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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193534 2176 deliberation2023 5)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
G1J-C Jlf•:uei1\Pu$Qfy™
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2023/5 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise, de l'aide au
développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l'aide à
l'immobilier d'entreprise
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4): BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2): CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/5 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise, de l'aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Par le biais de sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) a la possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour objectifs d'accompagner la création d'entreprise et de simplifier le développement des activités dans l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi n"2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L 1511-2-1,
Vu Je schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE/1) adopté par Je Conseil Régional Je 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n °18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d'aides de la Région des Hauts-de-France,
Vu l'avenant n • 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide au développement des TPE fixant Je montant de l'aide à 30% (plafonnée à 1 O. 000€) des dépenses éligibles hors taxes,
Vu l'avenant n"2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant Je cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l'aide à 25% (plafonnée à 5. 000 €) des dépenses éligibles hors taxe,
Vu la délibération n"2017!0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la convention de partenariat n °18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n"2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional des Hauts-de France du 04 février 2020 autorisant Je Président du Conseil Régional à signer l'avenant n °2 de la convention de partenariat,
Vu la décision n • 2020104 du Président de la Communauté d'Agg/omération de signer l'avenant n °2 de la convention de partenariat n °18000030,
Vu l'article L 1511-3 du CGCT,
Vu la délibération n °2020/166 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020, autorisant la mise en place du régime d'aide à l'immobilier d'entreprises spécifique au territoire de la CA2C, régissant les modalités d'octroi d'une subvention de 10 000 € aux projets immobiliers d'entreprises de 100 000 à 500.000 € portés sur son territoire et d'une subvention de 20.000 € aux projets de 500.000 à 1 M€,
Vu la délibération 2022.01821 du Conseil Régional des Hauts-de-France du 08 décembre 2022 portant adoption du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation 2022-2028 et prolongeant les cadres d'intervention liées aux aides économiques jusqu'au 31 décembre 2023 ainsi que les conventions de partenariat conclues avec les EPCI dans le cadre de la répartition des compétences en matière d'aides économiques au titre du SRDE/1 de la période 2017/2022, jusqu'au 31 décembre 2023,
Après en avoir dèlibéré à l'unanimité, l'Assemblée autorise l'octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué ci-après CREATION:
COMMUNE ENTREPRISE ACTIVITE REPRESENTANT CAUDRY SARL« LES TRESORS Commerce de Mme ARPIN
D'ESTELLE » chaussures Estelle
919 836 353 depuis le
30/09/22
Projet: Aménagement local commercial+ acquisition de matériel informatique
INCHY EN CIS SARL « LES FRERES Boucherie
BOUCHERS» Charcuterie
919 803 734 depuis le
29/09/22
Projet: Acquisition de matériels notamment frigorifiques
CAUDRY El« ADELIE BELVERGE - Pâtisserie
LES DELICES D' ADELIE »
918 985 219 depuis le
16/09/22
M.HERBIN
Alexis
Mme
BELVERGE
Adélie
Projet: Aménagement d'un laboratoire+ Acquisition de matériel professionnel
WALINCOURT- El« DORCHIES VINCENT- VD Services
SELVIGNY MULTISERVICES-ESPACES
VERTS»
919 575 902 depuis le
01/10/22
Projet: Acquisition d'outillages spécifiques
CAUDRY SAS« LE BON BURGER »
917 950 537 depuis le
29/07/22
Projet: Acquisition de matériels de cuisine
Espaces Verts
Restauration
Rapide
TOTAL
M.DORCHIES
Vincent
M.CHERPION
Fabien
DEPENSES SUBVENTION
9.455 € HT 2.363€
43.475€ HT 5.000€
26.729€ HT 5.000€
9.273€ HT 2.318 €
30.837€ HT 5.000€
19.681 € HT IMMOBILIER:
COMMUNE ENTREPRISE ACTIVITE REPRESENTANT DEPENSES SUBVENTION SAS« LE BON BURGER »
917 950 537 depuis le
29/07/22
CAUDRY Restauration M.CHERPION 130.000 € 10.000€ Entité gorteuse du grojet Rapide Fabien
et bénéficiaire de la
subvention :
SCI« LOCIMMO »
917 932 378
Ici vérifié que
l'actionnariat de la SCI
est lié à l'entreprise
SAS« LE BON BURGER »
(le capital de la SCI est
détenu à 100 % par les
dirigeants de la SAS)
Projet: Acquisition du bâtiment d'activités de centre-ville
SAS « DISTRI-ESCAUT »
902 223 692 depuis le
CAUDRY 11/08/2021 Commerce de M.BLANGIS 750.000 € 20.000€
gros Charles
Entité gorteuse du grojet
et bénéficiaire de la
subvention :
SARL« DISTRI IMMO »
922 402 672
(depuis le 21/12/22)
Ici vérifié que
l'actionnariat de la SCI
est lié à l'entreprise
SAS« DISTRI ESCAUT »
(le capital est détenu à
100 % par les dirigeants
de la SAS)
Projet: Acquisition d'un bâtiment d'activités de 7.000 m2
TOTAL 30.000€ DEVELOPPEMENT
COMMUNE ENTREPRISE
ORS SARL« ESTAMINET JB»
892 811 340 depuis le
12/01/21
Projet : Création d'une terrasse
BERTRY El« JOLY VERONIQUE - LE
DEAUVILLE»
394 845 143 depuis le
20/11/2015
Projet : Adjonction d'un espace restauration
MARETZ SARL« BORDURES DECO»
442 823 092 depuis le
23/07/2002
Projet : Acquisition de matériels
CAUDRY SARL« BAELZ AUTOMATIC».
668 204 332 depuis le
14/09/1977
ACTIVITE REPRESENTANT DEPENSES
Restauration M.FARDEZ 9.200€ HT
traditionnelle Grégory
Bar tabac PMU Mme JOLY 39.963€ HT
Véronique
Travaux et M.WISZ 32.365€ HT
aménagements Eric
paysagers
Construction M.DUPORT 48.186€ HT
d'équipements David
thermiques pour
l'industrie
Projet : Acquisition d'un bâtiment et création d'un atelier de production de tuyauterie industrielle
BERTRY SARL« CAPUCINE» Fleuristerie Mme BAUDOUX 853 906 865 depuis le Océane
27/09/2019
Projet : Création d'un second point de vente au sein de la commune de Beauvois en Cis
TOTAL
CREATION
46.370€
5
SUBVENTION
2.760€
10.000€
9.709€
10.000€
10.000€
42.469 €
19.681
DEVELOPPEMENT 5 42.469
IMMOBILIER
TOTAL
Acte certifié exécuto)re
Transmission en Sm�s-Pré� i<1e 17/01/2023
Publication le 1/Ô
/;
2 30.000
11 92.150 €
Fait et délibéré en péan�: ',J' urs, mois et an susdits
Pour expédit�rt conformy/
Le Prési��t de séance,
Maire �;t::�A�M ÉSIS G1JC
Conse�r--�eg_JPnal ...,,..,. .,41www
Serge SI E; N Caudrésls-Catésls
I IMPORTANT - DELAIS E VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_5
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/5 portant octroi de subventions
aux entreprises du territoire dans le cadre de
l?aide à la création d?entreprise, de l?aide au
développement des Très Petites Entreprises
(TPE) et de l?aide à l?immobilier d?entreprise
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_5-DE-1-1_0.xml text/xml 1048
Nom original :
2023.5.pdf application/pdf 701716
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_5-DE-1-1_1.pdf application/pdf 701716
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 09h01min38s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 09h01min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 09h01min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 09h06min50s Reçu par le MI le 2023-01-17
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