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unknown - Délibérations signées du 8 avril 2021 partie 2
Déliberation - DELIBERATIONS SIGNES CM15.12.2022
Procès Verbal - PV CM Mairie Seclin 03 04 2025 signé
Procès Verbal - PV14.12.2023 signé et validé
Conseil Municipal - Délibérations signées CM 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations signées CM 19.12.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Résultat
des
votes
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
19
décembre
2024
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
13
décembre
2024
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amandine
MASSET
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 25
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
WEKSTEEN
David,
HUGUET
Caroline,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAËENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKECKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
SERRURIER
Didier,
procuration
à
EL
GHAZ]
Fouad
Eddine
RACHEZ
Marie-Chantal,
procuration
à VANDENKERCKHOVE
Didier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à GAUDEFROY
Stéphanie
LESCROART
Daniel,
procuration
à
FRÈRE
Francine
MAKSYMOWICZ
Laurence,
procuration
à
CARLIER
Hervé
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
HUART
Cécile,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
Délibérations
soumises
au
vote
:
0.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
solidarité
en
faveur
de
la
population
mahoraise
. Adhésion
à l'AFL-Banque
dans
le cadre
d'une
demande
de
prêt
.
Décision
modificative
n°2
. Adhésion
à l'association
des
collectivités
publiques
utilisant
des
systèmes
d'information
(ACPUSI)
4.
Annulation
de
l’Autorisation
de
Programme
et de
ses
Crédits
de
Paiement
5.
Admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes
6.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2025
7 8 wo ND — .
Recensement
de
la population
2025
. Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2025
9.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personne!
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2025
10.
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
11.
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
72.
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires,
création
d'emplois
saisonniers
13.
Création
d'emplois
et recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
14.
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
-
Police
Municipale
15.
Mise
en
vente
de
l’ensemble
immobilier
situé
à ABRIÈS-RISTOLAS
16.
Bibliothèque
municipale
—
autorisation
de
reverser
les
recettes
d'une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
17.
Mise
à
jour
des
conditions
de
mise
à
disposition
des
cartes
magnétiques
d'accès
à
certaines
salles
municipales
18.
Subvention
2024
—
association
Les
Fouffelles
en
4L
(délibération
reportée
au
prochain
conseil
municipal) 19 21 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
. Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
20.
. Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
22.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Cartes
jeunes
—
année
2025
Avance
de
frais
BAFA-BAFD
pour
les jeunes
seclinois
Bourse
au
permis
— année
2025
Attribution
de
subvention
d'équipement
à des
particuliers
Cession
à la MEL
de
la parcelle
cadastrée
XA
00231
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°0
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
SOLIDARITÉ
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
MAHORAISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Un
cyclone
dévastateur
nomme
CHIDO
a frappé
l'archipel
de
Mayotte
le samedi
14
décembre
2024,
faisant
à ce
jour
plus
de
20
morts,
et plus
de
1 300
blessés.
Le
bilan
s'alourdit
de
jour
en
jour. Après
la
catastrophe,
l'heure
est
à
la
solidarité.
Alors
que
des
milliers
de
personnes
se
retrouvent
à
la rue,
l'enjeu
est
d'éviter
que
la catastrophe
ne
devienne
un
drame
humanitaire.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Seclin
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à
la population
de
Mayotte.
La
Croix-Rouge
française
est
habilitée
à
collecter
des
dons
et
legs
pour
des
causes
d'intérêt
général.
Elle
a
ouvert
une
souscription
pour
contribuer
à
reconstruire
les
milliers
de
foyers
détruits
et les
infrastructures
essentielles
tel
que
l'hôpital
central.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1500
€
à
la
Croix-Rouge
française. Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2024
à
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
-
Autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
024
« Aides
aux
associations
» (gestionnaire
interne
« Subventions
exceptionnelles
»).
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme—
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°1
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
ADHÉSION
À
L'AFL-BANQUE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DEMANDE
DE
PRÊT
Vu
la commission
Finances
réunie
le 11
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-3-2
et
D.1611-41
tel
que
modifié
par
le Décret
n°
2024-807,
Vu
l'article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le livre
Il du
code
de
commerce,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à
délibération
visée
à
l'article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l'article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
annexe,
Dans
le cadre
du
financement
des
projets
d'investissement
de
la ville
de
Seclin,
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
Banque
nous
permet
de
bénéficier
de
taux
d'emprunts
inférieurs
aux
taux
du
marché
(0,5
point
en
moins
environ).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
— _
D'approuver
l'adhésion
de
la commune
à l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
—
D’approuver
la souscription
de
la commune
à une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société Territoriale
à hauteur
de 61
600€
(l'ACI), établi
sur la base
des
Comptes
de
l'exercice
(2022)
:
o
Enincluant
les
Budgets
suivants
: TOUS
o
En
excluant
les
Budgets
suivants
: AUCUN
o
Recettes
réelles
de fonctionnement
(2022)
: 20
521k€
—
D'autoriser
l'inscription
de
la dépense
correspondant
au
paiement
de
l’ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la commune,
—
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et selon
les
modalités
suivantes
:
o
Année
2024
: 61
600
Euros
—
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le versement
des
tranches
d'apport
en
capital,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: —
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
à
l'issue
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
France
locale
-
Société
Territoriale
qui
actera
l'entrée
formelle
de
la commune
au
capital,
—
D'autoriser
le Maire
à prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
l'adhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale,
—
De
désigner
M.
Christian
BACLET
- en
sa
qualité
de
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et aux
Ressources
Humaines
- et M.
Wilfried
LEFEBVRE
- en
sa
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
- en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
à l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
—
D'autoriser
le représentant
titulaire de
la commune
ou
son
suppléant
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur être
confiées
dans
le cadre
de
la représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-
présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions,
—
D'octroyer
une
garantie
autonome
à première
demande
(ci-après
« la Garantie
»)
de
la
commune
dans
les conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
{les
Bénéficiaires) :
o
Le montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être consenti
pour
l'année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2024,
o
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
pendant
l'année
2024
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
o
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
; et
o
Sila Garantie
est appelée,
la commune
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés,
o
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le montant
maximal
de chaque
Garantie
soit égal
au
montant
tel qu'il figure
dans
l'engagement
de
garantie.
—
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2024,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par la commune,
dans
les conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et
figurant
en
annexe,
—
D'autoriser
le Maire
à :
o
Prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la garantie
autonome
à première
demande
accordée
par
la commune
de
Seclin
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties,
o
Engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
fa
publication
le
: —
D'autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer tous
les actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexé
à
la délibération
:
Présentation
de
l'AFL-Banque
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX POUR. Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amandine
MASSET
François-Xavier
CADART
=
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
i
ési
ports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°2
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
La
décision
modificative
n°2
vise
à
apporter
des
ajustements
au
budget
en
vue
de
l'adhésion
à
l'AFL,
de
la clôture
et de
la réalisation
des
opérations
de
fin d'exercice.
Section
d'investissement
Il convient
d'abonder
le chapitre
26
- Participations
et créances
rattachées
à des
participations
nature
261-
à
hauteur
de
61
600
€
lié
à
l'adhésion
et
l'apport
en
capital
afin
de
débloquer
les
fonds
pour
l'emprunt
de
l'AFL.
Opérations
d'ordre
La
décision
modificative
intègre
l’ajustement
de
30
K€
des
dotations
aux
amortissements,
alimentées
par
le virement
entre
sections.
La
décision
modificative
s'équilibre,
en
synthèse,
de
la façon
suivante
:
Chapitre
Dépenses
Recettes
023
Virement
à la section
d'investissement
-30
000
04
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
+30
000
sections
Total
mouvements
d'ordre
+0
+0
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+0
+0
Chapitre
Dépenses
Receïtes
21
Immobilisations
corporelles
-61
600
21318
Autres
bâtiments
publics
-61
600
26
Participations
et créances
rattachées
à des
+61
600
participations 261
Titre
de
participation
+61
600
Total
mouvements
réels
+0
+0
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-30
000
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
+30
000
sections
Total
mouvements
d'ordre
+0
+0
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+0
+0
TOTAL
+0
+0
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
les
mouvements
budgétaires
proposés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°2,
présentés
de
façon
exhaustive
dans
la maquette
jointe
en
annexe.
Annexé
à la délibération
:
Maquette
DM
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
)
Amandine
MASSET
Secrétaire
dé
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
à
Mairede
SÉCLIN
Consee
épartefnental
résident
a
orts
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°3
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES
UTILISANT
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
(ACPUSI)
Vu
la commission
Finances
réunie
le 11
décembre
2024.
L'Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisant
des
Systèmes
d'Information
(ACPUSI)
est
une
association
créée
en
1984
qui,
au
1°
janvier
2022,
regroupe
plus
de
170
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
utilisateurs
des
logiciels
CIVIL
de
la
Société
CIRIL
GROUP. Tous
les
adhérents
bénéficient :
e
De
la force
d'un
« club
utilisateur
» indépendant,
e
D'un
partenariat
constructif
formalisé
par
une
charte
avec
la
société
CIRIL
pour
des
logiciels
et des
services
de
qualité,
e
D'une
remise
de
5%
sur
l’ensemble
des
prestations
CIRIL
(hors
contrats
de
maintenance)
ainsi
que
sur
le prix
catalogue
des
modules
complémentaires,
+
D'une
téléformation
gratuite
de
2h
pour
la
2ème
année
de
souscription
au
service
Assistance
Formation
En
Ligne
(AFEL),
e
D'ateliers
produits
gratuits
sur
les
logiciels
CIRIL
: Civil-Net
Finances,
Civil-Net
RH,
Enfance,
Elections,
e _
D'informations,
d'échanges
d'expériences
et
de
conseils
entre
utilisateurs
sur
simple
inscription
sur
le site
internet
: www.acpusi.org,
+ __ Dela
participation
gratuite
à l'Assemblée
Générale
avec
des
rencontres
et débats
avec
les
intervenants
de
la société
CIRIL
GROUP
sur
leurs
différents
produits.
L'adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle,
établie
selon
la
strate
de
population
de
ta
commune
ou
du
type
de
structure
précisé
au
règlement
intérieur.
Le
tarif
annuel
pour
les
collectivités
de
10
001
à
20
000
habitants
est
de
280
€
TTC,
pour
tous
les
modules
de
la
ville
(RH,
Finances
et
Enfance),
avec
2
comptes
: 1
titulaire
et
1
suppléant.
L'intérêt
d'adhérer
à
cette
association
pour
la
ville
de
Seciin
est
de
pouvoir
faire
partie
de
la
communauté
des
utilisateurs
de
CIRIL
indépendamment
de
l'éditeur, de
pouvoir
y
solliciter des
retours
d'expérience,
des
façons
de
faire
différentes,
de
participer
activement
à
l'évolution
du
logiciel
en
ajoutant
notre
voix
auprès
de
l'éditeur.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
D'adhérer
à
l'Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisant
des
Systèmes
d'Information
(ACPUSI)
—
Les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle,
280,00€
TTC
seront
disponibles
au
titre du
budget
provisoire
pour
2025
et seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l'article
6281
« Concours
divers
» fonction
020
« Administration
générale
de
la collectivité
»
(gestionnaire
interne
« Finances
»).
Annexé
à
la délibération
:
Plaquette
de
présentation
de
l'ACPUSI
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforn
Secrétaire
de séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°4
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
ANNULATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
SES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Vu
la commission
Finances
réunie
le 11
décembre
2024.
Le
conseil
municipal
a
créé,
par
la
délibération
n°2021-12-31
en
date
du
15
décembre
2021,
une
autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
spectacle.
Cette
procédure
permet
la gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Cette
autorisation
de
programme
a été
réévaluée
par
le conseil
municipal,
par
la délibération
N°2022-15
du
25
mars
2022.
Considérant
que,
du
fait
des
circonstances
du
début
d'année
2024,
l'AP/CP
n'a
jamais
été
inscrite
au
Budget
Primitif,
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'annuler
cette
Autorisation
de
Programme
et ses
Crédits
de
Paiement.
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
À 25 VOIX
POUR.
À
8
ABSTENTIONS
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amandine
MASSET
LE
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
|
He
Parcours
Éducatif
Vice-présid
François-Xavier
CADART
-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°5
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCES
ÉTEINTES
Vu
la commission
Finances
réunie
le
11
décembre
2024.
Conformément
au
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
public
fixé
par
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
le comptable
public
assignataire
est
chargé,
sous
sa
responsabilité,
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la commune.
A
l'issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le
comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables.
Cette
irrécouvrabilité
peut
être soit temporaire,
dans
le cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive,
dans
le cas
des
créances
éteintes.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsque,
malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
le
recouvrement
ne
peut
être
obtenu.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle ne fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revenait
à meilleure
fortune.
L'irrécouvrabilité
peut
en
particulier trouver
son
origine
:
-
Dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
décès,
absence
d'héritiers...),
-_
Dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Les
créances
éteintes
sont
les
créances
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à la
collectivité
créancière
et qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
|l s'agit
notamment
:
-
Du
prononcé
d'un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(article
643-11
du
Code
de
commerce),
-
Du
prononcé
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(article
L.
741-1
et
s.
duCode
de
la
consommation),
-__
Du
prononcé
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire
(article
L.
742-1
et
s.
duCode
de
la
consommation).
Dans
ce cadre,
le comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de Villeneuve
d'Ascq
a transmis
deux
listes
: une
liste
d'admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
0,04€
dont
le
détail
est
joint
en
annexe.
—
Liste
n°
7257541933
(0,04€) ;
Et
une
liste
de
créances
éteintes
d’un
montant
de
5
117,26€,
se
décomposant
comme
suit
et
dont
le détail
est joint
en
annexe
:
-
Listen®
7161741033
(5
117,26€)
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
2024
(article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
et article
6542
pour
les
créances
éteintes).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
proposées
pour
un
montant
total
de 0,04€
ainsi
que
la liste des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
5 117,26€.
Annexé
à
la
délibération
:
Liste
détaillée
des
ANV
et créances
éteintes.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
se]
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°6
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Vu
la commission
Finances
réunie
le
11
décembre
2024.
Les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées,
en
principe,
qu'après
le
vote
du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
dès
l'ouverture
de
l'exercice,
sans
attendre
le vote
du
budget,
l'article
L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
cependant
à
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
budget
de
l'exercice
2025
sera
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
en
mars
prochain.
Aussi,
afin
de
poursuivre
la
conduite
des
projets
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
de
la
section
d'investissement.
Le
montant
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévu
au
budget
primitif
pour
2024
étant,
hors
reports
et
remboursement
de
la
dette,
de
5
122
911£,
l'ouverture
par
anticipation
proposée
s'établit
à
1 280
727€,
affectés
de
la façon
suivante
:
ÉREpUES
LIBEIS
(hors
LE
dette)
nr
LL
is
20
Immobilisations
incorporelles
60
707€
15176€
21
Immobilisations
corporelles
2 106
362€
526
590€
23
Immobilisations
en
cours
340
363€
85
090€
210000001
Opération
« salle
de
spectacle
»
2615479€
653
869€
TOTAL
1
280
727€
Il est
précisé
que
ces
crédits
devront
être
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025
lors
de
son
adoption.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
D'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2025,
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
selon
l'affectation
figurant
dans
le tableau
ci-avant.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait conformté
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°7
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024 RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
Depuis
2004,
les
modalités
du
recensement
de
la population
ont
été
modifiées.
La
population
seclinoise
déclarée
au
1%
janvier,
est
issue
de
la
collecte
de
données
réalisée
sur
les
5
dernières
années
(au
1% janvier
2024,
la population
s'élevait
à
12834
habitants).
Le
recensement
partiel
de
la
population
se
déroulera
du
16 janvier
2025
au
22
février
2025.
Cette
année,
l'Enquête
Familles
sera
effectuée
en
même
temps
que
le
recensement
de
la
population
et
par
les
mêmes
agents.
Sous
réserve
du
vote
du
budget
de
l'Etat, la dotation
forfaitaire
globale
allouée
par
l'Etat devrait
s'élever
à
2
281
€
(elle
se
montait
à
2 327
€
pour
la
campagne
2024),
et
601,50
€
seraient
alloués
pour
l'Enquête
Familles.
Cette
dotation
doit
permettre
de
couvrir
les
frais
de
rémunérations,
de
formation,
de
vérification
et de
logistique
afférents
à cette
opération.
La
recette
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2025
sur
l'article 74718
« Participations
—
Etat
— Autres
» fonction
020
« Administration
générale
de
la collectivité
» (gestionnaire
«Etat
civil»).
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
désigner
:
-
Madame
CREMEAUX
Amandine,
Attaché,
en
qualité
de
coordinatrice
des
opérations
de
recensement
sous
l'autorité
de
Madame
DUFLOT
Véronique,
responsable
du
pôle
public
et social
-
L'équipe
habilitée
à
pouvoir
renseigner
l'INSEE
et
suppléer
le
cas
échéant
la
coordinatrice
dans
ses
fonctions
: Véronique
DUFLOT
et Laura
ALLIOT.
Les
opérations
de
recensement
sont
réalisées
par
du
personnel
communal,
sur
la
base
du
volontariat.
Il est
proposé
de fixer
leur rémunération
brute
comprenant
la formation,
la tournée
de
repérage,
les
frais
de
déplacements,
les
travaux
d'enquêtes
et
la
remise
des
documents
dûment
remplis
et
répertoriés
selon
les
instructions
de
l'INSEE,
en
fonction
du
nombre
de
logements
à
recenser
dans
chaque
zone
sur
la
base
de
4,98
€
par
logement
recensé
et
26
€
par
séance
de
formation.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conf
E
*
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
s
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Orts
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°8
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Vu
la commission
Finances
réunie
le
11
décembre
2024.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
régi
par
la
loi
du
6 janvier
1986,
qui
lui
confère
une
autonomie
financière
et
administrative.
{|
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
et
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale.
Sa
structure
budgétaire
est
composée,
à Seclin
:
-_
D'un
budget
principal
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
générale
(prévention,
aide,
etc.),
-
De
deux
budgets
annexes,
dédiés
respectivement
à
la
résidence
autonomie
Daniel
Sacleux
(RADS)
et au
service
de soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD).
Il est
proposé
de
verser
un
acompte
de
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
hauteur
de
400
000
€.
Etant
donné
le fonds
de
roulement
dont
bénéficie
le
CCAS,
cette
somme
apparaît
suffisante
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
des
priorités
du
conseil
d'administration.
Néanmoins,
un
complément
sera
éventuellement
étudié
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
pour
2025,
sur
l'article
657363
«Subventions
de
fonctionnement
CCAS»
-
fonction
428
«Action
sociale
—
Autres
interventions
sociales
» (Gestionnaire
interne
SOCIALCOM).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
D'attribuer
un
acompte
de
subvention
d'un
montant
de
400
000€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la ville
de
Seclin
au
titre de
l'exercice
2025.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amandine
MASSET,
François-Xavief
CADART
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°9
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SECLIN
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Vu
la commission
Finances
réunie
le
11
décembre
2024.
Le
comité
des
œuvres
sociales
(COS)
est
une
association
régie
par
la loi du
1 juillet
1901
dont
le rôle
est
d'assurer
la gestion
des
prestations
sociales
et culturelles,
ainsi
que
les
loisirs
des
agents
de
la collectivité.
Afin
d'assurer
son
fonctionnement,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
46
000€
au
titre de
l'exercice
2025.
Celle-ci
est
complémentaire
aux
autres
dispositifs
à destination
des
agents
(adhésion
à
l'organisme
Plurélya,
contribution
aux
contrats
de
mutuelle
et
de
prévoyance,
prime
« vacances
», notamment).
Cette
subvention
étant
d'un
montant
supérieur
à
23
000€,
il
appartient
à
la
commune,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
de
conclure
une
convention
avec
le
COS
en
définissant
les
conditions
d'utilisation.
Aux
termes
de
celle-ci,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
la subvention
est
destinée
à soutenir
en
particulier
les
actions
suivantes :
-__
L'action
sociale
en
faveur
des
agents
communaux
actifs
et retraités,
-__
L'organisation
de
l'arbre
de
Noël
des
enfants
du
personnel,
-
L'organisation
d'animations
et
de
sorties
pour
les
actifs
et les
retraités,
-__
L'aide
aux
situations
difficiles
(maladie,
accidents
de
la vie,
etc.),
-
La
remise
de
cadeaux
à
l'occasion
de
naissance,
départ
en
retraite,
médailles
départementales
et communales,
etc.
-
La
remise
de
bons
d'achats
pour
les
retraités
et les
actifs,
etc.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
pour
2025,
sur
l’article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et aux
organismes
de
droit
privé
» fonction
024
« Aide
aux
associations
» (Gestionnaire
interne
FINANCES).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
46
000€
au
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2025,
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
liée
à
l'attribution
de
cette
subvention,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
—
De
prévoir
les
crédits
correspondants
lors
du
vote
du
budget
primitif
pour
2025.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Annexé
à la délibération
:
Convention
liée
à l'attribution
de
la subvention
COS.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
D
Amandine
MASSET
ï
jef
CADART
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
DÉLIBÉRATION
N°10
AJUSTEMENT
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2024.
Comme
chaque
année,
en
lien
avec
la
préparation
budgétaire
de
l'année
à
venir,
il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
d’avoir
une
vision
claire
des
postes
occupés.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
créer
et supprimer
les
postes
ci-dessous
:
FILIERE
GRADE
SUPPRESSION
CREATION
Administrative
Adjoint
administratif
2
Adjoint
administratif
principal
de
1*"°
classe
1
Rédacteur
_
Attache
Attaché
principal
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
Animateur
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principale
de
1°"
classe
Technicien
Culturel
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Assistant
de
conservation
mm 1N 00 | = =
-__
D'adopter
le tableau
des
effectifs
annexé
:
Il'est
à
noter
que
les
mouvements
indiqués
représentent
les
créations
et
suppressions
de
poste
du
14/12/2023
à ce
jour.
Annexé
à la délibération
:
Tableau
des
effectifs
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
2
Amandine
Ne
i
i
AF
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
fartg
Parcours
Éducatif
Vice-pré
ns
et
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°11
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
CRÉATION
- SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2024.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
supprimer
un
emploi
de
Chargé
des
Affaires
Générales
- Élections
-
État-Civil,
-
De
créer
un
emploi
de
Chargé
des
Affaires
Générales
-
Élections
—
État-Civil
et
Coordinateur
Administratif.
Cet
emploi
appartient
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
C
ou
des
rédacteurs
territoriaux,
relevant
de
la catégorie
B.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
à l'article
64111-64118
« Rémunération
du
personnel
».
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amandine
MASSET
Secrétairé
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°12
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DES
VACATAIRES,
CRÉATION
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
Dans
le cadre
d'activités
mises
en
place
par certains
services,
la collectivité
recrute
des
agents
vacataires
ou
saisonniers
qui
occupent
des
emplois
non
permanents
pour
des
tâches
bien
précises. Direction
de
projets
Pôle
Parcours
Éducatif
-__
Accompagnement
aux projets
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
projets
exceptionnels,
la Direction
Enfance
Jeunesse
peut
avoir
un
besoin
de
recrutement
d’animateurs
pour
encadrer
les
enfants.
Un
volume
de
49h
maximum
est
octroyé
à
ces
activités.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
grade
d'Adjoint
d'Animation,
1°
échelon.
-__
Animation
CME
Dans
le
cadre
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
le recrutement
d’Adjoints
d'Animation
selon
les
besoins
du
service
à
raison
de
144
heures
annuelles.
La
Direction
Enfance
Jeunesse
assurera
le suivi
de
ce
quota
d'heures.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la base
du
grade
d’Adjoint
d'Animation,
1°
échelon.
Activités
périscolaires
de
la Direction
Enfance
Jeunesse
Dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
des
mercredis
et samedis,
il est
proposé
de
recruter
30
postes
d'Adjoints
d'Animation.
lls
seront
recrutés
sur
le
grade
d'Adjoint
d'Animation
et
rémunérés
sur
la base
du
Ter
échelon
du
grade
pour
la
période
du 1° janvier
2024
au 6
juillet
2024. Maison
de
la
Petite
Enfance
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
ia
Crèche
Familiale,
un
médecin
pédiatre
est
chargé
du
suivi
médical
des
enfants,
à raison
de 4h30
par
semaine,
pour
la période
de
janvier
à décembre
2025. Par
ailleurs,
le
médecin
pédiatre
interviendra
à
raison
de
4h
par
trimestre
afin
d'assurer
les
missions
de
référent
santé
accueil
inclusif
du
multi
accueil
les
P'tits
Loups.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
à 35
€
bruts
de
l'heure.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : Centre
Municipal
d'Expression
Musicale
- Ateliers
Arts
Plastiques
Dans
le
cadre
de
ses
activités
pédagogiques
à
destination
du
public,
le
Centre
Municipal
d'Expression
Musicale
propose
des
interventions
arts
plastiques
à destination
des
enfants
et
des
adultes
les
mardis
et
mercredis,
pour
la période
de janvier
à juin
2025,
et pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
10h30
d'interventions.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à
18,62
€
bruts
de
l'heure.
Volet
insertion
par
la culture
du
Contrat
de
Ville
Pour
développer
et coordonner
les différentes
actions
« Insertion
par
la culture
» (partenariats,
réseaux,
passerelles,
recherche
de
financements,
etc.)
le
service
a
identifié
le
besoin
de
recruter
un
animateur
pour
animer
3 ateliers
hebdomadaires
correspondant
à 9 heures
sur
38
semaines,
soit
342
heures
de janvier
à décembre
2025.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
ia
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à 18,62
€ bruts
de
l'heure.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
le recrutement
des
agents
vacataires
ou
saisonniers
décrits
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2024
à
l'article
64131
« Rémunération
du
personnel
».
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amandine
MASSET
Secrétair
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°13
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
CRÉATION
D'EMPLOIS
ET
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
relatives
aux
droits
et libertés,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
articles
D432-1
à
D432-9
relatifs
à
la
rémunération
et au
contenu
du
contrat
d'engagement
éducatif,
Vu
la
circulaire
du
1%
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
d'un
contrat
d'engagement
éducatif,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
21
septembre
2023.
L'article
L.432-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
prévoit
que
«
la
participation
occasionnelle
[..]
