Séance - SEANCE DU 27 fevrier 2021 01

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Séance - SEANCE DU 27 fevrier 2021 01 Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Malause. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 fevrier 2021 01)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, SEANCE DU 27 FEVRIER 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 12

Votants : 12 + 3 procurations

Date de convocation du conseil municipal : 19.02.2021

Le dix-neuf février deux mille vingt-et-un à 10 heures le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie-Bernard, Maire.

Présents : M. Eliot ALY-BERIL - Mme Josiane BOURDON – M. Serge DUTOUR - Mme Béatrix FERNANDEZ - Mme Françoise LADOGNE-MAURIERES - M. Emmanuel MARTINAT - M. Romain PERRAUD - Mme Dominique PIEDOUE – Mme Marie-Noëlle ROSOLEN - M. Julien SZYJKA - Mme Laurence TRONCO.

Absents : M. Erick CIRAUD a donné procuration à M. MARTINAT – M François LACOTE a donné procuration à Mme PIEDOUE - Mme Véronique LAFON a donné procuration à Mme MAERTEN.

M. Eliot ALY-BERIL a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.

1 – Aménagement du logement au-dessus de l’épicerie : attribution du marché de travaux

Madame le Maire rappelle que la Commune a lancé une consultation pour la passation d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Cette consultation concerne des travaux d’aménagement du logement de l’épicerie de la commune de Malause.

La date limite de remise des offres était fixé au lundi 1er février 2021.

Il s’agit d’un marché en attribution séparée. Les entreprises suivantes ont remis leur offre :

ENTREPRISES MONTANT EN EUROS H.T.

Lot 1 : GROS ŒUVRE

BERTAGNA 14 636.00 €

Lot 2 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

SARL SCA 11 201.20 €

Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURESALU CREATIONS 2 174.00 €

Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

THOMAS FILS MENUISERIES 10 730.32 € EBENISTERIE DE LA GRAVA 11 069.60 € FILLOL 12 036.55 €

Lot 5 : PLATRERIE CLOISONS, ISOLATION

RC82 14 722.50 € SOGYPSE 14 980.50 €

Lot 6 : CARRELAGE, FAIENCE

DUBON 10 766.17 € JOSE CARRELAGE 12 741.02 €

Lot 7 : PLOMBERIE

EPCC 4 779.00 €

Lot 8 : ELECTRICITE, CHAUFFAGE, VMC

FURLAN 7 854.00 €

Lot 9 : CLIMATISATION

FURLAN 3 036.00 € MCF 3 905.00 €

Lot 10 : PEINTURES

VEDEILHE 8 411.28 € LOPES 8 134.00 € MONSET 8 795.60 €

Lot 11 : SOLS SOUPLES

MONSET 5 107.84 €

La commission s’est réuni le 15 février pour le jugement des offres et a analysé celle-ci au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation et de leur pondération respective, à savoir :

- Critère 1 : prix 40 %

- Critère 2 : valeur technique 60 %

En conséquence, la Commission propose de retenir :

- Pour le lot 1 : l’entreprise BERTAGNA pour un montant de 14 636.00 € H.T. - Pour le lot 2 : l’entreprise SCA pour un montant de 11 201.20 € H.T.

- Pour le lot 3 : l’entreprise ALU CREATIONS pour un montant de 2 174.00 € H.T. - Pour le lot 4 : l’entreprise THOMAS FILS ET MENUISERIES pour un montant de 10 730.32 € H.T.- Pour le lot 5 : l’entreprise RC82 pour un montant de 14 722.50 € H.T.

- Pour le lot 6 : l’entreprise DUBON pour un montant de 10 766.17 € H.T. - Pour le lot 7 : l’entreprise EPCC pour un montant de 4 779.00 € H.T.

- Pour le lot 8 : l’entreprise FURLAN pour un montant de 7 854.00 € H.T. - Pour le lot 9 : l’entreprise FURLAN pour un montant de 3 036.00 € H.T. - Pour le lot 10 : l’entreprise VEDEILHE pour un montant de 8 411.28 € H.T. - Pour le lot 11 : l’entreprise MONSET pour un montant de 5 107.84 € H.T. Soit un coût définitif des travaux d’un montant total de 93 418.31 € H.T.

En conséquence, Madame le Maire propose :

- D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées ci-dessus pour les montants tels qu’ils résultent de leur décomposition du prix global et forfaitaire - D’arrêter le coût définitif des travaux du marché pour un montant total de 93 418.31 € H.T. soit au total de 102 760.14 € TTC.

- De l’autoriser à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées ci-dessus pour les montants tels qu’ils résultent de leur décomposition du prix global et forfaitaire - D’arrêter le coût définitif des travaux du marché pour un montant total de 93 418.31 € H.T. soit un total de 102 760.14 € TTC

- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.

2 – Mise à jour des effectifs

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale,

de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de

la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Grade

Durée hebdomadaire

de service

Effectif

Nombre

d’emplois

vacants

Filière

administrative

Adjoint administratif

principal 1ère classe

35 h 1 0Adjoint administratif 25 h 1 0

Filière Technique Agent de maîtrise principal 35 h 1 0

Agent de maîtrise 1 poste à 35 h

1 poste à 32 h

1 poste à 31 h 50

1 poste à 25 h

4 0

Adjoint technique

principal 2ème classe

31 h 1 0

Adjoint technique

territorial

1 poste à 35 h

1 poste à 31 h

2 postes à 24 h (emplois

permanents)

4 0

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement

des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus

à cet effet de l’année en cours.

3 – Demande subventions projet équipements cuisine dans le cadre d’un plan de relance de l’Etat (loi Egalim)

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de changer certains équipements de cantine au niveau du restaurant scolaire. Dans le cadre du plan de relance de l’Etat, la loi EGAlim permet aux collectivités d’obtenir une aide financière pour leur investissement matériel des cantines scolaires. L’aide s’adresse aux communes bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale et est versée en fonction du nombre de repas servis sur l’année scolaire 2018/2019 ce qui représenterait pour la commune de Malause une aide d’un montant de 12 171 €.

Par ailleurs Madame le Maire informe que nous aurions également droit à une aide financière de la CARSAT sur l’achat d’équipement de cuisine. Cette subvention correspondrait à 50 % du montant de l’investissement H.T.

Madame le Maire propose donc trois devis :

- HRC Diffusion pour un montant de 17 321.45 € H.T. soit 20 785.74 € TTC- Cus’Tom Shop pour un montant de 18 263.25 € H.T. soit 21 915.90 € TTC - C.S.Pro pour un montant de 18 503.83 € H.T soit 22 204.60 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise HRC Diffusion pour un montant de 17 321.45 € H.T. soit 20 785.74 € TTC

- De demander une subvention auprès de l’Etat et de la CARSAT.

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération.

4- Vote du compte de gestion 2020 – Commune

Madame le Maire reprend la présidence et expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. Gérald AILHAS à la clôture de l’exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

Vu le Maire,

Vu le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Vote le compte de gestion 2020 commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

5 – Vote du compte de gestion 2020 – Assainissement

Madame le Maire reprend la présidence et expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. Gérald AILHAS à la clôture de l’exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

Vu le Maire,

Vu le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Vote le compte de gestion 2020 assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

6 – Vote du compte administratif 2020 – Commune

Madame le Maire se retire de la séance et laisse la présidence à Mme Josiane BOURDON, adjointe qui présente le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mme Marie-Bernard MAERTEN, Maire. Lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Dépenses Prévus : 241 295.74

Réalisé : 240 741.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 241 295.74

Réalisé : 119 697.60Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 782 513.00

Réalisé : 725 151.44

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 782 513.00

Réalisé : 834 242.01

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 121 043.40

Fonctionnement 109 090.57

Résultat global -11 952.83

Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité, vote et approuve le compte administratif 2020 commune tel qu’il est présenté.

7 – Vote du compte administratif 2020 – Assainissement

Madame le Maire se retire de la séance.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence à Mme Josiane BOURDON, adjointe vote le compte administratif assainissement 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 220 892.95

Réalisé : 5 178.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 220 892.95

Réalisé : 204 298.20

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 78 970.62

Réalisé : 70 826.19

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 78 970.62

Réalisé : 83 691.16

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 199 120.20

Fonctionnement 12 864.97

Résultat global 211 985.17Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité, vote et approuve le compte administratif assainissement 2020 commune tel qu’il est présenté.

8 – Affectation des résultats 2020 – Commune

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Bernard MAERTEN, Maire. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 109 090.57

- Un excédent reporté de : 0.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 109 090.57

- Un déficit d’investissement de : 121 043.40

- Un excédent des restes à réaliser de 0.00

Soit un besoin de financement de : 121 043.40

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/18 : EXCEDENT 109 090.57 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 109 090.57 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 121 043.40

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

9 – Affectation des résultats 2020 – Assainissement

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Bernard MAERTEN, Maire. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif assainissement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 1 605.65

- Un excédent reporté de : 14 470.62

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 12 864.97

- Un excédent d’investissement de : 199 120.20

- Un déficit des restes à réaliser de 0.00

Soit un excédent de financement de : 199 120.20

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/18 : EXCEDENT 12 864.97 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 12 864.97

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 199 120.20Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

10 – Avenant n° 1 marché maîtrise d’œuvre aménagement logement épicerie

Considérant la délibération du 30 juin 2020 relative à l’approbation du projet et du plan de financement réhabilitation d’un logement épicerie communale.

Considérant la délibération du 27 février 2021 relative à l’attribution du marché des travaux ;

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le montant définitif des travaux concernant le projet est de 93 418.31 € H.T. soit 102 760.14 € TTC et non plus de 76 472.48 € H.T. soit 84 119.73 € TTC estimé provisoirement.

De ce fait, Madame le Maire indique qu’il y a lieu de rédiger un avenant n° 1 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 7 735.04 € H.T. soit 8 508.54 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un logement à l’épicerie pour un montant de 7 735.04 € H.T. soit 8 508.54 € TTC - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier - Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.

Questions diverses

Madame le Maire informe qu’une réunion aura lieu jeudi 18 mars à 14 h à la mairie avec le bureau d’étude ELABOR chargé de la gestion du cimetière. Il y a lieu de réactualiser le devis proposé en 2018.

Mme ROSOLEN souhaiterait que la Mairie achète un panneau « Liberté Egalité Fraternité » afin de l’apposer au-dessus de la porte d’entrée de la Mairie.

M. PERRAUD demande s’il est prévu de démonter le skate parck vu que celui-ci n’est plus praticable et dangereux.

M. DUTOUR informe que samedi dernier a eu lieu une réunion de concertation avec les riverains de la rue Ganeau afin de trouver une solution pour le passage des véhicules non autorisé. Tous les riverains étant présents il a été décidé à l’unanimité de fermer la rue à hauteur du garage de chez Mme BENAMARA. Des jardinières y seront déposées. La route étant communautaire les panneaux « voie sans issue » seront financés par la CC2R. Mme FERNANDEZ remercie au nom des riverains la municipalité.

M. DUTOUR informe qu’une réunion aura lieu lundi 1er mars à 14 h à la Mairie avec le SDE concernant le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente

M. MARTINAT informe de la visite de l’architecte du CAUE concernant l’aménagement de la Route Départementale 116 qui débute du rond-point jusqu’à la rue Paul Riquet. Le CAUE va proposer un schéma d’aménagement de l’espace (sécurité, enfouissement réseaux…).M. ALY-BERIL indique que l’association du Ping-Pong pratique actuellement ses activités à l’extérieur de la salle polyvalente en accord avec la Fédération et selon les protocoles sanitaires demandés.

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.