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Déliberation - 22 286 MAJ Tableau des effectifs tamponne Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Déliberation - 22 286 MAJ Tableau des effectifs tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE

LA VILLE D’AMBOISE

Séance ordinaire du 14 décembre 2022

Délibération n°22-286

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2023.

Date de la convocation : le 8 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 33

Ayant donné procuration : 10

Absents excusés : 10

Absents : 0

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.

Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.

Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.

Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public. En fonction des mouvements de personnel au sein de la collectivité, il est nécessaire de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs, notamment lors de départs à la retraite, de nomination ou d’avancement, de changement de cadre d’emploi, de reclassement ou de recrutements, ou de modification de l’organisation des services municipaux :

- Vu la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe d’un agent du service menuiserie de la régie Bâtiments,

- Vu la nomination stagiaire d’un adjoint d’animation référent sans le cadre du PRE (programme de réussite éducative),

- Vu la nomination stagiaire de 3 adjoints d’animation occupant les missions d’animateurs périscolaire et la mise en place de 3 conventions de mise à disposition avec la CCVA, - Vu la nomination stagiaire de 2 adjoints techniques contractuels au service éducation jeunesse,

- Vu le départ à la retraite d’un agent du service communication le 23 décembre 2022, - Vu le départ à la retraite de deux agents du service éducation jeunesse le 1er janvier 2023, - Vu le changement de filière d’un agent d’animation dans le cadre d’un reclassement professionnel vers la filière technique,

Il sera proposé au Conseil Municipal de créer au tableau des effectifs :

 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 1 poste d’adjoint d’animation stagiaire,

 3 postes d’adjoint d’animation stagiaires,

 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 2 postes d’adjoints techniques stagiaires,

Il sera proposé au Conseil Municipal de supprimer au tableau des effectifs :

 1 poste d’adjoint technique territorial,

 1 poste d’adjoint d’animation contractuel,

 3 postes d’adjoint d’animation contractuels,

 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

De plus dans le cadre de la campagne de promotion interne de l’année 2022 et des dossiers validés par la Commission du Centre de Gestion, il y a lieu de créer les grades d’avancements et de fermer les anciens grades au tableau des effectifs :Il sera proposé au Conseil Municipal de créer au tableau des effectifs :

 3 postes d’agent de maîtrise.

Il sera proposé au Conseil Municipal de supprimer au tableau des effectifs :

 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le tableau des effectifs mis à jour est joint en annexe.

Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires sociales, Politique de la Ville et Ressources Humaines le 6 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 33 voix POUR :

 de créer au tableau des effectifs 3 postes d’agent de maîtrise à compter du 1er janvier 2023 ;  de supprimer au tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2023 :

o 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

o 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

POUR : 33 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER) CONTRE :

ABSTENTION :

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise

L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise