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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM 31.03.2023
Ordre du Jour - ODJ DU CM 27.04.2026 SIGNE
Procès Verbal - PV 4.11.2022 validé et signé
Déliberation - Délibérations du 07.11.2023
Conseil Municipal - CM 07.11.2023 signé
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07.11.2023 signé)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECLIN, le 27/10/2023
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en séance, à la Salle Ronny Coutteure, mardi 7 novembre 2023 à 18H30.
L’ordre du jour est le suivant :
1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29/09/2023
3. COMMUNICATIONS DU MAIRE
4. DECISIONS MUNICIPALES & ETAT DES MARCHES AU 27/10/2023
5. COMMISSION SECURITE – HANDICAP – ASSOCIATIONS – RELATIONS INTERNATIONALES 1. Attribution d’une subvention exceptionnelle Seclin Mélantois Tourisme
6. COMMISSION FINANCES - RESSOURCES HUMAINES – RESTAURATION - SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS
2. Décision modificative n°1
3. Organisation du repas de fin d’année du Comité des Œuvres Sociales par le service de restauration municipale
4. Modification du tableau des effectifs
7. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE 5. Mise à disposition de composteurs individuels aux habitants – délibération cadre 6. Attribution de subventions d’équipement à des particuliers – prime éco habitat
8. COMMISSION PARCOURS EDUCATIF
7. Tarification des assistants familiaux à la restauration scolaire
8. Tarifs des classes de découverte à la montagne 2024
9. Modification du règlement de fonctionnement du Multi Accueil Club les P’tits Loups 10. Participation familiale au séjour ski 2024
9. COMMISSION URBANISME – MOBILITÉ – TRAVAUX – QUALITÉ DE L’ESPACE PUBLIC 11. Convention de déversement avec la MEL pour la mise en place de toilettes publiques Place Stalingrad COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SECLIN
MELANTOIS
TOURISME
Vu
l'envoi
par
mail
aux
membres
de
la
commission
Sécurité,
Handicap,
Associations
et
Relations
Internationales
en
date
du
26
octobre
2023,
La
ville
a
sollicité
le
soutien
de
l'ingénierie
de
l'office
du
tourisme
« SECLIN
MELANTOIS
TOURISME
» concernant
des
travaux
pour
:
-
La
conception
et
le développement
de
l’escape
game
« Le
discours
volant
» retraçant
l'histoire
de
la commune
pour
la fête
des
harengs,
-
L'édition
du
plan
touristique
de
la ville
de
Seclin.
Dans
ia mesure
où
ces
réalisations
n'entrent
pas
dans
la convention
d'objectifs
et de
moyens
signée
entre
« Seclin
Mélantois
Tourisme
» et
la
ville,
il est
proposé
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1500
euros.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
-
Autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
024
« Aide
aux
associations
»
{gestionnaire
interne
« Subventions
exceptionnelles
»).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
Le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
1500
€
(mille
cinq
cents
euros).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
25
VOIX
POUR.
7 votes
dévoyés
pour
les élus
membres
de
l'association
et à jour
de
leurs
cotisations
(CADART
François-Xavier,
GOULLIART
Emmanuel,
SPOTBEEN
Michel,
CARLIER
Hervé,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
EL
MESSAOUDI
Amira,
HUART
Cécile)
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
fa transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
François-Xavier
CADART
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à
la
prévention,
à la médiation
et au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
2
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
la commission
Finances
- Marchés
publics
- Ressources
humaines
- Restauration
réunie
le
26
octobre
2073,
Afin
de
sécuriser
la
préparation
de
la
paie
du
mois
de
décembre,
la décision
modificative
n°1
intègre
l'augmentation
des
dépenses
de
personnel
de
200
K<.
Outre
des
ajustements
liés
à
l'organisation
des
services
(remplacements
temporaires,
etc.),
cette
augmentation,
portant
la
masse
salariale
à
13
600
K£,
permet
de
couvrir
certaines
dépenses
susceptibles
d'intervenir
d'ici
la
fin
de
l'exercice
(mobilités
et
décisions
du
conseil
médical,
notamment).
Dans
une
optique
d'optimisation
budgétaire
et
conformément
à
la
stratégie
financière
de
restauration
du
niveau
d'épargne
engagée
depuis
2020,
ces
mouvements
sont
réalisés
de
façon
neutre,
par
redéploiement
des
charges
à
caractère
général
selon
les
niveaux
de
consommation
anticipés
(-200
K€).
Ces
ajustements
intègrent
en
particulier
:
-
Les
crédits
non
utilisés
au
titre
de
la
classe
transplantée
2023,
pour
une
dépense
effective
de
55
K€
(-30
K€);
-
Les
dépenses
de
communication,
portées
à
91
K£
(-10
K€) ;
-
Les
diagnostics
archéologiques,
selon
l'avancement
des
projets
suivis,
portés
à
15,5
K€
(- 20
K€);
-
Les
dépenses
d'entretien
de
l'éclairage
public,
selon
le
nombre
d'interventions
encore
prévues
d'ici
la fin
de
l’année,
portées
à 155
K€
(-35
K€).
Il
convient
de
relever
que
certaines
recettes
sont
dès
à
présent
attendues
en
hausse,
sans
néanmoins
être
intégrées
au
budget.
Parmi
celles-ci,
peuvent
en
particulier
être
indiquées
:
-
Le
filet
de
sécurité
2022,
dont
la
ville
bénéficiera
pour,
au
total,
828
K£,
dont
665
K£
de
solde
à percevoir
en
2023
(pour
une
inscription
volontairement
prudente
de
400
K€
au
budget
primitif)
;
-
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
pour
laquelle
le
travail
d'optimisation
de
l'assiette
engagé
en
2022,
tout
en
veillant
à
la
protection
des
petites
et
moyennes
entreprises
par
l'adoption
de
nouvelles
exonérations
applicables
en
2024,
devrait
permettre
cette
année,
dans
l'attente
de
la
finalisation
de
la
procédure,
une
augmentation
des
recettes
d'environ
100
K£
{pour
atteindre
525
K€).
Les
recettes
supplémentaires
permettront
d'alimenter
l'épargne
de
la
collectivité,
destinée
à
amplifier,
en
2024,
la
politique
d'investissement
selon
l'avancement
des
grands
projets
(transformation
de
la salle
des
fêtes
en
salle
de
spectacle,
modernisation
de
l'éclairage
public,
rénovation
du
cénotaphe,
etc..).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: La
décision
modificative
s’équilibre,
en
synthèse,
de
la façon
suivante
:
Chapitre
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
-200
000
012
Charges
de
personnel
+200
000
Total
mouvements
réels
+0
+0
Total
mouvements
d'ordre
+0
+0
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+0
+0
Chapitre
Dépenses
Recettes
Total
mouvements
réels
+0
+0
Total
mouvements
d'ordre
+0
+0
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+0
+0
TOTAL
+0
+0
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'approuver
les
mouvements
budgétaires
proposés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°1,
présentés
de
façon
exhaustive
dans
la maquette
jointe
en
annexe.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à la prévention,
à
la
médiation
et au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3 500 habitants et plus : VILLE DE SECLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590560500014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE SECLIN (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 102
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12598
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1363.53
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1647.90 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1703.73 3 Dépenses d’équipement brut / population 274.57 4 Encours de dette / population (2) (3) 388.64 5 DGF / population 31.75 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.54 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.67 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16.11 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22.81 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.28
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (4) 0,00 0,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 7
5 384 310,42
0,00
5 384 310,42 0,00 0,00 0,00 5 384 310,42
230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
5 154 310,42 0,00 0,00 0,00 5 154 310,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 000,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 000,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 734 310,42 0,00 0,00 0,00 4 734 310,42
115 945,31 0,00 0,00 0,00 115 945,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 470 760,67 0,00 0,00 0,00 3 470 760,67
61 170,40 0,00 0,00 0,00 61 170,40
1 086 434,04 0,00 0,00 0,00 1 086 434,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. |
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 8
2 803 111,40
5 384 310,42
1 285 249,02
4 099 061,40 0,00 0,00 0,00 4 099 061,40
3 033 111,40 0,00 0,00 3 033 111,40
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
2 333 111,40 0,00 0,00 2 333 111,40
1 065 950,00 0,00 0,00 0,00 1 065 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
925 950,00 0,00 0,00 0,00 925 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
425 950,00 0,00 0,00 0,00 425 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 9
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 10
23 593 411,40
0,00
23 593 411,40 0,00 0,00 0,00 23 593 411,40
2 833 111,40 0,00 0,00 2 833 111,40
0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
2 333 111,40 0,00 0,00 2 333 111,40
20 760 300,00 0,00 0,00 0,00 20 760 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
20 615 300,00 0,00 0,00 0,00 20 615 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 371 000,00 0,00 0,00 0,00 1 371 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 600 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 13 400 000,00
5 644 300,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 5 844 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 11
2 803 111,40
27 147 681,93
5 653 981,93
21 493 700,00 0,00 0,00 0,00 21 493 700,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 463 700,00 0,00 0,00 0,00 21 463 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
21 432 900,00 0,00 0,00 0,00 21 432 900,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
2 733 500,00 0,00 0,00 0,00 2 733 500,00
9 308 000,00 0,00 0,00 0,00 9 308 000,00
7 711 400,00 0,00 0,00 0,00 7 711 400,00
1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. |
[ ]
[ ]
[ ]
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VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -200 000,00 -200 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 13
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154 310,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734 310,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 945,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320 760,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 170,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 434,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384 310,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 099 061,40 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 425 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 925 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 065 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 333 111,40 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 500 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 033 111,40 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 19
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 133,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 757,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 486,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 266,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 110,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 015,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 535,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320 760,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 170,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 170,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 300,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 133,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 434,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384 310,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154 310,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734 310,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 945,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 945,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 371,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 474,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 510,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
2031 Frais d'études
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (9)
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 971,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 971,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
210000001 TRAVAUX SALLE DE
SPECTACLE
22001 RESTRUCTURATION
DU CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 137 971,96
0,00 0,00 0,00 137 971,96
0,00 0,00 0,00 137 971,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210000001 LIBELLE : TRAVAUX SALLE DE SPECTACLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22001
LIBELLE : RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 2 333 111,40
0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 925 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 143 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 099 061,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 425 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 3 033 111,40
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 141 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2315 Install., matériel et outill. technique
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 833 111,40
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0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 111,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 760 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 13 400 000,00
-200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 5 844 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 593 411,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
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0,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 463 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 432 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 308 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 493 700,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 100,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 321 103,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 765,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
-35 000,00 -35 000,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00 175 115,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 126 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 200,00
-15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 250 839,66
-19 000,00 -19 000,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00 0,00 137 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
-12 000,00 -12 000,00 0,00 -12 000,00 -12 000,00 0,00 159 540,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 102 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 765,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 680,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 41 490,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 41 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 305,00
-3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 74 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 385,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 800,00
-75 000,00 -75 000,00 0,00 -75 000,00 -75 000,00 0,00 379 110,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 7 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
-200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 5 844 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 593 411,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 604,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 174 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 126,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 615,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 13 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 105,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 902,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 714,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 345,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
71 000,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00 0,00 195 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 41 060,00
51 500,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00 0,00 2 089 410,00
63 500,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00 0,00 93 020,00
-5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 391 120,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 1 029 625,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 1 029 625,00 1 029 625,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 35
0,00
23 161,60
0,00 0,00 0,00 0,00 2 833 111,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 111,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 760 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 22 896,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 36
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 308 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 334 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 493 700,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70684 Redevances d'archéologie préventive
70688 Autres prestations de services
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel BA,régie
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741123 DSU des communes
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 38
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 463 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 432 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 842 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 800,00 150 800,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74771 Participation Fonds social européen
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74881 Particip. familles restau, hébergt
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 39
0,00
0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 73 380,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 73 380,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 000,00 30 000,00 2 000,00 0,00 61 945,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 65 899,71 852 635,63 388 454,62 116 362,85 0,00 833 080,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 774 418,80 10 908,00 600,00 0,00 241 632,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 85 899,71 1 649 054,43 429 362,62 118 962,85 0,00 1 136 658,04 420 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 144 355,00 24 100,00 74 000,00 71 917,77 5 154 310,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 800,74 0,00 0,00 4 074,00 1 086 434,04
204 Subventions d'équipement versées 4 170,40 0,00 57 000,00 0,00 61 170,40
21 Immobilisations corporelles 1 105 383,86 24 100,00 17 000,00 67 843,77 3 470 760,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 115 945,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 131 800,00 0,00 8 520,00 152 250,00 1 065 950,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
13 Subventions d'investissement 131 800,00 0,00 8 520,00 152 250,00 425 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 420 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 420 000,00
RECETTES 640 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 140 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 993 744,22 0,00 8 376,82 0,00 0,00 134 537,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 230 332,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 494 917,60 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 19 987,69 0,00 0,00 0,00 0,00 5 589,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 175 261,12 0,00 8 376,82 0,00 0,00 948,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 945,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 658,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 332,50
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 917,60
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 576,69
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 585,94
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 945,31
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 113 962,85 5 000,00 0,00 0,00 118 962,85
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
213 Constructions 0,00 47 462,85 0,00 0,00 0,00 47 462,85
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 7 200,00 5 000,00 0,00 0,00 12 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 56 700,00 0,00 0,00 0,00 56 700,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 67 884,80 233 776,13 85 908,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 10 908,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 6 540,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 48 164,80 175 626,13 5 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 720,00 21 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 41 793,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 362,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 908,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 540,00
213 Constructions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 290,93
218 Autres immobilisations corporelles 38 293,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 623,69
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 50 000,00 263 544,84 198 418,80 52 025,95 0,00 0,00 0,00 600 000,00 1 620,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 118 818,80 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 196 187,60 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 43 000,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 12 357,24 600,00 2 025,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 257 186,00 136 945,52 52 796,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 74 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 177 610,80 62 925,52 10 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 13 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 575,20 0,00 28 796,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 12 880,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 12 880,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 847,32 0,00 26 670,00 0,00 0,00 0,00 1 649 054,43
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 818,80
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 020,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 551 723,92
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 39 280,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 847,32 0,00 15 790,00 0,00 0,00 0,00 69 611,71
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 380,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 380,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 29 199,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 56 099,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 999,71 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 899,71 29 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 44 496,60 0,00 76 200,00 628 535,36 0,00 0,00 0,00 395 123,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,40
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,74
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 975,20
213 Constructions 44 496,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 35 200,00 628 535,36 0,00 0,00 0,00 178 176,70
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 355,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,40
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,74
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 975,20
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 496,60
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 912,06
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 8 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 520,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 520,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 71 917,77 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 67 508,97 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 334,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 52 250,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 917,77
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 508,97
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 142 500,00 9 578 960,59 0,00 357 414,80 2 639 768,84 4 342 606,67 2 042 044,10 0,00
011 Charges à caractère général -2 500,00 1 767 081,59 0,00 67 364,80 1 050 333,84 1 643 004,67 337 235,10 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 292 905,00 0,00 290 050,00 1 390 605,00 2 592 080,00 1 304 635,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 518 974,00 0,00 0,00 198 830,00 107 522,00 400 174,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 995 200,00 130 200,00 0,00 0,00 385 000,00 1 101 700,00 851 600,00 0,00
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 46 000,00 0,00 0,00 385 000,00 715 700,00 253 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 711 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 680 000,00 84 200,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00 598 300,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 147 815,00 124 000,00 118 300,00 266 890,00 20 760 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 672 780,00 54 000,00 50 000,00 5 000,00 5 644 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 444 035,00 0,00 23 800,00 261 890,00 13 600 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 31 000,00 70 000,00 44 500,00 0,00 1 371 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 463 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 308 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 142 500,00
615 Entretien et réparations -13 000,00
628 Divers 10 500,00
661 Charges d'intérêts 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00
RECETTES 18 995 200,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00
731 Fiscalité locale 9 308 000,00
732 Fiscalité reversée 7 711 400,00
741 D.G.F. 418 000,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 1 242 000,00
752 Revenus des immeubles 145 000,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
761 Produits de participations 800,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 209 616,59 0,00 411 720,00 411 204,00 124 505,00 38 260,00 116 465,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 8 705,00 11 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 464 885,00 0,00 13 000,00 3 000,00 100,00 1 960,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 140 736,65 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 169 328,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 92 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 65 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 81 274,00 0,00 30 000,00 0,00 4 800,00 31 300,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 000,00 0,00 30 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 400,00 0,00 38 295,00 260 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 149 702,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 575,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 349 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 620 070,00 0,00 275 180,00 135 929,00 27 975,00 0,00 115 315,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 673 112,00 0,00 1 835,00 275,00 530,00 0,00 1 150,00 0,00
647 Autres charges sociales 42 275,00 0,00 13 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 46 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 138 784,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 83 200,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 35 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 252 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 245 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 9 578 960,59
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 26 205,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 483 445,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 143 436,65
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 328,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 374,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 415,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 322 595,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 7 120,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 702,94
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 075,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 554,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174 469,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 676 902,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 565,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 190,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 784,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 340 814,80 0,00 14 500,00 2 100,00 357 414,80
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 500,00 0,00 12 000,00 0,00 22 500,00
613 Locations 0,00 944,80 0,00 0,00 0,00 944,80
615 Entretien et réparations 0,00 18 020,00 0,00 0,00 0,00 18 020,00
618 Divers 0,00 6 400,00 0,00 2 500,00 2 100,00 11 000,00
628 Divers 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 288 945,00 0,00 0,00 0,00 288 945,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 105,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 600,00 0,00 742 719,12 503 339,16 71 300,00 7 225,00 2 125,00 2 125,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 600,00 0,00 116 390,00 147 320,00 58 800,00 1 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 309,12 14 214,16 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 190,00 29 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 520,00 17 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 620,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 529 140,00 156 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 5 100,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00 2 125,00 2 125,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 51 350,00 134 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 2 125,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 163 610,56 0,00 100,00 58 500,00 0,00 0,00 2 639 768,84
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 52 620,00 0,00 0,00 52 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 391 425,00 0,00 50,00 120,00 0,00 0,00 716 805,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
613 Locations 18 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 623,84
615 Entretien et réparations 50 225,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 113 115,00
618 Divers 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 630,00
621 Personnel extérieur au service 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 520,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 6 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 9 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 22 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 260,00
628 Divers 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
641 Rémunérations du personnel 690 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 005,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 330,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 370 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 385 000,00
706 Prestations de services 370 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 385 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 217 475,18 854 244,42 92 010,20 175 837,28 0,00 0,00 0,00 41 680,00 1 910,08
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 48 000,00 13 320,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 160,00 46 480,00 980,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00 36 930,00 50,00
613 Locations 7 975,18 62 917,42 5 835,28 755,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 250,00 8 743,00 2 180,00 408,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 510,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 18 600,00 32 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 700,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 99,92 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,08
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 700,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 71 580,00 636 975,00 65 495,00 119 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
2 210,00 3 455,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 174,00 0,00 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 73 500,00 133 100,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 73 500,00 128 100,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 82
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 369 605,00 62 060,00 919 358,02 0,00 84 520,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 125 080,00 45 040,00 528 795,00 0,00 6 100,00 0,00
613 Locations 2 800,00 0,00 14 268,02 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 47 520,00 17 020,00 72 430,00 0,00 78 420,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 100,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 183 015,00 0,00 299 365,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 590,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 393 750,00 130 600,00 999 556,49 0,00 0,00 0,00 4 342 606,67
604 Achats d'études, prestations de services 26 885,00 82 490,00 16 340,00 0,00 0,00 0,00 195 535,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 37 340,00 4 550,00 51 560,00 0,00 0,00 0,00 937 465,00
613 Locations 6 490,00 3 290,00 14 779,49 0,00 0,00 0,00 119 110,67
615 Entretien et réparations 950,00 0,00 6 818,00 0,00 0,00 0,00 245 999,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
618 Divers 185,00 0,00 5 420,00 0,00 0,00 0,00 59 725,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,00
623 Pub., publications, relations publiques 50,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 30 900,00 16 470,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 50 520,00
625 Déplacements et missions 200,00 650,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 880,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00 18 770,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
641 Rémunérations du personnel 290 750,00 21 100,00 889 520,00 0,00 0,00 0,00 2 577 320,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 955,00 0,00 0,00 0,00 12 760,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 174,00 0,00 0,00 0,00 522,00
RECETTES 307 500,00 60 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 1 101 700,00
706 Prestations de services 157 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 200,00
708 Autres produits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 150 000,00 30 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 141 680,00 0,00 3 865,00 0,00 0,00 1 173 615,68 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 180,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 40 605,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,28 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 890,00 0,00 565,00 0,00 0,00 19 256,40 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 119 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 145 325,00 5 000,00 0,00 572 058,42 2 042 044,10
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 27 250,00 0,00 0,00 3 400,00 32 570,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 500,00 1 000,00 0,00 17 710,00 83 795,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 040,00 75 040,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 318,42 20 803,70
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 22 911,40
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 350,00 6 110,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 26 465,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2 740,00 14 740,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00 54 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 78 025,00 0,00 0,00 0,00 1 301 035,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00
RECETTES 0,00 0,00 15 800,00 0,00 0,00 148 800,00 851 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 253 300,00
747 Participations 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 148 800,00 598 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 300,00 568 010,00 324 610,00 0,00 0,00 0,00 112 005,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 43 400,00 169 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 267 200,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 254 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 005,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 91 020,00 0,00 0,00 36 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 32 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 90 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 147 815,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 930,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 855,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 38 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 124 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 16 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
613 Locations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 7 000,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 12 000,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
618 Divers 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00 118 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00 23 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 266 890,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 258 410,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 890,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 410,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2023
Page 102
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
3
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
ORGANISATION
DU
REPAS
DE
FIN
D’ANNEE
DU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
PAR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
MUNICIPALE
Vu
la commission
Finances
- Marchés
publics
- Ressources
humaines
- Restauration
réunie
le
26
octobre
2023,
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
organisera
son
repas
de
fin
d'année,
permettant
de
rassembler,
lors
d'un
moment
convivial,
l'ensemble
des
agents
en
activité
ou
retraités,
le
16
décembre
au
restaurant
scolaire
Paul
Langevin.
La
ville
à accepté
de
s'associer
à l'organisation
de
l'évènement,
en
assurant,
avec
le service
de
restauration
municipale,
la préparation
et
le service
du
repas.
Les
frais
engagés
par
la ville
seront
refacturés
au
COS,
selon
le barème
de
prix
suivant :
-
Repas:
o
Adultes
: 21
€ par
personne,
pour
un
nombre
de
170
participants
maximum,
soit
un
montant
maximum
de
3
570
€;
o
Enfants
: 8,50
€
par
personne,
pour
un
nombre
de
40
participants
maximum,
soit
un
montant
maximum
de
340
€ ;
-
Frais
de
personnel
(montant
forfaitaire)
: 2 400
€.
Le
montant
maximum
de
la prestation
à refacturer
par
la ville
au
COS
s'établit,
dans
ce
cadre,
à
6 310
€.
Un
titre
de
recette
sera
émis
à
l'issue
de
l'évènement,
en
appliquant
le
barème
de
prix
au
nombre
effectif
de
participants.
La
salle
sera
mise
à disposition
par
la ville
à titre
gratuit.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
lexercice
2023
à
l'article
60623
« Alimentation
» fonction
024
« Aide
aux
associations
» (gestionnaire
interne
« Restauration
municipale
»).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'autoriser
la
ville
à
assurer
l'organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales, D'autoriser
la
ville
à
émettre
un
titre
de
recette
afin
de
refacturer
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
les
frais
engagés,
en
appliquant
le
barème
de
prix
proposé
au
nombre
effectif
de
participants, Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
de
restauration
du
restaurant
scolaire
Paul
Langevin,
dont
le projet
est joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Annexé
à
la délibération
:
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
30
VOIX
POUR.
2
votes
dévoyés
pour
les
élus
membres
de
l'association
(BACLET
Christian,
RACHEZ
Marie-
Chantal) ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
François-Xavier
CADART
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à
la préventior
la médiation
et au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Convention de mise à disposition d’une salle municipale
Entre
La ville de Seclin, représentée par Monsieur François-Xavier CADART, agissant en qualité de Maire, ci- après désignée « la ville »,
Et
Le comité des œuvres sociales de la ville de Seclin, représenté par Monsieur Robert DELECROIX, agissant en qualité de président, ci-après désigné « l’association »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La ville met à disposition de l’association la salle de restauration du restaurant scolaire Paul Langevin.
Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit.
L'association s'engage à affecter exclusivement les locaux à la réalisation des activités suivantes : Organisation du repas de fin d’année de l’association.
Article 2 : Durée
La salle est mise à disposition pour la période :
- du 16 décembre 2023 à 13h00,
- au 17 décembre à 12h00.
Article 3 : Conditions de la mise à disposition
L'association s'engage :
- A préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ;
- A prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements et en veillant à ne pas troubler l'ordre public.
L'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de l'association et de l'immeuble et ne devra porter d'aucune manière atteinte à l'ordre public. Les manifestations de nature politique, culturelle ou commerciale sont interdites. Toute sous-location ou tout prêt à autrui sont interdits. L’association est seule responsable des conséquences de tout événement susceptible de se produire au sein de la salle durant la mise disposition.
La salle devra être rendue propre et rangée, telle que trouvée par l’association lors de la remise des clefs.
En cas de détériorations, l’association s’engage à dédommager la ville par le remplacement du matériel ou par le paiement d’une facture établie par la ville et correspondant à la valeur d’acquisition ou de réfection dudit matériel.
Article 4 : Assurance
L'association certifie disposer d’une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile.
Fait à Seclin, Fait à Seclin,
Le : ……………………………………….... 2023 Le : ………………………………………… 2023
François-Xavier CADART Robert DELECROIX
Maire de SECLIN Président du comité des œuvres sociales Conseiller départemental délégué COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
4
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Afin
d'adapter
les
moyens
humains
aux
besoins
engendrés
par
l'évolution
de
la fréquentation
des
cours
d'Alto
et de
Guitare :
ILEST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
FILIERE
LA
SUPPRESSION
DE
LA
CREATION
DE
POSTES
|
DATE
D'EFFET
POSTES
Un
poste
d'assistant |
Un
poste
d'assistant
1/11/2023
d'enseignement
d'enseignement
artistique
artistique
principal
de |
principal
de
1**
classe
Culturelle
1%"
classe
guitare
à 7h
guitare
à
8h
Un
poste
d'assistant |
Un
poste
d'assistant
1/11/2023
d'enseignement
d'enseignement
artistique
artistique
principal
de |
principal
de
1%"
classe
1#*
classe
ALTO
5 |
ALTO
4 heures
heures
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
ALTO
4 heures
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
».
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
32 VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin les, jour,
mois
et
an
susdits.
Conseiller
municipal
délégué
à la prévention,
à
la
médiation
et
au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
MISE
A
DISPOSITION
DE
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
AUX
HABITANTS
DELIBERATION
CADRE
Vu
la
commission
Développement
Durable
et
Transition
Energétique,
réunie
le
19
octobre
2023, À
partir
du
1*
janvier
2024,
les
biodéchets
(restes
de
repas,
épluchures
de
légumes...)
ne
pourront
plus
être jetés
avec
les
ordures
ménagères.
Chaque
habitant
devra
les
séparer
des
autres
déchets
afin
qu'ils
soient
traîtés
dans
un
circuit
spécifique
ou
les
placer
dans
un
composteur.
Cette
obligation
s'inscrit
dans
la
loi
AGEC
(Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire),
de
février
2020,
laquelle
impose
le
recyclage
et
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières. Pour
anticiper
cette
nouvelle
réglementation
nationale,
en
partenariat
avec
le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
Chaîne
des
Terrils,
la
commune
va
proposer
aux
habitants
des
composteurs
individuels.
Facile
d'utilisation,
pratique
et
écologique,
le composteur
transformera
les
biodéchets
en
un
terreau
fertile
pour
le jardin.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
le
nouveau
Plan
Communal
de
Développement
Durable
dans
l'orientation
1 :
« favoriser
l'engagement
citoyen
et
la
cohésion
sociale
sur
le
territoire
»,
axe
1.2:
« favoriser
l'engagement
citoyen
»
action
4
: « proposer
aux
habitants
des
animations
et
des
activités
sur
les thématiques
environnementales
». Cette
initiative
permettra
aux
habitants
de
réduire
drastiquement
leurs
déchets
alimentaires
en
les
valorisant
en
compost
utile
pour
l'économie
circulaire
du
territoire.
Une
journée
de
sensibilisation
sur
la
bonne
utilisation
du
composteur
sera
dispensée
à tous
les
usagers
à
l'occasion
de
la
dotation
de
l'équipement
au
foyer.
Un
guide
du
compostage
individuel
ainsi
qu'un
bio-seau
seront
remis
à chaque
bénéficiaire
et un
accompagnement
sera
mis
en
place
afin
de
garantir
la
bonne
utilisation
du
matériel
remis.
Pour
cela,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
composteur
pour
un
usage
individuel
devra
être
signée
entre
la
commune
et l'habitant
afin
d'encadrer
l'initiative.
La
distribution
du
matériel
sera
organisée
sur
rendez-vous.
Pour
l'année
2023,
la
commune
prévoit
de
distribuer
gracieusement
20
composteurs
individuels.
Le
budget
prévu
en
2023
pour
l'opération
est
de
1600€
(intégrant
l'achat
des
composteurs
pour
un
coût
unitaire
moyen
de
A5€
TTC).
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à l'article
60632
« Fourniture
de
petit
équipement
» fonction
71
« Environnement
—
Actions
transversales
»
(gestionnaire
interne
« Développement
durable
»).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
donner
délégation
au
Maire
pour
prendre
les
décisions
municipales
de
mise
à
disposition
de
composteurs
individuels
aux
habitants
et
signer
les
conventions
encadrant
la
mise
à
disposition. Annexé
à la délibération
:
Convention
de
mise
à disposition
d'un
composteur
pour
un
usage
individuel
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à la prével
à la médiation
et au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
6
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
À
DES
PARTICULIERS
PRIME
ECO
HABITAT
Vu
la
commission
Développement
Durable
et
Transition
Energétique,
réunie
le
19
octobre
2023, Préambule
:
Les
Primes
Eco
Habitat
s'inscrivent
dans
le
nouveau
Plan
Communal
de
Développement
Durable
sous
l'axe
1.2
« Favoriser
l'engagement
citoyen
de
l'Orientation
1
« Favoriser
l'engagement
citoyen
et la cohésion
social
sur
le territoire
». Ce
nouveau
document
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2023.
L'objectif
de
ces
primes
est
de
proposer
des
aides
aux
habitants
souhaitant
réaliser
des
travaux
énergétiques
afin
de
faire
des
économies
sur
leurs
factures
énergétiques
et
de
faire
contribuer
l'ensemble
des
habitants
à
réduire
notre
empreinte
carbone
face
au
dérèglement
climatique. Conformément
aux
délibérations
prises
les
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016,
12
octobre
2018
et
3
mars
2023
par
le
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
que
soit
donné
un
avis
sur
quatre
nouvelles
demandes
d'aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat
selon
la liste
ci-dessous :
MONTANT
DE
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OU
DES
PRIMES
28,
rue
du
14
juillet
isolation
320,00€
54,
rue
Charles
Duport
Menuiseries
225,00<€
5, rue
du
Plouich
Panneaux
450,00€
photovoltaïques
17,
rue
du
Poncheau
Menuiseries
75,00€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à
l'article
20422
« Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
—
Bâtiments
et
installations
»
fonction
71
«Environnement
-
Actions
transversales
»
(gestionnaire
interne
« Prime
éco-
habitat
»).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'approuver
ces
quatre
demandes
d'aides
financières.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
François-Xavier
CADART
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à la
prévention,
à la médiation
et au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
7
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
TARIFICATION
DES
ASSISTANTS
FAMILIAUX
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 20
octobre
2023,
Les
assistants
familiaux
de
la
commune
accueillent
des
enfants
ou
des
adolescents
en
difficulté,
en
situation
de
danger
ou
ayant
des
besoins
spécifiques;
leur
offrant
ainsi
un
environnement
stable,
chaleureux
et sécurisant.
Afin
de
permettre
aux
assistants
familiaux
et
aux
enfants
accueillis
de
pouvoir
bénéficier
de
la
grille
tarifaire
communale
à
la
restauration
scolaire,
il
est
proposé
de
reconstituer
leur
Quotient
Familial.
La
formule
de
calcul
proposée
est
la suivante :
“>
Quotient
familial
= Revenu
net imposable
divisé
par
le nombre
de
paris
fiscales
incluant
les
enfants
hébergés.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
valider
ce
mode
de
calcul
et,
ainsi,
permettre
l'intégration
de
ces
situations
aux
modalités
tarifaires
de
la restauration
municipale.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à
la
prévention,
à
la
médiation
et au
civisme
4
Certifié
exécutoire
compté
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
8
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2023
TARIFICATION
DES
CLASSES
DE
DECOUVERTE
A
LA
MONTAGNE
2024
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 20
octobre
2023,
Pour
2024,
le séjour
des
classes
de
découverte
à
la montagne
est
prévu
à Saint
Jean
d'Arves
dans
les Alpes
Françaises
sur la période
du 27
janvier
au
06
février 2024,
soit
pendant
10
jours.
Pour
mémoire,
66
élèves
des
classes
de
CM2
sont
concernés
:
-
2
classes
de
l'école
Adolphe
Dutoit
pour
un
effectif
de
34
élèves
;
-
2 classes
de
l'école
Paul
Durot
pour
un
effectif
de
32
élèves.
il est
proposé
une
tarification
de
:
-
180
€
pour
les
seclinois,
les
enfants
du
personnel
communal
n'habitant
pas
la
commune
et
les
élèves
des
classes
ULIS,
-
500
€
pour
les
extérieurs.
Dans
ce
cadre
et
au
regard
de
la
possibilité
d'échelonnement
des
paiements
validée
par
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2023,
il convient
de
définir
le
montant
de
la dernière
mensualité.
Il est
proposé
de
décomposer
les
règlements
des
familles
comme
suit
: -
Pour
les
seclinois,
les
enfants
du
personnel
communal
n'habitant
pas
la commune
et
les
élèves
des
classes
ULIS
: 4
mensualités
(Novembre,
Décembre,
Janvier
et
Février)
décomposées
en
3 mensualités
de
50
€
puis
une
4ÿ"®
de
30
€.
-
Pour
les
extérieurs:
4
mensualités
(Novembre,
Décembre,
Janvier
et
Février)
décomposées
en
3 mensualités
de
130
€
puis
une
4°"
de
110
€.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
valider
cette
proposition
de
séjour
ainsi
que
sa
proposition
tarifaire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait-eoniforme,
TS,
Frariçois-Xavier
CAoART
Conseiller
municfpal
délégué
à
la
prévention,
à la
médiation
et au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
9
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
CLUB
LES
P'TITS
LOUPS
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 20
octobre
2023,
Des
modifications
sont
à apporter
au
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
Club
des
P'tits
Loups
au
regard
des
évolutions
suivantes
:
-
Augmentation
de
l'agrément
de
10
à 12
enfants
âgés
de
10
semaines
à 3 ans
révolus,
-
Augmentation
de
l'amplitude
horaire
de
4 demi-journées
à 3 demi-journées
et
une
journée : Du
lundi,
mardi,
mercredi et
jeudi
de
14h
à
17h,
nous
passerons
au
lundi,
mardi,
jeudi
14h
à 17h
et le mercredi
en
journée
complète
de
9h
à
17h,
avec
un
service
de
restauration
dont
la confection
sera
assurée
par
un
prestataire
extérieur
et le service
par
un
agent
communal.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'approuver
l'actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil.
Annexé
à la délibération
:
Règlement
de
fonctionnement
modifié
Nouvel
agrément
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
—.
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à
la
préveñtiün,
à
la
médiation
et
au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Nord PATTERN
Direction générale Monsieur CADART Xavier
Adjointe Enfance Familles Santé Maire
Diroction Déléguéo Métropole Lille Hôtel de Ville
Sorvice Agrément Accuoll Potito Enfance 89 rue Roger Bouvry Polepmisanto-dtifllo@lonord.fr 59113 SECLIN
Lille, le 20 septembre 2023
Monsieur le Maire,
Par courrier du 12 juin 2023, vous avez déposé une demande de modification
de fonctionnement de la micro-crèche « Le club des p'tits loups »gérée par
votre collectivité,
Conformément au Code de la santé publique, notamment les articles L.2324-1
et suivants et R.2324-14 et suivants, j'émets un avis favorable à la poursuite
de l'établissement d'accueil de jeunes enfants :
e Nom : Le club des p'tits loups
° Adresse : 65 A Boulevard Hentgès 59113 SECLIN
e Horaires d'ouverture : Les lundi, mardi, jeudi de 14hà 17h
Le Mercredi de9hà17h
. à compter du : 03 Octobre 2023
La capacité d'accueil est fixée à 12 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, présents simultanément.
Le nombre d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115% de la capacité d'accueil si :
- le taux d'occupation hebdomadaire de l'établissement n'excède pas
100% de la capacité horaire d'accueil calculée selon le nombre d'heures
d'ouverture hebdomadaire,
- les règles d'encadrement fixées à l'article R. 2324-43 sont à tout instant respectées au regard du nombre total d'enfants effectivement présents.
Le personnel de l'établissement chargé de la prise en charge des enfants et des relations avec les familles comprendra :
+ la Référente Technique, Madame GOSA Delphine,
titulaire du diplôme d'état d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de la qualification requise.
Elle est présente à 0,5 ETP.
Conseil départementai du Nord - Service Agrément Accuell Petite Enfance - 8-10 rue de Vaimy 5000 Lille Nord ROSE TE CT EAU STRESS
e la Référente accueil santé Inclusif, assure l'organisation de la surveillance
sanitaire telle que définie dans le règlement de fonctionnement, à raison de 10
heures/an dont 2 heures par trimestre
+ L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la
préparation matérielle de la vie quotidienne (alimentation, entretlen..) satisfera aux
exigences règlementaires, sous réserve :
+ du respect du règlement de fonctionnement transmis qui
satisfait les besoins des enfants et qui organise l'information et la participation
des parents
+ et des mesures de sécurité prescrites dans l'utilisation et
l'aménagement des locaux qui permettent la mise en oeuvre du projet éducatif
par les personnels, dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants.
Conformément aux textes cliés en référence, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d'avis ou sur une des mentions du présent avis est porté sans délai à la connaissance de l'autorité départementale, Direction Déléguée Métropole LILLE- Pole PMI SANTE-Service Agrément Accueil Petite Enfance- 8/10 rue de Valmy 59000 LILLE
Le service de PMI de la Maison Nord Solidarités de Seclin est habilité à assurer la surveillance de cet établissement et se tient à votre disposition pour toute question relative au fonctionnement de la structure.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Président du Département du Nord
et par délégation,
La Responsable Adjointe du Pôle Pmi Santé de Lille
Le Docteur Véronique TWARDOWSKI
Conseil départemental du Nord - Service Agrément Accuell Petite Enfance - 8-10 rue de Valmy 5000 Lille 5,
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FAMILIALES
Maison de la
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club multi-accueil
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Les P'tits
Loups Ville de Seclin
Règlement
de
fonctionnement —
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02
Préambule
Ce règlement a pour objet de fixer pour chacun, parents et professionnels, les règles de référence dans un objectif : l’intérêt de l’enfant.
Le Club multi-accueil se doit d’être un lieu d’éveil et d’épanouissement pendant les quelques heures passées en notre compagnie.
Parents et professionnels doivent tous y concourir pour que la qualité d’accueil temporaire reste une priorité.
Chacun doit prendre connaissance de ses droits et obligations et y souscrire.
Page
Présentation de la structure 04
Modalités d’admission
Conditions & modalités d’inscription 05
Conditions de fonctionnement 06
Le personnel 08
Tarification
Annexes 11
SOMMAIRE 03
Une nouvelle grande aventure pour votre jeune enfant :
fréquenter quelques heures le Club « Les P’tits loups »
Quitter peut-être pour la première fois son environnement familial est une étape importante. Vous connaissez bien votre « petit », nous : pas encore !
Mais vous allez nous aider...
Toute l’équipe de la maison de la Petite Enfance « Les P’tits Loups » et notamment celle du Club est heureuse de vous accueillir. Nous allons ensemble accompagner ce tout petit et l’aider à grandir.
C’est dans un cadre de relations riches et stimulantes de l’ensemble de tous les partenaires parents et professionnels que l’enfant trouvera les meilleurs moyens de s’épanouir. Il va passer quelques heures par semaine parmi nous et débuter une petite vie à lui.
Ce règlement de fonctionnement transcrit ce que nous avons sans doute déjà expliqué lors de votre inscription, et nous permet de préciser certains points.
Nous vous invitons à le lire, le relire dans les détails et nous nous tenons à votre disposition pour en discuter librement. 04
Le multi-accueil « Le Club des P’tits Loups » est un lieu d’accueil permettant de recevoir quelques heures par semaine les jeunes enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.
L’établissement géré par la ville de Seclin possède un agrément délivré par les services de Protection Maternelle du Conseil Départemental.
Actuellement, la structure est agréée pour 12 enfants.
Vous venez d’inscrire votre enfant au « Club des P’tits Loups » de Seclin dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance «Les P’tits Loups» située :
65A Boulevard Joseph-Hentgès - tél : 03.20.32.12.96
delphine.gosa@ville-seclin.fr / naima.bouarfaoui@ville-
seclin.fr
Le Club fonctionne sur 3 demi-journées de 3 heures par semaine et une journée complète :
Lundi, Mardi, jeudi : de 14 heures et à 17
heures et le mercredi : de 9 heures à 17
heures
Période de fermeture : 3 mercredis pédagogiques
4 semaines en août
1 semaine entre Noël et Nouvel An
fermeture exceptionnelles de la structure
(épidémie, grèves, intempérie).
Le Club des P’tits Loups propose 3 types d’accueil différents (en fonction des places disponibles) :
Accueil régulier : les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat qui rythme la fréquentation dans la structure et correspond aux besoins des familles.
Accueil occasionnel : c’est un accueil ponctuel. Les places sont attribuées au fur et à mesure de l’arrivée des enfants. Si la capacité n’est pas atteinte, un enfant peut être accepté à toute heure.
Accueil d’urgence : l’enfant est accueilli à titre exceptionnel au vue des places disponibles. Si l’enfant n’est pas connu de la structure. le tarif moyen sera appliqué (cf. annexe).
L’admission n’est effective que lorsque le dossier est complet et signé.
Présentation de la structure
Modalités d’admission 05
Conditions :
- Priorité aux habitants de la commune de Seclin.
- Partenariat avec la PMI pour orienter les familles afin de favoriser l’inclusion.
- Les enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.
- Selon une liste d’attente.
- Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des 2 parents ou du parent unique n’est exigée.
Modalités d’inscription :
Un dossier d’inscription est à retirer à la Maison de la Petite Enfance aux heures de permanence. (vendredi de 14h à 16h) ou sur rendez-vous.
Les enfants seront accueillis lorsque les parents auront complété la fiche d’inscription, accepté les modalités du règlement intérieur et auront fourni :
- un justificatif de domicile
- une photocopie du livret de famille
- le n° d’allocataire CAF
- un certificat médical d’aptitude à la collectivité (délivré par le médecin traitant) - vaccinations obligatoires à jour selon le calendrier vaccinal officiel
- le dernier avis d’imposition si non d’allocataire CAF
- une photo de l’enfant
- une attestation « Responsabilité Civile » du responsable de famille
- un justificatif d’autorité parentale en cas de séparation ou de divorce - le document autorisant ou non la transmission des données à caractère personnelà la CNAF, à des fins statistiques relatives au public accueilli dans les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (enquête FILOUE).
Pour les enfants présentant un handicap, une maladie chronique ou tout problème nécessitant une attention particulière, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place en concertation avec les parents et la structure.
Le multi-accueil permet également aux enfants, dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, de bénéficier de conditions d’accueil optimales.
Conditions & modalités d’inscription 06
Période de familiarisation :
Une familiarisation en douceur sera proposée et adaptée au cas par cas en fonction de l’enfant, des disponibilités de la famille.
Ce temps est fortement conseillé et les parents peuvent être accueillis dans les premiers temps afin de connaître la structure, et de partager avec le personnel les habitudes de l’enfant.
La tétine, le doudou peuvent accompagner l’enfant dans une nouvelle étape de sa vie : la séparation.Cette adaptation sera facturée à l’heure de présence.
Vie quotidienne :
REPAS :
Les biberons de lait de suite sont à fournir par la famille et doivent être adaptés au régime alimentaire de l’enfant. Un prestataire assure les repas du midi selon les règles HACCP.
Le repas est proposé à l’enfant selon les préconisations du Plan National de Nutrition de Santé (PNNS). Si l’enfant est allergique, la famille fournit le repas et un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera établi.
SOMMEIL :
La structure dispose de lits où l’enfant peut dormir ou se reposer selon son rythme et ses besoins. La gigoteuse de l’enfant est acceptée si nécessaire.
HYGIÈNE :
Les couches sont fournies par la structure. L’enfant doit être lavé et un trousseau de changes vestimentaires avec le nom de l’enfant est nécessaire dans le sac personnel de l’enfant en cas d’incident. Une paire de chaussons à la taille de l’enfant pour circuler dans la structure est demandée.
SANTÉ :
Tout médicament doit être donné en priorité par les parents en dehors de l’accueil. De façon exceptionnelle, un médicament pourra être administré à condition de fournir une ordonnance précise, détaillée et datée. En cas de fièvre, maladie survenue au sein de la structure, les parents seront appelés en priorité et tenus de venir rechercher l’enfant.
En cas d’urgence, le SAMU ou les pompiers seront appelés.
Des protocoles et conduites à tenir mis en place en collaboration avec le médecin de la structure seront appliqués s’il y a lieu. Ils garantissent une prise en charge efficace de votre enfant en attendant votre arrivée. Il est possible d’établir pour les enfants présentant un handicap ou tout autre maladie chronique un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Dans l’intérêt de votre enfant et celui des autres enfants accueillis, il est important de signaler tout signe évocateur anormal type fièvre, selles molles...
Conditions de fonctionnement T
T
TT
TT
07
Habilitation & sécurité :
Il est recommandé de ne pas amener les enfants avec des petites pinces, barrettes, vêtements comportant cordons, boutons susceptibles d’occasionner des accidents.
Les bijoux sont interdits.
Les personnes susceptibles de venir rechercher l’enfant feront l’objet d’une autorisation écrite dès signature du contrat.
Le personnel ne pourra remettre l’enfant que sur présentation d’une pièce d’identité de cette personne majeure. Une seule personne à la fois pourra pénétrer dans les espaces d’activités pour venir rechercher l’enfant.
Garantie responsabilité civile de la structure :
La garantie responsabilité civile de la Ville de Seclin s’applique pour tout dommage corporel ou matériel causé à la personne ou au bien d’autrui à l’occasion de son service ou de sa mission. Ne sont pas assurés : la destruction ou le vol des objets portés par l’enfant ainsi que tout objet personnel déposé à l’intérieur de la structure d’accueil (landau, poussette...). La responsabilité des professionnels est engagée dès le départ des parents ou de toute personne habilitée et cesse dès le retour des parents.
Points particuliers :
Afin de pouvoir échanger à propos de l’accueil de l’enfant, les parents sont invités à reprendre leur enfant dix minutes avant l’heure de départ.
En cas de retard important des parents, sans avoir prévenu la structure et après avoir contacté toutes les personnes habilitées à reprendre l’enfant, la responsable, ou son adjointe, se verra dans l’obligation de contacter les autorités judiciaires.
La mise à jour du dossier est obligatoire : changement de n° de téléphone, d’adresse, de personnes habilitées, situation familiale, vaccination...
Nous comptons sur votre responsabilité parentale pour avertir la structure.
Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant peuvent être confrontés à des situations d’urgence et de danger (sinistres, incendies, intrusions) nécessitant une mise en sécurité qui se doit d’être préparée. Pour cela des exercices d’évacuation et de mise en sûreté sont réalisés chaque année.
En cas d’urgence, ne venez pas chercher votre enfant pour votre sécurité et celle des agents. Les
protocoles sont consultables à la Maison de la Petite Enfance.
Règle d’encadrement
• Le taux d’encadrement au sein de la structure se base sur le principe d’une professionnelle petite enfance pour 5 enfants non marcheurs, ou 8 enfants marcheurs selon le code de la Santé Publique.A tout moment, pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel présent auprès des enfants dans la structure d’accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié.
• L’arrêté du 8 octobre 2021 spécifie que les établissements d’Accueil du Jeune Enfant doiventà tout instant respecter les taux d’encadrement prévus par le Code de la Santé Publique. Letaux d’occupation par semaine au sein de l’EAJE ne peut excéder 100% de la capacité horaire hebdomadaire. Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro-crèche (pour les nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2023
08
Le personnel est composé de professionnels de la Petite Enfance diplômés d’État :
- une éducatrice de jeunes enfants (référente technique) qui répond aux besoins des familles en garantissant un accueil bienveillant, constitue les dossiers d’admission des familles et veille à la prévention précoce en collaboration avec la pédiatre. Elle renforce et stimule l’éveil de l’enfant tout en respectant ses rythmes de vie. Elle propose et met en place les activités d’éveil en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire. En l’absence du référent technique, la continuité des fonctions de direction est assurée par l’auxiliaire de puériculture.
- un/une pédiatre vacataire, référente santé et accueil inclusif : veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
- un/une psychologue, qui anime les analyses de pratiques professionnelles, 2h par trimestre.
- un/une auxiliaire de puériculture et une animatrice petite enfance : accueillent et accompagnent les enfants lors des ateliers d’éveil en collaboration avec l’éducatrice de jeunes enfants ; accueillent les enfants et leur famille dans la bienveillance ; participent à la continuité des différents projets.
- un/une secrétaire s’occupe de la facturation, du secrétariat et du courrier ; participe à l’accueil des parents et des enfants.
- des agents d’entretien s’occupent de l’entretien et de la désinfection des locaux, du matériel et des jouets hors temps d’accueil des enfants dans la structure.
- un/une agent de la restauration assure les temps des repas du midi.
Des stagiaires, sous contrôle du casier judiciaire, peuvent être admis dans la structure par le biais d’une convention de stage. Ils sont encadrés par les professionnels de la Petite Enfance et respectent le présent règlement de fonctionnement.
1/ La tarification est établie selon le barème de participation familiale CNAF ; c’est à dire un taux d’effort appliqué aux ressources de la famille et selon la composition familiale.
2/ Le tarif demandé aux familles est calculé sur une base horaire et fait l’objet d’un contrat revu (au 1er janvier de chaque année) pour l’accueil régulier.
Règles de facturation : toute demi-heure commencée est comptabilisée et facturée.
Le tarif horaire est calculé ainsi : total des ressources annuelles N-2 divisé par 12 mois et multiplié par le taux correspondant au nombre d’enfants à charge.
Le
personnel
Nombre
d’enfants
du 1er décembre au
31 décembre 2023
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
Nombre
d’enfants
du 1er décembre au
31 décembre 2023
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
10 enfants 0,0206%
La tarification 09
3/ Si un enfant de la famille est porteur de handicap, il sera appliqué un taux d’effort immédiatement inférieurà celui de la famille concernée. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants en charge et en situation de handicap dans le foyer.
4/ Un plancher retenu par la CNAF est revu annuellement au 1er janvier de chaque année. La date révision des ressources se fera le 1er mois suivant la révision CNAF. En cas de ressources inférieures au plancher, ce dernier sera retenu.
Un déplafonnement a été adopté par la municipalité.
5/ Les modalités de non facturation des heures réservées en cas d’accueil régulier sont : • Hospitalisation de l’enfant (seul les jours hospitalisés comptent, présentation d’un bulletin d’hospitalisation dans les 72h)
• Maladie de l’enfant avec certificat médical du médecin transmis dans les 48h. Déduction à partir du 4-ème jour d’absence (délai de carence = 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires suivants). • Fermeture de la structure à titre exceptionnel (sans délai de carence). • Éviction d’un enfant par le médecin de la structure (sans délai de carence). • Isolement COVID ou confinement.
• En cas d’absence justifiée sous 48h, un remboursement sera effectif uniquement si la place est réattribuée et sur présentation de pièces justificatives (santé, imprévu professionnel, décès...)
6/ Si l’outil CAF : CDAP est indisponible ou que la famille n’est pas allocataire de la CAF Civile, le taux horaire sera calculé à partir du cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence :
• Les revenus d’activités professionnelles et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables.
• Les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables.
• Et prise en compte des abattements/neutralisation sociaux en fonction de la situation des personnes. • Sans oublier la réduction des pensions alimentaires versées.
A défaut, la participation sera calculée sur la base du tarif horaire moyen de l’année N-1. En cas de changement de situation familiale au cours de la fréquentation de l’enfant, la nouvelle situation sera prise en compte sur fourniture de justificatifs (livret de famille, attestation sur l’honneur...). Il est vraiment conseillé aux familles d’actualiser ces changements de situations familiales, professionnelles sur le site de la CAF et d’en informer la structure.
7/ Pour l’accueil en urgence, un tarif horaire moyen est appliqué. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente (cf. annexe page 11).
8/ Un enfant en situation de handicap dans la famille (bénéficiaire de l’AEEH) donne droit à l’application du taux d’effort immédiatement inférieur.
9/ Une tarification supplémentaire de 40% est demandée aux familles extérieures à la commune.
10/ En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide social à l’enfance, la tarification est le tarif plancher qui est appliqué.
11/ Le départ définitif de l’enfant doit être signalé par écrit à la directrice 1 mois à l’avance.
12/ Chaque demi-heure horloge d’accueil commencée est due dans son intégralité.
13/ En cas de retard répété, une tolérance sera accordée une première fois (15min), puis une pénalité sera ensuite effective à hauteur de 2€ la demi-heure en dehors des heures d’ouverture (17h).
14/ La structure accepte les CESU et le paiement par carte bancaire. T
10
Réservations :
Les réservations horaires ont lieu lors d’une permanence : le vendredi de 14h à 16h (sauf pendant les périodes de fermeture) et sur rendez-vous.
Un planning de réservation est effectué au mois en fonction des besoins de la familles. Un contrat régulier leur est proposé en fonction de leur besoin.
Le paiement s’effectue d’avance par l’achat d’heures en fonction des accueils souhaités. La carte de réservation est à présenter à chaque accueil de l’enfant.
Place des parents :
Le jeune enfant ayant besoin de toute la communauté pour grandir harmonieusement dans la cohérence, les parents sont les bienvenus dans les différents projets.
Points particuliers :
Une radiation est prononcée par le gestionnaire, décision motivée, notifiée par courrier aux parents, à effet immédiat, dans les cas suivants :
• Tout trouble pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et du personnel. • Tout comportement perturbateur ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l’établissement ou du service.
• Le manque de respect vis-à-vis du personnel.
• Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale, les revenus, la domiciliation. • Le non-respect du règlement de fonctionnement de la structure.
• Le non-paiement des participations familiales pendant 3 mois consécutifs. • Les départs répétés d’un enfant au-delà de l’horaire de fermeture de l’accueil, après mise en demeure et application de pénalités.
Au sein de notre structure, nous pensons qu’il est indispensable d’accueillir le jeune enfant dans le respect des valeurs éducatives de sa famille compatible avec un accueil collectif.
Des professionnels petite enfance diplômés d’état sont attentifs à la parole des parents et vont permettre à l’enfant de grandir dans la bienveillance et le respect de son individualité.
Nous vous invitons à prendre connaissance du projet d’établissement et de l’enrichir.
Nous vous remercions de votre participation au bon fonctionnement du «Club des P’tit Loups». TTTT
11
1/ Rappel de dispositions légales relatives à l’exercice de l’autorité parentale
La situation parentale appréciée selon l’exercice de l’autorité parentale, est déterminante pour le (la) responsable de l’établissement d’accueil, car elle permet de savoir à qui doit être remis l’enfant. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit avec justificatifs.
Couple mariés/pacsés :
L’autorité parentale est exercée en commun (article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et/ou le livret de famille en font foi.
Couple divorcés ou séparation de corps :
L’autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales, fixant l’autorité parentale et les conditions de son exercice, fait foi.
Parents non mariés :
L’autorité parentale est exercée en commun s’ils ont reconnu leur enfant, ensemble ou séparément, dansla première année de sa naissance. La copie intégrale de l’acte de naissance fait foi. L’exercice partagé de l’autorité parentale peut aussi résulter d’une décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance. Dans ce cas, la copie dela décision du Juges aux Affaire Familiales ou la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fait foi. Filiation de l’enfant établie à l’égard d’un seul parent : celui-ci exerce l’autorité parentale.
Décès de l’un des parents :
Le parent survivant exerce l’autorité parentale. Il sera demandé pour un couple marié, la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l’acte de naissance intégrale et l’acte de décès du défunt.
2/ Variable de calcul
Montant plancher défini par la CAF et réactualisé chaque année.
Date de mise à jour
Le montant plancher PSU au 1er janvier 20 et de €.
Coût moyen horaire, défini annuellement par le gestionnaire et révisable chaque année : €
Accueil d’urgence :
Coût horaire défini annuellement par le gestionnaire : €
Annexes 10 grands principes pour grandir en toute confiance
1
Charte nationale
d’accueil du jeune enfant
Pour grandir sereinement,
j’ai besoin que l’on m’accueille
quelle que soit ma situation
ou celle de ma famille.
J’avance à mon propre rythme
et je développe toutes mes facultés
en même temps : pour moi, tout
est langage, corps, jeu, expérience.
J’ai besoin que l’on me parle, de temps
et d’espace pour jouer librement
et pour exercer mes multiples capacités.
Je suis sensible à mon entourage
proche et au monde qui s’offre à moi.
Je me sens bien accueilli quand
ma famille est bien accueillie,
car mes parents constituent mon
point d’origine et mon port d’attache.
Pour me sentir bien et avoir confiance
en moi, j’ai besoin de professionnels
qui encouragent avec bienveillance
mon désir d’apprendre, de me socialiser
et de découvrir.
Je développe ma créativité et j’éveille
mes sens grâce aux expériences
artistiques et culturelles. Je m’ouvre
au monde par la richesse des échanges
interculturels.
Le contact réel avec la nature
est essentiel à mon développement.
Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me
valorise pour mes qualités personnelles,
en dehors de tout stéréotype. Il en va
de même pour les professionnels
qui m’accompagnent. C’est aussi grâce
à ces femmes et à ces hommes que
je construis mon identité.
J’ai besoin d’évoluer dans un
environnement beau, sain et propice
à mon éveil.
Pour que je sois bien traité, il est
nécessaire que les adultes qui m’entourent
soient bien traités. Travailler auprès
des tout-petits nécessite des temps pour
réfléchir, se documenter et échanger
entre collègues comme avec d’autres
intervenants.
J’ai besoin que les personnes qui
prennent soin de moi soient bien
formées et s’intéressent aux spécificités
de mon très jeune âge et de ma situation
d’enfant qui leur est confié par mon
ou mes parents.
Maison de la Petite Enfance «Les P’tits
Loups» 65A Boulevard Joseph-Hentgès - 59113
Seclin 03.20.32.12.96
delphine.gosa@ville-seclin.fr
naima.bouarfaoui@ville-seclin.fr
www.ville-seclin.fr COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
10
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2023
PARTICIPATION
FAMILIALE
AU
SEJOUR
SKI
2024
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 20
octobre
2023,
Un
séjour
à dominante
ski
est
proposé
aux jeunes
seclinois
de
12
à 17
ans
durant
la période
des
vacances
d'hiver,
soit
du
25
février
au
2
mars
2024
à
Notre
Dame
du
Pré
(73-
Savoie),
au
cœur
de
la vallée
de
la Tarentaise,
à la Plagne.
Ce
séjour
est organisé
en
partenariat
avec
l'organisme
Temps
Jeunes
et est
proposé
à 25 jeunes.
Les
animations
prévues
sont
notamment
des
activités
de glisse
(Ski ou
Snow-board)
assurées
par
l'ESF —
Ecole
du
Ski
Français,
des
jeux
de
neige
adaptés
à la tranche
d'âge,
des
descentes
de
luge,
une
sortie
raquette.
Le
tout
permettra
aux
participants
de
découvrir
l'environnement
montagnard
en
pleine
saison
hivernale.
En
vue
de
favoriser
les
conditions
d'accès
aux
séjours
ski,
la Préfecture
du
Nord
relance
un
appel
à
projets
à
destination
des
jeunes
âgés
de
12
à
17
ans
vivant
dans
les
quartiers
repris
en
géographie
prioritaire du contrat
de ville. Dans
la mesure
où
la candidature
de
la ville serait retenue,
toute
participation
de jeunes
issus
du
quartier
prioritaire
pourra
être
financé
jusqu'à
80
%
du
coût
total
de
l'action.
Le
coût par
jeune
est
de
1 065
€. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
la tarification
aux
familles
telle que
présentée
ci-dessous
:
Participation
des
Participation
des
familles
en
2023
!
*
LEUR
Pr7
Lea
CL
LE TS
sur
un
coût
du
SHARE
sur
un
coût
du
séjour
à
séjour
à
Participation
Ville
Coût
du
séjour
0 à
153
et
Jeunes
issus
du
QPV*
LEE
EL
370
à 499
500
à
534
535
à
610
611
à 700
701
à
800
801
à
1000
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : 1000
à 1200
410
€
32%
341
€
724
€
68%
+ de
1200
435
€
34%
362
€
703
€
66%
Extérieurs
à
la
commune
1 280
€
100%
1065
€
0 €
0%
* Quartier
en
Politique
de
la ville
En
cas
de
désistement,
il sera
demandé
:
- 20
%
du
coût
réel
du
séjour,
si le désistement a
lieu
au
plus
tard
un
mois
avant
le départ,
-
80
%
du
coût
réel
du
séjour
si
le désistement
a lieu
moins
d'un
mois
avant
le départ,
-
100
%
du
coût
réel
du
séjour
si le désistement
a lieu
la veille
ou
le jour
du
départ.
En
cas
de
désistement,
justifié
par
une
situation
de
force
majeure
indépendante
de
la volonté
des
familles
(maladie,
accident..),
les
demandes
de
remboursement
seront
étudiées
par
la
commission
Parcours
Educatif.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
-
De
valider
la
proposition
du
séjour
ski
organisée
pendant
les
vacances
scolaires
d'Hiver
2024,
ainsi
que
la tarification
proposée
aux
familles
comme
indiquée
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
l'organisation
de
ce
séjour.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG-—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Conseiller
municipal
délégué
à la prévention,
à
la
médiation
et
au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
11
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2023
CONVENTION
DE
DEVERSEMENT
AVEC
LA
MEL
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
TOILETTES
PUBLIQUES
PLACE
STALINGRAD
Pour
apporter
un
confort
supplémentaire
aux
exposants
et
visiteurs
lors
des
marchés
et
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville,
des
toilettes
publiques
automatiques
vont
être
installées
place
Stalingrad.
Ce
type
d'installation
nécessite
la
mise
en
place
d’un
assainissement,
qui
relève
de
la
compétence
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
une
convention
de
déversement
doit
être
prise
entre
la
Ville
de
Seclin
et
la MEL.
Considérant
La
convention
de
déversement
proposée
par
la
MEL
pour
le
raccordement
des
futures
toilettes
publiques
qui
seront
installées
place
Stalingrad
en
annexe.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
Déversement
et tout
document
relatif.
Annexé
à
la délibération
:
Convention
de
déversement
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
32
VOIX
POUR.
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
absente
sans
procuration.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Secrétaire
de
séance
Conseiller
muniépal
délégué
à
la prévention,
à
la
médiation
et
au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Direction
générale
déléguée
réseaux,
services,
mobilité
et
transports
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
/
Eau
et
assainissement
MAIRIE
1
Unité
territoriale
Lille-Seclin
ee
pe
——
916
CE
=
€
9
SET.
2073
Réf.
UT-CT-200
V3-
C267214
Mairie
de
Seclin
59113
SECLIN
Dossier
suivi
par :
Aurélie
HUGOT/ Dominique
ROGAL
59113
SECLIN
Tél.:
0320216034
Mail
: assainissement-UTLS@lillemetropole.fr
Services
techniques
Te
———
16,
rue
du
Fourchon
À
l'intention
de
M.
DELATRE
Objet
: SECLIN
-
PL
STALINGRAD.
Commande
d'un
branchement
eaux
usées
et/ou
eaux
pluviales
au
RONCHIN,
le
19/09/23
réseau
d'assainissement
—
Branchement
payant
Monsieur, Pour
faire
suite
à votre
demande
concernant
l'affaire
reprise
en
objet,
j'ai l'honneur
de
vous
faire
Savoir
que
le
raccordement
de
votre
immeuble
sur
le
réseau
public
d'assainissement
est
conditionné
au
respect
de
la
réglementation
et à
la
signature
de
la Convention
de
Déversement
Ordinaire
jointe.
Votre
commande
ne
pourra
être
prise
en
compte
et
planifiée
qu'après
retour
dans
nos
services
des
documents
ci-joints
dûment
complétés,
datés
et
signés
:
-
la
convention
de
déversement
ordinaire,
-
le
devis
(ce
dernier
est
donné
à
titre
informatif
car
il s'établit
aux
conditions
du
marché
en
cours).
Comme
indiqué
dans
la
convention,
le
paiement
des
travaux
ne
devra
intervenir
qu'après
réception
d'un
avis
de
sommes
à payer
émanant
de
la trésorerie
de
la
Métropole.
Sans
retour
de
votre
part
dans
un
délai
d'un
an,
votre
dossier
sera
classé
sans
suite.
La
mise
en
service
de
votre
branchement
vous
sera
notifiée
par
écrit.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
vos
travaux
intérieurs
ne
pourront
pas
démarrer
avant
réception
de
cette
notification. Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
mes
salutations
distinguées. La
Responsable
de
l'Unité
Fonctionnelle
Exploitation Aurélie
HUGOT
PJ
: Convention
de
déversement
ordinaire
et
devis
z
2
boulevard
des
Cités
Unies - CS
70043 - 59040
Lille Cedex
Tél :
+33
{0}
3
20
21
22
23 -
Fax : +33
[0]3
20
21
22
99 - wwwilillametropole.fr
le
Européenne
de
iile sort
erreg
ormatique.
Le
droë
d'accès
ei
de
rectil
és
vec la
Mévopole
Esop:
sés
sur
support Métropole
Européenne
de
Lille
MÉTROPOLE
Réseaux
et
services
- Direction
Eau
et
Assainissement
EUROPÉENNE
DE
E
Unité
Territoriale
de
Lille
- Seclin
2,
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
Lille
Cedex
Tel
:0320216034
Fax
:0320213549
Numéro
de
dossier
: C267214 CONVENTION
DE
DEVERSEMENT
- DEMANDE
DE
BRANCHEMENT
PAYANT
L
LL
7
UF-FT-003bis
V11
_
:
|
[ 1.
ENGAGEMENT
DU
PETITIONNAIRE
REDEVABLE
DES
TRAVAUX
#]
Nom
ou
raison
sociale
du
pétitionnaire
* :
Prénom
*:
Date
de
naissance
du
pétitionnaire
* :
__/__/
Ou
numéro
de
Siret
pour
les
personnes
morales
(entreprises,
etc.)
* :
(*
champ
obligatoire)
agissant
en
qualité
de
:
D
PROPRIETAIRE
D
MANDATAIRE
DU
(ou
DES)
PROPRIETAIRE(S)
(mandat
à annexer
à
la
convention)
demeurant
à
: SECLIN
au
16
DU
FOURCHON
Téléphone
: 06
30
07
61
99
Le
branchement
permettra
l'évacuation
des
effluents
suivants,
dans
le
respect
de
l'éventuelle
obligation
de
prétraitement
(pour
les
eaux
usées
assimilées
domestiques
et
les
eaux
usées
non
domestiques),
conformément
au
règlement
d'assainissement
(consultable
sur
le
site
de
la
Métropole
:www.lillemetropole.fr)
:
[
Eaux
usées
domestiques
O
Eaux
Pluviales
O
Eaux
usées
domestiques
et
pluviales
Ces
travaux
sont
à exécuter
pour
la propriété
sise
à
SECLIN
Rue
: PL
STALINGRAD
N° :
dont
je
suis
PROPRIETAIRE
OU
MANDATAIRE
et
de
ce
fait
REDEVABLE
DES
TRAVAUX.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée
en
2004,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
vous
adressant
à
l'unité
territoriale
dont
l'adresse
figure
en-tête.
Vous
pouvez
également,
pour
des
motifs
légitimes,
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant.
|2
COUTS
LIES
A
LA
CREATION
DU
BRANCHEMENT
EN
DOMAINE
PUBLIC
2
Conformément
au
devis
joint
en
annexe,
le
coût
estimatif
de
l'installation
du
branchement
en
domaine
public
correspondant
à
la
demande
du
pétitionnaire
est
de
:
|
10
104,65
euros
TTC
(dont
10
%
au
titre
des
frais
d’études
et
de
surveillance)
|
Le
coût
réel
des
travaux
sera
exigé
à
la
réception
d’un
avis
de
sommes
à
payer
émanant
de
la
Trésorerie
de
la
Métropole.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
payer
le
prix
des
travaux,
conformément
à
l’article
L1331-2
du
code
de
la
santé
publique.
|3.
COUTS
LIES
A
LA
PARTICIPATION
D'ASSAINISSEMENT
ee
Si
la
demande
concerne
une
nouvelle
construction
/
réhabilitation
et
que
le
branchement
est
destiné
au
rejet
des
eaux
usées
domestiques
et/ou
des
eaux
usées
assimilées
domestiques,
la
délibération
12
C
0217
du
Conseil
communautaire
du
29
juin
2012
prévoit
également
le
paiement
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
et/ou
de
la
participation
pour
le
traitement
des
rejets
assimilés
domestiques
(PTRAD),
établies
sur
la
surface
au
plancher
construite.
Le
montant
approximatif
de
ces
participations
vous
a
été
communiqué
lors
de
votre
demande
de
permis
de
construire.
I
appartient
au
pétitionnaire
de
déclarer
par
écrit
(à
l'adresse
reprise
en
entête)
le
raccordement
des
installations
intérieures
sur
le
branchement
public
au
plus
tard
1
an
après
la
date
de
validité
du
permis
de
construire.
Dans
le
cas
contraire,
ou
si
la
demande
concerne
la
création
d’un
branchement
pluvial
strict,
vous
êtes
exonéré
de
cette
participation.
Vous
en
êtes
également
exonéré
si
votre
demande
de
permis
est
antérieure
au
01/07/2012.
4.
DELAI
DE
REALISATION
DU
BRANCHEMENT
EN
DOMAINE
PUBLIC
4
Le
délai
de
réalisation
du
branchement
en
domaine
public
est
estimé
entre
2
à
4
mois
{à
compter
de
la
date
de
retour
de
la
présente
convention
de
déversement
et
du
devis
signés).
Conformément
à
l'article
R121-2
du
code
de
la
consommation,
le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
rétractation
de
14
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
convention
de
déversement
et
du
devis
signés,
sans
donner
de
motif.
Pour
exercer
son
droit
de
rétractation,
le pétitionnaire
doit
notifier
sa
décision
de
rétractation
de
la
présente
convention
au
moyen
d'une
déclaration
dénuée
d'ambiguité
(par
exemple
:
lettre
envoyée
par
la
Poste
ou
télécopie,
etc.).
| 5.
LOCALISATION DU BRANCHEMENT
EN DOMAINE
PUBLIC
La
canalisation
de
branchement
public
partira
du
collecteur
d'assainissement
public
et
aboutira
en
limite
de
propriété,
conformément
à
l'emplacement
précisé
ci-dessus
par
fe
pétitionnaire
:
PLAN
DE
SITUATION
OBLIGATOIRE
INDIQUANT
LE
POINT
DE
REJET
EN
LIMITE
DE
PROPRIETE
{à
compléter
ci-dessous
ou
joindre
un
plan
annexé
à la
présente
convention)
cordement souhaitée=
La
Métropole
Européenne
de
Lille
mettra
tout
en
œuvre
pour
respecter
la
profondeur
de
raccordement
souhaitée
par
le
pétitionnaire,
néanmoins
cette
dernière
ne
peut
être
garantie
du
fait
des
aléas
téchniques
pouvant
étre
rencontrés
durant
le
charitier
(présence
d'autres
concessionnaires,
profondeur
du
réseau…).
Sans
préconisation,
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
choisira
la
profondeur
qui
lui
semble
la
plus
adéquate.
Remarques
importantes
:
- Toute
modification
de
localisation
où
de
profondeur
du
branchement
public
avant
la
réalisation
des
travaux
en
domaine
public
sera
contractualisée
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
ou
la
modification
de
la
présente
convention
de
déversement,
et
le
cas
échéant
d'un
nouveau
devis
;
- Attention
:toute
modification
de
localisation
ou
de
profondeur
du
branchement
public
après
la
réalisation
des
travaux
en
domaine
public
conduira
à
la
facturation
du
démontage
du
premier
branchement
réalisé
ainsi
que
des
frais
de
construction
du
nouveau
branchement,
le
tout
majoré
de
10
%.
Dans
ce
cas,
vous
aurez
à signer
une
nouvelle
convention
et
le
devis
correspondant.
Pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
de
raccordement,
coordonnées
téléphoniques
de
l'entrepreneur
chargé
de
réaliser
les
travaux
intérieurs
:
REALISER
EN
DOMAINE
PRIVE
Les
travaux
en
domaine
privé
ne
devront
en
aucun
cas
démarrer
avant
la
fin
des
travaux
en
domaine
public
et
à
la
réception
de
Pautorisation
écrite
de
la
Métropole.
Toute
dérogation
ou
tout
dommage
lié
à
la
réalisation
des
travaux
intérieurs
et
entraînant
un
dysfonctionnement
de
la
boîte
de
raccordement
publique
feront
l'objet
d'une
facturation
des
frais
de
réparation
réellement
engagés.
HN
est
de
la
responsabilité
du
pétitionnaire
d'assurer
une
parfaite
étanchéité
du
raccordement
des
installations
privées
à
la
boîte
de
raccordement
réalisée
par
la
Métropole,
conformément
aux
normes
en
vigueur
et
aux
règles
de
l'art.
Toutes
les
installations
(cuisine,
salle
de
bains,
WC,
etc.)
de
l'habitation
devront
être
raccordées
directement
au
réseau
d'assainissement
avec
des
rejets
conformes
au
règlement
d'assainissement.
Conformément
à l'article
L1331-4
du
code
de
la
santé
publique,
la
Métropole
se
réserve
le
droit
de
contrôler
le
raccordement
effectif
à
la
boîte
de
branchement
et
la
conformité
des
installations
privées.
Fait
à
ie
ennssecsasessecne
ne
nes
cesaseeressse
Signature
(et
cachet
pour
les
personnes
morales)
du
redevable,
précédée
de
la
mention
«
Bon
pour
accord
»
: