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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2605C078 Santé Aides à l'installation de professionnels de santé
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2605C078 Santé Aides à l'installation de professionnels de santé)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260526-2605C078_D_F-DE
L'an deux mil vingt-six et le 26 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 19 mai 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x
ESCALANS Mme MORANOI. x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M.me DESCATS. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M. CHAMPEAUD 1. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M.GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M.BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme LALUQUEF, x
LOSSE M. LACOSTE. x SARBAZAN “M. ARRUABARRENAF. x
LUBBON M. CASTAGNOS P. x SARBAZAN Mme PATTE]J. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS J. C x
Pouvoirs : M. LAFON à M. LATRY, Mme PATTE à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260526-2605C078_D_F-DE
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°077-0526 du 26 mai 2026,
Considérant les échanges et les intentions manifestées pour une installation sur le territoire par : - Mme Pascale Avenard (chirurgien-dentiste)
- M. Tony Camuzet (kinésithérapeute)
Considérant le règlement d'intervention validé par la délibération ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- De valider l’octroi à Mme Pascale Avenard d’une aide à l’installation à hauteur de 6 000€ bruts. - De valider l'octroi à M. Tony Camuzet d’une aide à l’installation à hauteur de 8 000€ bruts - D’autoriser M. le Président à signer tous documents de nature à permettre la mise en œuvre du dispositif proposé par le règlement et notamment les conventions avec les bénéficiaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http//www.telerecours.fr/)