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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 040)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
PAYS cs Joxiviu UNÉVILLO Ci
is
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents: 21
Absents : 2
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
2018-040
Date de convocation
20/09/2018
rendu exécutoire Acte
après
dépôt en Préfecture le :
| LL. |
et publication du :
| I. |
MSN ot): oh
DU: EN EATE Te
DELIBE
DU PAYS
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à
Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme. Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL
Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M.
Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s) :
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude
était présent
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
ADMINISTRATION GENERALE : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MAI 2018
Monsieur le Président soumet le compte-rendu de la séance du 30 mai 2018 à l'approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ces comptes-rendus avant approbation définitive.
Le comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le compte rendu de la séance du 30 mai 2018.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:06
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_040-DE
Affiché le 01/10/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018