Procès Verbal - PV du CM 17 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 17 03 2022

Procès Verbal - PV CM 20 03 2025

Procès Verbal - PV CM 13 02 2014

Procès Verbal - PV 03 07 2102

Procès Verbal - PV CM 14 decembre 2022

Conseil Municipal - CM 30 03 2009

Procès Verbal - PV du CM 20 01 2022

Conseil Municipal - CM 17 09 2009

Conseil Municipal - CM 17 12 2009

Procès Verbal - PV 07042011

Procès Verbal - PV du CM 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 17 03 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Saint-Rémy lès-Chevreuse

Sms

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2022

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à vingt heures, les membres composant le Conseil

Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le 11 mars 2022 conformément aux

dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 24 (23 à partir de 22h00

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,

Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,

Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur

BACHELARD Jacques, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur RICHARD François, Monsieur LECAILTEL Henri,

Madame GROBON Marion (présente jusqu’à 22h), Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE

Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël,

Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame

MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 5 (6 à partir de 22h00)

Madame BRUNELLO Gérarda donne pouvoir à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.

Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoirà Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.

Madame PÉRIS Valérie donne pouvoir à Monsieur RICHARD François.

Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.

Monsieur NOGUES Thomas donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.

Madame GROBON Marion donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques à partir de 22h00.

Absents non représentés : 0

Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Madame ROCH Catherine en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'elle a acceptées.

“APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

Secrétaire de séance : Madame PERIS Valérie

Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2022 est adopté à la Majorité.

Pour : 26 voix

Contre: 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-

LONJARET Floriane).> Remarque de Madame MINEC Sophie : L'intervention de Madame MINEC Sophie concernant

le point N°6 « projet de voie de contournement du centre-ville » n'apparaît pas dans le procès-

verbal.

> Réponse de Monsieur le Maire: Proposition de faire parvenir l'intervention par courrier

électronique.

Informations sur les Décisions du Maire depuis le Conseil Municipal du 20janvier 2022

Date de | LCrEl n° Actes OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT DUREE l'acte en TTC

Te a QU 27 PRODUCTIONS 21-janv | DM | 2021 | 004 p on ue 8 rue de Phalsbourg 8 880,80 € TIC 11/02/2022 pour la cession du droit d'exploitation : ü 4 nr 75017 Paris du spectacle "Les Fourberies de Scapin

Décision portant sur la signature d'une

convention avec la PEEP pour Association de parents

26-janv | DM | 2022 | 005 [l'occupation à titre précaire des à EE p 200,00 € TTC 09/02/2022 : : - s d'élèves la P.E.E.P installations municipales: spectacles à

l'EJR

Décision portant sur la signature d'une Du ï CIG Grande couronne

09-févr | M | 2022 | 006 convention avec le cie | Grande 15 rüë Béiléau 7 500,00 € 01/12/2021

Couronne pour les missions de 78000 Versailles TTC/an au

médecine préventive 01/06/2022

Du

Décision portant sur la signature d'une | CIG Grande couronne 14 2021

09-févr | DM | 2022 | 007 |convention avec le CIG Grande 15 rue Boileau 00900 € 09/07/20

Couronne pour la confection des paies 78000 Versailles TFGan au p P 08/04/2024

Décision portant sur la Signature dû SECUREX MEDICAL

renouvellement du contrat d'adhésion à SERVICES Lan

14-févr | DM | 2022 | 008 |Securex Medical Services pour _ 128,68 HT/visite ï Ré | : ue 20 rue des Vicaires renouvelable l'organisation d'un service médical de . & < . 59046 Lille Cedex

contre-visite des arrêts de travail

ER pe ñ SIMCO 1200 € TTC Décision portant sur l'assistance dans la n : 4

15-févr | DM | 2022 | 009 estion financière — analyse prospective 28: boulevard d'IPSEAIÉTON Et DÉSRES < & rétrospective YSe Prosp Poissonnière 3325€TICde ans

P 75009 Paris droit d'accès/an

ADN 3D

Décision portant sur la dératisation et Ze de EUX Durée de 4 15-févr | DM | 2022] 010 | ation de la commune vaches 3348 € TTC/an .

78690 Les Essarts le

Roi

Décision portant sur le contrôle et la EGOCOM 3 22

15-févr | DM | 2022 | 011 | maintenance des aires de jeux, sols, 26 rue d'Etrun Tea purée de amortissants et équipements sportifs 62161 Maroeuil

Décision portant sur la signature d'une

i l' jation P. jati | Dafévr | om | 2022 | 012 convention svec association aroles en Association Paro es en 200,00 € TTC 22/03/2022

Action pour l'occupation à titre précaire Action

des installations municipales à l’EJR

Décision portant sur lasignature d'une Assoctätion ARC

convention avec l'association ARC pour Srue-de la Résubliaué Du 25 au 27

24-févr. | DM | 2022 | 013 |l'occupation à titre précaire des . p 4 60,00 € TTC : ï ï à | 78470 Saint-Rémy-lès- mars 2022 installations municipales, salle Marie

: Chevreuse Curie

Décision portant sur la signature d'une Association ARC

28-févr. | om | 2022 | 014 convention avec Iassociation ARC pour | 8 rue dele République 400,00€ TTC | 26 mars 2022 l'occupation à titre précaire des | 78470 Saint-Rémy-lès-

installations municipales à l'EJR ChevreuseNT. Datede | ire) Neactes |OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT DUREE

l'acte en TTC tion À

Décision portant sur la signature d'une Assaclation Ar et : ï LE ü Culture dans la Cité

convention avec l'association "Art et 20 bis route de

2-mars | DM | 2022 | 015 |Culture dans la cité” pour l'occupation à Versailles 350,00 € TTC | 29 mars 2022 . ge d : à

titre | préqaIte es installations 78114 Magny-les-

municipales à l’EJR Hameaux

Durée d'un

an à raison

Décision portant sur la signature d'un | Société SafetyKleen de4

21-janv. | DM | 2022 | 016 |contrat de prestation sur fontaine de 20 rue des Osiers 2 840,88 € TTC prestations

nettoyage 78310 Coignières en 2022,

toutes les 12

semaines

Société SUEZ EAU

France

Décision portant sur la signature d'un | Lyonnaise des Eaux La

26-janv. | DM | 2022 | 017 | contrat relatif à l'entretien des bouches, SAS 4 410,00 € TTC rSHGUTElEbIE

poteaux d'incendie et bornes fontaines Tour CB21

16 place de l'Iris

92040 Nanterre

Décision portant sur la convention de Madame Patricia 7 500,00 € TTC

: prestation de service relatif à VAUVY ï 31-janv. | DM | 2022 | 018 |, : : 5 prestations de an

l'accompagnement et le soutien des | 33 rue de Longjumeau 30 heures enfants par des psychologues 91300 Massy

Société CULLIGAN

Décision portant sur la signature d'un | 2 ter rue Pierre Curie LS

31-janv. | DM | 2022 | 019 | contrat relatif aux fontaines à eau au Rond-point des 822,00€HT : 2 2 renouvelable

sein des écoles de la commune Gâtines

78370 Plaisir

> Remarque de Madame MINEC Sophie : Dans les décisions du Maire, il y a un certain nombre

de locations pour les associations de salles de l’Espace Jean Racine et Marie Curie. Or, lors du

dernier conseil municipal, il avait été indiqué que l'enveloppe de subventions avait diminué et

que l’aide de la municipalité n’était pas seulement le versement des subventions mais le prêt

des locaux à titre gracieux aux associations. Madame MINEC Sophie est donc étonnée que les

locaux soient facturés aux associations.

> Réponse de Monsieur CAOUS Jacques : Suite à une délibération prise il y a quelques années,

chaque association Saint-Rémoise a le droit à une utilisation par an de l’espace Jean Racine.

Les suivantes sont payantes. Pour les associations extérieures à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, les

locations sont payantes. La salle Marie Curie et le C3R sont également payants.

Question de Madame MINEC Sophie : Concernant la décision N°18 « convention de prestation

de service relatif à l'accompagnement et le soutien des enfants par des psychologues », est-ce

un service que l’on a habituellement ou s'agit-il d’un renouvellement ?

Réponse de Madame GAUTIER Sylvie: Il s’agit d'un renouvellement. La convention existe

depuis 4 ans.

Question de Monsieur BINICK Jean-Louis : Demande s’il est possible d’avoir le coût du bilan

culturel des spectacles 2020-2021.

Réponse de Monsieur le Maire : Madame SCHWARTZ Myriam répondra à sa demande à la fin

du conseil.> Question de Monsieur RICHARD François : Concernant la décision N°8 « renouvellement du

contrat d'adhésion à Securex Medical Services pour l'organisation d'un service médical de

contre-visite des arrêts de travail », est-il fréquent de recourir à ce service ?

> Réponse de Monsieur le Maire : Ce n’est pas fréquent mais la collectivité est amenée à faire

appel à ce service ponctuellement.

“Informations de Monsieur le Maire :

- Concernant les actions de la collectivité pour l’aide aux ukrainiens :

Ÿ_ L'Union des Maires des Yvelines et la Préfecture ont mis en place un système de collecte de

dons. Notre collectivité s’est organisée avec les mairies de Chevreuse et de Magny-les-

Hameaux pour que les collectes se fassent dans ces collectivités.

Y_ La mairie a hissé 3 drapeaux ukrainiens pour le symbole.

Y_ La commune recense également les hébergements proposés par les familles Saint-Rémoises

pour l'accueil des réfugiés Ukrainiens.

A ce jour 14 familles se sont manifestées. La préfecture contactera les familles volontaires.

Ÿ Les personnes parlant ukrainien ou russe sont également recensées par la collectivité.

Ÿ_ Le CCAS fait un don de 2 000 € à la Fondation de France. Toutes les collectivités peuvent faire

un don.

- Sécurité :

Ÿ_ Revue de la gendarmerie en termes de statistiques :

* Chiffres 2020/2021 : Baisse de la délinquance. Statistiques faussées suite au confinement.

* 2022 : Hausse de la petite délinquance mais également une hausse de résolution des affaires.

* La délinquance sur les sites internet est croissante. Les séniors sont les 1ères victimes de ces

arnaques.

Ÿ_ Une réunion d’information publique sera de nouveau programmée pour rappeler les gestes

de sécurité aux concitoyens.

- Trottinettes électriques : Inauguration le 6 avril à la gare. Ce sera un moyen permettant de rejoindre

le plateau et la vallée, par le chemin de la Butte aux buis (dès que le chemin sera aménagé).

- Fermeture définitive du centre de vaccination: Remerciements appuyés et chaleureux à deux conseillers municipaux : Madame JOURDEN Dominique et à Monsieur PONSEN Joël pour avoir piloté le centre de vaccination pendant de nombreux mois.

#4%

POINT N° 1 — DCM N° 78/575/2022/008 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2022

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts (CGI),

VU les éléments communiqués par les services fiscaux, et en application des orientations budgétaires

2022 de la commune,

CONSIDÉRANT que la commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composé de la taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFB), de la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) et de la cotisation

foncière des entreprises (CFE),CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des finances en date du 7 mars 2022,

Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité

Pour : 27 voix

Contre : 2 voix (Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET Floriane).

FIXE les taux d'imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 24,36% 24,36%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB 49,00% 49,00%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18,18% 18,18%

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> PAS DE QUESTION

CEE

POINT N° 2 — DCM N° 78/575/2022/009: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -

EXERCICE 2022

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les instructions budgétaires et comptables M-14,

VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,

VU la maquette budgétaire annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2022,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission finances en date du 7 mars 2022,

Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité

Pour : 26 voix

Contre: 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-

LONJARET Floriane).

ADOPTE par section le Budget Primitif 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT RECETTES

BP 20

Atténuation de charges 53 329,00 €

Produits des services 839 067,00 €

Im et taxes 10 088 854,00 €

Dotations et participations 1 296 328,00 €

Autres produits de gestion courante 167 150,00 €

Produits exceptionnels 4 000,00 €

TOTAL 12 448 728,00 €FONCTIONNEMENT DEPENSES

CALE MU SRE ne ALLER

011 Charges à caractère général 3 843 912,00 €

012 Charges et frais de personnel 4567 776€

014 Atténuation de produits 1 092 000,00 €

023 Virement à la section 1 158 119,88 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 575,77 €

65 Autres charges de gestion courante 837 913,00 €

66 Charges financières 150 676,17 €

67 Charges exceptionnelles 8 755,18 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaire 4 000,00 €

TOTAL 12 448 728,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

ACTU ë BP 20

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 020 000,00 €

13 Les subventions d'investissement 1 649 670,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 120 159,46 €

21 Immobilisations corporelles 4 000,00 €

23 Immobilisations en cours 21 454,40 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 158 119,88 €

024 Les produits des cessions d'immobilisation 562 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 785575,77€

TOTAL 7 320 979,51 €

+

Solde RAR de l’exercice précédent 1 552 203,49 €

SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L’'EXERCICE PRECEDENT 8 873 183,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

SRE UE UHIBELLE Arr

20 Immobilisations incorporelles 485 460,00 €

204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 700 767,68 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 325236,20€

23 Immobilisations en cours 720 454,40 €

TOTAL 7 431 918,28 €

+

Solde RAR de l’exercice précédent 1 441 264,72 €

SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L’'EXERCICE PRECEDENT 8 873 183,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> Remarque de Madame NGUYEN Sandrine : Habituellement, le budget primitif de l'année N, le

compte administratif et le compte de gestion de l’année précédente sont votés en même

temps. Le compte de gestion 2021 et le compte administratif 2021 seront votés au conseil

municipal de mai.

> Monsieur le Maire indique que la trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines vient de reprendre

notre secteur ce qui peut expliquer ce retard. Le compte de gestion et le compte administratif

peuvent être votés jusqu’en juin (délai légal).

6A4

Y

Y

vY

v

v

Y

Remarque de Monsieur BACHELARD Jacques : Dans la révision du PLU, le PADD sera finalisé en

2023. Le montant estimé en 2022 est de 47 000 € correspondant au coût du prestataire qui

accompagne la collectivité sur la révision du PLU.

Remarque de Monsieur le Maire : En 2022, le projet d'extension de réhabilitation de l’école

Jean Jaurès répondra à des normes environnementales et de performances énergétiques. Le

projet, porté par Madame BRUNELLO Dina et le service scolaire, prévoit également une cour

de récréation désimperméabilisée et végétalisée.

Remarque de Monsieur CAOUS Jacques : La rénovation de l'orgue de l’église est financée par

un donateur. L'étude des travaux concernant le renforcement de la tribune est prévue au

budget.

Remarque de Monsieur DUFRASNES Dominique : Avenue Guy de Coubertin, des projets

importants de voirie sont prévus sur les futures années. Aménagement de la rue Ditte, la phase

de test est prévue cette année. Sont également prévus au budget : la rénovation de l'allée des

Coteaux, la création de la liaison douce, l'éclairage de la Guiéterie et l'aménagement de la rue

de Paris pour embellir la rue.

Remarque de Madame BOSDARROS Agnès : Concernant le marché, démarrage du plan triennal

pour rénover le marché âgé de 30 ans : changement des stores, réalisation des travaux

d'assainissement, rénovation des toilettes et remise en peinture des piliers métalliques.

Remarque de Monsieur VERNISSE Pierre-Louis : Concernant l’ancien cimetière, remise en état

du poteau et du portail. En ce qui concerne le nouveau cimetière, mise en place d’un portail

motorisé, rénovation des toilettes et étude du mur.

Question de Monsieur BINICK Jean-Louis : Concernant l’achat de mobilier de 20 000 € pour le

conseil consultatif de quartier, s'agit-il de mobilier urbain ?

Monsieur DUFRASNES Dominique confirme que c’est pour l’achat de mobilier urbain des 6

quartiers.

Question de Monsieur BINICK Jean-Louis : Concernant la rénovation des anciens ateliers de la

rue Ditte, les associations qui utilisent les locaux toutes les semaines, seront-elles relogées

pendant les travaux ?

Réponse de Monsieur CAOUS Jacques : Il n’y aura pas de changement. Il s’agit de réaménager

les deux boxes.

Question de Madame MINEC Sophie: Suite au local vendu de Véloxygène, y-a-t-il un autre

local ?

Réponse de Monsieur CAOUS Jacques : Un local sera construit sur le stade pour Véloxygène. Il

s’agit d’une demande de l'association pour localiser l’ensemble du matériel au même endroit.

Question de Madame MINEC Sophie : Où est-ce inscrit dans le budget ?

Monsieur le Maire indique que tous les travaux prévus en 2022 ne sont pas spécifiquement

détaillés.

Question de Monsieur BINICK Jean-Louis : Qu’en est-il des projets d'extension de l'Espace Jean

Racine, de l’école de musique et du marché ?> Réponse de Madame SCHWARTZ Myriam : Le projet de l'extension de l'Espace Jean Racine a

du être décalé dans le temps en raison de contrainte administrative dont l'instruction est plus

longue que prévu.

> Question de Madame MINEC Sophie: Est-il prévu une information à destination des

associations concernant les travaux des ateliers rue Ditte ? Qu'en est-il des places de

stationnement ?

Réponse de Monsieur CAOUS Jacques : Les éléments sont pour le moment budgétés. La vY

collectivité est dans l'attente de l'étude technique des planchers. Une fois l’étude validée, une

concertation est prévue avec les associations. En termes de places de parking, l'accueil des

forains sera également pris en compte.

+AX

POINT N° 3 — DCM N° 78/575/2022/010: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS - EXERCICE

2022

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret, d'application n° 2001-495 du 6 juin 2011 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que chaque année, la commune verse au CCAS une subvention d'équilibre en section

de fonctionnement,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finances en date du 7 mars 2022,

Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

DECIDE de l'attribution d’une subvention de 65 000,00 £ euros au CCAS.

DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2022 de la commune au compte 657362/

Subvention au CCAS.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Remarque de Madame JOURDEN Dominique : Reprise des animations pour les personnes âgées, en

2022 et dons de subventions aux associations caritatives.

> Aucune question

KA*

POINT N° 4 — DCM N° 78/575/2022/011: PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES FRAIS

PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DES FORMATIONS FACULTATIVES

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu la loi 2019-828 du 06 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité lors du comité technique du 5 mars 2021, portant sur la mise en place

du plan de formation ;Après présentation par Monsieur VERNISSE Pierre-Louis,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

DECIDE de prendre en charge les frais pédagogiques liés aux actions facultatives du plan de formation

à l'initiative des agents.

APPROUVE la prise en charge à hauteur de 50 % des frais pédagogiques, plafonnée à 3 000 euros par

coût de formation.

APPROUVE que les frais annexes seront exclusivement à la charge de l'agent.

DIT que la mise en œuvre de cette délibération est effective à compter du 1° avril 2022. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

> Aucune question

AH

POINT N° 5 - DCM N° 78/575/2022/012: PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : DEBAT SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération en date du 9 juillet 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur la totalité du territoire communal ;

VU le diagnostic territorial prospectif réalisé dans le cadre de la révision du PLU ;

VU le bilan du diagnostic territorial qui a permis d'identifier les enjeux du territoire communal ;

VU les ateliers préparatoires au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables (PADD) qui se sont tenus le 29 novembre 2021 à destination des Personnes Publics Associées et le 17 décembre 2021 à destination du grand public; VU l'avis favorable de la commission Urbanisme-Environnement élargie au conseil municipal du 7 mars 2022;

Monsieur Le Maire rappelle que le PADD constitue la « clef de voûte » du PLU et les documents

réglementaires (règlements graphique et écrit) sont la traduction des grands principes retenus.

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal

s'est réuni pour débattre sur les orientations générales du PADD mentionné à l'article L. 151-5 dudit

Code;

Après présentation par Monsieur BACHELARD Jacques,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité

Pour : 26 voix

Contre: 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA- LONJARET Floriane).

APPROUVE à l'issue du débat la détermination des orientations détaillées en annexe.

> Remarques de Madame MINEC Sophie: Concernant les mentions « Vu l'avis favorable des

commissions » sur les notes de synthèses et les délibérations, aucun avis n’a été demandé lors

des commissions.> Concernant les 3 axes, l’axe 1 « les paysages naturels et bâtis », c'est pour attirer les gens mais

pas pour assurer la préservation naturelle. L'axe 2 « mettre en valeur la confluence géographie

et sociale », c’est soutenir les commerces en améliorant la signalétique. L’axe 3, « la trame

noire", c’est réfléchir à peut-être éventuellement envisager d’éteindre les lampadaires. Qu'en

est-il des consultations ?

Réponse de Monsieur BACHELARD Jacques : Axe N°1, c’est d'offrir la possibilité d'accueillir des

nouveaux habitants en préservant le cadre naturel et le patrimoine.

Réponse de Madame BOSDARROS Agnès : Axe N°2, c'est valoriser les commerces locaux.

Y

Y

Y Réponse de Monsieur le Maire: Axe N°3, la gendarmerie n’est pas favorable concernant

l’extinction totale de l'éclairage. Les possibilités dans certains quartiers seront examinées. La

proposition de trame noire doit être étudiée par les acteurs de la biodiversité, de la sécurité,

de l’économie d'énergie.

> Réponse de Monsieur DUFRASNES Dominique: Des tests sur des petits quartiers seront

réalisés. Les aspects techniques pour éteindre ou baisser la luminosité des lampadaires seront

étudiés.

> Monsieur le Maire répond aux mesures de l'opposition concernant les avis favorables indiqués

dans les notes de synthèse et les délibérations. Une commission émet un avis. Si la majorité

est d'accord, l'avis est réputé favorable. Un avis contre doit dans ce cas être clairement

exprimé.

4%

POINT N° 6 - DCM N° 78/575/2022/013 : MISE A DISPOSITION PRECAIRE AU SIAHVY D'UNE PARTIE

DE LA PARCELLE AI 123 (PARKING ET ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE) AI 77 ET DES PARCELLES AS 2

ET AS 12 (PARKING) DANS LE CADRE DE LA RENATURATION DE L'YVETTE.

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 25 mai 2020 n°78/575/2020/014,

VU l'avis favorable de la commission Urbanisme-Environnement élargie au conseil municipal du 7 mars 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité d’œuvrer en matière de prévention des crues sur notre territoire et, plus

particulièrement, à la confluence des trois rivières qui se situe en centre-ville,

CONSIDÉRANT le programme du SIAHVY en matière de renaturation de l’Yvette,

CONSIDÉRANT que les travaux de cœur de ville doivent assurer une transparence hydraulique et une

compensation de 150 % demandée par les services de l'Etat,

CONSIDÉRANT qu’une fois les travaux finis, la convention de mise à disposition prendra fin, les

parcelles réintégreront le patrimoine de la ville, resteront la propriété de la commune et garderont

leurs destinations initiales,

Après présentation par Monsieur BACHELARD Jacques,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité

Pour : 24 voix

Abstention : 2 voix (Monsieur BENZAID Alain et Madame ROCH Catherine)

Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-

LONJARET Floriane).

10PREND ACTE de la mise à disposition précaire du SIAHVY des parcelles suivantes :

Parcelles | Partie de parcelle concernée Co-Bénéficiaires

A177 Totalité SIAHVY/Nacarat

AI 23 Parking et ancien restaurant scolaire SIAHVY/Nacarat

AS2 Totalité SIAHVY/Nacarat

AS 12 Bords de l'Yvette et parking SIAHVY/Nacarat

DÉCIDE de mettre à disposition précaire du SIAHVY les parcelles désignées dans le tableau ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> Monsieur BACHELARD Jacques précise la présence d’une erreur matérielle sur la délibération

transmise. 4 parcelles seront bien mises à la disposition du SIAHVY.

Remarque de Madame MINEC Sophie : Lors de la commission urbanisme élargie, tout d'abord

un nouveau bureau d'études est mobilisé par le SIAHVY pour suppléer aux défaillances du

bureau d'études Verdi de Nacarat. Et par un heureux hasard, le volume à compenser passe de

4 650m3 à 3100m3.

On apprend également que la mairie souhaite mettre à disposition des parcelles pour aider le

promoteur, parcelles sur lesquelles une renaturation était déjà prévue. Quel est réellement le

volume supplémentaire pour les expansions de crue liées au projet Cœur de Ville ?

Enfin, sur un dossier qui ne bougeait pas depuis le début des travaux, nous observons une

accélération forte, trop forte puisque l'on nous demande de prendre des décisions alors

qu'Egis a indiqué que les modélisations présentées en commission urbanisme étaient

préliminaires.

De plus, le règlement du SAGE Orge Yvette indique que la compensation doit se faire en amont

ou sur la parcelle. Or la parcelle AS12 que la mairie souhaite mettre à disposition est située en

aval.

Enfin, aucune compensation n'est prévue en amont sur le Rhodon, alors que c'est le cours

d'eau qui traverse le projet. Nous ne sommes donc pas d'accord avec la note de synthèse qui

stipule que la mise à disposition des parcelles va résoudre les problèmes de compensation du

projet Nacarat et que la commission urbanisme a donné un avis favorable

Nous ne cautionnons pas ces décisions prises à la va-vite sans disposer d'éléments factuels

confirmés et validés par les services de l'Etat. Aussi nous demandons le report de cette

décision.

Réponse de Monsieur BACHELARD Jacques: Il indique que l’ancien bureau d'étude ne

fournissait pas tous les éléments nécessaires. Au bout de plusieurs mois, il y a eu une

incompréhension avec les services de l'Etat.

Question de Madame MINEC Sophie : Pourquoi remettre en cause les calculs faits par l’ancien

cabinet d'études ?

Réponse de Monsieur BACHELARD, le cabinet Egis travaille depuis de nombreuses années avec

le SIAHVY et connait très bien la topographie de l’Yvette.

Remarque de Monsieur le Maire : L'intérêt pour le SIAHVY et les collectivités est que le

bénéficiaire paie les aménagements. C’est tout à fait en cohérence avec la renaturation de

lYvette porté par le SIAHVY. Le cabinet EGIS est sérieux et connu au niveau national.

11> Monsieur BACHELARD Jacques indique que la berge du Rhodon sera retravaillée et la

passerelle qui engendre les deux rives sera refaite et facilitera l'écoulement des eaux.

> Monsieur le Maire indique que la compensation de 150 % correspond aux mesures amplifiées

pour permettre de prévenir encore mieux le risque d'inondation.

LEE

POINT N° 7 - DCM N° 78/575/2022/014 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION

ET A L'EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT — MODIFICATION N°1 PROLONGATION

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements etl'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conseil municipal n° 78/575/16/58 en date du 29 septembre 2016 portant sur le choix du délégataire dans la procédure de délégation de service public de gestion et d'exploitation du marché couvert de la ville,

VU la délibération du Conseil Municipal n°78/575/2021/015 en date du 18 mars 2021 portant sur le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service pour l’exploitation du marché couvert,

VU l'acte modificatif n°1 de prolongation,

CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la durée du contrat de délégation de service public afin de

permettre la mise en œuvre de la nouvelle procédure de concession de service public,

CONSIDÉRANT le problème technique rencontré sur Achatpublic.com suite à la réception des offres

soumis par les candidats,

CONSIDÉRANT la nécessité de laisser aux candidats ayant répondu à l’appel d'offres, un délai supplémentaire de trente jours afin de soumissionner de nouveau sur la plateforme de

dématérialisation Achatpublic.com,

CONSIDÉRANT les principes de transparence des procédures et d'égalité des traitements qui régissent

le code de la commande publique,

Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité Pour : 26 voix

Abstention : 1 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis)

Contre : 2 voix (Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET Floriane).

APPROUVE l'acte modificatif n°2 de prolongation jusqu’au 30 juin 2022 de la convention de délégation

de service public avec la société EGS SA.

DIT que l'acte modificatif n°2 prévoit le versement d'une redevance fixe pour la commune de 26 330€

TTC sur la durée totale de prolongation (3 mois).

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> Question de Madame MINEC Sophie : Pourquoi le délai de dépôt de dossier des candidats est

si généreux ?

> Réponse de Monsieur le Maire : Il n’était pas possible de changer de prestataire un 31

décembre, pendant les fêtes de fin d'année. Un temps raisonnable est laissé entre l'attribution

de l'offre et la dévolution du marché au délégataire de service public en conseil municipal.

12> Madame BOSDARROS Agnès indique qu'il faut un bon suivi pour que tout se passe bien, et

dans la conformité totale.

AY

POINT N° 8- DCM N° 78/575/2022/015: ADHESION AU PROGRAMME CONSEIL EN ENERGIE

PARTAGEE (CEP) DE L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

(ALEC SQY)

Vu la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rôle de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) et ses

missions précisées à l’article 43bis A, de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021,

Vu les statuts de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat,

Vu l'exposé du 1° février présentant le dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP) porté sur le

territoire par l'ALEC SQY,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 7 mars 2022,

Considérant que les objectifs de l'Agence Locale de l’Energie et du Climat sont en accord avec ceux de

la commune de Saint-Rémy-lès Chevreuse.

Considérant que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse souhaite engager un programme

ambitieux de réduction de ses consommations énergétiques et contribuer ainsi à une réduction des gaz à effet de serre tout en réduisant sa facture.

Considérant la possibilité pour la commune d'obtenir des aides financières du Parc Naturel Régional

de la Haute Vallée de Chevreuse.

Considérant que l'Agence Locale de l'Energie et du Climat est un partenaire indispensable pour la mise

en œuvre d'actions du Plan Climat Air Energie Territoriale sur le territoire.

Après présentation par Monsieur RICHARD François,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager un Conseil en Energie Partagé (CEP) avec l'Agence Locale de

l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) dans les conditions mentionnées ci-

dessus.

DESIGNE Monsieur Richard François en tant que référent de la commune pour le Conseil en Energie Partagé (CEP) et représentant de la commune à l’Assemblée Générale de l’Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).

DECIDE de verser une cotisation dont le montant de l'adhésion s'élève à 19 525 euros TTC par an.

DIT que la dépense sera imputée aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente.

> Monsieur RICHARD François précise que 3 bâtiments sont concernés: le gymnase de

Beauplan, l’école Jacques Liauzun et les ateliers rue Ditte.

> Monsieur le Maire indique que l'objectif de la collectivité est de réaliser des économies en

fonctionnement, en améliorant les économies d'énergie.

HAE

13POINT N° 9- DCM N° 78/575/2022/016: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

Vu la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements etl'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d'aides aux communes,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 relative au programme départemental

Voirie 2020-2022, d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 7 mars 2022,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter ce programme qui vise

à aider financièrement les communes pour leurs opérations de travaux en investissement, en matière

de voirie et réseaux divers.

Ce règlement s'inscrit dans le cadre de l’article L.1111-10 du Code général des collectivités territorial

venant préciser que le Département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise

d'ouvrage est assurée notamment par les communes, leurs groupements, à leur demande.

Considérant qu’il est nécessaire que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse poursuive son programme de travaux en matière de voirie.

Après présentation par Monsieur le Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du programme Départemental intitulé « Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales ».

AUTORISE l'obtention de l'intégralité de la somme allouée au titre du programme VRD 2020/2022

dont le plafond de travaux subventionnable est arrêté à 400 000,00 euros HT avec l’application du taux

à 38 % soit un montant de subvention de 152 000, 00 euros HT.

S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales,

d'intérêt communautaire ou départemental pour réaliser les travaux conformément au programme. S'ENGAGE à transmettre la complétude des dossiers avec l’ensemble des pièces complémentaires. Ces dossiers comprendront les pièces suivantes :

- la fiche d'identification des travaux,

- un plan de situation,

- un devis estimatif,

- un plan de financement.

S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

IMPUTE les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

> Pas de question

KAX

14POINT N° 10- DCM N° 78/575/2022/017: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR

L'AMENAGEMENT DE LA DESCENTE DE LA VELOSCENIE ENTRE LE QUARTIER DE BEAUPLAN ET LE

CENTRE-VILLE

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 78/575/2022/009 du conseil municipal du 17 mars 2022 relative au vote du

budget primitif 2022 ;

CONSIDÉRANT l’aménagement de la descente de la Véloscénie entre le quartier de Beauplan et le

centre-ville,

CONSIDÉRANT le dispositif d’aide aux projets locaux de création de circulations douces,

Après présentation par Monsieur DUFRASNES Dominique,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

ADOPTE l’avant-projet de l'aménagement du chemin de la Butte aux Buis pour un montant de

159 216.24 € HT soit 191 059.49 € TTC.

VALIDE le principe de l'aménagement de la descente de la Véloscénie entre le quartier de Beauplan et

le centre-ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 80 % auprès de l'Etat.

DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2022 de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

> Remise d’un nouveau document sur table avec indication des montants de l’avant-projet de

l'aménagement.

> Pas de questions

RH

POINT N° 11- DCM N° 78/575/2022/018 : SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTES DE 2022

PARTICIPATION DES FAMILLES DES ECOLES ELEMENTAIRES JACQUES LIAUZUN ET JEAN MOULIN

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission affaires scolaires réunie le 7 mars 2022,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le professeur des écoles ou l’équipe pédagogique peut

prendre l'initiative d'organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci

s'intègrent au projet d'école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et

selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT la décision du Maire 2022/03 portant signature d’une convention de séjour scolaire

avec les PEP75 avec les modalités suivantes :

- Ecoles élémentaires Jacques Liauzun et Jean Moulin

- 4 classes (CE1, CM1 et CM2) pour un total initial de 100 élèves et 10 accompagnateurs

- Du 11 au 15 avril 2022

15- Lieu de séjour : Centre Elie MONBOISSE CP21 La Plage — 50580 PORTBAIL

- Coût global du séjour : 31 179 euros

CONSIDERANT qu’une garantie annulation et extension de garantie est prise auprès des Pep75 pour

un coût global de 947,84 euros,

CONSIDERANT que le transfert par car sera réalisé par la société SAVAC aller/retour pour 110

personnes pour un coût global de transport de 3 950 euros,

CONSIDERANT que le coût global de ce séjour classe de découverte comprenant le séjour sur place, la

garantie annulation / extension de garantie et le transfert par car s'élève à 36 076,84 euros TTC soit

un prix de séjour par élève de 360,77 euros TTC (100%).

Après présentation par Monsieur le Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

FIXE le montant du séjour à régler par les familles en fonction des revenus 2020 et des quotients

familiaux selon le tableau ci-joint :

TARIFS APPLICABLES EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL

TARIFS QUOTIENT TAUX] PRIX DE REVIENT COUT A LA CHARGE FAMILIAL PAR ELEVE DE LA COMMUNE

1 Q > 25 000 80% 288,62€ 72,15€

2 20000
3 15 000 < Q < 20 000 | 60% 216,46€ 144,31€

4 10 000 < Q < 15 000 50% 180,39€ 180,38€

5 5000
6 Q< 5 000 20% 72,15€ 288,62€

Revenu fiscal de référence

Nombre de parts

PRECISE que pour deux enfants de la même famille partant en classe de découverte, la même année,

le deuxième enfant ne paiera que 75% du prix du séjour.

INDIQUE que les enseignants et le personnel communal bénéficient, au même titre que les Saint-

Rémois, d’un taux de participation pour leurs enfants en fonction de leur quotient familial, même s'ils

n’habitent pas la commune.

SPECIFIE que, pour les familles séparées, le parent ayant la garde de l’enfant sur la semaine concernée

(semaine impaire) sera facturé de la classe de découverte.

PRECISE que les familles habitant en dehors de la commune seront facturées à hauteur de 80%.

INDIQUE que les familles n'ayant pas communiqué leurs avis d'imposition 2021 ou de façon incomplète seront facturées au tarif le plus fort, soit 288,62 euros.

