Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete d enquetes
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d enquete 4
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2 1 avis d enquete
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete d enquetes signe
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 3 Avis enquete Puy Lon
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Avis d'enquete
Document publié le Mardi 8 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Avis d'enquete)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : portant sur la demande de permis de construire présentée par ENEDIS en vue de l’extension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport d’Electricité (RTE) préalable à la déclaration d’utilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225 000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche
Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusqu’à 17h, à l'effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur les projets présentés par les sociétés : - Enedis pour l’extension du poste de transformation situé au lieu-dit « Chaveyras » sur la commune de Saint-Pierre- Roche (demande de permis de construire n° PC06338623R0003) ; - RTE en vue de la création d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts de 18 kms traversant le territoire des communes de Saint-Pierre-Roche, Nébouzat, Saint-Bonnet-près-Orcival, Olby, Saint-Genès-Champanelle, Ceyssat et Orcines ;
Les dossiers relatifs aux demandes précitées sont consultables en mairie de : - Saint-Pierre-Roche, siège de l’enquête
- lundi : de 14h00 à 17h00
- jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Orcines :
du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
- Nébouzat
-lundi : de 14h00 à 18h00
-mardi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
(fermée le matin les 26/09 et 03/10)
-mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
(fermée le matin les 27/09 et 04/10)
-samedi : de 9h00 à 12h00
- Saint-Bonnet-près-Orcival :
- lundi : de 15h00 à 17h00
- mardi : de 10h00 à 12h00
- jeudi : de 10h00 à 12h00
- Olby :
- lundi : 13h30 à 18h00
- mardi : de 13h30 à 19h00
- jeudi : de 9h00 à 12h30
- vendredi : de 9h00 à 11h00
- Ceyssat :
-lundi : de 9h00 à 16h00
-mardi : de 15h00 à 20h00
- vendredi : de 9h00 à 18h00
- Saint-Genès-Champanelle :
- lundi : de 14h00 à 18h00
- mardi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
-jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- samedi : de 9h00 à 12h00
- à la Préfecture du Puy de Dôme, sur un poste informatique, au bureau de l’Environnement, 5ème étage du bâtiment situé rue d’Assas, à Clermont-Ferrand, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (15h30 le vendredi) ; - sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/2023) ;
M. Henri DUBREUIL, Président de tribunal administratif en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard NUGIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il recevra le public en mairie de : - Saint-Pierre-Roche le lundi 4 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 - Nébouzat le samedi 9 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Saint-Bonnet-près-Orcival le jeudi 14 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 - Olby le lundi 18 septembre 2023 de 14h00 à 16h00
- Ceyssat le mardi 26 septembre 2023 de 15h00 à 17h00
- Saint-Genès-Champanelle le samedi 30 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 -Orcines le jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra : - soit les inscrire sur le registre unique ouvert à cet effet et déposé en mairies de Saint-Pierre-Roche, Nébouzat, Saint- Bonnet-près-Orcival, Olby, Saint-Genès-Champanelle, Ceyssat et Orcines, pendant les horaires d’ouverture précités, - soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal lors des permanences,
- soit les adresser, au siège de l’enquête en mairie de Saint-Pierre-Roche par lettre simple ou recommandée à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre,
- soit les adresser par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4759@registre-dematerialise.fr - soit les formuler sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4759
Des informations peuvent également être demandées auprès de RTE (M TOGNI Benjamin 0614572012 benjamin.togni@rte- france.com) et ENEDIS (M DECHENAUD Stéphane 0660326143 stephane.dechenaud@enedis.fr)
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci et, après l’enquête publique, prendre connaissance sur son site internet (www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairies de Saint-Pierre-Roche, Nébouzat, Saint- Bonnet-près-Orcival, Olby, Saint-Genès-Champanelle, Ceyssat et Orcines du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. A l’issue de la procédure :
- le Préfet du Puy-de-Dôme est l’autorité compétente pour accorder ou non le permis de construire - le Ministre de la transition écologique est l’autorité compétente pour prononcer la déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’enfouissement de la ligne électrique.