Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique.odt

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 3 Avis enquete Puy Lon

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - CONCLUSIONS et AVIS CE

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - CONCLUSIONS et AVIS CE

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Procès verbal et avis e

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Procès verbal et avis e

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Conclusions et Avis pro

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 3 AVIS EP

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Conclusions et Avis pro

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 231121 Rapport Enquête

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 1 Rapport Enquete DUP Z

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique.odt Document publié le Jeudi 25 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique.odt)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, Service de coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE

SIAEP de la Basse Limagne

commune de Sayat

Il sera procédé à la demande de Monsieur le président du SIAEP de la Basse Limagne concernant la mise en conformité des périmètres de protection du captage galerie d’Argnat situé sur les communes de Sayat et de Volvic, à une enquête parcellaire complémentaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales pour permettre la réalisation du projet et d'en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.

Cette enquête sera ouverte du jeudi 8 juin 2023 à 9 h au vendredi 23 juin 2023 à 17 h 30.

Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Sayat, aux heures habituelles d’ouverture des locaux soit : du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Le présent avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête seront publiés sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme à l’adresse suivante : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/enquete-parcellaire-communes-sayat-et- volvic-a9958.html

Monsieur Bernard NUGIER, directeur de cabinet conseil départemental en retraite, est nommé commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public aux jours et heures ci-après: - le jeudi 8 juin 2023 de 9 h à 12 h

- le jeudi 15 juin 2023 de 9 h à 12 h

- le vendredi 23 juin 2023 de 14 h à 17 h 30

Les observations sur les limites des biens à exproprier pourront être: - consignées sur le registre d’enquête parcellaire,

- adressées par correspondance, pendant la durée de l'enquête, au maire de Sayat qui les joint au registre, au commissaire enquêteur,

- exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences en mairie de Sayat, mentionnées ci- dessus.

Après l’enquête parcellaire, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du procès-verbal et de l’avis du commissaire-enquêteur en mairies de Sayat et de Volvic et sur le site internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure, la décision susceptible est un arrêté préfectoral autorisant ou refusant la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines, la mise en conformité des périmètres de protection du captage galerie d’Argnat situé sur les communes de Sayat et Volvic, au bénéfice du SIAEP de la Basse Limagne.

1/1

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.fr