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Déliberation - 2022 122 Programme pluriannuel de gestion du bassi
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 89 2025 Approbation programme pluriannuel de gestion des bassins versants 2026 2035
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 89 2025 Approbation programme pluriannuel de gestion des bassins versants 2026 2035)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[
019-200066645-20251027-89-2025-DE
Paraphe
=
—
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Réception
par
le
préfet
: 03/11/2025]
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260 Treignac
|
Feuillet
-
2025
|
|
|
|
Lundi
27
octobre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
ILES
TÉSeNES
26
Le Vingt-sept octobre de lan deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente,
les
É
avec Vote
À
membres
du
conseil communautaire
se sont réunis
à la salle
des fêtes
de
Nômbre:de
votants
34
Treignac sur la convocation
qui leur a été
adressée
par
le Président,
JENTY
Date
de
la convocation
20/10/2025
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
27/10/2025
Date d'affichage
30/10/2025
|
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
SyWain,
BORT
Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2025
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
ENSERGUEIX
Jean-François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François
EXCUSES:
BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
DEGERY
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(représentée),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LAURENT
André
(excusé),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
PLAS
Marcel
(représenté),
ROUCHEREAU
Patrice,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(excusée).
SECRETAIRE
: COIGNAC
Gérard.
89-2025
:
Approbation
du
programme
Pluriannuel
de
Gestion
des
bassins
versants
Vézère
amont
et
Corrèze
pour
la
période
2026-2035.
Depuis
2017
La
CCV2M
exerce
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
prévention
des
inondations
(Compétence
GEMAPI)
sur
son
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMAPI
passe
par
la
construction
d’un
programme
d’actions
pluriannuel,
établit
à
l'échelle
hydrographique
cohérente
du
bassin
versant.
Le
territoire
de
la
CCV2M
relève
de
2
unités
hydrographiques
différentes :
-
Le
bassin
de
la Vienne
amont:
Représente
20%
du
territoire
de
l'Intercommunalité.
La
CCV2M
y exerce
la
GEMAPI
dans
le
cadre
du
Contrat
territorial
Milieux
Aquatiques
« Sources
en
Action
»
qui
regroupe
autour
d’une
stratégie
commune
plus
de
20
maîtres
d'ouvrages
en
Corrèze,
Haute
Vienne
et
Creuse.
Ce
Contrat
est
en
cours
de
réalisation,
pour
la
période
2024-2029.
Les
actions
portées
par
la
CCV2M
sont
subventionnées
par
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
et
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine.
-
Les
bassins
de
la Vézère
amont
et
de
la Corrèze
: Représentent
80%
du
territoire
de
l’intercommunalité.
La CCV2M
y exerce
la compétence
GEMAPI
dans
le cadre
des
«
Ententes
Vézère
amont
et Corrèze
» signée
en
2021
avec
les
6 autres
EPCI
corréziennes
compétentes
sur
ces
bassins. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D19-200066645-20251027-44-2925-0E Accusé
cartifié
exécutoire
À
Finstar
du
travail
réalisé
sur
le
bassin
de
la
Vienne,
les
membres
des
Ententes
«
VéréssieComrézmeeontdéfnts
des
enjeux
et
objectifs
stratégiques
pour
une
gestion
coordonnée
des
milieux
aquatiques
sur
ces
bassins
versants.
Le
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
milieux
aquatiques
élaboré
sur
les
bassin
Vézère
amont
et Corrèze
doit
aujourd’hui
être
adopté
pour
une
durée
de
40ans,
sur
la
période
2026-2035.
Le
PPG
est
un
outils
technique
et financier
qui
permettra
à la CCV2M
de
porter
un
programme
d'intervention
structuré
sur
les
bassins
de
la Vézère
et
de
la
Corrèze
et
de
bénéficier
de
subventions
publiques
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
:
>
A
l'échelle
des
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
l'estimatif
prévisionnel
du
programme
pluriannuel
de
Gestion
des
milieux
aquatiques
2026-2035,
s'élève
à
un
montant
de
28
803
931
€
HT.
À
Le
programme
de
travaux
spécifique
à
la
CCV2M
établi
sur
10
ans
présente
un
montant
prévisionnel
de
dépense
de
580
000€
HT
avec
un
montant
de
subvention
estimé
à 421
000,00€.
La
programmation
proposé
par
le service
GEMAPI
sera
présentée
et votée
annuellement
en
Conseil
communautaire.
