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Arrêté - 239 26 BTPS RD 1555 reparation garde corps passerelle signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 239 26 BTPS RD 1555 reparation garde corps passerelle signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°239-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et les textes subséquents,
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière notamment le livre I,
huitième partie « Signalisation temporaire »,
VU l'accord explicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de Monsieur PELLISSIER Gilles représentant la Société BTPS
MEDITERRANEE - Lieu-dit Rempelin — 600 route de Marseille — 13080 LUYNES.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des
travaux de réparation de garde-corps exécutés par la Société BTPS MEDITERRANEE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE1 : Afin de permettre des travaux de réparation de garde-corps, la circulation sera
restreinte sur bretelles avec neutralisation du trottoir (stationnement des véhicules entreprise
sur accotement) et empiètement sur chaussée avec largeur de voie maintenue 2.50 ml sise RD
1555 (hors agglomération) passerelle servant de bretelle d’accès au Carrefour - 83720 TRANS-
EN-PROVENCE, du Lundi 27 Juillet 2026 au Mercredi 05 Août 2026, de 09h00 à 16h00.
ARTICLE2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sise RD 1555 (hors agglomération)
passerelle servant de bretelle d’accès au Carrefour - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du
Lundi 27 Juillet 2026 au Mercredi 05 Août 2026, de 09h00 à 16h00. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant
et faire l’objet d’une mise en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des
panneaux règlementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites.
La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses
abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse
limitée à 20 km/h pour tous les véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE5 : La Société BTPS MEDITERRANEE devra s’assurer de la mise en place de
la signalisation temporaire et provisoire de haute visibilité, et, devra prendre toutes les
dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité
indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de
la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché,
conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Publication du :_)9] 1 l£e 2€ deben rovene;
Le Maire,
Alain CAYMARIS