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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 147 2023 ctva 2024 2029 programme
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 147 2023 ctva 2024 2029 programme)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
he
,
.
Régeption bar le
piétet:
24:t0/2023
Vendredi
13
octobre
2023
Feuillet
- 2023
ne fitage :
REPÈRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
G4+9-200086645-3023
1043-1472033-DE
Accusè
certifié
exécutoire
Four TauIsAe coripétente par délégation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
30
Suppléants
avec
vote
Le treize octobre
de l'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures
trente,
les membres
Pouvoirs
6
:
:
PR
a
:
Nombre
de votants
36
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des fêtes
de
Treignac
sur
la
Date dé la convocation
07/10/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
16/10/2023
,
Date d'affichage
:
1840/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:,
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
, COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain, JAMILEOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
FER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: CHASTAGNAC
Olivier,
Ensergueix
Jean
François,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean
François
EXCUSES
:
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard.
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
LELIEVRE
Carla,
ROME
Hélène
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain},
JARRIGE
Didier
{donne
procuration
à
LEMEUR
Marion),
TAVERT
Gérard
(donne
procuration
à SENEJOUX
Geneviève),
Secrétaire
: PETIT
Christophe.
147-2023
(annule
et
remplace
91-2023)
Approbation
du
programme
d’actions
du
contrat
territorial
«
Sources
en
Action
2024-2029
»
sur
les
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la
Vienne
Vu
l'engagement
de
la
collectivité
dans
le
précédent
Contrat
territorial
« Source
en
action
2017-2021
»
Vu
l'étude
préalable
à
l'enquête
publique
permettant
la mise
en
place
d'un
programme
d'actions
sur
les
cours
d'eau
du
bassin
de
la Vienne,
Vu
le
programme
d'actions
proposé,
Considérant
la
durée
du
programme
d'actions
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
Vienne
amont
ou
«
Sources
en
action
»
sur
le
bassin
versant
de
la
Vienne,
établi
pour
six
ans
de
2024
à
2029,
Vu
la délibération
9-2023
du
Conseil
communautaire
en
date
du
03/02/2023
actant
le
réengagement
de
la collectivité
au
sein
du
contrat
territorial
et autorisant
le président
à signer
une
nouvelle
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Haute
Corrèze
Communauté,
Vu
la délibération
n°2023-02-15a
et son
annexe
du
conseil
communautaire
de
HCC
en
date
du
06/04/2023,
actant
par
convention
le
renouvèlement
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
CCV2M
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'action
du
contrat
territorial
«
Source
en
action
2024-2029»,
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
36
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
-__
Adopte
le
programme
d'actions
envisagé
par
la
CCV2M
sur
son
territoire
et approuve
le
plan
de
financement
comme
suit
: uoy9e, ep aeloyeusq 8j ed a1nsse js eB1EUS e ejSeJ np jueWeoueuz ej sejjenbse, inod suoquerequ] : Se16 uz
3 00‘0
%0 %OT 0 %0Z %0L ;
3 00‘0
3 00‘0
%0 %OT 8 0 %07 |%0S 80€
3 00‘0
%0 %OT %07 %0S80 3 00‘0
%0S %0 % OZ %OE€ 3 00‘000 Z
%08 8 DE %0 %07 %0S80 3 00‘005 8
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3 00000 £S€
3 00‘000 S2
saplwuny sauoz 2p
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’ sep uonenssaid 32 uonse: 3 00 000 CT sepiuny PS DAT no
seunwwo) seuoz ap uolisinbsy
aAjÂsidii uoreinesoi
3 00‘000 0Z WZA29 32 JuewuaulIsaiuassp
ep uopy
‘ saunuwuo Sn 00e à saje2ied ap uouisinbsy
nea,p s1n02
3 00‘000 56 WIZAI9 sajoouge suoweSeuouy | sep ualeijue 32 uoreine}say
3 00‘000 ? WZAD2 2AjAsidi uoneineisay
; Sju9LU9[N029 S3p
00e Pie ajjenpuod uoneine]soy
- ; enbi80[099 ayinuuos e] enbi$0j098 synurjuos 3 00 000 OST 61a2 9p uoneine]s31 3p XNEACIL e] ap uoreinezsai 2p XNBABIL COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Vendredi
13
octobre
2023
Paraphe
Feuillet
- 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- _
Intègre
le
programme
d’actions
envisagé
sur
le territoire
de
HCC,
comme
spécifié
dans
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
signée
sur
le
bassin
Vienne
amont
pour
la
période
2024-2029,
comme
suit :
Travaux
de
restauration
de
la continuité
12
500,00
€
écologique
Aménagements
agricoles
105
494,51
€
Action
de
désenrésinement
et
restauration
8
333,33
€
ripisylve
Travaux
de
restauration
de
zones
humides
41
666,67
€
167
994,51
€
-
souhaite
l'inscription
de
ce
programme
d'actions
au
contrat
territorial
Vienne
amont,
-
acte
l'engagement
du
service
GEMAPI
auprès
des
porteurs
de
projets
inscrits
au
programme
pour
la
réalisation
concrète
des
actions,
-
sollicite
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
de
l’Europe,
de
la
Région
Limousin,
du
Département
de
la Corrèze
et de
tout
autre
partenaire
susceptible
de
participer
à
l'opération,
-__
autorise
le
Président
à signer
le contrat
territorial
Vienne
amont.
Fait
à
Treignac
le
16/10/2023
Le
Président
Philippe
JENTY