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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 11
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
VILLE D’'ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
4.- accepté le 28 novembre 2023, la convention proposée par la ville d'Essey- lès-Nancy à la ligue du Grand Est de Football, en vue de la mise à disposition de vestiaires et du terrain de football synthétique « Jean-Luc IEKO », sis allée Roland Garros à Essey-lès-Nancy.
La présente convention est conclue pour quatre saisons incluant la saison en cours, soit du 1° juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1
En contrepartie de la mise à disposition à titre gratuit, la Ligue Grand Est de Football organise la pratique footballistique ;
2.- accepté le 28 novembre 2023, la convention de mise à disposition de la salle Racadot et d'un local de rangement dans la salle « l'aquarium » situés dans la maison des associations sise 1 rue des Basses Ruelles à Essey-lès- Nancy, proposée à la l'Association pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2024, renouvelable par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 4 années consécutives.
En contrepartie, l'association s'engage à organiser dans les conditions accessibles au plus grand nombre la promotion et l'éducation à la musique ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 3.- accepté le 30 novembre 2023, la résiliation du contrat de bail du 24 février
2020 portant sur un appartement de type F3, sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, établi entre la ville d'Essey-lès-Nancy et Mme B.
La résiliation prendra effet à compter du 28 février 2024 ;
4.- accepté le 7 décembre 2023, le forfait global hors taxe d’un montant de
310 139 euros pour les lauréats du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire et d’une salle d'activité ;
5.- accepté le 8 décembre 2023, la convention portant sur l'organisation d'une animation de prévention de l'hygiène bucco-dentaire à destination des enfants et de leurs accompagnants, entre la faculté d'Odontologie de Lorraine et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour la séance du lundi 22 janvier 2023 à 9h30 au Relais Petite Enfance.
Cette intervention a été non gratifiée ;
6- accepté le 11 décembre 2023, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le bris de deux vitres de l’école maternelle Galilée pour un montant
de 976,52 euros ;
7.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 19 novembre 2019 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Amicale du personnel ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROEN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Amicale du Personnel » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l’assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l'association « Amicale du Personnel » :
8.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Club de Pétanque la Porte Verte ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 L'association « Club de Pétanque la Porte Verte » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « Club de Pétanque la Porte Verte » ;
9.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association sportive « Collège Emile Gallé ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association sportive « Collège Emile Gallé » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l'association sportive « Collège Emile Gallé » ;
10.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Comité des Fêtes ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Comité des Fêtes » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « Comité des Fêtes » ;
11.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 20 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Conseil Citoyen ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Conseil Citoyen » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l'association « Conseil Citoyen » ;
12.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Conseil de Quartier Les Hauts d'Essey ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le
CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Conseil de Quartier Les Hauts d'Essey » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l'association « Conseil de Quartier Les Hauts d'Essey » ;
13.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Crèche Pitchoun ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Crèche Pitchoun » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l'association « Crèche Pitchoun » ;
14.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 1° février 2018 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et le « CREPS » de Nancy Grand Est.
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le
CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
Le « CREPS » de Nancy Grand Est restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge du « CREPS » Nancy Grand Est ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 15.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 26 septembre 2022 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « La Porte Verte Basket ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « La Porte Verte Basket » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l'association « La Porte Verte Basket » ;
16.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 avril 2022 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l’association ascéenne « Repair Café ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le
CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville
d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association ascéenne « Repair Café » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l'association ascéenne « Repair Café » ;
17.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Saint-Max Essey Football Club ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Saint-Max Essey Football Club » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « Saint-Max Essey Football Club » ;
18.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « SMEPS 54 ».
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « SMEPS 54 » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « SMEPS 54 »;
19.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Tennis de Table ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Tennis de Table » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « Tennis de Table » ;
20.- accepté le 12 décembre 2023, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 29 octobre 2019 entre la ville d'Essey- lès-Nancy et l'association « Ville de Malzéville ».
Les véhicules du type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK, et/ou le
CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Ville de Malzéville » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « Ville de Malzéville » ;
21.- accepté le 22 décembre 2023, la convention de mise à disposition du
véhicule municipal suivant :
- FORD TRANSIT fourgon immatriculé 8288 ZX 54,
proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Comité des Fêtes » du vendredi 29 décembre 2023 au 2 janvier 2024 pour effectuer un transport de matériel en vue de la soirée de la Saint-Sylvestre.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 22.- accordé le 22 décembre 2023, l'avenant à la convention de mise à
disposition de minibus municipaux du 2 juin 2023 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Amicale du Personnel Municipal d'Essey-lès-Nancy ». Les véhicules mis à disposition sont assurés en garantie responsabilité civile outil, accident corporel du conducteur 500 000 euros, vol, incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles, bris de glace, assistance tous risques par la ville d'Essey-lès-Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune notamment le coût des travaux nécessaires à la
remise en état du véhicule ;
23.- accordé le 22 décembre 2023, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y
conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 12 novembre 2023, de 2,5 mètres superficiels dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°G-17 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 159 euros ;
24.- accepté le 28 décembre 2023, la convention portant autorisation d'occupation précaire et révocable d'un garage sis 63 rue Roger Bérin, 54270 Essey-lès-Nancy, proposée à Madame L., domiciliée 145 impasse de la Voie
Romaine, 34090 Montpellier.
La convention est établie jusqu'à l'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à compter du 1° mars 2024.
Le garage est mis à disposition gratuitement. En contrepartie, le bénéficiaire est tenu d'assurer l'entretien du garage ;
25.- accepté le 3 janvier 2024, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l’association « réseau francophone des Villes Amies des Aînés ».
La commune a acquitté la somme de 350 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2024 ;
26.- accepté le 15 janvier 2024, le contrat de services portant sur l'entretien des fontaines à eau proposé par la société EAU & Cie, sise 3 avenue du Président Roosevelt à 54270 Essey-lès-Nancy.
L'abonnement mensuel est fixé à 15 euros HT par fontaine.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 Le contrat a pris effet à compter de la date de signature de la présente décision pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
27.- accepté le 15 janvier 2024, l'avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Carrom ».
Les véhicules de type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK et /ou le citroën JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès- Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Carrom » restera redevable dans tous les cas de la franchise
imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « Carrom » ;
28- accepté le 15 janvier 2024, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès- Nancy et l'association « Royal Team ».
Les véhicules de type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK et /ou le citroën JUMPER immatriculé CC-450-BX sont assurés en garantie tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique) par la ville d'Essey-lès- Nancy auprès de son assureur habituel.
L'association « Royal Team » restera redevable dans tous les cas de la franchise imposée par l'assureur pour les dommages au véhicule. Dans l'hypothèse où la franchise serait supérieure au montant des travaux, ces derniers seront à la charge de l’association « Royal Team » ;
29.- accepté le 29 janvier 2024, le contrat qui a pour but de confier la régie publicitaire à la société Trafic Communication en vue de financer la location d'un véhicule électrique auprès de la société LOCA JEN.
La durée des contrats est fixée à 3 ans à compter de la mise à disposition du véhicule loué.
La société Trafic Communication versera directement à LOCA JEN le montant
total des loyers prévus au contrat de location ;
30.- sollicité le 31 janvier 2024, auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle une subvention d'un montant de 410 000 euros pour la construction d'une cantine scolaire et d’une salle d'activité, soit 15 % du montant des travaux au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR) ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 31.- sollicité le 31 janvier 2024, auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle une subvention d’un montant de 410 000 euros pour la construction d’une cantine scolaire et d’une salle d'activité, soit 15 % du montant des travaux au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024 (DSIL) ;
32.- sollicité le 31 janvier 2024, auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle une subvention d’un montant de 23 129 euros pour la création d'un Espace de Vie Sociale (EVS), soit 10 % du montant des travaux au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux 2024.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le: 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON, Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVES, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENTS
- Mme Gaëlle BARDOUL
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de séance,
AE Nadine CADET