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Conseil Municipal - CM 20062024 AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20062024 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Sant-Drnr-de-Gasnes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 20 juin à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la
présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l’article L2121.18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents (16) : Églantine BAZEILLE, Christiane BÉCHU, Annie BEDOUET, Jean-Pierre BEUSNARD, Valérie
BOITTIN, Thierry CHRÉTIEN, Vincent DESSANDIER, Gaëlle GENEVRAIS, Dominique HAMON, Juliette
HATTE, David LEPÉCULIER, Serge MERIENNE, Gérard MILLET, Patrick ROYER, Philippe BAHIER, Myriam
DELANGLE
Absents excusés (3) : Mélanie BRANEYRE, Christophe GOUABAULT, Elisabeth LAUNAY
Pouvoirs (0) :
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BEUSNARD
Table des matières
1. Enfance jeunesse …...................................... ss 2
1.1. Pour décision : Organisation du service... 2
2. Finances... sisoesssssneneessssensrsosnenenesessneesessneesssnnee 6
2.1. Pour décision : Opération éclairage public centre-bourg 6
3. Voirie... isssissssssseessrsnnnersonoscnssssessenennecnennsscnssssennenesesesesee 7
Pour décision — consultation travaux voirie ss 7
4. Urbanisme se sssssssssiessrenrrrnerrnensssensenenneessseeesssesssnnessneesssee 8
Pour décision — droit de préemption ss 8
5. Administratif... siennes 8
5.1. Pour décision : Reprise de concession cimetière... 8 1. Enfance jeunesse
1.1. Pour décision : Organisation du service
Pour rappel, le conseil municipal de Saint-Denis-de-Gastines a validé en avril 2023, la
création d’un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions d'animation aux services de la jeunesse, scolaire et culturelle à la suite de l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 25/35ème, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée maximale de 12 mois.
Il convient aujourd'hui d'anticiper afin d'organiser la rentrée scolaire de septembre 2024.
Avant la présentation de différentes hypothèses de travail, il est rappelé dans les tableaux ci-après, les taux d'encadrement légal selon les âges, ainsi que le prévisionnel des effectifs de la rentrée.
Rappel taux d'encadrement :
-6 ans + 6 ans
Matin, midi, soir 14 18
Mercredis 10 14
vacances scolaires |8 12
D'un point de vue réglementaire, le directeur ne doit pas être compté dans les effectifs Moyenne des effectifs sur l'année scolaire 2023-2024 et estimatif selon les inscriptions à ce jour
3-5 ans 6-11 ans
2023- 2024-2025 | 2023-2024 2024-2025 * 2024 *
Garderie Matin | 12 13 22
Garderie Soir 20 20 27
Mercredi** 15 23 23
Midi 37 58 55
*Hors nouvelles arrivées
RE ou compter les enfants non-scolarisés à Saint Denis de Gastines e figurent, les effectifs en baisse estimés à compter de septembre 2024
Aussi, il convient de trouver pour la rentrée de septembre 2024, la meilleure articulation du service en prenant en compte la nécessité d'encadrement et le fonctionnement de la collectivité.
En préambule il faut rappeler que le budget de fonctionnement 2024 de la commune a été bâti dans une démarche de maitrise et de contraction des dépenses. Le budget 2024 a été voté sur l'hypothèse de non-reconduction du poste de 25h/ semaine à compter de septembre. Cela ne veut pas dire qu'un recrutement supplémentaire n'est pas envisageable, mais il sera nécessaire au préalable que le conseil municipal prenne une décision modificative afin de prévoir cette dépense, au détriment d’un autre poste de dépense.
1 He Let < Plusieurs hypothèses ont été étudiées lors de cette commission.
a. Accueil périscolaire du matin
Actuellement 4 agents sont mobilisés pour l'accueil périscolaire du matin. Un agent de 7h30 à 8h00 et 3 agents de 8h00 à 8h45.
A compter de septembre, seulement 3 agents pourraient être mobilisés sur ce temps.
b. Accueil périscolaire du soir
L'organisation actuelle notamment avec étude pour les plus grands, nécessite 4 agents de 16h30 à 17h30 et 3 agents de 17h30 à 18h30.
Il pourrait être envisagé de supprimer l'étude le soir et de ne garder qu'un service garderie, ce qui permettrait de ne mobiliser que 3 agents.
Inconvénient :
- Service aux familles dégradé par rapport à ce qui a toujours existé et qui perdure
actuellement
En cas, de maintien de l'étude du soir, il sera nécessaire de mobiliser un quatrième agent. Dans ce cas, le 4° agent pourrait être :
- le directeur du centre de loisirs, sachant que légalement celui-ci ne doit pas être
compté dans les effectifs
- un recrutement de 4h/ semaine. (Coût estimé de 1800 € en 2024 et 4050 € en
2025)
c. Temps méridien école publique
Selon l'organisation actuelle, le temps méridien école publique (lundi, jeudi, vendredi) nécessite 3 agents pour un estimatif de 22 élèves. Ces temps méridiens ne sont pas obligatoires. Aussi il est nécessaire d'avoir un agent pour la sieste des petits, un agent pour les enfants inscrits au temps méridien et un agent pour les enfants non-inscrits au temps méridien.
Aussi, il pourrait être proposé à compter de septembre que pour l’école publique, lundi, jeudi et vendredi le temps méridien fasse partie intégrante de la pause méridienne. Cela permettrait de dégager un agent et le repositionner sur le besoin temps méridien de l’école privée.
Pour rappel le temps méridien du mardi est un temps de projet, pendant lequel les 2 écoles sont mélangées.
d. Centre de loisirs mercredi
Hypothèse 1 : avec 2 animateurs : un pour les petits et un pour les grands. Dans cette hypothèse, nous ne respectons pas le taux d'encadrement : - 1 encadrant pour 12 pour les petits, taux légaux de 1 pour 10
- 1 encadrant pour 23 pour les grands, taux légal de 1 pour 14
Cette hypothèse, ne semble pas vraiment réalisable compte-tenu de la législation. Cela nécessiterait également un renfort soit du directeur du centre de loisirs, soit d'un agent de la restauration afin qu’un accompagnement des plus petits aux toilettes puisse être effectué. Hypothèse 2 : avec 3 animateurs
Avec cette hypothèse, le taux d'encadrement est respecté et permet plus de sécurité pour les équipes.
En revanche il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent supplémentaire pour ce temps du mercredi, soit 10h par semaine.
Le coût estimé pour là commune serait de :
- 4500 € pour 2024 (de septembre à décembre)
- 10125 € pour 2025 (de janvier à septembre)
Les 2 recrutements présentés dans ce document 4h/semaine + 10h/semaine sont cumulables. Aussi le coût global pour la collectivité serait de - 6300 € pour 2024 (de septembre à décembre)
- 14175 € pour 2025 (de janvier à septembre)
Autre solution pour plus de souplesse au sein de l'équipe, annualiser un 20h/semaine :
- Temps scolaire : 36 semaines à 14h/semaines : 504h/an
- Vacances scolaires 10 semaines à 40h/ semaine : 400h/ an - Cela correspond à 904h/an soit un 0.56 ETP c'est-à-dire 20h/semaine annualisé - Coût estimé de 9000 € en 2024 (septembre à décembre) et 20 200€ en 2025
(janvier à septembre).
- Proposition qui semble faciliter le recrutement par rapport à un 14h/ semaine - Ce recrutement d'un 20h/semaine annualisé permet en outre de recruter un vacataire en moins pour l’ensemble des vacances scolaires de l'année c'est-à-dire
40h x 10 semaines soit un gain estimatif de 400h/an soit 12900€/an. - Sur cette hypothèse, il faut bien prendre en compte que l’éventuel recrutement ne pourra en période scolaire dépasser les 14h/ semaine. Il
ne faudra pas que cet animateur ait à pallier d'éventuels besoins de
l'organisation, sinon il ne sera pas possible de « substituer » un poste de
vacataire durant les vacances scolaires Au vu des différents options étudiées lors de cette réunion, les membres de la commission enfance jeunesse proposent :
- De respecter le taux d'encadrement légal pour accueillir les jeunes mineurs au CLSH - De maintenir l'étude le soir pendant les périodes scolaires
- De recruter un agent sur un emploi NON PERMANENT pour une durée de
20H/SEMAINE à compter du 1° septembre 2024 jusqu'au 31/08/2025
- D'inscrire les crédits budgétaires nécessaire pour ce recrutement
Après discussion en Municipalité le vendredi 14 JUIN 2024 afin de prendre en compte l'incidence budgétaire d'un recrutement sur la base d'un 20H/SEMAINE annualisé, au service enfance jeunesse, soit un coût estimatif de 9000 € AU TITRE DE L'ANNEE 2024, la dépense engendrée par ce recrutement nécessite d'adapter le budget de fonctionnement en conséquence.