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[..] est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
Une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité.
Un
accueil
collectif
de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7
enfants
et/ou
jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées
à l'article
R.227-1
du
CASF :
-
Les
accueils
avec
hébergement,
-
Les
accueils
sans
hébergement.
Toutefois,
les fonctions
occupées
par
les agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à ces
contrats
sont
identiques
à celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex:
aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l'article
D. 773-2-4
du
Code
du
Travail.
Cependant,
les dispositions
relatives
à la durée
légale
de travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à 11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la limite
de
8 heures par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n'est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer par délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et D.432-2
du
CASF).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
créer
34
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
la
période
des
accueils
de
loisirs
des
vacances
d'hiver
2025
du
08/02/2025
au
22/02/2025,
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
éducatif,
-
De
rémunérer
les
animateurs,
directeurs
et directeurs
adjoints
comme
suit :
Forfaits
Animateur
Directeur
Adjoint
Directeur
Forfait
journalier
80
€
90
€
100
€
Forfait
nuit
35
€/
nuit
Forfait
garderie
20
€
rene
et
40€
45€
50 €
Forfait
préparation
80
€
90
€
100
€
Forfait
bilan
50
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
ie : Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
-
64131
«Rémunération
du
personnel
»- (Gestionnaire
interne
CLSH
C2).
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
À 25 VOIX
POUR.
À
8
ABSTENTIONS
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°14
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
- POLICE
MUNICIPALE
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article 7-1
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2002-60
du
14janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
la délibération
n°9
en
date
du
21
février
2022,
instaurant
l'indemnité
d'Administration
et de
Technicité, Vu
la
délibération
n°19
en
date
du
29
juin
2015,
instaurant
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
des
agents
du
service
de
police
municipale,
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2024.
Pour
donner
suite
à
la
refonte
du
régime
indernnitaire
de
la filière
de
police
municipale
issue
du
décret
n°2024-614,
une
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière.
Elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISMF)
et de
l’Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(IAT).
Composée
d’une
part
fixe
et
d'une
part
variable,
FISFE
s'adresse
désormais
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la filière
de
police
municipale.
il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
le cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et règlementaires
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi :
-__
D'en
définir
les
bénéficiaires,
-
De
déterminer,
pour
chaque
part,
le taux
et
le plafond,
-__
D'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence..),
-
De
préciser
la date
d'effet.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
ia
publication
le
: IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
fixer
le cadre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
à compter
du
1° janvier
2025,
comme
suit : ARTICLE
1 : LES
BÉNÉFICIAIRES
Une
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
relevant
de
la filière de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
2 et suivants
de
la
présente
délibération.
Elle
s'adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Cadres
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
des
chefs
de
service
de
police
municipale
ARTICLE
2
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes :
-
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
calculée
en
appliquant
un
taux
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension,
-
La
part
variable
de
l'ISFE
est
fixée
dans
la limite
de
montants
réglementaires.
Il'est ainsi
fixé
les taux
et montants
comme
suit :
CADRES D'EMPLOIS
Part fixe
RESTE FATRE GORE
IRNRE
des
montants
suivants)
Chef
de
service
Police
Municipale
32%
600€
Agents
de
Police
Municipale
25%
600€
Grade
Gardien
Brigadier
Agents
de
Police
Municipale
30%
600€
Grade
de
Brigadier-chef
Principal
La
part variable
de l'ISFE
tient compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
suivants
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le
: MONTANT
CRITÈRES
ANNUEL
Insatisfaisant
Manque
d'implication
et d'engagement
0€
Framéliorer
Remplit
les
missions
mais
peut
être
davantage
impliqué
et
200
€
progresser
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
Satisfaisant
L'agent
est
impliqué
dans
ses missions, est
consciencieux,
100€
a le sens
du
service
public,
sait
s'adapter
Supérieur
aux
Connaissances
approfondies,
autonomie,
initiative,
RL
re
A eo PA
|
.
600€
attentes
particulièrement
impliqué,
participe
à l'évolution
du
service
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l'agent,
elle
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Les
critères
sus-énumérés
se traduiront
dans
le montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
l'autorité
territoriale.
L'ISFE
est
cumulable
avec :
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14 janvier
2002
susvisé,
-
Les
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12
juillet 2001
susvisé.
L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir
(exemples
: RIFSEEP,
IAT...).
ARTICLE
3
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
part
fixe
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variabie
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
(dans
la limite
de
50
%
du
plafond
défini par l'organe
délibérant).
Elle
peut
être
complétée
d’un
versement
annuel,
sans
que
la somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
La
collectivité
fait
le choix
de
verser
la part
variable
annuellement.
Dispositif
de
sauvegarde
(article
7 du
décret
n°2024-614)
:
Lors
de
la
première
application
de
l'ISFE,
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre individuel
et au
titre de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage.
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: -
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service : l'I.S.F.E.
suivra
le sort
du traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfants
ou
pour
adoption,
les
autorisations
spéciales
d'absence
et
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
-
En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie:
le
versement
de
lLS.F.E.
est
suspendu.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
à l'article
64118-64138
« Rémunération
du
personnel
».
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
À 25 VOIX
POUR.
À
8
ABSTENTIONS
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Vice-présidéfit
ports
et
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°15
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
MISE
EN
VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUÉ
À ABRIÈS-RISTOLAS
Vu
la
commission
Finances
réunie
le
11
décembre
2024,
Le
centre
de
vacances
appartenant
à
la
commune,
dénommé
« le
chalet
du
Queyras
»,
situé
202
rue
du
Sparveyre
à ABRIÈS-RISTOLAS
dans
les
Hautes-Alpes,
a fait l'objet
d'un
constat
de
désaffectation
et d'un
déclassement
du
domaine
public
pour
une
intégration
au
domaine
privé
communal
par
délibération
n°4
du
29
septembre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2241-1
précisant
:
e
Que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
e
Que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
+
Que
le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d’un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité,
Vu
la
saisine
du
pôle
d'évaluation
domaniale
d'Avignon
sur
la
plateforme
« démarches
simplifiées
»
le
18
août
2023,
Vu
le projet
de
cahier
des
charges
de
cession
joint
en
annexe,
Considérant
que
l'ensemble
immobilier
vacant
situé
à
Abriès-Ristolas
a
été
incorporé
au
domaine
privé
communal
par
délibération
du
29
septembre
2023,
Considérant
le coût
élevé
de
la mise
aux
normes
et de
la maintenance
de
cet
équipement
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
s'élevant
sur
la période
2016-2023
à 899
878,88
€,
Considérant
les
recettes
générées
sur
cette
même
période
de
262
943,66
€,
Considérant
le déficit
induit
sur
cette
même
période
de
636
935,22
€,
Considérant
la
nécessité
de
développer
de
nouvelles
sources
de
recettes
dans
un
contexte
national
de
contraction
des
budgets
locaux,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Considérant
que
la cession
de
l'immeuble
susmentionné
relève
d'une
gestion
rationalisée
du
patrimoine
communal
et
que
la
recette
générée
par
sa
vente
permettra
de
financer
les
différents
projets
d'aménagement
de
la commune,
Considérant
la valeur
vénale
de
ce
bien
immobilier
estimée
à 1
695
000€
établie
par
le service
des
domaines
par
courrier
du
04
septembre
2023,
joint
à
la
convocation
des
membres
du
conseil
municipal
afin
d’être
utilement
porté
à leur
connaissance,
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
—
La
mise
en
vente
de
l’ensemble
immobilier
sis
à Abriès-Ristolas,
202
rue
du
Sparveyre
au
prix
minimum
de
800
000€
net vendeur,
—
La
possibilité
de
mettre
en
vente
le
bien
via
un
système
d'enchères
sur
internet
ou
à
défaut
en
cas
d'échec
de
la vente
aux
enchères,
procéder
à la vente
à l'amiable,
—
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
et actes
se
rapportant
à cette
mise
en
vente.
