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Procès Verbal - 20260430 Liste deliberations adoptees CM
Déliberation - 20260211 CM liste deliberations examinees
Déliberation - 2 Deliberations CM du 13 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 20260430 CL
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 20260430 CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 30 avril 2026
Publié sur https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
Point 1 Désignation d'un secrétaire de séance :
INFORMATION
Point 2 Approbation du compte-rendu de la séance du 09 avril 2026 : APPROUVÉ
Point 3 Adoption du règlement budgétaire et financier :
APPROUVÉ
Point 4 Vote du budget primitif 2026 - budget principal :
APPROUVÉ
Point 5 Vote du budget primitif 2026 - budget annexe Structures Culturelles : APPROUVÉ
Point 6 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal : APPROUVÉ
Point 7 Désignation des membres du Conseil Municipal dans le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
APPROUVÉ
Point 8 Régularisation d'un acte modificatif de cession du lot n°9 des biens sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller :
APPROUVÉ
Point 9 Dénonciation de la convention ANAH grevant les biens sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller :
APPROUVÉ
Point 10 Cession des lots communaux du bien sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller à la société civile SCP CIFHAU :
APPROUVÉ
Point 11 Exonération des droits de place des terrasses des commerces et du marché hebdomadaire :
APPROUVÉ
Point 12 Renouvellement des instances du Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin : APPROUVÉ Point 13 Renouvellement de l'adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics : APPROUVÉ
Point 14 Informations et divers :
APPROUVÉ
Information :
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes : les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux ne sont par conséquent plus affichés sur les panneaux d’affichage de la mairie, mais sont consultables sur le site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/ Une copie du Procès-Verbal de la séance peut être demandée à la mairie via le formulaire de contact du site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/nous-contacter/ Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 3 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Rapporteur : Mme M. HAMM
Considérant que :
- Dans le cadre de l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, l’approbation d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 ;
- A chaque renouvellement du Conseil Municipal, la collectivité doit se doter d’un nouveau Règlement Budgétaire et Financier valable pour la durée du mandat ; - Le Règlement Budgétaire et Financier, annexé à la présente, fixe les règles de gestion budgétaire et financière applicables à la Ville de Bouxwiller pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus ;
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-03-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après en avoir délibéré,
- Adopte à l’unanimité, le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune de Bouxwiller tel qu’annexé à la présente.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-03-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 4 : Vote du Budget primitif 2026 – Budget principal
Rapporteur : Mme M. HAMM
Conformément à l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales qui précise : « Le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. ». Ce document a été communiqué aux conseillers municipaux le 17 avril 2026.
Considérant que la présentation du budget primitif 2026 a été précédée par un Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 12 mars 2026, et par un examen approfondi en Commission des Finances élargie aux Commissions réunies, le 15 avril 2026.
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-04-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du budget principal, arrêté aux chiffres suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 4 800 000 €
Recettes 4 800 000 €
Section d'investissement
Dépenses 4 805 000 €
Recettes 4 805 000 €
M. C. Kilian ne prenant pas part au vote (procuration à Mme D. HAMM), le Budget Principal est adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-04-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 5 : Vote du Budget primitif 2026 – Budget annexe Structures Culturelles
Rapporteur : Mme M. HAMM
Conformément à l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales qui précise : « Le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. ». Ce document a été communiqué aux conseillers municipaux le 17 avril 2026.
Considérant que la présentation du budget primitif 2026 a été précédée par un Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 12 mars 2026, et par un examen approfondi en Commission des Finances élargie aux Commissions réunies, le 15 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du budget annexe Structures Culturelles, arrêté aux chiffres suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 182 000 €
Recettes 1 182 000 €
Section d'investissement Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20260430-DE-2026-04b-05-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Dépenses 926 000 €
Recettes 926 000 €
M. C. Kilian ne prenant pas part au vote (procuration à Mme D. HAMM), le Budget annexe Structures Culturelles est adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-05-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 6 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. F. STAATH
Conformément à l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'adopter le règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20260430-DE-2026-04b-06-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 7 : Désignation des membres du Conseil Municipal dans le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : M. F. STAATH
L’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.
