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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 04 Election des vice présidents
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 04 Election des vice présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Affiché
le
1
7 JUIL.
2020
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_04-DE
Date
de
la
convocation
: 08
juillet
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-02-04
OBJET
: Election
des
Vice-Présidents
L'an
deux
mil
vingt
et
le
seize
juillet
à
dix-sept
heures,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
(départ
à 18h45)
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : GRAC
Stéphane
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
CHEVALLEY
Emily
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
SURLE
GIRIEUD
Magali
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
MANGIAPIA
Christophe
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens :
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
DROGOUL
Claude
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
PONS
BERTAINA
Viviane
Moriez
:
DOL
Serge
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
Benoît:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
DURAND
Gilles
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : OTTO
BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
Absents
représentés
: M.
BAC
Aimé
ayant
donné
pouvoir
après
son
départ
à
M.
DURAND
Gilles
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MAGIAPIA
Christophe
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHEVALLEY
Emily
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
ni
0
atfenôie
1 7
JUL.
À
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_O4-DE
Obijet
: Election
des
Vice-Présidents
Exposé
Suite
à
l'élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
et
à
la
définition
du
nombre
de
Vice-Présidences,
et
après
que
ces
délibérations
aient
été
rendues
exécutoires,
le
conseil
communautaire
doit
désormais
procéder
à
l’élection
desdits
Vice-Présidents.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à procéder,
par vote
à bulletin
secret,
poste
par
poste,
à
l'élection
des
Vice-Présidents,
après
que
le
Président
ait
fait
appel
aux
candidatures,
poste
par
poste.
Ilest
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L. 2122-7
et
L.
5211-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Vice-Présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
majoritaire
à
trois
tours
parmi
les
conseillers
communautaires
titulaires.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
ia
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le(la)
candidat{e)
le(la)
plus
âgé(e)
est
déclaré(e)
élu(e).
il est
précisé
que
le quorum
s’apprécie
en
début
de
séance,
que
les
abstentions,
les
votes
blancs
et
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
les
voix
exprimées
et que
les
règles
de
majorité
ci-dessus
présentées
se
calculent
sur
les
voix
exprimées.
Un
délégué
communautaire
ayant
le
pouvoir
d'un
autre
élu
communautaire
votera
en
son
nom
et
au
nom
de
l'élu
lui
ayant
donné
pouvoir.
Le
bureau
de
vote
est
constitué
ainsi :
-__
Président
: Serge
PRATO
- __ Assesseurs
:
e
pour
la vice-présidence
n°
1
: Marion
COZZI
et
Line
TILLEMAN
°
pour
les
autres
Vice-Présidences
: Nina
JONKER
et
Marion
COZZI
Les
membres
du
bureau
de
vote
procèderont
au
dépouillement
et
à
la
proclamation
des
résultats.
Un
procès-verbal,
annexé
à
la
présente
délibération,
est
dressé
à
l'issue
des
élections
et
signé
par
les
membres
du
bureau
de
vote.
il sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes
dans
les
24h
suivants
les
élections.
Monsieur
Aimé
BAC,
Maire
d’Angles,
a
pris
part
au
vote
jusqu'à
la
vice-
présidence
n°3
puis
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DURAND.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et après
la
procédure
élective,
sont
élus
dans
l'ordre
suivant
les
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
:
Mme
Nina
JONKER,
Vice-Présidente
Mme
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Vice-Présidente
M.
Claude
CAMILLERI,
Vice-Président
M.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020 Fu
Affiché
le
il
Î
vos
M. Christophe
IACOBBI,
Vice-Présite-er
2008828 20200016 200 mn DE
M.
Michel
LANTELME,
Vice-Président
M.
Jean-Louis
CHABAUD),
Vice-Président
M.
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
Mme
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
M.
Lucas
GUIBERT,
Vice-Président
M.
Alain
DELSAUX,
Vice-Président
M.
Thierry
OTTO-BRUC,
Vice-Président
M.
Thierry
VIALE,
Vice-Président
M.
François
GERIN-JEAN,
Vice-Président
M.
André
PESCE,
Vice-Président Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
16
juillet
2020
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
£
PROVENCE
eu.
|
VERDON
l
CET
BP. 2
64170 SANT ANDRE LES ALORS
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affichéle
1 $
JUIL.
2020
COMMUNA|
ID :
004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
Communau
)U
NnhN\MENI
Lo
PRUVEN
RDOI
Sources
de
lurnière
Procès-verbal
de
l'élection
Des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
L'an
deux
mille
vingt
et
le
seize
juillet
à
dix-sept
heures,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
lumière
»
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
PRATO.
Cette
réunion
a
notamment
pour
but
l'élection
des
Vice-Présidents.
Pour
rappel
le conseil
communautaire
a fixé
à
15
le
nombre
de
Vice-Présidents.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire,
a
déposé
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet
son
bulletin.
Le
nombre
des
membres
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
membre,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion. Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Line
TILLEMAN,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour :
A.
[Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
12
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B —
C)
49
E. | Majorité
absolue
‘
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Nina
JONKER
49
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- ZA.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04
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‘sur 11
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en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2020
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À
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2220
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
D)
D)
A
A
Sources
de
lumière
Proclamation
de
l'élection
de
la Vice-Présidente
Madame
Nina
JONKER a
été
proclamée
Vice-Présidente
et a été
immédiatement
installée.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
À
_
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04
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Page
sur
|
ar Lomn
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Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Afichéle
1 8
JUIL.
2020
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
vu \ Sources
de
Election
du
de
la)
Vice-Président(e
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
10
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B —C)
51
E.
| Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Magali
SURLE
GIRIEUD
51
Proclamation
de
l’élection
de
la Vice-Présidente
Madame
Magali
SURLE
GIRIEUD
a
été
proclamée
Vice-Présidente
et
a
été
immédiatement
installée. Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
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en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Afichéle
4
8
JUIL.
2020
1D
: 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
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PROVENCE
VERDON
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luraière
JENCE
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
[Nombre
de
votants
61
B.
[Nombre
de
bulletins
blancs
9
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
[Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
BC)
52
E.
| Majorité
absolue
27
La
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Claude
CAMILLERI
52
Proclamation
de
l’élection
du
Vice-Président
Monsieur
Claude
CAMILLERI
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a été
immédiatement
installé.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
TT Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04
92
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68
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Mél
: contact@ccapv.fr
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de
E
Page
sur Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2020
Affichéle
1 8
JUIL,
2020
COMMUNAU
5
: 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
&
Communaute AIDEC
DD
ALI
LOU
R
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
[Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
8
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
1
D. | Nombre
de
suffrages
exprimés
(A —
BC)
52
E.
| Majorité
absolue
27
La
majorité
absolue
est
égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Jean
MAZZOLI
52
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-Président
Monsieur
Jean
MAZZOLI
a été
proclamé
Vice-Président
et
a été
immédiatement
installé.
Signatures
des
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du
bureau
de
vote
Les
Assesseurs,
#\
D
#
Le
Président,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
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les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
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surt' Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affiché
le
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JUIL,
2020
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Election
du
(de la)
Vice-Président(e
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier tour : A.
|Nombre
de
votants
61
B.
[Nombre
de
bulletins
blancs
10
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
3
D. | Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B
—
C)
48
E.
| Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Christophe
IACOBBI
46
Philippe
MARANGES
(non
candidat)
2
Proclamation
de
l'élection
du
-Président
Monsieur
Christophe
IACOBBI
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé. Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04 92
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À
5
Non Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affiché
le
Î
8
JUIL,
2020
COMMUNAU
1 : 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
Communauté
de
communes
ALPES
PR
E
VERDUN AD
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
[Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
6
C. | Nombre
de
bulletins
nuls
5
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A —
B —
C)
50
E.
| Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Michel
LANTELME
50
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-Président
Monsieur
Michel
LANTELME
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04
92
83
68
99
Mél
: contact@ccapv.fr
ccapv.fr
Page? sur
| ?
IN
5
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Afichéle
18
Jui. 2520
COMMUNAUL
\D : 004-200068625-20200716-2020_D2_04PV-AU
ALPES
PROVENCE
VERDON
VERDON Sources
de
lurnière
Communauté
de
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
8
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
3
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B
—
C)
50
E.
| Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Jean-Louis
CHABAUD
50
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-Président
Monsieur
Jean-Louis
CHABAUD
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé. Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Les
Assesseurs,
Az
Le
Président,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04 92
83
68
99
Mél
: contact@ccapv.fr
ccapv.fr
Page
Ysur1T
P=-N
)
cf Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affiché
le
{ 8
JUIL.
2020
COMMUNA
D : 004-200088625-20200716-2020_02_04PV-AU
Communauté
de
communes
RDON
VERD( Sources
de
Ur
\/
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
[Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
11
C.
[Nombre
de
bulletins
nuls
2
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B — C)
48
E.
| Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Frédéric
CLUET
48
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-Président
Monsieur
Frédéric
CLUET
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
A
E
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
:04
92
83
68 99
Mél
:
contact@ccapv.fr
ccapv.fr
BON
#
Page Jsur
(À Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affchéle
1 $
JUIL.
2020
COMMUNAUL
L5 : 504-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
d
me
l
Lommunaute
de
communes
ñ
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NDONVCNRE
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LOU
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|
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de lornière
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
13
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
[Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—- BB —C)
48
E.
| Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Michèle
BIZOT
GASTALDI
48
Proclamation
de
l'élection
de
la Vice-Présidente
Madame
Michèle
BIZOT
GASTALDI
a
été
proclamée
Vice-Présidente
et
a
été
immédiatement
installée.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04 92
83 68 99
Mél
: contact@ccapv.fr
ccapv.fr
D
NW)
a
Page
ilsur
11 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affichéle
8
JUIL.
2020
COMMUNAU)
15 : 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
Communauté
de
c
DEC
DRNVF
%
[IN
f
L
&
Ti
ppe
4
Sources
de
lurnière
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
|Nombre
de
votants
61
B.
|Nombre
de
bulletins
blancs
12
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
3
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B—C)
46
E.
| Majorité
absolue
24
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Lucas
GUIBERT
46
Proclamation
de
l’élection
du
Vice-Président
Monsieur
Lucas
GUIBERT
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
Æ
1
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04 92
83
68 99
Mél
: contact@ccapv.fr
ccapv.fr
#5
N\
at
Pagel{sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
afichéte
1 8
JUIL. 2020
|
COMMUNAUL
ID : 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
Communauté
de
communes
ALPES
PROVENCE
VERDON
EE
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
[Nombre
de
votants
61
B.
[Nombre
de
bulletins
blancs
5
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
2
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A —
BB —C)
54
E.
|Maijorité
absolue
28
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Alain
DELSAUX
53
Lucas
GUIBERT
(non
candidat)
1
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-Président
Monsieur
Alain
DELSAUX
a été
proclamé
Vice-Président
et
a été
immédiatement
installé.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P,2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04 92
83
68
99
Mél :
contact@ccapv.fr
ccapv.fr
Page l/sur
UT
B
æ&
KW Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Afichéle
{8
JUIL,
2020
ID
: 004-200068625-20200716-2020_D2_04PV-AU
VERDON Sources
de
lumière
Communauté
de communes
ALPES
PROVENCE
VERDON
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour :
A.
|Nombre
de
votants
61
B.
[Nombre
de
bulletins
blancs
11
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
1
D.
[Nombre
de
suffrages
exprimés
(A —
B —
C)
49
E.
| Majorité
absolue
25
La
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Thierry
OTTO
BRUC
48
Hélène
CASPARI
(non
candidate)
1
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-Président
Monsieur
Thierry
OTTO
BRUC
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé. Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
Communauté
de Communes
Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes
Tél : 04 92 83 68 99
Mél: contact@Oecapv.fr
ccapv.fr
\.
ps
d
e
Page
sur Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Afichéle
1 &
JUIL.
2020
COMMUNAUT
1
: 004-200068625-20200716-2020_D2_04PV-AU
Lommul
te
le
ommunes
ALPES
PROVENCE
VERDON
CS
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZ|
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
[Nombre
de
bulletins
blancs
10
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
1
D. | Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B —C)
50
E.
| Majorité
absolue
26
La
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Thierry
VIALE
50
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-Président
Monsieur
Thierry
VIALE
a été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
/
Le
Président,
ed
Les
Assesseurs,
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04
92
83
68
99
Mél :
contact@ccapv.fr
ccapv.fr
D
Ni
oc
PagelYsur
[T Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
afichéle
1 8
JUIL.
2020
Col!
'MMUNAUTÉ
5 : 04-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
Election
du
(de
la)
Vice-Président(e)
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour :
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
16
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
1
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B —
C)
44
E.
| Majorité
absolue
23
La
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
François
GERIN
JEAN
44
Proclamation
de
l’élection
du
Vice-Président
Monsieur
François
GERIN
JEAN
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé. Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
J
Les
Assesseurs,
|
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les Iscles - B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04
92
83
68 99
Mél :
contact@ccapv.fr
ccapv.fr
&
Wo
Page
l‘sur Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2020
Affiché le
$
JUIL.
2020
COMMUNAU
|
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
*0MMUNES : VERDON
A
Communaute
(
Election
du
(de la)
Vice-Président(e
Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
3
C.
| Nombre
de
bulletins
nuls
3
D.
|Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B —C)
55
E. | Majorité
absolue
28
La
majorité
absolue
est
égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
André
PESCE
35
Philippe
RIGAULT
20
Proclamation
de
l’élection
du
Vice-Président
Monsieur
André
PESCE
a
été
proclamé
Vice-Président
et a été
immédiatement
installé.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Le
Président,
Les
Assesseurs,
1Q
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04 92
83
68 99
Mél :
contact@ccapv.fr
ccapv.fr
me
MN
Pagelésur
1Ÿ Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affichéle
{À
JUIL.
2020
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_04PV-AU
VERDON Sources
de
lurnière
Communauté
de communes
ALPES
PROVENCE
VERDON
Observations
et
réclamations
Le
1°
tour
de
l'élection
du
vice-président
n°2
a
dû
être
annulé
car
le
nombre
d’enveloppes
dans
l’urne
était
de
60
au
lieu
de
61.
Avec
l'accord
du
conseil
communautaire
ce
scrutin
a
été
refait. Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
16
juillet
2020
à
21h10,
a
été,
après
lecture,
signé
par
les
membres
du
bureau
de
vote.
Il'est
annexé
à
la délibération
de
l'élection
du
Président.
Communauté
de Communes
Alpes Provence Verdon - ZA. les lscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes
Tél : 04 92 83 6B 99
Mél: contact(Dccapv.fr
ccapv.fr
Paget?sur{