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Procès Verbal - PV du 7 avril 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
S Gin Rem REMY lès-Chevreuse
| Commune du Parc nalurelrégional du Parc naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2016
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil seize, le 7 avril à 20 heures 30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-Rémy-Lès-
Chevreuse, légalement convoqués le 5 février 2016 conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame
Agathe BECKER, Maire.
Présents (20) : Madame Agathe BECKER, Maire
Monsieur Michel DECHELOTTE — Madame Claudine ROBIC -Madame Céline PERRIN — Monsieur Jean-Louis BINICK
Monsieur Bernard ODIER -Monsieur Edmond ROBIN — Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN — Madame Françoise
BRUNET — Monsieur Claude KAISER — Monsieur Claude LEMOGNE — Monsieur Raymond GERARD - Madame Lynda
PAUZNER — Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT — Madame Mariane ROS-GUEZET — Monsieur Julien CRETIN -
Monsieur Dominique BAVOIL — Madame Dina BRUNELLO- Monsieur Jacques CAOUS - Monsieur Laurent GALLOIS
— Monsieur Fabrice GAUDEL, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (9}:
Madame Clara GARCIA représentée par M. Claude KAISER
Madame Laurence GALLY représentée par Mme Céline PERRIN
Madame Isabelle THEISSIER représentée par M. Michel DECHELOTTE
Monsieur Rodrigue CARONIQUE représenté par M. Jean-Louis BINICK
Monsieur Dimitri MANOUSSIS représenté par M. Bernard ODIER
Madame Marie-Annick JALABERT représentée par M. Jean-Christophe HOUPLAIN Madame Margaux DOS SANTOS représentée par Mme Claudine ROBIN
Madame Myriam SCHARTZ-GRANGIER représentée par M. Fabrice GAUDEL
Madame Dina BRUNELLO représentée par M. Dominique BAVOIL
Absent(s) non représenté{s] (0):
20h30 : Présentation du PADD
Avant l'ouverture de la séance du Conseil municipal et dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
le bureau d'étude CODRA assure une présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
{PADD). Ce document, qui définit la stratégie d'aménagement et de développement durable du territoire saint-
rémois, exprime les grandes orientations d'aménagement qui seront ensuite traduites en outils règlementaires et plan de zonage.
Le PADD présente 5 enjeux et grandes orientations :
1/ une Ville de proximité
2/ une Ville verte et agréable
3/ une Ville dynamique
4/ une Ville durable
5/ une Ville animée
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 1 sur 28 M. GAUDEL évoque son étonnement, car un an auparavant, il y a eu la signature d’une convention avec l’EPF Île-
de-France. Or il n’en est fait mention nulle part dans ce document.
Mme Le MAIRE répond que c’est tout à fait normal car elle rappelle que le PADD décrit les grandes orientations de
la ville, alors que la convention avec l'EPF Île-de-France est un outil pour le développement du centre-ville. Ce travail
en cours de finalisation avec le Bureau d'Etude COBE n’a donc pas de lien avec le débat réglementaire du PADD.
M. GAUDEL demande des précisions sur la page 11 qui indique que des terrains seront à « repérer et encadrer … ».
Mme Le MAIRE indique que dans ce contexte, il s’agit essentiellement de terrains qui peuvent muter, faisant des
milliers de m2 ou qui ne peuvent être entretenus par leurs propriétaires. La commune doit donc s'interroger sur le
devenir de ces terrains, leur potentiel de mutation et.répondre par conséquence aux exigences démographiques et
économiques qui attendent la ville de demain. ‘ :
Par ailleurs, il faut prendre en compte lobligation de s’adapter à la loi ALUR qui peut entrainer d'importantes
conséquences négatives sur les grandes parcelles de la ville. D'où notre volonté de faire évoluer le PLU et maîtriser
notre développement urbain.
Madame le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Madame le Maire ouvre la séance à 21h20.
Secrétaire de séance : en conformité avec l'article L.2121-15 du CGCT, Madame ROS-GUEZET a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
URBANISME
78/575/16/10: REVISION DU PLU — DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).
Par délibération du Conseil municipal le 17 septembre 2014, la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a décidé de
mettre en révision son Plan Local d'Urbanisme (PLU), ceci afin de traduire le projet politique de la ville tout en
prenant en compte l’évolution de la législation et les documents supra communaux (SDRIF, Charte du PNR...) dont
les orientations impactent l’aménagement urbain du territoire de la commune.
L'élaboration de la révision du document d'urbanisme est réalisée en étroite concertation avec les partenaires
institutionnels comme avec les habitants.
Ainsi plusieurs temps forts ont été organisés avec la population :
- Deux réunions publiques ont rassemblé plus d’une centaine de participants. Ainsi les éléments de
diagnostic et des grandes orientations du développement urbain ont été présentés et débattus.
- Un diagnostic photographique a été réalisé en décembre 2015 par les habitants.
- Deux ateliers participatifs ont permis de partager la connaissance du territoire et les enjeux du projet
d'aménagement et de développement durable.
Sur le plan de la concertation institutionnelle, le diagnostic a été présenté aux personnes publiques associées en
début d'année. Les grandes orientations et enjeux du PADD le seront prochainement.
Au titre du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les
orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
souhaités par la municipalité.
Ce document arrête ainsi les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
ll fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 2 sur 28 Le PADD s’appuie sur les enjeux issus du diagnostic territorial, élément fondamental du rapport de présentation.
L'élaboration du diagnostic repose sur une analyse fine des données disponibles (données publiques, études
menées..), des relevés de terrains, et est enrichie par les différentes concertations. !! comprend notamment des
données et prévisions sociales, des besoins en matière de développement économiques, d'équilibre social de
l'habitat, l’analyse de l'état initial de l’environnement.
Le PADD définit ensuite la politique d'aménagement urbain de notre ville pour une durée de 15 ans. Document
synthétique, il n’est pas opposable aux tiers mais constitue une référence pour les prescriptions qui en découlent.
Il sera en effet décliné de façon plus prescriptive par le règlement définissant les règles applicables à la parcelle en
fonction d’un zonage prédéfini, et par les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) à l'échelle de
la ville ou d’un quartier.
Articulé autour de l'objectif global de maîtriser l'avenir de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le projet de PADD
comporte 5 enjeux et grandes orientations :
" ENJEU 1 : Une Ville de proximité
S'inscrire dans une logique au service des habitants, en développant « une ville de proximité »
- Adapter l'offre en équipements et services d'intérêt collectif aux besoins de tous, dans un centre-ville plus
attractif et facile d'accès
- Aménager des espaces publics conviviaux en privilégiant l’animation et la découverte du centre-ville et
des autres quartiers
- S'orienter vers une mobilité durable à l'échelle du territoire et rééquilibrer l'offre des différents modes de
transports.
- Réorganiser le stationnement pour une meilleure fonctionnalité du centre-ville et des quartiers
" ENJEU 2 : Une Ville verte et agréable
Valoriser la nature comme marqueur de l'identité et des paysages de la ville et des quartiers
- Préserver les espaces naturels majeurs constituant l’écrin vert saint-rémois et développer les
fonctionnalités écologiques de la Trame Verte et Bleue
- Conforter la présence de l’eau et de la nature en ville et dans les quartiers résidentiels
- Préserver le patrimoine agricole
- Accompagner de possibles mutations de terrains peu bâtis avec de fortes exigences environnementales
et paysagères
* ENJEU 3 : Une Ville dynamique
Retrouver une dynamique démographique, respectueuse de l’identité de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
- Encadrer l’évolution des quartiers résidentiels en tenant compte des caractéristiques de leurs tissus
urbains à dominante pavillonnaire et de la présence d'espaces verts.
- Assurer un parcours résidentiel aux Saint-Rémois (des jeunes ménages aux personnes âgées) en
développant un parc de logements adapté et de qualité
- Permettre une production de logements suffisante et de qualité en privilégiant une offre renforcée en
centre-ville
- Encadrer l'émergence des nouveaux projets en renforçant les exigences d'insertion paysagère et de
qualité architecturale des aménagements et constructions.
* ENJEU 4 : Une Ville durable
Promouvoir un développement urbain limitant ses impacts sur l'environnement
- Intégrer la gestion de l’eau comme préalable aux opérations d'aménagement
Se prémunir des risques de mouvement de terrain
- Préserver les espaces naturels majeurs constituant l’écrin vert saint-rémois et développer les
fonctionnalités écologiques de la Trame Verte et Bleue
- Contribuer à réduire les sources de pollution et les nuisances
- Contribuer à réduire la dépendance énergétique de la ville
Procès-Verbat du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 3 sur 28 " ENJEUS : Une Ville animée
Affirmer un positionnement économique et adapté au caractère de la ville
- Faire du centre-ville un lieu de destination commerciale pour les Saint-Rémois et les usagers de la
gare : commerces, lieu de vie, d'animation et de lien social
- Favoriser l'installation de nouvelles entreprises
- Permettre le développement des activités au service de la préservation et de la valorisation du grand patrimoine
Le Conseil municipal doit débattre ce soir sur la base de ces orientations, avant d’élaborer les étapes suivantes du
PLU, à savoir la phase réglementaire, comprenant les Orientations d'Aménagement et de Programmation, ainsi que
le règlement, opposables aux futurs permis de construire et aux opérations d'aménagement.
M. CAOUS fait un commentaire sur le fait que la révision du PLU a été voté en septembre 2014, et nous n’en
sommes qu’au PADD. Il va falloir attendre encore 3 à 6 mois pour voir des évolutions. Le PADD fait état d’un constat
et de besoins partagés mais les Saint-Rémois attendent du concret à présent.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du
Plan Local d'Urbanisme.
ADMINISTATION GENERALE
78/575/16/11- MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHVY, ADHESION DU SIHA ET DU SIBSO, SUBSTITUTION DE
L’ETP 12 A LA CALPE
La présente modification des statuts, approuvée par arrêté inter préfectoral du 21/12/2015, a permis la
transformation du SIAVHY en syndicat mixte, doté notamment d’une « compétence spécifique de pilotage du bassin versant Orge/Yvette ».
Par ailleurs, la modification des statuts est l’opportunité d’acter la substitution, au sein du SIAVHY, de
l'Etablissement Public Territorial 12 (ETP 12) à la Communauté d'Agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) à
compter du 1er janvier 2016 pour la compétence assainissement des communes de Morangis et Savigny-sur-Orge.
M. GAUDEL voudrait faire le commentaire que c’est seulement lorsqu'il faut prendre des décisions le concernant
que l’on entend parler du SIAVHY, sinon on ne sait absolument pas ce qu’il s’y passe. Les délégués du SIAVHY ne
sont au courant de rien. Donc, ils voteront contre.