PRECISE que la collectivité remboursera les familles dont les enfants seraient dans l'incapacité de partir à cette classe découverte pour raisons médicales (certificat médical à transmettre), pour des raisons liées à la Covid 19 pour lesquelles des justificatifs seront à transmettre par les familles.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget primitif 2022 de la Ville, tant en

dépenses qu’en recettes

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> Pas de question

kX%X

16POINT N° 12- DCM N° 78/575/2022/019 : SUBVENTION 2022 AUX ASSOCIATIONS

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 78/575/2019/071 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2019 relative à

la convention tripartite de partenariat Ville - PNR - Yvette vallée en transition pour la gestion d’un

verger palisse et d’un verger forêt sur la réserve naturelle régionale Val et Coteau de Saint-Rémy,

VU la délibération n° 78/575/2020/072 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 relative à

la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'association Office du patrimoine

culturel et naturel de la haute Vallée de Chevreuse 2021-2023,

VU la délibération n° 78/575/2021/017 du Conseil municipal en date du 18 mars 2021 relative à la

convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l’association Véloxygène 2021-2023,

VU la délibération n° 78/575/2022/009 du Conseil municipal du 17 mars 2022 relative au vote du

budget primitif 2022,

VU les dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année 2022,

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir les associations dans leurs actions destinées

aux Saint-Rémois et de les aider financièrement pour leur réalisation,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission vie associative réunie les 2 et 15 février 2022,

Après présentation par Monsieur CAOUS Jacques,

Après avoir fait l’objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 25 voix Pour.

Ne prennent pas part au vote: Messieurs Henri LECAILTEL, Joël PONSEN, Jean-Louis BINICK et

Madame Sylvie GAUTIER font partie du conseil d'administration d’une association.

DECIDE l'attribution nominative des subventions aux associations au titre de l’année 2022 comme

suit :

Association huis cine Subvention 2022 2021

ADARD - Association des amis de Raymond 1 000 € 1500€

Devos

ADC - Art danse chorégraphie 3 000 € 3 000 €

Amicale des sapeurs-pompiers 450 € 450 €

Aqua ‘Nat Vallée de Chevreuse 2100 € 2100 €

4400 €

dont 2 000 €

ARC - Accueil rencontre Culture à d'arls 2 400€ exceptionnelle

liée à la situation

sanitaire

3 000 €

Biennales mondiales de la reliure d’art 2 500 € pour projet

exceptionnel

CAC Rugby - Club Athlétique Chevrotin 3 300€ 3 300€

Chevreuse GRS 1 500 € 1 500 €

17Collectif Pôle Gare Saint Rémy Pas de demande 400 €

Ecole de musique de Saint-Rémy 6 500 € à 3 Lots (reprise activité)

En ronde bosse 1 800 € 500 €

Conseil local FCPE primaire de Saint-Rémy-lès- 300 € 300€

Chevreuse

FC Vallée 78 - Football club de la vallée 78 15 300 € 15 300€

FNACA - Fédération nationale des anciens

combattants en Algérie, Maroc et Tunisie 330 € 350 €

Comité local de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

4 000 €

dont 2 000 €

GV Saint-Rémy - Gymnastique volontaire de d'aide 2 000 €

Saint-Rémy-lès-Chevreuse exceptionnelle

liée à la situation

sanitaire

Hélium 400 € 400 €

600 €

Handicap à l’école -— Gif sur Yvette - : Subvention exceptionnelle projet

lycée)

Jazz à toute heure - 6 000 €

Saint-Rémy Judo club 2 000 € 2250€

KBCM - Kangous basket club de Magny-les- 1500€ 1500€

Hameaux

Liauzun parents d'élèves 300 € 300 €

10 000 €

dont 2 000 €

MLC - Maison des loisirs et de la culture : d'aide 4007 exceptionnelle

liée à la situation

sanitaire

MNDTV - Modèles nautiques des trois vallées 160 € 160 €

32 000€

Dont 10 000 € déjà

Office du patrimoine culturel et naturel de la 32 000 € versés fin janvier

haute vallée de Chevreuse (OPCNHVC) conformément à la convention

pluriannuelle

Paroles en action 250 € 250€

PEEP du Lycée de la vallée de Chevreuse 300 € 300 €

Saint-Rémy Chevreuse tennis de table 4100 € 4250€

Société musicale de Saint-Rémy 5 000 € 150 (reprise activité)

SAM - Solidarité accompagnement des migrants 500 € 500 €Société de tir « L'avenir » 1300 € 1300 €

SPA - Société protectrice des animaux 220 € 220€

SRAC (Saint Rémy Athlétic Club) Pas de demande SPAS

Tennis club de Saint-Rémy 5 000 € 5 000 €

Tennis club de la Guieterie 800 € 800 €

TSR 78 - Triathlon de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 2100 € 1 800 €

Vallée de Chevreuse volley Ball 1 000 € 500 €

16 000 €

(convention La 1500 €

Véloxygène Jean Racine — (utilisation de la édition 2021 subvention 2021)

annulée)

Voici di donne 600 € 600 €

Yvette vallée en transition 1100 € 1100 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la commune de Saint-Rémy- lès-Chevreuse.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> Présentation de la nouvelle directrice du Pôle Relations Publiques et Vie Locale.

> Les élus faisant partie du conseil d'administration d’une association doivent s'abstenir de

voter.

“ Informations diverses :

- Véhicules autonomes visibles le 18 mars à 11h30, parking de la gare.

- Madame Myriam SCHWARTZ présente le bilan de la saison culturelle 2020-2021 :

e 16 spectacles avaient été programmés

Dont 14 spectacles pendant la saison culturelle

e 12 spectacles ont été annulés suite au COVID

e 4 spectacles ont eu lieu

e Dépenses s’élevant à 13 440 €

e Recettes d’un montant de 4 000 €

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h49.

TT s

La Secrétaire de séance, Le Ware K Catherine ROCH RES Dominique BAVOIL

ch

19