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Déliberation - documents
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 15 avril 2024
Date de convocation : 08 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2024/32 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au
développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Membres présents (53 titulaires et 1 suppléant) : PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (1) : GOURAUD Francis
Membres absents (10) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, LEDUC Brigitte à HENNEQUART Michel, COLLIN Denis à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, DAUCHET Martine à THUILLEZ Martine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, RIBES-GRUERE Laurence à DOERLER-DESENNE Axelle
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:54 2024/
CA2C - Registre des délibérations 2024
Délibération 2024/32 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Par le biais de sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) a la possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour objectifs d’accompagner la création d’entreprise et de simplifier le développement des activités dans l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux d’aménagement.
Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,
Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional le 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France.
Vu l’avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles hors taxes,
Vu l’avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise fixant le montant de l’aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional des Hauts-de- France du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l’avenant n°2 de la convention de partenariat,
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d’Agglomération de signer l’avenant n°2 de la convention de partenariat n°18000030,
Vu la délibération 2022.01821 du Conseil Régional des Hauts-de-France du 08 décembre 2022 portant adoption du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation 2022-2028 et prolongeant les cadres d'intervention liées aux aides économiques jusqu'au 31 décembre 2023 ainsi que les conventions de partenariat conclues avec les EPCI dans le cadre de la répartition des compétences en matière d'aides économiques au titre du SRDE/1 de la période 2017/2022, jusqu'au 31 décembre 2023,
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:54 2024/
CA2C - Registre des délibérations 2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’autoriser l’octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
− D’autoriser Monsieur le Président à assurer le suivi, le contrôle ainsi que les éventuelles régularisations ou annulations nécessaires ;
− D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’octroi, la régularisation voire l’annulation desdites aides.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 19/04/2024
Publication le 19/04/2024
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:54 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_32
Objet : Délibération 2024/32 portant octroi de subventions
aux entreprises du territoire dans le cadre de l?aide à la
création d?entreprise et de l?aide au développement
des Très Petites Entreprises (TPE)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20240415-2024_32-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20240415-2024_32-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 320.1 Ko
Nom original : 32.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20240415-2024_32-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 avril 2024 à 08h44min29s Dépôt initial
En attente de transmission 19 avril 2024 à 08h45min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 avril 2024 à 08h45min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 avril 2024 à 08h45min27s Reçu par le MI le 2024-04-19
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 14:54