Compte-Rendu - CR du 30 juin 2016

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Compte-Rendu - CR du 30 juin 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 juin 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Banque, Sgini-Rémy lès-Chevreuse

Commune du Parc naturel régional

de la haute Vallée de Chevreuse

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2016

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L’an deux mil seize, le 30 juin à 20 heures 30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-

Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 24 juin 2016 conformément aux dispositions de

Farticle L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de

leurs séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.

Présents (18} : Madame Agathe BECKER, Maire

Monsieur Michel DECHELOTTE — Monsieur Edmond ROBIN - Madame Céline PERRIN — Monsieur

Jean-Louis BINICK — Monsieur Bernard ODIER — Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN -— Monsieur

Claude LEMOGNE — Madame Lynda PAUZNER — Madame Margaux DOS SANTOS - Monsieur Dimitri

MANOUSSIS — Madame Clara GARCIA — Madame Mariane ROS-GUEZET — Monsieur Dominique

BAVOIL — Madame Dina BRUNELLO — Monsieur Laurent GALLOIS — Madame Myriam SCHARTZ-

GRANGIER — Monsieur Fabrice GAUDEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) (8 puis 6):

Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT représenté par M. Edmond ROBIN {arrivé à 21 h 15)

Madame Laurence GALLY représentée par Mme Céline PERRIN (arrivée à 21 h 10)

Monsieur Claude KAISER représenté par M. Bernard ODIER

Madame Françoise BRUNET représentée par M. Jean-Christophe HOUPLAIN

Madame Claudine ROBIC représentée par M. Michel DECHELOTTE

Madame Marie-Annick JALABERT représentée par Mme Margaux DOS SANTOS

Monsieur Rodrigue CARONIQUE représenté par M. Jean-Louis BINICK

Monsieur Jacques CAOUS représenté par Dominique BAVOIL

Absent(s) non représenté(s) (3)

Madame Isabelle THEISSIER

Monsieur Raymond GERARD

Monsieur Julien CRETIN

COMMUNIQUE DU MAIRE

Avant de débuter le Conseil Municipal je veux rappeler que l'éveil à l’environnement et à la

protection de la Terre auprès des jeunes Saint-Rémois est une composante essentielle du projet éducatif de notre ville.

C'est pourquoi ce soir, j'ai pensé important d'accueillir parmi nous, 3 représentants des élèves de la

classe de CM2 de l’école Jean Moulin accompagnés de leur professeur Madame Henri.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 1 sur 16ls sont les représentants de la 2ème circonscription des Yvelines au Parlement des enfants.

Ils ont proposé un article de loi sur les enjeux des changements climatiques au sein de notre société,

qu'ils vont vous présenter avant l'ouverture de la séance.

Je demande à ce que l’on accueille chaleureusement ces trois jeunes citoyens saint-rémois qui ont

élaboré ce travail avec l’ensemble des élèves de leur classe de CM2.

Question à Madame le Maire : Qu'est-ce que la ville de Saint-Rémy va mettre en place pour préserver la planète ?

Mise en place de 3 bornes de stationnement pour voiture électrique, dans le cadre d’un projet de

covoiturage financé par la communauté de commune de la Haute Vallée de Chevreuse.

Concernant la restauration scolaire, vos propositions ont d'ores et déjà été intégrées au nouveau

marché d'appel d'offre que nous avons lancé pour choisir un nouveau prestataire, c’est-à-dire

l’entreprise qui fabriquera et livrera les repas aux enfants des écoles saint-rémoises.

Madame le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance 20h47

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard ODIER en conformité avec l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

ADMINISTATION GENERALE

78/575/16/26- GARANTIE D'EMPRUNT — REALISATION DE 14 LOGEMENTS et 14 PLACES/LITS- CHEMIN DE CHEVINCOURT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE) A DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant

total d’un million six cent cinquante mille euros (1 650 000 euros) souscrit par l’Emprunteur auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 48 590.

Ledit contrat.est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. A DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

A DIT que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt en vertu de sa garantie.

78/575/16/27- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE - MISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME INTERNET ET MOBILE AVEC LA SOCIETE « MA BUBBLE »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE {20 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS Mmes

BRUNELLO ET SCHWARTZ-GRANGIER et MM BAVOIL, CAOUS, et 2 CONTRE : MM GALLOIS et

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 2 sur 16GAUDEL) :

A AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation de service, ainsi que tous les

documents afférents à cette délibération, A DIT que ce partenariat est consenti à titre gracieux.

78/575/16/028 - SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC

L'ASSOCIATION IFAC 78

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE {23 voix O POUR, 3 ABSTENTIONS : MM.

GAUDEL, GALLOIS et Mme SCHWARTZ-GRANGIER et O CONTRE) :A APPROUVE la conclusion du

protocole transactionnel avec l'association IFAC, annexé à la présente délibération, ayant pour

objet de mettre un terme définitif aux contestations, différends et litiges ayant trait aux prestations

réalisées par l’IFAC 78, pour un montant de 127.456,39 € HT et A AUTORISE Madame le Maire à

signer le protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération ainsi que toute pièce

de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

78/575/16/029 - OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 - CREATIONS

D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS (15 AGENTS NON TITULAIRES)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE {22 voix POUR, 3 ABSTENTION M. GAUDEL,

GALLOIS et Mme SCHWARTZ-GRANGIER et O CONTRE) : A DECIDE la création de 15 postes d'agents

recenseurs non titulaires à temps non complet, pour la période de début janvier 2017 au 18 février

2017.

A DIT que les agents seront rémunérés sur la base suivante :

Feuille de logement remplie : 1,10 € brut

Bulletin individuel : 1,80 € brut

Séances de formation (2) : 18 € brut la séance

A PRECISE qu’une prime de 200 € brut maximum pourra être attribuée selon les critères suivants :

rapidité et fiabilité des renseignements collectés, respect de la méthodologie, qualité des relations

avec les habitants, réalisation de l'intégralité de la mission dans les délais impartis.

78/575/16/030 — OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 - DESIGNATION DES

COORDONNATEURS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix POUR, O ABSTENTION et 0

CONTRE) :

A DESIGNE Mme Stéphanie DAUPHIN coordonnateur d'enquête

Et M. Nicolas FAUQUET et Mme Géraldine LUCO coordonnateurs adjoints.

A DIT que les coordonnateurs bénéficieront :

- d’une prime comprise entre 160 € et 240 € brut par augmentation de leur régime indemnitaire.

Pracès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 3 sur 16FINANCES - FISCALITE

78/575/16/031 - APPROBATION DE LA CONCLUSION DE L'AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF A LA

CESSION DES ACTIONS DE LA SEM SARRY 78 DETENUES PAR LA VILLE DE SAINT-REMY-LES-

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE {23 voix POUR, 3 ABSTENTIONS M.

GAUDEL, GALLOIS et Mme SCHWARTZ-GRANGIER et 0 CONTRE ) :

À APPROUVE la modification de l’article 2 du protocole relatif au prix des actions, aux conditions fixées par l’avenant annexé ;

A AUTORISE en conséquence, Madame le Maire à signer ledit avenant au nom et pour le compte de

la Ville et A AUTORISE le représentant de la Ville siégeant au sein du conseil d'administration de la

société SARRY 78 à approuver l'avenant annexé et à y intervenir.

A DIT que la recette potentielle {estimée à 9 420 €, soit 1000 actions x 9,42 €) sera intégrée au Budget 2017.

78/575/16/032 - APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION ARRETE PAR LES CONSEILS

D’ADMINISTRATION DES SOCIETES SARRY 78 ET YVELINES AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIORITE (23 voix POUR, 3 ABSTENTIONS M.

GAUDEL, GALLOIS et Mme SCHWARTZ-GRANGIER et O CONTRE) : A AUTORISE le représentant de la

Ville à l'assemblée générale de la société SARRY 78 du 30 juin 2016 à approuver le projet de fusion

annexé à la présente délibération et à approuver en conséquence l’absorption par voie de fusion de

la SARRY 78 par la SEM YVELINES AMENAGEMENT et la transmission universelle corrélative du patrimoine de la SARRY 78 à YVELINES AMENAGEMENT.

78/575/16/033- FIXATION DES MODALITES DE CALCUL DES CHARGES DUES PAR LES LOCATAIRES OCCUPANT UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE {23 voix POUR, O ABSTENTION et 3

CONTRE M. GAUDEL, GALLOIS et Mme SCHWARTZ-GRANGIER) : À DECIDE de prendre comme

référence de consommation, pour déterminer les charges liées à la consommation énergétique

(électricité, gaz, chauffage), la valeur de 60kWh/m?/an, référence locale dans la construction neuve

depuis 2012 dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique, dite RT2012.

A PRECISE que cette valeur sera appliquée à la superficie de chaque logement.

A PRECISE que, pour déterminer le coût de l'énergie, il sera appliqué aux locataires le tarif payé par la Ville pour ses propres consommations énergétiques.

Pour calculer les charges dues par le locataire, la formule sera donc la suivante :

Superficie x 60 x prix de l’énergie TTC/KWh (hors abonnement).

A DECIDE pour déterminer les charges relatives à l’eau, d'établir des forfaits de consommation pour

chaque personne occupant le logement. Ces forfaits sont arrêtés à :

- 30m° par an et par adulte

- 20m par an et par enfant

Pour calculer les charges relatives à l’eau dues par un locataire, la formule sera donc la suivante :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 4 sur 16[nombre d'adultes x 30] + [nombre d'enfants x 20] x prix de l’eau par m° sur Saint-Rémy-lès-

Chevreuse.

À DECIDE que le montant des charges sera révisé, chaque année, au 1° septembre.

À AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

RESSOURCES HUMAINES

78/575/16/034 - CHARGES DE PERSONNELS ET FRAIS ASSIMILES- REGIME DECLARATIF DES COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (23 voix POUR, 3 ABSTENTION M.

GAUDEL, GALLOIS et Mme SCHWARTZ-GRANGIER : O CONTRE) A DECIDE de fixer les régimes

déclaratifs des cotisations fiscales et sociales, comme suit :

Avantage « nourriture » :

Lorsque l’employeur fournit la nourriture, cet avantage est évalué selon un forfait. Pour

l’année 2016, ce forfait est de 9,40 € par jour et 4,70 € par repas (quel que soit la

rémunération de l'agent}. Ce forfait est revalorisé au 1er janvier de chaque année selon le

taux d'évolution des prix à la consommation.

Avantage « logement » :

L’estimation de l’avantage logement sera calculée forfaitairement en application de l’article

2 de l’arrêté du 10 décembre 2002. Cette évaluation forfaitaire mensuelle, qui varie selon le

montant de la rémunération brute mensuelle en espèces de l’intéressé et selon le nombre

de pièces principales d’habitation.

Le barème relatif à l'évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement applicable à

compter du 1er janvier 2016 tient compte de la revalorisation à cette même date du plafond

mensuel de Sécurité sociale dont le montant a été porté à 3218 € par un arrêté du 17

décembre 2015 (JO du 24 décembre 2015).

Rémunération inférieure | 1609 | 1930,80 | 2252,60 | 2896,20 | 3539,80 | 4183,40 | A partir

brute mensuelle | à 1609 à à à à à à de

{en €) 1930,79 | 2252,59 | 2896,19 | 3539,79 | 4183,39 | 4826,99 | 4827

Avantage en 68 79,40 90,60 101,80 | 124,60 | 147,20 | 169,80 | 192,50

nature pour 1

pièce (en €)

Si plusieurs

pièces, avantage 36,30 51 68 84,80 | 107,50 | 130,10 | 158,40 | 181,20 en nature par

pièce principale

(en €)

© En cas de fourniture du logement en cours de mois, l'évaluation par semaine est

égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euros la plus

proche. L'évaluation par semaine ou par mois fixée ci-dessus s'entend des semaines

ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y contenus.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 5 sur 16o Dans le cas où le logement est attribué pour nécessité absolue de service,

l'abattement de 30 % sera appliqué.

- Avantage « véhicule » :

Précisions :

Lorsqu'un véhicule est mis à la disposition d’un salarié qui l'utilise à des fins à la fois

professionnelles et personnelles, l’utilisation privée sera soumise à cotisations sociales

(Code de la sécurité sociale — article L.242-1).

Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les

périodes de congés, le salarié ne dispose pas en permanence du véhicule. Dans ce cadre, le

régime fiscal et social ne sera pas retenu.

. L'avantage résultant de l’utilisation à titre privé la semaine (trajets domicile-travail) sera

négligé lorsque l'utilisation du véhicule constitue le prolongement des déplacements

professionnels effectués à l’aide du véhicule.

Dans tous les cas, la mise à disposition du véhicule en cours d’année entraîne une

proratisation de l'évaluation en fonction du nombre de mois de mise à disposition. En cas

de mois incomplet, l'intégralité du mois sera prise en compte.

Lorsqu'il sera constitué, l'avantage « véhicule » sera évalué sur la base d’un forfait (arrêté du

10.12.2002 — article 3) :

Véhicule Acheté Véhicule loué

FORFAIT ANNUEL Ou

Moins de 5 ans Plus de 5 ans loué avec option

d'achat

Si ville ne prend pas | 9% du coût d'achat 6% du coût d'achat 30% du Coût global

en charge le T.T.C T.T.C annuelT.T.C {1}

carburant

Si ville prend en | 9% du coût d'achat 6% du coût d’achat 30% du coût global

charge le carburant + dépenses de + dépenses de annuelT.T.C {1}

carburant Ou carburant Ou + dépenses de

12% du coût d’achat | 9% du coût d'achat carburant OU

TIC TIC 40% du Coût global

annuelT.T.C (1)

{1) comprenant: Location, Assurance, Frais d'entretien

A AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

78/575/16/035 - ACTION SOCIALE DU PERSONNEL — ARRET DE l’ADHESION A PLURALYS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS Mmes

BRUNELLO ET SCHWARTZ-GRANGIER et MM BAVOIL, CAOUS, GALLOIS et GAUDEL, 0 CONTRE): A

DECIDE de faire évoluer l'Action Sociale en faveur du personnel en arrêtant l'adhésion à l'offre PLURALYS.

A AUTORISE Madame le MAIRE à signer tous les documents afférents à ce dossier, et notamment

ceux à établir avant le 30 juin 2016.

A PRECISE que cet arrêt de prestation sera compensé par l’adhésion auprès d’un autre organisme

agréé dès le 01 janvier 2017.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 6 sur 1678/575/16/036 - ACTION SOCIALE DU PERSONNEL — ADHESION AU CNAS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à ia MAJORITE (20 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS Mmes

BRUNELLO ET SCHWARTZ-GRANGIER et MM BAVOIL, CAOUS, GALLOIS et GAUDEL et Ü CONTRES) :

A DECIDE de faire évoluer l'Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter

du 01 janvier 2017.

À AUTORISE Madame le MAIRE à signer la convention d'adhésion au CNAS et tous les documents s’y

afférent.

A DIT que cette adhésion sera renouvelée annuellement par tacite reconduction,

Et À DESIGNE Madame le MAIRE, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu

notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

78/575/16/037 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DES ESPACES PUBLICS

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3-3 DE LA LOI N°84-53 MODIFIÉE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIJORITE {20 voix POUR, 3 ABSTENTIONS: M.

GAUDEL, GALLOIS et Mme SCHWARTZ-GRANGIER et 3 CONTRE: MM BAVOIL, CAOUS et Mme

BRUNELLO) : A DECIDE de créer un emploi de catégorie A, à temps complet, relevant du grade

d'ingénieur qui prendra effet à compter du 01 juillet 2016 et A PRECISE que :

-_ cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par

un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de

l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée puisque /a nature des fonctions et les besoins des

services le justifient,

- lagent recruté par contrat devra justifier d’une double compétence en génie civil et

aménagement-espace vert, d’un diplôme d'ingénieur (Bac+5) et de 2 ans minimum

d'expérience professionnelle,

- le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit

pour une durée indéterminée.

la rémunération de l’agent sera calculée par référence entre l'indice brut 379 et l’indice brut

750 en fonction des critères définis ci-dessus.