Pour ce faire, la seule marge de manœuvre sur le budget de fonctionnement se situe au niveau du montant à reverser au budget d'investissement (la part d'autofinancement 1068) Le montant de l'épargne nette doit être augmentée en fin d'année 2024.
Le budget dépenses d'investissement doit donc être réduit d'autant soit une diminution sur un programme de l'ordre de 9 000 € (proposition : programme éclairage public)
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions d'animation aux services de la jeunesse, scolaire et culturelle à la suite de l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 1er septembre 2024 pour une durée maximale de 12 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 340 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal valide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer
les missions d’animation aux services de la jeunesse, scolaire et culturelle à la suite de
l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à
20/35ème, à compter du 1er septembre 2024 pour une durée maximale de 12 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340 à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D'inscrire la dépense correspondante au budget 2024 2. Finances
2.1. Pour décision : Opération éclairage public centre-bourg
L'opération éclairage public, pour la rénovation de l’éclairage public du centre bourg est inscrite au BP
2024 pour un montant global de 42 000€.
Pour cette opération, Territoire Energie Mayenne à déposé pour le compte de la commune de Saint-
Denis-de-Gastines une demande de financement sur le Fond Vert, en 3 dossiers distincts selon les
tranches de travaux envisageables.
Les 3 dossiers ont été retenus avec un montant de financement du fond-vert à hauteur de 15 % du
montant HT des travaux.
Il est proposé de retenir les travaux pour les 3 tranches : à savoir un total de 27 192.91 € pour la
commune de Saint-Denis-de-Gastines
Voici ci-dessous le récapitulatif des montants attribues pour les dossiers
SAINT-DENIS-DE-GASTINES rénovation de l'éclairages boules sur le carrefour Tiers Lieux - rue de bretagne - rue des vergers et Normandie. (SECTEUR 1)
Montant attribué FDV 2024 ------- 1 783.97€ pour 11 893.0€ HT travaux
Soit un reste à charge de 5 621.22€
SAINT-DENIS-DE-GASTINES rénovation de l'éclairages boules sur le carrefour Tiers Lieux - rue de bretagne - rue des vergers et Normandie (SECTEUR 2)
Montant attribué FDV 2024 ------- 3 925.28€ pour 26 169.€ HT travaux
Soit un reste à charge de 12 368.33€
SAINT-DENIS-DE-GASTINES rénovation de l'éclairages boules sur le carrefour Tiers Lieux - rue de bretagne - rue des vergers et Normandie (SECTEUR 3)
Montant attribué FDV 2024 ------- 2 920.83€ pour 19 472€ HT travaux
Soit un reste à charge de 9 203.36€
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal valide les 3 tranches de travaux de rénovation de l’éclairage public pour un
montant de 27 192.91€
Ces dépenses sont inscrites en investissement. 3. Voirie
Pour décision — consultation travaux voirie
Le programme voirie 2024 est enregistré au budget 2024 en investissement pour 40 O00€ et
en fonctionnement pour la partie PATA.
Après consultation et négociation, le tableau ci-après reprend le comparatif des 2 offres
reçues.
voirie 2024
de la Rostière 6920 22 284,66 € 21 €
VC de 1071 3 298,68 € 5 035,72 €
| DELIGNEMENT+ENLEVER HERBE AXIALE+RE
1eMNE 468! CHARGEMENT EN GNTA 0/20#BICOUCHE+BAL PARMÈRIE, 5RDS € AYAGE
la Guesdonnière 396| REPROFILAGE EN GNTA O/204PATAFENDUIT 2 363191€ Carrefour rd-VC la 205 631.40 € 2 089,24 €
PATA+#BICOUCHE+MISE À NIVEAU BOUCHE A Cheverus 1121 À NIVEAU REGARD+MARQUAGE 8 247,14 € 5 944,68 €
PASSAGE PIETONS +BALAYAGE
TOTAL investissement voirie 2024 43 957,79 €
18T +6T DE GNTA 18 114,60 €
Total Fonctionnement voirie 2024 18 11 €
D'un point vue budgétaire, au programme investissement, les prévisions en voirie étaient
fixées à 40 000 €.
