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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 02 Fixation du nombre de Vice Présidents
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 02 Fixation du nombre de Vice Présidents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
:
PROVENCE
Conseillers
en
exercice
:61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché
le
1
6
JUIL.
2020
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_02-DE
Date
de
la
convocation
: 08
juillet
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-02-02
OBJET
: Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
L'an
deux
mil
vingt
et
le
seize
juillet
à
dix-sept
heures,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot: COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
GRAC
Stéphane
Castellane : LIPERINI
Bernard
CHEVALLEY
Emily
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc : VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
SURLE
GIRIEUD
Magali
BARBAROUX
Christophe
Demandolx: MANGIAPIA
Christophe
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
DROGOUL
Claude
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS
BERTAINA
Viviane
Moriez
:
DOL
Serge
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon : AUDIBERT
Jacques
Saint
Benoît:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : DURAND
Gilles
Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
OTTO
BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MAGIAPIA
Christophe
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: CHEVALLEY
Emily
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Añiché le
1 5
JUIL.
2020
{D
: 004-200058625-202007
16-2020
02
02-DE
Obiet
: Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Exposé
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
(soit
13
pour
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon),
ni
qu'il
puisse
excéder
15
Vice-Présidents.
Toutefois,
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
dispositions
précédentes,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
15.
Au
regard
du
périmètre
des
compétences
intercommunales,
il vous
est
proposé
de
fixer
ainsi
le
nombre
de
Vice-Présidents
dans
la
limite
de
15
à
15
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et après
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
fixe
à
15
le
nombre
de
Vice-Présidents
pour
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
16 juillet 2020
COMMURAUTÉ
DE COMMUNES
Le
Président,
ALPES PROVENCE
À
RTL
ee
Maurice
LAUGIER