Annexé
à la délibération
:
Projet
de
cahier
des
charges
de
cession
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Amandine
MASSET
8
ss
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
L
HEC
Parcours
Éducatif
ice-prést
Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°16
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
AUTORISATION
DE
REVERSER
LES
RECETTES
D'UNE
VENTE
DE
LIVRES
AU
PROFIT
DU
TÉLÉTHON
Vu
là commission
Rayonnement
et
Inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et
Commerciales
—- Communication
réunie
le 10
décembre
2024.
Afin
de
maintenir
des
collections
fiables,
adaptées
et
attractives,
la
bibliothèque
municipale
de
Seclin
doit
procéder
régulièrement
à
leur tri
et
à
leur
révision
critique.
Cette
opération
est
destinée
à mettre
en
valeur
les collections
disponibles
et à offrir des
ressources
constamment
actualisées. Une
délibération
a été
votée
en
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2006,
prévoyant
la vente
de
livres
éliminés
et encore
en
bon
état.
Dans
ce
cadre,
une
braderie
de
livres
a été
organisée
par
la bibliothèque
municipale,
le dimanche
1%
décembre
2024.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
reverser
les
recettes
de
la
vente
d'ouvrages
de
la
bibliothèque
municipale
au
profit
du
Téléthon,
sous
forme
de
subvention
pour
un
montant
de
802
€.
Les
crédits
seront
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2025
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
-
Autres
personnes
de
droit
privé
—
fonction
024
« Aide
aux
associations
» (gestionnaire
interne
« Associations
»).
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX POUR. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, _
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
æ
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
F
Parcours
Éducatif
E
etr4 la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°17
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
MISE
À
JOUR
DES
CONDITIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
CARTES
MAGNÉTIQUES
D'ACCÈS
À
CERTAINES
SALLES
MUNICIPALES
Vu
la commission
Rayonnement
et
inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et Commerciales
-
Communication
réunie
le 10
décembre
2024.
Certaines
salles
municipales
sont
équipées
d'un
système
d'accès
sécurisé
par
carte
magnétique
personnalisée.
Ces
cartes
sont
fournies
aux
utilisateurs
(associations,
établissements
scolaires,
etc...)
dans
le
cadre
de
l’utilisation
des
salles
municipales
tout
au
long
de
l'année.
Afin
de
sécuriser
l'accès
à
ces
salles,
ces
cartes
seront
désormais
remises
contre
une
attestation
et
le
nombre
de
cartes
attribuées,
inscrites
dans
la
convention
d'occupation
des
salles.
Par
ailleurs,
nous
proposons
la
mise
en
place
d'une
tarification
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire
lors
du
remplacement
d’une
carte
perdue
correspondant
au
coût
d'achat
supporté
par
la Ville
pour
l'acquisition
d'une
carte
neuve.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'appliquer
une
tarification
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire
lors
du
remplacement
de
carte
perdue.
Le prix
de
rachat
d’une
carte
magnétique
est fixé
à 15,00€
TTC,
correspondant
au
coût
d'achat
supporté
par
la Ville
pour
l'acquisition
d'une
carte
neuve.
Cette
mesure
sera
portée
à
la
connaissance
des
utilisateurs
des
salles
municipales
via
la
convention
et
lots
de
la remise
des
cartes
d'accès.
Un
reçu
sera
délivré
pour
tout
paiement
effectué
au
titre
du
remplacement
d'une
carte
magnétique. Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2025
au
chapitre
70
«Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
sur
l'article
7078
« Vente
autres
marchandises
»
(gestionnaire
interne
SALSPO)
Fonction
321
« Salles
de
sport,
gymnases
».
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
À 25 VOIX
POUR.
À
8
VOIX
CONTRE
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°19
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
ARMURERIES
Vu
la commission
Rayonnement
et
Inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et Commerciales
-
Communication
réunie
le 10
décembre
2024.
Le
Code
du
Travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2014
par
la loi n°2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit
être
rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
25
novembre
2024,
par
l'intermédiaire
de
l'enseigne
« TERRES
ET
EAUX
», le
pôle
< Armureries
»
sollicite
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
e
07
septembre
2025,
e
14
septembre
2025,
e
07
décembre
2025,
e
14
décembre
2025,
+
21
décembre
2025.
Le
secteur
d'activité
attenant
à
la
démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pôle
Armureries
correspond
à
l’ensemble
des
établissements
de
commerce
de
détail
d'armes
et
munitions.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
« Armureries
».
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX POUR. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
:
Vice-président
à vie
associative COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°20
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
AUTOS
Vu
la commission
Rayonnement
et
Inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et Commerciales
-
Communication
réunie
le 10
décembre
2024.
Le
Code
du
Travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2014
par
la loi n°2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit être
rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
08
octobre
2024,
par
l'intermédiaire
de
l'enseigne
« ARAMIS
AUTO
», le Pôle
Autos
sollicite
une
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
°e
19
janvier
2025,
e
16
mars
2025,
°
15 juin 2025,
e
14
septembre
2025,
+
12octobre
2028.
Le
secteur
d'activité
attenant
à la démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pôle
Autos
correspond
à
l'ensemble
des
établissements
relevant
du
commerce
de
voitures
et
véhicules
automobiles
légers,
neufs
et occasions.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
« Autos
».
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, je
ÉADART
Amandin
SSET
1
Secrétaire
de séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
i
s
x
Sports
et
à
la vie
associative
Certitié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°21
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
CARAVANES
Vu
la commission
Rayonnement
et Inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et Commerciales
-
Communication
réunie
le
10
décembre
2024.
Le
Code
du
Travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2014
par
la loi n°2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit
être
rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
30
septembre
2024,
les
représentants
du
Pôle
«Caravanes
»
sollicitent
une
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
pour
tes
dimanches
suivants
:
°
16
mars
2025,
e
11
mai2025,
°
O8
juin
2025,
e
07
septembre
2025,
e
19
octobre
2025.
Le
secteur
d'activité
attenant
à
la
démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pôle
Caravanes
correspond
à l'ensemble
des
établissements
relevant
de
la vente
et
de
la
location
de
caravanes,
campings
cars,
et d'accessoires
pour
le camping
ainsi
que
la vente
de
bateaux.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
« Caravanes
».
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Conse
Parcours
Éducatif
Î
i
x
SpOris
et
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°22
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
COMMERCES
DE
DÉTAILS
ET
AUTRES
Vu
la commission
Rayonnement
et
inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et Commerciales
-
Communication
réunie
le 10
décembre
2024.
Le
Code
du
Travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2014
par
la
loi
n°2015-990
dite
« Macron
».
Elle
précise
que
la décision
doit
être
rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
19
novembre
2024,
les
représentants
du
pôle
« commerces
de
détails
alimentaires
et
autres
»,
sollicitent
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
e
05
janvier
2025,
°
29
juin
2025,
e
07
décembre
2025,
+
14
décembre
2025,
e
21
décembre
2025.
Les
secteurs
d'activités
attenants
à cette
démarche
sont :
°
Alimentation
générale,
e
Articles
de
sport,
e
Autres
biens
domestiques,
+
Biens
d'occasion,
e
Boissons,
e
Chaussures,
°
Fleurs,
plantes,
graines,
engrais,
animaux,
e
Fournitures
et équipements
divers,
°
Habillement,
+
Horlogerie
et
bijouterie,
e
Jeux
et jouets,
e
Journaux,
livres
et
papeterie,
e
Meubles
et équipements
du
foyer,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: e
Optique,
°
Parfumerie
et produits
de
beauté,
e
Textile.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les commerces
du
Pôle
« Commerces
de
Détail
et autres
».
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Secrétaire
de
séanèe
Adjointe
au Maire
déléguée
au
Conseiller départemental
Parcours
Éducatif
Vice-prési
“aux
Sports
et
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°23
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
MOTOS
Vu
la commission
Rayonnement
et inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et Commerciales
-
Communication
réunie
le 10
décembre
2024.
Le
Code
du
Travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2014
par
la loi n°2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit
être
rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
20
juin
2024,
les
représentants
du
Pôle
« Motos
» sollicitent
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
e
06
juillet 2025,
e
30
novembre
2025,
e
7 décembre
2028,
°
14
décembre
2025,
e
21
décembre
2025.
Le secteur
d'activité
attenant
à la démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pôle
Motos
correspond
à
l'ensemble
des
établissements
relevant
de
la vente
motos
neuves
et occasions,
d'accessoires,
de
cycles
et ainsi
que
leur
entretien
et réparation.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
« Motos
».
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°24
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
CARTE
JEUNES
— ANNÉE
2025
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 27
novembre
2024.
La
délibération
n°14,
adoptée
en
conseil
municipal
du
mercredi
15
décembre
2022,
a instauré
la
mise
en
place
de
la
carte
jeunes
en
2023,
et
en
a
fixé
les
avantages
et
les
conditions
tarifaires. Pour
mémoire,
cette
carte
jeunes
est
proposée
aux
jeunes
seclinois
et extérieurs
âgés
de
11
à 25
ans,
et permet
de
:
+
Participer
à l'ensemble
des
activités
jeunesse
hors
vacances
scolaires
;
+
Accéder
à deux
spectacles
de
la programmation
culturelle
de
la ville
à
4 €:
+
Bénéficier
d'un
accès
privilégié
à la piscine
municipale
et à la salle
de
remise
en
forme
;
° __
Bénéficier
de
tarifs
réduits
chez
des
commerçants
seclinois
;
+ __ Accéder
à des
tarifs
pour
les
sorties
culturelles
et de
loisirs
proposées
par
la direction
enfance
jeunesse.
Elle fonctionne
par
année
scolaire
soit
du
1er
septembre
au
31
août
de
l'année
suivante.
Il est
proposé
de
conserver
la tarification
suivante
:
Acquisition
de
la « carte
jeunes
» :
0 à 153
5€
154
à 499
7€
500
à 700
9€
701
à 1000
12€
+ de
1000
15€
Extérieurs
à la commune
80
€
En
complément,
il
convient
de
fixer
le
niveau
de
participation
des
familles
aux
sorties
culturelles
et de
loisirs
dans
le cadre
des activités
jeunesse
:
QUO
1
ï
Ve
PATION
D
0 à 700
25
%
du
coût
de
l'activité
Plus
de
700
50
%
du
coût
de
l'activité
Extérieurs
à
la commune
100
%
du
coût
de
l'activité
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
reconduire
le dispositif
« CARTE
JEUNES
» en
2025
avec
ses
avantages
et ses
conditions
tarifaires.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amandine
MASSET
ve
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°25
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
AVANCE
DE
FRAIS
BAFA-BAFD
POUR
LES
JEUNES
SECLINOIS
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 27
novembre
2024.
Conformément
à la délibération
n°23
en
date
du
20
décembre
2018
visant
à faciliter
l'accès
à
la
formation
du
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur)
et
du
BAFD
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur)
aux
jeunes
des
familles
les
plus
modestes,
une
avance
des
frais
de
formations
est
mise
en
place.
Conformément
à
la
délibération
n°8
en
date
du
26
mai
2023
permettant
l'ouverture
du
dispositif
aux
jeunes
âgés
de
16
ans.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
reconduire
l'avance
de
frais
BAFA-BAFD
en
2025
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dispositif.
A 33 VOIX POUR. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°26
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
BOURSE
AU
PERMIS
-
ANNÉE
2025
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 27
novembre
2024.
La
délibération
n°20,
adoptée
en
conseil
municipal
du
15
décembre
2021,
a
instauré
un
dispositif
de
bourse
au
permis
pour
les
Seclinois
âgés
de
17
à 25
ans.
La
délibération
n°17,
adoptée
en
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
a
reconduit
ce
dispositif
pour
l’année
2023.
La
délibération
n°18,
adoptée
en
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
a
reconduit
ce
dispositif
pour
l'année
2024.
Pour
mémoire,
la
bourse
au
permis
prend
la
forme
d’une
aide
financière
de
200
à
700€
par
bénéficiaire.
En
contrepartie,
il
est
demandé
au
bénéficiaire
un
engagement
citoyen
de
35
heures.
Ce
dispositif
s'appuie
sur
un
réseau
consolidé
de
prescripteurs
et de
partenaires.
Depuis
2022,
le dispositif
a permis
à
35
jeunes
seclinois
de
bénéficier
de
cette
bourse,
en
lien
avec
leur
parcours
d'insertion
professionnelle.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
à hauteur
de
10
000€
sur
la nature
65131
« Bourses
» fonction
338
« Jeunesse
- Autres
activités
pour
les jeunes
»
(Gestionnaire
interne
01BOURSES).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
renouveler
le dispositif
pour
l'année
2025
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dispositif.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
A 33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Amandine
MASSET,
e
Secrétairè
de séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Vice-président
aux
Sports
et
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°27
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Vu
les
délibérations
des
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016,
12
octobre
2018
et 3 mars
2023
instaurant
une
subvention
dans
le cadre
des
aides
Eco-
Habitat. Considérant
la
délibération
du
19
janvier
2024
fixant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
Eco
Habitat
de
la Ville
de
Seclin,
Préambule:
Les
Primes
Eco
Habitat
s'inscrivent
dans
le
nouveau
Plan
Communal
de
Développement
Durable
sous
l'axe
1.2
« Favoriser
l'engagement
citoyen
»
de
l'Orientation
1
« Favoriser l'engagement
citoyen
et la cohésion
sociale
sur le territoire
». Ce
nouveau
document
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2023.
L'objectif
de
ces
primes
est
de
proposer
des
aides
aux
habitants
souhaitant
réaliser
des
travaux
énergétiques,
dans
le
but
de
faire
des
économies
sur
leurs
factures
énergétiques
et
de
faire
participer
l'ensemble
des
seclinois
à
réduire
notre
empreinte
carbone
face
au
dérèglement
climatique.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
D'octroyer
une
subvention
d'équipement
aux
propriétaires
désignés
ci-après
:
MONTANT
DE
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OU
DES
PRIMES
20,
route
de
Gondecourt
Changement
de
menuiserie
150,00€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2024
à
l'article
20422
« Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
-
Bâtiments
et
installations
»
fonction
71
« Environnement
- Actions
transversales
» (gestionnaire
interne
« Agenda21
»).
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'attribution
de
ces
subventions.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
:
Pour
extrait
confôrme, COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°28
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
CESSION
À LA
MEL
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
XA
00231
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020,
modifiée
par
la délibération
du
15
décembre
2021,
puis
du
28
mai
2024,
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques,
réunie
le
24
octobre
2024, Vu
la
délibération
n°15
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
les
précisions
suivantes
à ladite
délibération
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
De
prendre
acte
que
l'avis
du
Domaine,
en
date
du
25
novembre
2624,
ne
s'oppose
pas
à la cession
à l'euro
symbolique,
avec
transfert
de
charges,
à la Métropole
Européenne
de
Lille (MEL)
du
bien
suivant
:
e
Adresse:
rue
des
Clauwiers,
59113
Seclin
°
Référence
cadastrale
: parcelle
000
XA
231
Cet
avis,
émis
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale,
concerne
l'évaluation
de
la
valeur
vénale
du
bien
dans
le cadre
de
cette
cession.
-
De
ne
pas
demander
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille
de
verser
l'euro
symbolique
pour
l'acquisition
du
bien,
précisant
que
tous
les
frais
liés
à
l'acte
de
transfert
du
domaine
public
communal
vers
le domaine
public
métropolitain
seront
à
la
charge
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille en
tant
qu'acquéreur.
Annexé
à
la
délibération
:
Lettre
avis
du
domaine
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
d
x
Parcours
Éducatif
Vice-président
2
ports
et à
la vie
associative
Certitié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°29
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
AIDE
COMMUNALE
À LA SUPPRESSION
DE
NIDS
DE FRELONS
ASIATIQUES
DÉLIBÉRATION
CADRE
Contexte
réglementaire
:
À ce
jour,
le frelon
asiatique
n'a
pas
le statut
« d'espèce
nuisible
» au
sens
du
code
rural,
mais
il relève
de
deux
cadres
règlementaires
différents
:
—
Il
est
classé
dans
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
au
titre
de
l'article
L. 411-6
du
code
de
l'environnement,
—
Mais
également,
depuis
l'arrêté
du
26
décembre
2012,
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
pour
l'abeille
domestique
sur
tout
le
territoire
français.
En
conséquence,
un
Maire
ne
peut
pas
obliger
un
propriétaire
à faire détruire
un
nid
sauf
à faire
une
application
stricte
de
l'article
L. 2542-4
deuxième
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
dispose
que
le
Maire
a
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
les
conséquences
d'une
situation
dont
il aurait
connaissance.
En
cas
de
piqûres
par
ces
insectes
d'une
personne
sur
un
terrain
appartenant
à
autrui,
la
responsabilité
du
propriétaire
serait
susceptible
d'être
engagée
devant
les juridictions
civiles,
sur
la base
des
articles
1382
et suivants
du
Code
Civil.
Par
ailleurs,
le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
n'interviendra
que
:
-
Sur
la voie
publique
ou
dans
un
lieu
public,
s'il y à une
réelle
urgence,
-
Dans
un
lieu
privé,
seulement
si danger
immédiat
aux
personnes.
Considérant : Les
délibérations
du
24
mai
2023
et du
23
février
2024
adoptées
à
l'unanimité
instituant
une
aide
communale
à
la suppression
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Que
la
commune
souhaïte
renouveler
cette
aide
aux
particuliers
propriétaires
subissant
la
présence
de
frelons
asiatiques.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
De
renouveler,
pour
l'année
2025,
le dispositif
d'aide
destiné
aux
particuliers,
habitants
de
la
commune,
pour
participer
aux
frais
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
primaires
et secondaires,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: -
D'allouer,
au
titre
de
l’année
2025,
une
enveloppe
de
1
500€
TTC
sur
l'article
6568
«
Participations
» fonction
71
« Environnement
-—
actions
transversales
» (gestionnaire
interne
AGENDA21),
—
De
fixer
le
montant
maximum
de
cette
aide
à
100€
TTC
dans
la
limite
du
montant
de
la
prestation
réellement
exécutée,
_
Que
le
versement
de
cette
aide
soit
conditionné
à
la
fourniture
de
la
facture
d'un
professionnel
dûment
habilité
ainsi
qu'une
preuve
de
paiement,
—
De
donner
délégation
au
Maire
pour
prendre
les
décisions
municipales
attributives
de
cette
aide.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 32 VOIX
POUR
(LEMAITRE
Olivier absent
au
moment
du
vote).
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amandine
MASSET
Secrétaire
de
séance
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Éducatif
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :