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Déliberation - 005 Mise a jour du tableau des effectifs tamponne
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 005 Mise a jour du tableau des effectifs tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 19 juillet 2022
Délibération n°22-76
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs
Date de la convocation : le 11 juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 31
Ayant donné procuration : 19
Absents excusés : 19
Absents : 2
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Thierry PRIEUR, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Josette GUERLAIS, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Fabien ROZWADOWSKI.
Absents Excusés : Mme Marie ARNOULT a donné pouvoir à M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE a donné pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Bernard PÉGEOT a donné pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, M. Marc LÉONARD a donné pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Marie-France HUREAU a donné pouvoir à M. Thierry PRIEUR, M. Sylvain GILLET a donné pouvoir à Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Régine MALASSIGNÉ a donné pouvoir à M. Thierry PRIEUR, M. Alexis LAMOUREUX a donné pouvoir à Mme Josette GUERLAIS, Mme Sylvie LADRANGE a donné pouvoir à M. Thierry BOUTARD, Mme Brigitte DEBRINCAT a donné pouvoir à M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Alain OFFROY a donné pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN a donné pouvoir à Mme Josette GUERLAIS, M. José BONY a donné pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS a donné pouvoir à Mme Nathalie SUPPLY, M. Rémi LEVEAU a donné pouvoir à Mme Evelyne LAUNAY, Mme Isabelle GAUDRON a donné pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA a donné pouvoir à M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE a donné pouvoir à Mme Evelyne LAUNAY, Mme Justine BÉCHET donné pouvoir à M. Fabien ROZWADOWSKI.
Absents : Mme Sandra GUICHARD, M. Denis CHARBONNIER
Secrétaire de Séance : M. Thierry PRIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;
Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public ;
En fonction des mouvements de personnel au sein de la collectivité, il est nécessaire de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs, notamment lors de départs à la retraite, de nomination ou d’avancement, de changement de cadre d’emploi, de reclassement ou de recrutements, ou de modification de l’organisation des services municipaux :
- Vu le départ par voie de mutation de l’ingénieur titulaire directeur du centre technique municipal,
- Vu le recrutement en contrat de projet d’un ingénieur responsable du service commun voirie,
- Vu le recrutement d’in ingénieur principal par voie de mutation sur le poste de responsable du service bâtiment,
- Vu la nomination sur le grade de technicien territorial du responsable du magasin général suite à l’obtention du concours,
- Vu le recrutement par voie de détachement de la fonction publique d’Etat d’un rédacteur principal de 2ème classe,
- Vu le départ par voie de mutation d’un rédacteur territorial titulaire,
- Vu le départ par voie de mutation d’un adjoint administratif principal de 1ère classe,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
De créer au tableau des effectifs :
- 1 poste d’ingénieur contractuel,
- 1 poste d’ingénieur principal titulaire,
- 1 poste de technicien territorial,
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe,
De supprimer au tableau des effectifs :
- 1 poste d’ingénieur titulaire,
- 1 poste d’agent de maîtrise principal,
- 1 poste de rédacteur titulaire,
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, De plus, dans le cadre de la campagne d’avancements de grades de l’année 2022, il y a lieu de créer les grades d’avancements et de fermer les anciens grades au tableau des effectifs.
Le projet de délibération a été présenté en Commission Affaires Sociales, Politique de la Ville et Ressources Humaines le 16 juin 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 23 voix POUR et 8 ABSTENTIONS :
De créer au tableau des effectifs au 1er juillet 2022 :
- 1 poste de technicien principal de 1ère classe
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 12 postes d’adjoint technique principal de 1ere classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
De supprimer au tableau des effectifs au 1er juillet 2022 :
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique
- 12 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint administratif
POUR : 23
CONTRE
ABSTENTIONS : 8 (Brice RAVIER, Myriam SANTACANA, Rémi LEVEAU, Evelyne LAUNAY, Claude VERNE, Isabelle GAUDRON, Justine BECHET, Fabien ROZWADOWSKI)
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 21 juillet 2022.
Fait à Amboise, le 21 juillet 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Thierry BOUTARD,
Maire d’Amboise,
Président de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise