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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221221 Subvention Poste VTA 2023 Re sollicitation Region
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221221 Subvention Poste VTA 2023 Re sollicitation Region)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
> fl
Z
ru
-
{
Accusé
certifié
exécutoire
{
Réception par le
préfet: 15/12/2022
U
AL
QU
NA I
|
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1) [ S VAI
|
| 072-200072692-20221207-20221221-DE
Pa
(
:
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[
E
|
M4
LALAY, AE
Délibération
N°20221221
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le sept
décembre
à
19
h
30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
29
novembre
2022
Date
d’affichage
29
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
32
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
M.
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Étaient
excusés :
M.
CHERON
Michel
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
MORIN
Sébastien
M.
NICOLAŸ
Christophe
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
RENARD
Candy
Mme
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
SUBVENTION
POSTE
VTA
2023
RE-SOLLICITATION
REGION
Au
vu
de
la délibération
N°
20220916,
portant
sur
la création
d’un
poste
de
VTA.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
poste
bénéficie
d’une
subvention
de
15
000
€ sur
la durée
du
contrat
par
le biais
de
l’ANCT,
d’une
subvention
de
la
Région
de
20
000€
(plan
de
relance
Fonds
Territoires
d'Industrie)
sur
la première
année
et sur titre
dérogatoire
possibilité
du
même
montant
de
subvention
pour
la
deuxième
année.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
de
nouveau
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
(plan
de
relance
Fonds
Territoires
d’Industrie)
dans
le cadre
du
financement
du
poste
de
VTA
pour
la 2è"e
année
à hauteur
de
20 000€.
- D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
de
nouveau
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
{plan
de
relance
Fonds
Territoires
d’Industrie)
dans
le cadre
du
financement
du
poste
de
VTA
pour
la 2è"€
année
à
hauteur
de
20
000€.
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
8
décembre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉdé COMMUNES des VALLÉES
de la
BRAYE
et dé l'ANILLE
D
Rue Sa
Pierre
LA
SAINT-CALAIS