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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.11.15 RAA N°73 2019 143 special
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.11.15 RAA N°73 2019 143 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2019-143
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2019 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-11-15-001 - ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA
SAVOIE (2 pages) Page 3
73-2019-11-15-002 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la
Sécurité Routière (CDSR) (3 pages) Page 6
73-2019-11-15-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière en formations spécialisées (CDSR) (3 pages) Page 10
73-2019-11-14-001 - ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA
SAVOIE (3 pages) Page 14
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-11-15-001
ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION DE
CIRCULATION
DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-001 - ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 3 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
ARRÊTÉ DE LEVEED’INTERDICTION DE CIRCULATION
DES POIDS-LOURDS SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18;
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ; Vu le code pénal;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone, modifié par l'arrêté n°2012332-0001 du 27 novembre 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 portant interdiction temporaire de circulation des poids-lourds sur le réseau routier A43 secteur Montmélian à Chambéry - département de la Savoie - conformément à l'arrêté zonal n°69-2019-11-14-006 du 14 novembre 2019,
Vu l'arrêté zonal n°69-2019-11-15-004 du 15 novembre 2019 portant levée des mesures d'interdiction de circulation de poids-lourds ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation au niveau zonal ayant un impact sur la circulation routière dans le département de la Savoie, il y a lieu de lever l'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes et leur stockage ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté préfectoral susvisé est abrogé
Article 2 :
Ces dispositions prennent effet le 15 novembre 2019 à 8 h 00.
Article 3 :
• Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
• Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,
• Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
• Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, • Monsieur le Directeur d’exploitation de la Société AREA.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-001 - ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 4 Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et sera adressée :
• aux services visés à l'article 4,
• à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud-Est, • au COZ Sud-Est.
Chambéry, le 15 novembre 2019
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE : Jean-Michel DOOSE
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-001 - ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-11-15-002
Arrêté portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière (CDSR)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-002 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) 6 Liberté Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture de la Savoie
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
ARRETE PREFECTORAL N° DCL/BRGT/ A2019 - 5+$ PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE
ROUTIERE (CDSR)
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R411-10 à R 411-12 ;
VU le code des Relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R133-3 à R 133- 15 :
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 modifié portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU les consultations effectuées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1 : Sous la présidence du préfet ou de son représentant, la Commission Départementale de la Sécurité Routière est composée ainsi qu’il suit :
&1" COLLEGE : Représentants des services de l'Etat :
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE — PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX 1
STANDARD : 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-002 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) 7 - M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône Alpes, unité territoriale Savoie, ou son représentant
2% COLLEGE : Elus départementaux désignés par le Conseil Départemental :
- M. Auguste PICOLLET,
(suppléant : M. Gaston ARTHAUD-BERTHET)
- M. Olivier THEVENET,
{suppléant : M. Renaud BERETTT)
- M. Frédéric BREFT,
(suppléant : M. André VAIRETTO)
&,3°%e COLLEGE : Elus communaux désignés par l’association des maires :
- M. Jean-Pierre FAZZARI, maire de Plancherine,
(suppléant : M. Claude GIROUD), maire délégué d'Albens)
- Mme Josette REMY, maire de Challes-Les-Eaux,
(suppléant : M. François JUGAND, maire de Bonneval Tarentaise)
- M. Alain BUISSIERE, maire de Notre Dame du Pré,
(suppléant : M. Jean BOUVIER, maire d'Epierre)
&,4èe COLLEGE : Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
- M. Sylvain VANDELLE, chambre professionnelle des transports routiers de la Savoie,
- M. Jean-François BARRET-BOISBERTRAND, ASAC Savoie,
(suppléant : M. Michel BONFIES),
- M. Fernand SERVAIS, comité départemental des courses hors stade de Savoie,
- M. Michel GAMBIN, comité départemental de motocyclisme,
- M. Patrice PION, comité départemental de cyclisme,
(suppléant : M. Stéphane REGNIER)
- Mme Samia AZZOUZ-MOES, union française des œuvres laïques d'éducation physique (suppléant : M. Jean-Claude BODEVIN)
&5°%° COLLEGE : Représentants des associations d'usagers :
- M. Jean-Pierre MOTHES, automobile club de Savoie,
(suppléant : M. Philippe BLANC),
- Mme Solange MILLION-ROUSSEAU, comité départemental de la prévention routière,
- Mme Sylvie DELROT, fédération française des motards en colère,
(suppléant : M. André LEVEQUE)
- M. Jean-Luc PERONNE, association UFC Que Choisir,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-002 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) 8 - M. Pascal PETITEAU, syndicat départemental des artisans du taxi,
(suppléant : M. Albert REVIAL)
- M. Pierre ROCHAS, union départementale des associations familiales de la Savoie
Article 2 - Peuvent être associés à l'instruction des dossiers soumis à la commission départementale de
sécurité routière et, le cas échéant, appelés à participer aux réunions de la commission plénière et des commissions spécialisées, avec voie consultative, les services ou organismes suivants :
- les sous préfets d'arrondissements,
- le service interministériel de défense et de protection civile
- la direction interrégionale des routes Centre-Est,
- a direction des routes du conseil départemental de la Savoie,
- les sociétés gestionnaires d'autoroute AREA et SFTRF,
- les gestionnaires des sites protégés ou Natura 2000,
- la SNCF.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr."
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la sécurité routière pour valoir titre de
nomination.
Chambéry, le 15 novembre 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-002 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) 9 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-11-15-003
Arrêté préfectoral portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière en formations
spécialisées (CDSR)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en formations spécialisées (CDSR) 10 D =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture de la Savoie
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
ARRETE PREFECTORAL N° DCL/BRGT/ A2019- 3H PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENT ALE DE LA SECURITE ROUTIERE EN FORMATIONS SPECIALISEES (CDSR)
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R411-10 à R 411-12 ;
VU le code des Relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R133-3 à R 133- 15:
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 modifié portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU les consultations effectuées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1: Sous la présidence du préfet ou de son représentant, la composition des formations spécialisées, au sein de la commission départementale de la sécurité routière, est établie comme
suit :
I - FORMATION SPECTALISEE
« organisation d’épreuves ou compétitions sportives »
1°” COLLEGE : Représentant des services de l'Etat
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant,
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE - PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27 l
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en formations spécialisées (CDSR) 11 - M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant
2°% COLLEGE : Elus départementaux désignés par le Conseil Départemental
- M. Frédéric BRET
(suppléant M. André VAIRETTO)
3°" COLLEGE : Elus communaux désignés par l’association des maires
- M. Alain BUISSIERE, maire de Notre Dame du Pré
(suppléant : M. Jean BOUVIER, maire d'Epierre)
4°% COLLEGE : Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
- M. Jean-François BARRET-BOISBERTRAND, ASAC Savoie
(suppléant : M. Michel BONFILS)}
- M. Fernand SERVAIS, comité départemental des courses hors stade,
- M. Michel GAMBIN, comité départemental de motocyclisme,
- M. Patrice PION, comité départemental de cyclisme,
(suppléant : M. Stéphane REGNIER)
- Mme Samia AZZOUZ-MOES, union française des œuvres laïques d’éducation physique (suppléant : M. Jean-Claude BODEVIN)
5°" COLLEGE : Représentants des associations d’usagers
- M. Jean-Pierre MOTHES, automobile Club de Savoie,
(suppléant : M. Philippe BLANC)
IE - FORMATION SPECIALISEE
«Agrément des gardiens et des installations de fourrières »
1" COLLEGE : Représentants des services de l’Etat
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône Alpes, unité territoriale Savoie, ou son représentant
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant
2°% COLLEGE : Elus départementaux désignés par le Conseil Départemental
- M. Auguste PICOLLET
(suppléant : M. Gaston ARTHAUD-BERTHET)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en formations spécialisées (CDSR) 12 3ème COLLEGE : Elus communaux désignés par l’association des maires
- M. Jean-Pierre FAZZARI, maire de Plancherine
(suppléant : M. Claude GIROUD, maire délégué d'Albens)
4% COLLEGE : Représentant des organisations professionnelles et des fédérations sportives
- M. Sylvain VANDELLE, chambre professionnelle des transports routiers de la Savoie
- M. Jean-François BARRET- BOISBERTRAND), comité régional du sport automobile Rhône-Alpes {suppléant : M. Michel BONFIES)
- M. Michel GAMBIN, comité départemental de motocyclisme
5°% COLLEGE : Représentant des associations d’usagers
- M. Jean-Luc PERONNE, association UFC Que Choisir
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr."
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la sécurité routière pour valoir titre de nomination.
Chambéry, le 15 novembre 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-15-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en formations spécialisées (CDSR) 13 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-11-14-001
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE
CIRCULATION
DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-14-001 - ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 14 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
DES POIDS-LOURDS SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18;
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ; Vu le code pénal;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone, modifié par l'arrêté n°2012332-0001 du 27 novembre 2012 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas dans le département du Rhône, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,
Considérant le déclenchement du plan intempéries PIRAA et l'activation de la mesure d'interdiction de circulation des poids-lourds sur l'axe Italie France A43 le 14 novembre 2019 à 17 h 50 par arrêté zonal n°69-2019-11-14-006.
ARRETE
Article 1er :
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur l'axe routier A43 entre Montmélian et Chambéry.
Ces véhicules seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la mesure du plan susvisé. Pour l'application de la mesure de stationnement, l'aire de stockage de Chignin sera activée.
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s’applique pas :
• aux véhicules de secours et d’intervention (notamment les véhicules ERDF, GRDF...); • aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux électriques (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage... - Entreprises missionnées par ERDF, GRDF...)
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ; • aux véhicules de transports de voyageurs;
• aux véhicules de transport urbain de personnes;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-14-001 - ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 15 • aux véhicules de transport scolaires;
• aux véhicules de collectes de lait .
Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Des dérogations préfectorales individuelles de courte durée peuvent être consenties pour des déplacements spécifiques.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du 14 novembre 2019 à 20 h 00
Article 4 :
• Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
• Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,
• Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
• Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, • Monsieur le Directeur d’exploitation de la Société AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et sera adressée :
• aux services visés à l'article 4,
• à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud-Est, • au COZ Sud-Est.
Chambéry, le 14 novembre 2019
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE : Jean-Michel DOOSE
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-14-001 - ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 16 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-11-14-001 - ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 17