Aussi, il est donc nécessaire soit :
- D'augmenter les crédits budgétaires à 44 000 € HT (montant arrondi) soit + 4000€
- Diminuer le quantitatif des superficies afin de rester dans l’enveloppe de 40 000€.
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal :
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise LATP pour un montant total de 62 072,39 € H.T :
43 957,79 € H.T en investissement et 18 114,60 € H.T en fonctionnement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier le marché à l’attributaire 4. Urbanisme
Pour décision — droit de préemption
Droit de préemption urbain :
- Pour un bien situé 4 rue Beauséjour cadastré section AC n° 269 de 517 m2?
- Pour un bien situé 1 rue des Lavandières cadastré section AB n°512 de 763 m?
-__ Pour un bien situé 26 rue de Bretagne cadastré section AD n° 52 de 18 m?
Droit de préférence (Articles L 331-24 et suivants du code forestier) :
- Pour un bien situé à la “"Guesdonnière” TAILLIS cadastré section C
487/489/491/492/493/494/495/496/497 de 2 ha 74 a 13 ca
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption
5. Administratif
5.1. Pour décision : Reprise de concession cimetière
La commune de SAINT DENIS DE GASTINES a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en
état d'abandon manifeste.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés.
Une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales
aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-
23.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre
cimetière le 23 décembre 2022 et vise 65 concessions.
L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions
réglementaires,
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite
au Maire de prendre l'arrêté individuel de reprise.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R.
2223-12 à R. 2223-23,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en
état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à deux ans d'intervalle,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires
desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état
d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière
Entendu l'exposé de Christiane BECHU, Adjointe, et après en avoir délibéré,
a Nuniupal Sant Denis de Gasti Il'est proposé au Conseil Municipal de valider :
Article 1 : que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la
commune.
Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera là
publicité conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Perpétuelle 228 (172) | Carré À Rang 7 Tombe 11 |PERRET / GANDON
Terrain commun Carré À Rang 8 Tombe 4 MACHARD
Terrain commun Carré B rang 1 Tombe 7 ILLISIBLE
Terrain commun Carré B rang 1 Tombe 8 LECOURT Louis
Terrain commun Carré B rang 3 Tombe 5 GARREAU LAMBERT Joséphine
Terrain commun Carré B rang 9 Tombe 13 LAIGLE née REUZEAU Marie
Terrain commun Carré B rang 10 Tombe S |iILLISIBLE
Perpétuelle 172 (116) | Carré C rang 3 Tombe 2 MOTTIER PAUTREL JULIEN
Terrain commun Carré C rang 4 Tombe 6 TROHEL FREARD
Terrain commun Carré C rang 5 Tombe 1 PELLERIN
Perpétuelle 97 (92) Carré C rang 5 Tombe 2 JEHANNE Marie
Perpétuelle 159 (103) | Carré C rang 5 Tombe 7 GUERIN Louis Alexandre
Perpétuelle 296 (238) | Carré C rang 5 tombe 16 | PERRET ARNAULT Georges
Perpétuelle 109 (64) |Carré C rang 6 Tombe 3 PELE GUERRIER François
Perpétuelle 238 (182) | Carré C Rang 6 Tombe 4 DUVAL POISSON Constant
Perpétuelle 221 (165) | Carré C rang 6 Tombe 17 | RONDEAU EEFEUVRE HAMEAU Constance
Perpétuelle 131(78) |Carré C rang 6 Tombe 10 |LEFOULON BATARD Louis Elisabeth
Perpétuelle 207 (151) | Carré C rang 6 Tombe 11 | BARROCHE BELLIARD Victor et Marie
Perpétuelle 184 (128) | Carré C rang 6 Tombe 13 | HAMEAU RONDEAU Jean et Reine
Perpétuelle 106 (61) |Carré C rang 7 Tombe 6 LOPPE et Sophie QUNTON. Jean-Marie
Perpétuelle 124 (73) |Carré C rang 7 Tombe 9 PELE LANDRY Pierre et Désirée
Perpétuelle 163 (107) | Carré C rang 7 Tombe 18 | TOUCHEFEU HOUDUSSE Pierre et Marie
niet ï l l me Terrain commun Carré C rang 7 Tombe 22 LEFEUVRE PAYS Delphine
Perpétuelle 101 (96) |Carré C rang 8 Tombe 11 | MARCHAND LESNARD Alexandre et Marie
Perpétuelle 139 (86) | Carré C rang 8 Tombe 15 |DALIGAULT
Perpétuelle 64 (40) Carré C Rang 8 tombe 16 | HAMON Augustin
Perpétuelle 353 (295) | Carré D rang 1 Tombe 4 DAGUIER TISSIER Annick
Terrain commun Carré D rang 2 Tombe 9 ILLISIBLE
Terrain commun Carré D rang 2 Tombe 13 |ILLISIBLE
Terrain commun Carré D rang 4 Tombe 4 CAILLERE MOTIN Marceline
Terrain commun Carré D rang 4 Tombe 6 LORY GROSSE Jeanne
Perpétuelle 418 (64) | Carré D rang 5 Tombe 8 BULLENGER GESLIN Jean
Perpétuelle 348 (290) | Carré D rang 5 Tombe 9 RONDEAU Daniel et LEBLANC Joseph
Perpétuelle 218 (162) | Carré D rang 5 Tombe 15 | DAGUIER CLERET Marie et Michel
Terrain commun Carré D rang 6 Tombe 8 PETIT PROD'HOMME
Terrain commun Carré D rang 7 Tombe 3 ILLISIBLE
Terrain commun Carré D Rang 7 Tombe 9 | MICHEL Gérard
Terrain commun Carré D rang 12 Tombe 8 | BOURGEAIS Marie
Terrain commun Carré D rang 12 Tombe 15 |ILLISIBLE
Terrain commun Carré D rang 13 Tombe 4 |ILLISIBLE
Terrain commun Carré D rang 13 Tombe 6 |CAILLERE PATUREL
Perpétuelle 379 (321) | Carré E rang 1 Tombe 9 CROTTE VALOI Louis
Concession Carre E rang 10 Tombe 1 |ILLISIBLE
Concession Carre E rang 10 Tombe 3 |ILLISIBLE
Perpétuelle 222 (166) | Carré F rang 3 tombe 2 FOUREL Marie et Alphonse
Perpétuelle 310 (252) | Carré F rang 5 tombe 3 BAUDOUIN François
Perpétuelle 186 (130) | Carré F rang 5 tombe 17 GARNIER BOURCIN LERAY Berthe
Trentenaire 448 Carré F rang 6 Tombe 4 COURTEILLE HOUTIN
Perpétuelle 167(109} | Carré F rang 6 Tombe 16 | RAIMBERT PEAN François et Honorine
Perpétuelle 149 (95) |Carré F rang 7 Tombe 3 COUASNON HAMON Arsène
Funéraire Carré F rang 7 Tombe ILLISIBLE Perpétuelle 202 (146) Carré F rang 8 Tombe 12 AUBRY GUERRIER POMMEREUL Marie, Victor, Pierre et Françoise
Terrain commun Carré F rang 9 Tombe 8 PELE LERAY PERRET
Terrain commun Carré F rang 10 Tombe 2 BADIN JAUREAU Marie
Terrain commun Carré F rang 10 Tombe 6 BADIER PERRET
QUINTON BROCHARD CORDIER Justine et Perpétuelle 94 (50) Carré À rang 5 Tombe 4 Henri
Perpétuelle 82 (35) Carré A rang 7 Tombe 2 DURAND François
Perpétuelle 209 (172) | Carré A rang 7 Tombe 10 | DAVID GUERRIER COQUIN
Terrain commun Carré C rang 4 Tombe 5 Famille BROCHARD
Perpétuelle 297 (239) | Carré C rang 5 Tombe 17 | MARIENNE Constant
Terrain commun Carré C rang 6 Tombe 20 | URBIN QUINTON André et François
Terrain commun Carré D rang 13 Tombe 18 | BIGOT
Terrain commun Carré F rang 4 Tombe 8 POUTEAU GILLETTE
Terrain commun Carré F rang 9 Tombe 5 BADIER BAUDIN
Perpétuelle 365 (307) | Carré F rang 10 Tombe 9 | BOURGEAIS Joséphine
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal décide :
- que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune.
- d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la
publicité conformément à ia réglementation en vigueur.
- que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Prochains conseils municipaux :
- Jeudi 5 septembre — 20h00
- Jeudi 17 octobre — 20h00
- Jeudi 14 novembre — 20h00
- Jeudi 12 décembre — 20h00
Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BEUSNARD
AT