Madame le Maire dit que 3 fois de suite, les conseils d'administration du SIAHVY sont tombés en même temps que
les Conseils municipaux.
La Ville veillera désormais à ce que les convocations et les ordres du jour soient bien transmis aux membres du SIAVHY.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix
ACCEPTE l'adhésion du SIHA et du SIBSO au SIAVHY,
PREND ACTE de la substitution de l’ETP 12 à la CALPE,
APPROUVE la version modifiée des statuts telle qu’annexée à la présente délibération,
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
22 POUR,
3 ABSTENTIONS : MM. BAVOIL, CAOUS, et Mme BRUNELLO
4 CONTRE : MM.CRETIN, GALLOIS et GAUDEL et Mme SCHWARTZ-GRANGIER
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 4 sur 28 FINANCES - FISCALITE
78/575/16/12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET PRINCIPAL
Dans le cadre de l'examen du Compte administratif 2015, ainsi que du Compte de Gestion 2015 présenté par le
Trésorier principal de Chevreuse, et au regard de leur conformité, de l'exécution budgétaire 20145 — Budget
Principal, les éléments constitutifs de la présentation de l'exécution budgétaire 2015-Budget principal 2015 sont
présentés par M. ROBIN (cf. notes de synthèses n° 5).
M. CRETIN relève en page 13 du compte administratif qu’il est fait mention de 10 000€ pour la formation des élus.
Il voudrait savoir si certains élus ont fait des formations, et pour quel montant.
M. ROBIN répond que 90 € seulement ont été dépensés en 2015.
M. CRETIN demande ce que recouvre l'opération «631. Urbanisme/ PLU » programmée pour 109.732 ?
Mme MOLENAT indique que les crédits d'accompagnement au titre de la révision du « PLU » ont été programmés
pour un montant de 95 000€, et qu’une petite étude préalable a été réalisée pour un montant de 10 000 €.
M. GAUDEL dit que les excédents sont énormes et se demande comment un tel écart est possible entre le Compte
Administratif qui constate ce qui s’est fait et le budget primitif de 2015. Il fait savoir que dans les autres communes,
l'écart est de 2 ou 3 %, maximum 5 %. Partir du constat d’avril 2015 où la commune était au bord du gouffre et
constater que la CAF net est de 1 M d’£€, cela signifie :
e soit qu’il y a un manque de prévision
e soit que le budget primitif de 2015 n’était pas sincère.
M. ROBIN ne voit pas à quoi M. GAUDEL fait allusion lorsqu'il se réfère à « une commune au bord du gouffre » ; en
effet, la trésorerie principale de Chevreuse a présenté en 2014 une analyse financière rétrospective débouchant
sur un état des lieux objectif en intégrant l'investissement programmé du complexe sportif. Tous ces éléments ont
été exposés lors du DOB 2015 d’où il ressortait que la commune avait des forces (son désendettement) mais aussi
des faiblesses (son insuffisante capacité d’autofinancement).
Pour ce qui est de la sincérité budgétaire, ce concept sert habituellement à dénoncer une sous-estimation des
dépenses combinée à une surestimation des recettes et non l'inverse ! Dans notre cas les raisons suivantes
expliquent les écarts entre la programmation et la réalisation :
e La CVAE a été sous-estimée d’un peu plus de 850 000€ : ce qui a été une belle surprise pour les finances
communales.
e Certaines dépenses ont été surestimées car il s’agissait de la première année de cette majorité avec absence d'éléments fiables à disposition des services (tableau de bord, liste des marchés et contrats, etc.). De plus,
l’année 2014 avait fait plus de 12 mois avec des reliquats de factures à payer de N-1 {parfois allant jusqu’à 14
mois) ce qui rendait les projections aléatoires.
e La mise en place des procédures de contrôle des dépenses engagées et de vérification du service fait ont eu un
effet très positif sur les finances, il suffit de prendre à cet égard l’exemple de l'IFAC78, premier prestataire de
la commune dont 237 000€ de factures ont été gelées faute de justificatifs suffisants, ce qui a permis de réduire
ses prétentions de plous de 22 k€ à l’occasion d’une transaction récente.
ll faut par ailleurs préciser qu’une commune ne fait pas de bénéfices ; l'intégralité des excédents constatés en 2015
servira à financer les investissements programmés en 2016, et il y en a bien besoin.
M. DECHELOTTE conteste l'affirmation d’insincérité du budget, et dit qu’un effort a été fait pour prendre en compte
partiellement la hausse de la CVAE dès le Budget Primitif.
M. CAOUS constate une excellente santé de la commune.
M. ROBIN indique qu’au regard des résultats de 2015, la ville est en bonne santé grâce à l'accroissement de la CVAE
qui est exceptionnelle et ne sera pas du même niveau en 2016, puis 2017, mais aussi à l’effort de bonne gestion
des finances au sein des services.
Madame le MAIRE quitte la salle. Le Conseil Municipal se poursuit sous la présidence de M. DECHELOTTE,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIORITE des voix
ADOPTE le compte administratif 2015 du budget principal par section avec les résultats suivants :
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 5 sur 28 Recettes Dépenses Baïance
Fonctionnement 2015 dont report 2014| +12 170 983,58 | -10 140 967,08 +2 030 016,50
investissement 2015 dont report 2014 +3 255 795,42| -2 654 649,60 +601 145,82
Résultat de l'exercice +15 426 779,00 | -12 795 616,68 +2 631 162,32
Restes à réaliser d’investissement +225 909,47 -365 360,71 -139 451,24
Résutèa global +2 491 711,08
de clôture
Votes par section
Investissement :
21 POUR (Absence de Madame le MAIRE)
7 ABSTENTIONS MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER 0 CONTRE
Fonctionnement
21 POUR (Absence de Madame ie MAIRE)
7 ABSTENTIONS MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER
0 CONTRE
78/575/16/13- COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gestion établi par la Trésorerie de Chevreuse comporte à la fois un compte de résultat et un bilan (cf.
Note de synthèse n° 3).
1) Le compte de résultat présente exactement le même solde que le compte administratif
Charges/Dépenses ; Produits/Recettes , Solde
Compte de résultat 8 850 386 10 623 756 1773 370
Compte administatif 10 140 967 11914 337 1773 370
Ecart - 1290581 |- 1290 581
2) Le bilan donne un éclairage sur notre situation patrimoniale
a/ Actif
Les immobilisations nettes augmentent de 1,35 M£ essentiellement du fait des immobilisations en cours (complexe
sportif). L’actif circulant augmente de 2,748 M€ du fait des disponibilités de trésorerie qui étaient à 968 k€ en 2014
alors qu’elles atteignent 3,67 M€ en 2015.
2015 2014 A 2015-2014
Brut Dépréciatio Net Net Net
TOTAL ACTIF ns
IMMOBILISE 43017457 |2890507 |40126950 | 38 776 449 1 350 501
Immobilisations incorporelles | _1 397 080 680 861 716219 837007 j- 120 788
Immobilisations corporelles 41 601 137 41601137 39930 765 1 670 371
Immobilisations financières 19 241 19241 19 241 =
TOTAL ACTIF CIRCULANT] _4 075 935 = 4 075 935 1327 537 2 748 398
CRA 64 345 - 64 345 77214 |- 12 869
TOTAL ACTIF 47157737 |2890507 |44267230 | 40 181 200 4 086 030
b/ Passif
Les fonds propres augmentent de 2,668 M€ essentiellement du fait du résultat de l’exercice, des réserves
(excédents de fonctionnement capitalisés), des fonds globalisés (FCTVA et Taxe locale d'équipement) ainsi que
des subventions en attente de versement. Les dettes augmentent de 1,4 M€ (500 k€ au titre des emprunts
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 6 sur 28 bancaires et des fournisseurs : notamment au titre du complexe sportif dont les factures doivent d’abord être
visées par la Maitrise d'Œuvre (MOE) avant d’être réglées. Il n’y a pas de trésorerie de passif (lignes de crédit
court-terme).
2015 | 2014 A 2015-2014 :
TOTAL FONDS PROPRES | 34 895 207 32 226 884 2 668 323
:dont Résultat de l'exercice 1.773 370 300 747 1472 623
PROVISIONS = = =
TOTAL DETTES 9372 023 7 954 316 1417 707
:DMLT 7 985 279 7 484 857 500 422
‘Fournisseurs 1386 744 469 459 917 286
TOTAL PASSIF 44 267 230 40 181 200 4 086 030
c/ Fonds de roulement, Besoïn en fonds de roulement, Trésorerie nette
! 2015 i 2014 : A 2015-2014 :
Capitaux propres 34 895 207 32 226 884 2 668 323
Amortissements & provisions 2 890 507 2 585 046 305 461
Dettes à long et moyen termes 7 927 250 7419 906 507 344
Capitaux permanents 45 712 964 42 231 837 3 481 128
Actifimmobilisé brut 43 081 802 41 438 709 1 643 093 FRNG 2 631 162 793 128 1 838 035 Actif circulant hors trésorerie 401 895 359 477 42 418 Passif circulant hors trésorerie 1 444 773 534 689 910 084 Besoin en fonds de roulement (BFR) |- 1042878 }- 175212 |- 867665 FRBG-BFR=Trésorerie nette 3 674 040 968 340 2 705 700
Notre fonds de roulement net global (FRNG) atteint 2.631 k€ ce qui représente actuellement 93 jours de
fonctionnement ! par rapport à 2014 qui était à 27 jours. Cette situation est conjoncturelle : elle découle des
financements mobilisés pour le chantier du complexe sportif ; notre fonds de roulement et notre trésorerie sont
en train de se réduire fortement avec les factures présentées par SYLVAMETAL.
Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes réalisées +3 153 422,84 +11 914 337,01 +15 067 759,85
Dépenses mandatées -2 654 649,60 -10 140 967,08 -12 795 616,68
Résultat antérieur +102 372,58 +256 646,57 +359 019,15
Résultat de l'exercice +601 145,82 +2 030 016,50 +2 631 162,32
M. GAUDEL demande des précisions sur l’évolution de l’article 6218 « autres personnels extérieurs ».
M. ROBIN répond que cette ligne a évolué comme prévu au budget avec la mise à disposition du personnel de
VIFAC (prestataire gérant les activités péri et extrascolaires) et du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion).
M. GAUDEL demande ce que contient la ligne 6042 ?
M.ROBIN répond que les achats de prestations de services-autres que les terrains à aménager concernent
principalement la restauration scolaire (ELIOR), le portage des repas aux seniors (AD ALDETERA), l'animation
scolaire et périscolaire (LEO LAGRANGE) et les crèches (LA NOUVELLE ETOILE).
M. GAUDEL demande à quelle ligne sont intégrés les intervenants extérieurs tels que l'assistance aux réunions
publiques du PLU ?
M.ROBIN répond que ces dépenses sont répertoriées en section investissement s’il s’agit du PLU. En revanche les
interventions ponctuelles non liées à une opération d’investissement relèvent de la ligne « 6226-Honoraires ».
M. GAUDEL demande le détail des lignes 6231 à 6237 pour un montant global de 83 000€ ?
M. ROBIN indique qu’il s’agit essentiellement de publications, d'annonces et d'insertion. La ligne 6232-Fêtes et
cérémonies couvre notamment les fêtes du 14 juillet, la fête de la musique et le repas des aînés. Il seraït trop long
de tout détailler en séance du Conseil mais que les livres de compte peuvent être consultés en mairie et sont à
disposition sur demande.
1 Total des dépenses de fonctionnement = 10.141 k / 360 = 28,2 k£ représentant 1 jour ; FRNG de 2.631/28,2 = 93j
Procès-Verbai du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 7 sur 28 Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du compte de gestion du Trésorier Principal de Chevreuse pour l'exercice 2015
comportant les balances de comptes du budget de la Ville comme suivant :
Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes réalisées +3 153 422,84 +11 914 337,01 +15 067 759,85
Dépenses mandatées -2 654 649,60 -10 140 967,08 -12 795 616,68
Résultat antérieur +102 372,58 +256 646,57 +359 019,15
Résultat de l'exercice +601 145,82 +2 030 016,50 +2 631 162,32
CONSTATE que les résultats du compte de gestion 2015 sont en tous points conformes avec ceux du compte administratif 2015 du budget Ville.
78/575/16/14 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES ET/OU IMMOBILIERES DE LA VILLE POUR 2015
Conformément à l'article 11 de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de
services publics, le bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières doivent faire l’objet d’une
délibération du Conseil municipal à annexer au compte administratif.
Ce rapport a pour objet de dresser le bilan des opérations retracées au compte administratif auquel il se rapporte.
Compte tenu du contexte réglementaire et législatif précédemment exposé, il peut donc être retenu qu’au titre
de l'exercice 2015 :
e aucune cession foncière n’est intervenue
+ aucune cession immobilière n’est intervenue
e aucune acquisition foncière et/ou immobilière n’est intervenue
M. CAOUS dit que le Conseil municipal a voté la mise en vente de 3 biens à l'automne 2014. Il s’est écoulé 1 an et
demi, mais rien ne s’est passé.
M. ROBIN détaille les évolutions des dossiers en cours de finalisation :
1/ sur le terrain et la maison rue de Paris, une promesse de vente a été signée avec une condition suspensive
relative à l’autorisation de permis de construire. Ce dossier est donc en cours.
2/ sur le terrain « Fillette », un bornage a été effectué et une opération de lotissement est en cours; il a été
procédé à sa désaffectation ainsi qu’à son déclassement ; le dossier est en cours d'instruction et tout est fait afin
d'éviter les contentieux avec les voisins du terrain.
3/ sur la maison rue Victor HUGO, le bien est mis en vente mais l’occupant doit préalablement libérer les lieux.
M. CAOUS demande ce qu’il en est de la maison de la rue Bosquets.
M. ROBIN répond que le bien est occupé.
M.BAVOIL demande quelle est la durée de l'estimation domaniale.
M.ROBIN dit que, selon une circulaire de la DDFiP des Yvelines, l’estimation reste valable au-delà d’un an tant que
son montant n’est pas démenti par l’évolution du marché. Celle du terrain Fillette est en revanche à refaire
puisqu’on a parcellisé le terrain ce qui peut faire évoluer le prix à la hausse.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la communication du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières et foncières réalisées,
ou non, par la Commune en 2015 :
Cessions Références Identité de Montant
Localisation cadastrales l’acquéreur
NEANT 1 / /
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 8 sur 28 Acquisitions Références identité Montant
Localisation cadastrales du cédant
NEANT / / /
78/575/16/15 — AFFECTION DES RESULTATS 2015 — BUDGET PRINCIPAL
L'instruction budgétaire et comptable M14 autorise la reprise des résultats lors de l'adoption du budget primitif,
notamment lorsqu'il existe un état attesté par le comptable indiquant les résultats issus des réalisations de
l'exercice clos. Ces résultats sont donc été repris à la vue de l’état établit par le comptable dans le budget primitif
2016 voté lors de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2016.
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 étant officiellement clos et qu’ils présentent en outre des
résultats en tout point conformes, l'affectation des résultats 2015 est donc rendue possible au Budget Primitif 2016.
A cet effet, l'examen du compte administratif 2015 de la ville fait ressortir les résultats d'exécution suivants :
e Fonctionnement :
o Résultat exercice 2015 : + 2 030 016,50 euros
e Investissement :
o Résultat exercice 2015 : + 601 145,82 euros
o Restes à réaliser en dépenses : - 365 360,71 euros
o Restes à réaliser en recettes : + 225 909,47 euros
Soit un résultat corrigé d'investissement de : + 461 694,58 euros.
Sur ces bases, les résultats 2015 sont intégralement repris au Budget Primitif 2016 comme suit :
+ _L’excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 s'élève à 1 500 000 euros
e _L'excédent de fonctionnement reporté au compte 002 s'élève à 530 016,50 euros
«+ _L’excédent d'investissement reporté au compte 001 s'élève à 601 145,82 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix :
CONSTATE les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de l'exercice 2015 du
Budget Principal.
DÉCIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de l'exercice 2015
du Budget Principal comme suit :
Report excédentaire de fonctionnement au compte 002 …
Affectation au Compte 1068 de l’excédent de fonctionnement capitalisé ..
Report excédentaire d'investissement au compte 001 …
… 530 016,50 euros
1 500 000,00 euros
…601 145,82 euros
22 POUR,
7 ABSTENTIONS MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIÏS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER
0 CONTRE
78/575/16/16- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016
La commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composés de la taxe d'habitation, la taxe foncière bâtie, la
taxe foncière non bâtie et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il'est rappelé que depuis le 1° janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par une Contribution Economique
Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (CVAE). Si le taux de la CVAE est déterminé par l'Etat, celui de la CFE est fixé par les
collectivités territoriales.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 9 sur 28 Compte tenu des éléments communiqués par les services fiscaux et en application des orientations budgétaires
2016 de la commune, il est proposé de maintenir les taux des impositions à :
18,77 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises,
18,51 % pour la Taxe d’Habitation,
13,19 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
50,58 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
M. CAOUS demande pourquoi, étant donné les bons résultats de la Ville, ne pas envisager une baisse des taux ?
M. DECHELOTTE : la réponse sera donnée dans le BP. !l apparaitra alors qu’un programme d'investissement
important va être engagé et notamment sur la voirie qui devra être refaite pour une grande partie. Ceci demandera
donc des efforts importants sur plusieurs années. Il sera également nécessaire de finir le complexe sportif. Enfin, il
faut s'assurer que la commune peut absorber la baisse de la DGF et celle de la CVAE.
M. GAUDEL dit que la pression fiscale est maintenue mais dès lors qu’il y a transfert de charge à la CCHVC ; il faudrait
alors baisser les taxes du montant du transfert.
M. DECHELOTTE dit que la municipalité reste dans sa ligne politique car il a toujours été indiqué dans le programme
que là municipalité, pour ce qui concerne sa fiscalité propre, ne procèderait pas à une augmentation des impôts
locaux. Aussi, il faut tenir compte des décisions de l’Etat quant à la poursuite de la baisse de la DGF.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIORITE des voix :
FIXE à 18,51 % le Taux 2016 de la Taxe d’Habitation (TH),
FIXE à 13,19 % le Taux 2016 de ia Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), FIXE à 50,58 % le Taux 2016 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
FIXE à 18,77 % le Taux 2016 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
22 POUR
7 ABSTENTIONS MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER
O CONTRE
78/575/16/17 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT RELATIF
A LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF (cf. note de synthèse n° 9)
Pour mémoire, les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation
de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. En outre, elles peuvent être révisées.
Vu la nécessité d’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)} relative à la construction du
nouveau complexe sportif votée en 2015.
Considérant également que les travaux de construction du nouveau complexe sportif doivent s'achever en 2016, il convient de modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP).
TES CRETE ER 434 843 2 LES IE] “Et
Recettes prévisionnelles hors autBfinancement 799 373 L 2512247 5093620
Subventions 40 089 100 0€ 1031 531 1171620 dt Région 40 089 100 000 581 531 721 620 dt Conseil généroi 78 - - 450 000 450 000 Réserve parlementaire 9284 190 716 200 000 Emprunts 750 000 960 000 1299 000 3000000 | dt Caisse des Dépôts 750 000 570 000 380 000 1 700 000 dt Crédit Agricole Le 390 000 910 000 1 300 000 FCTVA = 722 000 722 000
Le chantier a été retardé de plusieurs mois du fait de divers aléas et problèmes de chantiers rencontrés au 1°
trimestre 2015 :
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 10 sur 28 nécessité d’évacuer une ancienne cuve à fioul (avec dépollution des terres autour de cette dernière) ainsi qu’un
bassin de rétention en béton
intervention tardive de GRDF pour neutraliser une portion de réseau demeurée sur l'emprise du chantier.
Le visa préalable par la MOE des factures de l’entreprise de travaux introduit également un décalage des paiements
par rapport à l’échéancier présenté par SYLVAMETAL.
Il en est résulté que le montant des dépenses programmées en 2015 pour 2,523 M€ n'a été réalisé qu’à hauteur
de 1,070 M€.
Le report de la dépense sur 2016 est donc de 1.453,2 k€ s’ajoutant aux 2.536,8 k€ prévus, soit 3.990 k€.
Une augmentation de 110 k€ est à prévoir, portant ce montant 2016 à 4,100 ME pour les deux raisons suivantes :
e Avenant à passer avec SYLVMAMETAL pour 94 k€ comportant notamment :
l'aménagement d’un parking (35 k€},
_ la démolition et la reconstruction d’un mur mitoyen (24,45 k€)
des compléments d'équipements sportifs (20,4 k€)
divers autres prestations (pare-ballons en bois pour la façade nord de la grande salle, digicode
d’ascenseurs, etc.) pour 14 k€
" _ Surcoûts liés à des raccordements non intégrés dans le marché initial du projet (Lyonnaise des Eaux 10,4 k€ et
Orange (1,3 k€) ou présentant un coût supérieur à ce dernier (ERDF/GRDF). =
!lest donc proposé de porter le montant total l'AP/CP 2014-17 à 5.610.000 € TTC en procédant aux modifications
suivantes :
2014 À 2015 2016 2017 TOTAL
1670200 4100000 4957 S610000
RCD ET 2 938 162 5121620
1131531. . 1171 620
CRETE 434843
ecettes prévisionnelles hors autafinancement 799 373
Subventions. 40 089
dtRégion 40 089 681 531 721 620 dt Conseil général 78 Le 450 000 ._ 450 000 Réserve parlementaire 9 284 44 085 _ 146 631 200 000 Emprunts | 750000 | 1340 000 910000 . 3 000 000 dt Caisse des Dépôts 750 000 950 000 . =, |_. _ | 1270000 | dt Crédit Agricole - 390000 | 910000. 1 300 000 FCTVA = = 750 000 750 000
Le besoin de financement résiduel de 1,161 M€ sera couvert par de l’autofinancement 2016 (pour environ 483 k€)
ainsi que par les excédents d'investissement et de fonctionnement 2015 reportés respectivement au chapitre CO01
et au compte 1068.
M. GAUDEL relève que le document annonce que le complexe sportif devrait s'achever à l'automne 2016, or
contractuellement, il devait être livré en juin 2016. I! rappelle qu’il avait déjà annoncé, lors de la planification,
qu'avec 50% des dépenses inscrites en 2016, le complexe sportif ne pourrait pas être achevé en juin.
Il constate par ailleurs que des avenants seront pris pour 110 000€ et qu'en plus, en regardant la liste des décisions
du Maire, on constate qu’un avenant n° 2 a été signé.
Madame le MAIRE répond que le complexe sportif devait bien être fini en juin 2016, mais le chantier a pris 3 mois
de retard, car la démolition n’avait pas été correctement réalisée :
- il restait les pieux à retirer du sol.
- le sol était pollué mais n'avait pas fait l’objet d'étude pour le signaler préalablement.
M. ROBIN ajoute que le 1° avenant était un avenant en réduction du montant du marché et qu'il a été présenté au
Conseil municipal. il visait à réduire les coûts de cet équipement. Le 2ème avenant correspond aux 110 000 €
évoqué précédemment.
M. GAUDEL dit qu’il ne croit pas à ces motifs pour le retard dans l'avancement du chantier. Il constate surtout que
le suivi de chantier est à déplorer, et qu’il est clair que ce chantier n’est pas une priorité pour la société. M. BINICK ajoute que le marché de démolition pour un montant de 70 000€ avait été réceptionné par l'équipe
municipale précédente.
Madame le Maire conclut que l’essentiel est que le gymnase soit prêt en septembre.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 11 sur 28 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix :
DIT qu'il convient de modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP),
DECIDE de modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP} comme suit :
AP/CP (en €/TTC) CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
5 610 000 434 843 1 070 200 4 100 000 4957
DIT que l'autorisation de programme est financée par les recettes estimées suivantes :
Subventions 1 371 620
Conseil régional! 721 620
Conseil Départemental 78 450 000
Réserve parlementaire 200 000
Emprunts 3 000 000
FCTVA 750 000
Reste à charge 488 380
Total recettes 5 610 000
DIT que les soldes de Crédits de Paiement (CP) non consommés en 2015 sont automatiquement reportés sur les Crédits de PAIEMENT {CP} de l'exercice 2016,
MANDATE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la construction du nouveau complexe sportif.
DIT que les Crédits de Paiements (CP) nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2016.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
22 POUR
4 ABSTENTIONS : MM. CRETIN, BAVOIL, CAOUS, ET MME BRUNELLO
3 CONTRES : MM. GALLOIS, GAUDEL ET MME SCHWARTZ-GRANGIER
78/575/16/18 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 VILLE
I. Les bons résultats de 2015 procurent des marges de manœuvre importantes en 2016, assurant une forte
dynamique en matière d'investissement
Comparé au Budget Primitif et à la Décision Modificative de 2015, les recettes de fonctionnement de l'exercice
2016 diminuent, essentiellement dues à la baisse de la CVAE et de la DGF. Elles passent de 11 493 374,43 ME à 11 167 701,68 ME, soit une baisse de 325 672,75 € ( - 2,83 %).
Dans le même temps, grâce aux efforts d'optimisation des services, les dépenses de fonctionnement restent
maîtrisées. Elles passent de 11 750 021 M€ à 11 697 718,18 ME, soit une baisse de 52 302,82 € ( - 0,45 %).
Le virement de la section de fonctionnement en faveur de la section d’investissement croit significativement,
passant de 698 027 € en 2015 (BP + DM) à 1 400 000 M£.
Les dépenses nouvelles d'investissement, en plus de l’achèvement du Complexe Sportif, passent quant à elles de
37 070,97 € à 2 293 137 ME en 2016, tandis que la finalisation du Complexe Sportif mobilisera une nouvelle autorisation de programme et de crédit de paiement de 4,1 M€ en 2016.
L’excédent de fonctionnement dégagé en 2015 apportera une contribution majeure au programme
d’investissements 2016 : soit une affectation de 1,5 M€ (sur les 2,030 ME de résultat), qui viendra se rajouter au
601 146 € provenant de l’excédent d'investissement 2015.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 12 sur 28 IL Un budget primitif prenant en compte les pertes de recettes et les dépenses imposées par des décisions nationales et sans augmentation des impôts
a) Les recettes de fonctionnement attendues pour l'exercice 2016 s’élèveraient à 11 167 ME.
Concernant la DGF, l'Etat n’a pas encore notifié officiellement les produits à percevoir, lesquels sont évalués à ce
stade de la présentation budgétaire 2016 à près d’1,3 ME au lieu de 1,509M£ perçus en 2015 :
2015 2016
{prévisionnel}
Dotation forfaitaire 1 441 328 € 1221458 €
Dotation de solidarité rurale — 1°"° fraction 68375 € 72673€
Dotation spéciale instituteur 2 808 € 2 808€
Total 1512511€ 1 296 939 €
PERTE - 215 572€
S'agissant des taux d'imposition votés au niveau communal en 2016, les impôts locaux sont maintenus au niveau
de ceux votés depuis 2014. lis font l’objet d’une délibération n°78/575/16/16 à l’ordre du jour de ce Conseil municipal.
A ce titre, le produit des impôts locaux attendus, faisant suite à la notification des bases prévisionnelles de la part
des services fiscaux, s'élèverait à 6 332 610 M€, soit 101 000 € de plus que perçue en 2015, en raison d’une légère
augmentation de l'assiette.
Les autres recettes de fonctionnement évolueront en fonction de l’activité des services et de l’ajustement des tarifs
{restauration scolaire, APPS (Activités Péri et Postscolaires), centre de loisirs, locations de salles, etc.) estimée à 867
920 €, de l’activité économique (taxe sur l'électricité) estimée à 148 000 €, et de la quote-part des droits de
mutation liés aux transactions immobilières estimé à 400 000 € (correspondant au reversement par le Département de 1,2% du montant de chaque transaction).
Ces prévisions budgétaires ont été estimées au regard des réalisations 2015, comme présenté ci-dessous :
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
Produits des services 981 125 € 868 614 € 867 920€
Taxe sur l’électricité 150 550 € 147 285 € 148 000 €
Droïts de Mutation 350 000 € 436 701 € 400 000 €
b} Les acquis de la maîtrise des dépenses de fonctionnement en 2015 sont maintenus et l’effort sera poursuivi pour l'exercice 2016.
Dans le cadre d’une seconde étape engagée début 2016, non seulement en terme de contrôle de gestion, mais
également quant à l'optimisation des achats, les grandes orientations proposées dans le BP 2016 permettront une
économie de gestion sur les dépenses de fonctionnement de près de 512 000 €, soit - 5,64 % (comparaison de BP + DM 2015 à BP prévisionnel 2016). Le tableau ci-dessous présente les différents agrégats :
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
Dépenses à caractère général (011) 3 762 953 € 3 376 284 € 3 775 395 € Dépenses de personnel {012} 4 395 405 € 4137 928€ 3 900 000 €
Autres Charges courantes {65} 951 480 € 907 053 € 892 468 € dt Subventions + CCAS + Caisse Ecoles 499 540 € 476531€ 453492€ TOTAL (chapitre 011 + 012 + 65) 9 079 838 € 8 421 265 € 8 567 863 €
Les dépenses à caractère général qui regroupent les achats de biens et services représentent 32,29 % des dépenses
totales de fonctionnement, et s’élèveraient à 3 775 395 M£. Elles sont quasi stables par rapport au BP 2015, et
continueront à être maitrisées notamment par une renégociation d’un grand nombre de contrats :
- Bail voirie (attribué début 2016) ;
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 13 sur 28 - Location et maintenance du parc copieur (attribué début 2016) ;
Maintenance et réseau informatique (attribué début 2016) ;
- Restauration collective et portage des repas (renégociation des marchés) :
- Entretien des espaces verts {renégociation du marché) ;
Balayage mécanique des rues (nouveau marché) ;
- Fournitures administratives (nouveau marché) ;
- Fournitures des produits d’entretien (nouveau marché) …
Au regard du CA 2015, la hausse de ce chapitre s'explique par l’intégration des dépenses liées au marché public
attribué à LEO LAGRANGE. En 2015, ces dépenses étaient engagées sur le chapitre 012 — Dépenses de personnels {voir ci-après).
Les dépenses de personnel qui représentent 39,70 % des dépenses de fonctionnement 2016 s’élèveront à
3 900 000 ME. Elles diminuent de 11.27% par rapport aux BP 2015 et de 5,75% par rapport au CA 2015. Les efforts
d'organisation des services et la limitation du recours aux personnels extérieurs, ainsi que le terme du marché avec
l'IFAC (précédemment mise à disposition de personnels pour le péri et extra-scolaire}, expliquent la baisse de ce
chapitre. Ces dernières dépenses liées désormais à un marché public avec LEO LAGRANGE, sont désormais affectés
en dépenses pour Charges à caractère général (chapitre 011).
Ainsi, en isolant ces éléments « externes » à la rémunération et charges des personnels municipaux, la masse
salariale à été contenue au même niveau que 2015 et ce, malgré l'effet conjugué de mesures prises par l'équipe
municipale en faveur des agents pour 26 000 € (titularisation, promotion, avancement et Glissement Vieillesse
Technicité) et de l’augmentation des cotisations et des charges sociales (+19 000 €).
Les autres charges de gestion courante sont chiffrées à 892 469 € au lieu de 907 053 € réalisés en 2015. Cette baisse
prévisionnelle s'explique par un effort demandé auprès des associations majeures et conventionnées. En effet, au
même titre que des efforts sont demandés par l'Etat aux collectivités, dans le cadre de la résorption du déficit public
entraînant la baisse de la DGF communale de près de 220 000 €, la commune souhaite responsabiliser davantage
le tissu associatif par la mise en œuvre d’une démarche de projets, et non une reconduction systématique des subventions d'année en année.
Dans ce contexte, et au-delà de la mise à disposition traditionnelle des locaux et les coûts associés, il convient de
prendre en compte les nouvelles mesures de soutien en faveur des associations : à savoir,
- une enveloppe complémentaire pourra être débloquée sur de nouveaux projets portés par le tissu associatif.
Il sera par exemple possible de financer l'achat de matières premières (peinture, matériels, … } pour les
associations qui souhaitent eux-mêmes rénover les équipements mis à leur disposition ;
un nouveau poste de gardien de complexe sportif va être créé en septembre 2016 ;
- un demi-poste supplémentaire a déjà été affecté depuis début d'année au service « relation publique et vie-
associative », ceci afin de faciliter à terme les relations avec l’ensemble des acteurs locaux (mise à disposition de salles, prêt de matériels, coordinations des évènements, … );
- la fourniture gratuite d’une banderole a été généralisée à toutes les associations ;
Concernant la subvention d'équilibre versée au CCAS, cette dernière est fixée à 68 863 € (55 000 € en 2015). Celle
de la Caisse des écoles est fixée à 80 525 € (100 000 € en 2015). A cette dernière subvention, il faut désormais
rajouter les charges liées à la location et la maintenance des copieurs (15 000 €), ainsi que la maintenance
informatique (5 000 €), dépenses directement payées par la commune {marché public groupé Ville et Caisse des écoles).
En complément d’information, le prélèvement au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) sera de 796 387 € en 2016, identique à 2015.
Le Fonds de Péréquation de l’Intercommunalité et des Communes (FPIC} est pris en charge par la CCHVC et les
communes qui la composent. En 2015, conformément à la décision prise par le Conseil Communautaire de la
CCHVC, le prélèvement a été assumé aux 2/3 par la CCHVC, et à hauteur de 1/3 par les communes au prorata de
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 14 sur 28 leur potentiel fiscal, soit 167 912 €. Le Conseil Communautaire du 16 mars 2015 a reconduit cette règle de
répartition pour 2016, ce qui conduirait à un montant supporté par la commune de 235 982 €.
Enfin, le service des intérêts de la dette est évalué à 281 375 €, contre un réalisé de 241 298 € en 2015.
c) La très forte hausse des investissements en 2016 constitue un tournant majeur pour Saint-Rémy :
Les dépenses nouvelles d'équipement, hors Complexe Sportif, s’élèveront à 2 293 137 ME, soit près de cinq fois
le montant des réalisations 2015.
Pour cet exercice 2016, et afin d’être fidèle à notre présentation faite lors du DOB {Débat d'Orientation Budgétaire),
l’investissement sera désormais présenté par nature de projets (voirie, rénovation de bâtiments … } et non plus
par simple opération. Cette démarche aura un double intérêt :
- Valoriser et clarifier les politiques publiques portées par la commune, et regroupées par grands enjeux
attendus par les Saint-Rémois ;
- permettre la flexibilité des engagements budgétaires et une moindre rigidité des présentations comptables
par opération.
Dès lors, les principales dépenses 2016, hors restes à réaliser 2015, se répartissent de la façon suivante :
e Finalisation de la construction du nouveau gymnase 4 100 000 €
e Aménagements de voirie, Eclairage Public et mise en accessibilité PMR 720 000 €
+ 1% tranche sur le déploiement de la vidéo protection et AMO 300 000 €
e Matériels informatiques et acquisitions pour le bon fonctionnement des services 285 000 €
e Travaux d'aménagement et d'entretien dans les écoles 224 000 €
* Rénovation, entretien et sécurisation des équipements publics (autres qu’écoles) 208 000 €
e Nouveau Centre de loisirs et Restauration : démolition et AMO (1° tranche) 173 000 €
Travaux de mise en accessibilité et rénovation des toitures Mairie et PM (1#® tranche) 155 000 €
Etude Pôle Gare 83 000 €
Modernisation de l’action publique : nouveau logiciel de multi-facturation et de
paiement en ligne, refonte du site internet de la ville, logiciels divers (urbanisme, PM, … ) 65 000 €
Travaux d'aménagements en lien avec Réserve Naturelle Régionale 43 000 €
Telles sont les mesures prévues au budget primitif pour 2016 qui ont pour objectif de :
« Maîtriser les dépenses de fonctionnement en maintenant des services publics de qualité et en assurant
l'entretien des équipements collectifs existants,
"Réaliser un programme ambitieux d'investissement comportant l'achèvement de la construction du
Complexe Sportif et une première tranche de nouveaux investissements pour améliorer le quotidien des
Saint-Rémois,
= Maintenir les taux de fiscalité au niveau fixé en 2014, conformément aux engagements pris par l'équipe
municipale.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de délibérer et d’adopter le budget primitif 2016 présenté, qui s’équilibre
en dépenses et en recettes dans les deux sections.
M. GALLOIS dit que le centre de loisirs doit être construit cette année et que nous ne sommes qu’à la démolition.
Madame le MAIRE répond qu'elle a parlé de la reconstruction qui commence d’abord par la démolition en 2016.
M. GALLOIS demande s’il y a des échéances qui peuvent être communiquées.
Madame le MAIRE répond que c’est beaucoup trop tôt.
Mme PERRIN dit qu’il faudrait réorganiser l'accueil des enfants à Beauplan.
M. GAUDEL demande s’il y a bien eu une baisse de la CVAE pour 2016 de 20%.
M. DECHELOTTE répond que nous avons reçu la notification officielle que Saint-Rémy percevra seulement 1 147€
en 2016 au lieu de 1 433 k€ en 2015, soit - 286 k€, donc une baisse de 20%.M. GAUDEL demande si cela provient
de la société GTT.
M. DECHELOTTE répond que non, mais que cette baisse est due au mode de calcul de la CVAE qui prend en
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 15 sur 28 compte le chiffre d’affaire de l’année N-1 et le delta de cet agrégat entre l’année N-2 et N-3.
M. GAUDEL demande quelle est la vulnérabilité de la commune.
M. DECHELOTTE répond qu'elle est importante. La société GTT doit représenter environ les 3/4 de la CVAE de la
commune.
M. GAUDEL dit qu’il souhaite revenir sur les dépenses du personnel. il rappelle la présence en 2007 de 74 agents
dont 2 agents en catégorie À ; En 2015 : 82 agents dont 5 en catégorie À et en 2016 : 83 agents dont 6 en catégorie
A. Il devrait donc y avoir une augmentation de la masse salariale.
M. DECHELOTTE dit qu'avec le personnel de l'IFAC, la masse salariale aurait augmenté d’environ 4 %.
Madame le MAIRE dit que nous recrutons aussi des catégories C et B. Elle ajoute que le recrutement de catégorie
A était nécessaire pour renforcer les services et monter en compétences et technicités, pour limiter en partie les
bureaux d'étude ou AMO.
M. GAUDEL dit que les investissements ne comprennent pas les trottoirs et la voirie. Pour iui les 300 000 € investis
pour la vidéo-protection ne sont pas une priorité pour les habitants.
Madame le MAIRE dit que la vidéo-protection de la Gare ne fonctionne pas et que l'installation de la vidéo-
protection permettra de diminuer la délinquance. L'installation de la vidéo-protection est bien une demande
attendue par la population. Enfin, elle ajoute que dès que Chevreuse a mis des caméras, la délinquance a diminué
de 50% (chiffre Gendarmerie).
M. GAUDEL s'interroge sur la reconstruction du local à poubelles du marché qui a été incendié.
M. ROBIN répond que le local à poubelles sera refait en 2016 et que l'assurance ne rembourse que 5 000€
M. GAUDEL propose de retirer 3000€ sur la ligne de vidéo-protection, de créer une ligne en investissement
« matériel informatique » et d’y inscrire 3000 € pour équiper la salle du conseil.
Madame le MAIRE dit que la salle de Conseil doit changer de place, elle sera dans une salle mieux sonorisée.
M. CRETIN demande pourquoi une baisse des frais de nettoyage alors que l’espace Jean Racine a besoin d’un coup
de nettoyage.
M. ROBIN dit que cela à déjà beaucoup baissé de 2014 à 2015 grâce à un contrôle efficace du service fait qui a
notamment permis d'arrêter de payer des locaux qui n’existent plus à l’ancien gymnase.
M. CAOUS demande pourquoi les honoraires augmentent; il s'interroge sur la baisse des rentrées d'argent des
cantines évoquée par M. ROBIN à propos du budget 2015 ainsi que sur la ligne « fêtes et cérémonies » : est-ce
une hausse en raison de l'inauguration du complexe sportif ? Enfin, il demande s’il n’y a pas de pénalités liées au
manque de logements sociaux au titre de de la loi SRU.
Mme MOLENAT (Directrice Services Techniques) répond qu'il n'y a pas de pénalités en 2016 dans le cadre de
l'engagement triennal de la commune.
Concernant les dépenses de cantine, M. ROBIN indique qu’une double démarche est engagée : le renouvellement
du marché d’ici la fin de l’année d’une part, et d’autre part la révision des tarifs de cantine pour la prochaine
rentrée scolaire, en portant une attention particulière aux gaspillages induits par les annulations de participation
aux repas non prévues et actuellement facturées à la commune. La ligne « fêtes et cérémonies » inclut les mêmes
dépenses qu’en 2015 ainsi que la cérémonie des vœux de début d’année et l'inauguration du complexe sportif.
M. DECHELOTTE souligne que le programme d'investissement de 2016 est d’une ampleur sans précédent
M. BAVOIL dit qu’il y a eu beaucoup d'investissement par le passé, dans la voirie notamment, et invite à consulter
les chiffres sur les dix dernières années.
M. BINICK demande alors pourquoi la voirie est dans un tel état.
M. BAVOIL explique que c’est parce que c’est un travail d’entretien à faire tous les ans.
Madame le MAIRE rétorque que ce n’est pas exact : certaines voiries n’ont pas été réalisées tel que cela aurait
dû être fait, tels que les trottoirs, et que désormais elles sont à reprendre ou à entretenir, ce qui génère des coûts
de fonctionnement. Une voirie bien rénovée doit durer plusieurs années.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 16 sur 28 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix :
ADOPTE par section le budget primitif 2016 de la ville qui s’équilibre en dépenses et recettes aux deux sections
comme suit :
FONCTIONNEMENT RECETTES
{en milliers d'euros)
Chap. Libellés BP 2016
002 Solde d'exécution de fonctionnement reporté 530 016,50
013 Atténuation de charges 229 524,00
70 Produits des services 867 920,00
73 Impôts et taxes 8 216 277,00
74 Dotations et participations 1 645 605,68
75 Autres produits de gestion courante 148 300,00
76 Produits financiers 75,00
77 Produits exceptionnels 0,00
042 Op d'ordre de transfert entre sections 60 000,00
TOTAL RECETTES 11 697 718,18
FONCTIONNEMENT DEPENSES
{en milliers d'euros)
Chap. Libellés BP 2016
O1i Charges à caractère général 3 775 395,34
012 Charges et frais de personnel 3 900 000,00
014 Atténuation de produits 1 032 369,00
65 Autres charges de gestion courante 892 468,92
66 Charges financières 281 374,63
67 Charges exceptionnelles 2 300,00
023 Virement à la section d'investissement 1 400 000,00
042 Amortissement des immobilisations 413 810,29
TOTAL DEPENSES 11 697 718,18
22 POUR
7 CONTRES : MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER
0 ABSTENTION
INVESTISSEMENT RECETTES
{en milliers d’euros)
Chap. Libellés BP 2016
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 601 145,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 392 692,17
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 1 500 000,00
13 Subventions d'investissement 1 684 938,24
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00
27 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 400 000,00
024 Produits des cessions d’immobilisations 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 413 810,29
041 Opérations d'ordre transfert patrimonial 192 425,60
TOTAL RECETTES 7 886 012,12
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 17 sur 28 INVESTISSEMENT DEPENSES
{en milliers d'euros)
Chap. Libellés BP 2016
16 Dette en capital 875 088,23
20 Immobilisations incorporelles 272 531,60
21 Immobilisations corporelles 2 295 966,69
23 immobilisations en cours 4 190 000,00
040 | Op d'ordre de transfert entre sections 60 000,00
041 Opérations d'ordre transfert patrimonial 192 425,60
TOTAL DEPENSES 7 886 012,12
22 POUR
7 CONTRES : MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER 0 ABSTENTION
78/575/16/19 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (cf. note de synthèse n° 11)
1. SECTION FONCTIONNEMENT
! Ecart Ecart
4)-0) | @)-(
CA2015
(3)
CA2014
fn}
164812
BP + DM 2015
Q)
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 3 700 3 605 615 - Entretien et réparations 3 700 3605 |- 95 3 605
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section |. 48 064 48064 | 48064 | - - 65 - Autres charges de gestion courante 116 181 118 500 110 352 5 829
2 500 2 433 67 - Charg 568
; ù MEL LRU
13 924
151146 |-7694 |-102 372
-102372
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section | 1: - 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de 253
services, marchandises
15 924
158 840
102 620
SUITE TO TOUTE LA
La principale dépense est de 110,35 KE : elle est constituée par la cotisation versée au SIAHVY (105,4 k€) à laquelle
s'ajoute le reversement de la taxe pour raccordement à l'égout (28,6 k€) ; le montant total est minoré de 23,7 k€ de contre-passation au titre de l’année précédente.
La principale recette provient de la redevance d’assainissement collectif de 151,1 k€ dont 115,77 k€ en provenance de la Lyonnaise des Eaux.
La section fonctionnement est équilibrée à 616 € ; l'écart avec 2014 s'explique par le fait qu’un semestre de surtaxe
assainissement 2013 avait été reporté sur 2014 d’où un surplus inhabituel d'environ 100 k€.
Il. SECTION INVESTISSEMENT
Au cours de l'exercice 2015 ont été récupérés plus de 100 k€ de TVA auprès de la Lyonnaise des Eaux ce qui a permis
de mener à terme l’opération du collecteur Vaugien dont les subventions attendues étaient subordonnées à la
réalisation de 80% des branchements des particuliers sous maîtrise d'ouvrage communale.
Ces branchements vont donner lieu à perception de 360 k€ de participations auprès des particuliers. Les reliquats
de subventions attendus au titre de la réalisation du collecteur s'ajoutent à ce montant pour 327,3°k€ de telle sorte que les RAR en recettes atteignent 770 k€ k€.
Les travaux restant à régler concernent ces branchements pour 377 k€ figurant dans les RAR en dépenses.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 18 sur 28 L'opération du collecteur Vaugien montre toute la difficulté pour une ville comme la nôtre de gérer des opérations
pour lesquelles le versement des subventions intervient très tardivement car il dépend de conditions plus ou moins
aléatoires telles que l'acceptation de 80% des particuliers de confier leur branchement à la commune
Nous avons bien failli perdre la subvention attendue du Conseil Général et ce n'est que grâce à la récupération de
TVA lancée par la précédente Directrice générale des Services que nous avons réussi à boucler ce difficile dossier
en 2015.
Ê 2014 [EP+DM2015] Exéc. | CA2015 | Ecart RAR Budg.
| 2015
660 012 1057 214 634374 435004 -622 210 377 041
Non Affecté 14 735 301565 | 391461 | 192111 [-199453 | 360 000 D001 -- Solde déficitaire de l'exe ercice N- 1 199 371 198 371
f 77 [ 13924 | 13924 | 13924 | 13924 TT 7 bat - Opérañions patrimoniales CT 177369 | 177 369 177 369 16 - Emprunts et dettes assimilées "| 809 CU g00 | 89 |" 819 DT | 458101- BRANCHEMENTS PARTICULIERS Co 360000 | - =" {-360000 | 360 060 LAffocté 645 279 665651 | 242603 | 242893 |-422758 | 17041 42. SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT 9 102 - | ‘ 13 - COLLECTEUR PRÈS DE VAUGIEN 636176 | "césest | 242803 | 242893 |-422758 | 17041 769 873
395 211
Lai: 1057 214 549 936 CRE
331 091
460 642
48 064 28064 | 4806 | 48064 -
UT | 37885 10262| 10262 |‘10262% |" T
À: Emprunis et dettes assimilées D ue _ sen - ”
001- Solde d'exécution de la section d'invesässement | 34538 | 2 "À. | | TT reporté
021 - Virement de la section d'ex loitaton Ce - D CT 2 Cf. TT
041 - Opéraïons patrimoniales T CUT | trac | 1773608 | 17360 - TT D ures imr obilis: ns s financières D T 2 989 E ‘ 2 989 : 2 989 | UT ô 35 211 458201 - BRANCHEMENTS PARTICULIERS 360000 | - = |-360000 | 360 000 lAffecté 340 154 726163 | 218865 | 218885 {|-447278 | 374662 05. RESEAU E.U. RUE LIMOURS 5591 5 531 5531 - RÜÛE RAGONANT TU] 9462 9462 | 946 | 0 :
Le tableau ci-dessous retrace les résultats du compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement :
Recettes Dépenses Balance
Section d'exploitation 2015 dont +165 069,47 -164 453,05 +616,42
report 2014
Section d'investissement 2015 dont +549 936,08 -634 375,08 -84 439,00
report 2014
Résultat de l'exercice 2015 +715 005,55 -798 828,13 -83 822,58
RAR investissement 2015 +769 872,78 -377 041,12 +392 831,66
Résultat de clôture +309 009,08
Page 19 sur 28 Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 M.ROBIN indique que s'agissant du collecteur Grands Prés Vaugien, on a failli perdre des subventions car les
conditions préalables n'étaient pas remplies (solde du collecteur Ragonant et obligation d'obtenir l'accord de 85%
des propriétaires concernés pour réaliser les branchements individuels sous maîtrise d'œuvre publique) ; il s’agit
d’un dossier très lourd et difficile à gérer.
Madame le Maire sort de la salle.
Sous la présidence de M. DECHELOTTE, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix :
ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement par section avec les résultats
suivants :
Recettes Dépenses Balance
Exploitation 2015 dont report 2014 +165 069,47 -164 453,05 +616,42
Investissement 2015 dont report 2014 +549 936,08 -634 375,08 -84 439,00
Résultat de l'exercice +715 005,55 -798 828,13 -B3 822,58
Restes à réaliser d'investissement 2015 +769 872,78 -377 041,12 +392 831,66
Résultat global +309 009,08
de clôture
21 POUR
7 ABSTENTIONS : MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER
0 CONTRE
78/575/16/20 - COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (cf. note de synthèse n° 10)
Comme pour le budget principal de la commune, le Trésorier Principal de Chevreuse établit un compte de gestion
comportant à la fois un compte de résultat et un bilan.
1} Compte de résultat
Pas d’observation à ce propos : le montant des charges du compte de résultat est identique à celui des dépenses
du compte administratif de même que le montant des produits par rapport à celui des dépenses ; la différence de
présentation signalée à propos du budget communal n’a ici aucun impact car il n’y a pas de chapitres relatifs aux
atténuations de charges ni de produits dans le compte administratif.
Dépenses/Charges _ Recettes/Produits : __ Solde
Compte de résulat 164 453,05 165 069,47 616,42
Compte administratif 164 453,05 165 069,47 616,42 4
2) Bilan
a/ Actif
: 2015 2014 . A2015-2014 TOTAL ACTIF Brut Dépréciations Net Net Net IMMOBILISE 4 256 647 963 584 3 293 063 3 231 582 61 480 Immobilisations incorporelles 157 708 = 157 708 146418 |- 11 290 Immobilisations corporelles 4 098 939 963 584 3135355 3 085 164 50 191 TOTAL ACTIF CIRCULANT 82 886 = 82 886 133 812 |- 50 925 TOTAL ACTIF 4 339 533 963 584 3 375 949 3 365 394 10 555
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 20 sur 28 Les immobilisations nettes augmentent de 61,5 k€ de 2015 par rapport à l’année précédente du fait de la
construction du collecteur des Grands Prés de Vaugien. L’actif circulant est en revanche en diminution notamment
du fait de l’encaissement des subventions en attente de la part de l’Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
b/ Passif
Le ratio fonds propres/total du bilan est de 94%, l'endettement est donc très faible, les emprunts arrivant à
échéance.
H 2015 i 2014 © A 2015-2014 :
TOTAL FONDS PROPRES 3 198 728 3 123 510 75 218
:dont Résultat de l'exercice |{__ 1 773 370 300 747 1472 623
PROVISIONS = = =
TOTAL DETTES 177 221 241884 |- 64663
‘DMLT 10 512 11331 |- 819
: Dettes d'exploitation 166 709 230553 |- 63 844
TOTAL PASSIF 3 375 949 3 365 394 10 555
Le montant des dettes d’exploitation est en diminution par rapport à 2014 avec la clôture proche de l'opération du
collecteur des Grands Prés de Vaugien.
Le budget annexe ne comporte pas de trésorerie nette, il utilise celle de la commune.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du compte de gestion du Trésorier Principal de Chevreuse pour l'exercice 2015
comportant les balances de comptes du budget annexe de l'assainissement comme suivant :
Investissement Exploitation Total des sections
Recettes réalisées +549 936,08 +165 069,47 +715 005,55
Dépenses mandatées -435 004,48 -164 453,05 -599 457,53
Résultat antérieur -199 370,60 0,00 -199 370,60
Résultat de l'exercice -84 439,00 +616,42 -83 822,58
CONSTATE que les résultats du compte de gestion 2015 sont en tous points conformes avec ceux du compte
administratif 2015 du budget annexe de l’Assainissement.
78/575/16/21 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
L'instruction budgétaire et comptable M49 autorise la reprise des résultats lors de l’adoption du budget primitif,
notamment lorsqu'il existe un état attesté par le comptable indiquant les résultats issus des réalisations de
l'exercice clos. Ces résultats ont donc été repris au vu de l’état établit par le comptable dans le budget primitif 2016
voté lors du Conseil municipal du 7 avril 2016.
Le compte administratif et le compte de gestion 2015 étant officiellement clos et qu'ils présentent en outre des
résultats en tout point conformes, l'affectation des résultats 2015 est donc rendue possible au Budget annexe de
PAssainissement 2016.
A cet effet, l'examen du compte administratif 2015 du budget annexe de l’Assainissement fait ressortir les résultats
d'exécution suivants :
e Exploitation:
# Résultat exercice 2015 : +616,42 euros
e investissement :
# Résultat exercice 2015 : -84 439,00 euros
# Restes à réaliser en dépenses : -377 041,12 euros
# Restes à réaliser en recettes : +769 872,78 euros
Procès-Verbai du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 21 sur 28 Soit un résultat corrigé d'investissement de : +308 392,66 euros.
Sur ces bases, les résultats 2015 sont intégralement repris au Budget annexe de l’Assainissement 2016 comme suit :
e Excédent d'exploitation capitalisé au compte 1068 s'élève à 616,42 euros
e Déficit d'investissement reporté au compte 001 s'élève à 84 439,00 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ des voix :
CONSTATE les résultats de la section d'exploitation et la section d'investissement de l'exercice 2015 du Budget
annexe de l’Assainissement.
DÉCIDE d’affecter les résultats de la section d'exploitation et de la section d'investissement de l'exercice 2015 du
Budget annexe de l’Assainissement comme suit :
616,42 euros
84 439,00 euros
e Affectation au Compte 1068 de l'excédent d'exploitation capitalisé
e Report déficitaire d’investissement au compte OD1
22 POUR
7 ABSTENTIONS : MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER
0 CONTRE
78/575/16/22 - ADOPTION DÜ BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT (cf. note de synthèse n° 13)
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
l 2014{1) ë BP 2015 CA 2015 (1) . BP2016 (2)
DEPENSES 164 812 172 764 165 924
011 - Charges à caractère général 3700 3605 3477 014 - Atténuation de produits = = Z 023 - Virement à la section d'investissement = = - 49 217 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 43 064 48 064 48 064 65 - Autres charges de gestion courante 116 181 118 500 110 352 113 231 67 - Charges exceptionnelles 568 2500 2433 =
RECETTES 267 441 172 764 165 069 165 924
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 13 924 13 924 13 924 13 924
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat de services 253 518 158 840 151 146 152 000
4 : î
‘Solde de fonctionnement de l'exercice L Î . 102629 |. - ! . 616 à
La part la plus importante des recettes est constituée des taxes de raccordement à l'égout et des redevances
d’assainissement regroupées au sein du chapitre 70 pour 152 k€, Vient ensuite la contrepartie en recettes de
lFamortissement des subventions reçues à hauteur de 13,9 k€. La principale dépense concerne la cotisation au
SIAHVY pour 113,2 k€.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 22 sur 28 11/ SECTION INVESTISSEMENT
A/ Recettes
2014 Exécution CA 2015 RAR : Mesures BP2016(2) Ecart(2}-{1}
j budgétaire ; . nouvelles
| 2015 (1) ; |
Has 460 642 LEE 549936 769873 910 373 ALP 1130 310
Non Affecté 120 487 331 051 331051 395 211 49 833 445 044 113 993
dt 040 - Opérations d'ordre detransfertentre| 48 064 48 064 48 064 49217 49217 1153
sections
dt 10 - Dotations, fonds divers et réserves 37 885 102 629 102 629 616 |- 102013
dt 041 - Opérations patrimoniales 177 369 177 369 - 177369
dt 27 - Autres immobilisations financières 2 989 2 989 35211 = 35211 32 222
dt 458201 - BRANCHEMENTS PARTICULIERS - - 360 000 - 360 000 360 000
RUE DE PARIS
Affecté 340 154 218 885 218 885 374 662 860 541 1235 202 1016 318
13 - COLLECTEUR PRES DE VAUGIEN 287 523 203 001 203 001 374 662 374 662 171 661
14 - ASST. COLLECTIF AVENUES HOCHE ET - - 860 541 860 541 860 541
D'ASSAS -
Les recettes sont constituées de 770 k€ de RAR et de 910,4 k€ de mesures nouvelles soit un total de 1,68 M£. Tous
les RAR sont liés à l'opération du collecteur Prés de Vaugien :
— perception des reliquats de subventions pour 374,7 k€ (256,9 k€ de l’AESN, 111,7 k€ du Département et 6 k€
de la Région)
— encaissement des redevances des particuliers : 360 k€
— 35,2 k€ de reliquat de récupération de TVA.
Les mesures nouvelles concernent le projet de collecteur Avenues Hoche et d’Assas pour un montant de 860,5 k€
de subventions à obtenir de l’ASNE et du Département ainsi que de la Région. Le principe de ces subventions est
inscrit dans le contrat de bassin. Ces travaux ont été estimés dans le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) à
1,2 M€ et sont éligibles à des subventions de 60% par l’ASNE, 20% par le CD78 avec des règles spécifiques de
plafonnement.
Pour pouvoir déposer les demandes de subventions en question, il faut avoir sélectionné un maître d'œuvre pour
la réalisation de l’ensemble des études de sols, de réseaux, parcellaires et de faisabilité, disposer d’un Avant-Projet
et d’une estimation financière précise du montant total des travaux. Le contrat de bassin initié en 2011 pour une
durée de 5 ans, arrive à son terme au 31/12/2016. Lors du dernier comité de pilotage de ce contrat nous avons
été informés que seulement 70 % des actions avaient été réalisées et qu'il était probable que le contrat soit
prolongé afin de finaliser les opérations initialement prévues.
NB L'inscription dans notre budget 2016 signifie que la commune se donne pour objectif d’avoir finalisé le dossier
correspondant avant le 31/12/2016.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 23 sur 28 B/ Dépenses
2014 Exécution CA 2015 RAR Mesures BP 2016{2) : Ecart (2j-(1)
budgétaire nouvelles i
2015(:) : i
AT AT EE 435 004 377 041 1303 205 ELA PALPR
Non Affecté 14 733 391 481 192111 369 000 133 656 493 656 102 174
dt D001 - Solde déficitaire de l'exercice N-1 199 371 84 439 84439 |- 114932
dt 040 - Opérations d'ordre detransfertentre| 13 924 13 924 13 924 49217 49217 35 293
sections
dt 041 - Opérations patrimoniales 177369 _} 177 369 - 177369
dt 458101 - BRANCHEMENTS PARTICULIERS : - 360 000 360 000 -
RUE DE PARIS
Affecté 645 279 242 893 242 893 17 041 1169 549 1 186 590 1303 698
13 - COLLECTEUR PRES DE VAUGIEN 636 176 242 893 242 893 17 041 17041 |- 225852
14 - ASST. COLLECTIF AVENUES HOCHE ET - - 1169 549 1169 549 1169 549
D'ASSAS
Les dépenses sont constituées de 377 k€ de RAR et de 1,303 M€ de mesures nouvelles. Là encore tous les RAR
concernent l'opération du collecteur des Prés Vaugien (branchement des particuliers) tandis que l'essentiel des
mesures nouvelles concernent le projet de collecteur des Avenues Hoche et d’Assas.
Tout le dossier correspondant à cette dernière opération reste à monter et la commune va engager une coopération
active avec le SIAHVY afin de pouvoir finaliser une demande de subvention correspondante avant le 31/12/2016.
L'équilibre des recettes et des dépenses de la section investissement est ainsi le suivant :
RECETTES 2016 1 680 246,26
DEPENSES 2016 1 595 807,26
SOLDE D'INVESTISSEMENT DE - 84 439,00
L'EXERCICE
SOLDE INVESTISSEMENT CUMULE -
M.ROBIN précise que la section de fonctionnement est normale. Le collectif des Avenues Hoche et Assas inscrit des
subventions inférieures à 80% dans le schéma Bassin. Il dit qu’il faut le faire avec le soutien de SIAVHY dans le cadre de la délégation car le dossier est complexe.
M.GAUDEL dit que l'objectif n’est pas très clair.
M. BAVOIL est étonné car lorsqu'il avait voté le projet d'investissement des rues Hoche et Assas, les subventions
avaient considérablement diminuées. Les projections sembient optimistes.
M. ROBIN indique qu’il a été repris les chiffres de 2014.
M. MOLENAT (Directrice des Services techniques) complète en précisant que la subvention correspond à 80% du
montant estimé à 2 000 000 d’€. Elle est inscrite au contrat de bassin qui finit en décembre de cette année.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix :
ADOPTE pour l'exercice 2016 le budget de l’Assainissement, dont le vote par section est le suivant :
INVESTISSEMENT RECETTES
Chap. Libellés BP 2016
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
10 Dotations et réserves 0,00
1068 | Excédent d'exploitation capitalisé 616,42
13 Subventions d'équipement 1 235 202,09
16 Emprunts 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 211,19
45 Comptabilité distincte rattachée 360 000,00
040 | Amortissements des immobilisations 49 216,56
Total RECETTES 1 680 246,26
Page 24 sur 28 Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 INVESTISSEMENT DEPENSES
Chap. Libellés BP 2016
001 | Résultat reporté 84 439,00
040 | Amortissement des subventions reçues 13 923,94
16 Dette en capital 877,18
20 Immobilisations incorporelles 74 436,72
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 1 146 569,42
45 Comptabilité distincte rattachée 360 000,00
Total DEPENSES 1 680 246,26
25 POUR,
4 ABSTENTIONS : MM.CRETIN, BAVOIL, CAOUS, ET MME BRUNELLO ;
0 CONTRE
EXPLOITATION RECETTES
Chap. Libellés BP 2016
002 | Résultat antérieur reporté 0,00
70 Produits des services 152 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre 13 923,94
sections
Total RECETTES 165 923,94
EXPLOITATION DEPENSES
Chap. Libellés BP 2016
023 | Virement section d'investissement 0,00
011 | Charges à caractère général 3 476,52
65 Autres charges de gestion courante 113 230,86
67 Charges exceptionnelles 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre 49 216,56
sections
Total DEPENSES 165 923,94
22 POUR,
7 ABSTENTIONS : MM. BAVOIL, CAOUS, CRETIN, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER 0 CONTRE
78/575/16/23 - Cession d’actions de la SEM SARRY 78 détenues par la Ville et absorption par voie de fusion de
la SARRY 78 par la SEM YVELINES AMENAGEMENT
La présente délibération a pour but d'approuver la cession des actions que la a Ville détient dans le capital social
de la société d'économie mixte SARRY 78 au profit de la SEM YVELINES AMENAGEMENT et l'opération d'absorption
par voie de fusion de la SARRY 78 par YVELINES AMENAGEMENT.
1. Présentation des sociétés participant aux opérations :
La Ville détient aujourd’hui 1 000 actions sur les 20.700 actions composant le capital de la SARRY 78.
La SARRY 78 exerce une activité d’aménageur, de mandataire et de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage à
destination principalement des collectivités locales du Département des Yvelines, bien que sa compétence ne soit pas territorialement limitée.
La société YVELINES AMENAGEMENT est une société d'économie mixte dont l’objet social est défini à l’article 1.2 de ses statuts :
- la réalisation de projets urbains d'envergure portés par les collectivités territoriales dans le département des Yvelines et les départements limitrophes ;
Procès-Verbal du Conseit municipal du 07 avril 2016 Page 25 sur 28 - accompagner les collectivités territoriales engagées dans le développement de l'offre résidentielle des
Yvelines ;
- conduire, dans le cadre de mandat, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
d'équipements [publics] ;
-_ toutes activités relatives à l'aménagement et à la construction, notamment dans les secteurs de l'habitat, de
l'industrie, de l'équipement collectif public, etc. ;
- étudier et réaliser des opérations d'aménagement et de construction, ainsi que toutes autres activités
d'intérêt général participant au développement économique et social ;
- gérer tout équipement public ou privé ;
- exploiter tout service public à caractère industriel et commercial.
- La Société peut notamment créer des sociétés ou prendre des participations dans des sociétés dont l'activité
est utile à la réalisation de son objet et peut, en particulier, exercer les activités visées ci-dessus dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par l'article L. 1523-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
2. Objectifs des opérations de cession et d'absorption par voie de fusion
Dans le contexte de ia mise en œuvre de la réforme territoriale, les collectivités locales souhaitent optimiser les
outils développés sur leurs initiatives.
Par ailleurs, les collectivités actionnaires de la SARRY 78 ont toutes souhaité corrélativement être désengagées du
capital de cette société, comme cela est le cas de la Ville de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE.
Cette opération s'inscrit dans une logique plus globale répondant aux enjeux du territoire et en cohérence avec les
évolutions institutionnelles, puisqu'elle occasionne notamment le retrait des collectivités du capital de la SEM.
Ilest donc prévu que les collectivités actionnaires de la SARRY 78 et YVELINES AMENAGEMENT concluent un protocole d'accord aux termes duquel, lesdites collectivités actionnaires cèdent les actions qu’elles détiennent au
capital de la SARRY 78 à YVELINES AMENAGEMENT.
Les modalités de mise en œuvre de cette opération sont décrites au protocole d'accord annexé ci-joint prévoyant notamment une convention de garantie.
Subséquemment, la SARRY 78 sera absorbée par voie de fusion par la société YVELINES AMENAGEMENT, qui
reprendra l’ensemble de ses droits et obligations.
M. GAUDEL : je n’ai pas trouvé les objectifs de fusion absorption très clair.
Madame le MAIRE explique que la SEM disparait au profit d’une autre SEM.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix :
APPROUVE la cession à la société YVELINES AMENAGEMENT des 1 000 actions détenues par la Ville de SAINT REMY LES CHEVREUSE au sein de la SEM SARRY 78, pour un montant total de 67°100,00 €, soit un montant de 67,10 € par
action, aux conditions fixées par le protocole d'accord annexé ;
AUTORISE en conséquence, Madame le Maire à signer ledit protocole au nom et pour le compte de la Ville, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier;
AUTORISE le représentant de la Ville siégeant au sein du conseil d'administration de la société SARRY 78 à
approuver le protocole d'accord annexé et à y intervenir et à engager toute opération préparatoire à la fusion.
25 POUR
4 ABSTENTIONS : MM. CRETIN, GALLOIS ET GAUDEL ET MME SCHWARTZ-GRANGIER 0 CONTRE
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 26 sur 28 78/575/16/24 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET OCTROI DE LA MISSION DE
GESTION DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES AU SIAHVY
Les statuts du SIAHVY offrent la possibilité aux Communes membres de lui transférer leur compétence
« assainissement collectif ». La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse souhaite mettre en œuvre ce transfert de
compétence, en vue d'assurer de manière optimale l’exécution et la continuité du service public d'assainissement.
Conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le
transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition des biens utilisés, à la date de ce transfert,
pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal établi
contradictoirement entre le SIAHVY et la commune.
Par ailleurs, les statuts du SIAHVY permettent aux communes de lui confier, conventionnellement, des missions
d'assistance technique dans les domaines de la rivière et de l'assainissement (assainissement collectif, ANC, eaux pluviales, etc.). Il semble pertinent de confier au SIAHVY la mission de gestion de la compétence « eaux pluviales »,
permettant ainsi à une même entité de gérer l’exploitation des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales, en
assurant notamment la coordination des interventions du titulaire du contrat de délégation du service public
d'assainissement.
Les modalités techniques et financières de gestion de la compétence « eaux pluviales » seront déterminées au sein
d’une convention, étant entendu que la commune conserve dans son patrimoine les ouvrages pluviaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ des voix :
APPROUVE le transfert de la compétence assainissement de la commune au SIAHVY et la mise à disposition des
biens affectés à cette compétence au plus tard au 1er janvier 2017.
DECIDE de confier au SIAHVY, par voie conventionnelle, la mission de gestion de la compétence eaux pluviales,
étant entendu que les interventions sur les ouvrages pluviaux, à l'exclusion des interventions d'exploitation,
resteront entièrement à la charge de la commune. Les modalités techniques et financières d'exécution de cette
mission de gestion de la compétence eaux pluviales seront fixées par convention.
PRECISE que le SIAHVY se substitue à la commune pour le suivi et la rémunération du délégataire, à hauteur des
conditions fixées au contrat, et percevra les redevances équivalentes. AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal constatant la mise à disposition des biens affectés à la compétence
assainissement de la commune au SIAHWY, la convention de gestion de la compétence eaux pluviales, ainsi que tout
acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
23 POUR,
6 ABSTENTIONS : MM. BAVOIL, CAOUS, GALLOIS, GAUDEL et Mmes BRUNELLO, SCHWARTZ-GRANGIER
0 CONTRE
78/575/16/25 - ADHESION A L'AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES : INGENIERY”
Suite au désengagement de l’ETAT dans ses missions d’aide technique aux communes, le département des Yvelines
à créer en mai 2014 une Agence d'ingénierie dénommée « ingénierYŸ’ ».
Cette agence a pour objet d'apporter aux communes adhérentes une aide dans les domaines technique, financier
et juridique.
En outre, l'agence réalise pour ses adhérents des prestations d’assistance dans les domaines suivants :
- opérations d'aménagement,
- travaux voirie et réseaux divers,
- travaux d’eau et d'assainissement,
construction de logements,
- construction d'équipements publics.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2016 Page 27 sur 28 La qualité de membre s’acquiert dès l'approbation des présents statuts par l’organe délibérant compétent. La
cotisation est annuelle et fonctionne en année civile. A ce jour, elle s'élève à un euro par habitant.
M. BAVOIL demande si pour obtenir des interventions du Département, il est préférable d'adhérer à une agence
départementale ?
Madame le MAIRE répond qu'il est envisagé de travailler avec IngenierYŸ pour leurs compétences et pour dépenser
moins, mais il a également été estimé qu'il était judicieux de les prendre comme partenaire, notamment pour
passer la départementale en zone 30 avec les aménagements qui vont avec. Enfin, il ne faut pas négliger que le
coût d'adhésion est modique au regard des coûts réels des études si l’on devait prendre des assistants à maîtrise
d'ouvrage privés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE
DECIDE d’adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale, IngénierŸ’ et d’en approuver ses statuts joints en
annexe.
AUTORISE Madame le MAIRE à signer tout document afférent à ce dossier.
22 POUR
4 ABSTENTIONS : MM. CRETIN, GALLOIS, GAUDEL ET MME SCHWARTZ-GRANGIER
3 CONTRES : MM BAVOIL, CAOUS ET MME BRUNELLO
VOTE DU PROCES VERBAL DU 11 FEVRIER 2015
POUR : 22 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 1 - REFUS DE VOTE : 6
QUESTIONS DIVERSES
M. CAOUS demande où en sont les dossiers RATP et si Madame le MAIRE à lintention de tenir une réunion
publique ?
Madame le MAIRE répond que la ville est toujours en attente d’une réponse au courrier qui a été envoyé au STIF.
Concernant le projet « RAPT », cela avance bien et nos attentes commencent à être entendues et prises en compte.
Quant à la Réunion publique, elle aura lieu quelques soient les décisions du STIF par rapports aux questions qui ont
été posées.
M. GALLOIS demande à quoi servent les buses qui sont installées à côté du Gymnase ?
Mme MOLENAT (Directrice des Services Techniques) répond qu’elles vont servir pour le bassin de rétention.
M. GERARD fait lecture aux membres du Conseil Municipal d'un courrier de remerciement de la FNACA pour avoir
assisté à la cérémonie commémorative du 19 mars 2016.
n'y a plus de question.
vore
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h00
Le Maire,
Agathe BECKER]
GC Gaves Page 28 sur28
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis BINICK
Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 al