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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0017)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
_ Reception au controle de légalite le U1/04/:
| Réference le l'AR : 054-200051 134-2022033
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont
le conseil doit être
COMPOSÉ : rs 15
Nombre de conseillers en
Mandat de procuration :
Absents/Excusés
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à vingt heures,
les Membres du Comité de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 21/03/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME
Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX, Linda KWIECIEN, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, René WAGNER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MINUTIELLO
Délibération 2022 0017
Finances :
Suffrages
Conseillers exprimés , Non brésents Évee Pour Contre Abstention participant
pouvoir
20 19 19 0 0 1 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2021
Monsieur le Président du PETR du Pays du Lunévillois précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Lunéville,
Après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle (le président s'étant retiré au moment du vote) sous la Présidence provisoir de Monsieur ARNOULD à l'unanimité :
- ADOPTE le compte administratif 2021 du budget annexe DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME comme suit :
En section de fonctionnement En section d'investissement
Prévision Réalisé Prévision Réalisé
Dépenses (225 894,66 |180 184,90 Dépenses 28 746,20 2 152,42
Recettes 225 894,66 |197 602,61 Recettes 28 746,20 28 657,33
Résultat de clôture : 17 417,71 € (excédent) |Résultat de clôture : 26 504,91 € (excédent)
Résultat global de clôture : 43 922,62€ (excédent)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 avril 2022
Philippe DANIEL
Président.