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Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 22
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 20260312
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 20260312)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026
Publié sur https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
Point 1 Désignation d'un secrétaire de séance :
INFORMATION
Point 2 Compte-rendu de la séance du 26 janvier 2026 :
APPROUVÉ
Point 3 Déclarations d’intention d’aliéner :
APPROUVÉ (le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sauf pour le point 3.2)
Point 4 Approbation du Compte Financier Unique 2025
APPROUVÉ
Point 5 Affectation des résultats
APPROUVÉ
Point 6 Fixation des taux des impositions directes locales 2025 APPROUVÉ
Point 7 Vote du Budget primitif 2026
Point 3.A : REJETÉ
Point 3.B : REJETÉ
Point 3.C : APPROUVÉ
Point 3.D : APPROUVÉ
Point 3.E : APPROUVÉ
Point 3.F : APPROUVÉ
Point 8 Convention de financement relative aux travaux de peinture de l'église de Griesbach-le-Bastberg
APPROUVÉ
Point 9 Convention de financement relative aux travaux de rénovation thermique du presbytère d'Imbsheim
APPROUVÉ
Point 10 Acquisition d'une parcelle faisant l'objet de l'emplacement réservé BOU11 rue du Tribunal à Bouxwiller
APPROUVÉ
Point 11 Cession d'un immeuble situé 112 rue de la Fontaine à Imbsheim APPROUVÉ Point 12 Cession des lots communaux des immeubles situés 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller APPROUVÉ
Point 13 Avis sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées de la société DIROY à Bouxwiller
APPROUVÉ
Point 14 Acquisition d'une licence IV
APPROUVÉ
Point 15 Avenant au marché de renouvellement du réseau d'eau potable APPROUVÉ
Point 16 Avenant au marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne friche Staat APPROUVÉ
Point 17 Création d'un Comité Social Territorial Commun entre la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre et certaines de ses communes/syndicats membres APPROUVÉ
Point 18 Création de postes en vue des avancements de grade de trois agents de la Ville APPROUVÉ
Point 19 Création de postes en vue de la promotion interne de trois agents de la Ville APPROUVÉ
Point 20 Subvention au comité des fêtes de Griesbach-le-Bastberg APPROUVÉ
Point 21 Subvention au Théâtre du Marché aux Grains
APPROUVÉ
Information :
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes : les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux ne sont par conséquent plus affichés sur les panneaux d’affichage de la mairie, mais sont consultables sur le site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/ Une copie du Procès-Verbal de la séance peut être demandée à la mairie via le formulaire de contact du site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/nous-contacter/ Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 4 : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Rapporteur : M. P. Michel
4.1. Budget principal :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la Commission des Finances élargie aux Commissions Réunies en date du 19 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Compte tenu de l’indisponibilité prolongée des applications de la DGFIP, le CFU définitif n’étant pas disponible à ce jour, la délibération d'adoption du CFU est par conséquent réalisée sur la base d'un CFU provisoire, en accord avec le comptable du SGC de Sarre-Union, qui s'est assuré préalablement de la concordance de nos comptes respectifs. L'édition du CFU définitif, qui comportera des montants identiques au CFU provisoire, sera transmise dès que possible au contrôle de légalité. Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, présidé par M. Fabrice Comartin, 3ème Adjoint au Maire, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal comme suit :
Adopté par 11 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
4.2. Budget annexe Structures culturelles :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances élargie aux commissions réunies en date du 19 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, présidé par M. Fabrice Comartin, 3ème Adjoint au Maire, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Structures culturelles comme suit : Adopté par 11 voix pour, 1 voix contre (B. Schaff), 12 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
4.3. Budget annexe Service de l’eau :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances élargie aux commissions réunies en date du 19 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, présidé par M. Fabrice Comartin, 3ème Adjoint au Maire, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Service de l’eau comme suit : Adopté par 11 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
4.4. Budget annexe Service de l’assainissement :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances élargie aux commissions réunies en date du 19 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, présidé par M. Fabrice Comartin, 3ème Adjoint au Maire, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe service de l’assainissement comme suit : Adopté par 11 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
4.5. Budget annexe Lotissement Les Coteaux :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances élargie aux commissions réunies en date du 19 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, présidé par M. Fabrice Comartin, 3ème Adjoint au Maire, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement les Coteaux comme suit : Adopté par 11 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
4.6. Budget annexe ZI Est :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances élargie aux commissions réunies en date du 19 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, présidé par M. Fabrice Comartin, 3ème Adjoint au Maire, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZI Est comme suit : Adopté par 11 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-04-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 5 : Affectation des résultats 2025
