheter cette maison pour la détruire, pour avoir juste un point de vue sur la Villa Daguerre. Donc, le point de vue à 810 000 €, ça fait un peu cher. C’est pour ça que je suis content de rétablir les choses en récupérant cette recette qu’on n’aurait jamais dû avoir en dépenses, pour une destruction et un point de vue sur la Villa Daguerre. Voilà ce que je peux vous dire de mon côté concernant cette vente.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.213-11,

Vu l’offre d’achat de la maison édifiée sur la parcelle section R n° 48, sise, 10, rue Daguerre au prix demandé par la commune soit 810 000 € présentée le 7 juin 2023 par la SL FONCIÈRE sise, 3, Place Daguerre à Bry-sur-Marne,

Vu l’estimation du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne en date du 12 juillet 2022,

Vu la demande d’actualisation de l’avis adressée le 13 juin 2023 au pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne, Vu l’avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, anciens Combattants et Commémorations, Juridique, en date du 13 septembre 2023,

Considérant que, conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune,62

Considérant que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une Commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État, réputé par ailleurs donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant l’intérêt de céder la maison, sise, 10, rue Daguerre, dont la conservation dans le patrimoine communal ne présente plus d’intérêt pour la commune suite à l’abandon du projet ayant motivé à l’époque son acquisition par voie de préemption, Considérant que l’ancien propriétaire de la maison et son acquéreur évincé ont tous deux renoncé à acquérir le bien qui leur a été proposé prioritairement conformément aux dispositions de l’article L.213-11 du Code de l’urbanisme, le bien ayant été acquis par voie de préemption il y a moins de cinq ans,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE de céder au profit de la SL FONCIÈRE ou de toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, la maison édifiée sur la parcelle cadastrée section R n° 48, au prix de 810 000 € hors droits et hors taxes.

ARTICLE 2 : DIT que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, avant-contrat et acte authentique à intervenir en vue de la cession à titre onéreux par la Commune du bien susvisé.

ARTICLE 4 : DIT que la recette correspondante est inscrite au Budget de l’année 2023 aux nature et fonction correspondantes.

2023DELIB0067 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION V N° 82 SISE 99 QUAI FERBER

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

Un permis de construire a été délivré à la société MDH PROMOTION le 28 septembre 2017 concernant la réalisation d’un ensemble immobilier sis, 99, Quai Ferber comprenant notamment une placette de 163 m2 environ située le long du Quai Ferber bordée d’une haie végétale devant être rétrocédée à la commune afin d’accueillir un lieu de repos ainsi qu’une aire de retournement pour les minibus du service de navettes de la Ville.

Le projet a été réalisé et la conformité au permis de construire délivrée le 14 avril 2023, de sorte qu’il convient aujourd’hui de régulariser la rétrocession à titre gratuit de la placette au profit de la commune désormais cadastrée section V n° 82.63

Il est précisé que le bien sera affecté au domaine public de la commune dès la signature de l’acte constatant le transfert de propriété.

Ainsi, considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section V n° 82, sise, 99 Quai Ferber à Bry-sur-Marne destinée à être intégrée à son domaine public, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition au profit de la commune à titre gratuit de la parcelle susmentionnée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte à intervenir.64

Discussions :

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur ce sujet ? Je précise deux choses. D’abord, comment avait été pensée cette aire de retournement ? C’était, dans l’esprit de mon prédécesseur, là encore, pour la navette qui devait relier le bout des quais Ferber au centre- ville d’avoir une possibilité de retournement. C’était le premier élément que je voulais porter à votre connaissance. Le deuxième élément à porter à votre connaissance, c’est qu’à l’heure où nous allons délibérer, vous avez un débat qui anime les copropriétaires de cette résidence avec des personnes qui sont favorables à la rétrocession à la Ville pour en faire un espace public, puisque ça devient de fait un espace public, et inversement d’autres qui sont plutôt partisans de garder cet espace comme un espace privé, ce qui se conçoit tout à fait. La grande difficulté pour nous c’est qu’il y avait une convention qui avait été rédigée et conclue entre le promoteur et la Ville. Donc, pour la conformité, il faut absolument que cet espace soit rétrocédé. Je le dis là, il n’y a aucun problème à ce qu’on puisse ensuite discuter avec les copropriétaires si de manière majoritaire, le but est que ce soit une prise de position commune de la part des copropriétaires et pas un ou deux, ou trois, que l’on comprenne que ça vient de l’ensemble des habitants de cette résidence. S’ils souhaitent que ça devienne un espace privé dans la mesure où nous, Ville, on n’a pas tant d’intérêt à cet espace-là, on regardera et on pourra faire la convention à l’euro symbolique dans l’autre sens. Il n’y a pas d’enjeu. Mais là, nous sommes obligés de conventionner en ce sens. Voilà ce que je peux vous dire.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le permis de construire n° 0940151700022 délivré le 28 septembre 2017 au bénéfice de la société MDH PROMOTION,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, anciens Combattants et Commémorations, Juridique, en date du 13 septembre 2023,

Considérant que le permis de construire susvisé prévoyait notamment la réalisation d’une placette de 163 m2 environ située le long du Quai Ferber bordée d’une haie végétale devant être rétrocédée à la commune afin d’accueillir un lieu de repos ainsi qu’une aire de retournement pour les minibus du service de navettes de la Ville

Considérant que, conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section V n° 82, sise, 99 Quai Ferber à Bry-sur-Marne destinée à être intégrée à son domaine public,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée section V n° 82 sise, 99, Quai Ferber à Bry-sur-Marne. Le bien sera intégré au domaine public communal dès le transfert de propriété effectué.

ARTICLE 2 : DIT que les frais d’acte sont à la charge de la ville.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, avant-contrat et acte authentique à intervenir en vue de l’acquisition par la Commune du bien susvisé.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget de l’année 2023 aux nature et fonction correspondantes.65

2023DELIB0068 - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

Le 11 avril 2023, lors du vote du budget primitif 2023, le Conseil Municipal a de nouveau voté une enveloppe budgétaire de 4 000 € de subventions exceptionnelles destinées aux associations sportives au titre de l’année 2023.

À la suite de l’étude des dossiers de demandes de subventions 2022 transmis par les différentes associations, analyse de leurs différents projets et après avis de la commission « Sport, Tourisme et Relations internationales », il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une répartition de cette enveloppe budgétaire exceptionnelle aux associations sportives au titre de cette année 2023, comme suit :

Associations Propositions de subventions

pour 2023

Bords de Marne Futsal 1 000 € Club Handball de Bry 800 € Escrime Club de Bry 500 € Football Club de Bry 400 € Karaté Club de Bry 500 € Société Nautique du Perreux 800 €

TOTAL 4 000 €

Cette proposition de subventions exceptionnelles pour 2023, correspond à l’identique aux subventions exceptionnelles qui n’ont pas été versées en 2022 aux associations pour cause d’erreur administrative.

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Personnellement, ce n’est pas parce que ça n’a pas été donné l’année précédente qu’il faut les donner. Il faut que ça réponde à besoin, donc ce n’est pas un argument qui je retiens ou une précision que je retiens. Ces subventions exceptionnelles, sur quels critères sont-elles données aux associations ? Est-ce qu’on utilise la grille des subventions de fonctionnement ? Je m’étonne que certaines associations qui ont une trésorerie très, très large et qui s’en « vantent » touchent encore des subventions.

Monsieur le Maire : Je vais laisser Madame ROBY répondre en partie. Pour le correctif des subventions qu’on accorde ce soir au regard du passé, c’était des subventions votées. C'est-à-dire que nous avions voté ces délibérations et ces montants, donc les associations attendaient cette somme. Là, c’est juste un jeu de régularisation. En revanche, ce que vous venez de dire sur l’enjeu de ne pas reconduire d’une année à l’autre, là vous avez mille fois raison. Sur les autres enjeux, Madame ROBY.

Madame Sylvie ROBY : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de subventions exceptionnelles et c’est souvent lié à un projet sportif. Par exemple, le Football Club de Bry, c’était un tournoi international Suisse-Italie, la société nautique c’était pour une avarie d’un bateau, c’est fort cher. Pour tous, c’est en lien avec un projet sportif.66

Madame Sandrine LALANNE : J’attire l’attention, parce qu’il y a d’autres délibérations avec des subventions données aux associations, qu’il faut quand même que l’on contrôle un peu ce que l’on donne aux associations. Je trouve qu’on est très, très large. On en reparlera après. Les impôts ont largement augmenté, on va passer aux délibérations budgétaires, je trouve qu’on est très, très large et je voudrais vraiment que ça soit bien justifié.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas si j’y vais ou pas, mais vous tendez une autre perche qui est assez savoureuse. Je la garde pour plus tard. Sur l’attribution des subventions, Madame LALANNE, on a, nous cette majorité municipale, mis en place ce qu’on appelle une grille des subventions qui n’existait pas avant nous. Je ne dis pas que cela résout tout, ce qui est certain c’est que depuis que nous avons voté cette grille des subventions, qui porte bien son nom, nous avons un certain nombre de critères objectifs qui s’appliquent à toutes les associations de la même manière pour justement contrôler l’usage et le bon emploi des deniers publics. On peut toujours faire plus, on peut toujours faire mieux, mais accordez-nous au moins que nous avons mis en place cette grille qui n’existait pas avant nous. Donc, je vous rejoins sur l’objectif de maîtriser les deniers publics. Quant aux impôts, nous y reviendrons au moment du budget, sauf si vous voulez déployer maintenant.

Madame Sandrine LALANNE : Avec plaisir, on en parlera des impôts.

Monsieur le Maire : Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi précitée, Vu le Budget primitif 2023, et notamment l’enveloppe réservée et votée dans le cadre de subventions exceptionnelles destinées aux associations sportives, Vu l’avis de la Commission, Sport, Tourisme et Relations internationales en date du 5 septembre 2023,

Considérant qu’à l’occasion du vote du budget primitif 2023, le 11 avril 2023, le conseil municipal a réservé une enveloppe budgétaire de 4 000 € de subventions exceptionnelles destinées aux associations sportives,

Considérant que la subvention exceptionnelle n’a pas été versée en 2022 aux associations pour cause d’erreur administrative,

Considérant que la présente délibération vise à acter de la répartition des subventions exceptionnelles aux associations sportives au titre de l’année 2023, Considérant l’intérêt que représente ces associations sportives au sein du mouvement associatif bryard.67

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition de l’enveloppe budgétaire de subventions exceptionnelles aux associations sportives au titre de l’année 2023.

Chapitre Fonction Nature Association Montant de la

subvention

65 30 65748

Bords de Marne Futsal 1 000 €

Club Handball de Bry 800 €

Escrime Club de Bry 500 €

Football Club de Bry 400 €

Karaté Club de Bry 500 €

Société Nautique du Perreux 800 €

TOTAL 4 000 €

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre, nature et fonction correspondants.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.

2023DELIB0069 - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DE LA PISCINE ROBERT BELVAUX DU PERREUX-SUR- MARNE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

La ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation scolaire pour ses écoles élémentaires à la piscine Robert Belvaux sise 113-115 boulevard d’Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne, propriété de la commune du Perreux-sur-Marne et gérée sous forme associative.

Ces séances, de 45 minutes destinées aux élèves de classes d’écoles élémentaires de la commune, réparties par groupe de niveau et encadrés par des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, sont organisées durant toute l’année scolaire de septembre à juin.

Dans ce cadre, la rédaction d’un contrat de mise à disposition, à titre onéreux, des équipements, comprenant également l’encadrement, entre la ville de Bry et l’association de la piscine Robert Belvaux, est nécessaire.

Ce contrat est établi pour 3 ans, sur les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 et précise, entre autres, les moyens matériels mis à disposition, les rôles et responsabilités de chacun et les conditions d’utilisation de l’équipement.

Il précise également que pour chaque année scolaire, les niveaux de classes concernés et les créneaux horaires et nombre de Maîtres-Nageurs mis à disposition feront l’objet d’annexes au contrat permettant de définir également le coût de participation de la ville.68

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2023- 2024, 2024-2025 et 2025-2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : Juste un très bon commentaire. Je dis bravo, c’est un très bel exemple de mutualisation avec les communes avoisinantes. À suivre, bien entendu.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur RENAULT.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de contrat, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission sport tourisme et relations internationales du 5 septembre 2023,

Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation scolaire pour les élèves d’écoles élémentaires de la commune à la piscine du Perreux-sur-Marne, Considérant que, dans ce cadre, la rédaction d’un contrat de mise à disposition, à titre onéreux, des équipements, comprenant également l’encadrement, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne est nécessaire,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE le contrat entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

ARTICLE 2 : PRECISE que ce contrat fera l’objet d’avenants, pour chaque année scolaire, permettant de définir les niveaux de classes concernés et les créneaux horaires et nombre de maîtres-nageurs mis à disposition, et permettant de déterminer ainsi le coût de participation de la ville.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat dès que la présente délibération sera exécutoire.69

2023DELIB0070 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE UCPA RELATIF À LA SAISON 2021/2022

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

En application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité du service.

Dès communication de ce rapport, en application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, son examen est mis à l’ordre du jour d’une réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Ainsi, le rapport annuel d’activité du centre équestre municipal de la saison 2021/2022, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, produit par l’UCPA, fait ressortir les éléments suivants :

Préambule

L’association UCPA (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) a la gestion déléguée du centre équestre municipal depuis le 1er août 2008 (avec une 1ère concession qui a duré 10 ans du 01/08/2008 au 31/07/2018 et une 2ème concession en cours d’une durée de 11 ans jusqu’au 31/07/2029).

Le centre équestre est ouvert 7 jours sur 7 et accueille des cavaliers individuels à partir de 3 ans, ainsi que des groupes. Le centre équestre municipal est adhérent à la Fédération Française d’Équitation et est titulaire des labels « École Française d’Équitation » pour les activités Poney et Cheval.

Le centre équestre municipal a également un agrément pour l’accueil de public porteur de handicap et détenteur du certificat Qualicert, délivré par l’organisme SGS-ICS, acteur mondial du contrôle de la qualité des produits et des services. Il est proposé des Ateliers de Remobilisation Par l’Équitation de mi-octobre à mi-juin.

Les prestations, encadrées par du personnel qualifié, sont proposées sous forme d’abonnement, de cours à la carte, de stages durant les vacances scolaires, de baptêmes, ainsi que par l’organisation d’animations et de compétitions.

Le concessionnaire est également chargé de l’entretien et de la propreté des espaces, locaux et équipements.

Le centre dispose d’un site Internet permettant de s’inscrire directement en ligne.

Le centre est aussi présent sur les réseaux sociaux avec une « fan page ». Plus de 16 000 visites soit une hausse de 35 %. 23 personnes supplémentaires correspondant aux mentions « j’aime » pour la page FB.

Bilan de la saison :

Cette saison fut une année de reprise suite à 2 années difficiles dues aux différentes contraintes sanitaires et sociales.70

Adhérents : 756 cavaliers résidents comptabilisés cette saison. Concernant ces derniers, 80 % sont du Val-de-Marne, dont 22 % de Bryards.

86 % des cavaliers sont de sexe féminin. Cette répartition se vérifie au niveau national.

Bilan positif et encourageant pour l’avenir :

- 8 % d’augmentation des abonnements,

- L’engagement du centre dans l’accueil de groupes en situation de handicap ou de décrochage scolaire,

- L’engagement qualité bien-être des animaux,

- Améliorations des scores du projet éducatif UCPA visant à développer les 4 axes, développer son autonomie, être acteur du lien social, accroître son bien-être et habiter l’espace de manière responsable.

Ressources humaines : Le fonctionnement du centre équestre municipal est assuré au quotidien par 11 collaborateurs, dont 3 salariés à temps partiel. L’équipe est constituée :

- D’un responsable d’exploitation (CDI),

- D’un moniteur-chef (CDI 35h),

- D’un palefrenier (CDI 35h),

- D’un palefrenier soigneur (CDI 16h),

- D’une animatrice ferme pédagogique (CDI 20h),

- D’une secrétaire (CDI 35h),

- De 3 moniteurs (CDI 2 à 35h et 1 à 28h),

- 2 élèves moniteurs en contrat d’apprentissage

À noter que les salariés bénéficient des fonctions continues tout au long de l’année :

Formations « accueillir, intégrer, pratiquer une activité physique avec un public en situation de handicap » et « leader positif »

Accueil handicapés : un travail en partenariat avec plusieurs instituts médicaux spécialisés est mis en place afin d’accueillir chaque semaine près de 50 enfants et adultes handicapés physiques et/ou moteurs. Les séances se déroulent en journée chaque jour de la semaine, hormis durant les vacances scolaires.

Activités scolaires : les scolaires sont accueillis par le biais de deux dispositifs distincts en concertation avec la ville :

- Les escal’loisirs : chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h prise en charge de groupes de 10 enfants à la sortie de l’école pour un cycle de 3 trimestres. 80 enfants ont donc eu accès à de l’équitation.

- Le temps scolaire : 2 classes de CE1 pour un cycle de 5 séances d’équitation. Les élèves ont pu découvrir le poney et son environnement et s’initier à l’équitation.

Fréquentation du site : la fréquentation annuelle est de 36 106 heures d’encadrement (contre 32 436 heures en 2021 soit un peu plus de 10 % d’augmentation par rapport à la saison précédente).

Événements marquants : Après 2020 et donc, la crise épidémique de la Covid-19, l’année 2021 promettait d’être celle du retour progressif à la normale. Les chiffres 2022 se rapprochent des années pré-covid. Dès le début de saison, la fréquentation a été conséquente sur la structure, avec un taux de remplissage supérieur aux espérances notamment avec 750 abonnements annuels.

Analyse de la cavalerie : la cavalerie est composée de 58 équidés (dont 9 shetlands) :

- 29 poneys (taille entre 1,08 m et 1,47 m)

- 8 petits chevaux (plus de 1,47 m)

- 12 chevaux (taille supérieure à 1,60 m)71

Le pourcentage de juments est légèrement plus élevé que le pourcentage de hongres (53 % de juments contre 47 % de hongres, toute cavalerie confondue)

La politique interne concernant le travail des équidés est de subvenir au mieux à leurs besoins, et contrecarrer les inconvénients de la domestication. Les équidés du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne sont régulièrement mis en liberté en groupe selon les affinités de chacun dans les différents espaces du centre.

Le travail de la cavalerie est réparti tout au long des 44 semaines de cours, avec une moyenne de 14h par semaine pour les chevaux et 16h pour les poneys. Cette moyenne comprend l’accueil des différents groupes en journée ainsi que les sorties en compétitions.

À noter qu’en fonction de l’observation des signes d’ennui et de fatigue, les chevaux et poneys sont en partie au pré chaque été pour une durée comprise entre 3 et 4 semaines.

Gestion du patrimoine : Un état des lieux est organisé chaque année entre les services municipaux et le centre équestre. À noter l’installation de hublots d’éclairage dans les boxes, dans l’écurie extérieure. Chaque année l’UCA procède au nettoyage de la fausse à fumier, du nettoyage intégral du bâtiment et sa charpente, les box sont passés au karcher ainsi que les extérieurs, remise en peinture de l’intérieur de boxes et désinfection des écuries.

Compte d’exploitation : Le total des produits est en diminution de -45 k€ par rapport à 2021. Cette perte de produit s’explique par l’augmentation des charges d’exploitation. Pour autant le chiffre d’affaires de 2022 présente un bénéfice de 47 406 € par rapport à 2021 soit une hausse de 7 %. Enfin le résultat net de 2022 est de 48 751 € soit 15 % inférieur à celui de 2021 57 299 €.

La redevance de l’UCPA à la ville (qui s’établit entre août de l’année précédente et juillet de l’année suivante) provisionnée pour l’exercice 2022 est de 53 647 €.

Orientations et perspectives :

1/au niveau de la ferme pédagogique, intensification de la programmation d’accueil de groupes, 2/développer la pratique équestre en extérieur, en proposant des balades en forêt de Ferrère en Brie ou dans le bois de Notre-Dame.

3/développer la pratique de l’équifeel afin de donner aux cavaliers davantage de compréhension, de ressenti dans l’interaction avec leur animal.

Le présent rapport annuel d’activité sera à la disposition du public au Secrétariat Général de la Mairie à compter du 1er octobre 2023. Les membres du Conseil municipal peuvent en prendre connaissance dans le délai des 5 jours francs précédant la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité de l’UCPA pour la saison 2021/2022 dans le cadre de la présente délibération.

Discussions :

Madame Sylvie ROBY : Je vais, succinctement, vous donner quelques détails sur ce rapport.

Monsieur le Maire : Pas obligatoirement. Comme ce soir nous avons 42 délibérations, je vous propose de demander si les élus ont bien lu le rapport et si tout va bien à cet égard, et de poser des questions.

Madame Sylvie ROBY : Donc, avez-vous bien lu le rapport ? Avez-vous des questions ?72

Monsieur le Maire : Merci, Madame ROBY. Ce n’est pas facile parce que l’enjeu ce soir, c’est que nous avons, encore une fois, 42 délibérations et nous sommes à la délibération n° 12 et il est 21 h 30. Donc, c’est pour cela que je me permets. Cela tombe sur Madame ROBY, mais cela aurait pu tomber sur n’importe qui. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport, dont je suis sûr que vous avez tous pris connaissance cette nuit ?

Monsieur Étienne RENAULT : Oui, oui, j’ai pris connaissance et d’ailleurs je me suis déplacé à l’heure où par Internet on peut envoyer par message la totalité de ce rapport. Je dois m’incliner et dire bravo pour les résultats. Je ne sais pas qui a signé en son temps le contrat de concession avec le centre équestre, mais c’est un excellent exemple. 53 647 €, c’est grosso modo 7 % du chiffre d’affaires de ce centre équestre avec un fixe, un pourcentage sur le chiffre d’affaires, même un pourcentage sur le résultat net. Eh bien, je dis bravo et à suivre au moment du renouvellement.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur RENAULT. C’est vrai que c’est important aussi que les choses notamment sur les deniers publics soient claires et optimisées dans l’intérêt de la Ville et c’est le cas, je crois. Donc, à suivre et à maintenir et je compte sur votre vigilance sur l’enjeu du centre équestre. Est-ce qu’il y a d’autres questions, interventions ? C’est une prise d’acte. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1411-3, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2, Vu le contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne du 1er août 2018 au 31 juillet 2029.

Vu le rapport annuel d’activité du concessionnaire UCPA relatif à la saison 2021/2022, soit pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 septembre 2023,

Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations Internationales du 5 septembre 2023.

Considérant qu’en application des articles L.3131-5 et R.31 31-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Concession de Service Public et une analyse de la qualité du service.

Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : PREND acte du rapport annuel d’activité du concessionnaire UCPA, relatif à l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison 2021/2022 soit pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

ARTICLE 2 : PRECISE que ce rapport et la présente délibération seront transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne et mis à disposition du public au secrétariat général de la Mairie à partir du 1er octobre 2023.73

2023DELIB0071 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ÉVASIONS BRYARDES

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

L’association Évasions Bryardes (ex Office de Tourisme) a sollicité l’octroi d’une subvention exceptionnelle auprès de la commune.

En effet, du fait de sa délocalisation du 6 Bis Grande Rue Charles de Gaulle au 11 avenue Georges Clemenceau toujours à Bry-sur-Marne, l’association Évasions Bryardes a demandé l’aide financière exceptionnelle de la Ville.

La subvention a pour objet de contribuer au financement des frais de déménagement (relatives au déménagement et à la connexion du copieur ainsi que la résiliation et la connexion des lignes Internet, portable et fixe).

À cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à « association Évasions Bryardes »

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Déjà, je vais encourager toutes les associations de Bry à se tourner vers la municipalité pour demander des subventions exceptionnelles lorsqu’elles auront un problème de déménagement ou autre. On a regardé la trésorerie, elle ne peut pas payer 400 € ? On est tous d’accord, on a envie de donner plein d’argent à toutes les associations et en plus elles nous rapportent des voix. Mais, là, j’ai un vrai sujet quand même. Jusqu’où va-t-on ?

Monsieur le Maire : Est-ce que vous savez quelle était cette association ? On parle, pour que tout le monde comprenne, de l’Office de Tourisme de Bry-sur-Marne qui avait des locaux avec pignon sur rue à l’entrée de la Grande Rue, sur la droite, au niveau du feu tricolore. Il s’avère, comme vous le savez, que de par la loi, la compétence tourisme a été transférée à l’EPT. Donc, l’Office de Tourisme à Bry-sur-Marne, à cause de la loi, ne peut plus exister tel qu’il existait. Donc, j’ai dû, et ce n’était pas le plus évident, recevoir cette association qui fait franchement fait du bon travail pour Bry depuis des années, parce que l’Office de Tourisme avait plein d’activités, notamment le jumelage, mais pas que. Il a beaucoup contribué à la vile locale et j’ai dû annoncer à ces bénévoles qui sont des personnes qui donnent de leur temps pour faire vivre Bry-sur-Marne à travers l’Office de Tourisme, qu’ils n’avaient plus de local et qu’ils devaient déménager parce que la loi nous imposait de récupérer ces locaux, encore une fois parce que l’Office de Tourisme n’avait plus vocation a rester ici. Donc, c’est dans ce contexte que nous avons décidé d’accompagner cette association sous une autre dénomination qui va continuer son activité associative non liée directement au tourisme et de prendre à notre charge une partie de ses frais de déménagement, parce qu’ils n’ont rien demandé. Voilà l’origine, pour contextualiser cette délibération.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n° 2023DELIB0030 en date du 11 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023,

Vu l’avis de la commission Sport, Tourisme et Relations Internationales du 5 septembre 2023,

Considérant la demande de subvention présentée par l’association ÉVASIONS BRYARDES dans le cadre des frais engagés pour leur déménagement des locaux dans la commune de Bry-sur-Marne,74

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 4 abstentions (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)

ARTICLE 1 : ATTRIBUE la subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association « ÉVASIONS BRYARDES » sise au 11 avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360).

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.

2023DELIB0072 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ COMMUNAL D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE, LA SOCIÉTÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD, RELATIF À L'ANNÉE 2022

EXPOSÉ DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au maire

Le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement a été conclu, à l’issue d’une procédure de consultation, avec le groupe Géraud pour une période de 10 ans, du 01/10/2016 au 30/09/2026.

Les missions du délégataire sont les suivantes :

- Mission de recrutement et de placement des commerçants ; - Perception des droits de place ;

- Fourniture, montage et démontage du matériel d’abris mobiles ; - Réalisation des travaux de rénovation de la halle ;

- Entretien et nettoyage courant des biens et équipements ;

- Encadrement des commerçants en vue du respect du règlement du marché ; - Organisation d’opérations d’animation.

Le contrat d’exploitation prévoit le versement, par le délégataire à la ville, d’une redevance fixe de 1 500 € (versée à la ville à compter de la 3ème année d’exploitation, soit à compter de 2019) et d’une redevance secondaire assise sur le résultat net d’exploitation (positif en 2022).

Le rapport annuel de l’année 2022 du marché forain produit par la S.A.S. Les Fils de Madame Géraud fait ressortir les éléments suivants :

Exploitation

Le marché se tient les mercredis et dimanches de 8h00 à 13h30.

Le marché comptabilise 22 commerçants alimentaires pérennes abonnés (19 en 2021). L’année 2022 a été marquée par le départ de 3 commerçants (2 bouchers et une fleuriste) et l’arrivée de 6 nouveaux abonnés (un rôtisseur, un primeur, un charcutier, un traiteur, une biscuiterie et un boucher bœuf traditionnel).

Le marché accueille également des commerçants non abonnés (casuels). Ces accueils représentent une moyenne d’un effectif de 3 commerçants le mercredi et 5 commerçants le dimanche.75

Personnel affecté au service du marché

- Un responsable régional appuyant les responsables d’exploitation ; - Un régisseur

- Un monteur

Facturation digitale

La Sté GERAUD dispose d’un logiciel REGILOG à laquelle la Ville a accès en temps réel. Au cours de l’année 2022, de nouvelles fonctionnalités ont été mises en place. Un suivi statistique plus poussé des marchés et des commerçants a été mis en place en juin 2022 et à l’automne 2022, les commerçants abonnés ont eu la possibilité de payer leurs factures en ligne par carte bancaire. L’augmentation des paiements digitaux et la réduction de la part des encaissements en argent liquide et en chèque est une volonté forte du groupe GERAUD.

Entretien matériel/travaux

L’année 2022 a été marquée par la réalisation des travaux suivants : - Dégorgement et curage des réseaux les 19 janvier et 08 juin 2022 - Remplacement de 3 toiles de stores bannes en avril 2022

- Remplacement de la chasse d’eau des sanitaires en avril 2022 - Remplacement d’un robinet de puisage HS en juillet 2022

- Contrôle des services généraux et alarme incendie par bureau de contrôle le jeudi 24 mars 2022

- Livraison de produits d’entretien et de quincaillerie

- Action récurrente annuelle de dératisation du marché couvert.

Par ailleurs, au titre de la fin de programme contractuel des travaux de rénovation du marché, le délégataire a effectué :

- L’installation d’une enseigne en fer forgé avec blason en juin 2022 - La création d’une ligne électrique pour l’alimentation de l’enseigne en juillet 2022.

En marge des interventions d’entretien courant des installations et du matériel d’exploitation, aucun programme de travaux n’a été effectué au cours de l’exercice 2022.

La Sté GERAUD intervient régulièrement auprès des commerçants pour les sensibiliser au respect de leurs obligations en matière de conformité des étals et équipements personnels ou d’hygiène et de sécurité relevant de chaque occupant.

Animations

Les animations ont pour objectifs de :

- Fidéliser la clientèle existante,

- Attirer une nouvelle clientèle,

- Dynamiser les marchés,

- Développer la notoriété et l’image du marché,

- Augmenter la fréquentation en périodes creuses,

- Créer des synergies avec les initiatives locales

- Innover et de moderniser,

- Proposer des offres promotionnelles attractives.

Quatre animations ont été organisées en 2022 :

- « Les commerçants du marché fêtent la Saint-Valentin » le dimanche 13 février (branches de mimosa offertes à la clientèle féminine) ;

- « La fête internationale des marchés » le dimanche 29 mai (une ferme pédagogique fut développée sur le marché avec la possibilité offerte aux enfants de travailler au côté du fermier et de ses animaux, roses offertes pour la fête des Mères) - Le Beaujolais nouveau le dimanche 20 novembre (de nombreuses bouteilles étaient à gagner via des jeux développés par un animateur, assisté d’une hôtesse)76

- Le marché fête Noël » le dimanche 18 décembre (organisation d’une tombola avec des paniers festifs à gagner en lots).

Le budget animation fait apparaître :

Dépenses Recettes

7 211,95 € HT 5 623,52 € HT

Bilan des marchés nocturnes

Date Nombre de participants CA HT 13.05.2022 18 243.60 24.06.2022 26 347.34 30.09.2022 24 285.03

Compte de l’exercice 2022

Les comptes font apparaître un total des recettes de 69 667,95 € : 61 330,25 € pour les abonnés et 2 081,08 € pour les non-abonnés contre (55 510,30 € en 2021) et un total des dépenses de 62 565,41 € (63 703,62 € en 2021), soit un résultat net excédentaire de 7 102,54 €.

Le présent rapport annuel d’activité sera à la disposition du public au Secrétariat Général de la Mairie à compter du 1er octobre 2023. Les membres du Conseil municipal peuvent en prendre connaissance dans le délai des 5 jours francs précédant la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : J’aime les chiffres. C’est la première fois que LES FILS DE MADAME GERAUD font du bénéfice. Le déficit actuel, y compris ce déficit, est de quelque chose comme 40 000 €. Il leur reste trois ans pour essayer de rétablir les choses. Cela veut dire, grosso modo, 12 à 13 000 €. Je subodore que ça ne va pas le faire et qu’ils vont arriver à l’échéance en disant « touchez ma bosse Monseigneur, on ne fait pas beaucoup de bénéfices, donc il faudrait prolonger cette concession pour que l’on puisse se rétablir et que les 1 500 € seulement annuels versés à la mairie se transforment en 150 € ». Ils sont très forts. Je dis qu’ils sont absolument balaises. J’ai regardé les comptes, c’est une société privée, ce n’est pas la première fois que j’interviens et même en face to face du temps où j’en avais la possibilité, mais LES FILS DE MADAME GERAUD sont super balaises. Il nous reste trois ans pour apprendre à négocier.

Monsieur Christophe ARZANO : Je n’ai pas compris le propos. En tout état de cause il n’y a pas qu’une redevance fixe, il y a aussi une redevance variable qui sera basée sur les résultats de la société LES FILS DE MADAME GERAUD et qui se base sur 50 % du résultat net au-delà de 4 000 €. Donc, partant de ce principe et partant du principe que les déficits antérieurs étaient le résultat des engagements de la société LES FILS DE MADAME GERAUD à faire des travaux d’amélioration du marché, maintenant qu’ils ont fini ce plan de travaux, ils redeviennent bénéficiaires et donc, c’est tant mieux pour la commune puisqu’elle va augmenter les redevances qu’elle va obtenir. Je ne vois pas où est le sujet.

Madame Sandrine LALANNE : J’ai une remarque à faire concernant le marché. Le marché de Bry- sur-Marne, effectivement c’est notre vitrine, on aime bien ça le dimanche. On se rend compte que l’inflation est galopante, honnêtement, je ne sais pas le mercredi comment ils font pour vivre. Le mercredi n’est pas du tout fréquenté, à un moment il va falloir en parler. On se rend compte qu’il y a de plus en plus de Bryards et j’en fais partie, qui ne vont plus au marché. Il faut vraiment qu’on ait une discussion un peu posée sur ce marché la. Les prix sont quand même assez élevés, en plus maintenant il y a Action, Grand Frais, le choix dans les alentours est plutôt pluriel. Je suis en train de me poser la question sur ce marché. Là, c’est excédentaire, donc on peut se dire que finalement les prix de placement ne sont pas peut-être trop chers, ce qui fait qu’en plus les commerçants77

doivent répercuter ça sur les prix. Est-ce que finalement, je ne sais pas trop comment ça marche, mais ne pas demander trop de travaux ? Le mercredi, je me pose la question du marché du mercredi, j’en suis vraiment-là. J’y passe, donc je vois la population qu’il y a. Aujourd’hui, le marché, ça va devenir intenable, c’est « hyper cher ».

Monsieur Christophe ARZANO : Deux éléments de réponse. Le premier, si vous faites les marchés des communes avoisinantes, vous constaterez que les prix sont les mêmes et que ce ne sont pas de prix qui sont forcément propres à Bry-sur-Marne. Le deuxième, le business plan de la société LES FILS DE MADAME GERAUD leur appartient, ce n’est pas le nôtre. Par contre, en tout état de cause, on est vigilant au fait qu’il y ait suffisamment de commerçants exploitants au sein du marché. C’est un sujet pour lequel on les consulte et on les challenge régulièrement. On en a reparlé lors de la CCSPL du 6 septembre dernier et à ce propos, ils nous disent qu’il n’y a pas de sujet propre à Bry. Le turnover des commerçants est le même pour les villes de même strate. Donc, je ne vois pas ce que l’on peut faire de plus. Pour autant, le sujet de la présence des commerçants et donc de l’attractivité du marché est un sujet qui est prégnant.

Monsieur Robin ONGHENA : Je suis en total accord avec ce que Madame LALANNE vient de dire. Les prix sont démesurés. Je vous invite à aller au marché place Aligre à Paris, au marché Popincourt à Paris, Champigny également, les villes environnantes où on arrive à trouver des prix qui sont inférieurs aux hypermarchés, donc c’est quelque chose de possible. Certes, je comprends que l’un des soucis de la commune soit le nombre de commerçants, mais je pense qu’il serait aussi important que la commune se soucie de la fréquentation et l’accès aux Bryards des produits proposés. On se rend compte ces derniers temps, malgré les efforts qui ont été faits, et avec l’inflation malgré tout contre laquelle on ne peut pas grand-chose, que le marché est de plus en plus déserté. La raison qui l’explique, c’est les prix démesurés. Effectivement, on se tourne forcément et naturellement vers d’autres structures pour aller acheter son kilo de tomates, voire, je le redis, vers d’autres marchés, Champagny, Paris, Villiers. Donc, effectivement il n’y a pas que Le Perreux et Nogent.

Monsieur le Maire : Avant de passer la parole à Monsieur ARZANO, j’assume de la dire avec beaucoup d’amitié pour mes deux homologues de Villiers et Champigny, qu’il y a une disparité, un changement même d’ambiance entre le marché de Bry-sur-Marne, le marché de Champigny et de Villiers. Je ne dis pas que les prix doivent être complètement démesurés à Bry, versus Champigny et Villiers, mais ce n’est pas tout à fait les mêmes villes et la même ambiance. Pour le fond, parce que c’est important et c’est une vraie question, sur le pouvoir d’achat.

Monsieur Christophe ARZANO : Vos propos sont tout à fait exacts. Il faut que l’on soit vigilant au fait que le marché reste accessible. En tout état de cause, c’est un marché avec une gestion privée, donc on n’a pas beaucoup de choses à y redire. Enfin, encore une fois, la loi du marché fonctionne très bien puisque lorsque les prix sont trop élevés, finalement les Bryards vont ailleurs et à un moment donné, il n’y aura plus suffisamment de clients pour les commerçants, donc ces commerçants ne viendront plus à Bry. Aujourd’hui, force est de constater qu’il y a encore une très, très forte demande pour venir à Bry-sur-Marne, peut-être pas le mercredi, mais il y a une longue liste d’attente pour venir à Bry-sur-Marne, donc c’est que le marché de Bry reste attractif. S’il est attractif, c’est parce qu’il y a des Bryards qui se déplacent.

Monsieur le Maire : Mais l’enjeu que vous posez est un vrai bel enjeu. Après, vous l’avez dit vous- même, il y a l’enjeu de l’inflation alimentaire qui touche toute la France, toutes les strates de la société et donc les marchés alimentaires. Les marchés ont toujours été des lieux où on ne fait pas forcément les courses pour le gros de la semaine pour la plupart des familles, parce que c’est souvent un peu plus cher quand même de façon générale. Après, il y a des exceptions que vous avez citées à juste titre, mais souvent les hypermarchés sont quand même plus concurrentiels que les marchés alimentaires, c’est comme ça. Si vous ajoutez à cela la crise actuelle, pour avoir échangé avec Laurent TUIL, avec ces commerçants du marché alimentaire de Bry-sur-Marne, sans parler de GERAUD, les commerçants qui sont là souffrent terriblement de la crise qui les frappe. Le problème c’est qu’ils répercutent sur les clients, les prix, et ce n’est pas certain que malgré cette répercussion, ils arrivent à tenir, pour certains petits producteurs et agriculteurs qui sont derrière ces78

commerçants. Donc, il y a un enjeu pour nous, très concret qui a été très justement souligné. Il faut que l’on regarde comment on peut intervenir. De l’autre côté vous avez ces commerçants qui eux ne sont pas certains de pouvoir finir l’année d’un point de vue de leur bilan. Donc, c’est une situation compliquée, mais qu’on connaît tous au regard de la crise inflationniste. L’élément que vous soulevez est important et je vous propose qu’on en reparle pour voir s’il y a des leviers que la Ville peut activer pour agir là-dessus. C’est une prise d’acte, donc le Conseil municipal prend acte dudit rapport.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1411-3, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du marché forain de la Ville, conclu pour une durée de 10 ans, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2026, Vu le rapport annuel d’activité du concessionnaire LES FILS DE MADAME GERAUD pour l’année 2022,

Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 06 septembre 2023, Vu l’avis de la commission Marchés Publics, Développement économique, Emploi, communication, Commerces, Artisanat et TPE du 21 septembre 2023,

Considérant qu’en application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité du service, Considérant que le Conseil municipal doit prendre acte de ce rapport,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : PREND acte du rapport annuel d’activité du concessionnaire, la Société LES FILS DE MADAME GERAUD, relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement de Bry-sur-Marne au titre de l’année 2022.

ARTICLE 2 : PRECISE que ce rapport et la présente délibération seront transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne et mis à la disposition du public au sein du Secrétariat Général de la mairie.

2023DELIB0073 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UCAB (UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS BRYARDS)

EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUIL Conseiller municipal

L’association UCAB (Union des commerçants et artisans bryards), nouvellement créée le 23 juin 2023, a sollicité l’octroi d’une subvention de démarrage auprès de la commune pour soutenir son lancement.

L’UCAB a pour objectif de mobiliser les commerçants et les artisans locaux déterminés à soutenir et à promouvoir le tissu économique de la ville de Bry-sur-Marne. L’ambition de l’association est d’organiser des événements, des promotions et des festivités pour dynamiser l’activité commerciale de la ville contribuant ainsi au développement économique de la commune.79

À cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’un montant de 1 500 € à l‘association Union des commerçants et artisans bryards dont l’action présente un intérêt local majeur.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : Pour l’instant, il faut parler dans le futur, donc plutôt que « présente », je dirais présentera. Ce qui me fera plaisir, c’est d’avoir le programme, même en pointillés, de cette organisation 2023-2024. Merci.

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT, sincèrement, entre nous, j’attendais quand même des félicitations de votre part, parce que vous êtes celui qui a suivi le plus près et avec vigilance cet enjeu et je crois qu’à chaque Conseil municipal, ou presque, vous nous rappeliez que l’association n’était toujours pas ouverte. Maintenant qu’on annonce qu’elle est ouverte, vous pouvez au moins nous donner ce quitus. Ensuite, pour l’avenir nous verrons bien puisqu’effectivement je suis assez d’accord avec ce qui vient d’être dit par ailleurs, restons au conditionnel. On a eu l’expérience passée avec l’ancien Conseil municipal, les élus d’avant n'y étaient pas pour grand-chose, mais on avait une association de commerçants qui n’a pas fonctionné. Là on espère de tout cœur que cette association et ses commerçants arriveront, au futur et au conditionnel, à dynamiser le centre- ville et toutes les zones commerciales, au profit des Bryards. Je suis d’accord avec vous, restons prudents, mais le lancement est fait.

Madame Sandrine LALANNE : Quel est le commerçant qui leade un peu cette association ?

Monsieur le Maire : Alors il y a une présidente qui est actuellement Alexandra LAMBLIN.

Monsieur Laurent TUIL : Qui est la responsable des salons Mod’s hair.

Monsieur Robin ONGHENA : En prolongement de ce que l’on s’est dit à la prise d’acte précédente, cette association a trois objectifs : événements, promotion et festivités. Il serait peut-être intéressant qu’elle se focalise sur les promotions, sans doute le sait-elle déjà, pour dynamiser l’activité du commerce bryard.

Monsieur le Maire : Vous irez dire ça aux commerçants bryards, qu’ils doivent baisser leurs prix. Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n° 2023DELIB00 en date du 25 septembre 2023 relative à l’adoption du budget supplémentaire 2023,

Vu l’avis de la Commission n° 5 Marchés Publics, Développement économique, Emploi, communication, Commerces, Artisanat et TPE du 21 septembre 2023.

Considérant la demande de subvention présentée par l’association UCAB (Union des commerçants et artisans bryards) dont l’action visant à l’organisation d’événements, de promotions et de festivités destinés à dynamiser l’activité commerciale de la commune contribue au développement économique de la commune,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : Attribue la subvention d’un montant de 1 500 € à l’association « Union des commerçants et artisans bryards » sise au 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne.80

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.

2023DELIB0074 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION D'UN KIOSQUE À JOURNAUX PLACE DEVINCK

EXPOSÉ DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au maire

La commune a été sollicitée par la société JCDecaux afin d’installer sur la place Devinck, objet d’importants travaux de réhabilitation menés par la municipalité, un kiosque à journaux selon le projet suivant :

Il s’agit de délivrer au bénéficiaire un titre l’autorisant à occuper à titre précaire et révocable pour une durée de 15 ans une partie du domaine public communal place Devinck, à l’angle de la Grande rue Charles de Gaulle et de la rue du sergent Hoff afin d’y installer un kiosque à journaux et autres activités d’environ 12 m2 moyennant le versement d’une redevance annuelle HT de 200 €.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoyant que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente », la commune a diffusé le 9 juin 2023 sur la plateforme achatpublic.com ainsi que sur le site Internet de la commune un avis d’appel81

public à la concurrence précisant l’objet et les caractéristiques de l’autorisation d’occupation dont la délivrance est envisagée. Aucune autre manifestation d’intérêt concurrente n’ayant été reçue par la commune à la date du 3 juillet 2023, date limite fixée pour leur réception, la commune est libre de délivrer l’autorisation d’occupation à la société JCDecaux.

Ainsi, considérant l’intérêt pour la commune d’autoriser la société JCDecaux France et à travers elle, son activité MédiaKiosk spécialisée dans les kiosques, à occuper une parcelle de terrain Place Devinck pour y installer et y exploiter, à ses frais, un kiosque à usage de presse et à autres activités de nature à répondre aux besoins des habitants étant rappelé qu’il n’existe dans ce secteur aucun commerce de presse, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition du domaine public ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : J’ai regardé avec intérêt la manière dont Jean-Charles DECAUX traite la mairie. Avant, je voudrais vous parler du kiosquier. Effectivement, mi-novembre on nous annonce qu’il y aura un kiosquier qui est, c’est écrit dans le contrat de Monsieur DECAUX, précaire et révocable. Ce n’est pas un salarié, ça sera un indépendant. Ce qui m’intéresserait, dans le futur, c’est de savoir dans quelles conditions, c'est-à-dire location, puisque la société DECAUX – qui n’est pas tout à fait DECAUX, mais ça n’a pas d’importance c’est la même maison – va louer cet endroit. Cet endroit, on l’a dit tout à l’heure absolument pas isolé. Question « pipi-caca » c’est dans un seau et normalement le seau il va falloir aller le déposer quelque part. Comme il n’y a pas encore de Sanisette, peut-être que Jean-Claude DECAUX ou Jean-Charles va faire une proposition à Monsieur le Maire. Mais, kiosquier c’est être esclave 70 heures par semaine pour un salaire net d’environ 1 300 €. Certaines communes, Monsieur le Maire, aident à maintenir leur kiosque en subventionnant ce kiosquier. Donc, ça m’intéresserait de savoir éventuellement si cela a été réfléchi.

Ensuite, et ça, c’est le pompon, mais ce n’est même pas une aumône, c’est presque une insulte, 200 €. Je rappelle que la société DECAUX, avec un contrat léonin on peut le regarder ligne à ligne, léonin. C’est une société qui vient de faire 3,3 milliards de chiffre d’affaires, + 20 % au premier semestre. Là, je m’adresse au comptable qui sait de quoi il s’agit, un résultat net en augmentation de 400 %, au premier semestre 2023. Et nous, je sais qu’on est de super négociateurs, il nous donnera 200 €. Alors, autour de cette table, j’entends trop souvent « donnez, donnez, il n’y a pas assez de sous » et on est incapable d’en gagner.

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT, le jour où de votre initiative vous maîtriserez un dossier comme le Pôle Image qui engage 180 millions d’investissements à Bry-sur-Marne, avec 1 000 emplois créés à Bry-sur-Marne, vous viendrez me donner des leçons sur la gestion de projet avec des retombées économiques. Sur le fond, Monsieur RENAULT, vous avez raison, il y a un enjeu avec ces 200 €. On a eu le débat, vous vous en doutez bien, avec Monsieur ARZANO et les Services. La question qui se pose c’est que l’exploitant est une filiale de la maison mère. La maison mère gagne beaucoup d’argent, après ils regardent point par point. Donc, point de vente par point de vente, ils vont chercher la rentabilité, évidemment. Donc, au départ, ils proposent tout le temps, ce sont des contrats dits cadres, le même contrat à chaque ville avec ces fameux 200 € pour commencer. Il est évident, je vous le dis, que si l’année prochaine on constate que les Bryards, et je vous invite à le faire, sont des lecteurs assidus et vont tous les jours acheter leur journal ou magazine et donc que les retombées économiques pour le kiosquier sont substantielles, alors nous reverrons évidemment à la hausse la taxe perçue. J’ajoute, ce n’est pas dans cette convention, que nous allons percevoir aussi la taxe locale de la publicité, puisqu’il y a de la publicité. Donc, nous aurons évidemment un enjeu économique là-dessus, mais c’est une convention-cadre comme dans toutes les villes quand il y a eu des kiosques qui se sont installés. Donc, on n’invente rien à Bry-sur-Marne.

Sur l’enjeu du kiosquier, pour tout vous dire – je peux le dire maintenant parce que c’est officiel – j’ai demandé, lorsque j’ai reçu l’entreprise, une faveur à m’accorder. C’était de proposer en priorité au monsieur qui vend actuellement dans la rue, hiver, printemps, été, automne, des journaux au niveau du Proxy et qui est par vents et marées dehors, sous la pluie, dans le froid, etc. On se dit les choses, on est entre nous, même si c’est public, cela a été très compliqué puisqu’il82

faut signer un contrat en droit français. L’intérêt c’est que personne ne soit lésé. Vous avez à juste titre soulevé un enjeu. Par ailleurs, pour l’exploitant, il faut être certain que le kiosquier soit à même de mener cette activité. Donc, on a beaucoup accompagné la démarche et j’ai eu le bonheur d’apprendre fin août que c’était fait et que le vendeur de journaux qui était vendeur de rue, hiver comme été, sera demain un kiosquier. Je vous invite à aller lui parler, vous verrez la réaction qui est la sienne de cette évolution professionnelle, je trouve ça merveilleux. Ensuite sur ce contrat de droit privé, évidemment puisque derrière il y a quand même un peu la commune, on regardera ça de très près évidemment. Il est hors de question que le terme que vous avez employé soit une réalité pour ce monsieur, comptez sur moi pour intervenir si c’est le cas.

Monsieur Robin OHGHENA : Monsieur le Maire, imaginez-vous le matin sortir de la boulangerie après avoir payé votre pain au chocolat 1,50 €, vous marchez vers le kiosque et là, vous tombez nez à nez avec Monsieur MACRON en grand. Vous vous faites klaxonner à 8 h 30 par une voiture qui arrive pour décharger son enfant à Saint-Thomas et dans la journée vous me croisez, votre journée est gâchée. Donc, je voterai contre cette résolution, car cet espace de pub était complètement inutile à ce lieu.

Par ailleurs, je l’ai dit, ce kiosque est un non-sens écologique et en plus le métier de kiosquier est tout sauf un métier d’avenir, avec la numérisation de la presse. Donc, Monsieur DECAUX va se faire de l’argent, sa filiale aussi, il commence d’ailleurs déjà à en faire, puisque là c’est un espace pub géant que nous avons sur cette place. En rien nous ne résolvons le problème de la desserte de Saint-Thomas alors que c’était quand même l’un des objectifs de l’aménagement de cette place, donc je ne vois pas l’intérêt de ce projet.

Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, comme souvent vous racontez strictement n’importe quoi. À aucun moment le Conseil municipal, en tout cas la majorité que je dirige et moi le maire de Bry- sur-Marne, n’avons eu comme objectif Saint-Thomas, ce n’était pas du tout l’enjeu. Il y avait deux enjeux. D’abord, partout où on peut - et je l’ai dit tout à l’heure ce n’est pas possible partout – réaménager l’espace urbain, l’espace public avec une approche écologique. Je ne vous dis pas encore une fois que cette place c’est le nirvana, que c’est une oasis de verdure, mais on fait en sorte d’avancer vers des espaces publics plus écologiques. Deuxièmement, c’était le respect d’une promesse de campagne, j’y reviens, puisque nous avions promis, promis Monsieur ONGHENA et les promesses engagent, de mettre en place à Bry-sur-Marne, dans la Grande Rue ce point presse. Donc, écoutez, nous tenons nos promesses de campagne et les Bryards nous en félicitent d’ailleurs à cet égard.

Pour le reste, vous avez raison, la presse ce n’est pas forcément le secteur du marché le plus porteur pour l’avenir, mais moi je crois à la presse malgré tout. Je crois à la presse et il faut la faire vivre. Évidemment, si des personnes qui sont éduquées, éclairées, qui lisent le journal, comme vous venez de le montrer, sur le smartphone, et je le fais aussi vous avez raison là-dessus, ne pratiquent plus ce commerce de proximité, alors évidemment tout cela va partir en désuétude et demain n’existera plus. L’enjeu pour nous, c’est de maintenir cette promesse, de la faire vivre puisque les Bryards étaient demandeurs d’un point presse. Parce qu’à l’origine de cet enjeu les Bryards étaient demandeurs d’un point presse qui a existé dans la Grande Rue, qui a été supprimé et que nous souhaitons faire revivre. Là encore, je l’ai souvent dit sur plein d’enjeux, si ça fonctionne je suis le plus heureux et j’espère que vous le serez avec nous. Si évidemment dans un, deux ou trois ans on se rend compte que ça ne fonctionne pas, que personne n’achète de presse et que la chose n’est pas rentable, on réinterrogera l’enjeu de ce kiosque à journaux, évidemment. Mais, laissez vivre l’expérience et laissez-nous respecter nos électeurs qui nous ont fait confiance et à qui nous avions promis de créer de point presse.

Madame Sandrine LALANNE : Sur ce kiosque, ma position. Quand je pense qu’on ne voulait pas de publicité dans La Vie à Bry, avec ce kiosque on est servi. La Vie à Bry, on peut la mettre dans un coin, en centre-ville on ne peut pas y échapper. Mais, s’il avait pu mettre de la pub sur le toit, je pense qu’il en aurait mis, c’est une pollution visuelle, je vous l’assure, c’est insupportable. J’y passe plusieurs fois par jour. Le kiosque, je pense qu’il y a un petit sujet aussi sur le kiosque. Je n’étais pas forcément contre, effectivement j’étais la première à avoir demandé qu’on trouve une solution à ce monsieur. Le kiosque est situé dans un endroit d’accessibilité, on peut se poser la question parce qu’il faut traverser de tous les côtés, le pauvre monsieur va respirer tous les pots d’échappement83

toute la journée parce qu’il est carrément sur le parking de Saint-Thomas, il est vraiment dans le parking. Honnêtement, je trouve ça inadmissible de mettre autant de publicités en centre-ville, c’est une pollution visuelle. Je suis complètement contre ce kiosque à journaux avec autant de publicités.

Monsieur le Maire : Sur ce sujet, je le dis même si vous ne me croirez pas, mais 99,9 % des retours que nous avons sont des félicitations sur ce kiosque. Évidemment, j’imagine que tout le monde n’est pas d’accord, mais les retours sont massivement heureux sur ce sujet. Après, le kiosque n’a pas été modifié pour Bry-sur-Marne, c’est un kiosque classique que vous voyez dans toutes les villes de France, aux alentours, à Saint-Maur-des-Fossés, à Villiers-sur-Marne, à Paris évidemment et donc les espaces publicitaires sont les mêmes. Il n’y en a pas plus ou moins sur le kiosque de Bry-sur- Marne.

En tout cas, chacun a pu s’exprimer sur ce sujet, je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la proposition présentée par la société JCDecaux France d’installer et d’exploiter à ses frais Place Devinck à l’angle de la Grande rue Charles de Gaulle et la rue du sergent Hoff un kiosque à journaux et autres activités,

Vu la consultation engagée par la commune afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente,

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public ci-annexé, Vu l’avis de la commission Marchés Publics, Développement économique, Emploi, Communication, Commerces, Artisanat et TPE, en date du 21 septembre 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune de permettre l’installation et l’exploitation à ses frais par la société JCDecaux France et à travers elle son activité MédiaKiosk spécialisée dans les kiosques d’un kiosque à journaux et autres activités dans un secteur dépourvu de tout commerce de cette nature,

Considérant l’absence de tout projet alternatif proposé par les sociétés concurrentes, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer s’agissant de la mise à disposition d’une assiette de terrain relevant du domaine public communal pour une durée de 15 ans,

Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 5 voix contre (Étienne RENAULT, Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).

ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver la signature de la convention d’occupation du domaine public communal ci-annexée avec la société JCDecaux mettant à disposition de cette dernière pour une durée de quinze ans l’emplacement nécessaire à l’installation et l’exploitation d’un kiosque à journaux et autres activités moyennant le versement d’une redevance annuelle de 200 € au titre de la première année.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention une fois la présente délibération rendue exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que la recette correspondante est inscrite au Budget de l’année 2023 aux nature et fonction correspondantes.84

2023DELIB0075 - GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ LOGEO HABITAT SUR L'OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS DONT 7 LOCATIFS AIDÉS AU 13 BIS/13 TER BLD DU GL GALLIÉNI POUR UN MONTANT TOTAL DE 359 820 € - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ LOGEO HABITAT

EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire

Le Conseil Municipal a approuvé le 9 juin 2023 par délibération n° 20230042 la demande de garantie d’emprunts de la société Logeo Habitat sur l’opération d’acquisition en VEFA de 24 logements dont 7 locatifs aidés au 13 bis/13 ter Boulevard du Général Galliéni pour un montant total de 359 820 €.

Toutefois, à réception de cet acte, la Caisse des Dépôts et Consignations, le prêteur, a refusé que l’article 2 de cette délibération indique la mention dans son article 2 « sous réserve » dans le 2ème paragraphe : « la garantie est accordée par la commune sous réserve que l’emprunteur, la société Logeo Habitat réserve au titre du contingent communal deux logements sociaux (1 T3 PLAI et 1 T3 PLUS). ».

Pour rappel, la construction d’un immeuble de 24 logements T3, dont 17 en accession classique et 7 logements sociaux (3 PLAI/2 PLUS/2 PLS), est en cours d’achèvement au 13 bis/13 ter Bld du Général Galliéni à Bry-sur-Marne.

La commune souhaite, en accordant sa garantie d’emprunt à la société Logeo Habitat, pouvoir être réservataire de 2 logements sociaux pour une durée de 14 ans (durée des prêts). En contrepartie, la ville pourra bénéficier sur son contingent d’un T3 PLAI et d’un T3 PLUS, la ville devant s’engager à garantir les prêts d’un montant total de 359 820 € à hauteur de 100 %.

Ainsi, cette dernière a signé un contrat de prêts avec la Caisse des Dépôts et Consignations (tel qu’annexé à la présente) prévoyant 6 lignes de prêts au total.

Considérant qu’il convient donc, afin que celle-ci soit accordée, de retirer cette mention en abrogeant la délibération susvisée, il est demandé à nouveau au Conseil municipal, d’une part, de garantir les emprunts contractés par la société Logeo Habitat d’un montant total de 359 820 € dans le cadre du programme de construction de 24 logements dont 7 logements locatifs aidés au 13 bis/13 ter Boulevard du Général Galliéni à Bry-sur-Marne, d’autre part, et, enfin, d’approuver la convention entre la ville et la société Logeo Habitat telle qu’annexée pour un droit d’attribution à la ville de 2 logements (1 T3 PLAI et 1 T3 PLUS).

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2, Vu le Code civil et notamment ses articles 2288 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article R.441-5, Vu la délibération n° 2023DELIB0042 du 9 juin 2023 du Conseil municipal approuvant, d’une part, la garantie d'emprunts à la société Logeo Habitat sur l’opération d’acquisition en VEFA de 24 logements dont 7 locatifs aidés au 13 bis/13 ter Bld du Gl Galliéni pour un montant total de 359 820 €, d’autre part, la convention entre la ville et la société Logeo Habitat, Vu l’avis de la commission « Vie sociale/Vie associative/Santé/Handicap/séniors » du 12 septembre 2023,

Vu le projet de construction en cours d’achèvement de la société Logeo Habitat de 24 logements dont 7 logements locatifs aidés au 13 bis/13 ter Bld du Gl Galliéni à Bry-sur-Marne,85

Vu la demande du 4 mars 2022 de la société Logeo Habitat de garantir leurs emprunts en contrepartie de la réalisation de 7 sociaux dont 2 logements sociaux réservés à la ville dans ce programme de 24 logements,

Vu l’engagement pris par la ville de garantir les emprunts que la société Logeo Habitat aura contractés en contrepartie de la réservation pour la ville de 2 logements sociaux (1 T3 PLAI et 1 T3 PLUS),

Vu les lignes de prêts n° 5484445/5484446/5484447/5484448/5484450/5484451 en annexe, signés entre la société Logeo Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), d’un montant total de 359 820 €,

Vu le projet de convention de garantie d’emprunt entre la ville et la société Logeo Habitat tel qu’annexé,

Considérant que la CDC, le prêteur, a refusé que l’article 2 de la délibération n° 2023DELIB0042 du Conseil municipal du 9 juin 2023 indique la mention « sous réserve » dans l’article 2 – 2ème paragraphe : « la garantie est accordée par la commune sous réserve que l’emprunteur, la société Logeo Habitat réserve au titre du contingent communal deux logements sociaux (1 T3 PLAI et 1 T3 PLUS). »,

Considérant qu’il convient donc, afin que celle-ci soit accordée, de retirer cette mention, et en conséquence d’abroger la délibération susvisée afin de la présenter à nouveau, Considérant que la CDC octroie, pour le prêt, 6 lignes de prêt d’un montant total de 359 820 €, en contrepartie d’un droit d’attribution à la ville de 2 logements sociaux, Considérant qu’il y a lieu de favoriser la construction de logements locatifs aidés, notamment pour répondre aux objectifs, d’une part, de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, d’autre part, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Loi Duflot), et, enfin, la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° 2023DELIB0042 du Conseil municipal du 9 juin 2023 accordant la garantie d’emprunt d’un montant total de 359 820 € souscrit par la société Logeo Habitat, l’Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement de l'opération d’acquisition en VEFA de sept (7) logements sociaux, situés au 13 bis/13 ter Bld du Général Galliéni à Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : ACCORDE la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du Prêt d’un montant total de 359 820 € souscrit par la société Logeo Habitat, l’Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement de l'opération d’acquisition en VEFA de sept (7) logements sociaux, situés au 13 bis/13 ter Bld du Général Galliéni à Bry-sur-Marne, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 144 968, constitué de 6 lignes de Prêts se décomposant comme suit :

• PLAI: 39 253 € pour une durée de 14 ans • PLAI foncier: 100 221 € pour une durée de 14 ans • PLUS : 37 391 € pour une durée de 14 ans • PLUS Foncier : 72 837 € pour une durée de 14 ans • PLS PLSDD 2021 : 74 010 € pour une durée de 14 ans • CPLS complémentaire au PLS 2021: 36 108 € pour une durée de 14 ans

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.86

ARTICLE 3 : PRECISE les conditions suivantes :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; - l’emprunteur, la société Logeo Habitat, s’engage à mettre à disposition de la commune au titre du contingent communal deux logements sociaux (1 T3 PLAI et 1 T3 PLUS) sur une durée de 14 ans ;

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : S’ENGAGE pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.

ARTICLE 5 : APPROUVE la convention de garantie d’emprunt entre la ville et la société Logeo Habitat telle qu’annexée à la présente délibération précisant notamment qu’en contrepartie de la garantie des 6 lignes de prêts d’un montant total de 359 820 €, un droit d’attribution de 2 logements (1 T3 PLAI et 1 T3 PLUS) sera accordé à la ville.

2023DELIB0076 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRATUIT ENTRE LES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ANNÉE 2023-2024- AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LESDITES CONVENTIONS

EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement de la vie associative, la Ville de Bry-sur-Marne met à disposition des associations conventionnées, à titre gracieux, des salles municipales pour des usages d’activités régulières durant l’année scolaire 2023-2024. Ces mises à disposition à titre gratuit font l’objet d’une convention entre chaque association concernée et la commune afin de déterminer les responsabilités de chacune des parties.

Désormais, il est distingué les associations ou autres organismes bénéficiant d’un local communal pour des créneaux réguliers des associations bénéficiant d’un local communal à titre exclusif et permanent avec la commune.

Les associations et organismes concernés par des créneaux réguliers sont :

- Dans le secteur de la petite enfance :

Nom association Local mis à disposition

Bry Hochets Salle polyvalente Château Lorentz

- Dans le secteur de l’enfance :

Nom association Local mis à disposition

Le Petit coup de pouce Des salles de classe dans l’école Paul Barilliet87

- Dans le secteur des relations internationales :

Nom association Local mis à disposition

Évasions Bryardes La salle de réunion du Parc des sports

- Dans le secteur de la jeunesse :

Nom association Local mis à disposition

Prométhée La salle du 1er étage de la structure « Espace CO »

- Dans le secteur environnement et animaux :

Nom association Local mis à disposition

Little Pearls La salle du château Lorenz et la salle René Decroix

- Dans le secteur sportif :

Nom association Local mis à disposition

Actions Sportives Bryarde Gymnase Félix Faure

Aéro & Nautique Modèle Club Gymnase Félix Faure, salle de la Garenne, bassin du Parc des Sports

Aïkido Club Perreuxien Dojo René Decroix

Amicale Sportive Bryarde Gymnase Félix Faure, terrain au Tennis Club

Association Sportive du collège H. Cahn Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie- Amélie Le Fur

Ascension Bryarde Mur du Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bords de Marne Futsal Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie- Amélie Le Fur

Bry-sur-Marne Basket Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bry Yogi Salle de la Garenne, salle du Parc des Sports

Cercle Sportif de Badminton à Bry Gymnase Félix Faure

Club Handball de Bry-sur-Marne Gymnase Félix Faure

Confiance et Équilibre Salle de la garenne

Escrime Club de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Étoile Bry Pétanque Terrain du Square de Lattre de Tassigny

Éveil et Vous Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Football Club de Bry Terrains du Parc des Sports

Le Foyer Le Relais Gymnase Félix Faure

Gymnastique Bryarde Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R. Decroix, Salle de la Garenne, Salle R.

Decroix

Karaté Club de Bry Dojo René Decroix, salle du Parc des Sports88

Koryo Taekwondo Hapkido Bry-sur-

Marne Préau école H. Cahn

Mölkky sur Marne Terrain en schiste du Parc des Sports

Multi Activité Sportive de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Volley Ball Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Actigym Gymnase Félix Faure, Dojo R. Decroix, salle de la Garenne

PSCB Cyclotourisme Salle de la Garenne

PSCB Gymnastique Sportive Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Judo/Jujit'su Dojo René Decroix

PSCB Tennis de Table Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne Parc des Sports

TAO 94 Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R. Decroix, Salle de la Garenne

Tennis Club de Bry

L’ensemble des installations du Tennis

Club

Trust Yourself Salle du Parc des Sports, Parc des Sports

Union Cycliste des Bords de Marne

Plateau extérieur du Gymnase

Clemenceau et un local au Parc des

Sports

Institut Saint Thomas de Villeneuve Gymnase Félix Faure

Lycée International de l'Est Parisien Parc des Sports

- Dans le secteur culturel

Nom association Local mis à disposition Bry Harmonie Orchestra La salle du Château Lorenz A'Bry Philo La salle de la Garenne Enchantées La salle du Château Lorenz Gaivota La salle du Château Lorenz Jazz'in Bry La salle René Decroix, le Grand Salon Anne Robert Cambrésy, et la salle

Beethoven de l’hôtel de Malestroit

Le Petit Théâtre de Bry Une salle préfabriquée de la propriété Daguerre

Les Amis de Sun La salle Chopin de l’Hôtel de Malestroit Le Chœur de Malestroit La salle René Decroix et le Grand Salon Anne Robert-Cambresy de l’Hôtel de

Malestroit

Les Poulettes Bry'colent La salle de réunion du Parc des Sports Les Violons de Bry La salle du Château Lorenz et les salles Schubert, Poulenc, Berlioz, Schumann,

Rossini, Astaire ainsi que Bach de l’Hôtel

de Malestroit

M-Théâtre La salle René Decroix

Sweet Comédie La salle de l’Hôtel de Ville, la salle René Decroix et la salle de la Garenne

Why notes La salle du Château Lorenz89

- Dans le secteur du développement économique :

Nom association Local mis à disposition L’association « le bio AMAP’orte » La salle René Decroix L’association BRY ENTREPRISES La salle de l’Hôtel de Ville

- Les associations sociales:

Nom association Local mis à disposition ABRY SOLID’R La salle du Parc des Sports LIONS CLUB La salle de la Garenne et la salle polyvalente du rez-de-chaussée du Château Lorenz

Le Rayon de Soleil Bryard La salle de la Garenne Trott’ autrement La salle du Parc des Sports

Les associations bénéficiant d’une convention à titre exclusif et permanent sont :

Nom association Local mis à disposition Le Rayon de Soleil Bryard Des locaux situés au Château Lorenz Bry Services Famille Des locaux situés au 2ème étage du Château Lorenz

La Croix-Rouge Française Une partie du pavillon situé au 44 boulevard Galliéni à Bry-sur-Marne

Le ColiBry Des locaux situés au rez-de-chaussée du 5 rue Félix Faure

L’Association Pour le Couple et l’Enfant en

Val-de-Marne (APCE 94)

Pour leurs permanences qui se tiennent une fois

par semaine, le lundi de 17h à 20h, et les 1ers

et 3èmes vendredis de chaque mois dans la

maison située à droite de l’entrée du Château

Lorenz sis 11 av. G. Clemenceau

Évasions Bryardes Un local (indépendant du château Lorenz) au 11 avenue Georges Clemenceau

Comité d’entente des anciens combattants

et victimes de guerre de Bry-sur-Marne

La salle « Préfabriqué 1 » à la Villa Daguerre

Il est rappelé que l'utilisation prioritaire de ces salles doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les projets de conventions entre la commune de Bry-sur-Marne et les associations et autres organismes, concernant la mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur- Marne et les associations Bryardes, concernant la mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux,

Vu l’avis de la Commission Vie Sociale Vie Associative, Santé, sénior, Handicap du 12 septembre 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune de mettre à disposition des associations participant à l’animation de la vie locale des locaux à titre gratuit afin de leur permettre de mener leurs activités pour la saison 2023-2024,90

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver les conventions de mises à dispositions de salles municipales à titre gratuit entre la Ville de Bry-sur-Marne et les associations et autres organismes concernées au titre de l’année scolaire 2023-2024,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition de salles

communales à titre gratuit pour des créneaux réguliers pour la saison 2023/2024, à intervenir entre

la Commune et les associations ou autres organismes listés ci-dessous :

Nom association Local mis à disposition

Bry Hochets Salle polyvalente Château Lorentz

Le Petit coup de pouce Des salles de classe dans l’école Paul Barilliet

Évasions Bryardes La salle de réunion du Parc des sports

Prométhée La salle du 1er étage de la structure « Espace CO »

Little Pearls La salle du château Lorenz et la salle

René Decroix

Actions Sportives Bryardes Gymnase Félix Faure

Aéro & Nautique Modèle Club Gymnase Félix Faure, salle de la Garenne, bassin du Parc des Sports

Aïkido Club Perreuxien Dojo René Decroix

Amicale Sportive Bryarde Gymnase Félix Faure, terrain au Tennis Club

Association Sportive du collège H.

Cahn

Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-

Amélie Le Fur

Ascension Bryarde Mur du Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bords de Marne Futsal Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie- Amélie Le Fur

Bry-sur-Marne Basket Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bry Yogi Salle de la Garenne, salle du Parc des Sports

Cercle Sportif de Badminton à Bry Gymnase Félix Faure

Club Handball de Bry-sur-Marne Gymnase Félix Faure

Confiance et Équilibre Salle de la garenne

Escrime Club de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur91

Étoile Bry Pétanque Terrain du Square de Lattre de Tassigny

Éveil et Vous Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Football Club de Bry Terrains du Parc des Sports

Le Foyer Le Relais Gymnase Félix Faure

Gymnastique Bryarde

Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R.

Decroix, Salle de la Garenne, Salle R.

Decroix

Karaté Club de Bry Dojo René Decroix, salle du Parc des Sports

Koryo Taekwondo Hapkido Bry-sur-

Marne Préau école H. Cahn

Mölkky sur Marne Terrain en schiste du Parc des Sports

Multi Activité Sportive de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Volley Ball Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Actigym Gymnase Félix Faure, Dojo R. Decroix, salle de la Garenne

PSCB Cyclotourisme Salle de La garenne

PSCB Gymnastique Sportive Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Judo/Jujit'su Dojo René Decroix

PSCB Tennis de Table Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne Parc des Sports

TAO 94 Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R. Decroix, Salle de la Garenne

Tennis Club de Bry

L’ensemble des installations du Tennis

Club

Trust Yourself Salle du Parc des Sports, Parc des Sports

Union Cycliste des Bords de Marne

Plateau extérieur du Gymnase

Clemenceau et un local au Parc des

Sports

Institut Saint Thomas de Villeneuve Gymnase Félix Faure

Lycée International de l'Est Parisien Parc des Sports

Bry Harmonie Orchestra La salle du Château Lorenz A'Bry Philo La salle de la Garenne Enchantées La salle du Château Lorenz Gaivota La salle du Château Lorenz92

Jazz'in Bry La salle René Decroix, le Grand Salon Anne Robert Cambrésy, et la salle

Beethoven de l’hôtel de Malestroit

Le Petit Théâtre de Bry Une salle préfabriquée de la propriété Daguerre

Les Amis de Sun La salle Chopin de l’Hôtel de Malestroit Le Chœur de Malestroit La salle René Decroix et le Grand Salon Anne Robert-Cambresy de l’Hôtel de

Malestroit

Les Poulettes Bry'colent La salle de réunion du Parc des Sports Les Violons de Bry La salle du Château Lorenz et les salles Schubert, Poulenc, Berlioz, Schumann,

Rossini, Astaire ainsi que Bach de l’Hôtel

de Malestroit

M-Théâtre La salle René Decroix

Sweet Comédie La salle de l’Hôtel de Ville, la salle René Decroix et la salle de la Garenne

Why notes La salle du Château Lorenz L’association « le bio AMAP’orte » La salle René Decroix

L’association BRY ENTREPRISES La salle de l’Hôtel de Ville ABRY SOLID’R La salle du Parc des Sports LIONS CLUB La salle de la Garenne et la salle polyvalente du rez-de-chaussée du

Château Lorenz

Le Rayon de Soleil Bryard La salle de la Garenne Trott’ autrement La salle du Parc des Sports

ARTICLE 2 : APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition à titre exclusif et permanent de salles communales à titre gratuit pour la saison 2023/2024, à intervenir entre la Commune et les associations listées ci-dessous :

Nom association Local mis à disposition Le Rayon de Soleil Bryard Des locaux situés au Château Lorenz Bry Services Famille Des locaux situés au 2ème étage du Château Lorenz

La Croix-Rouge Française Une partie du pavillon situé au 44 boulevard Galliéni à Bry-sur-Marne

Le ColiBry Des locaux situés au rez-de-chaussée du 5 rue Félix Faure

L’Association Pour le Couple et

l’Enfant en Val-de-Marne (APCE 94)

Pour leurs permanences qui se tiennent

une fois par semaine, le lundi de 17h à 20h,

et les 1ers et 3èmes vendredis de chaque

mois dans la maison située à droite de

l’entrée du Château Lorenz sis 11 av.

G. Clemenceau

Évasions Bryardes Un local (indépendant du château Lorenz) au 11 avenue Georges Clemenceau

Comité d’entente des anciens

combattants et victimes de guerre de

Bry-sur-Marne

La salle « Préfabriqué 1 » à la Villa

Daguerre

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ou tout document s’y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.93

2023DELIB0077 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTÉE DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE

EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conseillère municipale

Organisée chaque mois d'octobre depuis 1985, « Octobre rose » est une campagne internationale annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet événement est le ruban rose.

La Ville organise pour la deuxième année, dans ce cadre, une visite contée pour remonter le temps en descendant vers la Marne (de l’hôpital Sant-Camille à la Croix de la mission).

Mme Sylvie DRUET, soucieuse d’apporter son soutien à la campagne « Octobre rose » et souhaitant faire découvrir l’histoire de la ville à la population, a manifesté son intention d’assurer bénévolement cette visite guidée.

La présente convention a pour but de définir les modalités d’intervention de cette bénévole afin qu’elle organise une balade contée en direction des Bryards intéressés dans le cadre de l’action nationale « Octobre rose ».

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d‘approuver le recours au bénévolat, de valider le projet de convention tel qu’annexé, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Discussions :

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je sais que ce n’est pas un exercice facile parce qu’on doit être succinct ce soir, je vais donc essayer de ne pas allonger moi-même. Des questions ? Des remarques ?

Monsieur Étienne RENAULT : Juste un commentaire. Laissez-lui la possibilité de passer le chapeau, à la fin de la visite.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L2121- 29,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, sénior, handicap du 12 septembre 2023,

Vu le projet de convention tel qu’annexé,

Considérant la volonté de la commune d’organiser dans le cadre de la campagne internationale annuelle « Octobre rose » une visite contée pour remonter le temps en descendant vers la Marne. Considérant la proposition de Mme Sylvie DRUET d’assurer bénévolement l’organisation de cette visite,

Considérant la nécessité d’établir une convention fixant les modalités de la collaboration entre la ville et le bénévole,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de la mise en place d'une balade contée dans le cadre d’Octobre Rose.94

ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de bénévolat jointe en annexe.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023DELIB0078 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINE DES COMMERÇANTS 2023

EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conseillère municipale

Octobre rose est une campagne annuelle de communication instaurée en 1985 et destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet événement est le ruban rose.

Dans le cadre de la prévention santé menée par la Municipalité visant à initier des actions de dépistages et de sensibilisation, la Ville organise pour la deuxième année un concours intitulé « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants ». Il s’agit pour les commerçants participants de décorer leur vitrine aux couleurs de la campagne, le rose.

Les vainqueurs obtiendront les prix suivants :

- Mise à l’honneur dans le journal municipal

- Deux places offertes pour un spectacle au théâtre municipal.

Pour veiller à la bonne organisation de ce concours, il convient d’adopter son règlement. Ce dernier a pour but d’organiser le concours et de préciser les droits et obligations de chacun concernant les modalités d’inscriptions et la remise de lots.

Le règlement intérieur devra être approuvé par chaque commerçant inscrit.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement du concours 2023 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne.

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Nous nous sommes émus en Commission que le jury n’inclut pas de membres de l’opposition. On s’est posé la question, pourquoi ? Moi j’aimerais bien faire un petit tour avec l’ensemble de mes collègues du Conseil municipal qui sont membres du jury. Pourquoi un membre de l’opposition ne pourrait pas être membre du jury ?

Monsieur le Maire : Très bien, merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ?

Monsieur Robin ONGHENA : Je me demandais si Monsieur DECAUX allait teinter toutes les « Une » de presse en rose.

Monsieur le Maire : En plus, avec sérieux, nous pouvons lui demander de faire quelque chose, j’imagine qu’il sera partant. Pour le jury, nous regarderons ça. Il y a l’élu à la santé, l’élu au commerce, ce qui est logique et un représentant du Conseil municipal des séniors qui est extérieur à ce Conseil municipal. Donc, c’est le Conseil municipal des séniors qui a été choisi pour mener ça. On en reparlera. En tout cas, on approuve ce soir le règlement. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Le vote est clos, Madame LALANNE, on passe à la délibération suivante. Est-ce que vous pouvez répéter ce que vous venez de dire avec le micro ?95

Madame Sandrine LALANNE : C’est une dictature, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci, Madame LALANNE. Monsieur ZANINETTI, à vous la parole.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, sénior, handicap du 12 septembre 2023,

Vu le projet de règlement concours annexé,

Considérant la volonté de la commune d’organiser un concours intitulé « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants » dans le cadre de la campagne annuelle de sensibilisation au dépistage du cancer du sein et de récolte de fonds pour la recherche, Considérant l’intérêt d’approuver le règlement du concours de vitrines des commerçants,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement du concours 2023 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : PRECISE que le règlement du concours de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne sera mis en application le 1er octobre 2023.

2023DELIB0079 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 4939-50534-2 DU RELAIS PETITE ENFANCE DE BRY- SUR-MARNE AVEC LA CAF DU VAL-DE-MARNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER

EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire

Par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2007, un Relais d’Assistants Maternels (RAM) « Les Lucioles » a été créé au sein de la Maison de la Petite Enfance.

Ses missions ont évolué afin d’inclure outre les assistants maternels les familles en recherche d’un mode de garde, les parents employeurs et les gardes à domicile consacrées à l’article L.214.2-1 du Code de l’action sociale et des familles récemment modifié par l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles précisant désormais que les relais « ont pour rôle d’informer les familles sur l’ensemble des modes d’accueil, collectifs ou individuels, et de les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins » et qu’ils « participent à l’amélioration de la qualité de l’accueil des enfants, au renforcement de l’attractivité des métiers d’assistant maternel et de garde d’enfants à domicile et à leur professionnalisation », le RAM est devenu RPE (Relais petite enfance), « guichet unique » pour toutes les questions de mode de garde (collectif et individuel) sur un territoire. Il est destiné à accueillir à la fois les familles en recherche d’un mode de garde ou les parents employeurs, les assistants maternels, mais aussi les gardes d’enfants à domicile.96

Les RPE sont financés en partie par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’une convention d’objectifs et de financement fixant leurs grandes orientations (Prestation de service).

La subvention dite « prestation de service » versée par la CAF est calculée selon une formule multipliant le nombre d’équivalents temps plein au poste d’animateur par le prix de revient limité au plafond CNAF X 43 %, ce prix de revient étant lui-même calculé selon une formule divisant le montant des dépenses de fonctionnement par le nombre d’équivalents temps plein au poste d’animateur. À ce montant s’ajoute un bonus forfaitaire de 3 000 €.

La précédente convention ayant expiré le 31 décembre 2022, il convient de la renouveler. Une nouvelle convention est à signer impliquant les missions renforcées du RPE, à savoir : - le guichet unique,

- l’analyse de pratique,

- la promotion de l’accueil individuel.

Il est donc proposé d'approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement proposée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, telle qu'annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Discussions :

Monsieur Olivier ZANINETTI : (Problème technique – propos inaudible)

Monsieur le Maire : Écoutez, très bien. Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.214.2-1, VU la délibération du conseil municipal du 25 juin 2007 portant création d’un Relais Assistants Maternels,

VU la délibération 2019DELIB00281 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 approuvant la convention d’objectifs et de financement n° 4939-50534-2 proposée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, VU le projet de convention d’objectifs et de financement N° 4939-50534-2 proposé par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne, tel qu'annexé à la présente délibération, couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027,

VU l'avis de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » du 05/09/2023,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne participe financièrement au fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) de la Commune en versant une Prestation de Service au gestionnaire,

Considérant que la CAF propose de signer la convention d’objectifs et de financement N° 4939- 50534-2 consacrant les missions renforcées du RPE.

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement N° 4939-50534-2 pour la période 2023 – 2027 proposée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Éboué – 94033 Créteil Cedex, annexée à la présente délibération.97

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

2023DELIB0080 - APPROBATION DU RECOURS À UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRÉATION D'UNE CRÈCHE

EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire

La commune est propriétaire d’un local non aménagé acquis par dation au sein de l’ensemble immobilier édifié 230, boulevard Pasteur d’une superficie de 202 m2 destiné dans le projet initial à accueillir une micro-crèche, mais nécessitant au préalable la réalisation d’importants travaux d’aménagement représentant un investissement conséquent.

Une gestion en régie directe paraissant peu envisageable compte tenu d’une part de la nécessité de disposer du personnel qualifié suffisant afin d’exploiter l’équipement et, d’autre part, du coût estimé des travaux d’aménagement (près de 300 000 €) dans un contexte budgétaire déjà particulièrement contraint, il a été envisagé de retenir un mode de gestion déléguée confiant à un prestataire le soin de réaliser les travaux d’aménagement nécessaires ainsi que d’assurer l’exploitation de l’équipement à ses risques et périls durant une période relativement longue permettant d’amortir le coût des investissements.

Conformément aux dispositions de l‘article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a décidé par délibération en date du 27 juin 2022 de saisir la Commission Consultative des Services Public Locaux (CCSPL) et le Comité Technique (CT), devenu depuis le Comité Social Territorial (CST) afin qu’ils émettent un avis sur le projet de délégation de service public.

Le CST et la CCSPL ont, respectivement les 15 mai 2022 et 23 mai 2022, émis un avis favorable à la réalisation des travaux d’aménagement et l’exploitation de la crèche située au sein de l’ensemble immobilier sis, 230, boulevard Pasteur par concession de service public. Selon le rapport ci-annexé contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, ce dernier aura notamment la charge de :

- L’aménagement des locaux

- La gestion administrative et financière du personnel et de l’équipement à compter de sa

prise en charge,

- La perception des recettes auprès des parents bénéficiaires du service,

- L’accueil des parents, la promotion de l’établissement, l’aide à la parentalité,

- L’accueil des enfants selon les conditions définies par la Ville,

- La sécurité des installations et des enfants,

- Le respect des normes d’hygiène et de sécurité,

- L’investissement de biens nécessaires et complémentaires à l’exploitation du service sous la

forme de biens de retour.

Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public et des recettes à recouvrer auprès des usagers du service et de la CAF afin de couvrir ses charges d’exploitation. Il pourrait également mettre en place un dispositif de commercialisation de berceaux à destination d’entreprises privées ou d’administrations dont les employés résident sur le territoire communal. Le cas échéant, le délégataire pourra solliciter une contribution de la part de la Ville dont le montant sera un élément essentiel de la négociation et de l’attribution du contrat de délégation.

Enfin, s’agissant de la durée du contrat, compte tenu de la nature des investissements à réaliser, une durée de 10 ans, correspondant par ailleurs à la période de garantie des travaux à réaliser est envisagée.98

La procédure de consultation est définie par les articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission des délégations de service public (CDSP). À l’issue de la remise des offres, la CDSP émet un avis et Monsieur le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. À l’issue des négociations, il appartiendra au conseil municipal de se prononcer sur le choix du délégataire et la convention de délégation de service public à intervenir.

Il est, par conséquent, proposé au conseil municipal d’approuver en application des dispositions de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales le principe de confier par concession de service public l’aménagement puis la gestion de la crèche située dans l’ensemble immobilier sis, 230, boulevard Pasteur, et d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de délégation de service public conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Nous allons voter contre cette délibération. Nous avons eu un échange là-dessus en Commission. Tout d’abord, je regrette le rapport qui est quelque peu orienté puisqu’on voulait arriver à une certaine conclusion et nous y sommes arrivés. D’une manière générale, en termes de service public, au sein de la commune c’est souvent service minimum et trop souvent on se décharge. On se décharge ici avec le risque que cela soit très coûteux, mais aussi, et surtout un risque non calculé de mauvais traitement de nos petits-enfants. Je fais référence ici au livre qui est sorti le lendemain de la Commission d’ailleurs, qui s’appelle Le prix du berceau. Il faut savoir que les crèches sont traitées de la même façon que les EHPAD, parce qu'il y a certains grands organismes où la logique de l’argent et de la rentabilité prévaut sur le confort des usagers. Une fois qu’on est engagé et qu’une société a répondu à l’appel d’offres, si tant est qu’elle soit la mieux-disante, on ne peut s’y opposer, sauf erreur de ma part. Donc, nous n’avons pas réellement la main sur la personne, l’exploitant, qu’on mettra à l’intérieur. On s’engagera pour dix ans, sans savoir effectivement et sans avoir la main sur le traitement réservé à nos petits-enfants. Il me semble qu’il aurait été tout à fait intéressant d’étudier une régie directe sur laquelle on a la main. J’entends les difficultés de recrutement du personnel qui ont été mises en avant, mais je ne vois pas pourquoi l’exploitant, lui, n’aurait pas de difficulté de recrutement du personnel. Non seulement il a les mêmes difficultés, mais en plus il a une logique de rentabilité que la commune n’a pas forcément. Voilà pourquoi nous voterons contre cette décision. Bien évidemment, on ne remet pas en cause le principe de la création d’une crèche, vous l’aurez compris.

Monsieur le Maire : Bien. C’est un sujet très important qui évidemment nous occupe en mairie avec Olivier ZANINETTI et les services de la petite enfance. Il y a deux choses à distinguer. Évidemment l’actualité avec ce livre qui est un livre salutaire parce qu’il permet de dénoncer des traitements d’enfants, de tout-petits dans des crèches avec des boîtes à fric, pour dire les choses telles qu’elles sont. Des boîtes à fric où finalement l’enfant n’est qu’une ressource et le but du jeu est d’être le plus rentable possible, au détriment de l’enfant et parfois avec des traitements indignes. Évidemment, lorsqu’on a entendu parler de tout cela, on s’est interrogé. Il y a quand même une distinction à faire entre les boîtes privées, pures et les boîtes privées sous délégation de service public. En l’occurrence, c’est une délégation de service public. Qu’est-ce que cela change ? Cela change le fait que la crèche qui sera sous notre protection, sous notre contrôle plutôt, sera contrôlée par les Services municipaux, par la PMI. La CAF par ailleurs intervient, donc il y a un contrôle très fin puisque là c’est une délégation de service public, c’est une extension de la mairie. Évidemment, je vous le dis tout de suite, les boîtes à fric qu’on connaît et qui ont pignon sur rue, ce n’est même pas la peine. C'est-à-dire que je rendrais infructueux le marché, je le dis dès maintenant, on trouvera les moyens juridiques pour le rendre infructueux. Il est hors de question d’avoir ce type de boîte à Bry-sur-Marne. Le livre que vous citez, je l’ai acheté le surlendemain et l’enjeu c’était de comprendre ce qui se passait. Vous avez une majorité des crèches privées qui fonctionnent, il faut quand même aussi se rassurer, la majorité fonctionne et vous avez une minorité très capitalistique dirons-nous, au mauvais sens du terme, qui est indigne dans sa gestion. Nous,99

nous irons chercher des partenaires fiables, sérieux, reconnus comme tels, notamment par les enquêteurs de cette belle enquête. Ensuite, ce qui doit nous rassurer collectivement, c’est que le traitement de cette crèche sous délégation de service public sera en tous points similaire avec les crèches municipales, en termes de contrôle. Donc, nous enverrons avec le même rythme et la même fréquence nos agents contrôler le fonctionnement de cette crèche. La PMI, donc le Département, la protection de l’enfance, de la même manière interviendra puisque c’est une délégation de service public. Les garde-fous seront les mêmes que pour une crèche municipale, ce qui change évidemment d’une boîte 100 % privée, une fois encore qui là, n’a aucune espèce de contrôle de la Ville puisqu’elle est privée. Votre inquiétude est importante, légitime et juste au regard de l’actualité. Nous la partageons et nous la contrôlons. Voilà ce que je peux vous dire sur cet enjeu important.

Monsieur Olivier ZANINETTI : Une petite remarque très rapide. À Bry-sur-Marne, nous avons déjà une crèche privée et là, totalement privée où la mairie n’a aucun regard, elle s’appelle Bulles de Crèches. Ça fait 38 mois que j’ai la délégation de la petite enfance, j’ai eu zéro plainte. J’ai rencontré de nombreuses fois des parents qui avaient leurs enfants dans cette petite crèche, ils en sont très satisfaits. Le seul problème, c’est le tarif, mais sinon sur le plan qualitatif, pour l’instant, j’ai eu zéro plainte et j’espère que ça continuera comme ça.

Monsieur le Maire : En tout cas, l’inquiétude est partagée et le plus important, ça sera le contrôle que nous opérerons sur cette délégation de service public pour que ça fonctionne comme dans plein de villes finalement, dans beaucoup de crèches où nos petits bouts peuvent évoluer avant d’entrer à l’école maternelle. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Je mets donc aux voix.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022DELIB0062 en date du 27 juin 2022 saisissant la commission consultative des services publics locaux et le comité technique chargés d’émettre un avis sur le projet de délégation de service public relative à la réalisation de travaux d’aménagement et d’exploitation d’un local destiné à devenir une crèche située au sein de l’ensemble immobilier sis, 230, boulevard Pasteur,

VU l’avis du Comité technique en date du 15 mai 2023, favorable à la réalisation des travaux d’aménagement et l’exploitation de la crèche située au sein de l’ensemble immobilier sis, 230, boulevard Pasteur par concession de service public,

Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 23 mai 2023 favorable à la réalisation des travaux d’aménagement et l’exploitation de la crèche située au sein de l’ensemble immobilier sis, 230, boulevard Pasteur par concession de service public, VU le rapport annexé présentant les caractéristiques des prestations devant être assurées par le délégataire,

Vu l’avis de la commission petite enfance/enfance/jeunesse en date du 05 septembre 2023

Considérant la volonté de la commune de permettre la création d’un équipement d’accueil de la petite enfance au sein de l’ensemble immobilier récemment édifié au 230, boulevard Pasteur à Bry-sur-Marne de nature à répondre aux besoins de la population, Considérant la nécessité de réaliser d’importants travaux d’aménagement représentant un investissement conséquent,

Considérant le projet de confier les travaux d’aménagement puis l’exploitation de la crèche à un prestataire par voie de délégation de service public,100

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 4 abstentions (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de recours à une délégation de service public pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’exploitation de la crèche située au sein de l’ensemble immobilier sis, 230, boulevard Pasteur,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de délégation de service public conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales ainsi que toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

2023DELIB0081 - FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE 2023/2024 - TARIFS DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE

EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire

Selon l’article L 212-8 du Code de l’Éducation, les communes de résidence des élèves sont appelées à participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune d’accueil sous certaines conditions.

