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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du des délibérations du conseil munici al Séance du 2810812024 Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2210812024 Nombre de membres en exercice : 25 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 18 Quorum atteint Présents (14): - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Eddy GOMMERET - Karine TURLAIS - Yoann AGATI - Anne MACIAS - Roseline ïERME - Anne GACHON - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Pascale GRIPON Secrétaire : Marie-Line GIBERT DELIBERATION D2024.64 -RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Absents représentés (4) : - Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME - Marc OLIVIER : pouvoir à Karine TURLAIS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS - Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Marie Line GIBERT Absents (7) : - Patricia BELKADI - Norbert ISERN - Ariane CHMERAND-AZOULAY - Flavien MERCADIER - Sylvie VALETïE - NaTma DEBORDES - Elisabeth LEONES Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le code du travail, notamment les articles L.6227-1 àL.6227-12 etD.6271-1 àD.6275-5, Vu la saisine du Comité SocialTerritorial, Monsieur le Maire expose au Conseil que I'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. ll rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil : - de recourir au contrat d'apprentissage, - de conclure, dès le 1e, septembre 2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Service d'accueil Fonctions de I'apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation Animation Agent d'animation BPJ EPS Activités Physiques pour Tous (APT) 12 mois - de I'autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis (CFA), - de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires. LE GONSEIL: Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus. conforme, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faite I'objet gmcieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Pour extrait certifié Le vdire, ùlt,('.- willi
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