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Déliberation - Délibérations signées du 30 avril 2020
Arrêté - Délibérations signées du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - CM 07.11.2023 signé
Déliberation - Deliberations Signees cm 31.03.2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Signees cm 31.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023 MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
DE
DEUX
ELUS
A
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
-— MARS
2023
Une
délégation
de
la commune
se
rend
à
la Chapelle
d'Abondance
afin
de
visiter
le centre
de
vacances
qui
accueille
les
classes
transplantées
de
CM2
des
écoles
Dutoit
et
Durot.
Ce
déplacement a
lieu
du
28
au
30
mars
2023.
Vu
les
articles
L2123-18
et
R2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Vu
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indernnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet 2006,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006,
Vu
la
délibération
n°18
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2021
définissant
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et de
missions,
Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
par
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-
ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
déplacements
restera
conforme
aux
montants
fixés
par
décret
et
votés
lors
du
conseil
municipal
du
1% juillet 2021.
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l'article
65312
« Indemnités,
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
—
Frais
de
mission
et
de
déplacement
»
fonction
031
« Assemblée
délibérante
» (gestionnaire
interne
« Administration
générale
»).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
conférer
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
centre
de
vacances
de
la
Chapelle
d'Abondance,
du
28
au
30
mars
2023,
de
François-Xavier
CADART,
Maire,
et
d'Amandine
MASSET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Parcours
Educatif.
De
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de justificatifs,
De
préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
28
au
30
mars
2023.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
31
VOIX
POUR
(vote
dévoyé
pour
CADART
François-Xavier
et
MASSET
Amandine,
concernés
par
le
mandat
spécial).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
*
Ed
ecrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°2
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
DE
DEUX
ELUS
A
APOLDA
-
MAI
2023
La
commune
a
souhaité
accompagner
les
collèges
Jean
Demailly
et
Immaculée
Conception
dans
l'organisation
d'un
voyage
pédagogique
autour
du
travail
de
mémoire
à
Thuringe
(Allemagne)
du
2
au
7
mai
2023.
Chaque
collège
souhaite
faire
bénéficier
de
ce
séjour
15
élèves
seclinois,
accompagnés
de
3
enseignants.
Une
délégation
de
5
personnes
: 2
élus,
1
ancien
combattant,
2 techniciens
de
la ville, participera
à ce déplacement.
Le groupe
sera
donc
composé
de
42
personnes,
car
une
place
parmi
les
élus
s'est
libérée
au
profit
d'un
collégien.
Vu
les
articles
L2123-18
et
R2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
modifié
par
le décret
n°
2007-23
du 5
janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
;
Vu
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet 2006,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
;
Vu
la
délibération
n°18
du
conseil
municipal
du
1%
juillet
2021
définissant
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et de
missions
;
Vu
la délibération
N°1
du
conseil
municipal
du
3
mars
2023
autorisant
ce
déplacement.
Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
par
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-
ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels.
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l’article
65312
«
Indemnités,
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
-
Frais
de
mission
et
de
déplacement
» fonction
031
« Assemblée
délibérante
»
(gestionnaire
interne
« Administration
générale
»).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
conférer
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
en
Allemagne,
du
2 au 7 mai
2023,
de
Roger
MILLE,
conseiller
municipal
délégué
aux
seniors,
affaires
patriotiques
et cimetières.
De
conférer
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
en
Allemagne,
du
2 au
4 mai
2023,
de
François-Xavier
CADART,
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : De
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de
justificatifs, De
préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
2 au
7 mai
2023.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
tait:
A
31
VOIX
POUR
(vote
dévoyé
pour
CADART
François-Xavier
et
MILLE
Roger,
concernés
par
le
mandat
spécial).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforiié,
=
Amira
EL
MESSAOUDI
TT Ÿ
ES
dé séance
Conseillère
municipafé
déléguée
àà la vie associative
Conñsei
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°3
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
SUBVENTION
A
PROJET
2023
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
DE
SECLIN
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
projets
portés
par
des
associations
seclinoises,
le
service
« Evènements/Vie
associative
» a inscrit
un
budget
« subvention
à projet
».
Le
Football
Club
de
Seclin
nous
a
sollicités
pour
l'octroi
d'une
subvention
à
projet
pour
l'organisation
du
Tournoi
International
de football
féminin
U13F
qui
se
déroulera
à SECLIN,
les
8 et 9 avril. 24
équipes
Françaises
et Européennes,
dont
l'équipe
du
Gornik
de
notre ville jumelle
de
Zabrze,
se
rencontreront
durant
ce
week-end.
L'organisation
de
cet
événement
d'envergure
internationale
engendre
des
frais
relatifs
à
l'accueil
des
équipes
(Transport,
hébergement,
restauration)
ainsi
que
l'organisation
du
tournoi
par
lui-même
(communication,
sonorisation,
achat
de
récompenses,
rémunération
d'arbitres
officiels).
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à 18
172
euros.
L'association
a sollicité
une
subvention
de 2000
€
(Deux
mille
euros).
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
-
Autres
personnes
de
droit
privé
» fonction
024
«
Aides
aux
associations
»
(gestionnaire
interne
«
Subventions
à
projet
»).
Afin
de
soutenir
l'association, IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'accorder
à
l'association
« Football
Club
de
Seclin
» une
subvention
de
1500
€
(mille
cinq
cents
euros).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À 33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier:
Se
Conseillère
munici
Séance
F
É déléguée
à
la
vie
associative
Coyiseiller
dépärte
ç
ler départ A
T7
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°4
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CIPD)
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
2023
Il
est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
et
de
définir
la
cotisation
auprès
du
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(C.I.P.D).
Pour
rappel,
cette
association
a évolué
dans
ses
missions
depuis
sa
création.
Aujourd'hui,
elle
intervient
principalement
sur
la
prévention
des
risques
liés
à
l'usage
des
drogues
et
des
addictions
de
manière
globale.
Son
intervention
est
dirigée
en
prévention
primaire
vers
le
jeune
public
(intervention
scolaire
forum/théâtre,
consultation
jeune
consommateur,
travail
de
proximité)
et
en
prévention
secondaire
et
tertiaire
vers
le
public
adulte
à
travers
les
activités
du
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à
la
réduction
des
risques
pour
usagers
de
drogues
(CAARUD).
Les
7 missions
des
CAARUD
sont
cadrées
par
le décret
n°2005-1606
du
19
décembre
2005
:
e
L'accueil
collectif
et individuel ;
+ _
L'information
et
le conseil
personnalisé
pour
usagers
de
drogues
;
«
Le
soutien
aux
usagers
dans
l'accès
aux
soins,
le soutien
aux
usagers
dans
l'accès
aux
droits,
l'accès
au
logement
et
à
l'insertion
ou
la
réinsertion
professionnelle,
la
mise
à
disposition
de
matériel
de
prévention
des
infections
;
e
L'intervention
de
proximité à
l'extérieur
du
centre,
en
vue
d'établir
un
contact
avec
les
usagers
;
e
Le
développement
d'actions
de
médiation
sociale
en
vue
de
s'assurer
une
bonne
intégration
dans
le quartier
et
de
prévenir
les
nuisances
liées
à l'usage
de
drogues
;
+
_ La
participation
au
dispositif
de
veille
en
matière
de
drogues
et
de
toxicomanie,
à
la
recherche,
à
la prévention
et à la formation
sur
l'évolution
des
pratiques
des
usagers
;
+
Dans
le
cadre
de
son
accompagnement
global,
Fassociation
propose
également
un
accès
aux
droits
et
une
aide
aux
victimes
(permanence
les
Mardis
en
mairie
avec
un
juriste
et
une
psychologue).
Depuis
2019,
Seclin
a intégré
le cercle
des
communes
partenaires
du
CIPD,
au
même
titre que:
Fâches-Thumesnil,
Lesquin,
Lezennes,
Ronchin,
Templemars,
et
Vendeville.
Il est proposé
le renouvellement
de
adhésion
et le maintien
de
la cotisation
fixée
à 1,96
€ par
habitant,
soit
sur
la
base
du
calcui
suivant
=
1,96
€
x
12
598
habitants
(INSEE
2023),
un
montant
total
de
24
692.08
€
(vingt-quatre
mille
zéro
soixante-deux
euros
et
huit
centimes).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l’article
6281
«
Concours
divers
(cotisations...)
»
fonction
428
«
Autres
interventions
sociales
» (gestionnaire
interne
« Politique
de
la
ville
-
Actions
autres
»).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
renouveler
l'adhésion,
et
de
verser
la
cotisation
auprès
du
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la Délinquance
(C.I.P.D).
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
À
32
VOIX
POUR
(vote
dévoyé
pour
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
membre
de
l'association).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
£Æ
séance
EF
ER
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie associative
dense
épartementat
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
COMPTE
DE
GESTION
2022
À
l'issue
de
chaque
exercice,
l'exécution
budgétaire
est
présentée
dans
deux
documents
distincts
:
-
Le
compte
de
gestion
(CG),
établi
par
le
comptable
public:
il
correspond
au
bilan
(actif/passif)
de
la collectivité
et rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice.
Il est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
consacrée
au
vote
du
compte
administratif,
préalablement
à ce
dernier
afin
d'en
attester
la stricte
concordance.
-
Le compte
administratif
(CA),
établi
par
la ville :
il détermine
les résultats
de
l'exécution
du
budget,
en
retraçant,
pour
chaque
section,
les
prévisions
budgétaires
(le
cas
échéant,
ajustées
en
cours
d'exercice)
et
leur
réalisation.
Il
fait
l'objet
d'une
présentation
en
conseil
municipal
et doit
être
adopté
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes
et les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
1° Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
récapitulées
dans
l'état
1I-1
du
compte
de
gestion
joint
en
annexe,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
dont
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
sont
repris
l'état
1l-2 du
compte
de
gestion
joint
en
annexe,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable
public
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Annexé
à
la délibération
:
Compte
de
gestion
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : ADOPTE
À
LA
MAJORITE
A
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: ‘AOuO7 ‘JeI 0848 o1nJeN zed 9204
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ELSO4 AT NON 2V0650 : AIEVLANOD HLSOd nd EN0IGO) où COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°6
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
A
l'issue
de
chaque
exercice,
l'exécution
budgétaire
est
présentée
dans
deux
documents
distincts
:
-
Le
compte
de
gestion
(CG),
établi
par
le
comptable
public
: il
correspond
au
bilan
(actif/passif)
de
la collectivité
et
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice.
Il est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
consacrée
au
vote
du
compte
administratif,
préalablement
à ce
dernier
afin
d'en
attester
la stricte
concordance.
-
Le compte
administratif
(CA),
établi
par
la ville : il détermine
les résultats
de
l'exécution
du
budget,
en
retraçant,
pour
chaque
section,
les
prévisions
budgétaires
(le
cas
échéant,
ajustées
en
cours
d'exercice)
et
leur
réalisation.
Il
fait
l'objet
d'une
présentation
en
conseil
municipal
et
doit
être
adopté
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné.
Le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
permet
d'identifier
le
résultat
comptable
de
l’année.
Le
résultat
net
de
clôture
désigne
le résultat
brut
de
clôture
(agrégation
du
résultat
des
deux
sections
de
l'exercice
N
et
N-1)
auquel
il convient
d'ajouter
le solde
des
restes
à réaliser.
Les
restes
à
réaliser
sont
constitués
des
engagements,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
non
soldés
en
fin d'exercice
et reportés
sur
l'exercice
suivant.
Les
engagements
non
reportés
sont
quant
à
eux
soldés.
Un
état
des
restes
à
réaliser
arrêtés
au
31
décembre
de
l'exercice
est
transmis
au
comptable
public
par
l'ordonnateur
pour
validation.
Celui-ci
est joint
à l'appui
des
délibérations
relatives
au
compte
administratif
et à
l'affectation
des
résultats.
Contrairement
à
la
procédure
des
rattachements
pour
la
seule
section
de
fonctionnement
(intégration
à
l'exercice
N
des
opérations
dont
le
service
a
été
réalisé,
mais
dont
l’ordonnancement
n'interviendra
qu'en
N+1),
les
restes
à
réaliser,
en
pratique
mis
en
œuvre
uniquement
en
section
d'investissement,
impactent
l'exercice
N+1,
en
étant
inscrits
budgétairement
en
complément
des
crédits
de
l’année.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
exercices
budgétaires,
le
résultat
comptable
de
l'année
doit,
suite
au
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
être
affecté
et
repris
dans
le
budget
suivant.
Cette
reprise
peut
être
effectuée
dès
le
budget
primitif
ou,
selon
la
date
de
vote
de
ce
dernier,
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire. Kkkk
Après
la crise
sanitaire
en
2020
et 2021,
l'exercice
2022
a été
marqué,
suite
à l'éclatement
de
la guerre
entre
la Russie
et Ukraine,
d’une
crise
énergétique
majeure.
Comme
les
ménages,
le budget
de
la
commune
en
a
été
frappé
de
plein
fouet,
accusant
une
explosion
des
dépenses
de
fluides
(eau,
gaz
et électricité),
qui
atteignent
1,9
M£
(dont
1,8
M€
en
dépenses
de
fonctionnement,
représentant
un
tiers
des
charges
à
caractère
général),
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: auxquelles
s'ajoutent
l'effet
global
de
l'inflation
sur
le
panier
des
dépenses
communales
(denrées
alimentaires,
papier,
carburant,
etc..).
Dans
ce
contexte,
les
efforts
de
gestion
mis
en
œuvre
par
la
municipalité
dès
2020
ont
permis
de
préserver
les
équilibres
généraux,
avec
un
résultat
comptable
de
fonctionnement
(différence
entre
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement)
de
539
K£
et
une
épargne
brute
(différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
permettant
d'identifier
la
capacité
d’autofinancement
des
investissements)
de
954
K€
(948
K€
hors
produit
des
cessions),
soit
un
taux
d'épargne
brute
de
4,6
%.
Si, toutes
choses
égales
par
ailleurs,
ce
résultat
ne
peut
être
regardé
comme
satisfaisant
en
années
«
normales
»,
le
travail
mené
par
la
municipalité
a
permis,
dans
un
contexte
très
défavorable,
de
stabiliser
la situation,
en
maintenant
un
niveau
d'épargne
brute
proche
de
celui
de
2019:
Evolution
de
l'épagne
brute
et du
taux
d'épargne
brute
sur
la
période
2019-2022 1,42
20,
0,95
46
1,19
Millions
un
10,0%
CA
2019
A
2020
CA
2021
\ 2022
mn
Epargne
brute
eg
Taux
d'épargne
brute
*Données
retraitées
du
produit
des
cessions
kkX
Mise
en
regard
avec
les
exercices
précédents,
l'exécution
budgétaire
2022
se
répartit
de
la
façon
suivante
en
section
de
fonctionnement
(hors
opérations
d'ordre)
:
011|Charges
à
caractère
général
4516
4073
3916
5
326|
5
526
5
376]
107%
87%
012}Charges
de
personnel
12
692)
12
484;
12251
13
060,
13
210
12
898]
99%
98%)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1247
1
188
1
285
1411
1261
1
140
81%
90%
66 | Charges
financières
47
36)
24]
44]
44)
32
72%
72%)
67
|Charges
exceptionnelles
46
107)
124
151
160
122
81%
76%
68
|Dotations
aux
amortissements
Q
ü
100
20
20;
20]
100%
100%
[Total
Dépenses
18
547
17
887)
17
701
29
012
20
222
19
588
98%.
97%]
ü13|Atténuations
de
charges
114]
724]
108
78
78;
135]
173%
173%
70
|Produits
des
senices
du
domaine
et ventes
diverses
1698
782]
986]
1310]
1310]
1 091
83%
83%
73
|impôts et
taxes
16
001
16
064]
15
985]
16
079)
16
129}
16
327]
102%
101%
74
|Dotations
et
participations
1708
1
840
1
875)
2
057
2
057|
2
586
128%:
126%
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
158
104
st
137)
137
168
123%
123%
76
|Produits
financiers
“|
0
L
a
ol
1
77
[Produits
exceptionnels
1
044]
303
102
50]
210
233)
483%
111%
78
|Reprises
sur
amortissements
et
proisions
0
0
19
0!
L}
Li
Total
Recettes
20
723
19
228,
19
126
19711
19
920
20
542
104%
103%
Crédits
ouverts
au
31
décembre
2022
(budget
primitif
+
mouvements
en
cours
d'exercice)
Parallèlement,
l'exécution
budgétaire
se
répartit
de
la façon
suivante
s'agissant
de
la
section
d'investissement
(hors
opérations
d'ordre)
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
pubiication
le
: 10
|Dotations,
fonds
divers
et
résenes
0
0
0]
18
18
18!
100%
100%
13
{Subwentions
d'investissement
6
©
0
0
95
o
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
369]
1676
383)
345;
345
280)|
81%
81%
20
[immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
30)
22]
405)
827]
951
169:
20%
18%
204|Subwentions
d'équipement
versées
9l
9
1
15
20
10
65%
48%
21
immobilisations
corporelies
979!
1
209
596]
2
039
3211
1
692
23
[Immobilisations
en
cours
1730!
536
185]
887]
529
176
20%
33%
[Total
Dépenses
3121
3451
1281
4132
5 169)
2 345
57%
45%
024|Produits
des
cessions
d'immobilisations
E
5
Dotations,
fonds
divers
et
résenæs
(hors
excédents
19
de
fonctionnement
capitalisés)
D
458
ei
3
460/
3
460)
3
448:
100%
100%
3 | Subventions
d'investissement
+ 042)
180)
164
336
575
304:
90%
53%
46
|Emprunts
et
dettes
assimilées
9
[el
0]
2
500
2 500!
2 000
80%
80%
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0
ol
5|
ol
0
0
21
[Immobilisations
corporelles
ol
o
0]
0
0
0
23
[Immobilisations
en
cours
4
4
16]
gl
û
o
[otaï
Recettes
2 225
639]
1
372)
631
6 541
5752
91%]
88%]
“Crédits
ouverts
au
31
décembre
2022
(budget
primitif
+
reports
+
mouvements
en
cours
d'exercice)
En
outre,
les
projets
d'investissement
faisant
l'objet
de
reports
sur
l'exercice
2023
s'élèvent :
-
Enrecettes,
à 152
K€,
-
En
dépenses,
à 1
276
K€.
Il
convient
de
dégager
les
points
saillants
suivants
du
compte
administratif
(opérations
réelles):
e
Section
de
fonctionnement
Recettes
-
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été exécutées
à 104
% du
BP,
pour
atteindre
20,5
M€.
-
Les
impôts
et taxes
représentent
en
2022
79
%
des
recettes
de
la commune.
Dépenses
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
marquées,
dans
la
logique
de
sincérité
budgétaire
souhaitée
par
la municipalité,
par
la qualité
des
taux
d'exécution
(au
global,
98
%
des
crédits
inscrits
au
BP).
-
Les
charges
à
caractère
général
représentent
27
%
des
dépenses
(5
376
K€).
Elles
connaissent
une
forte
augmentation
par
rapport
au
CA
2021
(+37
%),
en
lien
avec
l'explosion
du
coût
des
fluides
(1,8
M£
en
2022).
-
Les
dépenses
de
personnel
s'élèvent
en
2022
à
12,9
ME,
correspondant
à
66
%
des
charges
de
gestion
(dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la dette).
Elles
sont
en
progression
de
5,3
%
par
rapport
au
CA
2021
(+646
K€),
principalement
sous
l'effet
de
mesures
nationales
s'imposant
à la collectivité
(augmentation
du
point
d'indice
au
1%" juillet,
compensée
partiellement
par
l'Etat
uniquement
en
2022,
revalorisation
des
grilles
indiciaires,
etc.).
e
Section
d'investissement
Recettes
-
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
en
2022
à 5,8
ME,
intégrant
3,3
M£
au
titre des
excédent
de
fonctionnement
capitalisés,
correspondant
à
la couverture
par
le résultat
de
fonctionnement
du
besoin
de
financement
de
l’année
précédente.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: -
Elles
sont
marquées
:
©
D'une
part,
par
la
mobilisation
d'un
nouvel
emprunt
de
2
M€
à
la
Caisse
d'épargne,
portant,
au
31
décembre,
le
stock
de
dette
à
4,9
M£,
avec
une
capacité
de
désendettement
demeurant
saine
(5,1
ans).
©
D'autre
pari,
par
les
effets
progressifs
de
la culture
de
la
recette
portée
par
la
municipalité,
avec
des
subventions
d'équipement
reçues
s'élevant
à
304
K€
correspondant
aux
financements
perçus
au
titre
des
projets
en
cours
(notamment
encore
en
phase
d'études).
Dépenses
-
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
en
2022
à
2,3
M£,
dont
2
M£
de
dépenses
d'équipement
et.0,3
M€
de
remboursement
en
capital
de
la dette.
-
Le
taux
d'exécution
des
dépenses
d'équipement
par
rapport
au
BP
est
en
2022
de
54
%, et atteint
88
% en
intégrant
les
restes
à réaliser
(soit les
projets
engagés,
notamment
en
2022).
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
Sans
que
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
d'approuver
le compte
administratif
du
budget
au
titre
de
l'exercice
2022
Annexé
à la délibération
:
-__
Maquette
du
compte
administratif
2022
-
Etat
des
restes
à réaliser
(dépenses)
-
Etat
des
restes
à réaliser
(recettes)
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
A 24 VOIX
POUR
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
CGCT).
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait confo
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétair
Séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie associative
Cohseillez
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: tir
(sasuadap) Jesipeau e saxsau sap 161
BIO 207 OP 389199 £C 4Svd 18£ùd LONG AOVLS SHTONCO OV THEN VO JIVASINNIN JHIULY Id XNVAVOL] S8L00-244
395020 OL 3EL'26€ 8 1Svd VIH Tv ON AVIS SIMIOUSIONON 3LIDIHL07 72 XNVAVAL| +SLOO-cc HA
BES'SLS ES > LL'269 vr seil209s SJUAUQEE — 71212 20009
Beg'is es 3 LL'966 ve 1Svd_ | BLAHONVLE #98 I NABONVI NV 94 AUNLIOL ILHHONVIS XAAÏ] L6100-2284 D DE'SCZ SS 3 00'9br + SUIELS} 6p SIoaBaualue 39 SUSWSQUEE SeNV — 8712 SAWOD
Bo z6t 1 3-00'866 dd GHON ZaINVS S24N1079 #38N9930 XNA 39/V AN01079 3804 NUNOA] dLOFLOOOZSS
3 00'080 LE 5-00'006 5z 1Svd SNIGHVF_L3 SO4vd FINNIQ 2006 WE #NF1NOS OTIVATY OAI 09VQ 3YNLOTO! 2066002723
5 00'0p5S 3 00066 + 1SYa SNIGHVT LA S98vd TINNAC NOL3E SAN0VTd NI 34010719 SOVLNON3O! L066002222
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RÉES
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{sanesui) J0sHeg1 8 S9SAJ Sep 3211 - 2207 60HOX I
uII386 8p 8IHA COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°7
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Le
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune.
Au titre de
l'exercice
clos,
il fait ressortir
le résultat
de
la section
de fonctionnement
et le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
corrigé
des
restes
à réaliser.
Dans
l'hypothèse
où
la
section
d'investissement
est
déficitaire
(besoin
de
financement),
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à sa
couverture
par
l'intermédiaire
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(compte
1068),
le
solde
pouvant
également
être
versé
en
tout
où
partie,
ou
maintenu
en
section
de
fonctionnement.
Dans
l'hypothèse
où
la section
d'investissement
est
excédentaire
(capacité
de
financement),
le
résultat
peut,
le
cas
échéant,
être
conservé
dans
son
intégralité
en
section
de
fonctionnement. Dans
ce
cadre,
le
résultat
au
titre
de
l'exercice
2022
est
le
suivant
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : AINVESTISSEMENT 1
Résultats
de
l'exécution
Mandats
émis
Titres
émis
Résultat
de l'exercice
Solde
reporté
N-1
Solde
d'exécution
2
Restes
à
réaliser
2022
2021
5 633
481,94
€
1290
684,49
€
9 455
661,23
€
1784
110,31
€
3 822
179,29
€
493
425,82
€
2536
930,27 €
-
3030
356,09 €
1285249,02€
-
2536 930,27 €
Dépenses
4
275
820,42
€
1
037
000,86
€
Recettes
152
250,00
€
239
058.71
€
Solde
-
112357042€
-
797
94214€
3 Besoin net de
financement
-
€
333487241€
4 Capacité de financement
161 678,60 €
-
€
B
FONCTIONNEMENT
1
Résultats
de
l'exécution
Mandats
émis
20
008
469,65
€
18
105
278,46
€
Titres
émis
20
547
210,26
€
19
128
685,23
€
Résultat
de
l'exercice
538
740,61
€
1 023
406,77
€
Excédent
reporté
N-1
5
115
241,32€
7
426
706,96
€
Résultat d'exécution
5 653
981,93
€
8 450
113,73 €
2
Restes
à
réaliser
Dépenses Recettes Solde 3
Excédent
de
fonctionnement
5 653 981,93
€
8 4560
113,73
€
AFFECTATION
Couverture
obligatoire
du
déficit
d'inv.
0,00
€
0,00
€
Disponible
à
affecter
5653981,93€
8450
113,73
€
©
-SOLDE
GLOBAL
D'EXECUTION
Excédent
de
gestion
global
{ou
fonds
de
roulement)
6 939
230,95
€
5913
183,46
€
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante
:
-
Couverture
obligatoire
du
déficit
d'investissement
(compte
1068)
:
0 €
;
-_
Dotation
complémentaire
à la
section
d'investissement
(compte
1068)
:0€
;
-
Intégration
à l'excédent
de
fonctionnement
(compte
R002)
:5
653
981,93
€.
Annexé
à
la
délibération
:
-
Etat
des
restes
à réaliser
(dépenses)
-
Etat
des
restes
à réaliser
(recettes)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme:
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétair.
éance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : LA
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2s6607 Berg Hd avan ANOIHLONBIS HA SNYS 06210 0100 1VLVO SSUUVE 1000 NALONT] LOG2HOEELL
B 16'ErÉ 5 ro 88 Quad dvon 3 DN3OIA3 SATOMLANASV 06 LOVAlIOO XNVAUNE 2 SIHNASNA| 10252077 AU Dzrriez pEpErer Oüd avan ATISEH HAISSOQ NSSLL ASISSY - 83 NVAUNE UAALNVA] 20212027 AH
Bo/'opo ES ad avoñ 09X08 HNOLEN + 0EXO8L AUfdA LIOHG MVSNNE| LOL LZOZEAN
5 ov'ovz B 00002 dd TMELLSAS HOHANAS OHOI LONNG Nr 93 IdA SILOVL AINQON| dSpLELOLZIT
B 00'8r EN add BNALSAS HOHANAS OHOI LONG Mad 93 JA LUVNS NOILVAILOV 3191 dOSLELOLErT
B or rot 5 0028 Edd HMAISAS NOMANAS OHOIN LONG Add 93 IdA NOS AUHVE! d/piZLOLETT
D 0927 5 00'e6t. dd BWALSAS AIOMANAS OHOIA 108 Nid 4 1dA JLOVASANT LD] dhbLzLOLZrT
5 008 5 000 Edd BNALSAS SIDHANAS OHOIN HOANQ Nid O3 JA LYS NOLLVALLOY 310] dipLSOLET
Ov vor Boo Bdd ANALSAS SIOHANAS OHOIN HIOLNA Nitd 93 dA NOS 3HUVE] d8ELzLOIarT
EMA 3 00002 add ANALSAS SIDH3NAS ONOIN HOLNQ Aka 93 IdA SILOVLAINUON| J9erZ0err
Be 46 Bones: 3dd BNBLSAS HIOHANAS HO HO1NG Wii 94 dA AILOVEALNI LA] dSerzLOLerr
3008 B 000 Add ANELSAS SIDHANAS OHOUAI aNAaA SAINT Ne 93 JA LUVNS NOLLVALLOY 210] déeLeLoperr
Sopra Sons Add ANBLSAS SIDUENAS CEON ANNSA 83100 Wa 9341 NOS Auuve| dezrzronafr
5 00 07e 2 00 002 add BNALSAS SIDYANAS OUOIN ANHIA S3107 Add 93 1dA ULOVLTINOON| d/21eLoperr
Eos zez over 3dg BNELSAS HOUANAS OYOIN ANYAA D AIEA 03 IdA AILOVAALNE LIT d8ZLZLOLErT"
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Boppor 50028 add BNTISAS SIOHANAS OHTIN NASONVT HIS 93 1dA NOS JHHvE] d6rizLoi2rr
5 0U'OrZ 3 00'00c Add AAAISAS SIOUANAS OHOHN NIASONYT Ad 99 idA AIUOYLAIQNN| JALIZLOLETT
B097Ez Bov8et add DNILSAS HOMINAS ONOIN MAONVT Nid 93 1dA ALOVUINI LA] derLetorers B ov'ovz 5 00'00€ dg ANELSAS HOHINAS OHOIN LOUNQ LAN 93 ISA ATLOVLSINOON( dELLZLOLENT
D 09287 500861 add ANALSAS MOYENS OHOIN LOMNO LV 93 IdA ALOVELNI LB] AL VELO TT
So0'ocr [30001 Add ANALSAS AIOUANAS OUI | ANIYLNOS V1 LE O3 INT HZ NOLVWUCS| dOLLELOLET
(sosuedep} 18511294 8 S]S91 Sep 3873 - 2202 995918X1
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AS ZANOBSAH,( USSUA
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Dic'sr6 se 291482 €L SUORINUISUOS — £ LEZ IdW0T
155865 392486 1Svd 19€ Hd QNVAATINO NVALYHO ANOMABHL NOHLVAONTE NOLLOT13Ù XAUL] 4810002898 [8 00'096 6 3 00'00€ 8 1Svd latud ONVNATINO NVAHIVHO NOlLOAIIN XAHL| 4100670644
3 8L'LO9 25 2 0C'Yc8 Cv Sej1210d109 SuoHesiIqouu S3/NY— SBLZ 834009
EXXZT 300027 1 | ud SIOIASTS SSANISNA JONVAC NOLLYOINTAINOO AOAHTS 95 VALM LZ 5 AXV1YO ONNSIAVS] dLOLOZOIZLL
5 666 Beses Add VAVHOANOQ JINV140VH9 SAANTTa| E04H00ZZ TT
3 S0'z09 rt B 88"esr cr 3dd LONOHAG ENTH SAÏLOA7109 NOILVENVYLSAE NOLLONOJLUIN ASANALNYS NOÏLISINOOV| 6E10077H4
B £0'egL oL EE 3dd LONOHAG FHNAH SALL937109 NOLLVUNYLSAN XNVAAIN 0€ ALXIN HNOA NOLLISINOOV] 82/00 2201
&00'964 z SO0'0EZ dd LdA9NO9 704 SANISSId 119VIANOS| 00010214
B 07 64e 5 00'9p} 9 94 SNIGUVF_13 SOVd TINN1Q 8 Y 1001 NIVUUIL NOLLVINOÏ 1020082244
> 0086 3 00'064 1Svd 5114 13 3434 ANOHIA LINVOUNE FHSLANIO AENALLY A NVAAVO 3$0d ANOIIA SVS SANG] 1022102233
Bos'er B 54'8e 1Sva IaN10Hd Etes NQ 3S0d| 4009002227
5 89'68 EUX Jsvd QIONIOUd NOISSAN a+ NOLLYAHOANI NVAINN YA] 9009007727
ZT ÉEXZE 1Svd SANTO d HATLNVHO 29VNNAION VO LIVA4OJT 6009007277
EE S 90'z88 € JSVd 91Qn1OHd 009719H 334N0S 7105| 7009002731
02210 EL 349"478 1Svd 91QN10Hd 000! 19H 314fN0S 10S| 2009007244
5 0v'420 + 5 41'ec8 4Svd AaNTOUd gzoisef NA SOd| 7008007221
5 00606 2 5 05285 9 1Svd 91an108d SONVANZ 31134 0109vIQ 920/8€7) EO0G00LZ A1
S9L'2L9 2 08'PLS 1Svd dvon IALO 4NQ 108 HION NSSIL 4 S.147 NYAHNE HNALNVA | L0Z0C0ZZ99
3 08'r£e 3 00'647 1SVva 3OIAH3S NOIS ONVd 27v937109 3H91414v 3LHOd NN G SANLINUNOA| 1062102799
5 99'pS£ € S€rz96 L HeUIQON — »81z sHluoS
5 S6'187 2 96PLZ 9ùd avan NANO 62 OLHOHNOO NVAHNS 30 NNLNVA| LOESO0ZZdd
BsT'erz &+2'407 Od dvon 3SSv9 9114 NOT IVLAN AUIONAV| 2085007244
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3 00000 00! 3 00'000 00 15ÿd Ï T7 30 ANNAdOHNT F1OdOHL IN Î ANIVEUN NOLLI3L0Hd O3OIA SENS dIf03 INIWATIANONES NOISNALX A NOILVIO SHIOONDI 30 SONO TAN z0e-L202| +E000-2798
3 00 002 es 2 D0'052 2S SnEUONEU SUIS |INES 10 AN: SOINESSILIONIE SJRIE XP SOQUDENEL JuSLEsSNSSAUEp suoHüeaqnS — LHCL eiduoD
3 00 062 29 3 00'062 ZS 1iSvd OHON Na AHNLITSAËd NOILO210HdO3OIA SNZLSAS NYANION LENI SONVNONM3C NOLIN3A TE TAISALSININYZILN) SONO: Gdi4 CHON 43Hd| 2600022884
{sepasau) Jesijegu e sise sap 3814
(séneSau) Jestieou e SojSe Sp }21A - 2L0Z POIDS
U1j286 ep SIHA COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°8
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023 TAUX
DE
FISCALITE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2023
Dans
un
contexte
national
et
international
inédit
et
particulièrement
défavorable,
la
municipalité
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Ainsi,
les
taux
de
fiscalité
relatifs
au
foncier
bâti
et
non
bâti
sont
maintenus
à
leur
niveau
de
2022. En
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation,
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
directe
prévue
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020,
les
taux
communaux
de
taxe
d'habitation
ont
été
gelés
de
2020
à 2022
(25,00
%
pour
Seclin).
A
partir
de
2023,
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale
bénéficie
à tous
les
contribuables
à
100
%.
Les
communes
conservent
néanmoins
le
produit
de
taxe
d'habitation
généré
par
les
résidences
secondaires
situées
sur
leur
territoire
et
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
Selon
l'état
fiscal
n°1259
joint
en
annexe,
de
fixer
ainsi
les
taux
de
fiscalité
pour
2023
:
-_
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:47,29
%
:
-_
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
:43,00
%
:
-__
Taxe
d'habitation
:25,00
%.
Annexé
à la délibération
:
Etat
fiscal
n°1259
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforfñe,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
d
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: N° 1259 COM (1) Ex MINISTÈRE | 560 SECLIN TAUX DE LAGTION COMMUNE : ET DES COMPTES . BUBURS ARRONDISSEMENT : 59 LILLE FDL
ie TRÉSORERIE OÙ SGC : TRESORERIE DE SECLIN 202 Brasratté
ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
A2) P1072 a —— .
| Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus
effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) {col. 4 x col. 6} Haies 2022 2023 2023 2023 2023 2023 2023
| 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) | ___ 16740 336 47,29 116,23 17 906 000 8 467 747 [A + , T4 $ b CF srA L
{Taxe foncière non bâties (TFNB) 178039 43,00 __ 142,19 170 100 | 73 143 RE © + & A3
{Taxe d'habitation (TH) 208 837 | 25,00 | _88,22 223 664 | ssas| TS co SS 146
{Cotisation foncière des entreprises (CFE) | E >>> >>> - >>> / | fs
8 596 806 | » _ _T à “æ ( RL
I rer se D D Ar | Bases d'imposition | Taux de référence
Produit référence | Taux de majoration Produit attendu
|Taxe effectives de TH prévisionnelles |{col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x
| 2022 2023 2022 2023 2023 2023 taux TH voté 2023) JL | = — st + es À - il a
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) | >>> | >>> _ >>> | >>> >>> a F5 |
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels mn ji
Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 8) |gil'un des taux déterminés ï la iminution sans lien
8 g 10 de manière proportionnelle des ue a été décidée en 2023,
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le taux plafond Enchezilaicase ni ps L [ —_lindiqué en colonne 3, une _Taxe foncière non bâties (TFNB) | EL. variation différenciée doit
{Taxe d'habitation (TH) | 8 596 806 | obligatoirement être votée.
Allocations | Effet du coeffi Total
| ISCOM TARNB compensatrices DERME FNGIR correcteur 11
_842100| 0 787929) 62 562
À LILLE
Produits attendus des | Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 09 MARS 2023 Le ressources à taux voté ressources indépendantes | de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, + des taux votés = locale
LE El cn RS GES FINANCES > — | — D 5 E
L3590 $ 62562 | 1 EL E cs 3 LS | PUBLIQUES
et à compléter e et à retourner systématiquement : à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie EM à
MINISTÈRE 4 DE L'ACTION s COMMUNE :
T DES COMPTE: : PUBLICS ARRONDISSEMENT :
Libé Évelité
rarerat
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux
d. Locaux industriels
Taxe foncière non bâtie
| Taxe d'habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
\b. Dotation pour Mayotte
| Cotisation foncière des entreprises :
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
|8.1. TAUX PLAFONDS
Taxes
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
TRÉSORERIE OÙ SGC :
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS |2. BASES EXONÉRÉES
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
560 SECLIN
59 LILLE
TRESORERIE DE SECLIN
Taxe foncière bâtie :
1 957 ||a. Par le conseil municipal
34 204 ||b. Par la loi
“6 365 || Taxe foncière non bâtie : )
793 610 || a. Par le conseil municipal
__ 5974 b. Par la loi (terres agricoles)
c. Par la loi (autres)
=
|| a. Par le conseil municipal
|b. Par la loi
fe h :
| Cotisation foncière des entreprises
>>> ||4. BASES TAXÉES DE TAXED'HABITATION
a. Hors résid. principales et log. vacants F
b. Logements vacants soumis à la THLV L
N° 1259 COM:(2)
TAUX:
11e
2023
3. PRODUITS DES IFER
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques |
e. Centrales géothermiques
| | 19913
[ g. Stations radioélectriques |
f. Transformateurs électriques
h. Installations gazières et autres
_ 5. RÉFORMES FISCALES j
_ 7 | Taxe d'habitation :
a. Fraction de TVA nationale (%)
223 664 ||b. TVA prévisionnelle
>>> ||c. Coefficient correcteur 0,91492
LT (82 MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE |
Taxe d'habitation (TH)
| Cotisation foncière des entreprises (CFE)
a. la diminution sans lien a été appliquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été curés) >>>
6.3, DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle.
Taux Mo neue 7 | Tauxplafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022
de 2022 communaux à ne ||
au niveau :
É r pas dépasser j >>>
L a — de 2023 de 2022 pour2023 | Nelonal national départementa (col. 13- col. 14) || b. Communal ne 11 _| 12 _13 _ 14 15 ï . .
38,28 46,49 116,23 >>> 116,23 = maximum | nn
Ps F = ia 2 IT : a. Taux communal majoré à ne pas 50,44 57,71 144,28 2,09000 | 142,19 dépasser >>>
22,98 40,15 100,38 12,16000 88,22 È = — b. Taux maximum de la majoration
>>> | >>> >>. >>) >>> spéciale >>>
Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
d'agglomération. La communauté urbaine ou de
|communes ayant opté pour
33,61 la fiscalité professionnelle unique COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°9
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
BUDGET
PRIMITIF
2023
Aux
termes
de
l'article
L.
2311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
budget
est
« l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la commune.
» Voté
chaque
année
au
plus
tard
le 15
avril,
ou
le 30
avril
pour
les
années
de
renouvellement
du
conseil
municipal,
le budget
présente
une
double
fonction
:
-
D'une
part,
il s’agit d'un
acte juridique
de
prévisions
et d’autorisations
financières,
fixant
l'estimation
du
montant
des
recettes
à percevoir
et le montant
maximum
de
dépenses
pouvant
être
réalisées
;
-__
D'autre
part,
il
s’agit
d'un
acte
politique,
permettant
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'action
de
la majorité
élue.
Le
budget
fait
l'objet,
dans
les
dix
semaines
précédant
son
examen,
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB).
S'appuyant
sur
un
rapport
présenté
par
le
Maire
(ROB),
ce
débat
permet
de
susciter
une
discussion
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
grands
choix
du
budget
à venir
préalablement
à son
vote,
ainsi
que
de
la stratégie
pluriannuelle.
En
vertu
de
l’article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
»
Après
son
vote,
les
crédits
au
titre
du
budget
primitif
(BP)
sont
susceptibles
de
connaître
des
ajustements
en
cours
d'exercice,
notamment
dans
le cadre
de
décisions
modificatives
(DM).
Suite
à son
adoption
au
1% janvier,
le budget
primitif
pour
2023
est
le premier
préparé
selon
le
nouveau
référentiel
budgétaire
et comptable
M57.
Afin
de
raisonner
à périmètre
constant,
les
données
présentées
pour
les
années
antérieures
sont
retransposées
selon
cette
norme.
Le
budget
2023
s'inscrit,
une
nouvelle
fois,
dans
un
climat
de
grande
incertitude
à
l'échelle
internationale
(crise
énergétique
et bancaire,
conflit
armé
en
Ukraine)
et nationale
(turbulences
liées
à la réforme
des
retraites,
inflation
galopante,
taux
d'intérêt
en
hausse
constante).
A
mi-mandaï,
malgré
ce
contexte
défavorable,
l'exécutif
entend
néanmoins
poursuivre
et
accélérer
le programme
d'action
sur
iequel
il a été
élu.
Comme
présenté
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2023,
dont
le débat
s’est
tenu
le 3 mars,
la commune
doit
tout
d'abord
faire
face
à un
défi
financier
majeur
: devant
un
niveau
d'épargne
historiquement
faible,
lié
pour
l'essentiel
à
la
grande
rigidité
des
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
au
poids
prépondérant
de
la
masse
salariale,
des
mesures
doivent
impérativement
être
prises
afin
de
restaurer
sa
capacité
à s'autofinancer.
Dans
ce
cadre,
couplée
au
développement
des
recettes,
la
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement
doit
permettre
d'augmenter
progressivement
le
niveau
d'épargne,
de
façon,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : parallèlement
à
la
préservation
d'une
épargne
de
sûreté,
à
maintenir
les
dépenses
d'investissement
à un
haut
niveau
dans
la
durée
tout
en
conservant
un
endettement
sain.
S'élevant
à
5,3
%
en
moyenne
hors
cessions
au
cours
du
précédent
mandat,
cette
stratégie
doit
permettre
à la
commune
d'atteindre,
d'ici
la
fin
du
mandat
actuel,
un
taux
d'épargne
brute
se
rapprochant
de
la
moyenne
de
la
strate
de
population
dont
relève
la
ville,
soit
environ
15
%,
Dans
ce
cadre,
le
budget
primitif
permet
de
décliner
les
orientations
financières
stratégiques
pour
l’année
à venir,
et
la
façon
dont
celles-ci
seront
mises
en
œuvre
par
politique
publique.
À
cet
égard,
il convient
d'extraire
du
budget
pour
2023
les
points
saillants
suivants
:
-
Développement
des
recettes,
sans
augmentation
des
impôts,
conformément
aux
engagements
de
campagne
;
-
Choix
de
ne
pas
sacrifier
de
services
publics
malgré
le
contexte
économique
difficile,
avec
la
simple
indexation
sur
l'inflation,
et
non
l'augmentation,
des
tarifs
;
-
Mise
en
œuvre,
en
maintenant
globalement
stables
les
dépenses
de
fonctionnement,
des
priorités
politiques
suivantes
:
o
Intégration
de
la
dimension
sociale
à
l'ensemble
des
politiques
publiques
menées
;
©
Dynamisation
et
renforcement
de
l'attractivité
de
la
commune
;
©
Faire
de
Seclin
une
ville
durable
;
-
Gérer
le
Seclin
d'aujourd'hui
(veiller
à
la
qualité
du
cadre
de
vie),
bâtir
la
ville
de
demain
(en
menant
à bien
de
grands
projets)
;
-__
Développer
la
culture
de
la
recette.
kkk
Après
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
3
mars,
dont
le
rapport
s'est
voulu
volontairement
technique
afin
d'objectiver,
sans
considérations
politiques,
la
situation
financière
contrainte
de
la
ville
et
les
mesures
que
cet
état
de
fait
nécessitait
de
prendre,
le
rapport
du
budget
primitif
permet
de
présenter,
concrètement,
les
actions
et
projets
qui
seront
mis
en
œuvre
en
2023.
Sans
nier
les
efforts
de
gestion
à
réaliser
au
cours
des
prochains
mois,
ce
budget
est
bâti
autour
d'un
double
objectif,
fil
conducteur
de
l’ensemble
de
l'action
municipale
depuis
2020
:
servir
les
seclinois
et
faire
rayonner
la
ville.
AK
Ce
budget
est
établi
pour
l'année
entière,
il n'y
aura
pas
de
budget
supplémentaire
mais
des
éventuels
ajustements
de
crédits
en
cours
et/ou
en
fin
de
gestion
par
décisions
modificatives
ou
transferts
de
compte
à compte.
Il est
proposé
ainsi
que
le
permet
la
loi
et
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
des
conseillers
présents
que
le
budget
soit
voté
globalement.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'adopter
le budget
primitif
2023
présenté
en
annexe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
ia transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: D'autoriser
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-__
Fonctionnement
:7,5
% ;
-__
Investissement
:7,5
%.
De
créer
les
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
suivantes
:
2023
2024
2025
2026
250011
"Salle
de
600000€
|
2650000€
|
2600000€
|
1000
000€
spectacle
Compte
2031
600
000
€
150
000
€
100
000
€
Compte
21314
2
500
000
€
2
500
000
€
1 000
000
€
23002
—
Rénovation
de
Féclairage
Eclairage
617
000
€
360
000
€
360
000
€
public
Compte
21538
617
000
€
360
000
€
360
000
€
23003
—
Centre
technique
municipal
210
000
€
110
000
€
100
000
€
Compte
2031
20
000
€
Compte
21351
150
000
€
110
000
€
100
000
€
Compte
238
40
000
€
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
SecrétaiS
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Ville
de
Seclin
Budget
primitif
Exercice
2023
31
mars
2023 Table
des
matières
Introduction...
asc
nil
essanaestesre
3
L'équilibre
général
……
Un
rssaiesssmateereeesecrres
8
1.
Présentation
des
grands
équilibres...
9
41.
L'accélération
de
la
stratégie
financière
pluriannuelle
de
restauration
de
PÉPArQNE
sn
ermearnnennenerennnnenrr
een
nenenneeneeneeee
9
1.1.1.
Des
recettes
de
fonctionnement
portées,
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
par
un
contexte
inflationniste
9
1.1.2.
Des
dépenses
de
fonctionnement
rationalisées
par
le
développement
d'une
nouvelle
culture
de
gestion...
12
1.1.3.
La
restauration
progressive
du
niveau
d'épargne...
12
4.2.
La
poursuite
des
grands
projets
d'investissement
du
mandat,
favorisés
par
la
mobilisation
accrue
des
financements
extérieurs...
43
Présentation
synthétique
des
politiques
publiques
4.2.1.
La
mobilisation
accrue
des
financements
extérieurs,
dans
une
logique
de
culture
de
la
recette
1.2.2.
La
poursuite
des
grands
projets
d'investissement
du
mandat.
1.2.3.
Le
maintien
d'un
niveau
d'endettement
sain,
permis
par
le
développement
de
la
capacité
d'autofinancement
Présentation
thématique
par
politique
publique...
16
2.1.
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
2.2.
Parcours
éducatif
2.3.
Action
sociale
et
services
à
la
population...
2.4.
Rayonnement
et
Communication...
2.5.
Fonctions
support
et
Assemblée
délibérante.…....................s..s….
Conclusion
RE
SAN
RS
ASE
st
ténor
38 introduction Aux
termes
de
l'article
L.
2311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
budget
est
«
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune.
»
Voté
chaque
année
au
plus
tard
le
15
avril,
ou
le
30
avril
pour
les
années
de
renouvellement
du
conseil
municipal,
le
budget
présente
une
double
fonction
:
-_
D'une
part,
il s'agit
d'un
acte
juridique
de
prévision
et
d'autorisation
financières,
fixant
l'estimation
du
montant
des
recettes
à
percevoir
et
le
montant
maximum
de
dépenses
pouvant
être
réalisées
;
-
D'autre
part,
il s’agit
d'un
acte
politique,
permettant
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'action
de
la
majorité
élue.
Le
budget
fait
l'objet,
dans
les
dix
semaines
précédant
son
examen,
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB).
S'appuyant
sur
un
rapport
présenté
par
le
Maire
(ROB),
ce
débat
permet
de
susciter
une
discussion
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
grands
choix
du
budget
à
venir
préalablement
à
son
vote,
ainsi
que
sur
la
stratégie
pluriannuelle.
En
vertu
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
»
Après
son
vote,
les
crédits
au
titre
du
budget
primitif
(BP)
sont
susceptibles
de
connaître
des
ajustements
en
cours
d'exercice,
notamment
dans
le
cadre
de
décisions
modificatives
(DM).
Suite
à
son
adoption
au
1%
janvier,
le
budget
primitif
pour
2023
est
le
premier
préparé
selon
le
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57.
Afin
de
raisonner
à
périmètre
constant,
les
données
présentées
pour
les
années
antérieures
sont
retransposées
selon
cette
norme.
ex
Le
budget
2023
s'inscrit,
une
nouvelle
fois,
dans
un
climat
de
grande
incertitude
à
l'échelle
internationale
(crise
énergétique
et
bancaire,
conflit
armé
en
Ukraine)
et
nationale
(turbulences
liées
à
la
réforme
des
retraites,
inflation
galopante,
taux
d'intérêt
en
hausse
constante).
À
mi-mandat,
malgré
ce
contexte
défavorable,
l'exécutif
entend
néanmoins
poursuivre
et
accélérer
le
programme
d'action
sur
lequel
il a
été
élu.
Comme
présenté
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2023",
dont
le
débat
s'est
tenu
le
3
mars,
la
commune
doit
tout
d'abord
faire
face
à
un
défi
financier
majeur
:devant
un
niveau
d'épargne
historiquement
faible,
lié
pour
l'essentiel
à
la
grande
rigidité
des
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
au
poids
prépondérant
de
la
masse
salariale,
des
mesures
doivent
impérativement
être
prises
afin
de
restaurer
sa
capacité
à
s’autofinancer.
Comme
exposé
par
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
dans
son
rapport
de
2020
sur
la
gestion
2015-20182,
la
restauration
de
l'épargne
constitue
la
condition
incontournable,
du
fait
d'un
endettement
actuel
sain
mais
limité,
pour
pérenniser
la
capacité
d'investissement
de
la
ville
à
moyen
et
long
termes.
Avec
une
guerre
entre
la
Russie
et
l'Ukraine
dont
l'issue
1Délibération
du
conseil
municipal
du
3
mars
2023
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire,
disponible
à
l'adresse
https:/www.ville-seclin.fr/municipalite/informations-budgetaires
2
«
Commune
de
Seclin
—
exercices
2015
et
suivants
»,
Rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
13
février
2020,
disponible
à
ladresse
https:/www.ccomptes.fr/system/files/2020-10/HFR202057
pdf demeure
plus
incertaine
que
jamais,
cette
épargne
doit
en
outre
permettre
à
la
collectivité
de
se
prémunir,
à
son
niveau,
du
risque
d'aggravation
de
la
situation
économique.
La
stratégie
financière
engagée
par
la
municipalité
s'articule
schématiquement
de
la
façon
suivante
:
CITE
VELO
T
épargne
de
sûreté
Renforcement
des
TER
TT UT
LOS
Augmentation
de
la
capacité
d'autofinancement
CRT
Un)
En
résumé
:
couplée
au
développement
des
recettes,
la
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement
doit
permettre
d'augmenter
progressivement
le
niveau
d'épargne,
de
façon,
parallèlement
à
la
préservation
d’une
épargne
de
süreté,
à
maintenir
les
dépenses
d'investissement
à
un
haut
niveau
dans
la
durée
tout
en
conservant
un
endettement
sain.
S'élevant
à
5,3
%
en
moyenne
hors
cessions
au
cours
du
précédent
mandat,
cette
stratégie
doit
permettre
à
la
commune
d'atteindre,
d'ici
la
fin
du
mandat
actuel,
un
taux
d'épargne
brute*
se
rapprochant
de
la
moyenne
de
la
strate
de
population
dont
relève
la
ville,
soit
environ
15
%,
selon
l'objectif
suivant
:
Objectif
prévisionnel
de
restauration
du
taux
d'épargne
brute
(hors
produit
des
cessions)
15%
12%
10%
10%
8%
6%
5%
|
ë
G%
E 2022
2023
2024
2025
2026
Dans
ce
cadre,
le
budget
primitif
permet
de
décliner
les
orientations
financières
stratégiques
pour
l'année
à
venir,
et
la
façon
dont
celles-ci
seront
mises
en
œuvre
par
politique
publique.
A
cet
égard,
il convient
d'extraire
du
budget
pour
2023
les
points
saillants
suivants
:
-
Développement
des
recettes,
sans
augmentation
des
impôts,
conformément
aux
engagements
de
campagne
;
3
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
||
permet
d'identifier
la
part
annuelle
des
recettes
de
fonctionnement
pouvant
être
consacrées
à
l'investissement. -
Choix
de
ne
pas
sacrifier
de
services
publics
malgré
le
contexte
économique
difficile,
avec
la
simple
indexation
sur
l'inflation,
et
non
l'augmentation,
des
tarifs
;
-
Mise
en
œuvre,
en
maintenant
globalement
stables
les
dépenses
de
fonctionnement,
des
priorités
politiques
suivantes
:
o
Outre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
dont
les
activités
font
l'abjet
de
priorisations
particulières
afin
d'être
utiles
au
plus
grand
nombre,
intégration
de
la
dimension
sociale
à
l'ensemble
des
politiques
publiques
menées
:
=
Entretenir
et
rénover
le
patrimoine
immobilier
pour
garantir
un
service
public
de
qualité
et
sans
risques
;
=
Développer
un
évènementiel
riche
et
populaire
favorisant
l'inclusion
de
tous
les
publics
;
"
Déployer
une
tarification
basse
et
juste
;
=
Renforcer
l'accompagnement
auprès
des
16-25
ans
afin
de
les
accompagner
dans
un
parcours
vers
l'autonomie
intégrant
la
poursuite
de
la
bourse
au
permis
;
=
Proposer
des
activités
variées
aux
enfants
de
la
commune
;
”
_{nnover
dans
les
animations
proposées
aux
seniors
pour
les
maintenir
en
activité
sociale
le
pius
longtemps
possible
et
lutter
contre
l'isolement
;
“
Œuvrer
sur
le
travail
de
mémoire
pour
renforcer
le
lien
intergénérationnel
et
« faire
»
société
;
=
Développer
l'accès
à
la
culture
et
au
sport
pour
tous,
diversifier
l'offre
culturelle
;
=
Déployer
un
nouvel
espace
de
vie
sociale,
véritable
maison
des
habitants
permettant
de
renforcer
le
lien
social
;
=
Protéger
les
habitants
par
l'installation
d'un
dispositf
de
vidéoprotection
;
o
Dynamisation
et
renforcement
de
l'attractivité
de
la
commune
:
"
Rajeunir
l'image
de
la
ville
(nouveau
logo,
nouveau
magazine,
évènements
de
grande
envergure,
eic.)
;
“Développer
et
dynamiser
le
commerce
de
centre-ville
par
l'organisation
d'évènements
sportifs
et
culturels
récurrents
en
cœur
de
ville
assurant
des
retombées
économiques
pour
les
commerçants
et
artisans
(Marché
de
Noël,
Foulées
Collégiales,
Fête
des
Harengs,
Fête
Nationale,
Seclin
Summer
Estival)
;
"
Améliorer
le
cadre
de
vie
(parcours
artistique,
souterrain
de
Burgaul,
clôture
donnant
sur
le
complexe
Durot,
etc.)
=
Obtenir
des
compensations
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
suite
à
l'abandon
du
projet
de
tramway
afin
de
favoriser
la
mobilité
des
seclinois
et
l'accès
aux
équipements
publics
phares
comme
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin,
le
monde
économique
(UNEXPO/Zone
4 Notamment,
augmentation
du
montant
des
chèques
d'accompagnement
suite
à
l'inflation,
révision
du
barème
des
aides
pour
prendre
en
compte
la
revalorisation
des
aides
légales
et
des
retraites,
revalorisation
du
minimum
social
garanti
selon
le
montant
du
seuil
de
pauvreté,
mise
en
place
de
mesures
nécessaires
pour
répondre
à
la
situation
sociale
des
seclinois
—
voir
2.3.1.
S Voir
2.2. ©
Industrielle)
:population
doublée
matin
et
soir
par
les
flux
(salariés
et
chalands)
;
“
Développer
une
offre
de
loisirs
et
de
balade
au
parc
de
la
Ramie
à
vocation
familiale
;
Faire
de
Seclin
une
ville
durable
:
=
Développer
la
nature
en
ville
dans
tous
les
quartiers,
dans
un
cadre
ludique
(plantations
de
forêts
urbaines,
dispositif
«
Un
arbre,
une
naissance
»)
;
"Assurer
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
sobriété
énergétique,
adopté
à
compter
du
1%
octobre
2022
:
=
Poursuivre
la
modernisation
de
l'éclairage
public.
-
Gérer
le
Seclin
d’aujourd’hui,
bâtir
la
ville
de
demain :
© O
Rénover
le
patrimoine
immobilier
dans
une
démarche
vertueuse
inscrite
dans
le
décret
tertiaire
;
Aménager
et
sécuriser
les
deux
entrées
de
ville
Nord
et
Sud
afin
de
créer
une
véritable
identité
seclinoise
intégrant
l'axe
Hentgès/Bouvry
selon
une
logique
de
marketing
territorial
marquant
l'empreinte
de
la
commune
(«
Seclin,
ma
ville
»)
;
Rénover
et
transformer
la
salle
des
fêtes
en
véritable
salle
de
spectacle
intégrant
les
orientations
stratégiques
de
développement
durable
REV3,
avec
une
jauge
maximum
revue
à
la
hausse
(435
places
assises
avec
gradins
rétractables,
700
personnes
en
configuration
debout),
permettant
d'accueillir
tout
type
de
spectacles
(concerts,
musique
classique,
théâtre,
danse
voire
projections
de
films)
ainsi
qu'une
résidence
d'artistes
;
Reconstruire
le
complexe
sportif
Durot
dans
une
démarche
de
développement
durable
(REV3,
équipement
à
énergie
positive)
;
Achever
la
rénovation
de
ia
Collégiale
à
laquelle
les
seclinois
sont
attachés
pour
préserver,
valoriser
le
patrimoine
protégé
(rénovation
du
carillon
de
la
collégiale
Saint-Piat
pour
ses
90
ans
en
mai,
poursuite
des
études
de
diagnostic
pour
dernière
phase
des
travaux)
;
Poursuivre
le
marché
global
de
performance
énergétique,
devant
permettre
de
réaliser
des
économies
d'énergie
à
hauteur
de
76
%
à
partir
de
2026;
Finaliser
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
pour
concourir
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Poursuivre
le
schéma
directeur
immobilier
énergétique
(SDIE),
étude
visant
à
définir
la
stratégie
immobilière
afin
d'identifier
et
de
prioriser
les
grands
travaux
nécessaires
à
la
rénovation
et
à
la
mise
aux
normes
du
patrimoine
communal
;
Préciser
le
devenir
du
Parc
de
la
Ramie,
poumon
vert
de
la
commune
au
bénéfice
des
Seclinois
(activités
à
visées
familiales)
;
.
Reconstruire
le
préfabriqué
Ribambelle
au
complexe
scolaire
de
la
Mouchonnière
;:
Accompagner
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Mouchonnière
en
lien
avec
LMH
et
co-construire
les
espaces
de
vie
avec
les
habitants.
Développement
de
la culture
de
la
recette
:
Avec
un
objectif
clair
:actionner
tous
les
leviers
et
partenariats
permettant
la
mise
en
œuvre
effective
des
grands
projets
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
en
passant
à
une
collectivité
de
projets
inscrites
dans
les
réseaux
pertinents
permettant
d'être
identifiée
et
accompagnée
techniquement
et
financièrement). ex
Après
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
3
mars,
dont
le
rapport
s'est
voulu
volontairement
technique
afin
d'objectiver,
sans
considérations
politiques,
la
situation
financière
cantrainte
de
la
ville
et
les
mesures
que
cet
état
de
fait
nécessitait
de
prendre,
le
rapport
du
budget
primitif
permet
de
présenter,
concrètement,
les
actions
et projets
qui
seront
mis
en
œuvre
en
2023.
Sans
nier
les
efforts
de
gestion
à
réaliser
au
cours
des
prochains
mois,
ce
budget
est
bâti
autour
d’un
double
objectif,
fil conducteur
de
l'ensemble
de
l’action
municipale
depuis
2020
:
servir
les
seclinois
et faire
rayonner
la ville. 3} LOL OE
FPS rs 31 679
Auauieuuonauo, 2p Sesusdsp Sa1iNy
3h LE L
equeinoo uonss6 op soBleua sa1iny G9
3 00ÿ EL
jeuuosied ep sefieus zLO
3H vr8S
jeteus e12)0e1e0 8 seBleuo LLO
sosuodaq
FA CES CE
so920y
3 V8E G
AUaWESSHSEAUL P
uol}28S
Geunsoi np aedionue
esnidei oyns 91q/j}nboins)
3 8ÿ7L 2e
Juauiauuorouo}
ap uon9ss
eseuo6 eaqinbo,7 1.
Présentation
des
grands
équilibres
Le
budget
primitif
porte
la
déclinaison,
pour
l'exercice
2023,
de
la
stratégie
définie
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire.
En
synthèse,
l'équilibre
général
du
BP
est,
dans
ce
cadre,
bâti
de
la façon
suivante
:
1.
Accélération
de
la
stratégie
financière
pluriannuelle
de
restauration
de
l'épargne
;
2.
Poursuite
des
grands
projets
d'investissement
du
mandat,
favorisés
par
la mobilisation
accrue
des
financements
extérieurs.
1.1.
L’accélération
de
la
stratégie
financière
pluriannuelle
de
restauration
de
l'épargne
Le
BP
pour
2023
entend
marquer
l'accélération
de
la
stratégie
financière
pluriannuelle
de
restauration
de
l'épargne.
Pour
ce
faire,
deux
leviers
sont
actionnés
:
-__
D'une
part,
le
développement
des
recettes,
portées,
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
par
un
contexte
inflationniste
;
-__
D'autre
pari,
la
rationalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
par
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
culture
de
gestion.
1.1.1.
Des
recettes
de
fonctionnement
portées,
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
par
un
contexte
inflationniste
S'élevant
à 20
542
K€
au
compte
administratif
(CA)
2022,
la projection
de
recettes
réelles
pour
2023
s'établit
à 21
464
K€.
043
|Atténuations
de charges
114
124
108
78:
135
100
70
|Produits
des
senices
du
domaine
et ventes
diverse:
1 698
792
986
1 310:
1 091
1 400
73
[impôts
et
taxes
16
001
16
064
15
985
16
079!
16
327
17
018
74
|Dotations
et participations
1 708
1 840
4 875
2 057:
2 586
2 784
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
158
104
51
137}
168
160
76
|Produits
financiers
1
0
1
0
1
1
77
|Produits
exceptionnels
1 044
303
102
50
233
5û
78
[Reprises
sur
amortissements
et
provisions
9
0
19
0i
ü
0
[Total
Recettes
20
723
19
228
19
126
19
711:
20
542
21
464
« _
Chapitre
70
—
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
Les
produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses,
intégrant
en
particulier
la tarification
des
services
publics,
sont
estimés
en
2023
à
1 400
KE,
soit
une
augmentation
de
309
K€
par
rapport
au
CA
2022.
Cette
augmentation
est
portée
pour
moitié
par
l'indexation
des
tarifs
sur
Finflation$,
conduisant
à augmenter
fortement
le coût
de
fonctionnement
à
la charge
de
la ville.
6 L'inflation
retenue
est,
par
analogie
avec
la
formule
légale
appliquée
pour
la
révision
des
bases
fiscales,
l'inflation
française
annuelle
en
glissement
de
novembre
N-1.
Elle
est
appréciée
selon
la
définition
harmonisée
à
l'échelle
européenne,
dite
«
indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
»
(IPCH). À
titre
d'information,
les
principaux
indices
de
prix”
impactant
la
dépense
locale
ont
évolué
de
la
façon
suivante
:
Évolution
de
certains
indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
Base 100 en janvier 2010
300 280
_—
produits alimentaires
* M
[mer
nn
260
combustibles
8 carburants * 45,3 %
(11
mois
2022/11
mais
2021
240
électricité, gaz, vapeur. afr conditionné
+ 62,6% (11 mois 2022/f1 mois 2021}
220
—#BTO1
+72
10
mob
2h10 mois
2021)
200
=——1Pa
+10,3
% (10
mois
2022/10
mois
2021)
180
f
160 140 120 100 80
juillet
octobre
jui
octobre
actobre
2010
20
2012
2015
2014
2o1s
2016
2017
2018
2019
2020
202
202
Source:
Indices
Insee,
caleuls
La
Banque
Postaie
Dans
ce
cadre,
conformément
au
rapport
d'orientation
budgétaire,
le
choix
est
fait
par
la
municipalité,
dans
un
contexte
souvent
difficile
pour
les
ménages,
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
des
services
publics
mais
de
simplement
rebaser
leur
montant
sur
l'inflation,
soit
une
évolution
de
+7,1
%
qui
sera
appliquée
à
partir
de
juillet.
Pour
l'autre
moitié,
l'écart
correspond
à
la
réinscription
d'une
recette
au
titre
de
rapports
réalisés
par
le
centre
archéologique,
prévue
en
2022
mais
décalée
à
2028.
«
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
Principale
augmentation
en
matière
de
recettes,
les
impôts
et
taxes
sont
attendus
en
2023
à
hauteur
de
17
019
KE,
soit
une
augmentation
de
692
KE/CA
2022.
Cette
augmentation
est
portée
en
particulier
:
-
Pour
l'essentiel,
par
l'augmentation
du
produit
attendu
au
titre
de
la
taxe
foncière
(8
M€),
résultant,
à
taux
constant,
de
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'inflation
{(+7,1
%)
telle
qu'adoptée
par
le
parlement
dans
le
cadre
la
loi
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2023
;
-
Par
l'engagement
du
travail
d'optimisation,
toujours
à
taux
constant,
des
assiettes
fiscales.
Celui-ci
débutera
cette
année
par
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
en
veillant
à
l'application
effective
de
la
taxation
à
l'ensembie
des
redevables,
selon
les
conditions
de
la
délibération
adoptée
le
8
juin
2022
dernier
visant,
en
exonérant
les
petites
enseignes,
à
protéger
le
commerce
de
centre-ville.
Un
produit
de
425
KE
est
attendu
en
2023,
intégrant
un
rattrapage
de
135
KE
au
titre
de
2022,
soit
une
recette
en
année
classique
projetée
pour
Yheure
de
façon
très
prudente
à
285
KE,
contre
un
produit
moyen,
non
retraité
des
remboursements
pour
mauvaise
taxation
(à
titre
d'exemple,
61
K€
en
2022
au
titre
d'années
antérieures),
de
198
K€
sur
la
période
2018-2021,
ee
———
7 BTO1
:Index
du
bâtiment
- Tous
corps
d'état
:TP01
:Index
des
travaux
publics
- Tous
travaux
10 Pour
le
reste,
de
façon
générale,
par
l'ajustement
des
autres
recettes
selon
les
niveaux
d'exécution
antérieurs
ou,
s'agissant
des
concours
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
selon
les
montants
prévisionnels
notifiés,
constants
depuis
plusieurs
années
:
Concours
financiers
de
la MEL :
©
Attribution
de
compensation
: 7
200
K€
;
©
Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
: 365
K€
;
o
Fonds
de
compensation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
: 138
K€,
la
commune
n'étant
pas
contributrice
au
fonds
;
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
: 58
K€
;
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
: 270
K€
;
Taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
et
à
la
taxe
de
publicité
foncière
:
700
KE.
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
Les
dotations
et
participations
sont
attendues
à
hauteur
2
734
KE,
en
augmentation
de
147
K€
par
rapport
au
CA
2022.
Ce
solde
net
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
Abondée
de
320
M€
dans
le
cadre
de
la
LFI
2023,
l'enveloppe
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est,
au
niveau
national,
en
augmentation
de
1,7
%.
Au
sein
de
cette
augmentation,
seuls
90
ME
sont
fléchés
vers
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU),
seule
part
de
la
DGF
dont
bénéficie
la
commune.
Ainsi,
contrairement
aux
revendications
portées
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
l'évolution
de
la
DGF
n'a
pas
été
corrélée
à
l'inflation.
Si
la
ville
devrait,
en
tout
état
de
cause,
voir
sa
DSU
augmenter,
elle
est
pour
l'heure
reconduite,
dans
l'attente
de
la
notification,
au
même
niveau
qu’en
2022,
sait
400
K€.
Le
budget
primitif
pour
2022,
adopté
en
mars,
n'intégrait
aucune
somme
au
titre
du
« filet
de
sécurité
»$
mis
en
place
par
le
gouvernement
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
rectificative
du
16
août.
Le
BP
prévisionnel
pour
2023
prévoit
pour
l'heure
une
projection,
faisant
preuve
d'une
volontaire
prudence,
de
400
K€.
Celle-ci
intègre
indistinctement
:
©
D'une
part,
le
solde
à
percevoir
pour
le
«
filet
»
2022,
dans
l'attente
du
calcul
précis
par
les
services
de
l'Etat
;
o
D'autre
part,
l'acompte
du
«
filet»
dans
sa
version
2023,
dans
l'attente
des
derniers
arbitrages
au
niveau
national
à
définir
par
décret
d'application.
Les
subventions
attendues
de
la
part
des
partenaires,
notamment
de
la
caisse
d'allocations
familiaies
(CAF)
pour
les
politiques
relevant
du
parcours
éducatif,
sont
également
anticipées
de
façon
prudente
dans
l'attente
de
la
notification
des
sommes
sollicitées.
Elles
sont,
à
ce
stade,
projetées
en
2023
à
751
K€.
Pour
l'essentiel,
les
autres
recettes
de
dotations
et
participations
intègrent
:
Les
compensations
d'exonération
de
fiscalité,
pour
842
K€
;
Les
dotations
de
l'Etat
pour
les
titres
sécurisés
(41
K€)
et
de
l'institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee)
(2
K€)
;
8 Voir
3.1.
du
rapport
d'orientation
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2023,
disponible
à
l'adresse
httos
www
ville-seclin.fr/municipalite/informations-budgetaires
11 -
La
participation
des
communes
membres
au
titre
du
réseau
de
lecture,
en
baisse
par
rapport
à
2022,
concomitamment
à
la
dépense,
suite
au
partage
de
la
gouvernance
entre
plusieurs
communes
(21
K€,
-11
K£/CA)
;
-
La
part
«
fonctionnement
»
du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA),
estimé
à
20
K€,
soit
un
niveau
stable
par
rapport
au
réalisé
en
2022
(21
K€).
°
Autres
recettes
de
fonctionnement
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
-
Atténuations
de
charge
(chapitre
013),
correspondant
en
particulier
aux
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
suite
notamment
à
des
arrêts
maladie
:100
K€
(réajusté
par
rapport
aux
78
K€
prévus
au
BP
2022,
selon
la
moyenne
du
réalisé
de
113
K€
constatée
sur
la
période
2018-2021)
;
-
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75),
correspondant
pour
la
commune
aux
seuls
revenus
des
immeubles,
en
légère
baisse
par
rapport
au
réalisé
2022
dans
l'attente
en
particulier
de
connaître
l'échéance
effective
du
baïl
de
la
trésorerie
dans
le
cadre
de
son
intégration
au
1%
octobre
au
nouveau
service
de
gestion
comptable
(8GC)
basé
à
Villeneuve
d'Ascq
(160
K€,
-7
K€)
-
Autres
opérations
comptables
et
financières
(50
K€).
1.1.2.
Des
dépenses
de
fonctionnement
rationalisées
par
le
développement
d'une
nouvelle
culture
de
gestion
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
en
2023
à
20
760
KE,
soit
une
augmentation,
respectivement,
de
748
K€
et
de
1
172
K€
par
rapport
au
BP
et
au
CA
2022.
011|Charges
à caractère
général
3916
5
326:
012|Charges
de
personnel
12
692
12
484
12251
13
060!
12
898
13
400
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1247
1
188
1
285,
4
411i
1149
1371
66
|Charges
financières
47
36
24
aai
32
120
67
|Charges
exceptionnelles
48;
107
124
151:
122
25
68
|Dotations
aux
amortissements
0]
0
100
20:
20
0
[Total
Dépenses
18
547
17
887
17
701
29
012:
19
588
20
760
Présentées
de
façon
détaillée
dans
la
partie
thématique
du
rapport,
leur
évolution
intègre
deux
paramètres
extérieurs
importants,
s'imposant
à
la
collectivité
:
-
Le
maintien
à
un
coût
élevé
des
dépenses
de
fluides
(1,6
M€
estimés
en
2023),
au
chapitre
011
;
-
Les
mesures
en
matière
de
ressources
humaines
(augmentation
du
point
d'indice,
revalorisation
des
grilles,
etc.)
non
compensées
par
l'Etat,
au
chapitre
012.
1.1.3.
La
restauration
progressive
du
niveau
d'épargne
Conformément
aux
orientations
budgétaires
présentées,
l'exercice
2023
doit
marquer
l'accélération
de
la
stratégie
financière
pluriannuelle
de
restauration
de
l'épargne”.
8 Voir
introduction
12 Dans
ce
cadre,
le
BP
2023
permet
d'affiche
une
épargne
brute
prévisionnelle
de
703
400
KE,
soit
un
taux
d'épargne
de
3,3
%.
À
cet
égard,
il convient
d'indiquer
que
la
nécessaire
prudence
dans
l'inscription
des
recettes,
couplée
à
la
réalisation
de
taux
d'exécution
en
dépenses
nécessairement
inférieurs
à
100
%,
conduisent
à
minorer
à
ce
stade
le
calcul
des
ratios.
Afin
d'entamer
le
rétablissement
progressif
de
la
capacité
d'autofinancement
de
la
ville,
la
municipalité
entend
atteindre
au
31
décembre
2023
un
taux
d'épargne
brute
de
6
%.
4.2.
La
poursuite
des
grands
projets
d'investissement
du
mandat,
favorisés
par
la
mobilisation
accrue
des
financements
extérieurs
Couplée
à
la
restauration
de
la
capacité
de
la
ville
à
s'autofinancer,
la
mobilisation
accrue,
dans
une
logique
de
la
culture
de
la
recette,
des
financements
extérieurs
doit
permettre
la
poursuite
des
grands
projets
d'investissement
du
mandat,
tout
en
maintenant
un
niveau
d'endettement
sain.
1.2.1.
La
mobilisation
accrue
des
financements
extérieurs,
dans
une
logique
de
culture
de
la
recette
La
commune
s'est
engagée
dans
un
véritable
partenariat
avec
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
: MEL,
Département,
Région
(dont
les
fonds
européens)
et
l'Etat
en
allant
à
leur
rencontre
présenter
la
stratégie
communale
à
l'échelle
du
mandat,
les
grands
projets
à
co-
financer. Les
différents
dossiers/projets
sont
ainsi
travaillés
de
concert
avec
les
différents
techniciens
pour
intégrer
les
cadres
d'interventions
de
ces
collectivités
territoriales
partenaires.
Par
ailleurs,
au
regard
du
contexte
économique
(augmentation
des
dépenses
liées
à
la
crise),
des
dotations
qui
stagnent
; la
commune
compte
s'orienter
vers
la
mobilisation
du
mécénat
fort du
monde
économique
présent
sur
la
commune
(grands
groupes/enseignes
présents
au
niveau
d'UNEXPO
et
de
la
Zone
Industrielle).
Les
différentes
fondations
pourront
également
être
sollicitées
selon
les
projets
et
les
appels
à
projets
qu’elles
peuvent
initier.
Au
titre
de
2023,
les
subventions
d'équipement
sont
attendues
à
hauteur
de
426
K€
{dont
152
K€
de
reports).
1.2.2.
La
poursuite
des
grands
projets
d'investissement
du
mandat
Les
dépenses
d'équipement"?
s'élèvent
en
2023
à 4 734
K€
(dont
1 276
K€
de
reports).
S'agissant
en
particulier
des
projets
individualisés,
il convient
de
souligner
que,
dans
le
cadre
du
règlement
budgétaire
et
financier
appliqué
à
compter
du
1°’ janvier
2023,
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
permettra,
en
inscrivant
désormais
uniquement
les
crédits
devant
effectivement
être
mandatés,
de
ne
plus
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
des
dépenses
pluriannuelles.
19
Les
dépenses
d'équipement
correspondent
aux
dépenses
réelles
d'investissement
hors
remboursement
en
capital
de
la
dette
(études
liées
à
des
projets,
travaux,
achat
de
matériels,
subventions
finançant
des
projets
d'investissement,
eic.).
13 En
outre,
ce
nouveau
mode
de
gestion,
limitant
de
fait
la
comparaison
aux
inscriptions
budgétaires
précédentes,
vise
:
-__
À
réduire
le volume
des
crédits
reportés,
obérant
d'autant
Féquilibre
budgétaire
annuel
suivant
;
-__
À
améliorer
la visibilité
financière
sur
les
engagements
pluriannuels
de
la
ville.
A
cet
égard,
le
niveau
de
dépenses
d'équipement
inscrit
au
BP
2023
ne
peut,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
être
comparé
de
façon
exacte
avec
celui
de
2022.
Les
principaux
projets
d'investissement
mis
en
œuvre
en
2023
sont
présentés
dans
la
partie
thématique
du
rapport!
1.2.8.
Le
maintien
d'un
niveau
d'endettement
sain,
permis
par
le
développement
de
la
capacité
d’autofinancement
Sans
que
cet
objectif
ne
constitue
une
boussole
conduisant
à
limiter
les
investissements,
la
ville
doit
maintenir,
grâce
à
une
capacité
d’autofinancement
restaurée,
le
niveau
sain
de
son
endettement
actuel.
S'élevant
à
4,7
ME
et
avec
une
capacité
de
désendettement'?
de
5,1
années,
le stock
de
dette
de
la
commune
au
31
décembre
2022,
constitué
de
trois
emprunts,
est
:
-
Sécurisé:
La
dette
est
indexée
sur
taux
fixe
à
66
%
et
sur
taux
variable
à
34
%.
L'ensemble
des
emprunts
est
classé
«
1A
» selon
les
critères
de
la Charte
Gissler'*.
-__
Diversifié
: Suite
à
emprunt
réalisé
pour
2
M€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
en
2022,
lencours
se
répartit
entre
cette
dernière
à
59
%
et
le
Crédit
Agricole
à 41
%.
Le
profil
d'extinction
est
actuellement
le
suivant :
1:
©
Capital
restant
dû
au 31
décembre
Prévu
au
budget
primitif
2022
mais
finalement
non
contracté,
un
nouvel
emprunt,
dont
les
conditions
s’ont
d'ores
et déjà
fixées,
sera
conclu
avec
la
Caisse
des
dépôts
en
2023
selon
le
dispositif
«
Intracting
»
pour
financier
le
plan
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
1
Voir
2.
1?
La
capacité
de
désendettement
correspond
à
la
durée
potentiellement
nécessaire
à
une
collectivité
pour
rembourser
son
encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
son
épargne
brute.
1
Destinée
à favoriser
une
meilleure
compréhension
des
produits
bancaires
proposés
aux
collectivités,
la
Cherte
Gissler
(«
Charte
de
bonne
conduite
entre
les
établissements
bancaires
et
les
collectivités
locales
»})
opère
leur
classification
selon
la
complexité,
d’une
part,
de
l'indice
servant
au
calcul
des
intérêts
de
l'emprunt
(de
1 à
5),
et,
d'autre
part,
de
la formule
de
calcul
des
intérêts
(de
À
à
E).
14 Solution
de
financement
innovante,
cet
outil
permet,
avec
ici
un
taux
fixe
de
0,25
%
particulièrement
intéressant
(obtenu
par
l'anticipation
du
besoin
dans
un
contexte
de
hausse
générale),
de
bénéficier
d'avances
remboursables
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
de
performances
énergétiques
avec
retour
sur
investissement
rapide,
les
économies
ainsi
réalisées
ayant
vocation
à
être
réinvesties
dans
d’autres
actions
potentiellement
plus
importantes.
15 2.
Présentation
thématique
par
politique
publique
16 Présentation
synthétique
des
politiques
publiques
L'ensemble
de
l’action
municipale
est
réparti
par
délégations
politiques,
portées
directement
par
le
Maire
ou
par
un
ou
plusieurs
adjoints
ou
conseillers
délégués.
Elles
se
répartissent,
depuis
2020,
de
la façon
suivante
:
Finances
et
Ressources
humaines
;
Développement
durable
et Transition
énergétique
;
Culture
et
Vie
animale
;
Parcours
éducatif
;
Urbanisme,
Mobilité,
Travaux
et
la
Qualité
de
l'espace
public
;
Action
sociale
et
intergénérationnel
;
Sports ;: Dynamisme
économique
et
commercial
;
Vie
associative
;
Relations
internationales ;
Droits,
Autonomie
et Sensibilisation
aux
handicaps
;
Prévention,
Médiation
et
Civisme
;
Marchés
publics
et
Comptabilité
;
Démocratie
et
écologie
participatives,
Agenda
21
;
Jeunesse ; Insertion
et
Formation
professionnelle
;
Relations
avec
les
bailleurs
et
Logement
;
Séniors
et Affaires
patriotiques,
Cimetières
;
Santé
et
sport-santé.
Dans
ce
cadre,
l'ensemble
des
délégations
sont
regroupées
dans
les
politiques
publiques
suivantes,
présentées
de
façon
détaillées
dans
cette
seconde
partie
du
rapport
:
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques ;
Parcours
éducatif
;
Action
sociale
et
services
à
la
population
;
Rayonnement
et
Communication
;
Fonctions
supports
et
assemblée
délibérante.
Dans
une
logique
de
gestion
transversale,
les
politiques
suivantes
assurent
la
centralisation
des
opérations,
en
dépenses
comme
en
recettes,
menées
par
la
municipalité :
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
: notamment,
ensemble
des
travaux
et
opérations
d'aménagement
(entretien
des
bâtiments,
y compris
culturels,
sportifs
et
cultuels),
gestion
des
dépenses
d'énergie,
gestion
de
la flotte
automobile
;
Fonctions
supports
et
Assemblée
délibérante,
notamment
:
o
Administration
générale
(fournitures
et
mobiliers
administratifs,
etc.)
;
o
Ressources
humaines
(masse
salariale
globale)
;
o
Systèmes
d'information
(gestion
de
l'ensemble
du
parc
informatique
et
téléphonique,
y compris
frais
d'abonnement
et
logiciels).
17 2.1.
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
La
politique
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
rassemble
les
délégations
politiques
suivantes
:
-__
Développement
durable
et
Transition
énergétique
;
-_
Urbanisme,
Mobilité,
Travaux
et
Qualité
de
l'espace
public
:
-__
Dynamisme
économique
et
commerciai.
Elle
est
mise
en
œuvre
administrativement
sous
la
responsabilité
du
pôle
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
(PAST),
composé
de
42
agents.
Le
projet
municipal,
pour
cette
politique,
se
décline
selon
deux
grands
axes
:
-
D'une
part,
le
«
Seclin
de
demain
»,
visant
à
assurer,
en
cohérence,
l'aménagement
du
territoire
communal,
de
l'amont
des
projets
(stratégie,
partenariats,
conception)
à
l'aval
(instruction,
archéologie/patrimoine,
réalisation
des
projets,
exploitation)
:
-
D'autre
part,
le
«
Seclin
du
quotidien
»,
visant
à
entretenir
et
améliorer
le
cadre
de
vie
et
le
patrimoine
(sécurité,
établissements
recevant
du
public,
espaces
verts,
etc.).
En
complément
des
délégations
politiques,
le
pôle
PAST
est
également
un
pôle
support,
au
bénéfice,
dans
une
logique
de
gestion
transversale,
de
l'ensemble
des
directions
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il porte
financièrement
les
dépenses
relatives
à
:
-_
L'entretien
courant
et
le
gros
entretien-renouvellement
(GER)
du
patrimoine
immobilier
(bêtiments
administratifs,
scolaires,
sportifs,
etc.)
:
-
La
gestion
des
énergies
(gaz,
eau
et
électricité)
;
-
La
fourniture
de
petit
équipement,
avec
un
magasin
;
-
La
gestion
de
la
flotte
automobile.
Afin
d'assurer
la
cohérence
et
l'harmonisation
de
l'action
municipale,
la
construction
du
budget
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
est
bâtie
autour
d'un
équilibre
entre
le
«
Seclin
de
demain
»
(projets)
et
le
«
Seclin
du
quotidien
»
(cadre
de
vie
et
patrimoine).
Selon
cet
objectif,
des
enveloppes
globales
cibles,
définies
selon
les
plans
pluriannuels
de
fonctionnement
et
d'investissement,
ont
été
arrêtées
pour
2023,
puis
déclinées
par
projets
ou
thématiques.
Elles
sont
présentées
dans
le
tableau
suivant
(hors
reports)
:
Dépenses
Le
lil ont
le
aTa
ED
TETEL
3198
K€
133
K€
Investissement
}
3
185
KE
,
271
K€
Total
6
383
K€
404
K€
HN
convient
ici
de
relever
que
les
inscriptions
s'agissant
de
la
politique
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
ne
sauraient
être
appréhendées
de
façon
strictement
annuelle.
Elles
doivent
systématiquement,
en
particulier
pour
l'investissement,
être
rapprochées
du
projet
de
mandat
ainsi
que
de
la
stratégie
financière
pluriannuelle,
dans
une
logique
de
lissage
de
l'effort
budgétaire.
18 2.1.1.
Fonctionnement
2.1.1.1.
Dépenses
Comme
l'année
dernière,
l'enjeu
principal
en
matière
de
dépenses
est,
en
2023,
la
maîtrise
des
coûts
liés
à
l’énergie.
Cet
objectif
doit
être
mis
en
œuvre
par
la
mobilisation
de
deux
leviers
:
-__
D'une
part,
le maintien
et l'évolution
du
plan
de
sobriété
énergétique
;
-__
D'autre
part,
le
bénéfice
d'un
nouveau
tarif
de
gaz
compétitif,
en
lien
avec
la
fin
des
tarifs
réglementés
au
30
juin
2023.
Dans
ce
cadre,
au
vu
des
incertitudes
conjoncturelles,
la
ville
a
conclu
en
mars
un
avenant
au
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
permettant
de
bénéficier
d’un
prix
forfaitaire
fixe
pour
une
durée
de
trois
ans.
Etant
donné
les
enjeux,
notamment
financiers,
de
la
question
énergétique,
la
ville
est
accompagnée
depuis
février
par
un
cabinet
spécialisé
(37
K€
pour
une
durée
de
deux
ans).
Deuxième
enjeu
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
: la ville souhaite
optimiser,
dans
une
démarche
visant
la
vertu
tant
environnementale
que
financière,
la
gestion
de
sa
flotte
automobile.
Pour
ce
faire,
la
municipalité
a
engagé
depuis
plusieurs
mois
une
réflexion
sur
la
gestion
de
son
parc.
Envisagée
dans
un
premier
temps
dans
le
cadre
d'un
groupement
d'achat
par
l'intermédiaire
de
lUGAP,
demande
à
laquelle
la
société
attributaire
n'a
finalement
pas
donné
suite
étant
donné
le
contexte
économique
incertain,
la
ville
poursuit
les
travaux
préparatoires
au
lancement
d'un
marché
en
propre
dans
le
courant
de
l’année.
Au
vu
du
coût
de
gestion
du
parc
actuel
(242
K€
en
2022
hors
carburant,
dont
50
%
au
titre
des
locations),
en
mix
location
longue
durée/achat
respectivement
pour
les
véhicules
de
tourisme
et les
véhicules
lourds,
les
pistes
d'optimisation
sont
triples
:
-
En
lien
avec
le
règlement
intérieur
adopté
par
le
conseil
municipal
en
décembre
dernier
*,
par
une
gestion
plus
fine
(mutualisations
des
véhicules,
adaptation
des
modèles
aux
besoins
effectifs,
etc.)
:
-
En
envisageant
d'étendre
la
part
achat
au
sein
du
mix;
-
Au
regard
de
l'évolution
du
coût
des
carburants
(64
K€
en
2022,
+12
%
par
rapport
à
2018)
et
de
la
conjoncture
énergétique
(incertitude
sur
la
production
électrique),
en
retenant
une
hypothèse
de
mix
électrique/thermique
afin
d'assurer
la résilience
du
parc
automobile.
Enfin,
la poursuite
de
la politique
de
développement
durable
et de
transition
énergétique
constitue
le troisième
enjeu
de
la
ville
pour
2023.
À
cet
égard,
il convient
de
souligner
que
l'importance
de
cette
politique
ne
saurait
être
limitée
à
la
seule
analyse
de
son
budget,
celle-
ci
ayant
vocation,
avec
des
moyens
limités,
à
influer
sur
ensemble
de
l'action
municipale.
C'est
ainsi
que
le
futur
plan
communal
de
développement
durable
(PCDD),
prévu
à
l'été,
a
vocation
à intégrer
une
réflexion
multisectorielle
: mobilité,
logement,
parcours
éducatif,
gestes
du
quotidien,
etc.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
conventionné
en
mars
avec
trois
associations
4
Délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
au
règlement
intérieur
pour
la gestion
de
la
flotte
automobile,
disponible
à
l'adresse
https://www.ville-seclin.fr/municipalite/conseils-
municipaux
19 (Groupe
ornithologique
et
naturaliste,
Centre
permanent
d'initiatives
pour
l'environnement
Chaîne
des
terrils
et
Association
Droit
au
vélo),
pour
un
montant
total
de
14,5
KE'S.
2.1.1.2.
Recettes
Les
recettes
prévues
en
2023
s'élèvent
à
133
K€.
Elles
intègrent
pour
l'essentiel :
-
D'une
part,
la
réalisation
de
rapports
archéologiques
(prévue
initialement
en
2022
mais
décalée
à
2023)
pour
96
KE
;
-_
D'autre
part,
32
K€
pour
la
redevance
d'archéologie
préventive.
2.1.2.
Investissement
2.1.2.1.
Dépenses
S'agissant
du
«
Seclin
de
demain
»,
l'année
2023
est
notamment
marquée
par
:
-
La
finalisation
du
déploiement
de
la
vidéoprotection
pour
concourir
à la
sécurité
de
tous
(166
KE,
dont
une
partie
intégrée
aux
reports)
:
-
La
deuxième
année
du
marché
global
de
performance
relatif
à
l'éclairage
public
afin
de
réduire
la
consommation
d'électricité
et
le
bilan
carbone
de
la
ville
(470
KE)
;
-
La
poursuite
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
de
transformation
en
salle
de
spectacles
(600
K€
en
2023,
pour
un
projet
total
estimé
à
6
M€)
;
-
La
poursuite
du
schéma
directeur
immobilier
énergétique
(SDIE),
étude
visant
à
définir
ja
stratégie
immobilière
afin
d'identifier
et
de
prioriser
les
grands
travaux
nécessaires
à
la
rénovation
et
à
la
mise
aux
normes
du
patrimoine
communal
(accessibilité,
notamment
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
et
énergétique)
(176
K€)
;
-
La
poursuite
des
études
préalables
pour
la
rénovation
du
cénotaphe,
entrée
du
cimetière
du
centre,
seul
témoignage
de
l'architecture
révolutionnaire
et
impériale
subsistant
dans
le
Nord
de
la
France
après
les
destructions
sous
la
Restauration
{construit
en
1808,
classé
monument
historique
le
1°
février
1945)
(12
K€)
;
-
La
rénovation
du
carillon
de
la
collégiale
Saint-Piat,
pour
ses
90
ans
en
mai
(74
K€)
;
Le
lancement
de
la
rénovation
du
centre
technique
municipal
pour
un
montant
(200
KE,
dont
100
K€
en
2023);
-
Le
lancement
de
l'étude
préalable
au
rempiacement
du
préfabriqué
Ribambelle
dans
le
complexe
scolaire
du
quartier
de
la
Mouchonnière
(40
KE
sur
deux
ans
dont
20
K€
en
2022)
;
-
Le
poursuite
des
études
de
diagnostic
pour
la
troisième
et
dernière
phase
des
travaux
de
rénovation
de
la
collégiale
Saint-Piat
(restauration
des
chapelles
rayonnantes
et
des
voûtes
du
déambulatoire,
des
cinq
toiles
du
chœur,
de
sept
vitraux
restants,
des
façades
nord
et
sud
en
partie,
vérification
de
la
structure
de
la
voûte
du
chœur,
confortation
du
grand
vitrail
au-dessus
de
la
porte
d'entrée)
(80
K€
de
maîtrise
d'œuvre,
commune
au
projet
de
cénotaphe,
pour
des
travaux
prévus
en
2025
pour
un
montant
estimé
à
1
M€).
+5
Délibération
du
conseil
municipal
du
3
mars
2023
relative
à
la
convention
avec
le
GON,
l'ADAV
et
le
CPIE
Chaîne
des
terrils,
disponible
à
l'adresse
htips:/Amww.ville-seclin.fr/municipalite/conseils-
municipaux
20 Le
lancement
des
études
de
programmation
pour
déconstruction/reconstruction
de
la
salle
Paul
Durot,
dans
l'optique
d'une
salle
à
énergie
positive
(aménagement
de
la
totalité
du
complexe
intégrant
des
activités
sportives
extérieures)
(50
K€)
;
L'aménagement,
sécurisation,
embellissement
de
des
deux
entrées
de
ville
(giratoires
nord
et
sud)
visant
à créer
une
identité
seclinoise
dès
l'entrée
de
ville.
S'agissant
du
«
Seclin
du
quotidien
»,
les
opérations
suivantes
peuvent
être
mentionnées
:
Déploiement
de
mobiliers
urbains
visant
à
faciliter
la
tenue
des
nombreux
marchés
dans
le centre-ville
(70
K€).
Poursuite
de
la
rénovation
des
cimetières,
avec
notamment
la
pose
d'un
nouveau
colombarium
au
cimetière
de
Burgault,
la
pose
de
caveaux
suite
à
des
reprises
de
concessions,
la
pose
de
cavurnes
et
d'un
puit
de
cendre
au
cimetière
du
centre,
l'installation
de
banquettes
dans
les
cimetières
(98
K€).
2.1.2.2.
Recettes
Les
recettes
d'investissement
attendues
au
titre
de
la
politique
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
techniques
s'élèvent
à
271
K€,
notamment
pour
des
projets
actuellement
en
phase
d'études
(salle
de
spectacle,
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique).
21 2.2.
Parcours
éducatif
Afin
de
renforcer
la
cohérence
de
l'action
à
destination
de
l'enfance
et
la
jeunesse,
l'exécutif
a
fait
le
choix
de
mettre
en
place
dès
2020
une
délégation
politique
dédiée
à
la
notion
de
parcours
éducatif.
Afin
de
développer
la
transversalité
et
atteindre
une
cohérence
éducative,
la
politique
Parcours
éducatif
rassemble
désormais
les
offres
de
services
de
la
petite
enfance
jusqu’à
l'entrée
dans
l’âge
adulte.
Dans
ce
cadre,
les
services
municipaux
ont
fait
l'objet
d'une
réorganisation
importante,
avec
la
création
du
pôle
Parcours
éducatif
(PPE).
La
politique
Parcours
éducatif
intègre
:
.
La
maison
de
la
petite
enfance,
qui
offre
deux
types
d'accueil
:la
crèche
familiale
et
le
multi-accueil.
Ces
deux
structures
rassemblent
une
équipe
de
professionnelles
pluridisciplinaires
qui
veillent
au
bien-être
et
à
l'épanouissement
des
enfants
en
bas
âge,
se
rendant
également
disponibles
pour
Faccompagnement
des
familles
dans
leur
entrée
dans
la
parentalité.
-__
Des
espaces
de
loisirs
d'éducation,
au
cœur
de
l’action
éducative
locale,
à
destination
des
familles
en
période
scolaire
comme
en
période
de
vacances
;
=
Des
actions
à
destination
des
«
plus
grands
»
à
travers,
notamment,
la
mise
en
place
des
accueils
de
loisirs
jeunes
(ALJ),
d'un
conseil
des
jeunes,
d’une
bourse
au
permis
de
conduire
ainsi
que
d'évènements
spécifiques
ponctuels
(Festijeunes,
salon
«
Mon
Métier
Avenir
»,
etc.).
Composé
de
170
agents
repartis
sur
6
entités,
le
pôle
Parcours
éducatif
est
le
plus
important
de
la
collectivité
en
termes
d'effectifs.
La
mise
en
œuvre
de
la
politique
fait
l'objet
de
nombreux
partenariats,
source
de
financements
dans
la
conduite
de
l’action
municipale.
Parmi
ceux-ci,
la
caisse
d'allocations
familiales
apporte
un
appui
financier
et
technique
essentiel,
auquel
s'ajoute
d'autres
soutiens
solides
dont
celui
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
La
récente
signature
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
CAF
constitue,
dans
ce
cadre,
un
levier
significatif
dans
la
mise
en
place
du
projet
éducatif
de
de
la
commune.
Pour
l'exercice
2023,
le
budget
de
la
politique
Parcours
éducatif
s'intègre
pleinement
à
la
stratégie
financière
pluriannuelle
de
la
collectivité
'$,
par
le
financement
des
nouvelles
opérations
par
redéploiement
de
crédits
ou,
surtout,
par
l'émargement
à de
nouvelles
recettes.
Parmi
l’ensemble
des
actions
menées,
les
principales
évolutions
suivantes
peuvent
être
relevées
en
2023
:
-
Passage
du
multi-accueil
de
la
petite
enfance
à
12
places,
rendu
possible
par
le
décret
du
30
août
202117;
-
Mise
en
place
d’un
séjour
de
printemps
de
12
places
;
___
Evolution
du
«
Forum
jobs
»
en
salon
«
Mon
Métier
Avenir
»
;
-__
Développement
des
actions
à
destination
des
16-25
ans.
Également,
une
évolution
majeure
sera
apportée
au
service
de
la
politique
de
la
ville
qui,
sous
l'impulsion
de
la
collectivité
et
de
la
caisse
d'allocation
familiales,
évoluera
en
espace
de
vie
sociale
(EVS),
afin
d'améliorer
la
visibilité
et
la
lisibilité
de
son
action.
Cet
équipement
16
Voir
introduction
et
1.1.
17
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
22 s'appuiera
sur
le
contrat
de
ville,
en
assurant
son
pilotage,
pour
étoffer
sa
proposition
d'opérations
dans
une
logique
partenariale
et transversale.
APR
Dépenses
Fonctionnement
4
400
K€
4700
K€
Investissement
116
K€
:
10
KE
Total
1516
K€
1TI0KE
2.2.1.
Fonctionnement
2.2.1.1.
Dépenses
Stables
par
rapport
au
BP
2022,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont,
rapportées
au
CA
2022,
en
progression
de
270
K€.
Cette
augmentation
significative
est
liée à
la mise
en
place
des
nouvelles
opérations
précitées,
ainsi
qu'à
la
redynamisation
de
certaines
thématiques,
parmi
lesquelles
l'étaiement
de
la
programmation
de
la
politique
de
la
ville
ou
des
activités
à
destination
des
16-25
ans.
De
façon
détaillée,
le
budget
pour
2023
intègre :
-
Petite
enfance
(18
K€)
: légère
augmentation
des
dépenses
par
le développement
de
la
capacité
d'accueil
de
son
multi-accueil
de
10
à
12
places
à
partir
de
septembre
prochain
;
-
Enfance-jeunesse
(68
K€)
:
mise
en
place
du
séjour
de
Printemps
et
du
salon
«
Mon
Métier
Avenir»,
accompagnement
soutenu
des
16-25
ans,
inflation
des
activités
des
accueils
de
loisirs
;
-
Affaires
scolaires
(847
K€)
: rattrapage
du
solde
de
la
participation
financière
au
fonctionnement
de
lImmaculée
Conception,
non
versée
en
2022
(62
K€),
maintien
d’une
provision
pour
la
restauration
municipale
afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés
par
la
loi
dite
«
EGalim
»
notamment
sur
la
fourniture
de
produits
bio's
(30
K£),
prise
en
compte,
de
façon
générale,
de
l'inflation,
impactant
lourdement
les
affaires
scolaires
(denrées
alimentaires,
papier,
transport,
etc.)
;
-
Politique
de
la
ville
(122
K€),
adossés
à
l'augmentation
des
recettes
de
67
KE/CA :
développement
d'une
programmation
du
contrat
de
ville
plus
ambitieuse
(+42
K€),
avec
notamment
la
mise
en
place
d'opérations
comme
OPUS",
en
partenariat
avec
le
18
Loi
n°2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à tous,
fixant,
dès
le 1°’ janvier
2022,
l'obligation
pour
la
restauration
collective
de
proposer
au
moins
50
%
de
produits
durables
et
de
qualité
dont
au
moins
20
%
de
produits
bio.
19 En
partenariat
avec
l'orchestre
national
de
Lille
(ONL),
le projet
OPUS
(orchestre
pédagogique
d'utilité
sociale),
rattaché
au
réseau
Démos,
vise
à favoriser
l'accès
à l'univers
de
la musique
classique
par
la
pratique
musicale
collective
prenant
comme
modèle
l'orchestre
symphonique.
23 centre
municipal
d'expression
musicale
(CMEM),
et
d'actions
sur
le
secteur
de
la
santé-
bien-être
(notamment
un
évènement
«
Nos
quartiers
d'été
»
fin
août,
avec
une
animation
autour
des
sports
olympique
et
paralympique),
dont
la
mise
en
œuvre
transversale
sera
favorisée
par
la
transformation
du
service
de
la
politique
de
la
ville
en
espace
de
vie
sociale.
En
outre,
le
PPE
porte
la
subvention
au
SIVU
Insertion
professionnelle
(70
K€).
2.2.1.2.
Recettes
Les
recettes
au
titre
de
la
politique
Parcours
éducatif
attendues
pour
2023
s'élèvent
à
1 700
KE.
La
projection
de
recettes
au
titre
de
2023
intègre,
d’une
part,
l'indexation
de
la
tarification
des
services
sur
l'inflation
(+7,1%),
et,
d'autre
part,
des
soutiens
financiers
partenariaux
en
hausse
:
__
Sur
le
secteur
de
la
petite
enfance,
la
CAF
est
un
soutien
important
à
l'activité
totalisant
plus
de
615
K€
en
2022.
Pour
autant,
une
vigilance
doit
être
observée
face
aux
difficultés
de
recrutement
des
assistantes
maternelles,
susceptible
d'impacter
significativement
une
partie
des
recettes
attendues
(rémunérations
familles
et
prestations
CAF).
La
proposition
reste
ambitieuse
et
intègre
cette
donnée
et
propose
un
BP
2023
à
hauteur
de
607
K€.
-__L'enfance-jeunesse
est
également
largement
accompagné
par
la
CAF,
ainsi
que
par
le
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
sur
le
dispositif
«
Colos
apprenantes
».
Ces
accompagnements,
ainsi
que
les
participations
familiales
escomptées,
sont
estimés
à
358
K€
en
2025.
A
titre
informatif,
le
CA
2022
s'élève
à 545
K€,
mais
enregistre
la
régularisation
d'une
prestation
de
service
de
78
K€
qui
ne
sera
pas
effective
en
2023.
-
Les
affaires
scolaires
ne
bénéficient
pas
des
mêmes
partenaires
financiers
que
les
deux
secteurs
cités
précédemment,
et
sont
pour
l'essentiel
financées
par
la
participation
des
familles.
La
fermeture
annoncée
de
3
classes
et
l'ouverture
d'une
classe
ainsi
que
la
non-participation
de
l’école
Jules
Verne
à
la
proposition
de
classe
transplantée
à
la
montagne,
conduit
à
la
diminution
du
BP
2023
(-20
K€/CA).
Pour
autant,
la
décision
d'indexer
la
tarification
sur
l'inflation
va
permettre
d'apporter
des
recettes
supplémentaires
sur
le
second
semestre,
pour
atteindre
au
total
457
K€.
-__
Comme
énoncé
dans
la
partie
relative
aux
dépenses”,
le
service
de
la
politique
de
la
ville
sera
transformé
en
espace
de
vie
sociale,
devant
conduire
à
la
dynamisation
de
sa
programmation
et
à
l'amélioration
de
la
lisibilité
et
de
la
visibilité
des
actions
développées.
Cette
évolution
est
en
partie
rendue
possible
par
l'attribution
de
nouveaux
financements
à
hauteur
de
63
KE,
notamment
par
des
soutiens
supplémentaires
de
la
CAF,
de
l'Etat
et
de
ia
Région.
Les
recettes
de
l'équipement
évolueront
de
pius
de
206
%
passant
de
59
K€
(CA
2022)
à
122
K€
(BP
2023).
20 Voir
2.2.1.1.
24 2.2.2.
Investissement
2.2.2.1.
Dépenses
Les
dépenses
d'investissement
du
Parcours
éducatif
s'élèvent
en
2023
à
116
K€.
À
cet
égard,
i
est
important
de
souligner
qu'elles
intègrent
exclusivement
les
opérations
effectuées
en
propre
par
les
services
du
PPE,
l'ensemble
des
travaux
étant
centralisés
par
le
pôle
PAST
à
l'échelle
de
la
collectivité.
Le
BP
2023
est
inférieur
à
celui
de
2022,
en
raison
de
l'acquisition
en
2022
de
matériels
de
cuisine
professionnels.
Les
dépenses
pour
2023
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
-
La
petite
enfance
intègre
l'aménagement
d'une
cuisine
au
sein
de
la
maison
de
la
petite
enfance
(7
K€)
afin
d'être
en
capacité
de
fournir
au
moins
un
repas par
jour.
Cet
aménagement
permettra
de
bénéficier
d’une
prestation
de
service
de
la CAF.
Pour
des
raisons
sanitaires,
ce
repas
ne
sera
pas
fourni
par
la
restauration
municipale.
-
L'enfance-jeunesse
s'inscrit
dans
l'épure
de
l'exercice
précédent
proposant,
de
nouveau,
une
demande
d'investissement
à
hauteur
de
13
K€.
-
Les
affaires
scolaires
voient
leur
budget
diminuer
de
94
K€
(BP
2022)
à
67
K€
(BP
2023),
en
raison,
comme
évoqué,
de
l'acquisition
de
matériels
de
cuisine
importants
en
2022
(four
et
sauteuse
professionnels).
-
Le
service
de
la
politique
de
la
ville,
dans
le
cadre
de
ses
activités,
projette
l'installation
d'une
cuisine
équipée
(19
K£)
permettant
de
développer
des
ateliers
culinaires
destinés
à
favoriser
les
échanges
interculturels
et
intergénérationnels,
Cet
équipement
sera
installé
dans
le
local
collectif
attribué
par
Lille
Métropole
Habitat
(LMH)
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
parc
immobilier
de
la
Mouchonnière.
|| sera
soutenu
par
la
Région
à
hauteur
de
10
K€.
2.2.2.2.
Recettes
Comme
évoqué?!,
une
subvention
de
la
Région
est
attendue
à
hauteur
de
10
K€
afin
d'accompagner
le
financement
d'une
cuisine
équipée
afin
de
réaliser
des
ateliers
socio-
éducatifs. 21
Voir
2.2.2.1.
25 2.3.
Action
sociale
et
services
à
la
population
La
politique
Action
sociale
et
services
à
la
population
rassemble
les
activités
suivantes,
sous
la
responsabilité
administrative
du
pôle
Social
et
Public
(PSP)
:
-
Action
sociale,
dont
la
relation
avec
le
centre
communal
d'action
sociale
;
-
Gestion
du
France
services?
;
-_
Etat
civil-affaires
générales
;
-
Cimetières
;
-
Elections;
-
Logement.
Dépenses
Fonctionnement
435
K€
19
K€
Investissement
à
k€
0€
Total
439
K€
19
K€
2.3.1.
Fonctionnement
2.3.1.1.
Dépenses
La
subvention
attribuée
au
centre
communal
d'action
sociale
est
fixée
en
2023
à
400
KE,
soit
un
montant
identique
à
celui
versé
en
2022.
Etablissement
public
administratif,
le
CCAS,
dont
la
présidence
est
assurée
par
le
Maire,
est
une
entité
distincte
de
la
ville
dotée
d’une
autonomie
administrative
et
financière
#
et
dont
les
affaires
sont
régies
par
le
conseil
d'administration.
ll est
composé,
à
Seclin
:
-
d'un
budget
principal
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l'action
sociale
générale
(prévention,
aide,
etc.)
;
-
de
deux
budgets
annexes,
dédiés
respectivement
à
la
résidence
autonomie
Daniel
Sacleux
(RADS)#
et
au
service
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD).
2
Piloté
par
le
ministère
de
la
Cohésion
des
territaires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales
via
l'Agence
nationale
de
la
Cohésion
des
territoires
(ANCT),
le
réseau
des
structures
labellisées
«
France
services
»
se
compose
de
2
379
guichets
uniques
de
proximité
regroupant
sur
leurs
sites
plusieurs
administrations.
Les
espaces
France
services
ont
pour
fonction
de
permettre
aux
usagers
d'accéder
à
un
bouquet
de
services
du
quotidien
(démarches
administratives
liées
à
la
situation
fiscale,
la
santé,
la
famille,
la
retraite
ou
l'emploi,
etc.).
2
Loi
n°86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé
28
Les
résidences
autonomie
sont
des
ensembles
de
logements
pour
les
personnes
âgées
associés
à
des
services
collectifs,
dont
le
coût
du
loyer
a
vocation
à
être
modéré.
Elles
sont
majoritairement
gérées
par
des
structures
publiques
ou
à
but
non
lucratif.
La
résidence
autonomie
de
Seclin
présente
la
particularité
d'avoir
signé
une
convention
avec
les
associations
Les
Papillons
Blancs
pour
la
mise
à
disposition
de
13
logements
d'une
aile
et
avec
l'Association
d'action
sociale
et
médico-sociale
des 26 Après
analyse
des
comptes
des
trois
entités,
une
subvention
de
400
K€,
étant
donné
le fonds
de
roulement
dont
bénéficie
le
CCAS,
apparaît
suffisante
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
des
priorités
du
conseil
d'administration
(notamment,
augmentation
du
montant
des
chèques
d'accompagnement
suite
à
l'inflation,
révision
du
barème
des
aides
pour
prendre
en
compte
la
revalorisation
des
aides
légales
et
des
retraites,
revalorisation
du
minimum
social
garanti
selon
le
montant
du
seuil
de
pauvreté,
mise
en
place
de
mesures
nécessaires
pour
répondre
à
la
situation
sociale
des
seclinois).
Le
budget
pour
2023
au
titre
de
l’état
civil-affaires
générales
s'élève
à
10
K€,
correspondant
à
l'achat
et
à
la
réalisation
de
prestations
pour
les
documents
d'état
civil
(livrets
de
famille,
reliure
de
registres,
etc.)
Elles
sont
en
hausse
de
2,8
K€
par
rapport
à
2022
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
de
restauration
des
anciens
registres
et
de
ja
réalisation,
en
2023,
des
tables
décennales.
Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
au
titre
du
France
services
s'élèvent
à
35
K€,
financés
à
100
%
par
l'Etat.
Outre
les
dépenses
de
personnel,
intégrées
à la
masse
salariale
générale$
et
à
la
charge
uniquement
de
la
commune,
elles
correspondent
aux
frais
de
fonctionnement
courant
de
la structure
(frais
d'impression,
énergie,
etc.).
En
l'absence
de
scrutin
prévu
en
2023,
le
budget
ne
prévoit
pas
de
dépenses
au
titre
des
élections
(800
€
en
2022).
2.3.1.2.
Recettes
Les
recettes
attendues
en
2023
au
titre
de
la
politique
«
services
à
la
population
»
s'élèvent
à
114
K€,
intégrant
:
-
41
K€
au
titre
des
concessions
de
cimetières
(+
8
K£/CA,
intégrant
l'indexation
sur
l'inflation
et
l'intégration
de
nouvelles
concessions,
en
lien
avec
l'installation
de
nouveaux
caveaux
au
cimetière
du
centre
à
attribuer
au
dernier
trimestre
2023)
;
-
43
K€
au
titre
de
l'état
civil-affaires
générales
(2,3
K€
pour
la dotation
de
recensement
versée
par
l'Insee
et
41
K€
pour
la
réalisation
des
passeports
et
cartes
nationales
d'identité
(CNI)
versés
par
l'Etat,
intégrant
la
participation
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Comedec
»
(communication
électronique
des
données
de
l'état
civil)
;
-
35
K€
au
titre
du
fonctionnement
du
France
services
(réévaluée
de
5
K€
au
niveau
national
par
rapport
à 2022).
2.3.2.
Investissement
2.3.2.1.
Dépenses
Les
dépenses
d'investissement
rattachées
directement
à
la
politique
Action
sociale,
affaires
générales
et
élections
s'élèvent
à
4
K€,
intégrant:
-
3,2
K€
au
titre
de
l'état
civil
(achat
d’un
destructeur
spécifique
pour
les
passeports
et
CNI,
urnes
en
vue
des
élections
européennes
prévues
en
2024) ;
-
0,8
K€
pour
l'achat
de
mobiliers
pour
l'accueil
du
France
services.
Hauts-de-France
(ASRL),
pour
la
mise
à
disposition
de
8
logements,
permettant
d'accueil
des
personnes
porteuses
de
handicap
vieillissantes.
25 Voir
2.3.1.2.
26 Voir
2.5.1.1.
27 Les
travaux
pour
l'installation
de
nouveaux
caveaux
au
cimetière
du
centre,
évoqués
dans
les
recettes
de
fonctionnement,
sont
intégrés
à la politique
Patrimoine,
Aménagement
et Services
techniques.
D'un
montant
de
18
KE,
ils
ont
été
effectués
en
début
d'année
dans
le
cadre
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement’.
2.3.2.2.
Recettes
Aucune
recette
d'investissement
n'est
attendue
en
2023
au
titre
de
la
politique
Action
sociale,
affaires
générales
et élections.
?
Délibération
du
15
décembre
2022
relative
à
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2023
28 2.4,
Rayonnement
et Communication
La
politique
Rayonnement
et Communication
rassemble
les
délégations
politiques
suivantes
:
-
Culture
et
Vie
animale
;
-__
Rayonnement,
inclusion
dans
les
manifestations
et
Communication
;
-__
Sports:
-__
Dynamisme
économique
et
commercial
;
-__
Vie
Associative
;
-
Relations
Internationales ;
-
Seniors
et
Affaires
patriotiques.
Elle
est
mise
en
œuvre
administrativement
sous
la
responsabilité
du
pôle
Rayonnement
et
Communication
(PRC),
composé
de
85
agents.
Le
projet
municipal,
pour
cette
politique,
se
décline
selon
les
propriétés
suivantes :
-
Faire
rayonner
Seclin
à
travers
des
évènements
culturels,
sportifs
et
populaires
d'envergure
et
inclusifs
dans
l'objectif
d'apporter
des
retombées
économiques
aux
commerces
de
la ville
et d'accroitre
le
sentiment
d'appartenance
à
la
commune ;
-
Faire
vivre
le
travail
de
mémoire
et
renforcer
les
liens
intergénérationnels
:
-
Apporter
animations
et
bien-être
aux
séniors
de
la
commune
;
-__
Diversifier
et
enrichir
l'offre
culturelle
;
-__
Moderniser
l'image
de
la
commune ;
-
Permettre
au
tissu
associatif
de
se
développer
et
de
s'épanouir
en
toute
indépendance ;
-__
Renforcer
les
liens
avec
les
villes
jumelles
;
-__
Favoriser
la
cohabitation
harmonieuse
avec
le
monde
animal.
OS Dépenses
Fonctionnement
1 104
K€
517
K€
investissement
130
K€
$
E
Total
1234
K€
517
K€
2.4.1.
Fonctionnement
2.4.1.1.
Dépenses
De
façon
détaillée,
le
budget
pour
2023
intègre
notamment
:
-
Evénements,
vie
associative,
séniors,
jumelages
(199
KE)
:
Les
crédits
sont
proposés
en
augmentation
de
4,3
%
par
rapport
au
BP
2022.
Cette
augmentation
est
d'une
part
liée
à
l'inflation
et
d'autre
part
à
un
renforcement
des
activités
séniors
(compensée
par
l'ajustement
des
dépenses
pour
le colis
des
ainés).
Par
ailleurs,
il est
29 proposé
d'augmenter
de
15
K€
le
budget
Jumelages
(budget
2022
rapporté
à
la
moyenne
des
budgets
des
trois
années
avant
la
crise
sanitaire)
afin
de
permettre
la
reprise
des
échanges
avec
les
villes
partenaires®.
En
lien
avec
les
affaires
pairiotiques
et
le
travail
de
mémoire,
il est
également
prévu
l'acquisition
de
DVD
du
film
«
Simone,
le
voyage
du
siècle
»
pour
l'ensemble
des
collégiens
de
3°"
de
la
commune.
Bibliothèque
(54
K€)
:Le
budget
2023
est
en
baisse
de
16
KE
par
rapport
au
BP
2022
du
fait
du
changement
de
gouvernance
du
réseau
de
lecture
(partage
des
responsabilités
entre
plusieurs
communes
membres
du
réseau,
la
commune
assurant
désormais
un
accompagnement
à
la
coordination
exercée
par
la
ville
de
Lezennes
et
un
suivi
administratif
et
financier).
Pour
la
partie
bibliothèque
le
budget
est
identique,
mais
a
été
redéployé
afin
de
favoriser
les
animations
et
ateliers
pour
le
public.
Rayonnement
(337
K€)
:
Le
budget
Rayonnement
augmente
de
3,4
%.
Ainsi,
l'enveloppe
consacrée
au
dynamisme
commercial
est
revue
à
la
hausse
dans
le
but
d'organiser
des
animations
tout
au
long
de
l'année
(16
K€).
Une
enveloppe
globale
de
135
KE
a
été
arbitrée
pour
la
fête
nationale
et
la
fête
des
harengs.
Concernant
ie
marché
de
Noël,
le
budget
est
revu
à
la
hausse
par
rapport
aux
prévisions
2022
en
raison
du
coût
de
l'électricité
et
du
gardiennage
assez
important.
Néanmoins,
il
est
nettement
en
baisse
par
rapport
au
compte
administratif
2022,
année
au
cours
de
laquelle
la
municipalité
a
souhaité
offrir
aux
seclinois
une
fête
de
plus
grande
envergure. Communication
(101
K€)
:
Le
budget
connaît
une
augmentation,
en
raison
du
changement
de
distributeur
de
magazine
municipal
(plus
qualitatif
mais
plus
cher),
la
hausse
des
tarifs
d'impression
du
prestataire
actuellement
en
marché
et
la
définition
d'un
budget
de
10
K€
pour
la
refonte
complète
du
site
internet
de
la
ville.
Cuiture/centre
municipal
d'expression
musicale
(189
K£)
:
Le
budget
prévoit
notamment
la
reconduction
de
la
convention
avec
le
Trianon
(12
dates)
et
une
programmation
culturelle
riche
et
diversifiée
à
un
niveau
de
dépenses
important,
preuve
de
l'attachement
de
la
municipalité
à
l'offre
culturelle
pour
tous
les
publics.
Sports
:Le
budget
(160
K€)
est
en
diminution
de
moitié
par
rapport
au
BP
2022
en
raison
du
transfert
des
fluides,
de
la
maintenance
et
des
vérifications
communes
vers
le
PAST
(gestionnaires
concernés
:bâtiment
piscine,
bâtiment
sport,
bâtiment
stade).
2.4.1.2.
Recettes
Les
recettes
attendues
au
titre
du
rayonnement
et
de
la
communication
sont
stables.
Bien
que
l'indexation
tarifaire
entraine
mécaniquement
une
hausse
des
recettes,
celle-ci
est
minorée
par
la
baisse
des
recettes
liées
au
réseau
de
lecture
du
Mélantois.
Les
recettes
prévisionnelles
(517
K€)
intègrent
les
évolutions
suivantes
:
Evénements,
vie
associative,
séniors,
jumelages
(21
KE)
:
Les
recettes
prévisionnelles
intègrent
la
reprise
des
activités
après
la
crise
sanitaire
(réinscriptions
aux
activités
séniors
et
aux
voyages
des
ainés,
notamment).
Bibliothèque
et
réseau
de
lecture
(25
KE)
:Les
recettes
sont
en
diminution
en
raison
du
changement
de
gouvernance
du
réseau
(désormais
partagée
entre
plusieurs
des
communes
membres).
28
La
commune
est
jumelée
avec
les
villes
d'Apolda
(Allemagne),
Larkhail
(Ecosse),
Zabrze
(Pologne),
et
Méguet
(Burkina
Faso).
30 Cuiture/centre
municipal
d'expression
musicale
:
Le
budget
s'élève
à
56
K€
intégrant
en
particulier
l'effet
de
l'indexation
des
tarifs
pour
les
seclinois
et
à
la
hausse
des
tarifs
pour
les
extérieurs.
Sports
:Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
320
K€.
Elles
intègrent
le
rattrapage
des
entrées
à
la
piscine
des
écoles
(la
dotation
de
la
MEL
étant
versée
en
fonction
du
nombre
d'entrées
de
l'année
précédente,
2022
est
plus
favorable
que
2021
avec
la
sortie
progressive
de
ia
crise
sanitaire)
ainsi
qu’à
l'indexation
tarifaire.
2.4.2.
Investissement
2.4.2.1.
Dépenses
Les
dépenses
d'investissement
au
titre
du
rayonnement
et
de
la
communication
s'élèvent
en
2023
à
130
K€
Evénements,
vie
associative,
séniors,
jumelages
:500
€
afin
de
permettre
l'achat
de
socles
pour
drapeaux
pour
les
affaires
patriotiques
;
Bibliothèque
:
1,5
K€,
pour
le
remplacement
du
déshumidificateur
pour
assainir
l'espace
jeunesse
et
le
projet
d'aménagement
d'un
espace
lecture
extérieur
;
Culture/centre
municipal
d'expression
musicale
:63
K€,
dont
48
K€
pour
le
projet
«
Art
dans
la
ville
»
;
Communication
:
Suite
à
l'acquisition
de
nouveaux
matériels
en
2022,
4
K€
pour
l'acquisition
de
matériel
photo
et
vidéo
pour
développer
la
communication
numérique
de
la
commune
{achat
de
téléobjectif,
caméra
numérique,
kit
vidéo
pour
smartphone)
;
Rayonnement
:33
K€,
notamment
pour
l'achat
de
30
chalets
multifonctions
pour
le
marché
de
Noël
(en
remplacement
de
la
solution
d'emprunt
auprès
de
communes
avoisinantes,
entrainant
des
dépenses
de
fonctionnement
substantielles),
l'achat
de
manges-debouts
pour
les
différentes
cérémonies
organisées
par
la
collectivité
et
de
150
chaises
antipaniques,
dans
l'objectif
d'être
plus
autonome
dans
Porganisation
d'évènements,
auxquels
s’ajoute
l'achat
complémentaire
de
bannières
à
installer
sur
les
candélabres
afin
de
renforcer
l'identité
visuelle
de
la
commune.
Sports
:30
K€,
afin
en
particulier
de
moderniser
les
équipements
(gonflables,
tapis,
chaises
de
surveillance,
échelles
fabriquées
par
un
soudeur
professionnel
pour
une
résistance
à
long
terme,
cabines
de
douche,
etc.).
2.4.2.2.
Recettes
Aucune
recette
d'investissement
n'est
attendue
en
2023
au
titre
de
la
politique
Action
sociale,
affaires
générales
et
élections.
31 2.5.
Fonctions
support
et
Assemblée
délibérante
Les
fonctions
support
relèvent
de
la
délégation
politique
Finances
et
Ressources
humaines
et,
pour
certains
sujets,
de
la
décision
directe
du
Maire.
Elles
rassemblent
administrativement
les
activités
suivantes,
sous
le
pilotage
direct
de
la
direction
générale
des
services,
du
cabinet
et
du
pôle
Ressources
:
-
Administration
générale
;
-__
Ressources
humaines
;
-__
Prévention-handicap-santé
;
-
Police
municipale
;
-
Systèmes
d’information
;
-
Opérations
diverses,
y
compris
comptables.
Pour
une
meilleure
lisibilité
et
dans
un
souci
de
transparence,
les
dépenses
relatives
aux
élus
(indemnités,
formations,
etc.)
sont
intégrées
à
cette
politique.
2.5.1.
Fonctionnement
2.5.1.1.
Dépenses
+
Administration
générale
Les
dépenses
d'investissement
au
titre
de
l'administration
générale
s'élèvent
en
2023
à
140
KE,
intégrant
l'ensemble
des
dépenses
diverses
à
la
vie
quotidienne
de
la
collectivité.
e
Ressources
humaines
Masse
salariale
(chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
:
Comme
exposé
dans
le
ROB
2023,
le
budget
de
la
commune
est,
historiquement,
caractérisé
par
la
forte
rigidité
des
dépenses
de
fonctionnement,
liée
pour
une
large
part
au
niveau
des
dépenses
de
personnel.
S'élevant
en
2019
à
12,7
ME,
soit
69
%
des
charges
de
gestion®,
elles
représentaient
un
montant
de
1 001
€
par
habitant,
contre,
respectivement,
59
%
et
655
€
en
moyenne
pour
la
strate*.
Si
la
gestion
des
ressources
humaines
ne
saurait
bien
sûr
être
appréhendée
à
travers
le
seul
prisme
financier,
c'est-à-dire
celui
de
la
masse
salariale,
cet
aspect,
au
regard
des
défis
financiers
auxquels
la
commune
doit
faire
face*,
ne
peut
objectivement
néanmoins
être
occulté. Ainsi,
sans
chercher
à
réduire
la
qualité
des
services
publics
mais
en
acceptant
le
principe
de
réalité,
la
municipalité
entend
poursuivre,
en
2023
et
les
années
suivantes,
la
démarche
de
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
engagée
en
2020.
Pour
ce
faire,
comme
développé
dans
le
ROB,
plusieurs
leviers
doivent
être
actionnés
:
2
Les
charges
de
gestion
correspondent
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
remboursement
des
intérêts
de
la
dette.
3
Source
:
Les
comptes
des
callectivités,
Direction
générale
des
Collectivités
locales,
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
Relance,
disponible
à
l'adresse
htios
/mww.impots.gouv.fr!
—
Charges
de
personnel
#1
Voir
introduction
et
1.1.
32 -__
Recherche
des
optimisations
possibles
en
stricte
application
du
cadre
légal
(cas
de
surcotisations,
notamment)
;
-__
Rationalisation
des
dépenses,
à
travers :
O
S'élevant
à
12,9
M€
au
CA
2022,
les
dépenses
de
personnel
sont
projetées
en
2023
à
13,4
M€.
La
poursuite
des
projets
autour
de
la qualité
de
vie
au
travail,
devant
permettre
la
réduction
de
l'absentéisme
;
La
poursuite
du
travail
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
le
conseil
municipal
en
2022.
Evolution
de
la
masse
salariale
sur
la
période
2017-2022
et
projection
pour
2023
13
400
.
13500
£
12959
5
13
000
12720
12500
12710
12000
1
11 500
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Budget
primitif
fe
Compte
administratif
L'augmentation
projetée
de
0,5
M€
par
rapport
au
CA
2022
se
répartit
de
la façon
suivante
:
Milliers
Dans
le déta
Evolution
des
charges
de
personnel
en
2023
par
rapport
aux
dépenses
réalisées
en
2022
600
500
400 200
#
Evolution
diverses
a
Augmentation
du
point
d'indice
#
Evolution des grilles
indiciaires
n
Effet
glissement-visillesse-technicité
(GVT)
il :
33 -
L'effet
glissement-vieillesse-technicité
(GVT)Z
est
estimé
à 40
KE,
intégrant
14
K€
pour
les
avancements
de
grade
et
26
K€
pour
les
avancements
d'échelon
;
-
Le
surcoût
pour
l'année
2023
des
réévaluations
des
grilles
indiciaires
B
et
C
de
2022
et
la
nouvelle
revalorisation
des
catégories
C
en
janvier
2023
représentent
59
KE
;
-
L'impact
de
l’évolution
du
point
d'indice,
comptabilisé
sur
six
mois
en
2022
et
compensé
partiellement
par
l'Etat
pour
cette
seule
année,
est
doublé
en
2023,
soit
la
première
année
pleine
(390
K€,
+195
KEICA)
;
-
Afin
de
se
prémunir
contre
des
décisions
nationales
aux
conséquences
onéreuses
(augmentation
du
SMIC
ou
du
point
d'indice,
refonte
complémentaire
des
grilles
indiciaires)
et
pour
permettre
d'éventuelles
augmentations
de
régime
indemnitaires
en
lien
avec
des
évolutions
de
niveaux
de
responsabilité
ou
le
recrutement
d'agents
en
remplacement
d'agents
en
arrêt
maladie,
il
est
prévu
une
enveloppe
financière
complémentaire
estimée
à
206
KE.
Les
effectifs
actuels
de
répartissent
de
la
façon
suivante
:
Nombre
d'agents
2023
(proi.)
Fonctionnaires
titulaires
et
:7]
57
%
225
59
%
222
59%
227
60
%
232
61%
stagiaires
Agents
non
titulaires
44
11%
51
13%
70
18%
70
18%
65
18%
permanents CT
CCE
re]
titulaires
128
32%
106
28%
87
23
%
83
22%
83
22%
{vacataires)
Effectif
total
Ainsi,
selon
une
projection
d'effectifs
constants,
l'évolution
de
+500
KE/CA
2022
est,
à
près
de
60
%,
portée
par
des
effets
mécaniques
(effet
GVT
et
revalorisation
des
grilles
indiciaires)
ou
extérieure
(augmentation
du
point
d'indice).
Le
complément
constitue
avant
tout
une
précaution
face
aux
éventuelles
décisions
nationales
qui
pourraient
être
prises.
Sur
le
plan
de
l'activité
:
__
En
lien
avec
les
élections
professionnelles
qui
ont
eu
lieu
en
décembre
2022,
un
nouveau
règlement
du
comité
social
territorial
(CST)
de
la
ville
et
du
CCAS
va
être
acté.
Un
protocole
commun
précisant
les
droits
et
moyens
octroyés
aux
organisations
syndicales
sera
produit
;
-
Un
groupe
de
travail
(club
RH)
sera
également
institué
afin
que
les
projets
RH
soient
travaillés
en
transversalité
avec
l'ensemble
des
services.
il permettra
de
faire
évoluer
des
documents
majeurs
(charte
formation,
formulaire
d'entretien
professionnel,
lignes
directrices
de
gestion...)
;
32
L'effet
GVT
correspond
à
la
variation
de
la
masse
salariale,
à
effectif
constant,
en
raison
des
phénomènes
de
glissement
(augmentation
des
salaires
due
aux
promotions
individuelles),
de
vieillissement
(augmentation
des
salaires
due
à
l'ancienneté
des
salariés)
et
de
technicité
(augmentation
des
salaires
due
à
la
progression
des
qualifications
techniques).
34 -__
Entermes
de
qualité
de
vie
au
travail,
un
effort
particulier
sera
mené
sur
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels.
Par
ailleurs,
des
réunions
d'informations
seront
proposées
aux
agents
concernant
l'utilisation
et
les
prestations
de
Plurélya®
:
-
Également,
la
direction
des
ressources
humaines
(DRH)
poursuivra
son
accompagnement
auprès
des
agents
pour
tous
problèmes
liés
à
la
maladie,
à
des
difficultés
professionnelles.
Ce
travail
peut
être
accompli
en
partenariat
avec
le CCAS,
le
CDG
et
Plurélya ;
-
Les
permanences
de
la Mutuelle
nationale
territoriale
(MNT)
et de
la Mutuelle
nationale
des
fonctionnaires
des
collectivités
territoriales
(MNFCT)
se
poursuivront
tout
au
long
de
l'année.
Un
point
sur
les
visites
médicales
obligatoires
dans
les
services
concernés
sera
également
réalisé.
Formations
(chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général) :
Les
formations
prévues
s'élèvent
en
2023
à
50
KE,
répartis
de
la façon
suivante
:
Répartition
FODERTERR
18
600
K€
5 200
K€
18 700
K€
ETC
Dans
une
logique
de
prévention
des
risques
professionnels,
il est
proposé
en
2023
de
prioriser
les formations
en
lien
avec
la sécurité
au
travail,
telles
que
les gestes
et postures,
les
incendies
ou
la
prévention
et
secours
civique
(niveau
1 —
PSC1).
Les
formations
prévues
au
titre
du
parcours
éducatif
concernent
essentiellement
le
service
entretien
des
bâtiments
avec
des
formations
visant
à
limiter
les
accidents
de
travail.
Des
formations
de
professionnalisation
pour
la
maison
de
la
petite
enfance
avec
comme
thématiques
les
1
000
premiers
jours
de
l'enfant
et
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
sont
également
inscrites
au
budget.
La
direction
Enfance-jeunesse
a
priorisé
des
formations
qualifiantes
en
animation
volontaire,
la
période
du
Covid-19
ayant
rendu
difficile
le
recrutement
d'animateurs
qualifiés.
Un
stage
BAFA
devrait
être
mis
en
place
pour
la
ville.
Les
formations
au
titre
du
patrimoine,
de
l'aménagement
et
des
services
techniques
sont
centrées
sur
la
mise
à
jour
des
certificats
d'aptitude
à
la
conduite
d'engins
en
sécurité
(CACES).
Le
passage
de
CACES
en
lien
avec
certaines
activités
est
priorisé
comme
le
CACES
grue
pour
permettre
le transport
de
blocs
béton.
La
sécurité
au
travail
est
également
mise
en
avant
par
des
formations
aux
gestes
et
postures,
PSC1
où
habilitation
électrique.
L'évolution
des
conditions
d'exercice
des
policiers
municipaux
nécessitent
des
formations
obligatoires
(formation
continue,
formations
liées
à
l'armement,
etc.).
#
Parallèlement
à
la
subvention
versée
au
comité
des
œuvres
sociales
(46
K€),
la
commune
cotise
auprès
de
l'organisme
social
Plurélya,
permettant
aux
agents
de
bénéficier
d'avantages
sociaux
en
lien
avec
leurs
loisirs,
vacances,
familles
ou
en
cas
de
coups
durs.
Cette
adhésion
représente
81
K€
en
2023.
35 Les
formations
prévues
au
titre
des
fonctions
supports
sont
pour
l'essentiel
dédiées
aux
systèmes
d'information
à
l'échelle
de
la
collectivité
(utilisation
des
logiciels
métier,
en
particulier). D'autres
formations
de
professionnalisation
sont
prévues
au
sein
de
la
collectivité.
Celles-ci
seront
dispensées
par
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale,
par
l'intermédiaire
de
la
cotisation
annuelle
obligatoire
de
la
commune.
Enfin,
une
formation
interne
sur
la
méthodologie
de
projet
sera
dispensée
auprès
des
encadrants
de
la
ville
par
la
DRH
et
les
responsables
de
pôle.
En
outre,
il
a
été
relevé
des
besoins
de
formation
communs
à
l'ensemble
des
services
(initiation
et
approfondissement
des
logiciels
Word,
Excel
et
Power
Point,
échange
sur
les
pratiques
managériales,
par
exemple).
Des
groupes
de
travail,
à travers
un
dispositif
de
classes
apprenantes,
seront
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité
pour
optimiser,
valoriser
et
partager
les
compétences
des
agents.
+
Prévention-handicap-santé
S'élevant
à
20,5
KE
en
2023,
les
dépenses
au
titre
de
la
prévention,
du
handicap
et
de
la
santé
intègrent
:
-
Prévention
:15,5
K€
(coordination
des
«
assistants
de
prévention
»,
actualisation
des
préconisations
du
document
unique,
renouvellement
des
pharmacies,
achat
d'équipements
de
prévention,
création
d’un
livret
d'information,
achat
de
matériels
pour
le
fonctionnement
du
plan
communal
de
sauvegarde)
;
-__
Handicap-santé
(5
K€)
:4,6
K€
(Téléthon,
Forum
«
Des
regards
différents
»,
plaquette
d'information
sur
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé,
aide
à
l'inclusion
dans
les
associations
sportives).
e
Police
municipale
Les
dépenses
portées
par
la
police
municipale
s'élèvent
en
2023
à
51
700
€.
Elles
intègrent
les
dépenses
générales
relatives
à
l'activité
du
service
et,
à
compter
de
2023,
la
maintenance
de
la
vidéoprotection. +
Systèmes
d’information
Les
dépenses
de
systèmes
d'informations
(informatique
et
téléphonie),
transversales
à
fensemble
de
la
collectivité,
s'élèvent
en
2023
à
362
KE.
Elles
intègrent,
d'une
part,
des
dépenses
récurrentes
(frais
d'abonnement,
matériel
de
petit
équipement
pour
les
opérations
réalisées
en
régie,
etc.)
et,
d'autre
part,
des
dépenses
au
titre
des
projets.
«
Elus
Le
budget
2023
intègre
645
K€
de
dépenses
au
titre
du
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
:
-
Indemnités
:199
K€
;
-
Cotisations
:39
K€;
-
Formation
:7
K€;
-
Frais
de
mission
:400
€.
Comme
pour
les
services
municipaux,
une
formation
sur
la
méthodologie
de
projet
sera
organisée
en
2023
au
profit
des
élus.
Ainsi,
élus
et
agents
bénéficieront
de
notions
communes
eur
cette
méthodologie
de
travait,
afin
d'améliorer
la
mise
en
œuvre
transversale
des
projets.
36 2.5.1.2.
Recettes
La
politique
Fonctions
supports
et
Assemblée
délibérante
intègre,
au
titre
des
ressources
humaines,
une
recette
de
100
K€
pour
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
suite
notamment
à
des
arrêts
maladie
(réajusté
par
rapport
aux
78
K€
prévus
BP
2022,
selon
la
moyenne
du
réalisé
de
113
K€
constatée
sur
la
période
2018-2021).
2.5.2.
Investissement
2.5.2.1.
Dépenses
e
Administration
générale
Les
dépenses
d'investissement
au
titre
de
l'administration
générale
s'élèvent
en
2023
à 30
K€,
intégrant
l'ensemble
des
dépenses
diverses
à
la
vie
quotidienne
de
la
collectivité
(remplacement
du
mobilier,
équipements
spécifiques,
etc.).
+
Ressources
humaines
Inscrit
sur
le budget
des
systèmes
d'information,
la DRH
acquerra
en
2023
un
logiciel
de
temps
de
travail.
Celui-ci
permettra
de
gérer
les
congés
et
les jours
d'aménagement
et
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
des
agents.
Les
entretiens
professionnels
pourront
également
être
dématérialisés,
ce
qui
facilitera
le
traitement
des
besoins
en
formation,
les
demandes
de
mobilité,
etc.
Un
logiciel
de
projection
et
de
gestion
de
la
masse
salariale
est
également
susceptible
d'être
acquis.
La
direction
des
ressources
humaines
pourra
ainsi
projeter
les
incidences
budgétaires
au plus
juste.
+
Police
municipale
Les
dépenses
portées
par
la
police
municipale
s'élèvent
en
2023
à
27
K€
(équipements
dont
armement
et
installation
de
radars
pédagogiques).
+
Systèmes
d’information
Les
dépenses
de
systèmes
d'informations
(informatique
et
téléphonie),
transversales
à
l'ensemble
de
la
collectivité,
s'élèvent
en
2023
à
127
K€.
Elles
intègrent
en
2023
75
K€
dans
le
cadre
du
projet
de
modernisation
de
l'ensemble
du
réseau
de
la
mairie.
2.5.2.2.
Recettes
Aucune
recette
d'investissement
n'est
attendue
en
2023
au
titre
de
la
politique
Fonctions
supports
et Assemblée
délibérante.
37 Conclusion Dans
la
continuité
des
orientations
budgétaires
présentées
le
3
mars,
le
budget
primitif
pour
2023
est
à
la
croisée
de
deux
chemins
:
-
D'une
part,
il s'inscrit
une
nouvelle
fois
dans
un
climat
de
grande
incertitude
à
l'échelle
internationale
et
nationale
;
-
D'autre
part,
face
à
un
niveau
d'épargne
historiquement
faible,
des
mesures
doivent
impérativement
être
prises
par
la
municipalité
afin
de
restaurer
la
capacité
de
la
ville
à
s'autofinancer,
notamment
par
la
maîtrise
de
ses
charges
de
fonctionnement
En
tâchant
de
concilier
ces
deux
contraintes,
l'exécutif
entend
néanmoins
poursuivre
et
accélérer
son
programme
d'action,
tant au
service
des
seclinois
dans
leur
quotidien
(enfance-
jeunesse,
action
sociale,
cadre
de
vie,
culture,
etc.)
qu'au
bénéfice
du
rayonnement
de
la
ville
(évènements
et
manifestations,
projet
de
salle
de
spectacle,
etc.).
Le
budget
primitif
2023
a
pour
vocation
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
sur
la
situation
financière
de
la
commune
et
conséquemment
d'identifier
les
capacités
à
réaliser
nos
projets
{avec
une
visibilité
pluriannuelle),
le
tout
avec
davantage
de
confiance.
Ambitieux
et
sincère,
ce
budget
pour
2023
se
veut
également
transparent,
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond.
38 COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°10
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS-
2023
ASSOCIATIONS
- PROPOSITIONS
2023
CCS
ele Puel
CENT
ES
0 US
AADVAH
900,00
Aide
aux
Défavorisés
Economiques
600,00
Amicale
CNL
locataires
résidence
du
Parc
172,00
Amicale
pour
le Don
de
Sang
Bénévole
de
Seclin
851,00
Association
générale
des
mutilés
et
veuves
de
guerre
362,00
Association
Multimédia
et Informatique
en
Nord
(AMI)
100,00
Club
Cœur
et
Santé
500,00
Comité
de
quartier
de
Burgault
900,00
Comité
de
Seclin
du
Souvenir
Français
100,00
Cœur
de
femmes
618,00
Coup
de
Pouce
721,00
Club
des
Ainés
de
Seclin-Burgault
500,00
Fédération
Colombophile
Seclinoise
1186,00
lbérica
500,00
Kiwanis
Seclin
Comtesses
de
Flandres
100,00
La
Mamounette
75,00
Le
Paradis
477,00
Les
amis
de
Saint-Joseph
de
Burgault
500,00
Les
Amis
des
Géants
900,00
Les
amis
du
CMEM
de
Seclin
353,00
Les
Enfants
de
Burgault
500,00
Les
Ritoudis
Coude
à Coude
513,00
Les
Tabacs
d'Hier
253,00
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Liens
Essentiels
500,00
Lorival
500,00
Sauvegarde
Collégiale
Saint-Piat
1246,00
Secours
Catholique
1000,00
Secours
Populaire
Français
1400,00
Union
Nationale
des
Combattants
de
Seclin
640,00
Vivre
ensemble
846,00
U.C.A.S.S
- Comité
Expansion
Commerce
Local
9600,00
Union
Musicale
de
Seclin
21600,00
Office
de
Tourisme
de
Seclin
et environs
10000,00
Provision
pour
les
demandes
de
subventions
incomplètes
4987.00
à ce
jour
TOTAL
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
64
000.00
Provision
pour
les
subventions
à projets
10000,00
Subventions
exceptionnelles
-
Subvention
au
collège
Jean
Demailly
pour
le
15
000,00
voyage
de
Mémoire
à Apolda
(8325€),
-
Subvention
à la
Fondation
de
Lille suite
aux
Séismes
en Turquie
et en Syrie
(2000€),
-__
Provision
: 4675€
TOTAL
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
89
000.00
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
montant
total
pour
les
subventions
«non
sportives
» de
89
000€
réparti
comme
suit :
-
64000
€ pour
le versement
des
subventions
aux
associations
dont
le dossier
de
demande
de
subvention
est
complet
(liste
ci-dessus)
intégrant
une
provision
de
4987€
pour
les
demandes
de
subvention
incomplètes
à ce jour,
-
10
000€
concernant
les subventions
à projets
(votées
au
fil de
l'eau),
-
15
000€
concernant
les
subventions
exceptionnelles
(incluant
une
provision
de
4675€).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Subvention
de
plus
de
23
000€
Football
ciub
de
Seclin
34000,00
Subventions
de
moins
de
23
000€
Association
Seclinoise
de
Pétanque
500,00
Association
Sportive
Javelot
Seclin
700,00
Association
Seclin
Le
Ping
Pour
Prétexte
8500,00
Athlétisme
Club
Seclinois
5000,00
Cyclo-Club
de
Seclin
1000,00
Dynamique
Sport
1450,00
Ecole
de
danse
et d'expression
corporelle
de
Seclin
11921,00
Forme
Santé
Détente
Seclin
3000,00
Judo
Ju-Jitsu
Club
2600,00
La
Seclinoise
Archerie
3500,00
La
Seclinoise
Volley-ball
1000,00
M.Y.C.S.
Karaté
club
de
Seclin
4200,00
Seclin
Natation
6850,00
Seclin
Plongée
2000,00
Seclin
Basket
Ciub
7000,00
Seclin
Rando
500,00
Société
Gymnastique
Saint
Piat
2300,00
Tennis
Club
La
Seclinoise
1800,00
Provision
1179,00
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
99
000,00
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
montant
total
pour
les
subventions
aux
associations
sportives
de
99
000€
réparti
comme
suit :
-
97
821€
pour
les
dossiers
complets
(liste
ci-dessus),
-
1179
€ de
provision
pour
les
dossiers
incomplets
à ce jour.
Le
montant
total
des
subventions
présentées
s'élève
donc
à 188
000,00€
(Cent
quatre-vingt-huit
mille
euros).
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
—
Autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
024
«
Aides
aux
associations
»
(gestionnaire
interne
« Subventions
aux
associations
»).
Les
subventions
supérieures
à
23
000€
ou
dont
l'attribution
est
soumise
à
conditions
d'octroi
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
entre
la commune
et l'association
concernée.
ll
s'agit
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
profit
du
football
club
de
Seclin,
pour
un
montant
de
34
000€.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
—
Autres
personnes
de
droit
privé
» fonction
024
« Aides
aux
associations
»
(gestionnaire
interne
« Subventions
aux
associations
sportives
»).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
L'attribution
de
ces
subventions.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Football
club
de
Seclin.
Les
élus
du
conseil
municipal
membres
des
associations
ne
peuvent
participer
ni au
débat
ni au
vote.
Il s'agit
de
(par ordre
alphabétique):
-
Aide
aux
Défavorisés
Economiques
VANDENKERCKHOVE
Didier
-
Amicale
pour
le Don
de Sang
Bénévole
de
Seclin
GAUDEFROY
Stéphanie,
LEMAITRE
Olivier
-_
Association
Générale
des
Mutilés
et veuves
de
guerre
MILLE
Roger
-
Banque
alimentaire
du
Nord
VANDENKERCKHOVE
Didier
-
Comité
de
Seclin
du
Souvenir
Français
BACLET
Christian,
LEGRAND
Pierre,
MILLE
Roger
-
Kiwanis
Seclin
Comtesses
de
Flandres
CARLIER
Hervé,
WEKSTEEN
David
-
Le
paradis
BACLET
Christian,
HOGUET
Dominique
-
Lorival
PACINI
Antoine
-
Office
du
Tourisme
Seclin
et Environs
CADART
François-Xavier,
CARLIER
Hervé,
EL
MESSAOUDI
Amira,
GAUDEFROY
Stéphanie,
GOULLIART
Emmanuel,
HUART
Cécile,
ROSENBERG—LIETARD
Amandine,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
VANDENKERCKHOVE
Didier
-
Sauvegarde
de
la Collégiale
Saint-Piat
CADART
François-Xavier,
MILLE
Roger
-
UCASS
MASSET
Amandine,
SPOTBEEN
Michel
-
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
Seclin
MILLE
Roger
-
Cyclo
Club
de
Seclin
DECRAENE
Pierre
-
MYCS
Karaté
club
de
Seclin
FRERE
Francine,
SERRURIER
Didier
-_
Office
Municipal
des
Sports
DECRAENE
Pierre
-
Seclin
Rando
VANDENKERCKHOVE
Didier
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
31
VOIX
POUR
(M.
SERRURIER
Didier
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
M.
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
lui
ayant
donné
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°11
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
régi
par
la
loi
du
6
janvier
1986,
qui
lui
confère
une
autonomie
financière
et
administrative.
||
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
et
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale.
La
subvention
attribuée
au
centre
communal
d'action
sociale
est
fixée
en
2023
à 400
KE,
soit
un
montant
identique
à celui
versé
en
2022.
Etablissement
public
administratif,
le CCAS,
dont
la
présidence
est
assurée
par
le
Maire,
est
une
entité
distincte
de
la
ville
dotée
d'une
autonomie
administrative
et
financière
et
dont
les
affaires
sont
régies
par
le
conseil
d'administration.
1! est
composé,
à Seclin
:
-
D'un
budget
principal
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
générale
(prévention,
aide,
etc.) ;
-
De
deux
budgets
annexes,
dédiés
respectivement
à
la
résidence
autonomie
Daniel
Sacleux
(RADS)
et au
service
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD).
Après
analyse
des
comptes
des
trois
entités,
une
subvention
de
400
K€,
étant
donné
le fonds
de
roulement
dont
bénéficie
le
CCAS,
apparaît
suffisante
afin
s'assurer
son
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
des
priorités
du
conseil
d'administration
(notamment,
augmentation
du
montant
des
chèques
d'accompagnement
suite
à
l'inflation,
révision
du
barème
des
aides
pour
prendre
en
compte
la
revalorisation
des
aides
légales
et
des
retraites,
revalorisation
du
minimum
social
garanti
selon
le
montant
du
seuil
de
pauvreté,
mise
en
place
de
mesures
nécessaires
pour
répondre
à la situation
sociale
des
seclinois.).
Afin
d'assurer
son
fonctionnement,
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'attribuer
une
subvention
de
400
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la ville
de
Seclin
au
titre de
l'exercice
2023.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à
l'article
657362
e Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
—-
CCAS
»
fonction
420
« Action
sociale
-
Services
communs
» (gestionnaire
interne
« Interventions
sociales
»).
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
conforme
GE
Amira
EL
MESSAOUDI
“LS
pp)
£12
2,
:
ET
h
A
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Conseillers
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°12
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DANS
LES
CIMETIERES
Il
est
proposé
d'indexer
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
comme
suit,
à
compter
du
1° juillet
2023
:
Concessions
achat
et
Tarif
actuel
Tarif
proposé
renouvellement
50
ans
450
euros
482
euros
30
ans
300
euros
321
euros
15
ans
1
place
73
euros
78
euros
15
ans
2
places
128
euros
137
euros
Columbarium
1%
achat
(avec
plaque
à graver)
15
ans
235
euros
252
euros
30
ans
360
euros
386
euros
Renouvellement
15
ans
160
euros
171
euros
Renouvellement
30
ans
260
euros
278
euros
Achat
Cavurnes
avec
plaque
30
ans
610
euros
653
euros
50
ans
685
euros
734
euros
Renouvellement
30
ans
150
euros
161
euros
Renouvellement
50
ans
225
euros
241
euros
Terrains
pour
cavurnes
pose
libre
Achat
et renouvellement
30
150
euros
161
euros
ans
Achat
et
renouvellement
50
225
euros
241
euros
ans
Allée
À,
cimetière
du
centre-ville,
14
concessions
pleine
terre
n°
89
à
102,
non
renouvelées
par
les
familles
ont
permis
l'installation
de
14
sarcophages
à
ciel
ouvert
de
2
places.
Le
montant
d’un
sarcophage
étant
de
1260
euros.
Achat
Concession
50
ans
avec
sarcophage*
1742
euros
Achat
Concession
30
ans
avec
sarcophage*
1581
euros
*Nouveaux
tarifs
intégrant
l'achat
de
la concession
pour
la période
donnée
(30
ans
ou
50
ans),
plus
l'achat
du
sarcophage.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'appliquer
cette
nouvelle
grille de
tarification
à compter
du
01
juillet
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
: CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour exträit con
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire-té
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°13
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droîts
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique:territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
émis
par
le
CST
réuni
le
24
mars
2023.
Afin
de
permettre
la
nomination
d'agents
dans
le
cadre
statutaire
liés
aux
avancements
de
grade,
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
FILIERE
SUPPRESSION
CREATION
Administrative
2 postes
d'adjoint
administratif
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
principal
de
2ère
classe
de
1°
classe
Culturelle
1 poste
de
professeur
1 poste
de
professeur
d'enseignement
d'enseignement
artistique
de
artistique
hors
classe
classe
normale
Sociale
1
poste
d'agent
spécialisé
principal
|
1 poste
d'agent
spécialisé
principal
de
de
2è"e classe
des
écoles
1
classe
des
écoles
maternelles
maternelles
Police
2
postes
de
gardien
brigadier
2
postes
de
brigadier-chef
principal
Sportive
1 poste
d'éducateur
des
APS
1 poste
d'éducateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
Technique
6 postes
d'adjoint
technique
4 postes
d'adjoint
technique
principal
de
2 postes
d’adjoint
technique
1ée classe
principal
de
2è"
classe
Medico
sociale
1 poste
de
puer
de
classe
normale
|
1 poste
de
puer.
hors
classe
Tinfirmière
en
soins
généraux
1 poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°14
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
AUX
PROFESSEURS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
CHARGES
DE
DIRECTION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
le
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
;
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984;
Vu
le
Décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
;
Vu
l'arrêté
du
25
février
2002
:
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2014
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
émis
par
le
CST
réuni
le
24
mars
2023.
La
possibilité
d'attribuer
des
IFTS
aux
professeurs
territoriaux
chargés
de
direction
repose
sur
le
principe
de
parité
et
de
l'équivalence
avec
les
corps
de
l'Etat.
Cette
prime
est
attribuable
dès
lors
que
les
professeurs
ne
sont
pas
affectés
sur
des
fonctions
d'enseignant
mais
qu'ils
assurent
la
direction
pédagogique
et
administrative
d'un
établissement
d'enseignement
artistique. IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
Le
versement
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
professeurs
d'enseignement
artistique
selon
le
cadre
précité,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Les
montants
annuels
de
référence
devront
être
adaptés
en
fonction
de
l'évolution
des
textes
et
du
point
d'indice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
dE
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°15
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
SITUATIONS
OUVRANT
DROIT
A
LA
GRATUITÉ
D'ACCÈS
AUX
REPRÉSENTATIONS
ORGANISÉES
PAR
LA
VILLE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
ville
propose
des
spectacles
à
destination
des
différents
publics
dont
les
tarifs
sont
repris
dans
la
délibération
n°19
du
15
décembre
2021
modifiée
par
la
délibération
18
du
31
mars
2023.
Pour
compléter
cette
offre
tarifaire,
il est
proposé
de
compléter
la
précédente
délibération
par
la
gratuité
d'accès
aux
représentations
organisées
par
la
ville,
pour
les
publics
listés
ci-
dessous,
sous
conditions
:
Entités
concernées
Conditions
d'accès
Artistes
ou
professionnels
de
la
culture
Sur
invitation
mentionnée
au
contrat
Détenteurs
du
Pass
Culture
Annuel
et
nominatif
Elèves
du
CMEM
(dans
les
concerts
ou
|
Dans
la
limite
de
2 places
/ an
spectacles
musicaux),
élèves
des
ateliers
de
théâtre
(pour
les
pièces
de
théâtre
et
spectacles
à dominantes
littéraire)
Monsieur
le
Maire
et
élus
de
la
commission
|
Sur
inscription
au
service
culturel
culture Bénéficiaires
d'un
lot
Sur
invitation
dans
la limite
de
1 à 10
places
/
entité
Partenaires
presse,
média
et télévision
Sur
invitation
Personnalités
morales
et institutionnelles
|
Sur
invitation
Spectacles
gratuits
Libre
d'accès
dans
la
limite
des
places
disponibles
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
La
gratuité
des
prestations
organisées
par
la
ville,
au
bénéfice
des
personnes
citées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
33
VOIX
POUR
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Amira
EL
MESSAOUDI
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECELIN
DELIBERATION
N°16
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
OPUS
- ANNEE
2023
OPUS,
Orchestre
Pédagogique
d'Utilité
Sociale,
est
un
projet
de
démocratisation
de
la
pratique
orchestrale
et
de
la
formation
musicale
auprès
des
jeunes
de
7
à
9
ans
issus
des
Quartiers
repris
en
Géographie
Prioritaire
du
Contrat
de
Ville.
Pendant
3
ans,
10
enfants
issus
du
quartier
de
La
Mouchonnière
auront
ainsi
l'occasion
d'être
sensibilisés
à
la
pratique
musicale
(pratique
instrumentale,
pratique
vocale
et
expression
corporelle)
afin
de
développer
leur
potentiel
artistique.
La
pratique
collective
et
la
transmission
orale
seront
le
point
de
départ
de
l'enseignement
tout
en
intégrant
la
lecture
de
la
musique
dès
la deuxième
année
du
projet.
Le
projet
s'étale
sur
3
ans.
Chaque
année
est
rythmée
par
2
ateliers
bi-hebdomadaires
(1h30
chacun)
hors
temps
scolaire,
4
rassemblements
en
grand
orchestre
et
1
restitution
de
fin
d'année.
Chaque
enfant
pourra
ainsi
profiter
de
plus
de
100
heures
de
pratique
collective
en
atelier
par
an, et de
20
heures
de
pratique
en
orchestre
complet.
Les
ateliers
sont
portés
par
un
binôme
d'intervenants
artistiques
et
un
«réfèrent
social
»
(dénomination
du
projet).
Ce
dernier
jouera
un
rôle
primordial
dans
le
succès
de
ce
projet
permettant
de
créer
un
lien
fort
avec
les
familles
participantes
et
garantissant
un
suivi
régulier
des
enfants.
Une
collaboration
étroite
avec
les
structures
de
l'enseignement
musical
des
villes
partenaires
sera
mise
en
place
dès
la
première
année
afin
de
favoriser
l'intégration
des
enfants
OPUS
dans
ces
structures
dès
la 2°"
année
du
projet.
L'objectif
est
l'intégration
de
8
enfants
sur
10
dans
les
établissements
d'éducation
musicale
au
bout
des
3
ans
du
parcours. Orchestre
Pédagogique
d'Utilité
Sociale
est
dirigé
par
Lucie
LEGUAY,
une
cheffe
d'orchestre
renommée
originaire
du
Nord.
Ce
projet
s'inscrit
à
la programmation
politique
ville
2023
de
la commune.
Pour
participer
à
cette
ambition,
le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
s'élève
à
18000
€
qui
couvrent
la
durée
du
projet
(2023
à
2025).
Pour
l'année
2023,
les
6000€
sont
inscrits
dans
le budget
du
service
politique
de
la ville.
La
participation
des
collectivités
partenaires
et
de
l'Etat
apparait
dans
le tableau
ci-après.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Subvention
Etat
74 000,00
P
de la Ville
54
00
La
CAF
20
00
68
900,00
35 000,00 15 000,00 il
60
Salaires
nents
Coordinateur territorial ( sur
{2 mois)
administratif
(sur 12 mois; sur 12 mois
Salaire
occasionnels
Salaire
157147
00€
10
900,00
Collectivités territoriales
54
MEL
40
000.00
€
54
00
social des
énfants
en situation
2 enfants
/4
1 fonctionnement
de
communication
Missions Location
bureau
300/
x
des
enfants
Mécénat
76
Privé
10
00
Fondation
Privé
i4
00
Fondation
Privé
25
000,00
Fondation
Privé
27
000,00
1
Parc
instrumental
Achat Instruments
Maintenance
_:
Frais
athats fournitures.
17 800,00
€
13
00
3
O0
1 500,00
Frais Production
concerts
1
40
Philharmonie
de
Paris
40
090,00
00 O0 00
€
00
€
00 00 00
TOTAL
284
300,60
€
TOTAL
284
300,00
€
intervenants
Erais divers
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
valider
la participation
de
la Ville
à l'opération
OPUS
sur
les 3 années
du
projet.
Annexé
à
la
délibération
:
Convention
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
33
VOIX
POUR
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: CONVENTION
OPUS
Orchestre
Pédagogique
d’Utilité
Sociale
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
L'ORCHESTRE
NATIONAL
DE
LILLE
Association
Loi
1901
Siège
social
: 30,
place
Mendès
France
—
BP
70119
—
59027
LILLE
CEDEX
N°
SIRET
: 306
853
839
00059
Code
APE
: 90017
Licence
d’entrepreneur
de
spectacle
: PLATESV-R-2020-010595
Représentée
par
François
Bou,
en
qualité
de
Directeur
général
Désignée
ci-après
par
« L'Orchestre
National
de
Lille
», d'une
première
part,
ET Monsieur
François-Xavier
CADART,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la Ville
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
- 59113
SECLIN
S.LR.E.T.
n°
215
905
605
00014
Personnes
à contacter
: Pascal
THIBAUX
- CMEM
03.20.32.24,50
Désignée
ci-après
par
«
la Ville
de
Seclin
»
d’une
deuxième
part
IL EST
PREALABLEMENT
RAPPELE
QUE
:
L'Orchestre
National
de
Lille
contribue
au
développement
de
la vie
et
de
la
pratique
musicale,
ainsi
qu’à
la
connaissance
de
la
musique
et
de
son
patrimoine.
I!
œuvre,
par
une
offre
plurielle
de
manifestations
musicales,
à
l'élargissement
du
public
et
à
son
renouvellement.
Il
concourt
à
l'information
et
à
la
formation
musicale
du
public.
I!
prend
l'initiative
d'échanges
nationaux
et
internationaux
dans
le
domaine
de
la
musique,
ou
y
participe,
et
contribue
au
développement
de
la
vie
musicale
à
travers
quatre
grands
pôles
: par
l’organisation
de
concerts
{production,
coproduction
etc,
exploitation
des
salles,
résidence
d’ensembles
musicaux},
en
suscitant
la
création
d'œuvres
musicales
et
en
développant
les
activités
culturelles
et
éducatives
à
l'attention
du
public
afin
de
favoriser
l’égal
accès
à toutes
les formes
de
musiques.
À ce
titre,
Il développe
en
particulier
des
actions
pédagogiques
qui
visent
à offrir
un
meilleur
accès
à
la
musique
à des
publics
qui
en
sont
éloignés.
Afin
de
poursuivre
ses
engagements
de
démocratisation
culturelle
et
d'accès
aux
pratiques
artistiques,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
lance
en
2023
le
projet
OPUS,
Orchestre
Pédagogique
d'Utilité
Sociale.
Dans
la
continuité
du
projet
Démos-MEL
initié
par
la
Philharmonie
de
Paris
et
porté
sur
la
Métropole
lilloise
par
l'Orchestre
National
de
Lille
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Opus
est
une expérience
éducative
centrée
sur
la
pratique
musicale
collective
prenant
comme
modèle
l'orchestre
symphonique. Appartenant
au
label
Réseau
Démos,
il favorise
l'accès
à
l'univers
de
la
musique
classique
tant
par
le
répertoire
que
par
les
instruments
pratiqués.
Les
territoires
d'intervention
du
projet
sont
choisis
en
cohérence
avec
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville.
!l
vise
l'accès
à
la
musique
par
un
public
d'enfants
âgés
de
7
à
9
ans
y
résidant.
Fort
de
son
expérience
acquise
avec
l'Orchestre
National
de
Lille
durant
la
mise
en
œuvre
du
projet
Démos-MEL
de
2017
à 2022,
OPUS
s’appuie
sur
une
collaboration
entre
les
enseignants
artistiques
et
les
travailleurs
sociaux
essentielle
à
la
réussite
du
projet.
C'est
un
projet
de
territoire
qui
s'inspire
de
l'expérience
riche
et
formatrice
initiée
par
le
projet
Démos.
OPUS
fait
suite
à la
proposition
de
la
Philharmonie
de
Paris
de
s'approprier
le
projet
dans
les
territoires
ayant
profité
de
deux
cycles
Démos
afin
de
créer
un
projet
sur
mesure
pour
le
territoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ll
est
pensé
comme
un
projet
«
laboratoire
»
afin
de
tester
de
nouvelles
méthodologies
d'enseignement-apprentissage
en
lien
avec
des
objectifs
d'éducation
et
de
formation
musicale.
Il
repose
sur
5
activités
complémentaires
:
e
Initiation
à
la
pratique
instrumentale
+
Pratique
vocale
et
corporelle
+
Développement
de
l'expression
artistique
°
Culture
musicale
et
artistique
*
Lecture
et
l'écriture
du
langage
musical
Avec
le
soutien
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Orchestre
National
de
Lille
est
l'opérateur
de
ce
projet
pour
son
tancement
de
janvier
à fin
août
2023*
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Faches-Thumesnil,
la
Ville
d'Hem,
la
Ville
de
Lille,
la
Ville
de
Roubaix,
la
Ville
de
Wattrelos,
la
Ville
de
Mons-en-Barœul,
la
Ville
de
Marcq-en-Barœul
, la
Ville
de
Seclin
et
la
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
afin
de
constituer
un
orchestre
de
90
enfants
{répartis
en
9
groupes
de
10).
*Il
est
précisé
qu’une
structure
associative
ad
hoc
devrait
être
mise
en
place
pour
porter
ce
projet
à
partir
du
1°
septembre
2023.
Si
celle-ci
n'était
pas
opérationnelle,
l'Orchestre
National
de
Lille
resterait,
le
temps
de
la
mise
en
place
l'opérateur
de
ce
projet
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Seclin
et
l'Orchestre
National
de
Lille
collaborent
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
tel
que
précisé
ci-après
dans
les
engagements
réciproques
des
parties.
ARTICLE
2
:OBLIGATIONS
DE
L'ORCHESTRE
NATIONAL
DE
LILLE
L'Orchestre
National
de
Lille
s'engage
: 2.1.
Ateliers
réguliers
et
représentations
publiques
-
à
mettre
en
place
des
ateliers
hebdomadaires
de
mars
à
juin
2023
et
des
bihebdomadaires
d'octobre
2023
au
juin
2025*
à
Ronny
Coutteure
(Espace
Communal
de
la
Mouchonnière
—
av
Jude
Blanckaert}.
Ces
ateliers
pourront
être
complétés
par
des
sessions
de
travail
supplémentaires
pendant
les
vacances
scolaires,
hors
grandes
vacances,
à
la
décision
de
l’équipe
coordination
du
projet
OPUS.
:
à
recruter
et
salarier
pour
le
projet,
les
intervenants
artistiques
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
ateliers,
-
à
fournir
le
matériel
pédagogique
{pupitres,
supports
audio,
partitions,
….)
nécessaire
au
bon
déroulement
des
ateliers,
L
à
organiser
et
mettre
en
place
des
répétitions
et
représentations
publiques.
Le
calendrier
détaillé
des
ateliers,
répétitions
et
représentations
sera
adressé
ultérieurement
à
la Ville,
-
à
organiser,
en
lien
avec
les
structures
sociales
ou
les
villes,
le
déplacement
des
enfants
et
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacements
dans
le
cadre
du
projet.
2.2.
Parc
instrumental
-
L'Orchestre
National
de
Lille
mettra
à disposition
de
chaque
enfant
un
instrument
de
la famille
des
cordes.
A
l'issue
du
projet,
l'instrument
sera
offert
à
chaque
enfant
qui
s'inscrit
dans
un
établissement
d'éducation
musicale.
-
L'Orchestre
National
de
Lille
prendra
en
charge
les
réparations
des
instruments
dans
la
limite
des
conditions
normales
d’utilisation
ainsi
que
l'entretien
courant
du
matériel
(cordes,
anches
notamment) *sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
structure
ad
hoc
précitée
au
préambule,
le
cas
échéant,
un
avenant
serait
formalisé
entre
l'Orchestre
National
de
Lille
et
cette
nouvelle
structure
lui
transférant
l'ensemble
des
obligations
ici
présentes
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE LA VILLE
La
Ville
s'engage
:
-
à veiller
à
ta cohérence
du
projet
sur
son
territoire
È
à s'assurer
de
la mise
à disposition
de
locaux
nécessaires
au
bon
déroulement
des
ateliers
dans
les
locaux
Jeun’espace
de
la salle
Ronny
Coutteure
3.1.
Participation
financière La
Ville
s'engage
à
verser
une
subvention
annuelle,
sous
réserve
du
vote
du
budget,
selon
le
planning
suivant
:
E
un
versement
de
6.000
€
au
premier
trimestre
2023*
-
un
versement
de
6.000
€
au
premier
trimestre
2024*
-
un
versement
de
6.000
€
au
premier
trimestre
2025*
Le
versement
de
la
subvention
est
effectué
sur
le
compte
:
Etabli
au
nom
de
:ORCHESTRE
NATIONAL
DE
LILLE
Domiciliation
:CREDIT
COOPERATIF
—
Agence
Lille
Centre
IBAN
:FR76
4255
9100
0008
0153
1531
663
CODE
BIC
: CCOPFRPPXXX
*sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
structure
ad
hoc
précitée
au
préambule,
le
cas
échéant,
un
avenant
serait
formalisé
entre
l'Orchestre
National
de
Lille
et
cette
nouvelle
structure
lui
transférant
le
bénéfice
du
versement
des
subventions
au
prorata
temporis
3.2.
Gestion
du
groupe
participant
La
Ville
avec
le concours
du
CMEM,
s'engage
:
-
à
faire
participer
un
groupe
de
10
enfants
entre
7
et
9
ans
aux
ateliers
de
pratique
instrumentale
organisés
par
l’Orchestre
National
de
Lille,
-
à
s'assurer
de
l'assiduité
des
enfants
participants
au
projet,
et
à
informer
les
coordinateurs
territoriaux
et
pédagogiques
en
cas
de
problème
pouvant
porter
préjudice
à
la
bonne
conduite
de
l'atelier
et
a fortiori
du
projet,
-
à
s'assurer
de
la
participation
du
groupe
aux
rassemblements
en
orchestre
{4
stages
et
1
concert-restitution
par
an)
et,
en
s’assurant
de
la
bonne
transmission
des
horaires,
des
lieux
et
des
salles,-
à faciliter
les
conditions
de
travail
des
équipes
de
recherche,
mandatée
ultérieurement
par
L'Orchestre
National
de
Lille,
qui
réaliseraient
une
évaluation
du
projet.
Le
choix
des
équipes
de
recherche
sera
notifié
à
la
Ville
par
L'Orchestre
National
de
Lille.
3.3.
Implication
de
la Ville
La
Ville
avec
le
concours
du
CMEM,
s'engage
:
-
à
désigner
au
moins
un
référent
projet
et
un
référent-terrain
pour
suivre
le
groupe
tout
au
long
du
projet.
Le
référent-terrain
participera
aux
ateliers,
aux
réunions
de
préparation,
de
suivi
et
de
bilan,
aux
activités
culturelles,
ainsi
qu'aux
répétitions
et
présentations
publiques
prévues
au
cours
de
l'année.
Les
enfants
sont
sous
la
surveillance,
l'autorité
et
la
garde
du
référent
social
avec
le
concours
de
la
Ville,
-
à informer
et
sensibiliser
les
enfants
ainsi
que
leurs
families
à
l'engagement
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet, =
à
faciliter
les
relations
entre
l’équipe
projet
et
la
Ville,
particulièrement
avec
le
coordinateur
territorial
et
le référent
pédagogique
du
projet
3.4,
Parc
instrumental.
La
Ville
avec
le
concours
du
CMEM,
s'engage :
-
à sensibiliser
le groupe
participant
au
projet,
au
soin
qu’implique
la possession
d’un
instrument
de
musique,
en
atelier
et
à
leur
domicile.
Une
fiche
technique
de
prêt
d'instrument
sera
établie
et
donnée
à la Ville
par
l’équipe
projet.
Cette
fiche
devra
lui être
retournée,
dûment
complétée
et
signée
par
les
parents
de
chaque
enfant
participant,
-
à
informer
la
personne
en
charge
du
parc
instrumental
au
sein
de
l’équipe
projet,
en
cas
de
détérioration
ou
de
casse
d’un
instrument,
ou
pour
toute
autre
demande
concernant
les
instruments
confiés
à
la Ville,
De
façon
générale,
la
Ville
s'engage
à
respecter
le
cahier
des
charges
qui
se
trouve
en
annexe
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
: DATE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2023,
jusqu’au
31
décembre
2025*.
Les
parties
peuvent
convenir
de
mettre
fin
au
contrat,
d’un
commun
accord.
Les
modalités,
notamment
financières,
de
la
réalisation
sont
arrêtées
conjointement
par
les
parties.
*sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
structure
ad
hoc
précitée
au
préambule,
le
cas
échéant,
un
avenant
serait
formalisé
entre
l'Orchestre
National
de
Lille,
cette
nouvelle
structure
et
la Ville
afin
de
convenir
des
modalités
de
transferts
des
obligations
à
la
nouvelle
structure
ARTICLE
5
: ASSURANCES
Chaque
partie
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
l'exécution
du
contrat. ARTICLE
6
: LITIGES
Les
parties
s'efforcent
de
régler
à
l’amiable
leurs
éventuels
différents
relatifs
à
l'interprétation
et
à
l'exécution
du
contrat.
En
cas
de
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
celui-ci
sera
soumis
à
la
compétence
du
tribunal
compétent. Fait
en
2
exemplaires
originaux,
à
Lille,
le
Pour
l'Orchestre
National
de
Lille
Pour
la
Ville
de
Seclin
François
Bou,
Directeur
général
François-Xavier
CADART
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
délégué COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°17
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023 ACTUALISATION
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
AU
CMEM
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
-
Pour
les
Seclinois
: d'indexer
les
frais
d'inscription
au
CMEM
et d'augmenter
de
10€
la
location
d'instrument,
-
Pour
les
extérieurs:
d'augmenter
les
frais
d'inscription
au
CMEM
de
60€
pour
le
département
musique,
et de
10£
la
location
d’instrument.
L'actualisation
des
tarifs
sera
applicable
à
compter
de
la
prochaine
saison
(septembre
2023).
SECLINOIS
Bénéficiaire
RSA
23,35
Non
50,95
Tranche
1
82,80
Tranche
2
91,30
Tranche
3
110,40
Tranche
4
118,90
Etude
d'un
2nd
instrument
31,85
collective
seule
42,46
Ateliers
53,00 EXTERIEURS
[
O
&
e
Extérieurs
268,00
260,09
328,00
320,00
Etude
d'un
2nd
instrument
31,85
34,10
Pratique
collective
seule
60,00
64,25
Ateliers
artistiques
150,00
160,65
SECLINOIS
ET
EXTÉRIEURS
Abattement
à
partir
du
2°"
élève
inscrit
: - 7,00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
: CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Amira
EL
MESSAOUDI
see
de
séance
Conseillère
municipale
déléquée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°18
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
ACTUALISATION
DES
TARIFS
SPECTACLES
Tarifs
actuels
appliqués
au
spectacle
Culturel
TRANCHE
COUT DU SPECTACLE
TARIF REDUIT
TARIF NORMAL
1
0 € à 3000 €
5€
6€
2
3001 € à 6000
€
6€
8€
3
6001 € à 9000 €
8€
12€
4
9001
€ à 12000 €
12€
15€
5
12001
€ à 15000
€
15€
18€
6
15001
€ à 18000
€
18€
21€
7
A partir de 18001 €
21€
25€
Il est
proposé
d'indexer
les tarifs
spectacles,
comme
suït,
à compter
du
1%
Septembre
2023.
Tarifs
proposés
après
indexation
:
TRANCHE
COUT
DU
SPECTACLE
TARIF
REDUIT
TARIF
NORMAL
1
0
€
à
3000
€
5.35
€
6.45
€
2
3001
€
à
6000
€
6.45
€
8.55
€
3
6001
€
à
9000
€
8.55
€
12.85
€
4
9001
€
à
12000
€
12.85
€
16.05
€
5
12001
€ à 15000 €
16.05 €
19.30 €
6
15001
€
à
18000
€
19.30
€
22.50
€
7
A
partir
de
18001
€
22.50
€
26.75€
Tarifs
réduits
Précédemment,
le conseil
municipal
a adopté
les tarifs
réduits
sur présentation
d'un justificatif
pour
: -
Les
demandeurs
d'emploi
-
Les
personnes
de
moins
de
18
ans
ou
de
plus
de
60
ans
-
Les
personnes
à mobilité
réduite
-
Les
étudiants
-__
Les
groupes
de
plus
de
10
personnes
si
l'achat
est
fait
avant
le spectacle
-__
Atous
les
adhérents
des
ateliers
théâtre,
arts
plastiques
et musique
-
Aux
titulaires
de
la carte
« famille
nombreuse
»
-_
Tarif
à 1€
pour
les
détenteurs
de
la carte
jeune
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'appliquer
la nouvelle
tarification,
à compter
du
1%
septembre
2023.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétairé de séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
TZ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°19
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
INDEXATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
MUNICIPALE
Dans
un
esprit
de
simplification
administrative
et
de
compatibilité
avec
le
logiciel
de
facturation,
la proposition
est
arrondie
par
cinquième
de
centimes.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
inclusive,
il
est
proposé
que
les
familles
bénéficiant
de
lAllocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
accordée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
se
voient
appliquer
la
tarification
de
la
1°
tranche
de
Quotient
Familial
sur
l'ensemble
des
activités
suivantes.
Il'est proposé
d'indexer
les tarifs
de
la
restauration
municipale
comme
suit
et ce
à compter
du
10 juillet
2023
:
a)
La tarification
adulte
LES
REPAS
ADULTES
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Personnel
communal
et
assimilé
S 70€
EE
Enseignant
5,50
€
5,90
€
Stagiaire
8,80
€
4,05
€
Autres
adultes
12,44
€
13,30
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Ét de
la
publication
le
: b}
La
tarification
enfant
et surveillance
PAI
LES
REPAS
ENFANTS
SURVEILLANCE
PAI
Tarifs
actuels
| Tarifs
proposés)
Tarifs
actuels
| Tarifs
proposés
de
0
à
153
- Aech
0,48
€
0,50
€
0,30
€
0,30
€
De
154
à 369
1,26
€
1,35
€
0,57
€
0,60
€
de
370
à 499
1,38
€
1,50
€
0,57
€
0,60
€
de
500
à 534
1,38
€
1,50
€
0,57
€
0,60
€
de'535
à 700
2,32
€
2.50
€
0,92
€
1<€
de
701
à
800
2,64€
2,85
€
1,14€
1,20
€
.de
801
à
1 000
2,74€
2,95
€
1,24
€
1,35
€
de
10901
à 1200
2,97
€
3,20
€
1,24
€
1,35€
carried
eenm
20e
|
éme |
12e |
ve
Extérieurs
AA4
€
4,75
€
1,71
€
1,85€
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
Pour
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire,
les
inscriptions
à
la
restauration
scolaire
se
font
désormais,
à
l’année
ou
à
la
période
scolaire.
Un
repas
non
consommé,
s’il
est
réservé,
est
facturé
et
ne
pourra
être
annulé
de
la
facturation
que
sur
présentation
d'un
justificatif
recevable
(santé,
décès,
impératifs
professionnels,
.).
Pour
information
et à
titre
exceptionnel,
il est
possible,
pour
les
familles,
via
le
portail,
d'annuler
ou
de
réserver
un
repas
au
plus
tard
une
semaine
avant.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'adopter
ces
tarifications
et
d'autoriser
leur
mise
en
place
pour
les
activités
à
partir
du
10
juillet
2023.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°20
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
INDEXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
L'accueil
périscolaire
a
pour
fonction
d'accueillir
les
enfants
scolarisés
à
compter
de
7h
jusqu'à
l'horaire
d'ouverture
de
l'établissement
scolaire
et
de
la fin
des
cours
jusque
19
h
et
ceci
pour
l'ensemble
des
écoles
publiques
maternelles
et élémentaires.
Une
problématique
se
pose
pour
les
familles
qui
ont
deux
enfants
à
reprendre
dans
deux
établissements
différents
aux
mêmes
horaires.
Cette
situation
contraint
la
famille
d'inscrire
un
des
enfants
en
accueil
périscolaire
pour très
peu
de
temps.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
facturer
la présence
d'un
enfant
sur
le créneau
16h30
-
17h00
au
tarif
unique
de
0.80
€. Sur
ce
créneau,
un
goûter
sera
proposé
aux
enfants.
Au-delà
de
17h,
le « tarif soir
» s'appliquera
selon
le Quotient
Familial.
Dans
un
esprit
de
simplification
administrative
et
de
compatibilité
avec
le
logiciel
de
facturation,
la proposition
est
arrondie
par
cinquième
de
centimes.
Dans
le cadre
de
sa
politique
inclusive,
il est
proposé
que
les
familles
bénéficiant
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
accordée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
se
voient
appliquer
la
tarification
de
la
1%
tranche
de
Quotient
Familial
sur
l'ensemble
des
activités
suivantes. l'est proposé
d'indexer
les tarifs
des
accueils
périscolaires
comme
suit, à compter
du
10
juillet
2023. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
me
re
VAN
el
PEN
De 0 à 153 - Aeeh
8,01 €
1,02 €
2,03 €
3.20 €
De 154 à 369
342€
1,22 €
2,54 €
3,65€
1,80€
2,70€
De 370 à 499
3,53 €
1,52 €
2,69 €
3,80€
1,65 €
2,90 €
De 500 à 534
3,53 €
1,52€
2,69 €
3,80€
1,65 €
2,90 €
De 535 à 700
4,04 €
1,52 €
3,01 €
4,35€
1,65 €
3,20 €
De 701 à 800
4,56 €
1,87€
3,01 €
4,90 €
2,00 €
3,20 €
De801à1000
|
456€
2,08 €
3,01 €
4,90 €
215€
3,20 €
De 1001 à 1200
A77 €
2,08 €
3,21 €
5,10€
215€
3,45€
+ de
1200
et enfants
RE
a
477 €
2,03 €
3,21€
5,10 €
2,15€
3,45€
hors
de
Seclin
Extérieurs
849€
3,73 €
5,28 €
9,10€
4€
5,65 €
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'adopter
ces
tarifications
et
d'autoriser
leur
mise
en
place
pour
les
activités
à
partir
du
10
juillet
2023.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Ét de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°21
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
INDEXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Dans
un
esprit
de
simplification
administrative
et
de
compatibilité
avec
le
logiciel
de
facturation,
la proposition
est
arrondie
par
cinquième
de
centimes.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
inclusive,
il
est
proposé
que
les
familles
bénéficiant
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
accordée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
se
voient
appliquer
la tarification
de
la
1ere
tranche
de
Quotient
Familial
sur
l'ensemble
des
activités
suivantes. a)
Vacances
scolaires,
mercredis
et samedis
(hors
vacances
scolaires),
accueils
de
loisirs
jeunes.
Chaque
année
la Ville
met
en
place
des
Accueils
de
Loisirs
durant
les
différentes
périodes
de
vacances
ainsi
que
le mercredi
et le samedi.
Il convient
d’actualiser
ces
tarifs.
- Pour
les
Accueils
de
Loisirs
extrascolaires
(en
période
de
vacances
scolaires
pour
les
3/11
ans
et samedis
pour
les
6-11
ans),
la facturation
se
fait
par
semaine
indivisible
et sur
la
base
des
inscriptions.
Le tarif
journalier
est
calculé
sur
la base
d’une
journée
d'accueil
et d’un
repas.
Toutefois,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
la
commission
d'inclusion
pourrait
proposer
la
fréquentation
des
Accueils
de
Loisirs
en
demi-journée
avec
ou
sans
repas.
Les
samedis,
l'accueil
s'effectue
en
demi-journée
et sera
facturé
à
la présence.
- Pour
les jeunes
accueillis
en
Accueil
de
Loisirs
Jeunes
(12/17
ans),
en
période
de
vacances
scolaires,
la facturation
se
fait
par
semaine
indivisible
et
sur
la base
des
inscriptions.
Le
tarif
journalier
est
calculé
sur
la
base
d'une
journée
d'accueil
et
d'un
repas.
Ceci
étant,
il existe
la
possibilité
de
s'inscrire
à la demi-journée
ainsi
la facturation
se
faït sur
la base
des
présences
effectives. - Pour
les
Accueils
de
Loisirs
Jeunes
(12/17
ans)
des
mercredis
et samedis
hors
vacances
scolaires,
le tarif est
forfaitaire
sous
la forme
de
l'acquisition
de
la carte
jeunes.
- Pour
les Accueils
de
Loisirs
périscolaires
(Mercredis
pour
les
3/11
ans),
la facturation
se fait
en
fonction
des
inscriptions
à la journée
ou
à la demi-journée.
Le tarif journalier
est
calculé
sur
la
base
d'une
journée
d'accueil
et
d'un
repas.
La
matinée
se
calcule
sur
la
base
d’une
demi-
journée
et d’un
repas
alors
que
l’après-midi
se
calcule
sur
la base
d'une
demi-journée.
Il'est à noter
que:
-
Conformément
à la convention
LEA,
les extérieurs
dont
le Quotient
Familial
est compris
dans
les
tranches
de
O0
à
700
se
voient
appliquer
les
tarifications
seclinoises.
Cependani,
la participation
aux
garderies
et
aux
repas
est
bien
celle
des
Extérieurs.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : -__
l'est
rappelé
qu'une
priorité
aux
inscriptions
est
donnée
aux
seclinois.
Il'est
proposé
d'indexer
les tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
extrascolaires
comme
suit
et ce
à
compter
du
10
juillet 2023.
LES
ACCUEILS
EXTRASCOLAIRES
Tarif
à la
Tarif
à
la
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
1/2 journée
1/2 journée
journée
journée
CUT
COTE
actuel
CES
actuel
proposé
actuel
proposé
de
0 à 153
- Aeeh
0,61
€
0,65
€
1,22
€
1,30
€
6,10
€
6,50
€
De
154
à 369
0,74
€
0,80€
1,47
€
1,55
€
7,35
€
7,15€
de
370
à 499
0,76
€
0,80
€
1,51
€
1,60
€
7,55
€
8,00
€
de
500
à 534
0,77
€
0,85
€
1,53
€
1€65
7,65
€
8,25
€
de
535
à 700
0,80
€
0,85
€
1,60
€
1,70
€
8€
8,50
€
de 701
à 800
0,81
€
0,90
€
1,62
€
1,75
€
8,10
€
8,75
€
de
801
à 1
000
0,94
€
1,00
€
1,87
€
2,00
€
9,35
€
10,00
€
de
1 001
à 1
200
1,12€
1,20
€
2,24€
2,40
€
11,20
€
12,00
€
+ de
1200
et enfants
du
personnel
communal
résidant
1,26
€
1,35
€
2,51€
2,70
€
12,55
€
13,50
€
hors
de
Seclin
Extérieurs
5,79
€
6,20
€
11,58
€
12,40
€
57,90
€
62
€
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
L'indexation
s'applique
sur
la
journée
AL
et,
dans
une
démarche
de
simplification
administrative
et
de
compatibilité
avec
le
logiciel
de
facturation,
s'arrondit
par
cinquième
de
centimes.
La
tarification
de
la
%
journée
correspond
au
prix
de
journée
divisé
par
2
dans
la
même
logique
la participation
à la semaine
se
calcule
sur
la tarification
journée
multipliée
par
5 (ou 4 lors d'un
férié dans
la semaine).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: b)
Proposition
des
tarifs accueils
péri-AL
(Garderies)
L'accueil
péri-AL
a pour
fonction
d'accueillir
les
enfants
qui
fréquentent
les
accueils
de
loisirs
le matin
à compter
de
7h
jusqu'à
8h45
(heure
de
début
de
l'accueil
de
loisirs)
et de
17h30
à
19h.
GARDERIES
AL
(unité)
Tarif
Péri-AL
actuel
Tarif
Péri-AL
proposé
de
0 à 153
- Aeeh
1,04
€
1,10
€
De
154
à 369
1,25
€
1,35
€
de
370
à 499
1,55€
1,65
€
de
500
à 534
1,55€
1,65
€
de
535
à 700
1,55
€
1,65
€
de
701
à 800
1,87
€
2,00
€
de
801
à 1
000
2,07
€
2,20
€
de1
007
à
1 200
2,07
€
2,20€
communal résident hors de Seclin
207€
220€
Extérieurs
3,73
€
4€
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
c)
Les
mini-séjours
(Période
estivale)
Dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
de
l'été,
il est
proposé
des
mini-séjours
qui
se
déroulent
du
mardi
matin
au
vendredi
après-midi
soit
3 nuitées.
Le
lundi
est
quant
à lui
réservé
aux
préparatifs
du
séjour.
Au
total,
6 mini-séjours
de
24
places
à destination
des
enfants
de
8 à
14
ans
sont
prévus
durant
les
mois de juillet
et aout.
Il'est
proposé
de
reconduire
le mode
de
calcul
de
l'année
précédente
à savoir :
1 semaine
de
mini-séjour
=
5 journées
d'accueil
de
loisirs
+
8 repas
+ 8 garderies
Ce
mode
de
calcul
s’appuie
sur
les
grilles tarifaires
présentées
sur
la présente
et établies
en
fonction
du
Quotient
Familial
(QF)
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'adopter
ces
tarifications
et
d'autoriser
leur
mise
en
place
pour
les
activités
à
partir
du
10
juillet 2023. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : ADOPTE
À
LA
MAJORITE
A
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétäire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°22
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
INDEXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SEJOURS
DE
VACANCES
-— ETE
2023
La
ville
de
Seclin
propose
des
séjours
de
vacances
aux
jeunes
seclinois
pendant
la
période
estivale.
Il convient
de
définir
la
tarification
de
ces
séjours
et
il est
proposé
d'indexer
cette
tarification.
Au
regard
de
la proposition
2023
et de
la diversité
des
séjours,
la participation
des
familles
est
calculée
en
fonction
du
coût
réel
du
séjour.
Les
enfants
des
agents
municipaux
résidant
hors
de
la
commune
pourront
bénéficier
de
ces
séjours
et leur
participation
financière
sera
calculée
en
fonction
du
quotient
familial.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
inclusive,
il
est
proposé
que
les
familles
bénéficiant
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
accordée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
se
voient
appliquer
la tarification
de
la
1ere
tranche
de
Quotient
Familial
sur
l'ensemble
des
activités
suivantes.
En
cas
de
désistement,
il sera
demandé :
-
20%
du
coût
réel
du
séjour
si
le désistement
a lieu
au
plus
tard
un
mois
avant
le départ.
-
80
%
du
coût
réel
du
séjour
si
le désistement
a lieu
moins
d'un
mois
avant
le départ.
-
100
%
du
coût
réel
du
séjour
si
le désistement
a lieu
la veille
ou
le jour
du
départ.
Ilest
proposé
la tarification
suivante :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
ta publication
le
: ñ
COCKTAIL
Participation
LES
1
LONDRES
:
familles
APPRENTIS
WEST
ARE
HARRY
HR
SR
EEUCE
SE
Pirr]
ET
IE-
-7
mseLn)
ÉÉran
CREER
QUE
GS
DETENTE
PF
1200
€
6
LEE:
LE
1025
€
LRECE:
1200
€
PE
15
Jours
PACE
15
jours
POTE
LPIOUNE
15jours
12
Jours
NS
120€
|
10%
|
73€
|
83€
|
129€
|
110€
|
122€
|
129€
|
132€
370à499|
140€
|
12%
|
87€
|
100€
|
154€
|
132€
|
146€
|
154€ |
159€
500à700|
150€
|
13%
|
95€
|
108€ |
167€
|
143€ |
158€
|
167€ |
172€
701à800|
200€
|
17%
|
124€
|
141€ |
218€
|
187€ |
207€
|
218€
|
225€
801à900|
250€
|
21%
|
153€
|
174€ |
270€
|
231€
|
255€
|
270€ |
278€
OO
|
00€
|
25%
|
182€
|
2086
|
321€
|
274€
|
304€
|
a21e
|
330€
qe
350€
|
29%
|
211€
|
241€
|
s73€
|
si8e
|
353€
|
373€
|
age
Es
400€
|
33%
|
240€
|
274€
|
424€
|
362€
|
401€
|
4246 |
46€
TS
|
450€
|
38%
|
276€
|
si5c
|
48e
|
aie
|
462e
|
48e
|
so2e
an
|
00€
|
42%
|
05€
|
349€
|
540€
|
aére
|
sine
|
540€
|
555€
LÉ
550€
|
46%
|
335€
|
382€
|
so1€
|
505€
|
559€
|
501€
|
608€
pus
600€
|
50%
|
364€
|
415€
|
643€
|
540€
|
6o8e
|
643€
|
661€
ru
650€
|
54%
|
393€
|
448€
|
694€
|
593€
|
656€
|
694€
|
714€
Poe
680€
|
57%
|
415€
|
473€
|
733€
|
626€
|
693€
|
733€
|
753€
Extérieurs
|
1200€
|
100%
|
679€
|
775€
|
1200€
|1025€|
1135€
|1200€
|1234€
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
En
cas
de
désistement
dû
à une
force
majeure
indépendant
de
la
volonté
des
familles
(maladie,
accident,
…),
les
demandes
de
remboursements
seront
étudiées
par
la
commission
parcours
éducatif
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'adopter
ces
tarifications
et d'autoriser
leur
mise
en
place
pour
les
activités
de
cet
été
2023.
Annexé
à la délibération
:
Présentation
détaillée
des
séjours
de
vacances
2023
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
: CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: DETTES
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétairé
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°23
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023 REPRISE
DE
CONCESSIONS
PERPETUELLES
ABANDONNEES
Au
cimetière
du
centre,
l'allée
L
regroupait
des
concessions
concédées
à
perpétuité
à
titre
gratuit
par
la
municipalité,
aux
familles
de
victimes
des
guerres
14/18
-
39/45
-
Algérie
et
Indochine
reconnus
Morts
pour
la
France.
Ces
concessions
sont
des
concessions
privées
dont
l'entretien
revient
aux
familles.
Un
projet
en
lien
avec
l'association
du
Souvenir
Français
a
été
mis
en
place
en
2009.
Il
s'agissait
de
reprendre
les
concessions
et
d'offrir
une
nouvelle
sépulture
identifiée
« Mort
pour
la
France
».
En
2010,
26
concessions
ont
pu
faire
l'objet
d'une
reprise
pour
abandon.
Il restait
12
concessions,
qui
n'ont
pu,
à
l'époque,
être
reconnues
à
l'état
d'abandon.
Elles
ont
fait
l'objet
d'une
nouvelle
procédure
d'abandon
en
novembre
2020,
en
présence
d'un
représentant
de
la
mairie,
d'un
agent
de
police
municipale
assermenté.
Un
procès-verbal
reprenant
les
12
concessions
concernées
a
été
établi
en
date
du
28
septembre
2022,
respectant
les
conditions
et
règles
de
publicité,
soit
un
an
de
procédure
au
lieu
de
3
ans,
et
3
affichages
obligatoires.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
La
reprise
des
concessions
Allée
Terrain
Personnes
inhumées
Date
du
décès
L
35
PALAMEDE
Roger
29/11/1947
L
36
VANDAMME
Jean
Louis
|
29/10/1956
l
63
DUTHILLEUL
Louis
03/01/1916
L
69
OCQUEMANT
Gustave
20/11/1915
L
70
DEDULLE
Achille
25/09/1915
L
80
LONGUEPEE
Julien
1917
L
84
VASTE
Emile
20/09/1919
L
86
DHAINAUT
Maximilien
13/09/1916
L
90
BAUDOUC
Jules
15/08/1918
L
91
BOUSSEMART
Auguste
03/09/1916
L
91B
DUBROEUCQ
Emile
11/06/1915
L
91C
GOSSART
Emile
05/07/1918
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
33
VOIX
POUR
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
.
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
E
Secrétairé
de
séance
\
Conseillère
municipäle
déléguée
à
la vie associative
Co
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: ©
Les
destinations.
F
&
Où
vais-je
partir
?
Oo“
©
1
Les
petits
fermiers
- 6*12
ans
7
8
2. Far West
Enfants
- 614
ans
S
3.
Bienvenue
à Andemos
Les
Bains
- 6*13
ans
(6
ans
scolarisés
en
CP}
&
4.
Londres
&
Harry
Potter
- 12°14
ans
©
5.
Cocktail
Océan,
glisse
et
détente
- 12°14
ans
/
15°17
ans
o
6.
Sur
La vague
à Arès-
14°37
àns
©
7. Vosges
Rider-
14°17
ans 1.Les
petits
fermiers
- 6
* 11
ans
- 5 à
7
places
Un
Ter
départ,
une
envie
de nature,
un
village
à hauteur
d'enfants
autour
de
/a
citoyenneté
et
de
la
nature
Organisme
: Temps
Jeunes
Un
séjour
100
%
nature
avec
des
animaux,
un
potager,
des
bois
et
des
prairies,
et
plein
d'activités
sur
place.
Ferme
pédagogique
:Lapins,
poules,
moutons
n'attendent
que
toi
!
Chaque
jour
tu
pourras
t'occuper
d'eux,
de
leur
« maison
» et
découvrir
leur
mode
de
vie.
- Visiter
leur
habitat
- Les
nourrir
- Passer
des
instants
privilégiés
pour
les
caresser
Potager
:dans
le
potager
du
centre
tu
cultiveras
des
salades,
carottes
et
autres
légumes
que
tu
rapporteras
à
la
ferme
afin
de
nourrir
tous
tes
nouveaux
amis.
Tu
apprendras
aussi
à
entretenir
le
potager
tu
découvriras
comment
poussent
les
fruits
et
légumes,
sous
terre
sur
plants,
dans
un
buisson.
Poneys
:initiation
à
l'équitation
sur
le
centre.
Nous
t'apprendrons
à t'occuper
des
poneys,
les
préparer
et
à
les
faire
avancer
dans
un
lieu
sécurisé,
la
carrière.
Baignades
dans
la
piscine
du
centre,
jouer,
se
détendre
et
ce
en
toute
sécurité
car
dans
cette
piscine
tout
le
monde
a
pied.
Jeux
de
piste
—
veillées
-
animations
Venir
au
manoir
du
Viginet
c’est
passer
des
vacances
dans
un
lieu
magique
ou
l'équipe
te
proposera
des
journées
à thèmes,
des
grands
jeux
et
des
veillées
tous
les
soirs.
Tes
animateurs
te
réservent
encore
bien
d'autres
surprises.
INFORMATIONS
Dimanche
6
août
au
samedi
12
août
2023
7 jours
/ 6
nuits
à
Saint-Nectaire
(63)
En
train
jusqu’à
Clermont
puis
car
privé
jusqu'au
centre.
Les
animateurs
voyagent
avec
les
enfants
durant
tout
le
trajet.
HÉBERGEMENT Dans
la
région
des
volcans
d'Auvergne
le
manoir
se
situe
à
St
Nectaire.
Il dispose
d'une
piscine
couverte
et
chauffée,
d'une
salle
à
manger
avec
cheminée,
de
nombreuses
salles
d'activités,
et
d'un
parc
de
18
hectares.
Chambres
de
4
à 8
lits.
Les
plus
grands
seront
hébergés
en
roulottes.
Les
repas
seront
préparés
par
le
cuisinier
du
centre.
ENCADREMENT Nombre
de
participants
:32
à
48
enfants
1
aduite
pour
8
jeunes,
dont
1
directeur
BAFD
et
au
moins
1
animateur
titulaire
du
PSC 2.Far
West
des
Enfants
- 6 * 11
ans
—
6
à 8
places
Vivre l'aventure des légendes du Far West chez les indiens, les cowboys et les trappeurs ….hugh ! Organisme
: Vacances
Far
West
des
Enfants
Le
\:
Le
centre
« Far
West
Enfants
» est
un
centre
UNIQUE
en
France,
les
installations
permettent
la découverte
d'une
grande
variété
de
sports
et d'activités
tels
que
le canoë,
le tir à
l'arc,
le poney
et la voltige,
le
poney-
ball,
(football
à dos
de
poney),
les
déguisements,
les jeux
de
piste,
les
activités
manuelles,
les
grands
jeux
et les veillées
au
coin
du
feu.
Voltige
chez
les
Cowboys
: découverte
du
Poney-ball,
voltige,
tous
les jours
dans
un
véritable
corral
situé
au
milieu
de
cow-boy-city
avec
le
saloon,
la
prison-gruyère,
le
bureau
du
shérif,
la
back-office,
Le
poney-
express,
les
diligences.
Jeux
équestres
en
poney,
travail
du
bois,
danse
country.
Veillées
au
feu
de
bois,
élection
du
Maire
et
du
shérif,
grands
jeux,
etc.
Canoë
chez
les
Trappeurs
: découverte
du
canoë,
tous
les
jours,
recherche
de
pépites
d'or,
pêche,
jeux
d'eau
…(sur
une
toute
petite
rivière).
Travail
de
la
fourrure
synthétique,
construction
de
cabanes.
Découverte
de
la nature,
Canoë,
travail
du
bois,
pique-nique
au
bord
de
la rivière,
reconnaissance
des
oiseaux,
etc.
Poney
chez
les
Indiens
: découverte
du
poney,
soins,
pansage,
balades,
tous
les
jours.
Découverte
de
l'activité
tir
à
l'arc
(arc
soft
juniors-
ventouse)
dans
une
véritable
clairière
Indienne
avec
ses
17
tepees,
fabrication
d'arc,
de
percussions,
de
totems,
création
de
tuniques
indiennes
et
bijoux30
poneys
sur
place,
maquillage
sur
poney,
multi-activités
manuelles,
etc.
INFORMATIONS
Dimanche
6 août
au jeudi
17
août
2023
12
jours
/ 11
nuits
à
Sarge-sur-Braye
(41)
En
train
jusqu'à
Clermont
puis
car
privé
jusqu'au
centre.
Les
animateurs
voyagent
avec
les
enfants
durant
tout
le trajet.
HÉBERGEMENT : 3
villages
de
toile
étudiés
pour
assurer
le confort
et
l'hygiène
nécessaire
à
chaque
enfant.
Toutes
les tentes
sont
montées
sur
des
dalles
bétonnées,
équipées
de
matelas
épais
avec
housses
coton
et
couvertures.
Pour
la restauration,
Une
cuisine
professionnelle
avec
2 chefs
cuisiniers
et
1
équipe
technique.
Une
laverie
fonctionne
tous
les
jours
pour
assurer
le lavage
du
linge
des
enfants.
Les
enfants
seront
en
totale
immersions
dans
la thématique
du
village.
ENCADREMENT
: Nombre
de
participants
: 24
enfants
par
village
1
adulte
pour
7 jeunes,
dont
1
directeur
BAFD
et
au
moins
1
animateur
titulaire
du
PSC1 3.
Bienvenue
Andernos-les-Bains
6 *
13
ans
—
35
places
« Hors
des sentiers
battus,
embarquez
pour
l'aventure
»
Organisé
par
la
Direction
Enfance
Jeunesse
de
Seclin
3 Fée
Le
programme
des
vacances
se
co-construit
avec
les
enfants.
Ils
auront
la
possibilité
de
choisir
leurs
activités
par
une
palette
proposée
mais
aussi
exprimer
leurs
envies
:
- Balade
à
la
Dune
du
Pyla
et
la
Test
de
Busch
- Canoé
Kayak
à Arès
- Petit
tour
de
bateau
sur
le
bassin
d'Arcachon
- Visite
d'un
site
omithologique
- Découvrir
les
marchés
nocturnes
de
l'artisanat
de
l'art
- Profiter
des
joies
du
sable
et
de
la
plage
pour
des
jeux
et
baignades
INFORMATIONS
Avoir
6 ans
et être
scolarisé(e)
en
CP
sur
l'année
scolaire
2022/2023
Jeudi
13
Juillet
au
Jeudi
27
Juillet
2023
- 15
jours
/ 14
nuits
à
Andernos-les-Bains
(33)
Départ
de
Seclin
en
car
jusqu'à
Andernos-les-Bains.
HÉBERGEMENT Situé
à
Andernos
les
Bains
au
cœur
du
Bassin
d'Arcachon,
le
Centre
de
Mer
(Éducation
au
Développement
Durable)
fait
vivre
aux
enfants
accueillis
une
rencontre
concrète
et
directe
avec
ce
territoire,
identifié
site
Natura
2000
et
Parc
Naturel
Marin
(depuis
juin
2014)
pour
la
richesse
et
l'unicité
de
son
patrimoine
naturel,
paysager
et
culturel...
Les
enfants
seront
hébergés
en
centre
de
vacances. NE
PAS
OUBLIER
: test
préalable
à
la
pratique
des
activités
aquatiques
et
nautiques
pour
les
activités
nautiques. ENCADREMENT Nombre
de
participants
: 35
enfants
1 adulte
pour
6 jeunes,
dont
1 directeur
BAFD,
5 animateurs
dont
au
moins
1
PSC1 4.Londres
&
Harry
Potter
- 12
* 14
ans
-— 6 à 8 places
Organisme
: Temps
Jeunes
VISITES
ET
DÉCOUVERTES
Traverser
le
London
Bridge,
faire
un
selfie
devant
un
bus
à
étage
ou
une
cabine
téléphonique
rouge,
assister
à
la relève
de
la garde
devant
le
Palais
de
Buckingham
et
admirer
la
vue
à 360°
en
haut
du
« Sky
garden
», autant
d'expériences
inédites
que
tu
t'apprêtes
à vivre
! Le
British
Museum,
le Tate
Modern,
Big
Ben...
la ville
regorge
de
musées
et
de
monuments
de
renommée
planétaire
! Choisis
de
visiter
ceux
qui
te
correspondent
le
plus.
Profite
d'une
virée
shopping
dans
les
boutiques
les
plus
tendances
et
insolites
de
la ville.
CITY
GAME
Découvre
Londres
et
ses
multiples
facettes
au
travers
de
défis
urbains
dont
les
épreuves
te
mèneront
au
cœur
des
quartiers
branchés
de
ton
choix
: de
Picadilly
Circus
et
Trafalgar
Square
à
l'univers
rock
et décalé
de
Camden
Town!
STUDIOS
HARRY
POTTER
Embarque
pour
les
coulisses
des
films
d'Harry
Potter,
là
où
tout
a
commencé.
Découvre
l'envers
du
décor, tout
ce que
les
caméras
ne t'ont jamais
montré.
Warner
Bros
te révèle
les
détails
incroyables
des
plateaux
de
tournage,
les
costumes,
les
accessoires
et
les
personnages
animés.
Une
plongée
unique
dans
l'univers
de
la
célèbre
saga.
Londres,
véritable
«
melting
pot
»
culturel,
propose
une
cuisine
internationale
aux
quatre
coins
de
la
ville.
Les
dîners
seront
pris
dans
des
restaurants
qui
nous
permettront
de
découvrir,
entre
autre,
la
cuisine
chinoise,
indienne
et
bien
entendu
le
traditionnel
fish
and
chips! Sans
oublier
les
grands
jeux,
veillées
et
soirées
festives
proposées
par
l'équipe
d'animation.
Les
activités
seront
adaptées
à
tes
envies
et
celles
du
groupe
selon
les
possibilités
sur
place
et
les
conditions
météorologiques.
L'ordre
et
la durée
des
étapes
sont
indicatifs
et
peuvent
être
modifiés.
INFORMATIONS
Mercredi
16
août
au
mardi
22
août
2023 7
jours
/ 6
nuïts
à
Londres
(Angleterre)
Formalités
: Passeport
en
cours
de
validité.
Autorisation
de
sortie
du
territoire
signée
par
les
parents,
avec
photocopie
de
la
Carte
d'identité
du
responsable
légal
Carte
européenne
assurance
maladie.
En
train
depuis
Lille
Europe
HÉBERGEMENT :
il se
fera
en
auberge
de
jeunesse
ou
petit
hôtel
en
chambres
de
4 à
8
lits
avec
sanitaires
à
proximité.
Les
petits
déjeuners
seront
pris
dans
l'auberge
ou
l'hôtel.
Les
repas,
certains
sous
formes
de
«packed
lunch
»
seront
préparés
par
les
jeunes
avec
l’aide
de
l’équipe
d'animation
ou
pris
dans
des
restaurants
locaux.
ENCADREMENT
: Nombre
de
participants
: 24
à
32
jeunes
,1
adulte
pour
8 jeunes,
dont
1
directeur
BAFD
et
au
moins
1
animateur titulaire
du
PSC1 5.
Cocktail,
Océan,
glisse
et
détente
12
*
14
ans
- 15*17
ans
5
places
Organisme
: ODCVL
Tu
aimes
les
sports
fun,
la
glisse
en
tous
genres,
l'océan
Atlantique
et
les
fous
rires
entre
copains
? C'est
certain,
tu
vas
adorer
ton
séjour
au
Verdon
et
surtout
le
programme
fun
et
fort
en
sensations
que
tu
vas
choisir
!
Côté
glisse:
2
séances
de
body
board
ou
de
surf
au
choix,
1
séance
de
stand-up
paddie,
2 séances
de
catamaran
encadrées.
(Tous
encadré
par des
animateurs
diplômés)
Côté
découverte:
Visite
de
la station
balnéaire
de
Soulac
sur
mer
: shopping,
plage
Journée
à Lacanau
(haut
lieu
du
surf
de
la côte
Atlantique),
visite
de
la ville
et
découverte
du
Splash
park
: grand
parc
aquatique
gonflable.
Côté
détente:
Un
budget
vous
sera
alloué
afin
de vous
mettre
d'accord
sur
une
activité
au
choix
sur
place.
Coopération,
partage
et
prise
de
décision
seront
de
mise
! Les
baignades,
les
soirées
sur
la plage,
les
jeux
collectifs
et tournois
sportifs
(Foot, volley, ping-pong...)
Veillées
endiablées
au
centre
chaque
soir.
À
la
pointe
de
Grave,
entre
l'estuaire
de
la
Gironde
et
l'Océan,
situé
à
800
m
de
la
plage,
notre
centre
privé
a
été
spécialement
conçu
pour
l'accueil
de
jeunes.
INFORMATIONS
Mardi
1er
août
au
samedi
12
août
2023
12
jours
/ 11
nuïts
à
Le
Verdon
sur
Mer
(33)
En
train
depuis
la gare
de
Seclin
HÉBERGEMENT:
LE VILLAGE
DE
TOILE
TU
VAS
ADORER
!
+ La
vie
d'un
centre
de
vacances
+ Les
tentes
marabout
où
l'on
dort
dans
un
vrai
lit
+ Les
terrains
de
sport,
la salle
des
fêtes
et son
« bar
»
+ Le
choix
des
plages
à
proximité,
entre
estuaire
et océan.
Pour
la restauration,
2
salles
à
manger
dans
la maison
commune.
Pendant
la
période
estivale,
les
repas
se
font
en
extérieur
sous
les
tonnelles.
NE
PAS
OUBLIER
: Test
préalable
à
la pratique
des
activités
aquatiques
et nautiques
ENCADREMENT Nombre
de
participants
: 40
jeunes
,1
adulte
pour
8/10
jeunes,
dont1
directeur
BAFD
et au
moins
1
animateur
titulaire
du
PSC1 6. Sur
la vague
- 14
*
17
ans
—
14
places
Organisé
par
la
Direction
Enfance
Jeunesse
de
Seclin
je
NP
LES
Activités
prévues :
- Stage
de
Surf,-
Balade
à vélo
au
travers
de
la
pinède,
- Baignades
en
mer/
lac
et
piscine,
- Parc
aquatique,
- Visite
de
la ville
de
Bordeaux...
Puis
découverte
de
sites
naturels
d'exception
:- La
dune
du
Pyla,
la réserve
naturelle
des
prés
salés,
le port
ostréicole
d'Arès.
INFORMATIONS
Jeudi
13 juillet au
Jeudi
27
Juillet
2023
15 jours
/ 14
nuits
à Arès
(33)
Départ
de
Seclin
en
car
HÉBERGEMENT Le
camping
3**
« Les
Goélands
» nous
accueille
dans
un
cadre
unique
et préservé,
au
cœur
d'une
pinède
de
plus
de
10
hectares.
Situé
entre
Andernos
Les
bains
et Lège
Cap
ferret,
au
bord
du
bassin
d'Arcachon
avec
un
accès
direct
à
la
plage.
Les
jeunes
dormiront
dans
des
tentes
de
4
places.
NE
PAS
OUBLIER :
Test
préalable
à
la
pratique
des
activités
aquatiques
et
nautiques
ENCABDREMENT Nombre
de
participants
: 14
jeunes,
1
adulte
pour
5 jeunes,
dont
1 directeur
BPJEPS,
2
animateurs
titulaires
dont
1 avec
le
PSC1 7.Vosges
Rider
- 14*17
ans
—
3
places
Organisme
: ODCVL
« Vosges
rider
» c’est
rouler
sur
les
traces
des
champions
de
la
famille
Absalon.
Vous
découvrirez
le
"ALL
MOUNTAIN'
à travers
les
Vosges,
fantastique
terrain
de
jeu
pour
rider.
Le
All
Mountain
VTT
(4
séances
de
2 heures),
Mountain
Board,
mélange
de
snowboard
et
de
planche
à
roulette
(2
séances),
Le
parapente
(1
baptême),
Le
trekking
(2
jours)
avec
nuit
sous
la
tente
ou
en
refuge,
Le
volley,
foot,
basket,
ping-pong
sur
les
terrains
du
centre
La
baignade
au
iac,
Une
séance
de
VTT
à
assistance
électrique,
Les
veillées
et
les
soirées
dansantes,
sans
oublier
le
plaisir
de
construire
ton
aventure
en
participant
à
l'organisation
des
veillées,
aux
grands
jeux
collectifs.
INFORMATIONS
Mercredi
16
août
au
dimanche
27
août
2023
12
jours
/ 11
nuits
au
Pont
du
Metty
(88)
En
train
depuis
la gare
de
Seclin
HÉBERGEMENT TU
VAS
ADORER
:
+ La
qualité
des
infrastructures
d'un
centre
en
pleine
nature
: La
grande
maison
qui
permet
à tous
d'être
à l'aise
« Le
vrai
chapiteau
de
cirque,
le grand
mur
d'escalade
ou
le sentier
pieds-nus
+ La
piscine
intérieure
et
la vraie
salle
de
cinéma.
+ Restauration
: 3
salles
différentes.
e Chambres
de 2 à 6 lits avec
douche
et lavabo.
.
Espace
détente,
piscine
intérieure
chauffée,
salle
de
cinéma,
laverie
et
bibliothèque,
babyfoot,
flipper,
fléchettes,
jeux
de
société.
ENCADREMENT Nombre
de
participants
: 24
jeunes
-1
adulte
pour
10
jeunes,
dont
1
directeur
BAFD
et
au
moins
1
animateur
titulaire
du
PSC1 COMMUNE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
DELIBERATION
N°24
ACTUALISATION
DES
TARIFS
SPORT
- PISCINE
ll est
proposé
d'indexer
la tarification
relative
à
la piscine,
comme
suit,
à compter
du
1* juillet
2023 : Code
|
ARTICLES
(Tarif
norrnal)
Tarif
Tarif
BENEFICIAIRES
COMMENTAIRE
actuel
proposé
Al
Une
entrée
baigneur
3.10
3.30
Tout
Public
A2
Une
carte
de
10
entrées
27.60
29.55
Tout
Public
A3
Une
carte
d'entrée
annuelle |
200.00
214.20
Tout
Public
Année
scolaire,
sans
nombre
de
séance
limite
A4
Une
séance
animation
5.65
6.05
Public
majeur
Concerne
l'aquagym
A5
Une
carte
semestrielle
84.90
91.00
Tout
Public
d'animation
A6
Une
carte
annuelle
169.80
181.85
Tout
Public
d'animation
A7
Une
entrée
8.00
8.60
Tout
Public
Sur les
événements
« événementiel
»
festifs
Code |
ARTICLES
Tarif
Tarif
BENEFICIAIRES
COMMENTAIRE
(Tarif
réduit)
actuel
proposé
B1
Une
entrée
baïgneur
(Tarif
2.35
2.50
Public
et
Sur
présentation
de
la
réduit)
organismes
divers
carte
de
seclinois
Seclinois
B2
Une
carte
de
10
entrées
20.70
22.15
Public
seclinois
Sur présentation
de
la
(Tarif
réduit)
carte
de
seclinois
B3
Une
carte
d'entrée
annuelle |
150.00
160.65
Public
seclinois
Année
scolaire,
sans
nombre
de
séance
limite.
Sur présentation
de
la
carte
de
seclinois
B4
Une
séance
animation
3.40
3.65
Public
majeur
Sur
présentation
de
la
(Tarif
Réduit)
seclinois
carte
de
seclinois
Concerne
l'aquagym
B5
Une
carte
semestrielle
56.25
60.25
Public
seclinois
Sur présentation
de
la
d'animation
(Tarif
réduit)
carte
de
seclinois
B6
Une
carte
annuelle
111.45
119.35
Public
seclinois
Sur présentation
de
la
d'animation
(Tarif
réduit)
carte
de seclinois
B7
Une
entrée
5.00
5.35
Public
seclinois
Sur les
événements
«événementiel
»
festifs
organisés
Code
ARTICLES
(Scolaires)
Tarif
TARIF
BENEFICIAIRES
COMMENTAIRE
actuel
proposé
C1
Une
entrée
1.40
1.50
Ecoles
privées,
Sous
couvert
d'une
scolaire
« établissements
collèges
et lycées
convention
privés
Seclinois
» élèves
privés
seclinois
non
seclinois
C2
Une
entrée
scolaire
2.35
2.50
Ecoles,
collèges,
Sous
couvert
d'une
«MEL
»
lycées
entrant
dans |
convention
la charte
MEL
C3
Une
entrée
scolaire
2.90
3.10
Écoles,
collèges,
Sous
couvert
d'une
{établissements
extérieurs
lycées
divers
(Hors
|
convention
à
la
MEL)
MEL}
D1
Une
entrée
gratuite
0.00
0.00
Accueil
Collectif
de
mineurs
seclinois,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: formation, associations
et
écoles
publiques
de
Seclin, accompagnant
de
groupes
ainsi
que
les
accompagnants
de
personnes
titulaires
de
la carte
MDPH,
projets
de
service.
Code
ARTICLES
(Comité
Tarif
Tarif
BENEFICIAIRES
COMMENTAIRE
d'entreprise)
actuel
proposé
Eil
Carte
de
10
entrées
comité
|
24.40
26.15
Comités
Article
vendu
directement
d'entreprise
d'entreprises
au
comité
d'entreprise
Les
anciennes
cartes
vendues
restent
valables
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'appliquer
la nouvelle
tarification,
à compter
du
1° juillet
2023.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
A
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Secrétäire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
DELIBERATION
N°25
ACTUALISATION
DES
TARIFS
SPORT
-
SALLE
DE
MUSCULATION
Il
est
proposé
d'indexer
la
tarification
relative
à
la
salle
de
musculation,
comme
suit,
à
compter
du
1°
juillet
2023 :
Code
NOM
DES
ARTICLES
Tarif
Tarif
BENEFICIAIRES
COMMENTAIRE
actuel
proposé
G1
Une
séance
5,65
€
6.05
Tout
Public
G2
|
Carte
10
séances
30.80
€
33.00
Tout
Public
H1
Une
séance
(Tarif
réduit)
2.90
€
3.10
Public
seclinois
Sur
présentation
de
la
carte
de
seclinois
H2
Carte
10
séances
(Tarif
21.25€
22.75
Public
seclinois
Sur
présentation
de
la
réduit)
carte
de
seclinois
nñ
Entrée
gratuite
0.00
€
0.00
Formation,
associations
|
Sous
couvert
d'une
et
lycée
public
de
Seclin
|
convention
J1
Carte
Séniors
fitness
(année)
|
23,35
€
25.00
Seclinois
retraités
Sur
présentation
de
la
carte
de
seclinois
et
justificatif
de
retraite
K1
Carte
de
10
entrées
comités
26.55€
28.45
Comités
d'entreprises
Article
vendu
d'entreprises
directement
au
comité
d'entreprise
Les
anciennes
cartes
vendues
restent
valables.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'appliquer
la
nouvelle
tarification,
à
compter
du
1°
juillet
2023.
A
25
VOIX
POUR.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°26
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
ACTUALISATION
DES
TARIFS
SPORT
SALLE
DE
SPORTS,
TERRAINS
ET
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
EXTERIEURS
Il
est
proposé
d'indexer
la
tarification
relative
à
la
salle
de
Sports,
terrains
et
équipements
sportifs
extérieurs,
comme
suit
:
NOM
DES
ARTICLES
Tarif
actuel
Tarif
BENEFICIAIRES
COMMENTAIRE
Cod
proposé
e L1
Entrée
Collège
de
12.00€
par
12.85€
par
|
Collège
J.
Demailly
Suivant
convention
liée
SECLIN
heure
heure
avec
la
subvention
du
conseil
départemental
M1
Location
de
salle
de
20.00€
21.40€
Organismes,
groupes,
Suivant
convention
sport
comités
d'entreprises
l'heure)
Réservation
ponctuelles
M2
Terrain
de
football
30.00€
32.15€
Organismes,
groupes,
Suivant
convention
@
l'heure)
comités
d'entreprises
Réservation
ponctuelles
M3
Equipement
sportif
Pas
de
tarif
32.15€
Organismes,
groupes,
Suivant
convention
extérieur
(à
l'heure)
comités
d'entreprises
Réservation
ponctuelles
M4
Location
de
salle
de
800.00<€
856.80€
Organismes,
groupes,
Suivant
convention
sport
(Saison
sportive,
comités
d'entreprises.
un
créneau
de
1h30}
Saison
sportive
(sept/juin)
hors
vacances
scolaires
MS
Terrain
de
football
1500.00€
1606.50€
Organismes,
groupes,
Suivant
convention
(Saison
sportive,
un
comités
d'entreprises.
créneau
de
1h30)
Saison
sportive
(sept/juin)
hors
vacances
scolaires
M6
Equipement
sportif
Pas
de
tarif
1606.50
Organismes,
groupes,
Suivant
convention
extérieur
(Saison
comités
d'entreprises.
sportive,
un
créneau
Saison
sportive
(sept/juin)
de
1h30)
hors
vacances
scolaires
N1
Location
de
salle
de
Gratuit
Gratuit
Accueil
Collectif
de
mineurs
|
Suivant
convention
sport,
terrain
de
seclinois,
formation,
projets
football,
équipement
de
service,
associations
et
sportif
extérieur
écoles
publiques
de
Seclin
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'appliquer
la
nouvelle
tarification,
à compter
du
1°
juillet
2023.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
À
25
VOIX
POUR.
ET
8
VOIX
CONTRE
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait Conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
=>,
=
Se
de séance
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: