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Déliberation - 22 225 Versement subvention APECA tamponne
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 225 Versement subvention APECA tamponne)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 25 novembre 2022
N° 22-225
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Versement d’une subvention à l’APECA
Date de la convocation : le 18 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
Ayant donné procuration : 9
Absents excusés : 9
Absent : 1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle Clément Marot, 19 Rue George Sand, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA, Mme Justine BÉCHET donne pouvoir à Mme. Sandra GUICHARD.
Absent : M. Bernard PEGEOT
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu l’article L.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que Monsieur le Maire souhaite faire bénéficier aux agents de la collectivité de chèques cadeaux de 50€ à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
Afin de faire bénéficier les agents de la Ville d’Amboise de chèques cadeaux de 50€ et d’en confier la gestion à l’association du personnel APECA, il est nécessaire de lui verser une subvention de 12 750.00 €, correspondant à 255 agents de la collectivité.
Cette démarche s’inscrit également dans le partenariat mis en place avec l’Union des Commerçants de la Ville d’Amboise.
Cette dépense est inscrite au budget, article 6574 fonction 0200.
Le projet de délibération a été présenté en commission Affaires Sociales, Politique de la Ville et Ressources Humaines le 17 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 32 voix POUR :
- d’approuver le versement d’une subvention à l’APECA afin de faire bénéficier aux agents de la Ville d’Amboise de chèque cadeaux.
POUR : 32 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie- France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE)
CONTRE :
ABSTENTION :
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise