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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.10.08 RAA N°73 2020 192 SPECIAL
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.10.08 RAA N°73 2020 192 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-192
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-10-02-004 - 20-09-28 A43 Maurienne Trx Terrassement tirage cable barreau St
Michel Mnneodt (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-10-02-004
20-09-28 A43 Maurienne Trx Terrassement tirage cable
barreau St Michel Mnneodt
Arrêté préfectoral n° 20-09-28 portant sur les travaux de terrassements et tirage de câble -
Barreau de St Michel-de-Maurienne - A43-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-10-02-004 - 20-09-28 A43 Maurienne Trx Terrassement tirage cable barreau St Michel Mnneodt 3 Es PREFET
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 20-09-28
portant sur les travaux de terrassement et tirage de câble
Barreau de St Michel-de-Maurienne
A43 - Maurienne
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-25 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret 73.1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vitesse sur autoroute ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l’arrêté préfectoral 09.05.A du 15 décembre 2009 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A41-A43 et A430 dans le Département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier du 27 avril 2017 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF auprès de la Préfecture de la Savoie le 24 septembre 2020 ;
VU l'avis favorable du Groupement de la Gendarmerie Nationale du 24 septembre 2020 ;
VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutes du 2 octobre 2020 ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-10-02-004 - 20-09-28 A43 Maurienne Trx Terrassement tirage cable barreau St Michel Mnneodt 4 CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de terrassement et de tirage de câble sur accotement sur le barreau de St Michel-de-Maurienne, la circulation est temporairement réglementée dans les conditions suivantes :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale ;
A R R Ê T E
Article 1er
Pour permettre la réalisation de travaux de terrassement et de tirage de câble sur accotement sur le barreau de St Michel-de-Maurienne assurant la desserte de l’autoroute A43 Maurienne, la circulation est temporairement réglementée de la manière suivante :
Un alternat par feux est mis en place de jour comme de nuit à proximité de l’ouvrage surplombant la RD1006. La temporisation des feux est réglée de manière à assurer la fluidité du trafic sur le barreau. La longueur du balisage n’excède pas 80 mètres.
Les travaux sont réalisés en semaine sur 3 jours consécutifs. La période d’intervention est prévue entre le 5 octobre et le 7 novembre 2020.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF peut également déroger aux règles d’inter distances entre chantier pour permettre notamment l’exécution d’autres chantiers d’entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 et à l’arrêté du 11 novembre 1998 et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit est renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n° 129 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers :
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d’activer les panneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.
Article 5
Pour permettre l’intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais, ces dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux services d’intervention et de secours.
Article 6
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s’assure de l’état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-10-02-004 - 20-09-28 A43 Maurienne Trx Terrassement tirage cable barreau St Michel Mnneodt 5 Article 7
Toute modification doit faire l’objet d’une information auprès de l’EDSR 73 et du PA de Ste Marie-de-Cuines.
Article 8
Monsieur le Directeur de Réseau de la Société d'Autoroutes SFTRF, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Monsieur le Sous-Préfet de St-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours de la Savoie Monsieur le Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron, Madame la Directrice de la DIR Centre Est.
Chambéry, le 2octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signée Alexandra CHAMOUX
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