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Déliberation - 69 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 69 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
69-2022
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
.......,......
Nombre
de
membres
PIÉSENTS
ss
os asso
Nombre
de
membres
votants
....................
Pour Contre Abstention Date
de
la
convocation
: 10/11/2022 …
09
…
dl 11 0 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-
du
mois
de
novembre
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Philippe
CARON,
Noël
THOMAS,
Jean
COYE
,Michel
PUECH
et Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR :
Sabine
BOUICHET
à Noël
THOMAS,
Maryvonne
GASCON
à Colette
MARTINET
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Mélanie
HENARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Michel
PUECH
---0000000---
OBJET
: État
d’Assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8, L214-10,
L214-11
et L243-I
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en particulier
les articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
: La
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
29
septembre
2022
pour
l'exercice
2023
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Le
Conseil
Municipal
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ARRÊTE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2023
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
Type de
Pole présumé
Surface à
Cnpe prévue
à
Année
prévue
à
UG
coupe’
réalisable (m°)
parcourir (ha)
l'aménagement (Oui/Non)
l'aménagement
lr
AME
65
1.87
OUI
2023
3r
AME
34
0.96
OUI
2023
jt
AME
29
0.96
OUI
2023
7a
AME
62
2.46
OUI
2023
Page
1
sur
2 DÉCIDE
de
la destination
des
coupes
et produits
des
coupes
de
l'état
d'assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
VENTE
OU
DÉLIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie...)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif ie cas
échéant]
343
344
345
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Autre choix
(UG)
Déranoet
(vente de Gré à Gré par soumissions)
(A préciser)
Îr
À
3r
À
jt
À
7a
À
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1 à 2.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’ Aix-en-Provence
|
|
mn
|
|
LA
BARBEN,
le
17
novembre
2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Le
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
18/11/2022
de
la publication/notification
le
18/11/2022
Franck
SANTOS
Fait
à La
Barben,
le
18/11/2022
‘
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2