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Déliberation - documents 167
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 167)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_167-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d Agglomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/167
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 059-200080633-20201216-2020 _1B7-DE
Délibération n°2020/167 : Portant octroi de subventions aü profit d'entreprises du
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (CA2C)
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région Hauts-de-
France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d’octroyer aux
entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de favoriser, simplifier la création d'entreprise (TPE artisanales
et commerciales) ainsi que le développement de celles-ci dans l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe {Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
(SRDEII} adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la
Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aïdes et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l'avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles HT,
Vu l'avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l’aide à 25% {plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer tous les actes juridiques,
administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de
France en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat n°18000030, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le sec
ID : 059-200030633-20201216-2020_167-DE
Il est proposé au Conseil Communautaire d’octroyer les subventions au profit d'entreprises du
Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
Régime Entreprise Dirigeant Commune Dépenses Montants éligibles | subventions
« L'atelier coiffure et Mme Herlem Busigny 13 200 € 3 300€
esthétique » Amélie
« Center Clean » M.Leduc Caudry 9 400 € 2350€
Centre de nettoyage auto Georges
Sarl Bricout JC/VP M.Bricout Jean- | Caudry 13 300€ 3 325€ Création Charles
Services auxiliaires des
transports
Reprise SAS Valère Mme Vienne Le Cateau | 12650€ 3 160€
Commerce de chaussures CURE CE
« Ciel et Terre » M.Billoir Cyril Le Cateau | 34 600€ 10 000 €
Elagage et espaces verts Es
Alternativ'uniformes Mme Drancourt | Bertry 30 000 € 9 000 €
Vêtements de securité Carole
personnalisés
SA TIERCE M.Pluvinage Caudry 30 800 € 9 240€ -E j
Garage Renault déan-François
Développement
SAS Boutrouille M.Ledieu Patrice | Caudry 15 700 € 4710€
Garage Ford
SARL Boniface M.Gutierrez Clary 30 000 € 9 000 €
Maçonnerie Générale dulien
SARL HOME TRAITEMENTS Mme Bracq Bazuel 7 800€ 2340€
Dératisation/desinsectisation/ CHHSHNE
desinfection
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi eSous-Préfecture
Le 21 décembre 202: e la publication le
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le rss
Maire du CATEAU-
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT
AMBRÉSIS
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.