Rapporteur : M. P. Michel
Considérant que les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
L’affectation intervient après constatation des résultats, après le vote du compte financier unique et doit faire l’objet d’une délibération, si la section d’investissement est déficitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation des résultats des budgets principal et annexes, comme suit : 5.1. Budget principal :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice - 1 429 079,72
B. Résultats antérieurs reportés 1 756 479,32
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 327 399,60
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement (001) - 891 850,24
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 845 960,00
F. Besoin de financement F = D + E 45 890,24
AFFECTATION (de C) 327 399,60
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 45 890,24
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 281 509,36
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1)
Adopté par 12 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
5.2. Budget annexe Structures culturelles :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 1 412 353,42
B. Résultats antérieurs reportés - 1 415 176,24
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) - 2 822,82
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement (001) - 597 066,37
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 124 580,00
F. Besoin de financement F = D + E 472 486,37
AFFECTATION (de C) 0,00
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 0,00
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 0,00
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) -2 822,82
Adopté par 12 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire). 5.3. Budget annexe Service de l’eau :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 38 617,11
B. Résultats antérieurs reportés
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 38 617,11
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement 143 759,66
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 201 000,00
F. Besoin de financement F = D + E 57 240,34
AFFECTATION (de C) 38 617,11
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 38 617,11
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 0,00
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00
Adopté par 12 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire). 5.4. Budget annexe Service de l’assainissement :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 146 646,18
B. Résultats antérieurs reportés 474 039,12
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 620 685,30
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement -224 325,28
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 90 570,00
F. Besoin de financement F = D + E 133 755,28
AFFECTATION (de C) 620 685,30
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 133 755,28
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 486 930,02
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00
Adopté par 12 voix pour, 0 voix contre, 13 abstentions (F. Staath, M. Sutter, L. Dorn, V. Laforgue, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, A. Chabert, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire).
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 6 : Fixation des taux des impositions directes locales 2026
Rapporteur : M. P. Michel
Le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux des impositions directes pour l’exercice 2026.
Par délibération du 3 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impositions directes locales à :
32,51% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties,
58,09% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties,
14,98% pour la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Considérant que les taux des impositions directes locales pour l’année 2026 ont été examinés par la Commission des Finances élargie aux Commissions réunies, en date du 23 février 2026 ; Après délibération,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De fixer les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
32,51% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties,
58,09% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties,
14,98% pour la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-06-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 7 : Vote du Budget primitif 2026
Rapporteur : M. P. Michel
Conformément à l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. », les documents budgétaires ont été communiqués aux conseillers le 25 février 2026.
Considérant que la présentation du budget primitif 2026 a été précédée par un Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 26 janvier 2026 et par un examen approfondi en Commission des Finances élargie aux Commissions réunies, le 23 février 2026. A. Budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses 4 814 000 €
Recettes 4 814 000 €
Section d'investissement
Dépenses 4 806 000 €
Recettes 4 806 000 €
Considérant que F. Staath a demandé le vote à bulletin secret, adopté par 11 voix pour (F. Staath, L. Dorn, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, C. Kilian, A. Chabert, D. Hamm, V. Laforgue), ce qui représente plus d’un tiers des présents ;
Le Budget principal, voté à bulletin secret, est rejeté par 12 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention.
B. Budget annexe Structures culturelles
Section de fonctionnement
Dépenses 1 174 000 €
Recettes 1 174 000 €
Section d'investissement
Dépenses 924 000 €
Recettes 924 000 €
Vu le rejet du budget primitif du budget principal, il n’est pas possible de mettre ce budget annexe aux voix, le budget principal devant l’abonder par une subvention d’équilibre.
C. Budget annexe Service de l'Eau
Section de fonctionnement
Dépenses 134 000 €
Recettes 134 000 €
Section d'investissement
Dépenses 355 000 €
Recettes 355 000 €
Adopté par 13 voix pour, 1 voix contre (M. Sutter), 11 abstentions (F. Staath, L. Dorn, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire, V. Laforgue). D. Budget annexe Service de l’Assainissement
Section de fonctionnement
Dépenses 809 400 €
Recettes 809 400 €
Section d'investissement
Dépenses 1 067 000 €
Recettes 1 067 000 €
Adopté par 13 voix pour, 1 voix contre (M. Sutter), 11 abstentions (F. Staath, L. Dorn, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire, V. Laforgue).
E. Budget annexe Lotissement Les Coteaux
Section de fonctionnement
Dépenses 313 697,75 €
Recettes 313 697,75 €
Section d'investissement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Adopté par 13 voix pour, 1 voix contre (M. Sutter), 11 abstentions (F. Staath, L. Dorn, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire, V. Laforgue).
F. Budget annexe ZI Est
Section de fonctionnement
Dépenses 239 140 €
Recettes 239 140 €
Section d'investissement
Dépenses 319 400 €
Recettes 319 400 €
Adopté par 13 voix pour, 1 voix contre (M. Sutter), 11 abstentions (F. Staath, L. Dorn, M. Hamm, B. Schaff, L. Mehl, M. Lugardon, B. Auffinger, C. Kilian, D. Hamm, F. Lezaire, V. Laforgue).
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-07-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 8 : Convention de financement relative aux travaux de peinture de l'église de Griesbach-le-Bastberg
Rapporteur : M. S. Fath
En partenariat avec la Paroisse Protestante de Griesbach-le-Bastberg et Neuwiller-lès- Saverne, la Ville de Bouxwiller assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de peinture de l’église de Griesbach-le-Bastberg et le préfinancement de l’opération.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’établit comme suit : Dépense en € HT Pourcentage
Peinture intérieure 23 858,00 €
Sous-total dépense 23 858,00 €
Recettes
Paroisse Protestante de Griesbach-le-Bastberg et Neuwiller 3 000,00 € 13%
Groupama (remboursement sinistre) 18 156,83 € 76%
Ville de Bouxwiller 2 701,17 € 11%
Sous-total recettes 23 858,00 € 100%
La Paroisse Protestante de Griesbach-le-Bastberg et de Neuwiller-lès-Saverne s’engage à verser sa participation, à savoir 3 000 €, sur présentation du décompte définitif de l’opération à l’issue des travaux.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la mise en œuvre des travaux de peinture de l’église de Griesbach-le- Bastberg et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;
- D’autoriser le Maire-délégué ou son représentant à signer une convention de financement.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-08-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 9 : Convention de financement relative aux travaux de rénovation thermique du presbytère d'Imbsheim
Rapporteur : M. P. Michel
En partenariat avec la Paroisse Protestante d’Imbsheim, la Ville de Bouxwiller assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation thermique du presbytère d’Imbsheim et le préfinancement de l’opération.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’établit comme suit : Dépenses Montant € HT Pourcentage
Remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois 29 563,65
Mise à niveau des VMC
Isolation des combles et du plancher bas 18 567,92
Remplacement des menuiseries extérieures bois 40 036,62
Maîtrise d'œuvre 5 000,00
Tests d'étanchéité à l'air 800,00
Remplacement des volets 22 021,00
Total dépenses 115 989,19
Recettes
Région Grand Est 63 633,42 55%
Fonds Vert 20 000,00 17%
Certificats d'Economie d'Energie 2 154,10 2%
UEPAL/Paroisse protestante d'Imbsheim 16 000,00 14%
Ville de Bouxwiller 14 201,67 12%
Total recettes 115 989,19 100%
La Paroisse Protestante d’Imbsheim s’engage à reverser la subvention de l’UEPAL, à savoir 16 000 €, à la Ville de Bouxwiller, sur présentation du décompte définitif de l’opération.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la mise en œuvre des travaux ;
- De solliciter toute subvention afférente auprès des partenaires financiers ; - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention de financement et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-09-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 10 : Acquisition d'une parcelle faisant l'objet de l'emplacement réservé BOU11 rue du Tribunal à Bouxwiller
Rapporteur : M. P. Michel
Monsieur Stéphane Mehl souhaite céder le bien dont il est propriétaire, situé 2 rue du Tribunal à Bouxwiller. Le fond de la parcelle faisant l’objet de l’emplacement réservé BOU11 inscrit au PLUi pour la réalisation d’une canalisation d’assainissement, il lui a été proposé de céder à la Commune, à l’euro symbolique, la partie de la parcelle concernée. Il a signé une promesse de vente en ce sens.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’acquérir la partie de terrain concernée par l’emplacement réservé BOU11, d’environ 134 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section 11 n°155/20, selon procès-verbal d’arpentage à intervenir,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026 Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-10-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 11 : Cession d'un immeuble situé 112 rue de la Fontaine à Imbsheim
Rapporteur : M. P. Michel
Mme et M. HERR Katia et Quentin se sont portés acquéreurs du bien situé 112 rue de la Fontaine à Imbsheim au prix de 12 000 euros pour un projet de démolition / reconstruction d’une maison.
Vu l’avis des Domaines en date du 3 mars 2026 ;
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
- De céder l’immeuble situé 112 rue de la Fontaine à Imbsheim, cadastré Préfixe 219 Section 27 n°168, contenance totale 2,37 ares, à Mme et M. HERR Quentin, pour un montant total de 12 000 €, hors frais d’agence et frais de vente à charge des acquéreurs. - D’autoriser le Maire ou son représentant de signer l’acte de vente et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026 Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-11-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 12 : Cession des lots communaux des immeubles situés 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller
Rapporteur : M. P. Michel
Considérant que :
- En date du 7 avril 2025, la Commission Urbanisme, élargie aux commissions réunies, avait validé le principe de la cession des locaux communaux qui se trouvent dans la copropriété des immeubles sis au 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller.
- En date du 6 novembre 2025, le Conseil Municipal avait approuvé la vente des lots au profit de M. David Lombard et Mme Sandrine Lombard pour un montant de 106 000 €.
- Après plusieurs contre-visites, un problème structurel au niveau de la charpente a été soulevé et il est urgent de déposer des miroirs sur le pignon pour remplacer le bois de colombage, remplacer un poteau de panne dans le pignon à colombage, avec reprise des entretoises et remplacer en sous-œuvre une panne. En date du 13 février 2026, un devis de la société L2CZ pour la partie charpente (partie maçonnerie et finition en sus) a été réceptionné pour un montant total de 5 292 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-12-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026 - En date du 25 février 2026, M. David Lombard et Mme Sandrine Lombard ont effectué une contre-proposition au prix de 102 000 €.
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 11 avril 2025 ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 24 voix pour, 1 contre (L. Mehl), 0 abstention :
- D’approuver la vente à Mme et M. Lombard des locaux communaux compris dans la copropriété des immeubles cadastrés :
Section 4 n°166, 5 rue de Kirrwiller,
Section 4 n°167, 3 rue de Kirrwiller,
Et dont le détail par lot s’établit comme suit :
Lot 2 : rez-de-chaussée garage
Lot 3 : cave
Lot 4 : cave
Lot 6 : au 2ème étage appartement
Lot 7 : au 3ème étage appartement
Lot 8 : au 3ème étage appartement
Lot 10 : rez-de-chaussée garage
Lot 11 : rez-de-chaussée garage
Au prix total de 102 000 € net vendeur, frais notariés à la charge des acquéreurs.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte de vente et tout document afférent.
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-12-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 13 : Avis sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées de la société DIROY à Bouxwiller
Rapporteur : M. P. Michel
En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de la société DIROY, dont le siège social est situé 19 route d'Obermodern à Bouxwiller, pour l'extension de ses installations sur le territoire de la commune de Bouxwiller, fait l'objet d'une consultation du public.
Le préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Bouxwiller du 09 février au 10 mars 2026 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie. Le dossier est annexé à la présente. Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à cette demande.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-13-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 14 : Acquisition d’une licence IV
Rapporteur : M. P. Michel
Le Conseil Municipal est informé que Madame et Monsieur Fouillet, propriétaires du restaurant La Petite Alsace, cessent leur activité. Suite à cette fermeture, ils souhaitent procéder à la vente de la licence IV qui était rattachée à leur établissement.
Afin que la commune ne perde pas cette licence, ils sont disposés à la céder à la Ville au prix de 10 000 €.
Il semble opportun d’acquérir cette licence IV pour préserver l’activité économique et culturelle sur le territoire, ainsi que favoriser l’attractivité et le dynamisme de la commune.
Une licence IV peut être détenue par la commune : en cas de carence ou d’insuffisance de l’initiative privée, la notion d’intérêt public peut permettre à une commune, pour assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, de créer une entreprise commerciale dans le secteur d’activité où est constatée cette défaillance de l’initiative privée (art. L 2251-3 du CGCT). Par ailleurs, la dernière licence IV d’une commune ne peut pas être transférée sans accord du maire (art. L 3332-11 du code de la santé publique). Considérant que :
- La commune peut décider d’organiser et de gérer elle-même le débit de boissons. Elle aura alors recours à la régie, formule qui lui permet d’exercer un contrôle direct sur la gestion du débit de boissons. Il lui appartient de désigner un représentant responsable. Ce ne peut être ni le maire ni un conseiller municipal (art. R 2221-11 et R 2221-21 du CGCT). L’obligation de formation incombe à l’exploitant effectif qui effectue alors l’activité d’exploitation du débit de boissons, non pour son propre compte, mais pour celui de la commune.
- La commune peut également décider de louer cette licence à un tiers. Ce tiers peut être notamment une association. Les statuts de l’association doivent prévoir expressément que celle-ci peut effectuer des actes de commerce (l’article L 442-10 du code de commerce oblige les associations qui exploitent un débit de boissons à titre habituel à faire figurer cette activité commerciale dans leurs statuts). L’association doit désigner la personne physique qui exploitera la licence et qui doit obtenir le permis d’exploitation puis procéder, 15 jours au moins à l’avance et par écrit, à une déclaration à la mairie en application de l’article L 3332-3 du code de la santé publique.
- La licence est attachée à une personne et un local. Il n’est pas possible de mettre la licence communale à la disposition de plusieurs associations. De même, la mise à disposition d’une licence II, III ou IV de débits de boissons détenue par une commune au profit d’une association dans le cadre d’autorisations d’ouverture temporaires de débits de boissons est illégale.
- En principe, les déclarants de l’ouverture (ou de la mutation, translation ou transfert de l’établissement), c’est-à-dire le propriétaire ou le gérant, doivent suivre la formation « permis d’exploitation » (article L.3332-1-1 du Code de la santé publique). Lorsque la licence est détenue par une commune, l’obligation de formation incombe à l’exploitant effectif qui aura été désigné et qui effectue alors cette activité, pour le compte de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 voix pour, 0 contre, 1 abstention (L. Mehl) :
- D’approuver l’acquisition de la licence IV cédée par Madame et Monsieur Fouillet, au prix de 10 000 € ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires ;
- De préciser que la commune prendra en charge les frais et honoraires afférents.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-14-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 15 : Avenant au marché de renouvellement du réseau d'eau potable
Rapporteur : M. F. Comartin
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant au marché de renouvellement du réseau d’eau potable suivant : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Jules César, rue du Stade et rue du Clos des Seigneurs
Entreprise GCM
Montant € HT Montant € TTC
Montant initial du marché 484 833,95 581 800,74
Montant de l'avenant n°1 (-2,26 %) -10 939,48 -13 127,38
Montant total 473 894,47 568 673,36
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-15-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 16 : Avenant au marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne friche STAAT
Rapporteur : M. P. Michel
Le Conseil Municipal après délibération, décide, par 22 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (V. Laforgue, M. Hamm, L. Dorn), d’approuver l’avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne friche STAAT comme suit : Entreprise Schoenenberger
LOT 05 - COUVERTURE - ETANCHEITE –
BARDAGE Montant € HT Montant € TTC
Montant initial du marché 121 567,35 145 403,63
Montant de l'avenant n°1 (-4,52 %) pour mémoire -5 490,85 -6 589,02
Montant de l'avenant n°2 (-3,38 %) -4 300,00 -5 160,00
Montant total 111 776,50 133 654,61 €
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-16-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 17 : Création d'un Comité social territorial entre la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre et certaines de ses communes et certains de ses syndicats membres
Rapporteur : M. P. Michel
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront en décembre 2026.
L’article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes, et de l’ensemble ou d’une partie des syndicats rattachés à cet établissement de créer un Comité Social Territorial commun à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents
Considérant : - l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, des communes et syndicats membres souhaitant y adhérer,
- la volonté de la Commune de Bouxwiller de se rattacher au Comité Social Territorial de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,
- que les effectifs des électeurs (fonctionnaires, agents contractuels de droit public et de droit privé y compris bénéficiaires de contrats aidés) appréciés au 1er janvier 2026 de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre permettent la création d’un Comité Social Territorial commun,
- que les effectifs des électeurs (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé y compris bénéficiaires de contrats aidés) appréciés au 1er janvier 2026 de la Commune de Bouxwiller sont de 49 électeurs,
Après délibération, le Conseil Municipal après délibération, décide, par 24 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Sutter) :
- De créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, des communes et syndicats membres souhaitant y adhérer,
- De préciser que le Comité Social Territorial commun est placé auprès de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,
- D’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin de la création de ce Comité Social Territorial commun,
- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-17-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 18 : Création de postes en vue de l’avancement de grade de trois agents de la Ville
Rapporteur : M. P. Michel
Depuis le 1er avril 2021, les Lignes Directrices de Gestion régissent les possibilités d’avancement des agents de la Ville.
Pour 2026, les avancements de grade de trois agents sont proposés. Il s’agit de :
- Sylvie ETTER, ATSEM à l’école maternelle de Bouxwiller à temps non complet, qui peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint technique Principal de 1ère classe ;
- Tom EICH, agent dans l’équipe des Espaces Verts, qui peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint technique Principal de 1ère classe ;
- Stéphane KLEITZ, agent du musée, qui peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe.
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- La création à compter du 1er avril 2026, d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe, pour une durée hebdomadaire de service de 28h37/35èmes ;
- La suppression, à compter du 1er avril 2026, d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique principal 2ème classe, pour une durée hebdomadaire de service de 28h37/35èmes ;
- La création à compter du 1er avril 2026, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal 1ère classe ;
- La suppression, à compter du 1er avril 2026, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe ;
- La création, à compter du 1er avril 2026, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint territorial du Patrimoine principal de 2ème classe ;
- La suppression, à compter du 1er avril 2026, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint territorial du Patrimoine ;
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-18-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 19 : Création de postes en vue de la promotion interne de trois agents de la Ville
Rapporteur : M. P. Michel
Depuis le 1er avril 2021, les Lignes Directrices de Gestion régissent les possibilités d’avancement des agents de la Ville.
Pour 2026, la promotion interne de trois agents est proposée. Il s’agit de :
- Alain BIECHLER, Responsable de l’équipe Bâtiments au sein du Centre Technique Municipal, peut bénéficier d’une promotion interne au grade d’Agent de Maîtrise ; - Jean-Marc BIECHLER, Responsable de l’équipe Propreté au sein du Centre Technique Municipal, peut bénéficier d’une promotion interne au grade d’Agent de Maîtrise ;
- Lucien HEITZ, Responsable de l’équipe Espaces Verts au sein du Centre Technique Municipal, peut bénéficier d’une promotion interne au grade d’Agent de Maîtrise.
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’inscription au tableau des promouvables par promotion interne et après avis conforme rendu par les instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- De créer à compter du 1er avril 2026 trois emplois permanents d’agent de maîtrise à temps complet.
