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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 061
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 061)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
{Réception au contrôle de légalité le 20/11/2018
à 17:06:05
| Référence
technique
: 054-200051134-20181108-2018_061-DE
Affiché le 20/11/2018 - Certifié exécutoire le 20/11/2018
Pet
JINMitloiD
{ \
NOMBRE
DE
MEMBRES]
En
exercice
: 29
Présents
:
26
Absents
: 3
Procurations
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
2018-061
Date de convocation
31/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : et publication
du
:
\TONIDUICOMIMEDUIPOLE PV
HPLUMEUMEVATERe]E
Séance
du
8
novembre
L'an
2018,
le
8
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi à la salle
des
fêtes
de
la commune
de
Vitrimont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etalent
présents
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
M,
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME. Etaient
excusés
avec
pouvoir :
Mme
GEORGES
Marie-Jo
excusée,
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
LAMBLIN
Jacques
Excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Excusée,
pouvoir
à
M.
Christian
GEX.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
Mme
Claudine
COLAS
excusée
remplacée
par
Monsieur
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT,
M.
Jean-Paul
MARTIN
Excusé
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
était
excusés. À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
du
Lunévillois
de
se
déplacer
plus
facilement
pour
accéder
à une
formation,
un
emploi
il est
proposé
de
pouvoir
étudier
au
cas
par
cas
les
tarifs
à
appliquer, Ainsi,
une
liste de
bénéficiaire
sera
adressée
par la Directrice
de
la Mission
Locale
précisant
la durée
pendant
laquelle
le
bénéficiaire
ne
peut
prendre
à
sa
charge
financière
un
abonnement
où
des
trajets
ponctuels.
Le
Président
pourra
ainsi
appliquer
les
tarifs
les
plus
adaptés
pouvant
aller
jusqu'à
la gratuité.
Ainsi,
le bénéficiaire
pourra
se déplacer dans
le cadre
de sa prise en charge
ys uiLunévillois
…
È
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait certifié conforme.
Fait
à Vitrimont
Le
Président,