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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.07.17 RAA N°73 2019 087 SPECIAL
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.07.17 RAA N°73 2019 087 SPECIAL)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2019-087
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2019 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation
aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le
21 juillet 2019 (12 pages) Page 3
73-2019-07-12-010 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation
nautique sur le Rhône "30ème Raid aéroglisseurs" sur le département de la Savoie le 4 août
2019 (7 pages) Page 16
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-07-17-001
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la
manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur
l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet
2019
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 3 Direction de ja citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation
générale et des titres
ARRETE PREFECTORAL n° DCL/BRGT/A2019-247 portant autorisation
d'organisation d'une manifestation aérienne sur la commune de Les Aïlues
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile,
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande présentée par la société Adrenalin Flights représentée par M. Romain LEMAIRE
en vue d'être autorisée à organiser une manifestation aérienne dénommée « Méribel Air
Show 2019» sur l’altiport de Méribel -commune de Les Aflues-, le 21 juillet 2019 ;
VU l'avis du maire de Les Allues ;
VU les avis du directeur zonal de la police aux frontières, du directeur de l'aviation civile centre-
est, du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU la consultation opérée auprès du sous-préfet d'Albertville et du directeur de la sécurité
intérieure et de la protection civile ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRETE
Article ler: M. Romain LEMAIRE, représentant la société Adrenalin Flights, est autorisé à
organiser un meeting aérien dénommé « Méribel Air Show 2019 » sur l’altiport de Méribel,
commune de Les Allues, le 21 juillet 2019 de 10 H 60 locales à 17 H 06 locales.
Cette manifestation est classée en manifestation de moyenne importance.
Article 2 : Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié
relatif aux manifestations aériennes,
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l’ensemble des conditions de
sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
La manifestation aérienne se déroulant à proximité de l’altiport de Courchevel, l’organisateur et le
directeur des vols devront informer l’altiport de Courchevel du déroulement de la manifestation
aérienne, et les participants à la manifestation devront prendre toute disposition afin de ne pas
perturber le fonctionnement de celui-ci.
La manifestation aérienne se déroulant sur l’altiport de Méribel, les participants devront utiliser les
installations dans les conditions habituelles et se conformer aux consignes de circulation aérienne
en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 4 Article 3 : M. Eric MUCHERY assurera les fonctions de directeur des vols.
M. Romain LEMAIRE assurera les fonctions de directeur des vols suppléant.
La fréquence radio « manifestation aérienne » de la DSAC Centre-Est (128.7 MHz) est attribuée pour
les besoins de la manifestation aérienne,
Le directeur des vols doit s’assurer de l’expérience des participants à la manifestation et que tous les
participants se soient entrainés sur le site avant la manifestation.
Article 4 : Localisation de la zone d'évolution (zone réservée)
La zone d'évolution sera située sur l'altiport de MÉRIBEL (LFKX).
La partie de la zone réservée prévue pour accueillir le public sera déclassée, dans les limites
indiquées sur le plan établi par l’organisateur et pour toute la durée de la manifestation.
Cette zone déclassée constituera la zone publique.
Article 5 :Délimitation et protection de l’enceinte réservée au public
L’enceinte réservée au public devra être conforme au plan transmis. Elle sera placée d’un seul côté
de la zone d’évolution et sera séparée de l’aire de présentation par :
- côté public : des barrières continues, sauf aux points d’accès à l’aire de présentation qui devront
être contrôlés par le service d’ordre.
- côté aire de présentation : à 10 mètres des barrières sus-citées, des piquets métalliques ou en
bois relés par une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol et de stationnement
des aéronefs.
L’organisateur assurera un service d'ordre sur les voies d'accès dans les zones publique et
réservée. Il devra être proportionné à l'ampleur de la manifestation. L’organisteur prendra
toutes les mesures nécessaires et efficaces pour interdire toute pénétration intempestive de
public sur la piste.
Seuls les membres d'équipage et leurs passagers auront accès à la zone réservée.
Le filtrage permettant l’accès à la zone réservée sera assuré par du personnel de l’organisation.
Article 6 : Mesures de sécurité
EXPOSITION STATIQUE
Les aéronefs devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive et
inopinée des groupes moto-propulseurs.
Toute opération d’avitaillement sera interdite dans l’enceinte de l’exposition statique.
Les activités suivantes auront lieu en alternance et jamais en simultané.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 5 PRESENTATION EN VOL - DEMONSTRATIONS DE VOLTIGE
Sur la zone prévue par l’organisateur et en l'absence de toute autre activité.
Les démonstrations s’effectueront dans le box d’évolution, conformément au plan transmis par l'organisateur. Tout survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont strictement interdits.
Aucun spectateur ne sera autorisé à stationner dans l'axe d'atterrissage ou de décollage des aéronefs.
La hauteur minimale de survol et l'éloignement du public par rapport à la Zone d'évolution devront être conformes aux dispositions de l'article 31 de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié, sous la responsabilité du directeur de vols.
Toute présentation d'aéronefs doit s'effectuer sans passager(s) à bord.
Le contournement du public doit être effectué le cas échéant en maintenant la distance d'éloignement la plus contraignante définie en fonction de la vitesse de passage et précisée ci- dessous.
Les axes de présentation doivent être déterminés pour permettre aux pilotes de maintenir, au cours de toutes évolutions en vol, une distance horizontale d'éloignement du public.
Les distances horizontales d'éloignement du public sont, en mètres, les suivantes:
Vitesse de passage Type de présentation en vol
(noeuds) Passage parallèle au public! Voltige et présentation
face au public
inférieure à 100 50 100
comprise entre 100 et 200 100 150
comprise entre 200 et 300 150 200
supérieure à 300 200 400
Les appareils utilisés devront être certifiés voltige ou agréés voltige et les pilotes devront être titulaires de l’aptitude à la pratique de la voltige.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié, seul le personnel strictement nécessaire à l’exécution du vol sera présent à bord des aéronefs lors des démonstrations de voltige.
Aucune présentation ne devra avoir lieu pendant l’activité parachutisme.
Dispositions relatives à l’utilisation de l’espace aérien :
À la demande de l’organisateur, une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) a été créée pour protéger les évolutions des aéronefs participants à la manifestation aérienne de Méribel.
Cette zone règlementée temporaire (ZRT) est portée à la connaissance des usagers aériens par voie de NOTAM. Les dispositions contenues dans ce NOTAM devront être intégralement respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 6 L'organisateur et le directeur des vols de la manifestation ont Pobligation de vérifier la publication effective de ce NOTAM par tout moyen à leur disposition (Bureau d’Information Aéronautique, site internet du SIA: http:/www.sia.aviation-civile.gouv.fr....).
LARGAGES DE PARACHUTISTES
Sur la zone prévue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activité,
Le directeur des vols prendra toutes dispositions pour reconnaître au préalable les zones de sauts
et s'assurer de l'absence de tout obstacle.
Les personnes et les véhicules ne devront pas stationner sous la trouée d'atterrissage. Les axes de perte de hauteur et d'approche finale ne passeront pas à la verticale d'habitations ou de public.
Le directeur des vols veillera au respect des dispositions de l'article 33 de l'arrêté interministériel de référence et notamment pour ce qui concerne le respect, par les autres aéronefs, du volume utilisé pendant les largages, ainsi que l'interdiction de tout mouvement d'aéronef au sol et de fonctionnement de moteur à hélice.
Un directeur des sauts, au sol, assistera les parachutistes avant leurs évolutions (moyens radio), en leur signalant les conditions météo du moment (vent,...).
Le directeur des vols devra à tout moment interrompre les largages s'il juge que les conditions météorologiques sont défavorables. notamment si la dérive du vent devait entraîner les parachutistes au-dessus des spectateurs ou à proximité des obstacles voisins.
De même, le directeur des vols devra veiller à ce que l'aérologie du site soit compatible avec les
voilures utilisées.
Définition de l’aire d'atterrissage :
L’aire d’atterrissage sera constituée par une surface plane, d’au moins 50 mètres de diamètre, dégagée et exempte de tout obstacle. L’organisateur et le directeur des vols devront prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le public de pénétrer dans cette zone. Cette aire sera matérialisée au sol et facilement identifiable durant la descente des parachutistes.
Une manche à vent ou flamme sera implantée sur le site d’atterrissage.
La zone réservée aux atterrissages des parachutistes sera séparée du public par un barriérage adapté et son
accès sera rigoureusement interdit au public.
L'organisateur est responsable de la mise en place d’un service d’ordre qui soit effectivement capable d'assurer le respect des consignes édictées dans le présent arrêté.
Rappel de dispositions relatives aux parachutistes :
Toute activité d'enseignement est interdite en manifestation aérienne.
Tout participant à la manifestation aérienne doit faire la preuve qu’il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
Chaque parachutiste doit pouvoir justifier d’un entraînement datant de moins de trois mois du programme
proposé et de 250 sauts comme parachutiste dont dix dans les trois mois précédant la manifestation.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 7 Le pilote de l'aéronef largueur prendra toutes les dispositions pour effectuer un largage permettant aux
parachutistes de maintenir les conditions VMC pendant l'intégralité de son saut. L'aéronef fargueur devra
être agréé pour le largage ; son équipage devra posséder la qualification requise et justifier d’une expérience
de dix heures de vol dans les douze mois qui précèdent la manifestation.
Les participants feront une reconnaissance attentive de l’aire d’atterrissage et de ses abords. Ils porteront
une attention particulière à l’environnement du site : abords de l’aire d’atterrissage, position du public, aires
de dégagements, obstacles environnants .
Les parachutistes ne devront pas évoluer à moins de dix mêtres des spectateurs.
Le survol du public (manœuvres acrobatiques...) est interdit.
AEROMODELES
Sur la zone prévue par l’organisateur, conformément au plan transmis et en l'absence de
toute autre activité.
La plate-forme sera constituée d’une zone réservée et d’une zone publique.
- la zone réservée sera séparée de la zone publique par des barrières continues, sauf aux points
d’accès à la zone réservée qui seront contrôlés par le service d’ordre de l’organisateur.
- la zone publique sera placée d’un seul côté de la zone réservée.
La zone réservée comprendra au sol trois aires distinctes :
- Une piste, utilisée pour les décollages/atterrissages des aéromodèles, dégagée de tout obstacle
et de dimension adaptée aux caractéristiques des aéromodèles présentés.
La limite de cette piste sera matérialisée au sol, du côté de la zone publique et à au moins 30
mètres de celle-ci.
- La zone des pilotes à distance d'un aéronef en cours de présentation en vol, clairement
matérialisée au sol, en dehors de la piste des aéromodèles sera positionnée à une distance d'au
moins 5 mètres de la limite de la piste définie ci-dessus.
- Une zone de stationnement des aéromodèles, définie par une séparation matérielle avec les
deux aires précédentes et à au moins 1S mêtres de la limite de la piste définie ci-dessus.
Sécurité des vols :
Les évolutions des aéromodèles auront lieu impérativement dans la zone définie par l'organisateur,
à une hauteur maximale de 5S00FT/sol.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à
l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique.
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utilisée
simultanément par deux pilotes.
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de
sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
Pendant les évolutions des aéromodèles, aucune autre activité ne devra avoir lieu.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 8 Dispositions techniques relatives aux pilotes opérateurs d’aéromodèles
Toute activité d’enseignement est interdite en manifestation aérienne.
Tout participant à la manifestation aérienne doit faire preuve qu’il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
Article 7 :Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d’un véhicule de secours sera prévu par l'organisateur. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant, et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
Article 8 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les prescriptions ci-dessous devront être obligatoirement respectées.
La sécurité du public devra être assurée par au moins deux équipes de deux secouristes formés aux gestes de premiers secours et dotés du matériel adéquat.
L'organisateur devra interdire l'accès à la zone de décollage/atterrissage ainsi qu'aux hangars et à la zone d'avitaillement au public et à toutes les personnes dont la présence n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de(s) l'appareil(s) ou de la démonstration.
[1 devra disposer d'au moins 2 extincteurs adaptés à proximité de la zone de décollage/ atterrissage et hors de portée du public. Des personnels de l'organisation, formés à leur utilisation, devront être présents sur le site pendant toute la durée de la manifestation.
L'organisateur fera impérativement parvenir aux Services d'Incendie et de Secours, avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité.
Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le Centre Départemental de Traitement de l'Alerte (CTA-CODIS), via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation.
En cas d’intervention, l'organisateur devra faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du CTA, exclusivement par le 18 ou le 112, qui répercutera l'appel au Centre de Secours concerné.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Article 9: M. Romain LEMAIRE, en qualité d’organisateur représentant la société Adrénalin Flights et en qualité de directeur des vols suppléant et M. Eric MUCHERY en qualité de directeur des vols, seront responsables du respect de l’ensemble des dispositions prévues à l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié.
L’organisateur et le directeur des vols seront vigilants sur les exigences applicables aux aéronefs soumis au règlement (UE) n° 965/2012 « AIR-OPS » et utilisés lors de manifestations aériennes résumées dans le tableau ci-dessous :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 9 Non commerciales sur : Part NCO dont
- aéronef non complexe, ou | NCO.SPEC
- avion multi
turbopropulseurs de MMD
< 5,71 (cf. colonne
observations)
Non commerciales sur aéronef | Part ORO
complexe, à l'exception des avions | (déclaration)
multi turbopropulseurs de MMD < | Part SPO
Conformément à l'article 5.3 de
l'AIR-OPS, les avions multi
turbopropulseurs de masse
maximale au décollage certifiée
(MMD)) inférieure ou égale à 5,71
utilisés en exploitation spécialisée
non commerciale relèvent de la
Part NCO (et non de ORO + SPO
normalement applicable aux
aéronefs complexes).
5, 71 (cf. colonne observations)
Commerciales sur aéronef non | Part NCO dont | à condition que la rémunération
complexe dans les limites de la | NCOSPEC ou toute autre rétribution donnée
dérogation de l'article 6.4bis.(c) pour ces vols soit limitée à la
(cf. colonne observations) couverture des coûts directs et à
une contribution proportionnée
aux coûts annuels
Commerciales (hors #3) qui ne | Part ORO
sont pas considérées à haut risque | (déclaration)
Part SPO
Commerciales (hors #3) à haut | Part ORO Vols de présentation commerciaux
risque (déclaration + dans le cadre d’une manifestation
autorisation) de grande importance (cf. art. 17
Part SPO de l'arrêté du 18 août 2016:
citation : « ainsi que les vols de
parade effectués lors des
manifestations aériennes
organisées dans le cadre de
l'arrêté du 30 juin 2003
(manifestation aérienne du
SIAE) »)
Le directeur des vols est physiquement présent au sol pendant toute la durée de Ia
manifestation pour exercer un pouvoir de décision pour faire assurer la sécurité des vols et des
tiers y compris en ce qui concerne la circulation des personnes en zone réservée.
S'agissant d'une manifestation pluridisciplinaire, il veillera notamment à ce que les
différentes activités n'aient pas lieu en même temps.
Le directeur de vols doit faire respecter les termes de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux
manifestations aériennes et doit exercer un pouvoir de décision afin d’assurer la sécurité des vols
et des tiers y compris en ce qui concerne la circulation des personnes en zone réservée.
Avant le début de la manifestation, le directeur des vols devra être en possession d'un dossier
météorologique complet. Il s'assurera du maintien des conditions météorologiques de vol à vue
favorables. Il réactualisera ses prévisions tout au long de la manifestation.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation aérienne "Méribel Air Show 2019" sur l'altiport de Méribel - commune de Les Allues- le 21 juillet 2019 10 Le directeur des vols devra s’assurer des conditions d’expérience des participants (cf article 22 et
26 de F’arrêté du 04 avril 1996 modifié).
Tout avitaillement devra être réalisé dans un lieu inaccessible au public et situé suffisamment à
l’écart pour prévenir tout risque à l’encontre de ce dernier.
Un briefing organisé avant la manifestation devra regrouper tous les participants qui seront
informés du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Article 10 : L’organisateur devra faire la preuve auprès des services préfectoraux qu’il dispose de
garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile,
celle de ses préposés et celle de tout participant à la manifestation aérienne. L’attestation couvrant
tous ces risques devra parvenir à la Préfecture avant la manifestation.
Article 11 : Tout incident ou accident sera porté sans délai par l'organisateur à la connaissance de
la brigade de Gendarmerie locale, de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon — (tél :
04.72.22.74.40), du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-
Est (tél : 06.12.68.45.50) et du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) —
Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022
GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr .
Article 13: Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet d’Albertville, le
maire de Les Allues, le directeur de l’aviation civile centre-est, le directeur zonal de la police aux
frontières (brigade aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur de la sécurité intérieure
et de la protection civile, Monsieur Romain LEMAIRE représentant la société Adrénalin Flights
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
RAA de la préfecture et dont un exemplaire également sera adressé à :
- M. Eric MUCHERY, 26 avenue du I! novembre, 34160 CASTRIE
Chambéry, le 17 juillet 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Jean-Michel DOOSE
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73-2019-07-12-010
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la
manifestation nautique sur le Rhône "30ème Raid
aéroglisseurs" sur le département de la Savoie le 4 août
2019
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-12-010 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation nautique sur le Rhône "30ème Raid aéroglisseurs" sur le département de la Savoie le 4 août 2019 16 Préfecture de la Savoie
Direction de la citoyenneté
et la légalité
Bureau de la réglementation
générale et des titres
ARRETE PREFECTORAL n° DCL/BRGT/A2019-242 portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur le Rhône : 30ème Raïd aéroglisseurs
sur le Rhône et la Saône
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles L4241-1, R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-
38-3 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-1123 du 04 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-
Rhône français ;
VU arrêté ministériel du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté portant Règlement Particulier de Police du Haut Rhône en vigueur ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la demande de manifestation nautique présentée le 25 avril 2019 par l'association Rhône-Alpes
Motonautique représentée par son président Monsieur Jean-Claude DELORME, en vue d'organiser le
« 30ème raid aéroglisseurs sur le Rhône et la Saône » du 30 juillet au 06 août 2019, (étapes en Savoie le 04
août) ;
VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, du directeur départemental des
services d'incendie et de secours, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations (service sport), du directeur régional de la Compagnie Nationale du Rhône, du président du
Syndicat du Haut-Rhône, de la directrice territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France, du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU l'avis des maires de La Baime, Chanaz et Saint-Genix-sur-Guiers ;
VU la consultation opérée auprès des autres maires concernés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1 : L'association Rhône-Alpes Motonautique représentée par son président Monsieur Jean-Claude
DELORME, située 51 route du Péage — 38550 SABLONS, est autorisée à organiser, dans le département de
la Savoie, la manifestation nautique objet de la demande sus-visée, dans les conditions définies par le
présent arrêté.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-12-010 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la manifestation nautique sur le Rhône "30ème Raid aéroglisseurs" sur le département de la Savoie le 4 août 2019 17 Article 2 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
- en cas de conditions météorologiques défavorables (temps bouché, visibilité réduite...),
- en cas de force majeure, sur demande de la Compagnie Nationale du Rhône ou de Voies Navigables de
France
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 30 juillet au 06 août 2019.
Article 4 :Respect de la réglementation
Le circuit envisagé pour la randonnée est inclus dans le périmètre du Règlement Général de Police
d’Itinéraire du l* septembre 2014 (RGPNI), du Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi) Rhône
Saône à Grand Gabarit, du RPP Haut Rhône et des Règlements Particuliers de Police plaisance (RPPp) dont
les dispositions doivent être respectées par les participants et l’organisateur de la manifestation. Ces
règlements peuvent être consultés sur le site VNF à l’adresse suivante : hffp:/www.vnf.fr — rubrique
règlements de police de la navigation.
Les prescriptions du règlement général et du règlement particulier de police de la navigation intérieure
devront être respectées.
Article 5 : Secteur interdit
Conformément aux dispositions du décret n° 2013-113 du 04 décembre 2013 portant création de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français, la manifestation sera strictement interdite dans l'ensemble
du périmètre de cette réserve, du PK 77.000 au PK 103,000.
En conséquence, l’organisateur devra prévoir une mise à l’eau en amont de l’usine de Brégnier-Cordon.
Article 6 : Mesures temporaires
Par dérogation à l'article 2.5 du règlement particulier de police du Haut-Rhône, la pratique de l'aéroglisseur
est autorisée sur le Haut-Rhône pendant la durée de la manifestation, sauf dans le périmètre de la réserve
naturelle citée à l’article 5 (PK 77,000 au PK 103.000 du Rhône) ainsi que dans les sections du Rhône
court-circuité.
Par dérogation à l'article 2.3 du RPP « du Haut-Rhône », les bateaux participant à la manifestation sont
autorisés à augmenter leur vitesse jusqu'à 40 km/h. A l'approche des ouvrages, la vitesse sera toutefois
modérée.
Par dérogation à l'article 7 du RPP « du Haut-Rhône », les jets-skis - véhicules nautiques à moteur- (VNM)
sont autorisés à être éclusés avec les autres participants à la manifestation. Les pilotes devront suivre les
instructions du personnel chargé de l'éclusage.
Ces dérogations sont valables uniquement pendant la durée de la manifestation et au seul bénéfice de
ses participants.
Article 7 Conduite à tenir sur les voies parcourues :
En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation de commerce en transit.
Les participants devront adapter leur navigation afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le
chenal navigable.
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L'organisateur devra veiller au maintien permanent des deux VNM accompagnateurs,
L'organisateur devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio pour pouvoir entrer en liaison VHF (canal 10) avec les autres usagers de la voie d'eau ainsi qu'avec les éclusiers sur les canaux dédiés.
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions relatives à la sécurité des personnes et des biens, mettre
en œuvre des moyens de secours appropriés et disposer de moyens opérationnels tant nautiques que de communication.
L'organisateur devra prendre connaissance des avis à la batellerie en consultant le site www.vnffr — rubrique avis à la batellerie.
Pour information, le document Avisbat n°1 est une aide à la navigation pour l’ensemble des usagers des voies navigables du bassin Saône-Rhône. Il est téléchargeable sous :
http://www.vnf.fr/vnf/content.vn?action=content&occ_id=41057
Sur le Haut-Rhône :
Pour le Haut-Rhône, l'organisateur appellera le jour même (avant le début de chaque étape) l’astreinte d’alerte de la Direction Territoriale Haut-Rhône pour s’informer des conditions de franchissement et
d’exploitation des ouvrages (04 79 81 77 50).
Sur l'itinéraire envisagé par la manifestation, le chenal navigable n'est pas défini et aucun mouillage n'est garanti :
- du pont d'Evieu (PK 91.200) à la restitution de Sault-Brénaz (PK 61.900)
- dans les vieux sections du Rhône court-circuité (dit « Vieux Rhône).
Sur l’ensemble des vieux Rhône, il est interdit de naviguer avec des constructions flottantes motorisées. Dans le détail, la navigation des constructions flottantes motorisées est interdite :
- dans les sections du Rhône court-circuité dit « Vieux-Rhône » de Chautagne, de Belley à l’amont
du Seuil de Yenne et de Sault-Brénaz ;
dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône Français (Vieux Rhône de
Brégnier-Cordon).
Par ailleurs, un arrêté inter-préfectoral du 8 février 2019 n° DCL/BRGT/A2019-45 en lien avec la construction de la passerelle de Yenne interdit la navigation dans le Vieux Rhône de Belley à laval du seuil de Yenne.
La manifestation ne pouvant emprunter les Vieux-Rhône, le programme devra être adapté en conséquence.
En cas d'incident ou d'accident, l'organisateur préviendra dans les plus brefs délais l'astreinte d'alerte de la direction régionale de Belley : 04 73 81 77 50.
L'ensemble des embarcations participant à la manifestation devront être munies des équipements de sécurité réglementaires prescrits par l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
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Sur l'ensemble du linéaire, l'organisateur devra prendre les mesures et dispositions suivantes de manière à assurer la sécurité des participants lors du passage aux écluses :
- -information préalable (1 à 2 h avant au minimum) des écluses de l'arrivée des embarcations participant au raid aéroglisseurs par VHF ou téléphone (astreinte d’alerte Haut-Rhône : 04 79 81 77 50);
- regroupement des embarcations au niveau des garages de l'écluse pour se préparer à entrer dans le sas de manières groupée,
- l'usage de la VHF permettra de dialoguer avec les éclusiers, et confirmer l’amarrage avec le lancement du remplissage du sas ;
- entrée de façon groupée dans le sas de l'écluse,
- les embarcations devront avoir leur moteur débrayé pendant l'éclusage,
- les VNMs accompagnateurs devront bénéficier d'une dérogation autorisant leur éclusage, à défaut ils ne pourront pas être éclusés,
- port du gilet obligatoire dans les écluses.
Les participants devront se conformer aux consignes données par le personnel chargé de l'éclusage.
Sur le Haut-Rhône :
Au niveau de l’usine de Sault-Brénaz, l” »ancienne écluse » n’est pas en fonctionnement. Le franchissement devra s'effectuer via les rampes de mise à l'eau qui sont libres d'accès.
Le franchissement des barrages-usines de Brens (aménagement de Belley) et Chautagne (aménagement de Chautagne) devra s'effectuer par les rampes de mise à l'eau amont / aval des ouvrages qui sont libres d'accès.
Pour les étapes sur le Haut-Rhône, il est recommandé à l'organisateur de contacter le matin des étapes,
l'astreinte d'alerte CNR au 04 73 81 77 50 pour s'informer des conditions de franchissement et d'exploitation des ouvrages.
Lorsque le passage des écluses n'est pas envisageable du fait du tracé de la manifestation, les VNM et les aéroglisseurs participant au raid devront emprunter les rampes de mise à l'eau à l'amont et à l'aval des barrages sous réserve qu'ils ne déversent pas.
Pour le franchissement des barrages par les rampes, il est demandé d'avoir une grande vigilance quant aux conditions d'exploitation de ces ouvrages, et pour ce faire d'appeler le jour même du passage les astreintes de la CNR correspondantes afin de s'informer des débits sur le Vieux-Rhône et d'adapter le parcours si besoin.
Concernant le franchissement des barrages par les rampes, il est demandé à l'organisateur d'avoir une grande vigilance quand aux conditions d'exploitation de ces ouvrages, et pour ce faire de se référer aux recommandations « Crues et conditions hydrauliques » ci-dessous.
Article 9: Mesures de sécurité
L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier ainsi que les prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.
L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de Secours, avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité.
à
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En cas d’intervention, l'organisateur devra faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du CTA, exclusivement par le 18 ou le 112, qui répercutera l'appel au Centre de Secours concerné. En aucun cas un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Le responsable opérationnel de la manifestation est Monsieur Jean-Claude DELORME. Il devra être
joignable à tout moment au n° suivant : 06.82.24.03.53.
Article 10 : Concomittence de deux manifestations nautiques
L'organisateur devra se tenir infomé des manifestations qui pourraient se dérouler en même temps que le
raid aéroglisseurs par le biais des avis à la batellerie.
Article 11 : Zones délimitées dans un RPP plaisance
La manifestation nautique est comprise dans la délimitation de RPP plaisance et peut donc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques. L'organisateur est invité à se rapprocher des clubs pratiquants pour se coordonner afin d'éviter tout conflit d'usage.
Article 12 : Crue et conditions hydrauliques
En période de crue, la navigation des participants à la manifestation sera interdite dès lors que les restrictions à la navigation en période de crue (RNPC niveau II) ou les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes.
Sur toutes les voies d'eau concernées par la manifestation, l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNPC ou PHEN soient atteints, dès lors que les embarcations utilisées sont faiblement motorisées.
La navigation des participants peut être interrompue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie en cas de force majeure.
Sur le Haut-Rhône, l'information des usagers de l'atteinte des PHEN est faite par voie d'avis à la batellerie.
Article 13: Signalisation et balisage
Les différents balisages et installations techniques qui doivent être implantés pour la manifestation seront
installés en dehors du chenal navigable. Ils seront installés puis retirés dans un intervalle compris entre 6h et 20 h pour chaque journée d’étape.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que ceux-ci afin de ne pas entraver la navigation.
Article 14: Devoir général de vigilance
Les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et aux installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
- de mettre en danger la vie des personnes.
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Un avis à la batellerie sera émis afin d'informer les autres usagers de la voie d'eau du déroulement de la
manifestation Raïd aéroglisseurs 2019.
Article 16: Obligation d'information
Les participants à la manifestation devront se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie,
en particulier par rapport aux conditions de navigation. Ils pourront prendre connaissance de ces dernières
sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Les_ participants devront se tenir informés des conditions hydrauliques en se connectant à
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr (adresse accessible depuis un smartphone Android ou
iOS) pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve.
Article 17 : L'organisateur devra adresser une demande aux Directions Territoriales de la CNR afin que
celles-ci donnent leurs recommandations sur les sujets domaniaux concernant le Rhône.
D'une manière générale, la responsabilité de VNF et CNR sera totalement dégagée en cas d'accident ou de
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial, le pétitionnaire
étant le seul responsable du bon déroulement de cette manifestation et de ses conséquences.
Article 18: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le demandeur sera tenu de
réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages du Rhône, du
Haut Rhône et de la Saône et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation
nautique.
Article 19 : L'organisateur devra être en possession des contrats d'assurance réglementaires, couvrant tous
risques encourus. Une attestation sera adressée aux services préfectoraux avant la manifestation.
Article 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie
dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 21 : Le secrétaire général de la préfecture de fa Savoie, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur régional de la
Compagnie Nationale du Rhône, le président du Syndicat du Haut-Rhône, la directrice territoriale Rhône-
Saône de Voies Navigables de France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, Monsieur Jean-Claude DELORME-Association Rhône-Alpes Motonautique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Mmes et MM. les maires de Chanaz, Champagneux, La Balme, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers,
Serrières-en-Chautagne et Vions
Chambéry, le 12 juillet 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Pierre MOLAGER
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