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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 21 12 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 21 12 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Économie et finances,
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – 20 h 30 – RUPT-SUR-MOSELLE
Compte rendu de l’usage des délégations de l’exécutif
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL 01 – Ouvertures dominicales 2023
DEL 02 – Syndicat mixte tourisme Hautes Vosges – actualisation statuts
DEL 03 – rapport de la qualité du service déchets sur l’année 2021
DEL 04 – RH : demande de protection fonctionnelle d’un agent
DEL 05 – PCAET – modifications - approbation définitive
DEL 06 – PCAET, Projet de territoire – Fresse Energie Nouvelles – portage du projet
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL 07 - BUDGETS 2022 – décisions modificatives
DEL 08 - BUDGETS 2022 – créances éteintes
DEL 09 - BUDGETS 2022 - subventions aux associations
DEL 10 - BUDGETS 2023 – autorisation de dépenses anticipées
DEL 11 - BUDGETS 2023 – Tarifs communautaires 2023
DEL 12 - BUDGETS 2023 – Mutualisation – fixation de la tarification
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES