Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 7 avril 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 7 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 7 avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, S Gin RENN Rémy lès-Chevreuse

| Commune du Pare naiurel régional du Parc naivrel régional de ta haute Vallée de Chevreuse

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2016

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil seize, le 7 avril à 20 heures 30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-

Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 5 février 2016 conformément aux dispositions de

Farticle L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de

leurs séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.

Présents (20) : Madame Agathe BECKER, Maire

Monsieur Michel DECHELOTTE — Madame Claudine ROBIC -Madame Céline PERRIN -— Monsieur Jean-

Louis BINICK — Monsieur Bernard ODIER -Monsieur Edmond ROBIN - Monsieur Jean-Christophe

HOUPLAIN — Madame Françoise BRUNET — Monsieur Claude KAISER — Monsieur Claude LEMOGNE —

Monsieur Raymond GERARD — Madame Lynda PAUZNER — Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT —

Madame Mariane ROS-GUEZET — Monsieur julien CRETIN - Monsieur Dominique BAVOIL — Madame

Dina BRUNELLO- Monsieur Jacques CAOUS — Monsieur Laurent GALLOIS — Monsieur Fabrice GAUDEL,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) (9):

Madame Clara GARCIA représentée par M. Claude KAISER

Madame Laurence GALLY représentée par Mme Céline PERRIN

Madame isabelle THEISSIER représentée par M. Michel DECHELOTTE

Monsieur Rodrigue CARONIQUE représenté par M. Jean-Louis BINICK

Monsieur Dimitri MANOUSSIS représenté par M. Bernard ODIER

Madame Marie-Annick JALABERT représentée par M. HOUPLAIN

Madame Margaux DOS SANTOS représentée par Mme Claudine ROBIN

Madame Myriam SCHARTZ-GRANGIER représentée par Fabrice GAUDEL

Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOIL

Absent(s) non représenté(s) (0):

20h30: Début de la présentation par la société CODRA du Projet d'Aménagement et de

Développement Durable : essentiel pour l’application des outils règlementaires et le zonage qui seront

issus de ce PADD.

Le projet présente 5 axes :

1/ ville de proximité

2/ Ville verte et agréable

3/ Ville Dynamique

4/ Ville durable

5/ Ville Animée / Active

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avrit 2016 1Madame le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance 21h14

Secrétaire de séance : Madame Ros-Guezet en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions

qu'elle a acceptées.

URBANISME

78/575/16/10 : REVISION DU PLU — DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD}

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement

et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme, articulé autour de l'objectif global de

maîtriser l’avenir de la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse :

" ENJEU 1 : Une Ville de proximité

S'inscrire dans une logique au service des habitants, en développant « une ville de proximité »

- Adapter l'offre en équipements et services d'intérêt collectif aux besoins de tous, dans un

centre-ville plus attractif et facile d'accès

- Aménager des espaces publics conviviaux en privilégiant l'animation et la découverte du

centre-ville et des autres quartiers

- S'orienter vers une mobilité durable à l'échelle du territoire et rééquilibrer l’offre des

différents modes de transports.

- Réorganiser le stationnement pour une meilleure fonctionnalité du centre-ville et des

quartiers

" ENJEU 2 : Une Ville verte et agréable

Valoriser la nature comme marqueur de l'identité et des paysages de la ville et des quartiers

- Préserver les espaces naturels majeurs constituant l’écrin vert saint-rémois et développer les

fonctionnalités écologiques de la Trame Verte et Bleue

- Conforter la présence de l’eau et de la nature en ville et dans les quartiers résidentiels

- Préserver le patrimoine agricole

- Accompagner de possibles mutations de terrains peu bâtis avec de fortes exigences

environnementales et paysagères

" ENJEU 3 : Une Ville dynamique

Retrouver une dynamique démographique, respectueuse de l'identité de Saint-Rémy-lès-

Chevreuse

- Encadrer l’évolution des quartiers résidentiels en tenant compte des caractéristiques de leurs tissus urbains à dominante pavillonnaire et de la présence d'espaces verts.

- Assurer un parcours résidentiel aux Saint-Rémois (des jeunes ménages aux personnes âgées)

en développant un parc de logements adapté et de qualité

- Permettre une production de logements suffisante et de qualité en privilégiant une offre

renforcée en centre-ville

- Encadrer l’émergence des nouveaux projets en renforçant les exigences d'insertion

paysagère et de qualité architecturale des aménagements et constructions.

# ENJEU 4 : Une Ville durable

Promouvoir un développement urbain limitant ses impacts sur l’environnement

- Intégrer la gestion de l’eau comme préalable aux opérations d'aménagement

- Se prémunir des risques de mouvement de terrain

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 2016 2- Préserver les espaces naturels majeurs constituant l’écrin vert saint-rémois et développer

les fonctionnalités écologiques de la Trame Verte et Bleue

- Contribuer à réduire les sources de pollution et les nuisances

- Contribuer à réduire la dépendance énergétique de la ville

“" ENJEUS : Une Ville animée

Affirmer un positionnement économique et adapté au caractère de la ville

- Faire du centre-ville un lieu de destination commerciale pour les Saint-Rémois et les

usagers de la gare : commerces, lieu de vie, d’animation et de lien social

- Favoriser l'installation de nouvelles entreprises

- Permettre le développement des activités au service de la préservation et de la

valorisation du grand patrimoine

ADMINISTATION GENERALE

78/575/16/11- MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHVY, ADHESION DU SIHA ET DU SiBSO,

SUBSTITUTION DE L’ETP 12 A LA CALPE

Le Conseil Municipal A APPROUVÉ l'adhésion du SIHA et du SIBSO au SIAVHY, À PRIS ACTE de la

substitution de l’ETP 12 à la CALPE, A APPROUVÉ la version modifiée des statuts telle qu’annexée à

la présente délibération, A CHARGÉ Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

POUR : 22 - CONTRE : 4 - ABSTENTION : 3

FINANCES - FISCALITE

78/575/16/12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET PRINCIPAL

Madame le MAIRE sort de la salle ;

Sous la présidence de M. DECHELOTTE, le conseil Municipal A ADOPTÉ le compte administratif 2015

du budget principal par section avec les résultats suivants :

Recettes Dépenses Balance

Fonctionnement 2015 dont report 2014| +12 170 983,58 | -10 140 967,08 +2 030 016,50

Investissement 2015 dont report 2014 +3 255 795,42] -2 654 649,60 +601 145,82

Résultat de l’exercice +15 426 779,00 | -12 795 616,68 +2 631 162,32

Restes à réaliser d'investissement +225 909,47 -365 360,71 -139 451,24

Résultat global +2 491 711,08

de clôture

Vote par section

Investissement :

28 votants

21 pour - 0 contre - 7 abstentions

Fonctionnement

28 votants

21 pour - 0 contre - 7 abstentions

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 201678/575/16/13- COMPTE DE GESTION 2015 — BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIORITE des voix, À PRIS ACTE de la présentation

du compte de gestion du Trésorier Principal de Chevreuse pour l'exercice 2015 comportant les

balances de comptes du budget de la Ville comme suivant :

Investissement Fonctionnement Total des sections

Recettes réalisées +3 153 422,84 +11 914 337,01 +15 067 759,85

Dépenses mandatées -2 654 649,60 -10 140 967,08 -12 795 616,68

Résultat antérieur +102 372,58 +256 646,57 +359 019,15

Résultat de l’exercice +601 145,82 +2 030 016,50 +2 631 162,32

A CONSTATÉ que les résultats du compte de gestion 2015 sont en tous points conformes avec ceux du

compte administratif 2015 du budget Ville.

78/575/16/14 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES ET/OU IMMOBILIERES DE LA

VILLE POUR 2015

Le Conseil Municipal, A PRIS ACTE de la communication du bilan annuel des acquisitions et cessions

immobilières et foncières réalisées, ou non, par la Commune en 2015 :

Cessions Références identité de Montant

Localisation cadastrales l’acquéreur

NEANT / / /

Acquisitions Références Identité Montant

Localisation cadastrales du cédant

NEANT Î Î Î

78/575/16/15 — AFFECTION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix, A CONSTATÉ les résultats de la

section de fonctionnement et de la section d'investissement de l’exercice 2015 du Budget Principal ;

A DÉCIDÉ d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de

l'exercice 2015 du Budget Principal comme suit :

Report excédentaire de fonctionnement au compte 002 530 016,50 euros

Affectation au Compte 1068 de l’excédent de fonctionnement capitalisé 1 500 000,00 euros

Report excédentaire d'investissement au compte 001 601 145,82 euros

22 POUR - 7 ABSTENTIONS - © CONTRE :

Compte rendu sommäire du Conseil municipal du 7 Avril 201678/575/16/16- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIORITE

A FIXÉ à 18,77 % le Taux 2016 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

A FIXÉ à 18,51 % le Taux 2016 de la Taxe d’Habitation (TH),

A FIXÉ à 13,19 % le Taux 2016 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),

A FIXÉ à 50,58 % le Taux 2016 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).

A DONNÉ pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

22 POUR - 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS

78/575/16/17 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT RELATIF

A LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE A DIT qu’il convient de modifier

lAutorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP),

A DECIDÉ de modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) comme suit :

AP/CP (en €/TTC) CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017

5 610 000 434 843 1 070 200 4 100 000 4957

Pour information, l’autorisation de programme est financée par les recettes estimées suivantes :

Subventions 1 371 620

Conseil régional 721 620

Conseil Départemental 78 450 000

Réserve parlementaire 200 000

Emprunts 3 000 000

FCTVA 750 000

Reste à charge 488 380

Total recettes 5 610 000

A DIT que les soldes de Crédits de Paiement (CP) non consommés en 2015 sont automatiquement reportés sur les Crédits de PAIEMENT (CP) de l'exercice 2016,

A MANDATÉ Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la construction

du nouveau compiexe sportif,

A DIT que les Crédits de Paiements (CP) nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2016,

A DONNÉ pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

22 POUR - 3 CONTRE - 4 ABSTENTIONS

78/575/16/18 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE des voix, À ADOPTÉ par section le budget

primitif 2016 de la ville qui s’équilibre en dépenses et recettes aux deux sections comme suit :

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 2016FONCTIONNEMENT RECETTES

{en milliers d'euros)

Chap. Libellés BP 2016

002 Solde d'exécution de fonctionnement 530 016,50

reporté

013 Atténuation de charges 229 524,00

70 Produits des services 867 920,00

73 Impôts et taxes 8 216 277,00

74 Dotations et participations 1 645 605,68

75 Autres produits de gestion courante 148 300,00

76 Produits financiers 75,00

77 Produits exceptionnels 0,00

042 Op d'ordre de transfert entre sections 60 000,00

TOTAL RECETTES 11697 718,18

FONCTIONNEMENT DEPENSES

(en milliers d'euros)

Chap. Libellés BP 2016

011 Charges à caractère général 3 775 395,34

012 Charges et frais de personnel 3 900 000,00

014 Atténuation de produits 1 032 369,00

65 Autres charges de gestion courante 892 468,92

66 Charges financières 281 374,63

67 Charges exceptionnelles 2 300,00

023 Virement à la section d'investissement 1 400 000,00

042 Amortissement des immobilisations 413 810,29

TOTAL DEPENSES 11697 718,18

22 POUR - 7 CONTRE- 0 ABSTENTION

INVESTISSEMENT RECETTES

{en milliers d'euros)

Chap. Libellés BP 2016

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 601 145,82

10 Dotations, fonds divers et réserves 392 692,17

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 500 000,00

13 Subventions d'investissement 1 684 938,24

16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00

27 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 400 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 413 810,29

041 Opérations d'ordre transfert patrimonial 192 425,60

TOTAL RECETTES 7 886 012,12

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 2016INVESTISSEMENT DEPENSES

{en milliers d'euros)

Chap. Libellés BP 2016

16 Dette en capital 875 088,23

20 Immobilisations incorporelles 272 531,60

21 Immobilisations corporelles 2 295 966,69

23 Immobilisations en cours 4 190 000,00

040 | Op d'ordre de transfert entre sections 60 000,00

041 __| Opérations d'ordre transfert patrimonial 192 425,60

TOTAL DEPENSES 7 886 012,12

22 POUR - 7 CONTRE - O ABSTENTION

78/575/16/19 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire sort de la salle ;

Sous la présidence de M. DECHELOTTE, le Conseil Municipal, A ADOPTÉ le compte administratif

2015 du budget annexe de l'assainissement par section avec les résultats suivants :

Recettes Dépenses Balance

Exploitation 2015 dont report 2014 +165 069,47 -164 453,05 +616,42

Investissement 2015 dont report 2014 +549 936,08 -634 375,08 -84 439,00

Résultat de l’exercice +715 005,55 -798 828,13 -83 822,58

Restes à réaliser d'investissement 2015 +769 872,78 -377 041,12 +392 831,66

Résultat global +309 009,08

de clôture

28 votants

21 POUR — 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS

78/575/16/20 - COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de la présentation du compte de gestion du Trésorier Principal de

Chevreuse pour l'exercice 2015 comportant les balances de comptes du budget annexe de

l'assainissement comme suivant :

Investissement Exploitation Total des sections

Recettes réalisées +549 936,08 +165 069,47 +715 005,55

Dépenses mandatées -435 004,48 -164 453,05 -599 457,53

Résultat antérieur -199 370,60 0,00 -199 370,60

Résultat de lexercice -84 439,00 +616,42 -83 822,58

A CONSTATÉ que les résultats du compte de gestion 2015 sont en tous points conformes avec ceux du compte administratif 2015 du budget annexe de l’Assainissement.

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 201678/575/16/21 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE, A CONSTATÉ les résultats de la section

d'exploitation et la section d'investissement de l'exercice 2015 du Budget annexe de

l’Assainissement ; A DÉCIDÉ d’affecter les résultats de la section d'exploitation et de la section

d'investissement de l'exercice 2015 du Budget annexe de l’Assainissement comme suit :

e Affectation au Compte 1068 de l'excédent d'exploitation capitalisé 616,42 euros

e Report déficitaire d'investissement au compte 001 84 439,00 euros

22 POUR - 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS

78/575/16/22 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ, A ADOPTÉ pour l'exercice 2016 le budget de l’Assainissement, dont le vote par section est le suivant :

INVESTISSEMENT RECETTES

Chap. Libellés BP 2016

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00

10 Dotations et réserves 0,00

1068 | Excédent d'exploitation capitalisé 616,42

13 Subventions d'équipement 1 235 202,09

16 Emprunts 0,00

27 Autres immobilisations financières 35 211,19

45 Comptabilité distincte rattachée 360 000,00

040 | Amortissements des immobilisations 49 216,56

Total RECETTES 1 680 246,26

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chap. Libellés BP 2016

001 | Résultat reporté 84 439,00

040 | Amortissement des subventions reçues 13 923,94

16 Dette en capital 877,18

20 Immobilisations incorporelles 74 436,72

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 1 146 569,42

45 Comptabilité distincte rattachée 360 000,00

Total DEPENSES 1 680 246,26

26 POUR - 0 CONTRE - 3 ABSTENTIONS

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 2016EXPLOITATION RECETTES

Chap. Libellés BP 2016

002 | Résultat antérieur reporté 0,00

70 Produits des services 152 000,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre 13 923,94

sections

Total RECETTES 165 923,94

EXPLOITATION DEPENSES

Chap. Libellés BP 2016

023 | Virement section d'investissement 0,00

011 | Charges à caractère général 3 476,52

65 Autres charges de gestion courante 113 230,86

67 Charges exceptionnelles 0,00

042 | Opérations d'ordre de transfert entre 49 216,56

sections

Total DEPENSES 165 923,94

22 POUR - 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS

78/575/16/23 - Cession d’actions de la SEM SARRY 78 détenues par la Ville et absorption par voie de fusion de la SARRY 78 par la SEM YVELINES AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE, A APPROUVÉ la cession à la société

YVELINES AMENAGEMENT des 1 000 actions détenues par la Ville de SAINT REMY LES CHEVREUSE au

sein de la SEM SARRY 78, pour un montant total de 67°100,00 euros, soit un montant de 67,10 euros

par action, aux conditions fixées par le protocole d’accord annexé ;

A AUTORISÉ en conséquence, Madame le Maire à signer ledit protocole au nom et pour le compte de la Ville, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier ;

A AUTORISÉ le représentant de la Ville siégeant au sein du conseil d'administration de la société SARRY

78 à approuver le protocole d'accord annexé et à y intervenir et à engager toute opération préparatoire à la fusion.

