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Déliberation - documents 28
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 28)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2020 - 18h00
Délibération N°2020/28
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAJODEXK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Vincent WAXIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Marie-Lise MARLIOT
Didier BONIFACE
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
,
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/28: Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du
territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et
du Catésis (CA2C)
Considérant la compétence obligatoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-
Catésis « Développement Économique » définie à l’article L5216-5 1° du code général des
collectivités territoriales, et son partenariat avec la Région Hauts de France, la CA2C a la
possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous
forme de subventions,
Certaines de ces aides ont pour but de favoriser, simplifier la création d'entreprise (TPE
artisanales et commerciales) ainsi que le développement de celles-ci dans l’acquisition de
matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 août
2015,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1, 15216-5 1°,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
(SRDEII) adopté par le Conseil régional le 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région
Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la délibération n°20171147 du Conseil régional du 29 septembre 2017, adoptant le projet
de convention transitoire entre la Région et les EPCI en faveur des opérateurs de la création
d'entreprise,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au financement des aides et des régimes d'aides
de la Région Hauts-de-France et son annexe 5 concernant le cofinancement du dispositif
régional d'aide à la création d'entreprise et fixant forfaitairement le montant de l’aide à 2 000
€ dans les communes de moins de 4 000 habitants et à 1 500 € dans les communes de plus de
4 000 habitants et son annexe 6 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide au
développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% des dépenses éligibles hors taxe,
Vu la délibération n°2017/0104 du conseil communautaire du 05 octobre 2017, approuvant
la convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes
juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Il est proposé conseil communautaire :
— d'approuver l'octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis conformément au tableau
annexé à la présente délibération,
— d'inscrire au budget les crédits nécessaires au budget 2020.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de lnvoi e us-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 février
Le 18 février 2020 et d blication le
18 février 2020
Vu, Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseillér Régional
“4
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. Tableau d'octroi des subventions au profit des entreprises du Territoire Annexe 2020/28
ésis t du Caté, reésis €
REGIMES
COMMUNES
}
ENTREPRISES
|
REPRESENTANTS
OBJET
INVESTISSEMENTS
|
MONTANTS
|
MODALITES
DE
ELIGIBLES
(HT)
VERSEMENT
«
L'ailleurs
Création
est
ici
»
M.
Lemaire
Quverture
d’un
restaurant
1
4,350€
1.500
€
En
un
versement
Caudry
Grégory
traditionnel
oriental
en
centre-
au
moment
de
ia
Restauration
ville
signature
de
la
convention
SARL
Lefever
Développement
.
M.
Lefever
Façade
et
enseignes
24.529
€
7359€
En
deux
Ventes
de
Guillaume
Peintures
extérieures
versements
:
Le
Cateau
véhicules
Menuiseries
neufs
et
Clôtures
50
%
à la
d'occasions,
signature
de
la
mécanique,
convention
carrosserie
50
%
sur
présentation
de
<
Quartz
Mme
Mathon
Climatiseur
chaud/froid
3.330
€
990
£
factures
Caudry
création
»
Karine
Salon
de
coiffure
de la Communauté d'Agglomération du Caud