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Déliberation - ns 1 exercice des competences deleguees
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - ns 1 exercice des competences deleguees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHÈSE
Séance du 14 novembre 2022
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- accepté le 12 septembre 2022, la convention portant sur l’organisation d’un spectacle de magie à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre Monsieur Matthias KELLER et la municipalité d’Essey-lès- Nancy.
La convention a été établie pour la séance du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Monsieur Matthias
KELLER la somme de 200 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
2.- accepté le 12 septembre 2022, la convention de mise à disposition d’un terrain métropolitain à usage d’une aire canine d’exercice et de sociabilisation ouverte aux chiens sans laisse, situé rue Mère Térésa, 54270 Essey-lès- Nancy, et cadastré section AW n°663 d’une superficie d’environ 718 m2, proposée par la métropole du Grand Nancy à la ville d’Essey-lès-Nancy.
La présente occupation a été consentie et acceptée pour une durée de 5 ans à compter du 1 er octobre 2022. Elle est renouvelable tacitement une fois.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy assurera l’entretien des matériaux et éléments nécessaires au bon usage des lieux, notamment la protection des évents. Elle prendra également à sa charge l’entretien des espaces verts à l’intérieur du caniparc, ainsi qu’à ses abords immédiats ; Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
3.- accepté le 12 septembre 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès- Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de la Ligue Grand Est de tennis de table en vue d’y enseigner la pratique du tennis de table, le vendredi 28 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
4.- accepté le 13 septembre 2022, la proposition de remboursement de
sinistre portant sur le bris du pare-brise du véhicule municipal CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX, pour un montant de 1 599,17 euros ;
5.- accepté le 13 septembre 2022, l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des courts de tennis situés 4 allée Roland Garros, 54270 Essey- lès-Nancy.
Le créneau du jeudi de 12h00 à 13h00, précisé à l’article 3 de la convention du 1er février 2021, est modifié et remplacé par le vendredi de 12h00 à 13h00 ;
6.- accepté le 19 septembre 2022, la convention de mise à disposition de l’espace pugilistique ou du dojo du CREPS de Nancy situé 1 avenue Foch 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à
l’association « Royal Team ».
Le dojo du CREPS de Nancy est mis gracieusement à disposition de
l’association « Royal Team », en vue d’y enseigner la pratique du Kick-boxing et disciplines associées du 5 septembre 2022 au 3 juillet 2023, hors vacances scolaires et jours fériés : les lundis de 18h00 à 20h00 ;
7.- accordé le 19 septembre 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 19 septembre 2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-166 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 997 euros ;
8.- accordé le 26 septembre 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 26 septembre 2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-167 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 997 euros ; Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
9.- accordé le 26 septembre 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 26 septembre 2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-168 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 555 euros ;
10.- accepté le 26 septembre 2022, la convention d’utilisation d’un minibus municipal de 9 places de type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK et/ou le CITROEN JUMPER immatriculé CC-450-BX entre la ville d’Essey-lès-Nancy et l’association « La Porte Verte Basket », domiciliée 2 rue de Tomblaine – 54420 Saulxures-lès-Nancy.
La convention est entrée en vigueur le 26 septembre 2022 pour une durée d’un an renouvelable d’année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
11.- accepté le 28 septembre 2022, la résiliation anticipée de la convention d’occupation précaire et révocable du 3 août 2017 relative à la mise à
disposition d’un emplacement de parking situé au sous-sol de l’ensemble administratif sis place de la République à Maître Jean-Loup VITTORI, d’un commun accord entre les deux parties.
La résiliation a pris effet à compter du 16 octobre 2022 ;
12.- accepté le 28 septembre 2022, la résiliation anticipée du bail
professionnel du 4 juillet 2017 relatif à la mise à disposition de locaux à usage de bureaux sis place de la République conclu entre la ville d’Essey-lès-Nancy et Maître Jean-Loup VITTORI, d’un commun accord entre les deux parties.
La résiliation a pris effet à compter du 16 octobre 2022 ;
13.- accepté le 28 septembre 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès- Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l’association « LA PORTE VERTE BASKET », en vue d’y enseigner la pratique du basket- ball du 4 octobre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023, les mardis de 17h00 à 18h30 pour la salle ;
14.- accepté le 30 septembre 2022, la convention proposée à Monsieur
Nicolas CARLIN, Educateur Socioculturel intervenant dans le cadre de
l’opération « ANIM’ADOS ». Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
La convention est entrée en vigueur le 24 octobre 2022 et s’est achevée le 4 novembre 2022.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l’encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l’heure d’animation ;
15.- accepté le 4 octobre 2022, le bail commercial relatif à la mise à
disposition de locaux à usage de bureaux sis place de la République entre la ville d’Essey-lès-Nancy et la SAS SNS INTERIM, domiciliée 39 avenue de la Fontenelle à Epinal (88000).