A PRECISE que Madame le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est habilitée

à ce titre à conciure l’acte d'engagement.

A DIT que le tableau des effectifs de la commune sera modifié en conséquence.

78/575/16/38 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°01-2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (22 voix POUR, O ABSTENTION et 6

CONTRE : Mmes BRUNELLO ET SCHWARTZ-GRANGIER et MM BAVOIL, CAOUS, GALLOIS et

GAUDEL) : A APPROUVE la suppression de postes au tableau des effectifs dans les conditions

suivantes :

+ la suppression de postes au tableau des effectifs correspond à :

a} la fermeture de la structure municipale « crèche familiale » (au 01 septembre

2016):

- 6 postes d’assistantes maternelles en CDI

2 postes d’assistantes maternelles en CDD

b) l’évolution de carrière, besoin d'organisation des services et avancement de grade

& 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet

Procès-Verbal du Conseit municipal du 30 juin- 2016 Page 7 sur 16- 1 poste d'ATSEM de 1ère classe à temps complet

1 poste d’adjoint administratif de 2è"° classe à temps complet (à compter du 22 août 2016)

c) des postes vacants (agents en détachement, disponibilité, mis à disposition): 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet (depuis 3 ans)

- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet (depuis 11 mois)

- 1 poste d’'ATSEM de 1ère classe à temps complet (depuis 11 mois)

- 3 postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet (depuis 10 mois)

- 2 postes d’adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet (depuis 10 mois)

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (depuis 6 mais)

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet (depuis 5 mois)

À APPROUVE la création de postes au tableau des effectifs dans les conditions suivantes :

a) l'évolution des besoins d’organisation des services :

1 poste d’Ingénieur à temps complet (suite à la suppression d’un poste d’agent de

maîtrise)

- _1poste permanent d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

b) l’évolution de carrière et avancement de grade :

1 poste permanent d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet

En cas de vacance prolongée sur ces emplois, ils pourront être pourvus par des agents non titulaires

dans les conditions énoncées dans la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

A DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.

A DIT que ces créations et suppressions de postes seront applicables à compter du 1° juillet 2016.

78/575/16/039 - OFFRE PETITE ENFANCE : ACHAT DE PLACES EN CRECHE COLLECTIVE

Le Conseil Municipal, À PRIS ACTE du lancement d’un appel d'offres en vue d’acheter de 5 à 10

berceaux, à compter de 2017 et A PRIS ACTE des démarches de Madame le Maire afin de mettre

en œuvre ledit marché, ainsi que de tous les documents afférents à ce dossier.

A DIT qu'une demande de subvention sera prévue en 2016 auprès de la CAF {Caisse d'allocation

Familiale), notamment au travers de son contrat « enfance-jeunesse ».

A DIT que la contractualisation définitive de l’achat de berceaux ne sera finalisée qu’à la condition

d’une participation financière effective de la CAF.

78/575/16/040 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DES LOGEMENTS COMMUNAUX - LISTE

DES EMPLOIS ET CONDITIONS D'OCCUPATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS: Mmes

BRUNELLO ET SCHWARTZ-GRANGIER et MM BAVOIL, CAOUS, GALLOIS et GAUDEL O0 CONTRE) : A

RAPPELE que tous les agents communaux perçoivent un traitement, en contrepartie de leur temps

de travail fixé à la durée légale du travail (1607 heures), indépendamment des contreparties

occasionnées par l'attribution d’un logement.

A FIXE la liste des emplois ouvrant attribution d’un logement par convention d'occupation à titre

précaire avec astreinte :

Bénéficiaire Astreintes liées à Adresse du logement Consistance du | Valeur

Pattribution du logement locative

logement réelle

Responsable des espaces 2 semaines d’astreinte rue Ditte Saint-Rémy-lès- | Appartement 861 €

publics, fêtes et cérémonies | de décision par mois Chevreuse type F3 de 70 m2

l

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 8 sur 16A FIXE le montant des redevances demandées par la Ville, dans le cadre de l'attribution de logements

par convention d’occupation à titre précaire avec astreinte, à 50% de la valeur locative réelle, selon

les valeurs médianes estimées par l'Observatoire des Loyers (OLAP}, sachant que :

* Le loyer des agents dont le logement est situé dans l'enceinte d’un bâtiment communal {école,

équipement culturel, gymnase …) sera calculé en fonction de la valeur « médiane minorée »

établie par l'OLAP.

** au regard de nuisances spécifiques liées aux services publics {nuisances sonores en dehors des

heures de travail, absence d'entrée indépendante, usages par le service public de parties

communes, …}, une décote comprise entre 25 et 50 % de la valeur « médiane minorée » pourra

être prévue.

*** qu regard de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2013 et de la possibilité qu’aura la collectivité

d’attribuer un logement disponible, mais avec un nombre de pièces supérieur au besoin fixé par

la situation familiale de l’agent, la redevance pourra être ajustée au prorata du nombre de

pièces auquel l'agent a le droit au regard du nombre d’occupants.

A DECIDE que pour l’ensemble des logements, un état des lieux sera dressé contradictoirement entre

les parties lors de l'entrée et du départ de l'agent occupant le logement et en l’absence de tout

mobilier. La remise d’une caution fixée à 400 €, sera demandée, lors de l'entrée dans les lieux, à tout

nouvel occupant bénéficiant d’une convention d'occupation précaire avec astreinte, pour couvrir

d’éventuels manquements aux paiements des charges liées au logement, aux frais d'entretien et aux

réparations des dégradations.

A PRECISE que dans le cadre d’une convention d'occupation à titre précaire avec astreinte, la

fourniture de l’eau, de l’électricité, du chauffage, ainsi que, l’assurance habitation, les travaux

d'entretien courant et menues réparations, la taxe d'habitation resteront à la charge de l'agent.

A PRECISE que pour l’avantage en nature logement, l’assiette des prélèvements obligatoires retenue

sera celle fixée par l'URSAAF qui s'appuie sur la rémunération mensuelle brute de l’agent et du

nombre de pièces du logement.

A PRECISE que le montant de la redevance et des charges locatives seront revus chaque année au

mois de janvier, selon les valeurs estimées par l'OLAP, de la nouvelle composition familiale ou de tout

autre élément constaté : amélioration (acoustique, travaux d'isolation, … )} ou dégradation de

l’habitat (nuisances sonores, déperdition supplémentaire de chaleur, ..).

A PRECISE que des décisions individuelles seront prises en application de cette délibération par

l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination.

A DIT que les agents dont le nombre de jours d'absence excédant 2 semaines ouvrées par année

civile, pourront se voir facturer une redevance réajustée à la valeur locative réelle.

A DIT que la concession de logement est précaire et révocable, n’est pas créatrice de droits et sera

abrogée si l'emploi en cause disparaît de la liste des emplois logés ou si le bénéficiaire n’est plus dans

cet emploi ou n’assure plus de manière effective les contreparties pour quelques raisons que ce soit

(maladie, ….).

A DIT que la présente délibération entrera en fonction le 1° juillet 2016.

A DIT que l’encaissement des charges et éventuels loyers se fera à terme échu, mensuellement.

A DIT que les recettes seront encaissées au budget communal.

A AUTORISE Madame le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer tous

les documents y afférent.

78/575/16/041 - TARIFICATION SEJOURS ALSH — été 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix POUR, O ABSTENTION: et 0

CONTRE): A APPROUVE l'organisation un mini séjour « Ferme de Prunay camping ferme

pédagogique » du 11 au13 juillet à destination de 16 enfants âgés de 4 à 6 ans - à Seillac Loire Valley

41150.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 9 sur 16A DIT que le prix du séjour « Ferle de Prunay » varie en fonction du quotient et est calculé sur la

base de l'imposition des parents. I! s'établit comme suit :

o Quotient A (au-detà de 30 248 €) : 168.20 €

o Quotient B (entre 13 338 € et 30 248 €): 151.40 €

o Quotient C {jusque 13 338 €) : 134.55 €

A APPROUVE l'organisation un mini séjour « Hébergement sous tentes » du 18 au 22 juillet à

destination de 24 enfants, à la base de loisirs d’Etampes.

A DIT que le prix du séjour « Hébergement sous tentes » varie en fonction du quotient et est calculé

sur la base de l'imposition des parents. 1l s'établit comme suit :

o Quotient À (au-delà de 30 248 €) : 228.55 €

o Quotient B {entre 13 338 € et 30 248 €) : 205.70 €

o Quotient C (jusque 13 338 €) : 182.85 €

À AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire

et à entreprendre toutes démarches nécessaires au nom et pour le compte de la Commune

78/575/16/042 - PASS JEUNES 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lPunanimité (26 voix POUR, O ABSTENTION et ©

CONTRE): A DECIDE de reconduire à l’identique pour 2016 l'action de délivrance de « PASS

jeunes », en attribuant une participation complémentaire à celle de fonctionnement aux

associations : soit 35 €, et A DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

78/575/16/043 - CHEQUE CADEAUX BACHELIERS 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix POUR, O0 ABSTENTION et O0

CONTRE): A DECIDE de reconduire à l'identique pour 2016 l’action de délivrance de « Chèques

cadeaux bacheliers» d’un montant de 60 € pour les bacheliers ayant obtenu la mention « bien » ou

« très bien » et A DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

78/575/16/044 - TARIFICATION 2016-2017 - ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE {20 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme

SCHWARTZ GRANGIER) et 5 CONTRE Mme BRUNELLO et MM BAVOIL, CAOUS, GALLOIS et

GAUDEL) : A ADOPTE la nouvelle grille des quotients familiaux.

A DIT que le quotient familial est établi sur la base du revenu fiscal de référence N-1 déclaré et divisé par le nombre de parts fiscales.

A PRECISE que la grille tarifaire s’appliquera aux familles habitant la commune.

A DIT que pour les usagers n’habitant pas la commune, le tarif hors commune est appliqué, sauf :

+ Pour les élèves ULIS de l'école élémentaire J. Liauzun : le tarif sera calculé selon le quotient familial.

e Pour les agents communaux et les professeurs des écoles : le tarif sera calculé selon le

quotient familial.

A DIT qu'une réduction de 20 % est appliquée à partir du 2°"° enfant.

A DIT qu’une réduction de 30% est appliqué à partir du 3è"° enfant et plus.

A FIXE les tarifs de l’accueil de loisirs, pour l’année scolaire 2016/2017, comme suit :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 10 sur 16TARIFS PERISCOLAIRE

Tarif en € pour 1 heure

(MATIN ET SOIR, GARDERIE DU MERCREDI 11h30 - 12h30 T.A.P. - TEMPS D'ACTIVITES PERI EDUCATIVE}

2016-2017

; . Nouveaux n RER rene Quotients Quotient Quotient Tarif horaire Coût Familiaux Familiaux Minimum Maximum Collectivité

QFA QFA Hars commune 290€

ar A' are 3524801€| au-de 390€

QFB arc 3024801€| 35 248,00€ 360€

QFC QD 25247,01€| 30248,00€ 340€

QFD QE 20 248,01 € 25 247,00 € 3,30€ asoe

2 OFE QFF 15 245,01 € 20 248,00 € 310€

QFF 13 338,01 € 15 245,00 €

2

QFG ges 9527,01€ 13 338,00 € os

QFH 5 875,01 € 9527,00€

FI QFH 0,00€ 5 875,00 € 120€

Tarif goûter =

{facturation supplémentaire à l'accueil du soir en cas de besoin 2,00 € ou de la demande d'une famille)

Torifs arrondis au dizaine de centimes

TARIFS EXTRA SCOLAIRE

2016 — 2017

TARIF MERCREDI TARIF VACANCES

hors vacances 11h30 - 19h00 Journée - 7h30 à 19h00

Anciens Nouveaux Quotient Quotient 1/2 journée e Prix journée e Participation . : Coût Coût “ Quotients | Quotients Minimum Maximum avec Collectivité avec Collectivité Veillée Familiaux Familiaux repas et goûter repas et goûter {base de 2h00)

OF A FA hors commune 4050€ 56,70€ 10,80 €

or A ar 3524801€| 999 999,90 € 1640€ 23,00 € 610€

QFB arc 30248,01€| 35248,00€ 15,80€ 22,10€ 5,80€

arc œD 25247,01€| 30248,00€ nue 21,10€ 5,50€ 40,50 € 56,70€ aFD QE 20248,01€| 25247,00€ 14,40€ 20,10€ 5,20€

OFE QFF 15 245,01 € 20 248,00 € {cout horaire - 19,10€ {cout horaire - 5,00 € 13,60 € 5,40 €) ’ 5,40€) ” QFF 1333801€] 15245,00€ 460€

F € 13,90 € aFG CR 9527,01€ 13 338,00 € cu 0 3,60€

aFH 5 875,01 € 9 527,00 € 2,70€

CA FH 0,00€ 5 875,00 € 510€ 860€ 220€

Tarifs arrondis au dizaine de centimes

Page 11 sur 16 Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

2016 - 2017

Anciens Nouveaux au : . Quotient Quotient Coût

Quotients | Quotients Minimum Maximum Repas JOUR | Collectivité Familiaux Familiaux

QFA OFA Hors commune 8,50€

QF A" CT 85 248,01€ | Etplus 5,60€

QFB Qc 80 248,01 € À5 248,00 € 5,20€

QFC aFD 25 247,01 € 30 248,00 € 4,70€

QFD QFE 20 248,01 € 25 247,00 € 4,20€

QFE QFF 15 245,01 € 20 248,00 € 3,80€

OFF 13 338,01€ 15 245,00 € 9,50 € œŒ& 3,10€

aœG 9 527,01 € 13 338,00 €

QFH 5 875,01 € 9527,00€

QFH 2,10€ ar - € 5875,00€

participation journalière P.A.l, 1,70 €

repas adulte 4,20 €

repas exceptionnel 9,50€

Tarifs arrondis au dizaine de centimes

78/575/16/045 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIORITE {20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS: Mmes

BRUNELLO ET SCHWARTZ-GRANGIER et MM BAVOIL, CAOUS, GALLOIS et GAUDEL et 0 CONTRE) :

A APPROUVE les termes du nouveau règlement intérieur des services scolaire, périscolaires

(restauration, péri-éducatifs, études surveillées et garderie) et extrascolaires.

DIT que la réduction aux familles de 20 et 30 % s'entend pour une présence des enfants à la même

activité et À AUTORISE Madame le Maire à signer ce règlement et tout autre document relatif à cette affaire.

78/575/16/XX - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE SALON METIERS D'ART.

Mme Laurence GALLY souligne que la délibération est retirée de l’ordre du jour, car l’association

ayant réussi entretemps à s’autofinancer grâce à la réussite du salon, retire au final sa demande de

subvention. Elle tient à souligner l’esprit responsable de cette association en vue de préserver les capacités financières de la commune.

78/575/16/046 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION « ART, DANSE ET CHOREGRAPHIE »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité {26 voix POUR, O ABSTENTION: et 0

CONTRE) : A DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 1 350 € -à l'association ADC — Arts

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 12 sur 16Danse et Chorégraphie — B.P. 17 — 78470 ST-REMY-LES-CHEVREUSE et A DIT que les crédits alloués

aux subventions des associations sont suffisants et que l'enveloppe globale intégrait l’aide financière

à cette association.

78/575/16/047 - APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE

POUR SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (23 voix POUR, 3 ABSTENTIONS : Mme

SCHWARTZ-GRANGIER et MM GALLOIS et GAUDEL et O CONTRE): A DECIDE d'adopter les

modifications apportées au régiement de fonctionnement à compter de septembre 2016 et

A AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à signer le règlement joint en annexe.

78/575/16/048 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT

POUR LA CREATION ET LA GESTION D’UN VERGER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité {26 voix POUR, O ABSTENTION et 0

CONTRE) : A AUTORISE Madame le MAIRE à signer la convention avec les partenaires le Parc

Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, et l’association Saint-Quentin-en-Yvelines en

transition. II A FIXE le montant de la subvention à l’Association l’antenne « YVeT » Yvette Vallée en

Transition à 800€.

78/575/16/049 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA

HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ISOLATION DE L’'HOTEL DE

VILLE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix POUR, OABSTENTION et

O CONTRE) : A DECIDE de solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, une

subvention pour l'isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville, A DECIDE de réaliser des travaux

d'isolation de l’hôtel de Ville pour un montant maximum estimé à 13 000 € HT

A DIT que les crédits sont prévus au BP 2016 et A DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de

poursuivre l’exécution de la présente délibération.

78/575/16/050 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES

YVELINES POUR L’AMENAGEMENT D’ARRET DE TRANSPORTS EN COMMUN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (26 VOIX POUR, O ABSTENTION: et

O CONTRE) : A DECIDE de solliciter le Conseil départemental pour l’année 2016, une subvention pour

l'aménagement d’aires d’arrêt de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière

aux abords des établissements scolaires ou ceux fréquentés par des jeunes,

A DECIDE de réaliser des travaux permettant d'aménager un abribus aux normes PMR à proximité de

l'Ecole Jean Jaurès — sis Rue de la République pour un montant maximum estimé à 21 014.66€ HT.

S’EST ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux

susvisés dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du

programme.

S’EST ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge

À DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre Pexécution de la présente délibération.

A DIT que les dépenses inhérentes à ces travaux sont inscrites au BP 2016.

Procès-Verbai du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 13 sur 1678/575/16/051 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES

YVELINES POUR LA RESTAURATION D'ŒUVRE D'ART

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lunanimité (26 voix POUR, O0 ABSTENTION et 0

CONTRE) : A CONFIRME son accord pour la restauration du cœur de l’église estimée au maximum

à 33 000 €TTC, A SOLLICITE auprès du Conseil départemental une subvention de 70 % des travaux

T.T.C. et S'EST ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 30 % du montant T.T.C.

A AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités

pratiques de l'opération ou bien tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

A DIT que les dépenses inhérentes à ces travaux sont inscrites au BP 2016.

78/575/16/052 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE

VALLEE DE CHEVREUSE POUR LES TRAVAUX DE RELAMPING DU GROUPE SCOLAIRE J. LIAUZUN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lunanimité {26 voix POUR, O0 ABSTENTION et O

CONTRE) : A DECIDE de solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, une

subvention pour le changement des lampes du groupe scolaire (Elémentaire, Maternelle et

Restaurant Scolaire) dans le cadre d’une politique de maitrise de l’énergie,

A CONFIRME la réalisation des travaux de « relamping » du groupe scolaire Jacques Liauzun pour un

montant maximum de 20 928.97 € HT,

S'EST ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge,

A DIT que les crédits sont prévus au budget communal et A DONNE pouvoir à Madame le Maire afin

de poursuivre exécution de la présente délibération.

78/575/16/053 - ADOPTION DES TARIFS DES CLES ELECTRONIQUES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAIORITE {22 voix POUR, 5 ABSTENTIONS et 1

CONTRE) : A DECIDE de transmettre deux clés maximums par association utilisant les équipements

équipés du système de contrôle électronique, et A DECIDE d’appliquer un tarif pour toute demande

de clés supplémentaires à 50 €.

POINT DIVERS

Appellation du complexe sportif

Madame le Maire confirme que la construction du complexe sportif va toucher à sa fin au début du

4ère trimestre 2016. Madame le Maire informe le conseil municipal que la Municipalité lance un appel

à projet auprès de la population saint-rémoise pour baptiser ce nouvel équipement. Nous souhaitons

effectivement mettre à contribution l'imagination des Saint-Rémois et des futurs usagers via les

réseaux sociaux, le Bulletin municipal et le site internet de la ville. Ils auront jusqu’au 15 septembre

pour faire leurs suggestions.

VOTE DU PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2016

Mme BRUNELLO fait remarquer qu’elle figure dans la liste des présents et des représentés, alors

que qu’elle n’était pas présente.

POUR : 20 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0 — REFUS DE VOTE : 6

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 14 sur 16EXPOSE DES DECISIONS DE MME LE MAIRE

M. GAUDEL demande quel est le montant de l'avenant DM 12 ?

Mme MOLENAT (Directrice des Services Techniques*) répond qu’il s’agit d’une moins-value de moins

de 1000€ HT.

Mr GAUDEL demande concernant la décision N° 11 relative au marché avec la société Voisins Jardins,

pour un montant de 160 000€ : il n’y a pas eu de commission d'appels d'offres. I! demande s’il y a eu

beaucoup d'offres.

Mme le Maire répond qu’il y a eu 6 candidats, et que les dossiers sont consultables en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES

MME LE MAIRE REVIENT SUR LE PROJET RATP :

Nous n'avons pas souhaité mettre à l’ordre du jour du conseil municipal la motion proposée par le

Collectif Pôle gare. Nous ne remettons pas en question ses souhaits en partie légitimes.

Mais nous sommes depuis une petite année dans un processus qui avance notamment parce que

nous avons adopté la stratégie du gagnant - gagnant. Refuser tout en bloc sans compréhension du

contexte global n’est pas ma vision des choses.

J'ai exposé clairement la position de la Mairie (appuyé par le rapport de Rail Concept) au STIF et à

Valérie Pécresse par lettre du 25/12/2015 ainsi qu’à toutes les autorités compétentes.

Les négociations suivent leur cours : nous avons rencontré le Vice-Président chargé des transports et

l’équipe du STIF en charge de cette délégation. Le projet est en train d'évoluer dans le bon sens et

nous craignons que cette motion constitue un frein aux négociations et au dialogue qui aujourd’hui

se passent en bonne intelligence.

Vous pouvez nous faire confiance pour défendre bec et ongles la ville de Saint-Rémy, son cadre de

vie, ses habitants qui sont aussi des usagers du RER et prévoir également l'avenir de cette gare à

travers le projet d'aménagement de la gare dit « comité de pôle et le projet centre-ville ». Une

réunion d’information est convoquée le 13/09/2016 ; la RATP et le STIF y participeront et répondront

aux questions des habitants ainsi que celles des usagers.

RETOUR SUR LES INONDATIONS :

Touchée par de violentes inondations, les habitations, les commerces et les équipements publics du

centre-ville ont tous été très sévèrement impactés.

Il y à eu une pluviométrie de 193 mm à Trappes sur le mois de maï,dont 178 mm tombés entre le 19

et ie 31 mai : le mois le plus pluvieux depuis 1944.

llest tombé sur le seul mois de mai l'équivalent de 30% du cumul pluviométrique annuel.

La combinaison de plusieurs éléments, à savoir des volumes d’eau précipités, des volumes d’eau

ruisselés (urbanisation) et des volumes d’eau stockés (bassins de rétention), additionnée à des

conditions de saturation des sols exceptionnelle a engendré une crue exceptionnelle.

Malgré cet évènement naturel de grande ampleur, Saint-Rémy a su très rapidement retrouver un

visage et une vie normale grâce à la solidarité des Saint-Rémois et de nos partenaires mais aussi grâce

à la capacité de coordination et d’organisation des actions dans la gestion des inondations.

Une leçon est à retenir de ces inondations sans précédent : travailler avec détermination pour éviter

les impacts désastreux de ce type d’évènement naturel, car ce type de phénomène reviendra

{imperméabilisation des sols, remblaiement des zones naturelles d'expansion des crues...).

Toutes les communes de la vallée de l’Yvette et de Orge s'accordent à dire qu’il faut mettre en place

de la part du SIAHVY des moyens d’informations protocolaires, rigoureux et précis de sorte que les

élus puissent prendre, en connaissance de cause, les mesures qui s'imposent.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016 Page 15 sur 16En tant que Vice-Présidente du SIAHVY, chargée de la coordination des contrats de bassin et de la

coordination avec le PNR, je m’engage à mettre en œuvre les aménagements nécessaires à la protection notamment de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

il est absolument nécessaire de travailler avec le SIAHVY et le PNR gestionnaires des rivières qui traversent notre commune.

Le réseau du Rhodon a besoin d’être ralenti pour préserver le centre-ville, aussi nous demandons au

PNR qui gère cet affluent de lYvette, de trouver des solutions en concertation avec les communes

concernées.

La plaine de Coubertin doit être aménagée en zone naturelle d'expansion des crues de sorte que les

journées du 30 et 31 mai dernier ne se reproduisent pas. Ceci d’autant plus que la Vallée et les

Plateaux alentours qui faisaient offices de bassin naturel de rétention des eaux de pluie, s’urbanisent.

Enfin, pas plus tard que ce matin en comité de pilotage sur la renaturation de l’Yvette, je demandais

à BIOTECH, mandaté par le PNR pour réaliser ce projet, ce qu’il était prévu comme zone d'expansion des crues.

Enfin, il me semble prioritaire de travailler avec les communes adhérentes au SIAHVY à un système

d’alerte plus efficient, notamment en temps réel étayé d'éléments factuels et techniques. Ceci

permettra aux élus d'appliquer le principe de précaution et prendre les bonnes décisions.

Cela étant dit, je voudrais terminer en félicitant le professionnalisme et la rigueur des sapeurs-

pompiers ainsi que de la sécurité civile et la gendarmerie ; je remercie l'administration communale

qui a su coordonner avec les élus de manière remarquable la gestion de la crise et les agents des services techniques ainsi que tous les bénévoles.

De cet évènement naturel d’une ampleur inhabituelle restera l'angoisse du débordement de l’Yvette

mais paradoxalement, restera aussi dans nos esprits la générosité et l’élan de solidarité qui se sont manifestés dans ces moments difficiles.

M. GAUDEL dit que vous savez qu’en période de crise, les problèmes de trésorerie peuvent mettre

un commerce dans une situation de laquelle on ne se relève pas. 11 demande ce que nous comptons faire pour les commerces.

Mme GALLY précise que depuis la décrue, nous travaillons avec le PNR et la chambre de commerce

{CCI}. Les commerces ne sont pas laissés pour compte. Nous essayons de leur apporter le plus de

solutions possibles. D’autres mesures sont en cours de réflexion.

M. BAVOIL: je voudrais vous interpeller et pointer du doigt l’inconscience de ne pas traiter en

urgence les nids de poule des voiries, qui pourraient causer des dommages aux personnes et aux biens.

Madame le Maire : je note, mais la sécurité des biens et des personnes demeurent bien une action prioritaire que nous menons.

fl n'y a plus de question.

trié

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h51

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard ODIER Agathe BECKER

Page 16 sur 16 Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 juin- 2016