Le maire est président de droit et le nombre de membres est au maximum de 16, soit :
- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Dans ce cas, y participent obligatoirement :
un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale des associations familiales - UDAF)
un représentant des associations de retraités et de personnes âgées un représentant des personnes handicapées
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-07-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, désigne les conseillers suivants comme membres du CCAS de Bouxwiller :
- Mme Laurence DORN
- Mme Danielle HAMM
- Mme Fanny KARCHER
- Mme Marguerite LUGARDON
- Mme Julie NOTTER
- M. Stéphane MEHL
- Mme Séverine LANDOLT
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-07-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 8 : Régularisation d'un acte modificatif de cession du lot n°9 des biens sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller
Rapporteur : M. JM. MEHL
Considérant que :
- En date du 13 mars 2026, un compromis de vente au profit de Monsieur et Madame Lombard avait été signé concernant la cession des lots communaux des immeubles situés 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller, cadastrés Section 4 n°166 et Section 4 n°167. Et dont le détail par lot s’établit comme suit :
Lot 2 : rez-de-chaussée garage
Lot 3 : cave
Lot 4 : cave
Lot 6 : au 2ème étage appartement
Lot 7 : au 3ème étage appartement
Lot 8 : au 3ème étage appartement
Lot 10 : rez-de-chaussée garage
Lot 11 : rez-de-chaussée garage
- Dans le règlement de copropriété en vigueur depuis le 13 mars 2006, il apparaît que le lot 9 appartient à la Ville de Bouxwiller. Or, celui-ci profite à Monsieur BAUER Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20260430-DE-2026-04b-08-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 Pascal, qui en a toujours eu l’usage. Il y a eu une confusion lors de l’attribution des lots.
Dont le détail s’établit comme suit :
Lot 9 : sous-sol : 2 caves, placard, âtre, escalier d’accès, d’une surface de 25,5 m² ainsi que 165/10.000e des parties communes PC1, 177/10.000e des parties communes PC2.
- Il convient de régulariser la situation lors de la vente des lots communaux et d’attribuer la propriété du lot 9 à Monsieur BAUER Pascal.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la régularisation d’un acte modificatif concernant le lot 9 au profit de Monsieur BAUER, au sein du bâtiment sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller ; - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document afférent ; - De prendre en charge le coût des actes afférent.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-08-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 9 : Dénonciation de la convention ANAH grevant les biens sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller
Rapporteur : M. JM. MEHL
Considérant que :
- Par délibération du 12 mars 2026, le Conseil Municipal avait approuvé la vente à Mme et M. Lombard des locaux communaux compris dans la copropriété des immeubles cadastrés :
Section 4 n°166, 5 rue de Kirrwiller,
Section 4 n°167, 3 rue de Kirrwiller,
- Aux termes d'un acte authentique en la forme administrative en date du 12 juillet 2002, il a été établi une convention type numéro 67312200202-84620672814 avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour ces biens ;
- Il est nécessaire de dénoncer cette convention pour faire aboutir la vente ; - La dénonciation de la convention pourra être effectuée lors de la signature de l’acte de vente, avec effet au 30 juin 2027 ; Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20260430-DE-2026-04b-09-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 - La mainlevée de l’inscription pourra être régularisée à partir du 1er juillet 2027 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et unanimement, décide :
- Autoriser la dénonciation de la convention ANAH grevant les biens sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller ;
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de dénonciation et de requérir la mainlevée de l’inscription au Livre foncier ;
- De prendre en charge le coût des actes afférent.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-09-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 10 : Cession des lots communaux du bien sis 3-5 rue de Kirrwiller à Bouxwiller à la société civile SCP CIFHAU
Rapporteur : M. JM. MEHL
Considérant que :
- En date du 12 mars 2026, le Conseil Municipal avait approuvé la vente des lots au profit de M. David Lombard et Mme Sandrine Lombard pour un montant de 102 000 €.
- En date du 6 avril 2026, M. David Lombard et Mme Sandrine Lombard ont constitué la société civile dénommée : SCP CIFHAU.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver la vente à la société civile SCP CIFHAU des locaux communaux compris dans la copropriété des immeubles cadastrés :
Section 4 n°166, 5 rue de Kirrwiller,
Section 4 n°167, 3 rue de Kirrwiller,
Et dont le détail par lot s’établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-10-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Lot 2 : rez-de-chaussée garage
Lot 3 : cave
Lot 4 : cave
Lot 6 : au 2ème étage appartement
Lot 7 : au 3ème étage appartement
Lot 8 : au 3ème étage appartement
Lot 10 : rez-de-chaussée garage
Lot 11 : rez-de-chaussée garage
Au prix total de 102 000 € net vendeur, frais notariés à la charge des acquéreurs.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte de vente et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-10-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 11 : Exonération des droits de place des terrasses des commerces et du marché hebdomadaire
Rapporteur : Mme M. HAMM
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide l’exonération des droits de place de l’exercice 2026 :
- pour les commerçants qui souhaitent installer une terrasse sur le domaine public, - pour les commerçants ambulants du marché hebdomadaire des producteurs.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-11-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 12 : Renouvellement des instances du Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin
Rapporteur : M. F. STAATH
Considérant que :
- La loi Sapin n°2001-2 du 3 janvier 2001 reconnaît l’existence des prestations d’action sociale comme non-compléments de ressources et donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif ;
- L’action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite à la parution de la loi n°2017-209 du 02 février 2007 et par la modification de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle n’est pas soumise au code des marchés publics ; - L’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L’assemblée délibérante en fixe les modalités ; - Les dépenses d’action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépenses obligatoires énumérées à l’article L2321 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- Le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d’assurer cette obligation de manière sécurisée et d’offrir un panel de prestations très large ;
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-12-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d’une action sociale prévue par la loi, à compter du 01/01/2026 ;
- D’approuver l’inscription au budget de la somme y afférant sur la base, pour 2026, de : Cotisation GAS : 19 € / agent
Cotisation CNAS : 233 € / agent
Garantie Obsèques (-65 ans) : 40 € / agent
- De désigner :
Mme Danielle HAMM, déléguée élue auprès de cette association, Mme Stéphanie KAUFFMANN, agent délégué et correspondante.
- D’approuver les conditions d’adhésion et d’application.
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-12-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Conseillers élus : 27 - Conseillers en fonction : 27 - Présents : 21 - Procuration : 6
Sous la Présidence de M. STAATH Freddy, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle – 1ère Adjointe – M. DONMEZBAS Philippe, 2ème Adjoint, HAMM Mylène, 3ème Adjointe – MEHL Jean-Marc, 4ème Adjoint –– M. MEHL Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE- BASTBERG – Mme Laurence DORN, Maire-déléguée d’IMBSHEIM, Mme LUGARDON Marguerite, Maire-déléguée de RIEDHEIM – M. GOETZ Albert – Mme HAUTECOEUR Sara –– Mme KARCHER Fanny – M. KREMSER Olivier - M. NARDUCCI Marc - M. SCHWEITZER Pierre-André – Mme SELIG- NOTTER Julie – M. UNGER Claude – M. BORN Laurent - M. FATH Stéphane – Mme GERARD-OTT Martine - Mme LANDOLT Séverine – M. MICHEL Patrick
Membres excusés : Mme LAFORGUE Valérie, 5ème Adjointe (Pouvoir à Mme L. DORN) M. KILIAN Christophe, 6ème Adjoint (Pouvoir à Mme D. HAMM)
Mme COGNIEL Sylvie (Pouvoir à M. F. STAATH)
Mme FISCHBACH Perrine (Pouvoir à M. P. DONMEZBAS jusqu’au point n°3) M. HENSELMANN Fabrice (Pouvoir à Mme F. KARCHER)
M. COMARTIN Fabrice (Pouvoir à Mme S. LANDOLT)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Philippe DONMEZBAS
Point 13 : Renouvellement de l'adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
Rapporteur : M. F. STAATH
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique), géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Considérant que :
- La plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013 ;
- La plateforme Alsace Marchés Publics permet à ses utilisateurs de : Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-13-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées Partager les expériences entre acheteurs membres
Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De renouveler à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion ; - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte d’utilisation ;
Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller, le 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Philippe DONMEZBAS
Le Maire,
Freddy STAATH
Accusé de réception en préfecture
067-216700617-20260430-DE-2026-04b-13-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026