Le bail commercial a été établi à compter du 16 octobre 2022 et porte sur un local de 78,17 m 2 au rez-de-chaussée et un sous-sol d’environ 57,22 m 2 sis place de la République à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de neuf années entières et consécutives est fixée, moyennant un loyer annuel de 11 852 euros HT.
Le loyer est révisable à la date anniversaire des présentes, en plus ou en moins et sans aucune formalité, en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux (ICL) publié par l’INSEE.
Le preneur versera, en sus du loyer et selon la même périodicité, une
provision annuelle sur charges, prestations et fournitures de 3 579 euros HT correspondant à la quote-part de taxe foncière et ordures ménagères
concernant les locaux loués qu’il occupe, la consommation de chauffage, la consommation d’eau. La provision sera ainsi réactualisée chaque année en fonction des dépenses réellement engagées ;
16.- attribué le 4 octobre 2022, le marché relatif au lot n°1 Installations de chantier – Démolitions – VRD à l’entreprise BETON TECHNIQUE SERVICES sise ZA LINCHAMPS BAS à 54280 CHAMPENOUX, dans le cadre des
travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la sécurité du Haut- Château à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 38 350 euros HT ;
17.- attribué le 4 octobre 2022, le marché relatif au lot n°2 menuiseries extérieures et intérieures bois à l’entreprise MENUISERIE WUCHER SARL, sise ZA du Plateau à 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la sécurité du Haut- Château à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 42 445 euros HT ; Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
18.- attribué le 4 octobre 2022, le marché relatif au lot n°3 métallerie à l’entreprise LES METALLIERS LORRAINS, sise 13 rue Alfred KRUG à 54000 NANCY, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 7 985,70 euros HT ;
19.- attribué le 4 octobre 2022, le marché relatif au lot n°4 Plâtrerie –
Revêtements durs – Peinture à l’entreprise LAGARDE ET MEREGNANI SAS sise 4 rue Albert Einstein à 54320 MAXEVILLE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 30 595,85 euros HT ;
20.- attribué le 4 octobre 2022, le marché relatif au lot n°5 Plomberie – Chauffage – Ventilation à l’entreprise SANI NANCY SAS sise 6 allée des Grands Pâquis à 54180 HEILLECOURT, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès- Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 27 618,17 euros HT ;
21.- attribué le 4 octobre 2022, le marché relatif au lot n°6 Electricité – Courants forts et faibles à l’entreprise INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST sise 6 allée des Peupliers à 54180 HOUDEMONT, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 41 347,68 euros HT ;
22.- attribué le 4 octobre 2022, le marché relatif au lot n°7 Ascenseurs à l’entreprise LTBO ASCENSEURS sise 22 rue de la Voivre à 88051 EPINAL, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 4 900 euros HT ;
23.- résilié le 7 octobre 2022, la convention du 11 février 2015 de mise à disposition des terrains référencés au cadastre de la commune AC 25 et AC Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
359, à des fins de pâturage pour des caprins conclue entre la ville d’Essey-lès- Nancy et Monsieur B.
La résiliation prendra effet deux mois après sa notification ;
24.- accepté le 10 octobre 2022, la convention portant sur l’animation musicale du Mardi des 4 saisons, entre l’association CHICKEN ROCK et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour une animation musicale du groupe CHICKEN ROCK le mardi 11 octobre 2022 à partir de 16h30, place de la République.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à l’association CHICKEN ROCK la somme de 300 euros TTC ;
25.- accepté le 11 octobre 2022, la convention portant sur l’organisation d’un atelier artistique maquillage pour les enfants, entre Mme Agnieszka
PREGOWSKA – ZIOLO et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour la séance du mercredi 26 octobre 2022 de 9h30 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Mme Agnieszka
PREGOWSKA – ZIOLO la somme de 78 euros TTC pour la prestation ;
26.- réajusté le 11 octobre 2022, les droits de voirie à 5 % d’augmentation avec arrondis, correspondant à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’année 2023, selon la grille tarifaire suivante :
Définition des droits soumis à redevance Durée d'occupation Unité de compte Tarifs
unitaires au
01/01/2022
Tarifs
unitaires au
01/01/2023
Instruction pour toute autorisation d'occupation
temporaire du domaine public
Par
autorisation Gratuit Gratuit
Neutralisation de place de stationnement inférieure à
2 jours limitée à 2 places Par jour
Par
autorisation Gratuit Gratuit
Neutralisation de place de stationnement supérieure
à 2 jours et inférieure à 30 jours Par jour Par place 3,39 € 3,56 €
Emprise sur le domaine public inférieure à 120 jours
(enceinte de chantier, baraque, bennes, nacelles,
grues, etc.)
Par jour Le m² 0,20 € 0,21 €
Emprise sur le domaine public au-delà du 121 ième
jour (enceinte de chantier, baraque, bennes,
nacelles, grues, etc.)
Par jour Le m² 0,27 € 0,28 €
Dépôt de matériaux ponctuel (tas de sable, terre,
bois, cailloux, gravats, etc.) Par jour Forfait 5,41€ 5,68 €
Matériels: échelle, monte tuiles, bétonnière,
échafaudage, échafaudage roulant, etc. Par jour
Forfait par
matériel 1,66 € 1,74 € Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
Toute opération nécessitant ponctuellement la
fermeture totale de la rue ou la déviation d’un sens
de circulation (prix applicable pour toute opération
d'une durée supérieure à la demi-journée)
Par jour Forfait 333,54 € 350,22 €
Toute opération nécessitant ponctuellement la
fermeture totale de la rue ou la déviation d’un sens
de circulation (prix applicable pour toute opération
d'une durée supérieure à 2 h et inférieure à une
demi-journée)
par 1/2
journée Forfait 166,26 € 174,57 €
Toute opération nécessitant ponctuellement la
fermeture totale de la rue ou la déviation d’un sens
de circulation (prix applicable pour toute opération
d'une durée inférieure à 2 h)
2 h maxi Forfait 83,64 € 87,82 €
Installation d'une terrasse saisonnière à titre
commercial du 1er mai au 30 septembre Par an Par table 11,42 € 11,99 €
Installation d'une terrasse permanente à titre
commercial Par an Par table 16,73 € 17,57 €
Installation chevalets, porte menu, distributeur de
journaux et similaires Par an Forfait 11,42 € 11,99 €
Installation d'étalage divers, bac à glace, rôtissoire,
distributeur de boissons etc... Par an Forfait 33,46 € 35,13 €
Exposition de véhicules (2 roues, voitures, etc.) hors
emplacement de stationnement Par an Par véhicule 109,24 € 114,70 €
Kiosque (sur le domaine public communal) Par an Forfait 1 114,86 € 1 170,60 €
Poteau, mat lesté, etc. Par jour Forfait par unité 0,88 € 0,92 €
27.- accepté le 11 octobre 2022, la convention portant sur l’organisation d’un atelier bien-être à destination des parents, entre l’association 5 ème Art et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des samedis 19 novembre et 17 décembre 2022 à 10h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à l’association 5ème Art la somme de 120 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
28.- accepté le 11 octobre 2022, la rétrocession du columbarium d’une durée de 10 ans, à compter du 24 janvier 2019, accordée le 8 février 2019 à Monsieur G, dont Madame C. est ayant droit, à compter du 29 juin 2022, moyennant le remboursement de 358,13 euros ;
29.- accordé le 11 octobre 2022, la convention portant sur l’organisation d’une prise en charge d’un groupe de parole avec les parents sur la thématique « Relations parents/grands-parents, la place de chacun dans la famille », entre Madame Aline CAMARA et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le lundi 7 novembre de 9h15 à 11h00 à la Maison de la Parentalité. Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Madame Aline CAMARA la somme de 280 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
30.- accepté le 19 octobre 2022, l’avenant n°5 de la société VEOLIA
ENERGIE, sise 48 rue de Malzéville à 54000 NANCY.
L’avenant a pour objet de :
- modifier le réduit de température de l’hôtel de ville,
- passer les sites Maison des Associations et salle Maringer en marché P1 CP (Combustible et Prestation)
Le montant de la prestation P1 « Fourniture d’énergie » est de 57 540,18 euros HT soit une plus-value de 324,72 HT (0,6 %).
Les prestations P2 « Prestations de maintenance » et P3 « Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations thermiques des bâtiments » restent inchangées.
Le délai du marché initial reste inchangé.