En effet, cet article prévoit « qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales ».

De plus, l’article L 212-8 du Code de l’Éducation précise que « pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ».

Par la délibération n° 2022DELIB0113 en date du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la fixation des frais de scolarité pour l’année 2022/2023 à 1 058 euros pour un élève de maternelle et à 740 € pour un élève d’élémentaire ou bénéficiant du dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

En application de la réglementation actuelle et depuis l’année scolaire 2022/2023, la commune inclut dans le calcul du forfait communal la rémunération des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) impliquant une distinction entre le forfait pour les élèves de maternelle de celui des élémentaires.

Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024, sur la base du compte administratif 2022, le coût d’un enfant scolarisé dans une école publique de Bry-sur-Marne s’élève à : - 1 211 € pour un élève scolarisé en maternelle

- 766 € euros pour un élève scolarisé en élémentaire.101

De plus, il est précisé que le coût d’un élève non bryard scolarisé dans la classe dite « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » (ULIS) de l’école élémentaire Henri Cahn est également évalué à 766 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, sur la base du compte administratif 2022, de fixer à 1 211 € pour un élève scolarisé en maternelle et 766 € euros pour un élève scolarisé en élémentaire pour l’année scolaire 2023/2024 les montants de la participation demandée aux communes de résidence des enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires à Bry-sur-Marne.

Discussions :

Monsieur le Maire : Parfait. Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions sur cet enjeu ? Je mets donc aux voix.

Je vous propose juste une parenthèse. Je vais mettre aux voix ma proposition pour savoir qui est pour et qui est contre. Est-ce que vous souhaitez que l’on continue, sachant qu’il y a des enjeux qui vont être plus ou moins longs en fonction des enjeux, par définition, ou est-ce qu’on fait une pause de cinq ou dix minutes pour ceux qui veulent aller aux toilettes, se restaurer, se rafraîchir ? Je mets aux voix. Qui est pour une petite pause ? Bien, pour l’instant, on continue et je vous repose la question dans dix minutes. Délibération suivante.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L 212-8,

Vu la délibération n° 2022DELIB0113 en date du 19 décembre 2022 relative aux frais de scolarité pour l’année 2022-2023,

Vu le compte administratif établi au titre de l’exercice budgétaire 2022, Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 5 septembre 2023,

Considérant qu'il convient de fixer le montant des participations à demander aux communes de résidence des élèves scolarisés en classes maternelles et élementaires à Bry-sur-Marne pour l’année scolaire 2023/2024,

Considérant que le coût de fonctionnement par élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, eu égard au compte administratif de l’exercice 2022, s’élève à 1 211 € pour un élève scolarisé en maternelle et 766 € euros pour un élève scolarisé en élémentaire,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : FIXE à 1 211 € par élève scolarisé en classe maternelle, domicilié hors du territoire de Bry- sur-Marne pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation demandée aux communes de résidence desdits élèves.

ARTICLE 2 : FIXE à 766 € par élève scolarisé en classe élémentaire, domicilié hors du territoire de Bry- sur-Marne pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation demandée aux communes de résidence desdits élèves.

ARTICLE 3 : FIXE à 766 € par élève scolarisé en classe dite « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » (ULIS) de l’école élémentaire Henri Cahn, domicilié hors du territoire de Bry-sur-Marne pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation demandée aux communes de résidence desdits élèves.102

ARTICLE 4 : MANDATE Monsieur le Maire pour négocier les conventions à intervenir avec les communes concernées, étant précisé que le montant de la participation demandée par élève peut être abaissé au montant de la participation demandée par l'autre commune pour ses élèves résidant dans d'autres communes, dans la limite minimale de 50 % de la participation fixée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, c’est-à-dire sans toutefois pouvoir être inférieure respectivement au seuil de 605,50 € pour un élève de maternelle et 383 € pour un élève en élémentaire.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les communes de résidence des élèves dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 6 : AUTORISE également Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec d'autres communes pour fixer la participation de la commune de Bry pour les enfants de Bry scolarisés dans ces communes lorsque celles-ci acceptent le principe de la réciprocité de participation dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 7 : DIT que la dépense et la recette seront inscrites au budget primitif aux chapitres et articles correspondants.

2023DELIB0082 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DE BRY-SUR-MARNE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire

Conformément aux dispositions de l’article L 442-5 du Code de l’éducation, les écoles privées sous contrat d’association avec l’État reçoivent de la commune une participation aux dépenses de fonctionnement équivalente à celle consacrée aux élèves des écoles publiques.

Actuellement, une école est concernée sur le territoire communal, l’Institut Saint- Thomas de Villeneuve, qui est un établissement privé ayant conclu un contrat d’association avec l’État le 3 février 1972.

Cet établissement comprend actuellement 35 enfants bryards en classes maternelles et 91 enfants bryards en classes élémentaires.

Par une délibération n° 2022DELIB0114 du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a fixé la participation communale à 1 058 euros par enfant scolarisé en maternelle et à 740 euros par enfant scolarisé en élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023.

En application de la réglementation actuelle et depuis l’année scolaire 2022/2023, la commune inclut dans le calcul du forfait communal la rémunération des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) impliquant une distinction entre le forfait pour les élèves de maternelle de celui des élémentaires.

Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024, sur la base du compte administratif 2022, le coût d’un enfant scolarisé dans une école publique de Bry-sur-Marne s’élève à : - 1 211 € pour un élève scolarisé en maternelle

- 766 € euros pour un élève scolarisé en élémentaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière aux dépenses de fonctionnement sur la base de 1 211 € par enfant bryard scolarisé dans une classe de maternelle et 766 € euros par enfant bryard scolarisé dans une classe d’élémentaire pour l’année scolaire 2023/2024.103

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation et, notamment, l’article L 442-5 prévoyant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l’enseignement public,

Vu la délibération n° 2022DELIB0114 du 19 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation communale à 1 058 € par enfant scolarisé en maternel et à 740 € par enfant scolarisé en élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023,

Vu le compte administratif 2022,

Vu le coût d’un enfant scolarisé dans une école publique de Bry-sur-Marne évalué à 1 211 € pour un enfant scolarisé dans une classe de maternelle et 766 € euros pour enfant scolarisé dans une classe d’élémentaire pour l’année scolaire 2023/2024,

Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 5 septembre 2023,

Considérant que la commune est tenue d’assurer, pour les élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles privées sous contrat d’association situées sur son territoire, la prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l’enseignement public,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : FIXE à 1 211 euros par enfant en classe de maternelle la participation communale relative aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association pour l’année scolaire 2023/2024.

ARTICLE 2 : FIXE à 766 euros par enfant en classe d’élémentaire la participation communale relative aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association pour l’année scolaire 2023/2024.

ARTICLE 3 : PRECISE que ce coût sert de base pour le versement de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.

ARTICLE 4 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours et au budget de l’année suivante aux chapitre et article correspondants.

2023DELIB0083 - CÉRÉMONIE DE RÉCOMPENSES AUX BACHELIERS BRYARDS TITULAIRES D'UNE MENTION BIEN OU TRÈS BIEN

EXPOSÉ DE Monsieur Stefano TEILLET Conseiller municipal

Le baccalauréat est le diplôme qui marque la fin des études secondaires et ouvre l’accès à l’enseignement supérieur.

La réussite à cet examen est une étape cruciale dans le parcours des lycéens et les jeunes lauréats vont s’engager dans un cursus scolaire déterminant pour leur avenir professionnel. Il est donc proposé par la ville de Bry-sur-Marne de valoriser et d’honorer les bacheliers 2023 bryards uniquement titulaires de la mention Bien ou très bien en leur octroyant une carte cadeau d’une valeur de 50 € pour la mention Bien et d’une valeur de 100 € pour la mention Très bien.104

Les jeunes bacheliers titulaires de l’une de ces deux mentions du baccalauréat devront s’inscrire auprès du service Jeunesse et Sport dès l’annonce de ce dispositif et fournir une pièce d’identité ainsi que l’attestation de réussite au baccalauréat avec la mention Bien ou Très bien.

Ils recevront une invitation à la cérémonie de récompenses aux bacheliers méritants afin de venir retirer leur carte cadeau qui se déroulera idéalement avant les vacances de la Toussaint.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les récompenses qui seront octroyées aux bacheliers bryards titulaires d’une mention Bien ou Très bien pour la session du baccalauréat 2023.

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Je crois qu’on n’est même plus en Troisième République, on retourne complètement à l’Empire. Cette délibération, on a en beaucoup discuté, franchement je croyais que c’était une farce, vraiment. Sur ce sujet, aujourd’hui le baccalauréat, il y a quand même 90 % pratiquement des lycéens qui l’ont. Le baccalauréat c’est la sphère privée. Qu’est-ce que la municipalité a à intervenir dans récompenser ou pas des lycéens. Ce n’est pas des lycéens ou des personnes qui ont rendu un service à la commune. Après, il y a quelque chose qui m’a choquée en Commission et je finis, on m’a dit « oui, mais c’est méritant ». Donc, là j’ai vraiment été choquée. Qu’est-ce qui est méritant ? Une personne qui vient d’un milieu très défavorisé, qui ne maîtrisait pas la langue française qui a réussi à avoir son baccalauréat avec mention assez bien ou même avoir son baccalauréat sans mention, ce n’est pas méritant par rapport à quelqu’un qui sort d’un milieu très aisé. Je sais très bien qui va venir, je connais les lycéens qui ont mention très bien et qui sont dans des lycées privés avec une excellence depuis le collège. Je pense que c’est d’un autre âge, que ce n’est plus du tout adapté, qu’il n’y a pas de méritant ou pas méritant par rapport aux mentions bien ou très bien. Déjà, ce n’est pas à vous de juger, ce n’est pas à nous, Conseillers municipaux de juger. Il y a des gens qui méritent leur baccalauréat et qui sont aussi méritants que ceux qui ont mention très bien qui sont de lycées privés et qui ont la chance de sortir d’un milieu aisé. Donc, je suis complètement contre, c’est d’un autre temps. Remarquez, c’est dans la lignée politique de ce que vous faites depuis trois ans.

Monsieur le Maire : Une nouvelle intervention tout en nuance, Madame LALANNE. Je vais tenter de rester sérieux et objectif, si tant est que cela soit possible. Toutes les villes qui nous environnent ont ce système de félicitation des bacheliers méritants, toutes, en 2023, pas il y a un siècle, pas il y a deux siècles. Je réponds à votre argument éculé qui consiste à dire que cette majorité vit dans le passé, je vous parle de 2023, toutes les villes autour de nous ont ce système de récompense des bacheliers méritants, premier point. Deuxième point, beaucoup de parents nous écrivaient, à Monsieur TELLIER ou à moi depuis que je suis maire, pour nous demander pourquoi à Bry-sur-Marne on n’organisait pas cette fameuse cérémonie des bacheliers méritants. C’est aussi une demande qui vient des familles. Ensuite, sur le fond et la vision qui est la nôtre, vous avez raison sur un point, c’est qu’évidemment on peut être tout à fait méritant en ayant le bac même au rattrapage si on a un parcours de vie difficile, ce n’est pas le sujet. En revanche, le critère très objectif de l’Éducation nationale, ce n’est pas le maire de Bry, les systèmes des mentions sont quand même hiérarchisés et c’est mettre en avant des bacheliers très méritants avec des résultats exceptionnels. Donc, comme beaucoup de villes en France, en 2023, nous souhaitons mettre à l’honneur les jeunes étudiants bryards, bacheliers méritants parce qu’ils ont un bac avec mention très bien ou bien. La question s’est posée, évidemment, de savoir comment on mettait en œuvre ce dispositif. Vous avez des villes qui sont dans une pensée très égalitaire, c'est-à-dire que tous les bacheliers sont admis à la cérémonie. Là, je trouve qu’il n’y a aucun sens à faire cela. Vous avez d’autres villes, au contraire, comme la ville de Cannes par exemple où David LISNARD, lui, ne reçoit que les mentions très bien. Nous avons coupé la poire en deux en recevant les mentions très bien et bien. Encore une fois, ce n’est absolument pas une vision de notre part de vivre dans le passé, c’est simplement que l’on considère que c’est de bon ton de mettre en avant ceux qui réussissent et ceux qui ont des résultats exceptionnels, pour les encourager et leur montrer qu’il faut continuer sur cette voie-là et devenir des citoyens accomplis avec, on l’espère, demain des emplois en France, puisque ce système que vous ne supportez pas fonctionne dans les pays étrangers. C'est-à-dire le système de la concurrence entre élèves, nous, on ne veut pas aller jusqu’à une concurrence105

extrême, mais ce système de la répartition par les résultats permet à beaucoup de pays d’avoir des étudiants qui s’enracinent dans le pays et qui y travaillent ensuite. Donc nous, on veut mettre à l’honneur les petits Bryards qui réussissent, encore une fois. Donc, il n’y a pas de volonté passéiste, élitiste, il y a juste une volonté de féliciter nos jeunes qui ont bien réussi, brillamment réussi en l’occurrence, au bac.

Monsieur Stefano TEILLET : J’ai juste fait une erreur, ça ne sera pas un chèque, ça sera une carte cadeau.

Monsieur le Maire : Oui, évidemment, on ne va pas faire un chèque à chaque petit Bryard.

Madame Valérie RODD : J’ai juste une question, cela concerne aussi les baccalauréats professionnels ?

Monsieur le Maire : Évidemment, merci de m’aider à compléter mon propos. L’enjeu c’est de mettre en avant tous les bacheliers méritants, filières générales et filières professionnelles parce que les filières professionnelles ont de l’avenir, on le croit en tout cas dans cette majorité. Merci, Madame RODD. Je mets donc aux voix cette belle délibération. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Petite enfance, Enfance, Jeunesse du 5 septembre 2023.

Considérant le souhait de la municipalité de gratifier les bacheliers 2023 titulaires d’une mention Bien ou Très bien lors de la cérémonie de récompenses.

Considérant que le Conseil Municipal doit approuver les récompenses qui seront attribuées aux dits bryards.

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 4 voix contre (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).

ARTICLE 1 : APPROUVE l’attribution de récompenses (cartes cadeaux) d’une valeur de 50 € pour la mention Bien et d’une valeur de 100 € pour la mention Très bien au profit des bacheliers bryards titulaires de la mention Bien ou Très bien toutes filières confondues au titre la session du baccalauréat 2023.

ARTICLE 2 : PRECISE que les bacheliers titulaires du baccalauréat toutes filières confondues au titre de la session 2023 doivent s’inscrire auprès de la municipalité en fournissant une pièce d’identité et l’attestation de réussite au baccalauréat accompagnée de la mention Bien ou Très bien.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre, nature et fonction correspondants.106

2023DELIB0084 - REMBOURSEMENT AUX USAGERS DE LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALE DU 23 JUIN 2023 DU SPECTACLE « JUSTE UNE EMBELLIE »

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

Le vendredi 23 juin 2023 à 20h30, le théâtre de Bry-sur-Marne a proposé aux usagers un spectacle « Juste une embellie ».

Ce spectacle a été annulé pour un motif d’intérêt général et a été remplacé par le spectacle « Naïs », à la même date et au même horaire.

Ce report n’a cependant pas convenu à certains usagers préférant le remboursement de leurs places.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de rembourser la représentation du spectacle « Juste une embellie » aux usagers munis de billets n’ayant pas souhaité assister au spectacle « Naïs » proposé en remplacement ou bénéficier d’un avoir, pour un coût total estimé à 620 € T.T.C. correspondant à l’édition de 22 billets payants.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Maire n° 2020DEC0189 en date du 24 décembre 2020 portant sur la création d’une régie d’avances et de recettes de l’action culturelle,

Vu l’avis de la commission Culture du 20 septembre 2023,

Considérant que la représentation du spectacle « Juste une embellie » a été annulée et remplacée par le spectacle « Naïs » le vendredi 23 juin 2023,

Considérant que certains usagers munis de billets n’ont pas souhaité assister au spectacle proposé en remplacement ou bénéficier d’un avoir,

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder au remboursement des billets achetés par certains usagers,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE de rembourser les spectateurs n’ayant pas souhaité assister au spectacle proposé

en remplacement de celui initialement prévu le vendredi 23 juin 2023 à 20h30 ni bénéficier d’un avoir du prix des billets de la représentation du spectacle « Juste une embellie »

ARTICLE 2 : DIT que les billets seront remboursés selon la liste des acheteurs détenue par la ville et sur

présentation des billets par les usagers.

ARTICLE 3 : PRECISE que cette somme sera prévue au budget primitif 2023 au chapitre et article

correspondant.107

2023DELIB0085 - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SALON NATIONAL DES ARTISTES ANIMALIERS FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ET LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

Le Salon National des Artistes Animaliers (S.N.A.A.) est une association culturelle Bryarde qui organise tous les ans, à Bry-sur-Marne, à l’Hôtel de Malestroit, un Salon de renommée nationale regroupant des artistes en art animalier.

L’Association met en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution avec pour objectif de promouvoir l’art animalier sous toutes ses différentes formes (sculptures, peintures, dessins…), exposition gratuite ouverte au public, visites scolaires…

La Ville, pour sa part, accompagne étroitement l’Association à l’organisation de ce salon en y mettant un certain nombre de moyens dont notamment la mise à disposition gratuite des locaux communaux, de l’aide technique, et des moyens logistiques.

Le Salon annuel est prévu du 18 novembre au 17 décembre 2023, dans les salons d’expositions de l’Hôtel de Malestroit, à Bry-sur-Marne.

La convention a pour objet, d’une part, d’identifier les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association et, d’autre part, de définir les engagements réciproques des parties.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention entre la Ville de Bry-sur-Marne et l’association Salon National des Artistes Animaliers fixant les modalités de partenariat de l’association avec la ville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, entre le Ville de Bry-sur-Marne et l’association Salon National des Artistes Animaliers, fixant les modalités de partenariat concernant le Salon annuel du même nom, organisé à Bry-sur-Marne,

Vu l’avis de la Commission Culture du 20 septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de réactualiser la convention de partenariat entre la Ville de Bry- sur-Marne et l’association Salon National des Artistes Animaliers, concernant notamment le Salon annuel 2023 du même nom,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir des règles de ce partenariat en précisant également les droits et les obligations de chacune des parties,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la Ville de Bry-sur-Marne et l’association Salon National des Artistes Animaliers, ayant son siège social au 1, Grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), et fixant les modalités de partenariat concernant le Salon annuel du même nom, organisé à Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.108

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.

2023DELIB0086 - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS DU 94 FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ET LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

L’Association des Artistes Bryards du 94 (l’AAB 94) est une association culturelle Bryarde qui propose, chaque année, diverses actions culturelles, telles que « Le Salon de Bry », (exposition d’artistes bryards et du Val-de-Marne) à l’Hôtel de Malestroit, le « Marché de l’Art », au square de Lattre de Tassigny, « L’Art hors les murs », chez divers commerçants de la Ville, ou en structures municipales.

Son objectif est de promouvoir l’art visuel sous toutes ses formes : peinture, gravure, sculpture, photographie, et des actions culturelles gratuites, ouvertes au public, ainsi que des visites scolaires.

L’action culturelle principale pour cette association est le « Le Salon de Bry » est prévu du 16 mars au 31 mars 2024, dans les salons d’expositions de l’Hôtel de Malestroit, à Bry-sur-Marne.

La Ville accompagne étroitement l’Association à l’organisation du « Salon de Bry » en y mettant un certain nombre de moyens, dont notamment la mise à disposition gratuite des locaux communaux, une aide technique et des moyens logistiques.

La convention a pour objet, d’une part, d’identifier les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association et, d’autre part, de définir les engagements réciproques des parties.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau projet de convention entre la Ville de Bry-sur-Marne et l’association des Artistes Bryards fixant les modalités du partenariat autour de l’art proposées par l’association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention chaque année.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, entre le Ville de Bry-sur-Marne et l’association des Artistes Bryards, fixant les modalités de partenariat concernant « Le Salon de Bry », et des diverses activités autour de l’Art, organisés à Bry-sur-Marne dans le cadre de la saison 2023/2024,

Vu l’avis de la Commission Culture du 20 septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de réactualiser la convention de partenariat ente la Ville de Bry- sur-Marne et l’association des Artistes Bryards du 94 (l’AAB 94), concernant notamment le Salon annuel 2024 « Le Salon de Bry », et les diverses activités autour de l’Art, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir des règles de ce partenariat en précisant également les droits et les obligations de chacune des parties,109

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la Ville de Bry-sur-Marne et l’Association des Artistes Bryards du 94, ayant son siège social au 6, rue Franchetti, 94360 Bry-sur-Marne, et fixant les modalités de partenariat concernant le « Salon de Bry » et de diverses activités autour de l’Art, organisés à Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.

2023DELIB0087 - AFFECTATION D'UN DESSIN DE LOUIS DAGUERRE AUX COLLECTIONS DU MUSÉE

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

Le musée municipal Adrien Mentienne bénéficie de l’appellation « Musée de France ». Il est soumis dans ce cadre au code du Patrimoine et à la loi sur les musées de France et il a l’obligation de tenir à jour un inventaire réglementaire de ses collections.

Les biens inscrits à cet inventaire bénéficient du régime protecteur de la domanialité publique. En vertu de ce régime, ces biens relèvent du domaine public mobilier communal et sont donc inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

L’inscription d’un bien à l’inventaire des collections suit une procédure fixée par le Code du patrimoine et contrôlée par la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France et le ministère de la Culture.

Les biens que la commune souhaite inscrire à l’inventaire doivent au préalable être présentés à la Commission scientifique régionale des collections des musées d’Ile-de-France qui rend un avis sur l’opportunité scientifique de cette inscription. Il appartient ensuite à la personne morale propriétaire du bien de prendre une décision d’affectation à l’inventaire des collections du musée, qui va faire passer le bien du domaine mobilier communal privé au domaine mobilier communal public.

En 2022, le musée municipal a pu acquérir lors d’une vente aux enchères un dessin de Louis Daguerre intitulé Paysage d’Italie avec un pêcheur, après avoir obtenu un avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France. Afin d’offrir à cette œuvre rare et unique un statut juridique protecteur, il serait pertinent maintenant de l’affecter aux collections du musée.

C’est pourquoi il est donc proposé au conseil municipal de statuer : - sur l’affectation aux collections du musée municipal Adrien Mentienne d’un dessin de Louis Daguerre intitulé Paysage d’Italie avec un pêcheur ;

- sur l’inscription de ce dessin à l’inventaire des collections du musée.110

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L451-1 et suivants, ainsi que les articles D451-16 et suivants,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111-3 et L2112-1,

Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement, Vu l’avis de la commission Culture du 21 septembre 2023,

Vu l’avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France en date du 15 novembre 2022,

Considérant que le bien proposé à l’affectation aux collections du musée municipal et à l’inscription à l’inventaire des collections nécessite un haut niveau de protection,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE d’affecter aux collections du musée municipal Adrien Mentienne le bien communal suivant :

− un dessin de Louis Daguerre intitulé Paysage d’Italie avec un pêcheur.

ARTICLE 2 : PRECISE que ce bien sera inscrit à l’inventaire des collections du musée et qu’un numéro d’inventaire lui sera attribué.

2023DELIB0088 - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ENTRE LA VILLE DE BRY ET LES AYANTS DROIT DU PHOTOGRAPHE ANDRÉ LOUIS

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

Au cours de sa vie, le photographe bryard André Louis (1908-2001) a réalisé des milliers de photographies.

Peu de temps avant son décès, le 3 avril 2000, André Louis a donné à la Ville de Bry-sur-Marne et à son musée municipal un important fonds de photographies dont il est l’auteur, constitué de plus de 20 000 négatifs et plusieurs centaines de tirages.

Actuellement conservé dans les réserves du musée municipal, ce fonds constitue un formidable apport documentaire sur la vie locale à Bry-sur-Marne et ses environs entre la fin des années 1920 et le début des années 1990. Il est en effet composé d’innombrables photographies de Bry-sur- Marne, des bords de Marne, de bâtiments communaux ou encore d’événements locaux. Il comprend également des scènes de la vie rurale et donne à voir les profondes transformations qui ont affecté le territoire communal dans les années 1970-1980 (construction de la Cité de la télévision, aménagement de Marne-la-Vallée et des ZAC). Il comporte également de nombreuses photographies plus personnelles, avec des photographies familiales, mais également des photographies de voyages qu’André Louis a fait en France et dans différents pays.111

Le don consenti par André Louis a cependant été réalisé à cette époque sans formalisme particulier, sous la forme d’un simple don manuel, sans qu’un inventaire préalable n’ait été réalisé et sans qu’aucune convention encadrant la réutilisation des clichés par la Ville de Bry et son musée municipal n’ait été conclue.

Ces photographies sont cependant protégées par le droit d’auteur jusqu’en 2071 et la Ville et son musée ne peuvent théoriquement rien faire de ces photographies sans l’accord des ayants droit d’André Louis. Nous avons pu retrouver la trace des ayants droit en début d’année et ceux-ci sont tout à fait disposés à conclure avec la Ville une convention de cession de droits de propriété artistique afin de régulariser le statut juridique du fonds et permettre ainsi à la Ville d’utiliser les photographies d’André Louis à des fins culturelles, dans le cadre de la convention annexée à cette délibération.

C’est pourquoi il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de convention de cession des droits de propriété artistique sur les photographies d’André Louis conservées par le musée de Bry entre la Ville de Bry et les ayants droit d’André Louis ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Cette cession des droits à un coût ? Est-ce que la Ville doit payer quelque chose à quelqu’un ?

Madame Virginie PRADAL : Pas du tout. Les ayants droit ont fait don à la Ville de tout ce qui a été offert par André LOUIS. Par contre, s’il y a une exploitation des photos ou de ce qui a été donné, les ayants droit, comme n’importe quel ayant droit pour un auteur et de la même façon pour un photographe, doivent percevoir les droits d’auteur durant 71 années du monsieur ou de la dame.

Monsieur le Maire : C’était inscrit à l’article 4 de la convention : Prix de cession, il est convenu entre les parties que les droits seront faits gracieusement. C’est inscrit dans la délibération que vous allez voter. Je mets donc aux voix.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu l’avis de la commission Culture du 21 septembre 2023,

Considérant l’intérêt patrimonial, documentaire et artistique du fonds photographique André Louis, Considérant la nécessité de régulariser le statut juridique de ce fonds pour permettre à la Ville d’utiliser les photographies d’André Louis à des fins culturelles,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention de cession de droits de propriété artistique sur les

photographies d’André Louis conservées par le musée de Bry entre la Ville de Bry et les ayants droit d’André Louis.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.112

2023DELIB0089 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ARTS ÉTIENNE AUDFRAY 2023/2024 ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'HÔTEL DE MALESTROIT ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE HECTOR BERLIOZ 2023/2024

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

Pour une meilleure compréhension des usagers, il est nécessaire de reformuler les modalités de réduction accordées aux Bryards dans le règlement intérieur de la Maison des arts Étienne Audfray 2023/2024 et du règlement intérieur de l’Hôtel de Malestroit et du Conservatoire de musique Hector Berlioz 2023/2024.

Actuellement, pour la Maison des Arts Étienne Audfray, l’article 3 – Tarifs, paiements et facturation, du Règlement Intérieur 2023/2024, précise :

- Le tarif bryard est appliqué sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

- Des tarifs réduits sont également appliqués uniquement sur les tarifs réservés aux Bryards, comme suit :

• -20 % aux adultes étudiants, demandeurs d’emploi, ou bénéficiaires du RSA, sur

présentation d’un justificatif en cours de validité ;

• Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein

tarif) : -20 % à partir du 2nd inscrit d’une même famille, (sauf sur les activités trimestrielles,

stages et workshops).

Il est proposé :

• Tarif étudiant, demandeur d’emploi, ou bénéficiaire du RSA : -20 %. En cas d’inscriptions à plusieurs activités, pour une seule et même personne, la réduction n’est applicable que sur le tarif le moins élevé (sur présentation d’un justificatif en cours de validité).

• Tarif famille : -20 %,

À partir du second inscrit d’une même famille, la première inscription, au tarif le plus élevé, est toujours plein tarif.

En cas d’inscriptions à plusieurs activités, pour un ou plusieurs membres d’une même famille, la réduction est appliquée pour chaque personne de la même famille uniquement sur le tarif le moins élevé (sauf sur les activités trimestrielles, stages et workshops).

Les réductions, accordées pour la Maison des Arts Étienne Audfray et pour le Conservatoire municipal de musique Hector Berlioz ne sont pas cumulables.

Actuellement, pour Hôtel de Malestroit et le Conservatoire de musique Hector Berlioz, le chapitre III. TARIFS ET PAIEMENT, ARTICLE 8, du Règlement intérieur 2023/2024, précise :

-Le tarif Bryard est appliqué sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

-Des tarifs réduits sont également appliqués uniquement sur les tarifs réservés aux Bryards, comme suit :

• -20 % aux adultes étudiants, demandeurs d’emploi, ou bénéficiaires du RSA, sur

présentation d’un justificatif en cours de validité ;113

• Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein

tarif) : -20 % à partir du 2nd inscrit d’une même famille.

Les réductions, accordées pour les ateliers d’arts et de loisirs et pour l’école municipale de musique, ne sont pas cumulables.

Il est proposé :

• Tarif étudiant, demandeur d’emploi, ou bénéficiaire du RSA : -20 %.

En cas d’inscriptions à plusieurs activités, pour une seule et même personne, la réduction n’est applicable que sur le tarif le moins élevé (Présentation d’un justificatif en cours de validité).

• Tarif famille : -20 %,

À partir du second inscrit d’une même famille, la première inscription, au tarif le plus élevé, est toujours plein tarif.

En cas d’inscriptions à plusieurs activités, pour un ou plusieurs membres d’une même famille, la réduction est appliquée pour chaque personne de la même famille uniquement sur le tarif le moins élevé.

Les réductions, accordées pour le Conservatoire municipal de musique Hector Berlioz et la Maison des Arts Étienne Audfray ne sont pas cumulables.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les règlements intérieurs de la Maison des Arts Étienne Audfray ainsi celui de l’Hôtel de Malestroit et le Conservatoire de musique Hector Berlioz.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n° 22023/DELIB0047 du 9 juin 2023 modifiant les règlements intérieurs de la Maison des Arts Étienne Audfray ainsi celui de l’Hôtel de Malestroit et le Conservatoire de musique Hector Berlioz,

Vu l’avis de la Commission Culture du 20 septembre 2023,

Considérant l’intérêt d’actualiser les modes de réductions appliqués aux élèves bryards, pour les activités proposées par la Maison des Arts Étienne Audfray et de l‘Hôtel de Malestroit et le Conservatoire municipal de musique Hector Berlioz à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE les modifications du Règlement Intérieur de la Maison des Arts Étienne Audfray et du Règlement Intérieur de l’Hôtel de Malestroit et du Conservatoire municipal de musique Hector Berlioz, tel qu’annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2 : PRECISE que lesdits règlements intérieurs seront mis en application à compter de la saison culturelle 2023-2024.114

2023DELIB0090 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX RELATIF À LA TRANSFORMATION DE LOCAUX EN SALLES D'ENSEIGNEMENT/ET/OU ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES AU GROUPE SCOLAIRE PAUL BARILLIET - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire

Le Groupe Scolaire Paul Barilliet, situé 23 rue du 2 Décembre 1870 à Bry-sur-Marne, est constitué d’une école maternelle, une école élémentaire, un centre de loisirs et un bâtiment de logements. Ce dernier se situe à l’entrée de l’école maternelle et comprend un rez-de-chaussée, un sous-sol et deux étages, d’une surface totale de plancher de 383.77 m². Initialement destiné aux logements des enseignants et un cabinet médical, ces locaux sont actuellement inoccupés à l’exception du logement du gardien au rez-de-chaussée.

Au vu de la nécessité de créer de nouveaux locaux d’enseignement et activités périscolaires, il est proposé de transformer ces locaux en conséquence et de réaliser les travaux nécessaires de création de nouveaux locaux modernes, fonctionnels et conviviaux pour les enfants tout en permettant l’amélioration fonctionnelle et énergétique de ce bâtiment.

L’ancien cabinet médical au R+1 et le logement de fonction au R+2 seront transformés en salles d’enseignement et d’activités périscolaires tout en conservant le logement et la loge du gardien au RDC et R+1 partiel.

Les travaux prévoient également :

- Le curage et désamiantage

- La création d’un escalier de secours extérieur sur la façade Sud-Est desservant les niveaux 1 et 2

- La pose d’une isolation thermique extérieure + bardage stratifié sur l’enveloppe du bâtiment

- Réfection de l’isolation en toiture-terrasse + pose d’un garde-corps périphérique - Création d’un exutoire de désenfumage 1m² pour la cage d’escalier existante - Remplacement de toutes les menuiseries extérieures

- Création de 2 portes (issue de secours) sur la façade Sud-Est (R+1 et R+2) - Création d’une cloison séparative CF 1h avec porte CF 1/2h + FP entre le niveau R-1 et RDC Après travaux le bâtiment sera composé :

- Niveau R-1 :

o les 3 caves existantes conservées totalisant 29.41 m²

o La zone de stockage existante conservée 57.32 m²

- Niveau RdC :

o Le logement gardien + loge 78.80 m²

- Niveau R+1 :

o 1 Salle d’enseignement et/ou activités périscolaires 49.62m² o 1 Dégagement + PL 2.71m²

o 1 w.c. H/F 2.22m²

o Le niveau haut du logement gardien 27.72m²

- Niveau R+2 :

o 1 Salle d’enseignement et/ou activités périscolaires 59.04m² o 1 Local rangement 11.55m²

o 1 Local technique 4.78m²

o 1 Sanitaire H/F 3.87m²

o 1 Dégagement 6.10m²115

Une consultation relative à ces travaux sera lancée sous la forme d’un marché de travaux pour un montant estimé à 420 000 € HT en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.

Le marché sera conclu de sa notification jusqu’à la date de parfait achèvement des travaux réalisés. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux mi-novembre pour une durée de 5 mois, y compris un mois de préparation.

Le marché est alloti en quatre lots, décomposé de la façon suivante :

- Lot n° 1 : Maçonnerie, Menuiserie, extérieures, Métallerie, Aménagements intérieurs - Finitions,

- Lot n° 2 : Bardage, étanchéité en toiture-terrasse,

- Lot n° 3 : Plomberie, Chauffage, Ventilation,

- Lot n° 4 : Électricité.

Le marché comporte une tranche ferme d’un montant de 420 000 € HT et une variante en moins- value pour une simplification de façade.

L’analyse des offres sera effectuée au vu des critères pondérés suivants : prix des prestations 35 %, valeur technique 55 % et performance en matière de protection de l’environnement 10 %.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la consultation et signer les marchés publics, à l’issue de la procédure adaptée, avec les candidats qui auront remis pour chacun des lots l’offre économiquement la plus avantageuse.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : On peut se féliciter que dans cette prévision de travaux une belle part soit donnée à l’isolation thermique puisqu’on sait que cette école est une passoire énergétique et que l’effort qui est consenti pour y remédier, pour tout compte fait un coût qui n’est pas si exorbitant, soit pris en compte.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ONGHENA. D’ailleurs sur l’enjeu écologique on a travaillé cela récemment avec Monsieur LECLERC, dans le plan de sobriété énergétique que nous avons adopté l’an dernier, on est en train de l’affiner avec les Services techniques, sachez que cela va représenter un million d’euros d’investissement pour Bry-sur-Marne tous les ans, pendant minimum 8 ans, uniquement pour l’isolation. C’est dans les tuyaux, on fait les efforts et on met les moyens pour atteindre cet objectif du décret tertiaire. Tout cela va dans le bon sens. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’abstient ? Qui s’oppose. Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122- 21-1, Vu le Code de la commande publique,

Vu le règlement intérieur de la Commune de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu l’avis de la Commission Municipale n° 9 « Transition Écologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 19 septembre 2023,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés,116

Considérant qu'il convient de lancer un marché de travaux relatif à la transformation de locaux du groupe scolaire Paul Barilliet en salles d’enseignement et d’activités périscolaires, Considérant qu’il convient d’allotir le marché en quatre lots : lot n° 1 : Maçonnerie, Menuiserie, extérieures, Métallerie, Aménagements intérieurs - Finitions, lot n° 2 : Bardage, étanchéité en toiture-terrasse, lot n° 3 : Plomberie, Chauffage, Ventilation, lot n° 4 : Électricité, Considérant que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché public déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.

Considérant que le montant global de l’opération est estimé à 420 000 € HT.

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de passation, les marchés avec les candidats qui auront remis, pour chacun des lots relatifs aux travaux de transformation de locaux du groupe scolaire Paul Barilliet en salles d'enseignement et d’activités périscolaires les offres économiquement les plus avantageuses.

ARTICLE 2 : PRECISE que les marchés seront conclus de leur notification jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés.

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l’exécution des marchés publics et notamment celles relatives à leur résiliation.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 aux chapitre et article correspondants.

2023DELIB0091 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOT N° 4 MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire

Par délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux - Lot n° 4 Maintenance des portes automatiques.

Lors de la création d’une aire de stationnement au Centre Technique Municipal, il a été installé un portail coulissant, permettant de fermer le site et une barrière levante, permettant de sécuriser le site pendant les heures d’ouverture. Il convient donc de rajouter ces deux installations au Bordereau des Prix Unitaires, permettant d’assurer et de rémunérer une maintenance annuelle ;

- Maintenance annuelle portail coulissant dont le coût est estimé à 127,00 € HT - Maintenance annuelle d’une barrière levante dont le coût est estimé à 125,00 € HT

Le montant de la maintenance de ces équipements supplémentaires est estimé à 252,00 € HT annuel, mais ne nécessite pas de modifier le montant maximum annuel total du marché fixé à 20 000 euros hors taxe, qui demeure donc inchangé.117

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux - Lot n° 4 Maintenance des portes automatiques, conclu avec la société ERI ajoutant deux prestations au bordereau des prix unitaires.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021 relative au marché de maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux, Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission n° 9 « Transition Écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 19 septembre 2023,

Considérant que par délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux - Lot n° 4 Maintenance des portes automatiques. Considérant la nécessité d’introduire la maintenance de deux nouvelles installations, suite à la création d’une nouvelle aire de stationnement au Centre Technique Municipal sis 1 rue du Clos Sainte Catherine,

Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, les modifications ne sont pas substantielles.

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant n° 2 ci-annexé au marché de Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux - Lot n° 4 Maintenance des portes automatiques, conclu avec l’entreprise ERI dont le siège social est situé au 45 rue de la Prairie à Fontenay-sous- Bois (94120).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société ERI dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, aux chapitres et articles correspondants.

2023DELIB0092 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU PARC DES COUDRAIS, ZAC DES FONTAINES GIROUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Fontaines Giroux, l’aménageur, Epamarne, s’était engagé à réaliser certaines infrastructures, notamment la requalification de la rue Léon Menu et l’extension du Parc des Coudrais.118

L’aménagement de la rue Léon Menu a été réalisé en 2018 et la réalisation de l’extension du Parc des Coudrais est programmée au deuxième semestre 2023.

Le parc est encadré au nord par les voies SNCF, au sud par des logements construits par le promoteur Woodeum, à l’Ouest par la rue Léon Menu et à l’est par une zone humide qui sera préservée de toute intervention.

L’enjeu sera de recréer un parc et d’y proposer des espaces de promenade et de refuge pour la biodiversité à travers la replantation complète du site, le maintien d’une prairie humide et la création de terrasses jardinées qui font suite aux propositions retenues à l’issue de la concertation menée auprès des habitants en 2021.

Le coût total des dépenses relatives aux travaux à réaliser par Epamarne est estimé à 717 085,51 € HT.

Cependant, ce coût ne comprend pas les prestations suivantes, demandées par la ville pour assurer la bonne exploitation de cet aménagement :

1. L’éclairage nocturne du Parc – montant estimatif 110 183 € HT 2. La fermeture du parc le long de la rue Léon Menu et la mise en place d’un portail d’entrée – montant estimatif : 49 475,28 € HT

3. Les totems d’information – montant estimatif : 11 000 € HT

4. L’infrastructure permettant l’installation ultérieure d’une vidéosurveillance – montant estimatif du doublement des fourreaux : 15 000 € HT

Il était initialement prévu de faire réaliser l’ensemble des travaux listés ci-dessus sous la Maîtrise d’Ouvrage d’Epamarne et d’établir une convention précisant la participation financière de la Ville à hauteur maximum de la somme de 200 000 € HT et une délibération a été passée en ce sens au conseil municipal le 9 juin 2023.

Cependant, pour de raisons financières et comptables, il est préférable que la ville réalise les travaux des points N° 1 à N° 3 en Maîtrise d’Ouvrage direct en financement propre, sans convention.

La convention a ainsi été corrigée pour comprendre uniquement les travaux d’infrastructure permettant l’installation ultérieure d’une vidéosurveillance pour un montant estimatif de 15 000 € HT, ne pouvant pas dépasser le montant maximal de 20 000 € HT.

La convention est identique sur tous les autres points et précise toujours que la ville assurera ensuite la gestion et l’entretien des espaces créés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat et de participation financière avec Epamarne pour la réalisation desdites prestations.

Discussions :

Monsieur le Maire : Merci. C’est une délibération importante, puisqu’on l’a abordé tout à l’heure, 1,3 ha de parc vont être créés à Bry-sur-Marne, donc c’est important. L’enjeu avec Epamarne, Monsieur ONGHENA l’a souligné à juste titre, c’était cet enjeu financier qui vient d’être abordé. La réalité c’est que sur la ZAC ils sont a priori bénéficiaires, donc la Ville sur cet enjeu de ce parc n’aurait pas à dépenser. C’est tout l’enjeu que j’ai en ce moment avec Epamarne, mais l’issue sera la même dans un cas ou dans un autre, nous aurons un nouveau parc dans les hauts de Bry- sur-Marne de 1,3 ha grâce à cet aménagement. Je vous rappelle qu’avec les studios de cinéma et le grand projet que nous avons du Pôle Image, j’ai imposé aux preneurs de créer un parc également, donc vous aurez un deuxième parc de 4 000 m² au cœur du Pôle Image qui va émerger dans les hauts de Bry. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Je mets donc aux voix.119

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le projet de convention de partenariat et de participation financière telle qu’annexée à la présente délibération,

Vu l’avis de la Commission n° 9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 19 septembre 2023,

Considérant que dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Fontaines Giroux, il appartient à l’aménageur, Epamarne, de réaliser les travaux nécessaires à l’extension du parc des Coudrais, Considérant que la ville souhaite mettre en œuvre des infrastructures permettant la mise en place d’une éventuelle vidéosurveillance ultérieurement.

Considérant qu’il convient de faire réaliser ces travaux sous la maîtrise d’ouvrage d’Epamarne. Considérant que suite à l’ajout de ces équipements supplémentaires il convient de formaliser la participation financière de la ville, estimée à 15 000 € et plafonnée à 20 000 €, aux travaux d’extension du parc des Coudrais par ladite convention de partenariat,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir avec EPAMARNE 5 boulevard Pierre Carle – 77448 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2 (NOISIEL), relatif au partenariat et à la participation financière au projet de travaux d’extension du parc des Coudrais.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec EPAMARNE, dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.

2023DELIB0093 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal

Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les recrutements, le déroulement des carrières et les réussites à concours, il convient de le modifier en conséquence.

Il est ainsi nécessaire de supprimer :

1 emploi de technicien principal de 1ère classe

2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 2 emplois d’adjoint du patrimoine

1 emploi d’animateur principal de 1ère classe

1 emploi d’animateur principal de 2ème classe

1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 emploi de brigadier-chef principal de police municipale

Il est ainsi nécessaire de créer :

2 emplois de professeur d’enseignement artistique de classe normale 2 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

1 emploi de gardien brigadier120

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2023DELIB0036 du 9 juin 2023 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2023,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 11 septembre 2023, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 19 septembre 2023,

Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2023 en conformité avec les besoins des services,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des services :

• 2 emplois de professeur d’enseignement artistique de classe normale • 2 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

• 1 emploi de gardien brigadier

ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des

services :

• 1 emploi de technicien principal de 1ère classe

• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe • 2 emplois d’adjoint du patrimoine

• 1 emploi d’animateur principal de 1ère classe

• 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe

• 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

• 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe • 1 emploi de brigadier-chef principal de police municipale

ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2023 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.

2023DELIB0094 - FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN M4

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources nécessaires pour pouvoir les renouveler. Selon l’article L2321-1 du code général des collectivités territoriales, la dotation aux amortissements est une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Pour les activités individualisées dans un budget annexe appliquant la nomenclature M4 (cf. budget Théâtre de Bry-sur-Marne), l’amortissement est obligatoire pour toutes les communes quelle que soit leur population. S’agissant des durées d’amortissement, il revient à l’assemblée délibérante de les fixer librement pour chaque bien ou catégorie de biens, en se référant soit à la durée probable d’utilisation du bien, soit aux préconisations réglementaires.121

Si la nomenclature M57 permet à l’assemblée délibérante de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent en un an, cette disposition dite des biens de faible valeur ne s’applique pas aux budgets M4, car la nomenclature M4 ne reconnaît pas cette notion de faible valeur. Afin de prendre en compte l’évolution des instructions budgétaires et comptables et la création de nouveaux budgets annexes, il est proposé une nouvelle délibération fixant la durée d’amortissement des immobilisations pour les budgets relevant de l’instruction budgétaire et comptable M4.

Discussions :

Monsieur Bruno POIGNANT : Les places de théâtre sont assujetties à la TVA depuis le début de l’ouverture du théâtre. On nous a demandé d’isoler tous les frais liés au théâtre dans un budget spécifique et aujourd’hui il est demandé pour les investissements qui seront spécifiques pour le théâtre, de pouvoir les amortir correctement. Pour cela, on vous passe une délibération avec des durées d’amortissement légales à appliquer sur tous les investissements réalisés par le théâtre. C’est une mesure réglementaire qui vous est proposée.

Monsieur Robin ONGHENA : Excusez-moi, mais là je suis complètement perdu. Il y a eu un saut temporel. On était à la 35. J’ai cru qu’on était passé à la 42.

Monsieur le Maire : Je crois que la pause s’impose, non ? On continue un peu. Je mets donc aux voix.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.2321-1 et L.2321-3, Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 19 septembre 2023,

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M4 rendant obligatoire l’amortissement des immobilisations pour les services publics industriels et commerciaux est applicable au budget annexe du théâtre municipal,

Considérant qu’il appartient ainsi à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d’amortissement par catégorie de biens,122

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE les durées d’amortissement par catégorie d’immobilisations telles qu’elles sont

indiquées dans le tableau ci-dessous.

ARTICLES BUDGETAIRES TYPES DE BIENS DUREES D’AMORTISSEMENT

Immobilisations incorporelles

201 Frais d’établissement 5 ans 2031 Frais d’études 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d’insertion 5 ans

205X

Concessions et droits similaires,

brevets, licences, marques, procédés,

droits et valeurs similaires

2 ans

208X Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles

2121 Agencements et aménagements de terrains : terrains nus 15 ans

2125 Agencements et aménagements de terrains : terrains bâtis 15 ans

2128 Agencements et aménagements de terrains : autres terrains 15 ans

2131 Constructions bâtiments 30 ans 2135 Installations générales

agencements

aménagements des

constructions

Installations électriques et

téléphoniques 15 ans

Aménagements bâtiments 15 ans

2138 Autres constructions 15 ans

214X Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à construction

2151 Installations complexes spécialisées 10 ans 2153 Installations à caractère spécifique 10 ans 2154 Matériel industriel 10 ans 2155 Outillage industriel 10 ans

2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans

2182 Matériel de transport 7 ans 2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations

corporelles

Matériels classiques 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Installations et appareil de chauffage 10 ans

Appareils de levage-ascenseurs 20 ans

ARTICLE 2 : PRECISE que par souci d’harmonisation, la règle du prorata temporis est également utilisée

pour l’amortissement des immobilisations en M4 étant donné que celle-ci prévoit ce mode d’amortissement.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l’application de la présente délibération.123

2023DELIB0095 - RÉGULARISATION DE DÉFAUT D'AMORTISSEMENTS

EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal

Dans le cadre du passage à la norme M57, la commune a engagé en 2020 un travail de mise en conformité des comptes avec le trésor public en matière d’inventaire. Il s’agit d’ajuster la base d’inventaire de la commune afin qu’elle soit conforme aux écritures comptables du TP. Certains biens acquis les années antérieures doivent sortir de l’inventaire, mais présentent une irrégularité dans le système : ils n’ont pas été amortis. Il faut par conséquent autoriser le TP à procéder à la régularisation du défaut d’amortissements de ces biens afin de les sortir de l’inventaire.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Tout ce qui est 36, 37, 38 et 39, je crois, est-ce que cela fait suite au rapport sur le budget qui nous a été présenté par les deux intervenants lors du Conseil municipal de juin où il y avait quelques lacunes sur ces lignes dont la complexité technique m’échappe un peu ? Il avait été relevé qu’il y avait une certaine non-conformité avec les nouvelles réglementations en vigueur. Est-ce que tout cela fait suite à la présentation qui nous a été faite ? Je souhaite comprendre.

Monsieur le Maire : La 37 oui. Les autres non, ce sont des délibérations que nous prenons tous les ans de façon tout à fait classique. Quant au rapport du Trésor public, je vous rappelle qu’il avait conclu à une parfaire gestion, une très bonne gestion, c’est important à dire, ne disons pas n’importe quoi. Il y avait des pistes d’amélioration et d’optimisation de cette gestion, c’est le cas avec cette délibération, la 37, pas les autres. Je suis sur la 37, je mets donc aux voix. Qui s’abstient ? Qui s’oppose. Je vous remercie. La majorité ne veut toujours pas faire de pause ? Je pose la question. Très bien. Vous me permettrez de passer de l’autre côté pendant quelques secondes. Je passe la présidence à Monsieur CAMBRESY pour une délibération.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’avis N° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de normalisation des comptes publics,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster l’inventaire avec le trésor public, et sortir de Hélios les immobilisations au compte 2031 d’un montant de 577 856,01 €, Considérant la nécessité d’amortir ces biens afin qu’ils sortent de l’inventaire, Considérant qu’il apparaît d’autre part des amortissements non imputés dans hélios d’un montant de 872,14 €

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes à régulariser le défaut d’amortissements sur les exercices antérieurs du compte 28031 par une écriture non budgétaire en utilisant le compte 1068 selon le schéma suivant :

- Débit compte 1068 : 576 983,87 €

- Crédit compte 28031 : 576 983,87 €124

2023DELIB0096 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES COMPTE 6542

EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Madame la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, mais également une liste de créances éteintes, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Cette situation intervient lorsqu’une décision juridique extérieure prononce l’irrécouvrabilité, qui s’impose alors à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par la comptable. Elles constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l’assemblée délibérante.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables

Vu le Budget Primitif 2023 adopté par délibération du 11 avril 2023 Vu l’état des créances éteintes dressé par Madame la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes pour l’exercice 2023

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par la Comptable publique dans l’état susvisé,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : ADMET en non-valeur 2 091,50 € de créances éteintes mentionnées sur l’état présenté par la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera financée sur les crédits ouverts au budget 2023, compte 6542 fonction 01.

2023DELIB0097 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES COMPTE 6541

EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.125

Madame la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes dresse tous les ans la liste des demandes d’admission en non-valeur afin que les services de la ville établissent des mandats aux comptes 6541 et 6542 (les crédits doivent évidemment être prévus au budget en dépenses de fonctionnement). L’admission en non-valeur est demandée par la comptable dès lors que la créance lui paraît irrécouvrable pour les motifs suivants : modicité de la somme (inférieure au seuil de poursuite), poursuite sans effet, carence du débiteur…

Discussions :

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Je vous remercie Monsieur GALLEGO. Je rends la présidence à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur la 39 ? Je mets aux voix.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu le Budget Primitif 2023 adopté par délibération du 11 avril 2023, Vu l’état des produits irrécouvrables présenté par Madame la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes pour l’exercice 2023,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des produits figurant sur l’état ci-annexé présenté par Madame la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes pour l’exercice 2023 d’un montant total de 13 479,61 €.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera financée sur les crédits ouverts au budget 2023, compte 6541 fonction 01.

2023DELIB0098 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2023

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire

Le budget primitif 2023 ayant été voté au mois d’avril (tenant ainsi compte des résultats et des restes à réaliser 2022), la première décision modificative de la commune de Bry-sur-Marne examinée en commission des finances du 19 septembre 2023 n’est consacrée qu’à l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif ainsi qu’à l’ajustement de certaines dépenses et recettes du budget primitif du même exercice.126

Les principales dépenses inscrites en fonctionnement et en investissement à financer dans le cadre de la décision modificative n° 1 de 2023 sont les suivantes :

Libellé Montant en €

Création d’un nouveau site Internet pour la ville 30 000

Reversement du produit des amendes de police 41 831

Subvention de fonctionnement au théâtre 152 141

Subvention d’investissement au théâtre 259 840

Honoraires pour contentieux et régularisations foncières 75 000

Réaménagement des logements/classes Ecole Paul Barilliet 140 000

Curage et désamiantage Pavillon Mentienne 150 000

Espaces verts et cimetière 58 000

Éclairage public Parc des Coudrais 110 000

Travaux vidéoprotection 400 000

Dotation aux amortissements 40 484

Achat d’un onduleur pour le système de vidéoprotection 22 000

Complément contribution aux sapeurs-pompiers de Paris 25 000

Participation EPAMARNE extension du parc des Coudrais 20 000

Provision obligatoire pour risques et charges 22 331

Frais d’études isolation bâtiments scolaires 30 000

Certaines dépenses ont également été réduites :

Libellé Montant en €

Restauration scolaire (AMO + Convivio) -52 000

FPIC -35 704

Musée : Annulations expositions et balade sonore -30 500

Réduction enveloppe de dépenses imprévues -32 000

Repas crèches -22 000

Diverses études espaces publics -80 000

Diverses études bâtiments publics -95 000

Désamiantage des bâtiments publics -25 000

Hausse prévisionnelle des fluides -30 000127

Enfin, les principales recettes permettant de financer ces dépenses ont été mises à jour, notamment l’emprunt d’équilibre qui a été ajusté.

Libellé Montant en €

Cessions 9 rue Franchetti et 10 rue Daguerre -1 200 000

Subventions SIPPEREC pour achat vélos hybrides -100 000

Remboursement taxe d’aménagement payée pour le Gymnase MALF 237 771

Remboursement du théâtre pour la mise à disposition du personnel 152 141

Allocations compensatrices pour exonérations de taxes foncières 159 665

Dotation de solidarité communautaire 71 503

Emprunt d’équilibre 2 455 630

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 1 de 2023 du budget principal aux conditions précitées.

Discussions :

Monsieur Bruno POIGNANT : Nous avons trois délibérations qui vont suivre, la 40, 41 et 42 qui concernent le budget. Cette année, on a voté le budget au mois d’avril, donc pour une question de forme il ne s’appelle pas budget supplémentaire, mais décision modificative, parce que le budget supplémentaire c’est quand on intègre les résultats de l’année précédente, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Donc, pour la forme, on appelle ça une décision modificative. La première délibération, la 40, concerne le budget de la Ville. Ce qui vous est proposé ce sont les principales écritures au sein de la délibération. On a repris au sein du budget de la Ville côté recettes la vente du pavillon qui se trouve 10 rue du Port puisque la transaction a de fortes chances de se dérouler sur 2024, donc on l’a déduite. La conséquence de cette déduction, c’est une augmentation du budget d’emprunt d’équilibre. On a passé des écritures aussi bien en débit qu’en crédit côté recettes et débits pour ajuster au plus près puisque maintenant nous sommes au mois de septembre et ce qui avait été prévu au mois d’avril avec certains oublis de sommes sous ou surdimensionnées, on l’a réadapté pour arriver à un virement vers la section d’investissement supplémentaire de 150 000 €. Je vous rappelle qu’au début on avait un virement de 200 000 € en début d’année, on a rajouté 150 000 €. Je ne sais pas si vous avez des questions concernant certaines écritures.

Monsieur le Maire : Bien. Je ne sais pas si vous avez des questions.

Madame Sandrine LALANNE : J’ai des questions parce que je n’ai pas très bien compris la délibération. Dans les montants en euros dans les libellés dont la somme fait 1,5 million, la ligne création d’un site Internet pour la Ville, est-ce que ce sont des dépenses qui étaient au budget ou pas ? Là, on est d’accord qu’il y a un mélange de fonctionnements et d’investissements dans ce tableau.

Monsieur Bruno POIGNANT : Oui. C’est pour ça qu’à la Commission on avait fourni tous les états répartis par dépenses d’investissement et recettes d’investissement, plus clairs que la délibération qui n’est qu’un résumé. Ces lignes de libellé comprennent des dépenses nouvelles, création d’un nouveau site Internet qui n’avait pas été pris en compte au moment du budget primitif parce qu’il n’y avait pas les fonds en face. Aussi, des écritures de régulation en plus ou en moins comme nous pouvons le constater avec par exemple la DGF supplémentaire de 25 000 €, une dotation de la MGP de 71 000 € supplémentaires. On a récupéré l’annulation de la taxe d’aménagement du gymnase, l’État nous restitue de l’argent, donc on repasse une écriture au crédit. Donc, il y a des écritures de régularisation qui sont aussi mélangées.128

Madame Sandrine LALANNE : Ce que je comprends là-dedans, je vois qu’il y a travaux de vidéoprotection 400 000 €, donc ça, c’est pareil, c’est du plus par rapport au budget qu’on a voté ?

Monsieur le Maire : En fait Madame LALANNE, tous les ans nous votons ce qu’on appelle un budget primitif et tous les ans depuis que nous sommes élus et depuis que vous êtes élue avec nous, nous votons un budget supplémentaire. Le budget supplémentaire consiste, en fonction des recettes nouvelles que nous n’avions pas hier, à inscrire effectivement de nouvelles dépenses au regard des recettes que nous avons. Je rappelle qu’en fonctionnement, une Ville ne peut pas voter en déséquilibre, contrairement à l’État qui lui est en déficit notoire d’année en année. Ce que nous faisons là c’est comme chaque année, simplement le titre a changé, c’est la subtilité de cette année, c’est une sorte de budget supplémentaire, mais qui s’appelle une décision modificative. Puisqu’on a des recettes et des dépenses et des inscriptions qui étaient prévues, non prévues, on s’adapte en fonction en cours de réalisation et on propose au Conseil d’adapter notre programme budgétaire en fonction. Ce sont des adaptations techniques.

Madame Sandrine LALANNE : Ce n’est pas ça. Je comprends tout à fait, mais ce n’était pas question. Ma question est : par rapport au budget primitif et ce qu’on avait voté dans le budget, moi je note qu’on est en augmentation, on est d’accord ?

Monsieur le Maire : Non, je ne sais pas comment l’expliquer autrement. Vous avez un budget primitif tous les ans.

Madame Sandrine LALANNE : J’ai bien compris, mais par rapport au budget primitif.

Monsieur le Maire : Par définition, puisque nous avons des recettes supplémentaires par rapport au moment du budget primitif, nous avons donc des dépenses supplémentaires au moment du budget supplémentaire qui est aujourd’hui une décision modificative.

Madame Sandrine LALANNE : J’ai bien compris. Moi, je pose la question, on est d’accord que par rapport au budget primitif, forcément il y a la vie de la commune, on rajoute des dépenses.

Monsieur le Maire : Au regard des recettes nouvelles, oui.

Madame Sandrine LALANNE : Au regard des recettes nouvelles, on est d’accord. Donc, là, pour bien comprendre, les 1,2 million qui vont venir de la vente des maisons vont couvrir de nouvelles dépenses, par rapport au budget primitif.

Monsieur le Maire : Exactement.

Madame Sandrine LALANNE : On est bien d’accord. Donc, ce qu’on est en train de dire c’est que quelque part je pensais, puisque la vente des maisons, des bijoux de la couronne, allait servir peut- être à être reversés aux Bryards et à faire baisser un peu les impôts. Ce qu’on constate c’est que le 1,2 million de la vente va servir à couvrir des dépenses qu’on n’avait pas discutées, qu’on n’avait pas initialement anticipées dans le budget primitif. C’est une simple question.

Monsieur le Maire : Encore une fois, ce n’est pas très cohérent ce que vous nous expliquez là.

Madame Sandrine LALANNE : Tout le monde comprend, sauf vous, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : J’ai très bien compris, mais j’ai compris votre incohérence totale. Ça fait, Madame LALANNE, trois ans que nous parlons de cette vente de cette maison. Donc, là, vous êtes en train d’essayer de corréler la vente d’une maison, d’un bien immobilier qui appartient à la commune, avec des dépenses. Donc, j’imagine que vous allez dire par exemple que le site Internet a été financé par la maison qui a été vendue, telle ligne, etc. Il y a trois ans, quand nous avons pris la décision de vendre cette maison qui n’a aucune utilité pour la Ville puisque c’est une maison d’habitation et qui était vouée à la destruction je vous le129

rappelle, et donc de récupérer les 800 000 € de la valeur de cette maison, nous ne savions pas à quoi allaient être destinés les 800 000 €, par définition, c’est juste une recette supplémentaire. Donc, nous avons une recette supplémentaire et nous avons des dépenses qui vont avec. Ce n’est pas absolument pas qu’on vend les biens immobiliers de la commune pour aller dépenser sur les projets que nous n’avions pas prévus. Tous nos projets sont prévus depuis le départ, c’est d’ailleurs inscrit dans un programme électoral et nous adaptons nos recettes en fonction. Quant au site internet, puisqu’il a été cité, là en l’occurrence on a eu un enjeu que vous connaissez puisque vous m’avez interrogé à ce sujet, avec un piratage qui était intervenu cet été. Le site de la Ville a été piraté puisqu’il était complètement défaillant en termes de sécurité. Heureusement les données des familles sont sur un portail autre que le site Internet de la Ville, mais on a fait le choix de moderniser la sécurité du site Internet pour éviter un piratage plus lourd comme certaines villes, collectivités et hôpitaux l’ont été avec des pertes de données massives et du chantage fait aux collectivités. Mais c’est une ligne parmi d’autres, il y en a plein d’autres. Sur la question qui a été posée par Madame LALANNE, je laisse Monsieur POIGNANT répondre.

Monsieur Bruno POIGNANT : Déjà pour la forme, la vente du pavillon, on la retire puisqu’elle n’aura pas lieu cette année, donc ce n’est pas une recette supplémentaire, au contraire, on annule une recette qu’on avait prévue.

Monsieur le Maire : On la décale dans le temps, pour que les gens comprennent. Elle est décalée dans le temps puisque la vente va intervenir plus tardivement que prévu et donc l’argent ne rentrera dans les caisses que l’année prochaine. Puisqu’on doit être sincère dans notre budget, on ne peut pas inscrire une recette que nous n’avons pas encore. Cette recette, nous l’aurons, mais plus tard, c’est pour ça qu’on la supprime maintenant, mais la recette nous l’aurons bien un jour.

Monsieur Bruno POIGNANT : Deuxième chose, la vente du pavillon rentre dans le budget d’investissement, donc ça n’a aucun rapport avec les impôts des Bryards. Les impôts des Bryards paient le fonctionnement, mais ne paient pas l’investissement. L’investissement est une conséquence du fonctionnement.

Madame Sandrine LALANNE : On ne va pas revenir là-dessus. Qui est-ce qui paie les dettes de l’investissement et de l’emprunt ? Ce ne sont pas les Bryards à la fin ? Bruno, soyons honnêtes, on ne peut pas dire que les Bryards ne paient pas l’investissement, soyons honnêtes.

Monsieur Bruno POIGNANT : À patrimoine identique, je suis aussi riche avec une voiture de 10 000 € qu’avec 10 000 € sur le compte. Je ne suis pas plus riche, pas plus pauvre, d’accord ? Donc, si j’ai payé ma voiture à un moment donné, je la revends, je l’ai en cash. Si demain le cash je le retransforme en achat de voiture, je ne suis pas plus riche, pas plus pauvre. Par contre, le budget de fonctionnement sert à faire vivre la Ville. Certes, les dettes il faut bien les payer, il y a des frais financiers, mais là on ne parle pas d’emprunt réel, les emprunts y étaient quand on est arrivé, ils sont aujourd’hui quasiment au même niveau que quand on est arrivé. Les emprunts n’interviennent qu’en frais financiers. Là, on ne parle pas de créer un nouvel emprunt.

Monsieur le Maire : Ce qu’il faut retenir, parce que d’un point de vue technique c’est important, je parle à l’ensemble du Conseil municipal, les impôts des Bryards financent le budget de fonctionnement. La dette concerne le budget d’investissement. Ce n’est pas du tout corrélé. En revanche, Monsieur POIGNANT a raison de rappeler que lorsqu’on s’endette on paie des intérêts, comme tout un chacun. Ce sont ces intérêts qui sont payés sur le budget de fonctionnement, les intérêts de la dette. La dette n’est pas remboursée par l’impôt des Bryards, évidemment, ça serait quand même fou de dire ça après trois ans de mandat. Est-ce qu’il y a un autre élément à amener sur ce sujet ?

Monsieur le Maire : Pause de cinq minutes.

Suspension de séance.

Monsieur le Maire : On reprend.130

Monsieur Robin ONGHENA : Voici ma lecture de ce vote supplémentaire sur le budget supplémentaire, les finances au bout de trois ans sont quelque peu à la dérive et on doit trouver 1,1 million supplémentaire. Pourquoi ? On ne sait pas trop. Soit on s’est planté au mois d’avril, soit on nous a volontairement caché les choses et comme ça on pouvait afficher dans La Vie à Bry une double page « Regardez, la Ville est super bien gérée », mais dans les faits, trois mois plus tard il faut trouver 1,1 million supplémentaire, qu’on finance en plus sous forme d’emprunt. C’est exactement cela ma lecture. Vous pouvez me regarder et me prendre pour un débile, je pense quand même que ma lecture est tout à fait correcte, sauf erreur de ma part. Donc, ma question est la suivante, est-ce que dans La Vie à Bry, il va y avoir une double page « Tout compte fait les mecs, on s’est un peu planté et on doit trouver 1,1 million en plus » ?

Monsieur Bruno POIGNANT : Tous les ans, on passe le budget en trois ou quatre étapes. On passe le budget primitif, le budget supplémentaire, une DM1, voire une DM2. Cette année, le BP et BS ont été fusionnés, on a passé un seul budget primitif en début d’année. On a calé le budget à ce moment-là. Tous les ans, quelle que soit la majorité, on a des rentrées supplémentaires. Quand l’État nous rembourse où nous attribue une dotation supplémentaire en fonctionnement, il faut bien l’intégrer parce que la somme est imprévue, donc on l’intègre en fonctionnement. Je vous parle d’abord du fonctionnement. On a des entrées supplémentaires.

Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, si vous pouvez laisser l’orateur s’exprimer, et ensuite vous aurez la parole évidemment.

Monsieur Bruno POIGNANT : En cours d’année, je vous donne un exemple, les pompiers nous demandent 25 000 €, ce n’était pas prévu au budget, est-ce que c’est du superflu de la Ville ? Je ne sais. On nous demande 25 000 € supplémentaire pour les pompiers. La MGP nous attribue une subvention qui n’était pas prévue de 70 000 €, il faut bien l’intégrer. Donc, quoiqu’il arrive, qu’on le veuille ou qu’on ne le veuille pas, en tant que comptable, dès qu’on a des rentrées et des sorties on les intègre en fonctionnement. Cet argent-là, comme ce n’est pas équilibré, car on n’a pas automatiquement la même somme en entrée qu’en sortie, on a de l’excédent qui existe aujourd’hui, qui est de 150 000 €, qu’on n’avait pas côté fonctionnement. Ces 150 000 € viennent se rajouter côté investissement. Côté investissement il y a des travaux qu’on avait prévus en début d’année qui ne se sont pas déroulés aussi vite que prévu donc on réduit la voilure. Il y a de nouveaux besoins qu’on rajoute. Il y en a d’autres qu’on ne fera pas du tout cette année parce qu’on n’a plus le temps. En face, pour équilibrer, comme on le fait à tout moment, on met par différence, ce qu’on appelle un emprunt d’équilibre. Si tous les ans l’emprunt d’équilibre se soldait par un emprunt réel, vous seriez déjà monté au créneau plusieurs fois. L’emprunt d’équilibre, c’est pour équilibrer comptablement les dépenses d’investissement avec les recettes d’investissement. C’est juste une écriture d’ordre au départ. En fonction du déroulement de l’année, cette écriture- là va se transformer éventuellement en crédit réel, mais pas obligatoirement. Ça fait plusieurs années que ça ne se transforme pas en crédit réel. Donc, vous aviez prévu à un moment donné de faire ça, ça et ça, en fonction du déroulement du temps vous avez fait autre chose ou d’autres dépenses et on rééquilibre le budget pour être en conformité avec la réalisation de la Ville. Mais, là, vous ne me ferez pas dire qu’on va dépenser beaucoup plus. Tout ce qu’on vous dit là, la vente du pavillon qui devait être dans les comptes avant le 31, comptablement n’y sera pas puisque la vente risque d’être décalée sur 2024 et par sincérité on retranche cette recette d’argent qui était prévue avant la fin de l’année et on vient du coup augmenter l’emprunt d’équilibre pour équilibrer, temporairement, et en janvier ou février la somme va arriver.131

Monsieur le Maire : En fait il n’y a pas de question, il y a un peu de mauvaise foi. S’il vous plaît Madame CHEVILLARD et Madame LALANNE. Il n’y a pas d’incompréhension, je ne crois pas. Je crois que vous avez très bien compris. Il y a de la mauvaise foi. Ce soir nous votons un budget supplémentaire qui s’appelle décision modificative qui approuve un excédent de fonctionnement que nous faisons en virement d’ordre sur la section investissement. Si vous saviez lire les délibérations, c’est ce que vous dites et je vous crois volontiers, les délibérations financières et budgétaires, vous auriez compris que nous votons ce soir un budget excédentaire en fonctionnement. C’est totalement l’opposé de ce que vous nous disiez il y a dix minutes. Nous votons un budget en fonctionnement excédentaire qui nous permet ce qu’on appelle un virement d’ordre sur la section investissement. Quant au jeu d’écriture, tout le monde a très bien compris, on décale une recette que nous aurons dans quelques mois et qu’on comble par un emprunt d’équilibre que nous n’utiliserons pas, puisque nous aurons la recette avec cette vente. Donc, excédentaire en fonctionnement, on vire en investissement et le budget supplémentaire est équilibré.