25 POUR - 0 CONTRE - 4 ABSTENTIONS

78/575/16/24 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET OCTROI DE LA

MISSION DE GESTION DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES AU SIAHVY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE, À APPROUVÉ le transfert de la

compétence assainissement de la commune au SIAHVY et la mise à disposition des biens affectés à cette compétence au plus tard au 1er janvier 2017 ;

A DECIDÉ de confier au SIAHWY, par voie conventionnelle, la mission de gestion de la compétence eaux

pluviales, étant entendu que les interventions sur les ouvrages pluviaux, à l'exclusion des interventions

d'exploitation, resteront entièrement à la charge de la commune. Les modalités techniques et

financières d'exécution de cette mission de gestion de la compétence eaux pluviales seront fixées par convention.

A PRECISÉ que le SIAHVY se substitue à la commune pour le suivi et la rémunération du délégataire, à hauteur des conditions fixées au contrat, et percevra les redevances équivalentes.

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 2016A AUTORISÉ le Maire à signer le procès-verbal constatant la mise à disposition des biens affectés à la

compétence assainissement de la commune au SIAHWY, la convention de gestion de la compétence

eaux pluviales, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

23 POUR - 0 CONTRE - 6 ABSTENTIONS

78/575/16/25 - ADHESION A L'AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES :

INGENIERY’

Le Conseil Municipal A DECIDÉ d’adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale, IngénierY’ et d’en

approuver ses statuts joints en annexe ;: A AUTORISÉ Madame le Maire à signer tout document

afférent à ce dossier.

22 POUR - 3 CONTRE — 4 ABSTENTION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 FEVRIER 2016

Le Conseil municipal A ADOPTÉ le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2016.

22 POUR -0 CONTRE- 1 ABSTENTION {M. Julien CRETIN)

Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO, Monsieur Jacques CAOUS, Monsieur Fabrice

GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Laurent GALLOIS ne prennent pas part

au vote.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE.

Décision n°01/2016 du 7 janvier 2016 portant sur la mise à disposition de la salle EJR pour le spectacle

"LES AMES NOCTURES" — Coût : 3 826,00 € HT.

Décision n°02/2016 du 2 février 2016 portant sur la constitution d'avocat - affaire M. Koralewski.

Décision n°03/2016 du 12 février 2016 portant sur le marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour

les prestations de restauration collective municipale de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse -

société AGRIATE CONSEILS - durée de 12 mois. Marché à prix unitaires pour un montant maximum de

17 000€ HT.

Décision n°04/2016 du 17 février 2016 portant sur l'avenant n° 2 au marché 2014/01 de travaux de

construction d'un complexe sportif, ayant pour objet la prise en compte de modifications apportées

au marché de travaux. PLUS-VALUE DE L'AVENANT : + 1,83%. Coût : 78 288 € HT.

Décision n°05/2016 du 19 février 2016 portant sur la signature d’un contrat d'entretien des espaces

verts par l’Esat d’Aigrefoin — durée 1 an reconductible 3 fois - Coût : 2 740,00 € HT

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 2016 10Décision n°06/2016 du 26 février 2016 - ANNULÉE.

Décision n°07/2016 du 3 mars 2016 portant sur la constitution d'avocat contentieux urbanisme

SCCVSAND.

Décision n°08/2016 du 3 mars 2016 portant sur la constitution d'avocat contentieux la société « S.R.C.D.F ».

rio

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01H00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mariane ROS-GUEZET

11 Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 7 Avril 2016