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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230479 RESSOURCES HUMAINES Creation poste Agent Charge Comunication
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230479 RESSOURCES HUMAINES Creation poste Agent Charge Comunication)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230427-20230479-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 16/05/2023
L/, Délibération
N°20230479
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
avril
à
19
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
19
avril
2023
Date
d'affichage
19
avril
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
30
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
MA
Étaient excusés :
. BORDEAU
Christian
. CHABILLANT
Jean-Luc
CHERON
Michel
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
. JAMOIS
Xavier
donne
pourvoir
à STERBA
Éléonora
MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pourvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
MENU
Catherine,
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
donne
pourvoir
à GREMILLON
Patrick
ZZZZZzz2z2z2zez
M.
GREMILLON
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
POSTE
AGENT
EN
CHARGE
DE
LA
COMMUNICATION
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Monsieur
Le
Président
informe
l’assemblée
:
L'agent
en
charge
de
la
communication,
de
l'informatique,
du
PLUi
et
du
SPANC
a
demandé
la
démission
de
ses
fonctions
au
31/07/2023.
Le
poste
est
actuellement
ouvert
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe.
Au
vu
de
la
réorganisation
des
services,
le
PLUIi
et
le SPANC
sont
retiré
de
la fiche
de
poste.
Au
vu
de
l’évolution
du
poste,
les
missions
correspondantes,
relèvent
d’un
emploi
de
catégorie
C.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
sur
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
à
compter
du
1°
septembre
2023. Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
d’agent
de
communication
et
informatique,
Les
missions
correspondantes,
relèvent
d’un
emploi
de
catégorie
C.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
mission
de
communication.
Monsieur
Le
Président
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d'agent
de
communication
à
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2023.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
: L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code ;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
385
et
l'indice
brut
401
(La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l’article1-2
du
décret
88-145
à savoir
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
propositions
liées
au
recrutement
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le
président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
Lan
LT
AUNAUTÉ1
RE
LL
TÉS
de la BRAVE
ét de l'ANILL
10.06
Saint-Pierre
A
T8
SAMT-CALAS