J’en profite pour vous dire que les semaines et les mois à venir, comme l’an dernier, seront compliqués sur le terrain budgétaire évidemment puisque la crise énergétique est toujours là. J’ai quelques chiffres à vous donner qui sont importants à ce stade pour vous, parce que moi je les ai et je ne communique pas toujours là-dessus. En 2022, la Ville a payé 112 862 € pour l’eau, en 2023, 120 000 €, donc augmentation de 6,3 %. Pour le carburant, on est passé de 80 618 € à 90 000 €, + 11,6 %. Gaz et électricité, la Ville a payé en 2022 798 698 €, nous sommes passés à 1,3 million, 62 % d’augmentation. Pour les autres charges, avec l’inflation, nous sommes passés de 6,8 millions à 7,1 millions, + 4,4 %. 10,4 % en tout, on est passé de 7,8 millions à 8,6 millions sur les enjeux à caractère général, donc un delta important. Pour le personnel, ça aussi il faut l’avoir en tête parce que la masse RH pèse très lourd dans le budget de fonctionnement, évidemment. Il y a eu de très belles mesures qui ont été prises par le gouvernement à l’endroit des fonctionnaires, parce que les fonctionnaires sont en France, à certains échelons, sous-payés. Donc, beaucoup de revalorisations qui ne sont peut-être pas suffisantes, mais ça va dans le bon sens. Ce qu’on oublie tout le temps de dire, et j’attire votre attention là-dessus, c’est que lorsque l’État, le gouvernement, décide des revalorisations pour les fonctionnaires territoriaux, ce sont les Villes qui paient cette revalorisation. Là, nous avons, avec l’augmentation du point d’indice de 1,5, celui de 5 en janvier 2024, je vous fais grâce de l’ensemble des revalorisations, il y en a quatre, nous sommes passés d’un budget de 17 625 000 € en 2022 à 18 200 000 €, sans avoir augmenté les effectifs. Les effectifs sont constants et on se prend 574 000 € en plus. Ajoutés au million dont je vous ai parlé tout à l’heure, et ça, ça n’est que du fonctionnement, c’est là où il faut mesurer. Le fonctionnement, c’est important à rappeler, n’est équilibré que grâce à l’impôt. C’est l’impôt collecté sur les Bryards. Donc, nos recettes à Bry- sur-Marne, au-delà des bases qui ont augmenté cette année en 2023, nous n’avons pas augmenté les impôts avec le taux communal, on a fait le choix comme 85 % des Villes, donc ce n’est pas exceptionnel, mais des Villes ont fait un choix différent. Prenez la Ville de Paris qui a augmenté de plus de 50 % la taxe foncière, c’est n’est quand même pas neutre. À Bry-sur-Marne, le taux voté communal a été totalement gelé, nous avons gelé les impôts fonciers. Ils augmentent légèrement avec les bases qui ont été approuvées par le gouvernement. Malgré ça, nous sommes dans une situation compliquée puisque la dynamique que je viens de vous donner continue pour 2024. Le gaz et l’électricité redescendent, mais trop légèrement par rapport à nos recettes et l’inflation continue. On sait d’ores et déjà, les élus de la majorité sont informés, que la construction budgétaire 2024 sera au moins aussi difficile que la construction budgétaire 2023, eu égard aux enjeux que je viens de vous donner, avec le cap qu’on se fixe de ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière. Ce qui nous amènera à faire des choix difficiles parce que la facilité, c’est de faire comme la maire de Paris, je vous le dis. Là, on rentre chez nous ce soir. Nous augmentons les impôts et c’est terminé. On tente à tout prix, je ne dis pas qu’on réussira, mais à tout prix d’équilibrer notre budget sans augmenter les impôts. Donc, typiquement, Marne en Vogue l’année dernière, nous l’avons annulé. Ce n’est pas si cher, ce n’est pas peu cher, c’est 180 000 €. Est-ce que cette année nous aurons la capacité de maintenir Marne en Vogue à 180 000 € ? Je ne sais pas. Il y a un enjeu budgétaire, il y a une inflation galopante, les Villes sont exsangues.132

Pour votre information, pour terminer, parce que je tiens à une forme d’honnêteté intellectuelle à l’égard du gouvernement. Il y a quelques mois j’avais salué la hausse de la DGF, en tout cas, sa stabilisation. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais pendant des années j’ai tapé sur le gouvernement parce que tous les ans ils nous donnent moins, on a divisé par dix la DGF à Bry-sur- Marne.

Pour la première année, c’est vrai, le gouvernement a décidé de stabiliser, voire d’augmenter légèrement la DGF. Donc, on est passé de plusieurs millions d’euros il y a quelques années à 400 000 € cette année. Elle a augmenté de 7 000 €, ce n’est pas énorme, mais elle a augmenté. Vous savez que la Ville reverse à l’État des amendes de police, une part sur les amendes de police. Cette année, à Bry-sur-Marne, ça correspond à 41 000 €. Il y a quelques mois, et ça n’était pas prévu, quand on annonçait avec plaisir que l’État nous donnait 7 000 € de plus cette année que l’année dernière, on ne savait pas que quelques mois plus tard l’État nous prendrait 40 000 € qui n’étaient pas prévus, sur notre budget. C’est ça au quotidien, donc il y a un enjeu terrible. J’attends et j’espère vous aussi, indépendamment des chapelles politiques, je vous en supplie, le congrès des maires qui va arriver en novembre où l’enjeu sera posé sur la table au gouvernement : comment on aide toutes les collectivités, au-delà des chapelles de droite, de gauche, du centre, etc., à avoir des budgets équilibrés sans taper aux portefeuilles des familles – à la fin, c’est ça l’enjeu, ce sont les familles qui elles, si on augmente la taxe foncière vont être dans la difficulté – tout en permettant un service public de qualité ? Vous n’avez que deux options : vous augmentez les impôts et vous maintenez les prestations ou vous cassez le service public et donc vous n’avez pas augmenté les impôts. Voilà la difficulté de l’ensemble des collectivités. À Bry-sur-Marne, ce soir, malgré le contexte que je viens de vous rappeler, nous votons un budget excédentaire, donc c’est important à rappeler. En revanche, je le dis, gros point de vigilance pour les semaines et les mois à venir, car l’excédent d’aujourd’hui ne sera pas continuellement présent à Bry, donc on va devoir faire des choix. Ça sera l’objet du prochain débat d’orientation budgétaire qui aura lieu en janvier.

Monsieur Robin ONGHENA : Cher Monsieur le Maire vous parlez très bien et beaucoup, mais alors nous faire gober que nous allons voter un budget excédentaire, je trouve ça fort de café. Il y a 1,1 million de déficits, c’est ainsi, vous ne pouvez pas dire le contraire, ce sont les chiffres. Quant au troisième encart, on a bien compris, soit 1,2 million reporté, ça ne sert à rien d’insister et de nous prendre pour des abrutis pour nous signifier qu’on n’a rien compris. Voilà. Maintenant, les impôts ont augmenté de 7 %. Puisque l’État vous a tendu la main, vous auriez pu faire le choix, comme certaines Villes, type Tourcoing, de baisser la part communale de 7 % pour tenir votre engagement de ne pas augmenter les impôts. Ne dites pas que les impôts n’ont pas augmenté, c’est faux, ils augmentent. Par ailleurs, les impôts indirects augmentent également puisque toutes les prestations fournies par la Ville ont vu, vous l’avez dit en début de Conseil, leurs tarifs augmenter de l’inflation. Donc, tout augmente. Je comprends pourquoi ça augmente, effectivement on fait face à des contraintes, l’inflation, c’est comme ça. Mais, de là à vendre que vous n’augmentez pas les impôts et que nous allons voter un budget excédentaire, c’est faux. Manifestement, on ne va pas s’entendre ce soir, vous pouvez déjà préparer votre réponse, elle sera l’occasion de notre futur article de La Vie à Bry. Au mois d’avril, c’est « youpi, nous sommes les meilleurs, regardez, tout va bien, notre budget est extraordinaire », trois mois plus tard on doit chercher un million supplémentaire. Et vous pouvez nous le dire comme vous voulez, c’est écrit. Alors, ne nous brouillez pas dans « fonctionnement/investissement, je n’augmente pas les impôts, je suis le meilleur, les chiffres parlent ». Maintenant, on ne sera pas d’accord et la vie est ainsi faite.

Monsieur le Maire : Nous n’allons pas allonger les débats de façon plus intense, mais tout de même. C’est très inquiétant d’entendre un élu de la République, je le dis, qui confond investissement et fonctionnement et qui ce soir nous dit que nous votons un budget de fonctionnement en déséquilibre, c’est faux parce que c’est interdit par la loi, Monsieur ONGHENA. Monsieur ONGHENA, vous n’avez pas compris. Une Ville a interdiction de voter un budget déséquilibré, c’est interdit par la loi, premièrement. Deuxièmement, là je suis obligé de réagir puisque vous allez sur un terrain qui est hallucinant. La taxe foncière à Bry-sur-Marne a augmenté pour les contribuables qui paient la taxe foncière. La taxe foncière augmente avec plusieurs mécanismes. Vous avez une part communale, vous avez une part départementale et bien sûr l’État. Monsieur ONGHENA, qui a augmenté la taxe foncière ? Est-ce que vous pouvez répondre simplement à cette question ? Qui a fait le choix d’augmenter les bases fiscales de la taxe foncière ?133

Monsieur Robin ONGHENA : L’État rend service aux communes puisqu’il permet aux maires de…

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ONGHENA. Donc, l’État a augmenté, merci de le dire, de 7,1 % les bases fiscales qui ont donné lieu à une augmentation des impôts. En parallèle, le même jour, le Conseil municipal ici réuni a voté un taux communal. Le Conseil municipal a voté le gel du taux communal. C’était bien de nous le rappeler de façon très apaisée. Je vous donne lecture de deux très courts communiqués qui vont vous intéresser je crois. Un communiqué de Monsieur Ronan LOAS. Ronan LOAS, vous ne le connaissez pas forcément, c’est le maire de Ploemeur qui a été candidat Renaissance, donc qui est affilié à Horizon et la majorité présidentielle. Renan LOAS, que je connais par ailleurs, est un soutien fidèle et il l’a redit ce matin, au président de la République. Voilà ce que Ronan LOAS a communiqué hier suite aux déclarations concernant la taxe foncière : « Prendre la parole le jour des sénatoriales était déjà inapproprié – ça, ça le regarde – et rendre les élus locaux responsables de la hausse de la taxe foncière quand 85 % des communes – dont Bry-sur-Marne – ont fait le choix de ne pas augmenter le taux est un sacré enfumage. La hausse de 7,1 % des bases fiscales, c’est l’État. » Signé Ronan LOAS, candidat Renaissance aux dernières législatives. Je vais vous lire un communiqué de Monsieur Romain BAIL, qui est également un soutien du président de la République, mais qui a l’avantage d’être maire et donc connecté au réel. Monsieur BAIL a communiqué hier en disant : « Je soutiens souvent Emmanuel MACRON, mais là, c’est purement inadmissible pour nous, les maires, qui compensons sans cesse depuis dix ans les désengagements successifs de l’État, désabusés. » Ce n’est pas Charles ASLANGUL qui s’exprime, ce n’est pas Laurent VAUQUIER, ce n’est pas Éric CIOTTI, ce sont deux soutiens avérés, assumés, de maires qui soutiennent le président de la République. Tout ça pour vous dire qu’on peut combattre les différents camps politiques, c’est le jeu, moi je ne veux pas faire de politique partisane dans cette enceinte, je ne veux parler que de l’intérêt de Bry-sur- Marne puisque je vous le dis au sein de ma majorité municipale, et j’en suis très fier, il y a toutes les tendances, on n’est pas dans une chapelle de droite, de gauche ou du centre, on est avant tout des Bryards. Je souhaite vivement, comme ça a toujours été le cas, je vous le signale et je prends à témoin les anciens élus qui ont siégé dans les mandatures précédentes, à ne pas politiser ces enjeux-là et rester tous ordonnés au bien vivre à Bry et à l’intérêt supérieur des Bryards. Donc, lorsque la Ville est exsangue d’un point de vue budgétaire parce que l’État ne fait pas tout ce qu’il faut ou inversement quand l’État, Monsieur ONGHENA a raison de le dire, prend une décision pour soutenir les collectivités, parce que c’était le sens du propos du gouvernement, cette hausse des bases, reconnaissons les choses de façon très sereine, très calme, sans rendre partisans nos débats. C’est tout ce que je vous demande. En tout cas, oui, la taxe foncière a augmenté à Bry-sur-Marne du fait des bases. Je ne dis pas que c’est bien ou que ce n’est pas bien, mais de là à dire que ce sont les maires alors que c’est une hausse gouvernementale, il ne faut pas exagérer. Je vous laisserai évidemment y répondre par écrit et moi je vous propose de mettre aux voix cette décision modificative, c’est bon pour tous. Je mets donc aux voix.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2023 adopté par délibération du 11 avril 2023 Vu l’avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2023

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les recettes et les dépenses réelles connues et de proposer des opérations nouvelles,134

Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 5 voix contre (Étienne RENAULT, Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la première décision modificative de 2023 du budget principal de la commune tel que présentée s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 234 457,07 012 Charges de personnel, frais assimilés 1 725 014 Atténuations de produits 6 127 65 Autres charges de gestion courante 211 733,11 67 Charges exceptionnelles 7 000 68 Dotations aux amortissements et aux

provisions

22 331

023 Virement à la section d’investissement 150 679,37 042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

40 483,80

70 Produits des services, domaine et

ventes diverses

113 141

73 Impôts et taxes 71 503 74 Dotations, subventions et participations 252 121,35 77 Produits exceptionnels 237 771 TOTAL 674 536,35 674 536,35

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles -400 385,33 204 Subventions d’équipement versées 259 840 21 Immobilisations corporelles 1 141 360,34 23 Immobilisations en cours 367 903,03 024 Produits des cessions d’immobilisations -1 178 075 13 Subventions d’investissement -100 000 16 Emprunts et dettes assimilées 2 455 629,87 021 Virement de la section de

fonctionnement

150 679,37

040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

40 483,80

041 Opérations patrimoniales 298 665,03 298 665,03 TOTAL 1 667 383,07 1 667 383,07

Dépenses Recettes

Total des deux sections 2 341 919,42 2 341 919,42135

2023DELIB0099 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2023

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire

Le budget annexe du Théâtre municipal de Bry-sur-Marne a été créé au 1er janvier 2023. Sa première décision modificative examinée en commission des finances du 19 septembre 2023 constate, comme toute décision modificative, l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif ainsi que l’ajustement de certaines dépenses et recettes du budget primitif du même exercice.

Les principales nouvelles dépenses et recettes du budget annexe du Théâtre sont :

➢ Section de fonctionnement

❖ Dépenses

- Personnel affecté par la ville : 152 141 €

- Diverses charges à caractère général (alimentation, maintenance, taxes, locations…) : +10 320 €

❖ Recettes

- Recettes billetterie : +16 000 €

- Abondement de la subvention de la ville pour payer la mise à disposition du personnel : +152 141 €

➢ Section d’investissement

❖ Dépenses

- Réduction dépense rehaussement de la scène : -50 000 €

- Report 2022 Jeu d’orgue Lumières : 16 020 €

❖ Recettes

- Ajustement subvention d’investissement de la ville : -35 660 €

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les propositions budgétaires présentées dans la première décision modificative 2023 du Théâtre de Bry-sur-Marne.

Discussions :

Monsieur Bruno POIGNANT : La délibération suivante concerne le budget du théâtre, même punition. Nous avions voté un budget primitif en début d’année, on rajoute une décision modificative. Là, ce qu’il faut acter aujourd’hui c’est que le personnel dédié au théâtre est refacturé sur le budget du théâtre, donc il y a une écriture de régularisation et les sommes, aujourd’hui, comprennent simplement le remboursement par le théâtre des frais de personnel qui sont payés par la Ville et nous, on verse une subvention au théâtre pour qu’il puisse payer le personnel. C’est un jeu d’écriture entre la Ville et le théâtre. La Ville paie le personnel, refacture au théâtre, donne une subvention au théâtre et le théâtre nous rembourse. C’est ça en fonctionnement et côté investissement, il n’y a rien de spécifique, il y a eu juste une variation de la subvention d’équilibre de 35 000 €, mais rien de plus.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Je mets aux voix.136

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2023 adopté par délibération du 11 avril 2023 Vu l’avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2023

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les dépenses et les recettes réelles connues,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour et 1 voix contre (Étienne RENAULT).

ADOPTE par chapitre la première décision modificative de 2023 du budget annexe du théâtre de Bry-sur-Marne tel que présentée s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 10 320 012 Charges de personnel 154 141 023 Virement à la section d’investissement 3 680 70 Ventes prestations de services 16 000 74 Dotations, subventions et participations 152 141 TOTAL 168 141 168 141

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Dépenses Recettes 21 Immobilisations corporelles -31 980 13 Subventions d’investissement reçues -35 660 021 Virement de la section de

fonctionnement

3 680

TOTAL -31 980 -31 980

Dépenses Recettes

Total des deux sections 136 161 136 161

2023DELIB0100 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire

Lors du vote du budget primitif et de la décision modificative n° 1 de 2023, il a été prévu, au budget principal de la commune, le versement d’une subvention globale de 649 981 € sur le budget annexe du théâtre de Bry-sur-Marne (390 141 € en fonctionnement et 259 840 € en investissement). Les crédits prévus au budget principal pour le versement de cette subvention correspondent au montant théorique, nécessaire à l’équilibre financier de ce budget annexe. Ce montant constitue un niveau maximum et seul le montant strictement nécessaire à la couverture du déficit de ce budget sera effectivement versé. Le montant à verser sera calculé en fin d’exercice en fonction du réalisé sans jamais dépasser le montant maximum autorisé.137

En effet, le budget du théâtre a besoin en raison de la faiblesse de ses ressources propres, d’une subvention du budget principal pour équilibrer ses dépenses 2023 en fonctionnement et en investissement.

Le théâtre ne peut s’autofinancer ni en fonctionnement ni en investissement, car il dispose d’une capacité maximale d’accueil de 208 places sachant que le coût moyen d’une place est d’environ 33 €. Or, le coût de cession d’un spectacle professionnel représente une fourchette financière comprise entre 5 000 € et 10 000 €.

Discussions :

Monsieur Bruno POIGNANT : La dernière délibération, c’est la conséquence du budget maintenant que les sommes sont indiquées, il est proposé à la Ville de Bry de verser une subvention en fonctionnement pour le théâtre de 390 141 € et de 259 840 € en investissement, puisque maintenant tout ce qui est investissement dédié au théâtre est spécifique, ainsi que les frais de fonctionnement personnel inclus.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ?

Madame Sandrine LALANNE : La même question pour bien comprendre. Je me souviens qu’effectivement les 259 000 c’était de l’investissement pour le rehaussement de la scène, c’est bien ça ?

Monsieur Bruno POIGNANT : Non, il n’y a pas 259 000 pour la scène.

Madame Sandrine LALANNE : C’était quoi alors ? Ma réponse est directe. Je ne veux pas de réponse comptable, je ne veux pas de réponse technique, Bruno. Ma question est par rapport à ce qu’on avait discuté en budget primitif, est-ce qu’on augmente la subvention de fonctionnement au théâtre ? Ne me fais pas de truc comptable.

Monsieur le Maire : Madame LALANNE, Monsieur l’Adjoint au maire vous répond d’abord comme il veut et vu les échanges que nous venons d’avoir, je crois qu’il est utile que Monsieur l’Adjoint au maire puisse préciser de façon très technique les enjeux pour ne pas qu’on puisse dire n’importe quoi.

Monsieur Bruno POIGNANT : Les 259 000 € auxquels vous faites référence, c’est le budget d’investissement. On avait voté en budget primitif 295 000 € et là, ce qui vous est demandé c’est de reprendre une partie de cette somme-là puisqu’on reprend moins 35 000 €. Donc, on ne vous demande pas de reverser 259 000 € supplémentaires, on vous demande aujourd’hui de reprendre 35 000 €, qui font que la subvention d’investissement qui était prévue en début d’année est ramenée de 295 000 à 259 000 €. Donc, c’est plutôt une réduction de voilure qu’une dépense supplémentaire, en investissement, on réduit les dépenses. Deuxième partie, le fonctionnement, on avait voté une subvention de 238 000 € en budget primitif, c’était le début de l’année. Là, ce qui vous est demandé c’est de rajouter 152 000 € de subvention complémentaire, mais en face, vous payez 150 000 € de frais de personnel supplémentaires. Donc, c’est simplement parce qu’on a rajouté 150 000 € de frais de personnel, on rajoute une subvention de fonctionnement de 150 000 €. En gros, le budget du théâtre n’a pas évolué depuis le mois d’avril.

Monsieur le Maire : C’est un jeu d’écriture comptable. Je mets donc aux voix cette délibération.138

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2, Vu les délibérations relatives à l’approbation du budget primitif et de la décision modificative n° 1 de la ville et du théâtre,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2023,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour et 1 voix contre (Étienne RENAULT).

ARTICLE 1 : DECIDE de verser une subvention au budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne pour

assurer son équilibre, d’un montant maximum de 390 141 € en fonctionnement et 259 840 € en investissement prévue au budget 2023 du budget principal.

ARTICLE 2 : DIT que le montant de la subvention dans chaque section sera arrêté au regard des

dépenses définitives constatées en 2023 sur ce budget annexe.

Monsieur le Maire : Je suis navré, c’était très long, ça n’est jamais arrivé depuis le début du mandat d’avoir des ordres du jour aussi denses, c’est la dernière fois, mais c’était utile. Bonne soirée à tous.

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL Secrétaire de Séance Maire de Bry-sur-Marne

PUBLIÉ le 15.12.2023