- De supprimer à compter du 1er avril 2026 trois emplois permanents d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet,
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-19-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 20 : Demande de subvention d'investissement du Théâtre du Marché aux Grains
Rapporteur : M. P. Michel
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d'investissement d’un montant de 289 € au Théâtre du Marché aux Grains pour des acquisitions de matériels.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-20-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 21 : Demande de subvention d'investissement du Comité des Fêtes de Griesbach-Le- Bastberg
Rapporteur : M. P. Michel
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention d'investissement d’un montant de 55 € au Comité des Fêtes de Griesbach-Le-Bastberg pour des acquisitions de matériels.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-21-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2026
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 22 Procurations : 3
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme HAMM Danielle – 2e Adjointe - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LAFORGUE Valérie - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard
Membres excusés M. LEZAIRE Franck (procuration à D. HAMM) Mme BRUMM Martine (procuration à A. SIEFER)
M. SUTTER Mathieu (procuration à F. STAATH)
Membres absents : -
Secrétaire de
séance :
M. T. GONC
Point 3 : Déclarations d’intention d’aliéner
Rapporteur : M. P. Michel
1) Dossier n°0005 : bâti - 142 rue de Pâques à Imbsheim
Section : 27
Parcelle : 149
Superficie totale : 15,05 ares
Prix de vente : 140 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
2) Dossier n°0006 : non bâti - Der alte Bastberg à Bouxwiller
Vu l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par la Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 article 3, qui permet aux communes dotées d’un Plan local d’urbanisme approuvé d’instituer un droit de préemption urbain dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable,
Vu la délibération du 25 juin 2009 instituant un droit de préemption urbain dans les périmètres de protection rapprochée des forages du Bastberg (Oberfeld F1 n°0197.8X.0031 et F2 n°0197.8X.0032) et des forages de Griesbach-le-Bastberg (n°0197.7X.0014 et n°0197.7X.0043),
Vu la déclaration d'intention d'aliéner du 3 février 2026 reçue en Mairie le 6 février 2026, présentée par Me Schmitt-Macherich, notaire à Bouxwiller, portant sur le terrain cadastré Section 14, Parcelles 22 et 23, d’une superficie totale de 10,81 ares, propriété de Mme Sylvie Siegfried, domiciliée 10 rue des Bleuets à 67112 Breuschwickersheim, au prix de 553,35 €,
Considérant que la maîtrise foncière des terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable constitue un atout pour garantir la protection de la ressource en eau potable présente dans le sous-sol du Bastberg,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. D’exercer son droit de préemption sur la parcelle susvisée en vue de développer la maîtrise foncière des terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable et de renforcer ainsi la protection de la ressource en eau potable présente dans le sous-sol du Bastberg,
2. D’accepter le prix fixé par la déclaration d'intention d'aliéner, à savoir 553,35 € pour les parcelles cadastrées Section 14, Parcelles 22 et 23,
3. D’en informer le notaire et les propriétaires concernés,
4. De solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et tout financement afférent, 5. D’autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété et tout document afférent.
3) Dossier n°0007 : bâti - 3 rue de l'Eglise à Griesbach-le-Bastberg
Section : 31
Parcelles : 20 ; 21
Superficie totale : 8,06 ares
Prix de vente : 267 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
4) Dossier n°0008 : bâti - 4A rue d'Obermodern à Bouxwiller
Section : 12
Parcelle : 188
Superficie totale : 9,74 ares
Prix de vente : 290 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5) Dossier n°0009 : bâti - 14 rue du Fossé à Bouxwiller
Section : 4
Parcelle : 195 ; 204
Superficie totale : 0,73 ares
Prix de vente : 68 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
6) Dossier n°0010 : bâti - 135 rue du Fossé à Imbsheim
Section : 27
Parcelle : 191 ; 192 ; 193 ; 195 ; 364 ; 366
Superficie totale : 31,07 ares
Prix de vente : 290 500 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
7) Dossier n°0011 : bâti – 2, rue de la Source Bockenbornel à Bouxwiller Section : 18
Parcelle : 563/116, 565/125, 588/116
Superficie totale : 35,19 ares
Prix de vente : 300 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
8) Dossier n°0012 : bâti – 2, rue de la Chancellerie à Bouxwiller
Section : 2
Parcelle : 93
Superficie totale : 2,01 ares
Prix de vente : 150 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Timur GONC
Le Maire,
Patrick MICHEL
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260312-DE-2026-03-03-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026