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Compte-Rendu - CR Presse 24 04 20145308
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 24 04 20145308)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24/04/2014
Le conseil municipal s’est réuni jeudi 24 avril 2014 sous la présidence de Valérie LE DENN et avec la
participation de Mr CHAPALAIN, Trésorier.
Vote du compte de gestion 2012 et comptes administratifs
Budget Eau :
Fonctionnement : Dépenses 6 737.13 € Recettes : 15 046.28 € Excédent : 8 309.15 €
Investissement : Dépenses : 8 122.08 € Recettes : 16 471.73 € Excédent : 8 349.65 €
Budget Assainissement :
Fonctionnement :
Dépenses : 10 052.30 € Recettes : 19 683.33 € Excédent : 9 631.03 €
Investissement :
Dépenses : 4 106.91 € Recettes : 13 637.45 € Excédent : 9 530.54 €
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses : 65 188.64 € Recettes : 67 877.34 € Excédent : 2 688.87 €
Budget Commerce :
Fonctionnement : Dépenses : 1 273.70 € Recettes : 4 616.01 € Excédent : 3342.31 €
Investissement : Dépenses : 3 458.00 € Recettes : 0 € Déficit : 3 458.00 €
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses : 328 662.49 € Recettes : 349 181.97 € Excédent : 20 159.48 €
Investissement :
Dépenses : 493 121.09 € Recettes : 312 425.74 € Déficit : 180 695.35 €
L’ensemble des comptes de gestion et comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2014
Le Conseil Municipal décide de baisser de 1 % le produit fiscal attendu par les impôts directs
locaux (taxe habitation, taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti).
Les taux des impôts locaux en vigueur en 2014, seront donc portés aux taux suivants :
- Taxe d’habitation : 11.39 % au lieu de 11.51 %
- Taxe foncière (bâti) : 15.33 % au lieu de 15.48 %
- Taxe foncière (non bâti) : 34.97 % au lieu de 35.32 %
6 voix pour ; 5 abstentions
Budgets Primitifs 2014:
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 78 200 € Budget Commerce :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 17 109.45 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 12 105.11 €
Affectation de résultats : 10 249.10 €
Budget Eau :
Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 16 772.04 €
Investissement : Dépenses - Recettes : 62 065.76 €
Affectation de résultat : 8 309.15 €
Budget Assainissement :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 19 364.91 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 55 388.52 €
Affectation de résultat : 9 631.03 €
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 342 380 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 886 338.64 €
Affectation de résultats : 20 519.48 €
Les budgets ASPL, Eau, Assainissement, Commerce, Commune ont été adoptés à l’unanimité.
Les projets 2014 :
Restructuration de l’espace restauration à l’école, fin des travaux ; grillage, portail, aménagement
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Aménagement terrain rue du Ponthou, voirie pour les 3 logements locatifs Habitat 29
Voirie 2014 : Kerbizien, Gars ar Roue, Kergariou
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