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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230501 PVD Prolongation de partenariat et de financement de poste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230501 PVD Prolongation de partenariat et de financement de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230525-20230501-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 07/06/2024
AL
AN
NAN
Îl
pr
//
\ ||
A
|
À
\
À!
JAN)
WA
Délibération
N°20230501
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
17
mai
2023
Date
d'affichage
17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
31
Votants
:
36
£Z££<£<<£<£<=<
Étaient
Présents
:
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
M.BORDEAU
Christian
M. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. FOUCAULT
Yves
. GRÉMILLON
Patrick
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Michel
LEROY
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
. Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
MARIAIS
Mme
RENARD
Candy
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
PROLONGATION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
DU
POSTE
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Bessé-sur-Braye
n°202305DL047
du
24
mai
2023,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Saint
Calais
n°230524-05
du
24
mai
2023,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Vibraye
n°
2023-038
du
15
mai
2023,
Vu
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
de
poste
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
en
date
du
10
mai
2022,
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
soutenu
par
la
Banque
des
Territoires,
s'étant
sur
la période
2020-2026.
La
convention
d'adhésion
signée
par
les communes
de
Bessé-sur-Braye,
Saint
Calais
et Vibraye,
la
communauté
de
communes
et
l'Etat
prenant
fin
le
30
novembre
2022,
un
dossier
de
demande
de
financement
a été
déposé
à
partir
du
1°
décembre
2022.
Une
convention
de
partenariat,
d’une
durée
de
18
mois,
a
été
établie
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Bessé-sur-Braye,
Saint
Calais
et
Vibraye,
définissant
les
modalités
de
pratiques
et de
financement
du
poste
de
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
:
-
Mise
à
disposition
aux
trois
communes
d’un
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
par
la
communauté
de
communes,
porteuse
du
projet
; - _
Remboursement
de
la
charge
salariale
du
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
par
les
trois
communes,
à
part
égale,
après
déduction
des
subventions
perçues,
Afin
d’assurer
la
continuité
des
missions
exercées
par
le
chef
de
projet,
il est
proposé
de
prolonger
le partenariat
pour
une
durée
de
18
mois.
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
D'accepter
la
prolongation
de
partenariat
et
de
financement
de
poste
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
pour
18
mois
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
au
dossier.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
- __
ACCEPTE
la
prolongation
de
partenariat
et
de
financement
de
poste
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
pour
18
mois
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
au
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
mai
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
+
one
COMMONES
Je
BRAVE
etes
TA
Q SAMOA
LAS