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Compte-Rendu - CR Presse 10 03 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 10 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10/03/2023
Le conseil municipal s’est réuni vendredi 10 mars 2023 sous la présidence d’Hervé CILLARD et en
présence de Fabrizio Vitral-Pinto, conseiller aux décideurs locaux des finances publiques.
.
Vote du compte de gestion 2022 et comptes administratifs 2022
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses : 67 460.83 € Recettes : 74 339.34 € Excédent : 9 086.54 € avec les reports de
l’année antérieure
Budget Commerce :
Fonctionnement : Dépenses : 6 375.00 € Recettes : 916.67 € Excédent : 569.97 € avec les
reports de l’année antérieure
Investissement : Dépenses : 1 634.85 € Recettes : 6 053.00 € Excédent : 20 778 € avec les
reports de l’année antérieure
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses : 317 974.45 € Recettes : 371 911.60 € Excédent : 77 345.42 € avec les
reports de l’année antérieure
Investissement :
Dépenses : 247 698.62 € Recettes : 279 682.72 € Déficit : 597.89 € avec les reports de
l’année antérieure
Les comptes de gestion et comptes administratifs des budgets ASPL, Commune et Commerce ont été
adoptés à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2023
Le Maire propose de maintenir les taux en vigueur en 2022. Ils restent donc à :
- Taxe foncière (bâti) : 32.45 €
- Taxe foncière (non bâti) : 36.32 %
- Taxe d’habitation : 11.50 %
Unanimité Budgets Primitifs 2023:
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 70 110 €
Affectation de résultat : 9 086.54 €
Budget Commerce :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 7503,00€
Investissement :
Dépenses - Recettes : 26831,00€
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 424 240,42 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 330 266,52 €
Affectation de résultat : 47 345.42 €
Les budgets ASPL, Commerce, Commune ont été adoptés à l’unanimité.
Les projets 2023 :
Eglise : Toiture, vitraux, rambarde
Salle socio : Travaux de mise aux normes de sécurité, enduit
Voirie 2023 : route de moulin du pont
Matériels : Divers matériel, logiciels