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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d enquete publique ppc messeixodt.odt
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d enquete publique ppc messeixodt.odt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AVIS D’ENQUÊTE
D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
Mise en conformité des périmètres de protection des forages de Bialon F1 et F2 Commune de Messeix
Une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire est ouverte, du mardi 29 novembre 2022 à 14 h au vendredi 16 décembre 2022 à 12 h sur le projet présenté par le Conseil Départemental de la Corrèze relatif à la mise en conformité des périmètres de protection des points d’eau destinée à la consommation humaine des forages de Bialon F1 et F2 situés sur la commune de Messeix. Les forages de Bialon F1 et F2 alimentent le Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande situé sur la commune de Monestier-Merlines.
Le dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture des locaux soit :
Mairie de Messeix (63) : Mairie de Monestier-Merlines (19) :
- lundi de 8 h 30 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30
à 17 h
- mercredi de 8 h à 12 h
- samedi de 9 h à 12 h
- mardi et jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h
Le présent arrêté d’ouverture d’enquête, l’avis d’enquête ainsi que le dossier d’enquête d’utilité publique sont publiés sur les sites internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme et dans la Corrèze aux adresses suivantes :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/mise-en-conformite-des-perimetres-de-protection-a9687.html
https://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Les-enquetes
Monsieur Gilles HERBACH, urbaniste, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public (dans le respect des mesures barrières pour faire face à l’épidémie de Covid 19) :
Permanences :
* à la mairie de Messeix (63) : * à la mairie de Monestier-Merlines (19) :
- le samedi 10 décembre 2022 de 9 h à 12 h
- le vendredi 16 décembre 2022 de 9 h à 12 h
- le mardi 29 novembre 2022 de 14 h à 17 h
Les observations pourront soit être inscrites sur les registres ouverts à cet effet, soit être communiquées oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès verbal, soit être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Messeix (siège de l’enquête) où elles seront annexées aux registres d’enquête.
A la fin de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Messeix et à la mairie de Monestier-Merlines, ou sur les sites internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme et dans la Corrèze.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de l’enquête est un arrêté préfectoral autorisant ou refusant la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l’instauration des périmètres de protection des points d’eau et les travaux correspondants au bénéfice du Conseil Départemental de la Corrèze.
1/1
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr