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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 041 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 041 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-041
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-02-07-00002 - Arrêté autorisant la société d'histoire
naturelle d'Autun (SHNA) à pénétrer au sein du tunnel de
Changey à Saisy, protégé par arrêté préfectoral du 16
décembre 2024 portant création de la zone de protection de biotope
« Site à chiroptères du tunnel de Changey à Saisy », pour la
réalisation d'inventaires naturalistes (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-02-07-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-07-00002 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA) à pénétrer au sein 3 Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
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i j k l m n j o p q i r s t k n l ul p n t v l w l x q y l k k j n o j k l x
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-07-00002 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA) à pénétrer au sein 4 Et
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-07-00002 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA) à pénétrer au sein 5 Article 5 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 6 :
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de Saône-et-Loire, M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, ainsi que les agents commissionnés et assermentés territorialement compétents en matière de police de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le G 7 FEV, 20%
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par délégation
La cheffe du service environnement,
Clémence Meyruey
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication : ° soit par Un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre concerné,
*__ soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-07-00002 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA) à pénétrer au sein 6