AINSI, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la CCVM2
de
mettre
en
œuvre
la compétence
GEMAPI
au
travers
d'un
programme
d'actions
coordonné
et
structuré
sur
les
bassins
Vézère
et Corrèze,
à
l’image
de
ce
qui
est
en
place
sur
le
Bassin
de
la Vienne
amont,
VU
la
création
le
28
avril
2021,
des
«
Ententes
Vézère
Amont
et
Corrèze
»
pour
l’organisation
de
la
compétence
GEMAPI
entre
les
7
EPCI
corréziennes
qui
se
partagent
ces
bassins
versants,
à
savoir :
-Le
Syndicat
mixte
à
la Carte
pour
l'aménagement
de
la Vézère
(SIAV,
structure
pilote
de
l'entente
Vézère-
amont) -La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
-La
Communauté
d'Agglomération
de
Tulle
(TUELE
agglo,
structure
pilote
de
l'entente
Corrèze)
-La
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
-La
Communauté
de
Communes
Ventadour
Egletons
Monédières
-La
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
-La
Communauté
de
Communes
Haute
Corrèze
Communauté.
VU
le
programme
d'actions
proposé
par
les
«
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
».
VU
la durée
du
Programme
pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
sur
les
bassins
Vézère
amont
et
Corrèze,
établi
pour
dix
ans,
sur
la
période
2026-2035. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
27
octobre
2025
Paraphl
Feuillet
- 202
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20251027-89-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/11/2025)
5/11]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
-__
Approuve
le
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
bassins
de
la
Vézère
amont
et
de
la
Corrèze
2026-2035
et
son
estimatif
prévisionnel,
comme
suit :
Cobtde Caen An
Le ent estImantes
subvention
MAH1
Restauration
hydromorphologique
5
697
882,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
MAH2
Gestion de la ripisyive et des
1227 250,00 €
90 000,00 €
29 000,00 €
embâcles
Milieux
aquatiques et
MAH3
REStAUTEUON déla
continuité
665
142,00
€]
90 000,00
€]
72 000,00
€
zones
humides
écologique
MAH4
Restauration et reconquête des zones
16 287 380,00 €
150 000,00 €
120 000,00 €]
humides
MAH5
Gestion
des
plans
d'eau
525 000,00
€]
-
«|
IRL
Sécurité
des
biens
et
des
personnes
2559777,00 €|
-|
«|
Inondations
et
ruisselement
intenses
IRI2
Information
sur Les risques
inondation
200
000,00
€
et ruissellement
intense
coMi1
Communication et
sensiblisation
555
000,00
€
auprès
du
grand
public
Sensibilisation
/
ï
Information /
com2
ÉGIDANONUES EÉSRAS
FRE
372500,00€
à
à
z
;
;
FériatoU
territoriaux
Opérations
chiffrées
sur la totalité
des
bassins
versants
- Les
dépenses
et recettes
seront
calculés
au
COM3
Sensibilisation
des acteurs
37 500,00 €
prorata du territoire ou du temps
/ agent
cet
Coordination
avec
Les acteur
externes
240
000,00
€]
de
l'entente
Coordination
/
chat
L
t
ne
Eee
ce
coordination
avec
les acteurs
internes
158 000,00
€
de
l'Entente
CG3
Etudes
et
suivi
sepécifiques
278
500,00
€
TOTAL, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20251027-89-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/11/2025)
-__
Approuve
le programme
de
travaux
2026-2035
spécifique
à
la CCV2M,
avec
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
MONTANT ESTIMATIF DE.
TAUX MAX DE
SUBVENTION
SUBVENTION
le budget alloué
| GOUT DE L'ACTION HT
… (àtitreindicatif))
2 à
8 projets
par
an
en
moyenne
250
000,00
€
200
000,00
€
80%
(aménagement
agro-pastoraux,
Renaturation
de
cours
d'eau...)
Restauration
hydromorphologique
Restauration
et
reconquête
de
zones
150 000,00
€
120
000,00
€
80%
humides
Restauration
de
la
continuité
écologique
15
000
€ par an
pour
des
travaux
de
restauration
/ reconquètes
de
ZH
90 000,00
€
72
000,00
€
80%
4
à
5 ouvrages
remplacés
/ aménagés
80 000
€ pour
l'entretien
annuel
de
La
Vézère
Gestion
de
la
ripisyl
estion
de “a rpisyIve
90 000,00 €
29 000,00 €
30% à 50%
€
.
et des
embâcles
10 000
€ pour
projet
de
restauration
ponctuels
des
ripisyves
sur d'autres
cours
d'eau
( corrèze
de
Pradine,
580
000,00
€
421
000,00
€
-__
Sollicite
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
— Garonne,
de
l’Europe,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
la Corrèze
et
de
tout
autre
partenaire
susceptible
de
participer
à
l'opération.
-_
Autorise
le Président
à signer
le
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
et tous
documents
afférents
à cette
opération.
Fait
à Treignac
le
27
/10
/ 2025
Le
Président
Philippe
JENTY