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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 06 02 D2025 48 Recours aux contrats apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -
Ville i'""11ffi6r1
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 0210612025
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2710512025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Quorum atteint
Présents (15):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (3) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Olivier DELMAS
- Anne GACHON : pouvoir à Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (7) :
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Paul MARTINEZ
- Pascale GRIPON
- Ariane CHAZERAND-MOULAY
- Céline DUCOUDRAY
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire de séance : Eddy GOMMERET
DELIBERATION N'D2025.48 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L.6227-1 àL.6227-12 e|D.6271-1 àD.6275-5, Vu I'avis du Comité Social Territorial du 21 mai 2025;
Monsieur le Maire expose au Conseil que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant
l'obtention d'un diplôme).
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
ll rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
ll est proposé au Conseil :
- de recourir à 2 contrats d'apprentissage,
- de conclure, dès la rentrée scolaire 2025, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d'accueil
Enfance Jeunesse CAP AEPE
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis, - de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
1an
Durée de la formation Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre préparé
ATSEM LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
é conforme,
I
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.