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Compte-Rendu - CR Presse 12 03 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 12 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12/03/2024
Le conseil municipal s’est réuni mardi 12 mars 2024 sous la présidence d’Hervé CILLARD et en
présence de Fabrizio Vitral-Pinto, conseiller aux décideurs locaux des finances publiques.
Une minute de silence a été observée en mémoire à Marcel LAVANANT, décédé le 2 mars
2024, doyen de la commune et ancien employé communal.
Vote du compte de gestion 2023 et comptes administratifs 2023
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses : 65 387.08 € Recettes : 59 471.34 € Excédent : 3 170.80 € avec les reports de
l’année antérieure
Budget Commerce :
Fonctionnement : Dépenses : 5 695.00 € Recettes : 6 233.03 € Excédent : 1 108 € avec les
reports de l’année antérieure
Investissement : Dépenses : 0 € Recettes : 5 453.00 € Excédent : 26 231 € avec les reports de
l’année antérieure
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses : 289 083.00 € Recettes : 377 472.55 € Excédent : 135 734.97 € avec les
reports de l’année antérieure
Investissement :
Dépenses : 214 843.25 € Recettes : 189 906.89 € Déficit : 31 534.25 € avec les reports de
l’année antérieure
Les comptes de gestion et comptes administratifs des budgets ASPL, Commune et Commerce ont été
adoptés à l’unanimité.
La dette de la commune a baissé de 49 000 €.
Vote des taux d’imposition 2024
Le Maire propose de maintenir les taux en vigueur en 2023. Ils restent donc à :
- Taxe foncière (bâti) : 32.45 €
- Taxe foncière (non bâti) : 36.32 % Pour la taxe sur les résidences secondaires (THRS) et sur les logements vacants (THLV), elle passe
de 11.50 % à 12.05 %.
Unanimité
Budgets Primitifs 2024:
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 90 150 €
Affectation de résultat : 3 170.80 €
Budget Commerce :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 7503,00€
Investissement :
Dépenses : 14 000 € - Recettes : 31 684 €
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 375 391.90 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 465 684.24 €
Affectation de résultat : 104 199.97€
Les budgets ASPL, Commerce, Commune ont été adoptés à l’unanimité.
Les projets 2024 :
Eglise : Toiture, rambarde
Salle socio : Travaux de mise aux normes de sécurité, enduit
Mairie : changement des menuiseries
Voirie 2024
Matériels : Divers matériel, logiciels
Penalty : Démolition